Aurélien Saintoul
LFI-NFP · France
“Sur le fondement de l’article 45 de notre Constitution, qui régit le fonctionnement des commissions mixtes paritaires. J’appelle l’attention de tous les collègues sur le dévoiement de l’esprit de la Constitution et de son article 45.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Pascal Lecamp applaudissent également.) C’est l’esprit de la Constitution de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale et non pas au Sénat, et j’en appelle particulièrement à nos collègues qui se revendiquent du gaullisme e…”
“Finalement, c’est peut-être le principal mérite de ce texte que d’apporter ce genre de clarification, de même qu’il a donné à voir le ralliement à Trump du Rassemblement national qui, sous la houlette de Jordan de Monaco, se garde bien de trop critiquer l’oncle Donald. (Sourires.”
“Je veux conclure en m’adressant à nos compatriotes, pour leur dire que tout n’est certes pas perdu et qu’il existe en France les ressources morales, financières et intellectuelles, le goût du futur et le sens du bien public nécessaires à la mise en œuvre d’un projet collectif au service de la paix, de la concorde et du progrès.”
“…avec la conviction que les années écoulées depuis le vote de la LPM nous ont donné raison et que vous n’en avez guère tenu compte. Un exemple l’illustre : la banqueroute commencée du groupe Europlasma.”
“Dans le secteur de la défense, quelque chose de semblable se joue : le buffet est ouvert pour les start-up – quand bien même elles n’auraient pas démontré grand-chose –, mais les grands opérateurs de l’État, comme le Cnes, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou l’Institut national de recherche en scienc…”
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“Nous ouvrons une longue séquence de débats sur les critères médicaux d’accès à l’aide à mourir. M. Juvin parle de synonymie entre « incurable » et « irréversible ». On peut reprendre l’exemple déjà cité du VIH, où les trithérapies permettent souvent de rendre le virus indétectable : c’est incurable, mais la trithérapie empêche de rentrer dans une phase d’irréversibilité. Je voudrais surtout ici clore la discussion sur les critères administratifs d’accès à l’aide à mourir. Je suis profondément choqué que des collègues favorables à l’ouverture d’un droit à mourir, qui reconnaissent qu’il s’agit là d’un droit humain, aient voulu le réserver aux personnes de nationalité française. Je regrette que vous ne nous ayez pas aidés à accorder ce nouveau droit, sur lequel nous avons jusqu’à présent voté ensemble, à tout le monde.”
“Voilà une approche empreinte de modestie !”
“Eh bien, vous n’avez pas manqué au débat, vous !”
“Vous en ferez ce que vous voudrez, mais j’espère que cet amendement sera adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur de nombreux bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Bien sûr, j’aurais préféré qu’on ne plaçât jamais personne face au dilemme évoqué dans ce débat, mais je ne veux pas non plus qu’on ôte la liberté fondamentale de mettre fin à sa vie que nous sommes en train d’octroyer à nos concitoyens, je ne veux pas qu’on les prive de cette liberté ; et je compte sur l’affection, sur le bon sens, sur l’amour des personnes qui seront désignées pour y contribuer et sur leur capacité à opiner librement. Cet amendement est d’ailleurs un peu plus protecteur que le précédent, puisqu’il précise que la personne en question doit être majeure, « apte à manifester sa volonté de manière libre et éclairée », et qu’elle pourra donc se substituer le cas échéant à la personne qui va mourir. Je voulais vous faire partager mon sentiment, qui est aussi une conviction.”
“Nous nous efforçons d’avoir une discussion de bonne foi. Je veux donc vous dire en toute bonne foi que notre groupe a laissé une liberté de vote sur cet amendement et que j’avais défendu l’idée de ne pas le voter. Mais le choix qu’a fait notre assemblée, il y a quelques minutes, d’empêcher l’administration de la substance létale par un tiers professionnel de santé me conduit à revoir ma position : je voterai cet amendement.”
