Aurélien Saintoul
LFI-NFP · France
“Sur le fondement de l’article 45 de notre Constitution, qui régit le fonctionnement des commissions mixtes paritaires. J’appelle l’attention de tous les collègues sur le dévoiement de l’esprit de la Constitution et de son article 45.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Pascal Lecamp applaudissent également.) C’est l’esprit de la Constitution de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale et non pas au Sénat, et j’en appelle particulièrement à nos collègues qui se revendiquent du gaullisme e…”
“Finalement, c’est peut-être le principal mérite de ce texte que d’apporter ce genre de clarification, de même qu’il a donné à voir le ralliement à Trump du Rassemblement national qui, sous la houlette de Jordan de Monaco, se garde bien de trop critiquer l’oncle Donald. (Sourires.”
“Je veux conclure en m’adressant à nos compatriotes, pour leur dire que tout n’est certes pas perdu et qu’il existe en France les ressources morales, financières et intellectuelles, le goût du futur et le sens du bien public nécessaires à la mise en œuvre d’un projet collectif au service de la paix, de la concorde et du progrès.”
“…avec la conviction que les années écoulées depuis le vote de la LPM nous ont donné raison et que vous n’en avez guère tenu compte. Un exemple l’illustre : la banqueroute commencée du groupe Europlasma.”
“Dans le secteur de la défense, quelque chose de semblable se joue : le buffet est ouvert pour les start-up – quand bien même elles n’auraient pas démontré grand-chose –, mais les grands opérateurs de l’État, comme le Cnes, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou l’Institut national de recherche en scienc…”
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“Il m’a recommandé de travailler ! Or nous avons tous, ici, les mêmes capacités et la même force de travail – quoique… (Exclamations.) En tout cas, ce collègue est sorti de son rôle. J’observe que ni le ministre ni le rapporteur n’ont daigné nous expliquer le bien-fondé de l’article 8 ter , alors que c’est leur fonction.”
“Notre collègue vient de me mettre en cause personnellement…”
“D’accord, il n’y avait pas d’amendements, mais l’article n’a pas été présenté, et personne n’a donné d’avis sur le fond de ses dispositions. Cela me paraît un peu rapide !”
“Je me fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. L’article 8 ter , qui a été adopté, ne figurait pas sur nos tablettes ; il n’a pas non plus été présenté par le gouvernement ni par personne d’autre. Il était donc difficile de se prononcer sur ses dispositions ! (Rumeurs.)”
“En effet, le droit est contraignant en la matière : on ne peut pas filmer à l’extérieur d’un habitacle, mais seulement à l’intérieur, etc. Bien sûr, aucun financement n’est prévu à cette fin ; aucune formation n’aura lieu, pas plus que la hausse de la rémunération qui devrait accompagner cette augmentation de la qualification des chauffeurs. Bref, l’article est nul et non avenu.”
“Pourtant, les collectivités qui pourraient être amenées à utiliser ce genre de caméras n’ont pas les moyens de déployer de tels postes. En d’autres termes, les auteurs de l’article ont décidé de plaquer sur le reste du territoire ce qui existe en Île-de-France ou dans des communes de taille très importante ; le dispositif ne sera pas effectif. Vous êtes dans une logique non seulement de fuite en avant, mais aussi d’affichage : aucune de vos propositions ne peut réellement s’appliquer. Enfin, si vous faites porter une caméra-piéton à tous les chauffeurs de bus et de car de France et de Navarre, il faut au préalable les former à utiliser ce matériel à bon escient.”
“Par l’amendement n o 110, nous souhaitons supprimer l’article 8 bis , qui vise à étendre l’usage des caméras-piétons aux conducteurs – on cherche manifestement à l’étendre à tous les agents du service public. Outre le problème de principe, la formulation de l’article trahit le parisianisme de ses rédacteurs. En l’état, la disposition ne peut même pas figurer au code des transports car on ne sait pas s’il s’agit de conducteurs d’autobus ou d’autocar – le code des transports lui-même parle de « services publics réguliers de transport routier ». L’autre problème est de savoir quel usage on fera de ces images. D’après l’article 8 bis , les images captées pourraient être transmises en direct à des postes de commandement.”
“Vous venez de nous dire, monsieur le ministre, que la disposition n’avait rien à voir avec l’ouverture à la concurrence. C’est pourtant bien le cas, puisque l’exposé sommaire de l’amendement n o 234 évoque « un contexte d’ouverture à la concurrence ». Il serait bon que le ministre lise les amendements qu’il défend !”