“En l’espèce, vous révélez aussi votre vrai visage, puisque cette commission a pour fonction de garantir un peu de transparence sur les sujets relevant de la défense nationale, afin de s’assurer que la justice puisse bien accéder à certains documents.”
“Je rebondis sur ce que vient de dire notre collègue Fournier. Le retrait de l’amendement n o 901 est symptomatique : il montre à quel point vous vous êtes fait plaisir en y allant à la hache – et non à la tronçonneuse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Supprimer la Commission du secret de la défense nationale ! Enfin ! Vous montrez là les limites de votre sens des responsabilités. Ce que vous vous êtes dit, c’est que vous alliez pouvoir tout supprimer !”
“Vous ne pouvez pas nous dire en même temps qu’on dépense trop, que trop de moyens sont affectés à l’accomplissement de missions que tout le monde reconnaît comme indispensables, et que les structures ne sont pas adéquates. Soit vous vous engagez pour qu’il y ait des guichets physiques à la disposition de tous les usagers du service public – car les problèmes avec les procédures en ligne ne concernent pas que les personnes âgées –, soit, au moins, vous laissez les choses en l’état pour que les missions restent accomplies. Mais, en réalité, vous voulez sabrer dans les missions, et c’est cela qui pose problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous voulez alléger la bureaucratie pour ceux qui se lancent dans la création d’une entreprise. C’était le point de départ du texte sur la simplification de la vie économique. Or qu’êtes-vous en train de faire ? Vous expliquez qu’alors qu’il y a des gens qui travaillent dans des organismes investis d’une mission, cette mission serait mieux gérée par d’autres ; mais vous refusez toujours de créer des postes de fonctionnaires. (Mêmes mouvements.)”
“Les amendements dont nous débattons depuis le début de la séance sont des cavaliers législatifs : le texte porte sur la simplification de la vie économique ; vous dites qu’il faut simplifier la vie des usagers, mais ce n’est pas l’objet du projet de loi. Si vous voulez simplifier la vie des usagers du service public, pourquoi n’avez-vous pas mis à l’ordre du jour du Sénat l’examen du texte sur l’obligation d’ouverture de points d’accueil physique, que nous avons fait adopter par l’Assemblée lors de la précédente législature ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’en avez évidemment pas voulu.”
“Vous ne pouvez pas dire, assumant des décisions prises dans notre dos, que nous serons les garants d’un accord que nous n’avons même pas négocié ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons même pas été invités à la table des négociations. Un peu de sérieux, enfin !”
“À vous demander pourquoi nous sommes tous soumis aux messages du milliardaire Elon Musk et à la propagande des conservateurs américains ? Engagez-vous à lancer cette commission d’enquête et nous verrons si vous êtes vraiment capables de lutter contre toutes les formes d’ingérence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quelle est notre dépendance à l’égard de ces outils numériques qui manipulent, transforment et façonnent l’opinion publique, de façon illégitime ? Lors de la commission d’enquête sur la télévision numérique terrestre (TNT), nous aurions pu agir, mais vous avez freiné des quatre fers. Aujourd’hui, êtes-vous prêts à créer cette commission d’enquête ? À faire venir les responsables de Twitter France et à leur demander le contenu de leurs algorithmes ?”
“L’amendement est hémiplégique, si vous me passez l’expression. En France, l’espace bolloréen est désormais un espace poutinien. Le pacte, documenté par Le Monde , qui existait entre Macron et Bolloré, sent le brûlé. Manifestement, il y a eu une erreur dont vous vous repentez aujourd’hui. Rappelons-nous, comme l’a dit notre collègue Lachaud, que nous sommes aussi menacés par les ingérences des géants du numérique, les Big Tech. Il y a quelques semaines, nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication. Quelle est notre vulnérabilité ?”
“C’est votre presse qui le dit, et puisque vous lui prêtez foi, regardez la couverture du Figaro du 10 mars. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Arrêtez de dire des choses qui n’ont aucune espèce de rapport avec la réalité. Il ne suffit pas d’être dans l’incantation pour soutenir réellement l’Ukraine ; il faut proposer des choses. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous sautez sur votre chaise comme un cabri en disant « Europe de la défense », « Europe de la défense », mais vous savez qu’elle ne se fera pas par des incantations. La réalité c’est qu’aujourd’hui, les traités européens organisent la soumission à l’Otan et aux États-Unis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La prépondérance des États-Unis est inscrite dans le marbre des traités. Vous avez peut-être l’intention de ne pas les respecter ? Dans ce cas, vous nous emboîterez le pas et vous y désobéirez. Aujourd’hui, aucun des alliés de l’Union européenne n’a posé un acte clair de rupture avec les États-Unis. Les États qui ont commandé des F-35 se retrouveront avec des avions qui ne décolleront pas si les Américains en ont décidé ainsi.”
“Ce genre de contradiction doit être difficile à gérer… Mme Le Pen a dit devant la commission d’enquête que le système bancaire russe était soumis au pouvoir politique russe – on peut en déduire qu’il y avait une forme de bonne volonté de la part du pouvoir russe à l’égard du Rassemblement national –, mais cela, vous l’avez manifestement oublié. Monsieur Cazeneuve, vous dites que nous déprécions le rôle du Parlement – nous critiquons simplement la V e République et défendons, depuis quinze ans, une VI e République. Nous avons pris acte du fait que ce que nous faisons ici n’aurait pas de portée effective. Vous vous satisfaites des symboles ; nous, nous pensons que la souveraineté populaire doit plutôt se traduire par des effets.”
“Dans ce débat, beaucoup de choses sont dites qui n’ont aucun rapport avec la réalité. M. Tanguy a pointé les contradictions au sein du NFP ; Mme Le Pen n’a-t-elle pas expliqué il y a quelque temps que la Russie n’était pas une menace, alors que M. Bardella disait le contraire ?”
“Mettre en cause le RN n’est pas vous mettre en cause personnellement !”
“À Montrouge, petite ville de la petite couronne où j’habite, les loyers ont augmenté de 9 % !”
“Je n’ai posé qu’une seule question, portant sur la pérennisation et l’extension de l’encadrement des loyers. Je vous ai écouté attentivement, mais c’est le seul aspect que vous n’avez pas abordé. J’en conclus que la réponse est négative et cela m’inquiète fortement. À Paris, par exemple, les loyers ont augmenté de 75 % en vingt ans. Or la mesure d’encadrement des loyers a entraîné des effets bénéfiques, puisqu’elle a permis une modération de la hausse des loyers de 4,2 % depuis l’adoption de la loi en 2019, modération plus importante encore pour les logements les plus petits – de l’ordre de 10,2 %. Même si le dispositif n’est pas parfait, il connaît une réelle efficacité. Or c’est le seul sur lequel vous n’avez rien dit. Dans les villes de ma circonscription, le problème est encore plus fort.”
“L’accès à un logement, notamment en Île-de-France, s’apparente à un cauchemar, voire un défi. C’est pourquoi je me contenterai de poser une seule question : comptez-vous pérenniser l’encadrement des loyers et étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire ? Il s’agit désormais de l’un des seuls moyens, pour nos compatriotes, de trouver un logement.”
“En Île-de-France, 14 % des foyers attendent un logement social et seule une demande sur dix sera satisfaite dans l’année, malgré un délai de traitement qui approche les dix ans. Cette situation est la conséquence directe de la politique que vous menez, qui favorise le parc privé par le biais de niches fiscales en faveur des bailleurs privés et qui réduit l’accès des plus précaires au secteur locatif privé en abaissant le montant des aides personnelles au logement (APL), en criminalisant, de surcroît, les locataires en situation d’impayés. Cette politique appauvrit également les bailleurs sociaux en ponctionnant leurs recettes, grâce à la réduction de loyer de solidarité qui n’a pas été compensée et qui leur coûte 1,3 milliard chaque année. Le bilan est donc désastreux, calamiteux même.”