“Si le bilan de votre expérimentation était vraiment solide, vous ne parleriez pas de sentiment ou d’impression, mais nous donneriez des chiffres précis.”
“Vous êtes dans une logique de fuite en avant orwellienne. La tendance commence, aujourd’hui, par des cas qui semblent légitimes ; demain, cet espionnage sera généralisé à toutes les situations. Par ailleurs, le rapporteur note que les agents évoquent un sentiment de sécurité ; je trouve piquant de mettre en avant ce terme alors que, si souvent, dans vos rangs, en particulier dans ceux de l’extrême droite, on nous reproche de parler du sentiment d’insécurité.”
“Une première observation de principe : chaque fois que des agents – du service public ou non – auront à craindre des tensions avec les usagers, faudra-t-il donc installer des caméras ? Celles-ci seront-elles de plus en plus nombreuses, s’imposant dans toutes les interactions entre le public et les agents du service public ?”
“Cette autorité ne peut pas être distribuée selon les résultats de telle ou telle élection. Nous sommes donc radicalement opposés à cet amendement, qui conduirait à un émiettement, sinon à une balkanisation – si j’ose dire –, de la République. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement a été déposé par plusieurs députés du groupe Les Républicains, lesquels devraient avoir à cœur de faire respecter la Constitution ! Or, autant que je le sache, notre pays est une République une et indivisible, où les compétences régaliennes comme la sécurité ne devraient pas être distribuées au petit bonheur la chance aux collectivités territoriales ou à d’autres autorités donneuses d’ordre. La sécurité est l’affaire de la police nationale, du ministère de l’intérieur et de personne d’autre. Vous avez une lubie : confier à Mme Pécresse la sécurité dans les transports d’Île-de-France. Or c’est un problème : on ne gouverne pas en fonction des équilibres politiques au sein des collectivités locales. La question à se poser est : qui doit détenir la compétence en matière de sécurité ?”
“C’est un risque que vous devriez envisager. Si vous vous souciez de l’avenir de votre pays, si vous aimez la France, vous devriez avoir à cœur de la rendre aimable et de la faire aimer de ceux qui ont pour destin d’y faire souche… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“S’en prendre aux droits des personnes qui ont migré n’apporte et n’apportera jamais aucune réponse. Ce constat s’est vérifié ces dernières années, alors que le droit des migrants a déjà été réduit, et cette évidence sera confirmée à l’avenir si jamais vous parveniez à en finir avec le droit du sol. En agissant ainsi, vous allez pourrir la vie de gens qui vivent déjà des situations de grande vulnérabilité et vous allez instiller en eux une forme de rancune et d’aigreur à l’égard d’un pays que vous aimez ou que vous prétendez aimer. Laissez-moi vous dire quel est le paradoxe de la fin du droit du sol – je le connais de près pour le vivre de façon personnelle et familiale. Les pays qui ne pratiquent pas le droit du sol font naître et entretiennent sur leur sol des communautés indifférentes à la destinée de la patrie commune.”
“Il y a un instant, j’ai entendu une de nos collègues affirmer que les principes n’apportent pas de solution. Peut-être, mais ils fournissent en tout cas une direction et un éclairage. Si vous dérogez au principe quand son application est difficile, alors il n’y a plus de principe du tout. C’est d’un illogisme dangereux que de renoncer aux principes : c’est précisément dans la tempête, quand le temps est difficile, qu’il faut les suivre.”
“Parce qu’il y a encore à dire ! En effet, considérer, comme tout un chacun ici, que Mayotte c’est la France, nous invite précisément à ne pas faire ce que vous vous apprêtez à faire, c’est-à-dire déroger avec un principe. Si Mayotte, c’est la France, alors il n’y a pas de raison d’en faire une exception : il faut la traiter comme n’importe quel territoire de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est à la fois une absurdité et un signe de mépris que de déroger pour Mayotte au principe du droit du sol.”
“Évidemment, beaucoup de choses ont déjà été dites.”
“C’était une mise en cause personnelle, vous en convenez vous-même ! Il faut donc prendre des sanctions ou, au moins, rappeler à l’ordre notre rapporteur. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que cette mise en cause était modérée : dans ce cas-là, il n’y a plus de règlement et le sarcasme prudhommesque du rapporteur peut passer…”
“C’est la mise en cause personnelle, dans son principe, qui est réprimée par notre règlement. Quand notre rapporteur met en cause personnellement notre collègue sur le mode du sarcasme, il y a quand même un problème. Et je ne peux pas accepter que vous nous disiez, monsieur le président, que cette mise en cause était modérée !”
“Monsieur le président, votre remarque est elle aussi scandaleuse : vous dites que la mise en cause personnelle est modérée !”
“Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle.”
“Maintenant, on s’adore ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous voulons une France insoumise et je crois que, dans le fond, vous pouvez être d’accord. Vous êtes gascon et vous réclamez d’Henri IV. Eh bien, nous pensons que la France n’est vraiment conforme à elle-même que lorsqu’elle choisit la grandeur et qu’elle va, empanachée d’indépendance et de franchise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors, il faut choisir le non-alignement et adopter une stratégie globale de réduction des dépendances vis-à-vis des États-Unis, dans les domaines économique, industriel, numérique, militaire et diplomatique. L’Europe peut certes nous y aider mais il est vain de fonder tous nos espoirs en elle. Depuis 2016, combien de fois déjà le virage aurait dû être pris ? Tant de nos partenaires se résignent ou se complaisent dans cette situation !”
“…Panama, Canada, Groenland – ils les menacent d’annexion. Ils ne s’embarrassent plus de persuader : ils privilégient la coercition pour redessiner les cartes. Ils ne veulent pas de partenaires mais des vassaux. Make America Great Again ne se conçoit que dans la soumission et la prédation des ressources. Pas une tête ne doit dépasser au moment où se prépare une grande confrontation avec la Chine. Nous ne sommes pas de ces patriotes en peau de lapin qui béent d’admiration devant leurs maîtres pourvu qu’ils les imaginent occidentaux.”
“L’invasion de l’Irak, la vente d’Alstom, l’affaire des sous-marins avec l’Australie, les livraisons d’armes à Israël en train de commettre un génocide, voilà autant d’épisodes qui auraient dû vous éveiller, monsieur le premier ministre. De même, il fallait être hypocrite ou naïf pour croire que les multinationales américaines ne sont pas les bras armés de cet impérialisme. Mais, désormais, la chose est entendue : le président américain et ses milliardaires affidés s’en prennent très directement aux alliés des États-Unis :…”
“Donald Trump n’a certainement pas inventé l’impérialisme américain. Il le radicalise. Tirons-en les conséquences.”
“Pour substituer cette logique à celle de la compétition universelle du capitalisme fauteur de guerres, nous affirmons que la France doit disposer des moyens de son indépendance : consolider sa base industrielle et technologique de défense ; affronter les multinationales ; relocaliser l’industrie au lieu de la laisser dépecer, comme c’est le cas avec le groupe Atos ; investir dans la recherche et l’enseignement supérieur ; reconstituer un corps diplomatique fort ; rendre la parole aux citoyens dans les débats sur la défense. Le mot est galvaudé et pourtant il n’a jamais été si vrai : nous sommes à la croisée des chemins. Les moyens d’un sursaut sont là. Il faut une volonté, sans quoi ce sera le déclin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Elle seule permettra à la France de plaider pour la paix et l’intérêt général humain. Le monde a besoin de cette France indépendante, qui refuse d’être embrigadée dans la guerre qui se prépare entre les États-Unis et la Chine. Le monde a besoin d’une France qui, lorsqu’elle plaide pour le droit international, n’est pas sans cesse renvoyée à ses allégeances, à ses dépendances et aux doubles standards qu’elles imposent. À l’heure des cyclones, des incendies meurtriers, de la course aux armements, le monde a besoin d’une France capable de construire, avec celles et ceux qui ne se résignent pas au désastre, un chemin de coopération et de paix.”
“Le ministre des armées a affirmé que la France ne lâcherait rien. À la bonne heure ! On peut aisément en déduire que c’est la France qui sera lâchée par les autres pays. Les Français savent, au moins depuis la crise de Suez, que, dans les relations internationales, il n’y a pas d’amis, que des intérêts. Mais depuis quinze ans, tout ce qui contribue à la souveraineté française est considéré comme la manifestation d’un particularisme chauvin, une sorte d’irrédentisme poussiéreux. Renoncement après renoncement, la voix de la France s’éteint et nos marges de manœuvre se restreignent. On sacrifie au mirage de la défense européenne les fleurons de notre industrie. Pour avoir un char franco-allemand, nous perdrons bientôt la capacité de faire un char tout court. C’est une tout autre voie qu’il faut emprunter, celle du non-alignement.”