“La Fondation pour le logement des défavorisés souligne d’ailleurs que l’année 2024 est celle de tristes records. En témoignent les 19 000 expulsions qui ont eu lieu, en augmentation de 17 % par rapport à 2023, signe que la crise continue de s’accentuer. On note par ailleurs une disparité et une inégalité criantes, puisque 3,5 % de propriétaires seulement possèdent 50 % des logements privés en location – ce chiffre est à peine croyable. Ces inégalités entraînent des effets si terribles qu’elles tuent : 735 personnes ont trouvé la mort dans la rue cette même année. Le logement social n’est pas en reste : les demandes s’élèvent à 2,7 millions, alors que seulement 390 000 d’entre elles ont abouti en 2023, soit 100 000 de moins qu’en 2016.”
“Ma question s’adresse à Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, et porte sur le désastre provoqué par les gouvernements successifs, de François Hollande à Emmanuel Macron, concernant la situation locative de nos compatriotes. En effet, après cinq ans de hollandisme, puis bientôt huit ans de macronisme, jamais la population n’a eu autant de mal à se loger. Dans un pays qui compte désormais 11 millions de pauvres, le halo du mal-logement touche près d’un Français sur six, soit 4,1 millions de personnes mal logées, parmi lesquelles 590 000 vivent chez un tiers et 350 000 sont sans domicile fixe. Plus du quart du budget des ménages – et presque la moitié en ce qui concerne les foyers les plus pauvres – est consacré au logement.”
“La France n’est pas une nation occidentale, elle est universelle. Elle est membre du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle doit refuser l’embrigadement. (Mêmes mouvements.) Elle doit se donner les moyens d’agir pour la paix et offrir son amitié et sa coopération à tous ceux qui aspirent à faire reculer sur la planète les logiques de compétition et de prédation qui suscitent les guerres. Elle en a les moyens, elle peut être entendue. Ne pouvant faire que la justice fût forte, on fit que la force fût juste, écrivait Blaise Pascal. La France peut déjouer une telle promesse de malheur. Elle doit pour cela faire le choix de la grandeur. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“À cette heure, l’inquiétude qui étreint légitimement nombre de nos compatriotes devant le risque de guerre doit nous inciter à la retenue, à l’exactitude et à la cohérence. Notre soutien à l’Ukraine est plein et entier. Le peuple ukrainien se défend d’un occupant et son combat se fait au nom du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est l’intérêt de la France, et ce n’est que justice, que ce droit international prévale. C’est la même raison qui a conduit les Insoumis à soutenir constamment le peuple palestinien et à exiger du gouvernement un soutien identique. (Mêmes mouvements.) Notre sécurité n’est pas en cause dans l’immédiat, mais il faut sortir le pays de l’isolement auquel nos gouvernements l’ont réduit à force de dire une chose et d’en faire une autre.”
“Les occasions ne manqueront pas : quels seront les choix opérés dans les domaines spatial, numérique et militaire – SpaceX, Starlink, Amazon, Palantir, F-35 ? Vous-même, monsieur le premier ministre, empêcherez-vous le démantèlement d’Atos ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sauverez-vous Vencorex ? Bloquerez-vous le rachat de LMB Aerospace ? Reviendrez-vous sur le contrat avec Starlink à Mayotte ? Laisserez-vous saboter l’industrie française au nom de coopérations franco-allemandes, comme pour le MGCS, le système principal de combat terrestre ?”
“L’entente cordiale n’a jamais pu remettre en cause la relation spéciale. Quant à M. Merz, en passe de devenir chancelier, s’il a salué la réunion qui s’est tenue à Londres hier, c’est en invoquant la nécessité de rebâtir des ponts avec Washington. Ébouriffante manifestation de l’aspiration allemande à l’autonomie stratégique européenne, s’il en est ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut dire que face au risque d’une guerre tarifaire qui pourrait plomber l’économie allemande, en particulier l’industrie automobile, Christine Lagarde elle-même a conseillé de se soumettre et de sortir le carnet de chèques. D’autres doivent penser de même outre-Rhin. Pour faire croire aux éléments de langage relatifs à une Europe puissance, il faudra donc des actes. Il faudra montrer un désir commun de tenir tête à Washington.”