“Et le nouveau secrétaire général de l’Otan, le Néerlandais Mark Rutte, de lui emboîter le pas : les récalcitrants n’ont pas de plan B et devraient se soumettre, sans quoi ils devront consacrer 10 % de leur PIB à leur défense. Ils paieront donc ce tribut. Combien de fois les pays européens se sont-ils humiliés dans l’espoir de conserver les bonnes grâces des États-Unis ou de gagner une position plus forte sur le continent ? Aujourd’hui que l’Union européenne s’ingère dans la défense des nations, en contravention flagrante avec les traités, la négociation autour du programme européen pour l’industrie de la défense (Edip) fournit une énième leçon de choses. Laissera-t-on l’argent de l’Union européenne financer des entreprises d’armement états-uniennes ? Le suspense est à son comble.”
“Il y a moins de deux ans, la revue nationale stratégique (RNS) évoquait les puissances dites révisionnistes, qui remettent en cause l’ordre et le droit international. Le texte visait la Russie et la Chine. Quelle amère ironie de voir désormais les États-Unis fournir les armes qui servent au génocide à Gaza et tout prêts à bafouer, encore une fois, le principe d’intangibilité des frontières ! Le chantage au financement de l’Otan reprend comme jamais. Récemment, une ribambelle de membres de think tanks affirmaient devant l’assemblée parlementaire de l’Otan qu’il faudrait investir dans la défense 3 %, voire 3,5 % du PIB, moyennant quoi tout irait pour le mieux. Ils étaient loin du compte : Donald Trump réclame 5 % !”
“Et aujourd’hui, voyez comment l’intimidation et les provocations s’empilent et sont récompensées : en 2019, Donald Trump prétendait acheter le Groenland ; voilà qu’il menace de l’annexer ! Le premier ministre danois lui répond benoîtement que les Américains n’ont pas besoin d’aller si loin que cela et qu’ils pourront bien y installer des bases militaires. Quasi-ministre, Elon Musk couvre d’opprobre le premier ministre britannique, dont le ministre des affaires étrangères se refuse à « condamner son plus proche allié ». Donald Trump veut-il reprendre le contrôle du canal de Panama ? Silence poli dans la salle. Envisage-t-il l’annexion du Canada ? On proteste, mais c’est le premier ministre canadien qui tombe.”
“Certes, le retour de Donald Trump au pouvoir ne permet plus vraiment de faire semblant : notre allié, si bienveillant et altruiste, ne l’est peut-être pas tant que ça et cherche avant tout à garantir ses intérêts et sa position de numéro un mondial. Mais, à vrai dire, Donald Trump ne fait que radicaliser les fondamentaux de la politique étrangère états-unienne. L’impérialisme ne varie pas et ce serait une naïveté coupable d’imaginer que les gouvernements européens s’associeront désormais pour le contrecarrer. La première présidence de Donald Trump avait déjà suscité ce genre d’espérances. À l’époque, la Pologne avait tout bonnement proposé 2 milliards d’euros, hors coût de fonctionnement, pour héberger une base américaine sur son territoire.”
“On nous invite à discuter du thème suivant : « Après l’élection de Trump, concrétiser la souveraineté européenne ». Une remarque, d’abord, quant au libellé du sujet : il n’y a pas et il n’y aura pas, ni virtuellement ni réellement, ni à court ni à moyen terme, de souveraineté européenne, attendu que selon l’article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple. » À la rigueur, on peut chercher les indices d’une volonté, de la part des États européens, de se rendre moins dépendants des États-Unis. Ce serait déjà beaucoup et je souhaite bon courage à qui entreprendrait cette quête, puisque tout montre que la tutelle de ce puissant protecteur n’est guère remise en question sur le Vieux Continent.”
“Néanmoins, la bataille ne fait que commencer !”
“Nous ne l’oublierons pas lorsqu’il s’agira de débattre de la fusion. Nous vous donnons donc rendez-vous. Sachant que le présent texte doit être adopté, puisque le gouvernement n’est pas dans de bonnes dispositions à l’égard de l’audiovisuel public, nous nous abstiendrons, afin de permettre son adoption.”
“Nous venons en effet de vivre un moment de vérité, puisque Mme la ministre a fini par reconnaître au cours du débat qu’en l’absence d’un vote conforme, le gouvernement ne prendrait aucune initiative en vue d’éviter la budgétisation. Ainsi, celles et ceux qui œuvrent au bon fonctionnement de l’audiovisuel public et qui nous écoutent, sauront – lorsque le gouvernement viendra leur expliquer, la bouche pleine de paroles sucrées, que la réforme de la gouvernance est un bien et qu’ils en sortiront grandis face à l’avenir – que sa parole ne vaut rien ! En réalité, le gouvernement n’est pas prêt à empêcher la budgétisation du financement de l’audiovisuel – ce que tout le monde souhaite pourtant éviter –, en rétablissant simplement la redevance. Les engagements pris ici par le gouvernement ne sont donc que des faux-semblants.”