“…et a même démenti aujourd’hui M. Macron : les Britanniques ne veulent pas soutenir un plan de paix des Européens auquel les Américains ne seraient pas partie prenante – donc garants.”
“S’apprêtent-ils à sauver la position américaine en Europe, comme les négociations autour du fonds Edip le laissent présager depuis longtemps ? Certes, sur le continent, l’espèce de soufflet asséné par M. Vance aux dirigeants européens à la conférence de Munich et l’humiliante leçon infligée à M. Zelensky ont suscité l’indignation. Mais quelle suite celle-ci aura-t-elle ? Vous aurez noté que Mme Meloni n’a pas réagi. L’extrême droite italienne n’est pas différente de l’extrême droite française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Loin des protestations nationalistes, elle a, avant tout, la soumission chevillée au corps. M. Starmer est lui aussi resté silencieux,…”
“Que n’y a-t-elle pensé pour financer la bifurcation écologique du continent (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ou pour organiser la convergence des modèles sociaux ? En réalité, personne n’est dupe face à la crise enkystée du capitalisme. L’économie de guerre est un expédient dangereux. À quoi bon, d’ailleurs, tout cet argent ? Emmanuel Macron claironne qu’il faudra dépenser pour la défense non plus 2 %, mais 3 %, voire 3,5 % du PIB. Heureux hasard, c’est le montant que les think tanks américains ont susurré aux oreilles des membres de l’Assemblée parlementaire de l’Otan, en déplacement à Washington en décembre dernier ! (Mme Anne Genetet proteste.) À quel jeu de dupes veut-on nous faire participer ? De toute façon, ces discussions de chiffres pris abstraitement sont absurdes. Que feront nos partenaires de ces dépenses ?”
“Au nom de la concurrence libre et non faussée, de la limitation des déficits, d’un mandat de la Banque centrale européenne entièrement dévolu à la lutte contre l’inflation, sans aucun souci de l’emploi ni de la souveraineté, on a organisé l’affaiblissement de l’État, ainsi que le démantèlement de l’industrie dont Matthias Tavel dressera à votre intention, demain après-midi, un tableau éloquent. Ironie de l’histoire, on a aussi étouffé le peuple grec, dont la dette provenait en grande partie d’achats d’armements effectués auprès de l’Allemagne et de la France. Désormais, Mme von der Leyen suggère benoîtement que les déficits cessent d’inclure les dépenses militaires.”
“Pourquoi et surtout comment nous, Français, qui depuis soixante-dix ans n’avons pas cru un instant qu’un allié engagerait pour nous sa crédibilité atomique, persuaderions-nous partenaires et adversaires que nous-mêmes le ferions ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Loin de nous pousser à l’illogisme, l’affolement de nos partenaires européens devrait amener la discussion franche et sérieuse qui a été éludée de longue date, en particulier il y a vingt ans, lorsque le peuple français, par référendum, a refusé la ratification du traité constitutionnel européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.) Là se situe le nœud du problème, le cœur de la politique d’impuissance et d’alignement que les gouvernements français ont accepté de mener.”
“Ainsi, la France ne possède qu’un site de production, à Tarbes, de corps d’obus de 155 millimètres. À vous entendre, on l’imaginerait fonctionnant à plein régime pour soutenir l’effort de guerre ukrainien ; en réalité, sa remise en état, décidée lors de son rachat il y a quatre ans, est à peine entamée. Je ne rappellerai pas la sortie grotesque de M. Le Maire se faisant fort de mettre l’économie russe à genoux ! Quand certains, exaltés par le courage des Ukrainiens, parlent de leur envoyer des troupes, disposant de la vie de nos militaires comme ils joueraient avec des soldats de plomb, on est pris d’un singulier vertige. Quand d’autres, avec désinvolture et d’un air entendu, évoquent en se rengorgeant un partage nucléaire, on se pince.”