“Mon intervention me donne l’occasion non seulement de réaffirmer notre attachement au service public de l’audiovisuel, mais aussi de rappeler que les macronistes n’ont pas toujours été gentils avec lui ! En tant que député de la 11 e circonscription des Hauts-de-Seine, qui comprend la ville de Malakoff dans laquelle se situait le siège de France Ô, je peux vous dire que, dans les outre-mer, on sourit amèrement lorsqu’on entend les macronistes affirmer qu’ils ont tant à cœur l’avenir de l’audiovisuel public, alors que cette chaîne a cessé d’être diffusée ! Quant aux protestations d’amitié à l’égard de l’audiovisuel public, nous savons désormais ce qu’elles valent !”
“Je me réjouis que nous ayons pu débattre de ce sujet, alors que la volonté du gouvernement et des macronistes était de passer outre cette étape et d’en venir directement au vote ; en définitive, la discussion a pu avoir lieu.”
“Pourquoi ne devrions-nous pas parler aujourd’hui du financement ?”
“Pourquoi n’apportez-vous aucune réponse aux arguments de Mmes Roselyne Bachelot et Rima Abdul-Malak, qui ont été cités hier, alors que vous jugez vous-même qu’il existe un lien fort entre réforme du financement et réforme de la gouvernance ? Enfin, vous ne répondez pas non plus à cette autre question : que ferait le gouvernement si nous rejetions cette proposition de loi organique ? Laisseriez-vous la budgétisation se faire, ou bien dans le texte que le premier ministre s’apprête à faire adopter par 49.3, serait-il prêt à recréer une redevance ? C’est la solution qui s’impose, à Lolf constante.”
“Si vous captez des ressources de la TVA pour financer l’audiovisuel public, ce sont autant de ressources qui ne seront pas affectées à d’autres services publics. Je conçois que ce raisonnement puisse être difficile à comprendre au moment de la digestion, mais je pense que vous allez y arriver.”
“Vous dites, monsieur le rapporteur, que la question de la fusion est hors sujet, mais c’est Mme la ministre qui en a parlé elle-même hier soir, au moment de la présentation du texte. Pourquoi ne pas lui avoir dit qu’elle était hors sujet ? En réalité, je crois qu’on est tout à fait dans le sujet. D’ailleurs, vous ne répondez pas à mes préoccupations concernant Arte et France Médias Monde. Or si vous voulez éviter la budgétisation, c’est en particulier pour ces deux entreprises de l’audiovisuel public. Votre argument selon lequel je dénierais le caractère de service public à l’audiovisuel public est risible, madame la ministre, je suis désolé de vous le dire. Je parle d’effet d’éviction.”
“En revanche, je vois que vous nourrissez une forme de complexe à mon égard : peut-être trouvez-vous que je sais trop de choses (Rires et exclamation sur les bancs du groupe RN) ou que je vous donne des leçons ? Je ne sais pas, mais je m’inquiète pour vous.”
“Madame la ministre, je vous remercie de vous inquiéter pour ma sensibilité, mais je veux vous rassurer : je vais bien.”
“Auriez-vous un complexe, madame la ministre ?”
“Nous craignons qu’en cas de fusion, France Médias Monde devienne une variable d’ajustement, notamment en cas de réduction budgétaire. Nous comprenons également que l’intégration de France Médias Monde à la holding de l’audiovisuel public est d’ores et déjà présentée comme une monnaie d’échange alors que cette chaîne était censée être épargnée il y a encore quelques mois. Nous souhaitons donc être assurés de sa protection.”
“L’amendement n o 4 vise à acter le principe d’une contribution progressive à l’audiovisuel public, inscrite dans la Lolf. Les amendements n os 6 et 7 sont deux amendements d’appel. Mme la ministre insiste pour qu’existe un lien entre financement et réforme de la gouvernance, en dépit de toute nécessité organique, mais nous souhaitons lui signaler le cas particulier de deux sociétés d’audiovisuel public qui doivent être protégées de la fusion projetée. L’amendement n o 6 aborde ainsi la situation d’Arte, chaîne instituée par un traité disposant que sa gouvernance la distingue des autres chaînes de télévision. L’amendement n o 7 traite de France Médias Monde, dont la fonction particulière doit s’adosser à une gouvernance originale, en tout cas distincte de celle de la holding de l’audiovisuel public.”
“Votre pression systématique pour obtenir un vote conforme dans l’urgence est antidémocratique, chacun doit en avoir conscience.”