“Vous avez fini par croire vos propres slogans et vous imaginer qu’il pouvait y avoir une issue militaire à ce conflit. Comment voulez-vous faire revenir la France à la table des négociations ? En avez-vous la volonté, les moyens ? On est d’autant plus fondé à en douter que M. Macron a saboté l’appareil diplomatique et que, depuis trois ans, la liste des gesticulations non suivies d’effet est bien longue. (Mêmes mouvements.)”
“Poutine, entendent, comme de vulgaires mafieux, extorquer à l’Ukraine l’équivalent de 500 milliards de dollars de minerais (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour le plus grand profit de leur ami propagandiste Elon Musk et de ses pareils. Ils exigent même que les Européens, effrayés d’échapper à la garde de l’Oncle Sam, consacrent jusqu’à 5 % de leur PIB à leur défense – donc à acheter américain… Face à cela, on se paie trop souvent de mots. On fait trop souvent semblant. La France va-t-elle contrecarrer ce plan ? Il le faudrait, sans quoi le droit international, encore une fois, ne sera qu’un vain mot ; mais que faire ? Vous n’avez pas été capables de créer une enceinte de discussion où les belligérants auraient pu se retrouver.”
“J’imagine que l’on me reprochera de prendre ainsi le problème, de ne mentionner l’Ukraine que dans un second temps. Comment faire autrement ? Ces derniers jours ont suscité trop de faux-semblants pour qu’il ne soit pas nécessaire de restituer les véritables enjeux. Nous sommes entrés dans une ère où le principal bénéficiaire de l’ordre international issu de la seconde guerre mondiale a néanmoins choisi de le remettre en cause afin d’asseoir son hégémonie sur le continent européen, où la plupart des États, échangeant ce tribut contre sa protection, lui achètent une part substantielle, voire essentielle de leur équipement militaire. Nous sommes entrés dans un nouvel âge corsaire. Le droit international est menacé dans son principe quand MM. Trump et Vance, décidant de tirer avantage de la guerre d’agression de M.”
“Alors le programme nucléaire français devint irrévocable et la conviction du général de Gaulle se fortifia : il fallait moderniser les armées, renoncer aux colonies, s’affranchir au plus vite de la tutelle états-unienne en renvoyant les troupes américaines stationnées sur notre sol et en quittant le commandement intégré de l’Otan. La leçon fut oubliée. Nous voici dans une situation critique de dépendance : nous n’en sortirons pas sans une volonté ferme et un plan clair. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Rappelons que les États-Unis fournissent à la France aussi bien la plus grande partie de son pétrole que les catapultes de son porte-avions ; nos pilotes y sont formés pour la plupart, nombre de nos données y sont déjà stockées.”
“Comment qualifier, enfin, le fait d’avoir en toutes lettres, dans la revue nationale stratégique de 2022, socle de la loi de programmation militaire du 1 er août 2023, libellé ainsi le cinquième objectif stratégique : « La France, allié exemplaire dans l’espace euro-atlantique », comme on eût écrit « premier de la classe otanienne » ? La crise que nous traversons ébranle le fondement que vous avez voulu donner à la politique française de sécurité et de défense. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ses conséquences se feront encore sentir dans dix ou quinze ans. Elle ne peut se comparer qu’à la crise du canal de Suez, en 1956, au cours de laquelle Anglais et Français firent l’amère expérience que les États-Unis n’embrasseraient pas systématiquement les intérêts de leurs alliés, mais feraient toujours primer les leurs.”
“Douloureux. Qu’il est douloureux d’avoir eu raison vingt ans trop tôt, de voir son pays acculé pâtir des erreurs, des abandons, des trahisons de gouvernements pusillanimes ! Comment qualifier autrement ceux qui en 2008, faisant rejoindre à la France le commandement intégré de l’Otan, qu’elle avait quitté en 1966, ont sciemment donné le signal qu’elle rentrait dans le rang et acceptait d’être le supplétif des États-Unis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment qualifier autrement ceux qui déposèrent une motion de censure pour empêcher ce ralliement, mais qui en 2012, parvenus à leur tour aux responsabilités, ont accepté un état de fait humiliant, préjudiciable à leur crédibilité et surtout à celle de la France ?”
“Enfin, s’il y a entrave à la circulation, il faut savoir que les opérateurs sont très bien assurés : le barème – signé entre tous les opérateurs de transport et tous les assureurs – qui s’applique est particulièrement protecteur, puisqu’il s’agit d’un forfait de base pour les dix premières minutes d’interruption du trafic, puis, au-delà, d’un forfait à la minute. Outre qu’elle méconnaît le fonctionnement réel des tramways, cette disposition, qui voudrait que l’opérateur soit remboursé à la fois par son assureur et par le conducteur de la voiture, est donc assez mesquine.”
“En outre, ces conducteurs ne sont pas toujours solvables, contrairement à l’exploitant de la ligne de tramway, et il n’y a pas de raison de les pénaliser davantage en leur faisant supporter les frais induits. En second lieu, comme le précise un rapport du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, le STRMTG, lorsque des accidents surviennent sur des lignes plus anciennes, c’est le plus souvent du à l’urbanisme et à la disposition des lieux, et non directement aux conducteurs.”
“L’article 14 bis crée une contravention pour un délit d’entrave à la circulation des tramways par négligence. Concrètement, cela signifie que seront soumis à l’amende les conducteurs de véhicule ayant causé des accidents impliquant un tramway. Cette disposition témoigne d’une méconnaissance profonde du fonctionnement des tramways et de la circulation urbaine. En premier lieu, les accidents causés par un tiers aux tramways interviennent souvent lorsque la ligne vient d’ouvrir et sont dus à son caractère de nouveauté ; il est donc difficile de mettre en cause la négligence du conducteur, d’autant qu’il est souvent déjà puni par le fait même d’avoir provoqué l’accident.”
“Il a été démontré que ce n’était pas concluant !”
“J’ose toutefois espérer que le Conseil ne se déshonorera pas quand nous le saisirons et qu’il censurera l’article issu de cet amendement.”
“Le tramway évoluant en milieu ouvert, c’est bien une surveillance de la voie publique que vous cherchez à mettre en œuvre. Or la Cnil a jugé totalement disproportionné un tel dispositif, dont les données seraient d’ailleurs conservées trop longtemps eu égard à l’objectif que vous lui assignez. Il s’agit donc d’une disposition similaire à celle qui concernait les caméras embarquées par les forces de sécurité intérieure et certains services de secours, laquelle avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Nous savons bien que le président de la République a décidé de nommer son bon ami, M. Ferrand, à la tête de cette institution. Sans doute comptez-vous sur sa complaisance pour obtenir un avis favorable.”
“L’amendement fait partie de ceux qu’on chasse par la porte et que le gouvernement réintroduit par la fenêtre ! Quand une telle disposition avait été présentée par le gouvernement en 2021, dans le cadre du projet de loi « sécurité globale », le Sénat l’avait repoussée, tout comme la Cnil dans son avis. L’usage des caméras frontales embarquées est aujourd’hui réservé au transport ferroviaire. Limité par définition aux voies ferrées, celui-ci ne risque pas de donner lieu à une forme d’espionnage de l’ensemble de la population. Embarquée sur un tramway, une caméra filmerait l’intégralité de l’espace public, qui n’a pas vocation à l’être ainsi en permanence, pas plus que les allées et venues des uns et des autres. Les personnes et les véhicules qui croisent les tramways n’ont pas vocation à être connus par de quelconques services.”
“On devrait travailler dans de meilleures conditions.”