Aurélien Saintoul
LFI-NFP · France
“Sur le fondement de l’article 45 de notre Constitution, qui régit le fonctionnement des commissions mixtes paritaires. J’appelle l’attention de tous les collègues sur le dévoiement de l’esprit de la Constitution et de son article 45.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Pascal Lecamp applaudissent également.) C’est l’esprit de la Constitution de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale et non pas au Sénat, et j’en appelle particulièrement à nos collègues qui se revendiquent du gaullisme e…”
“Finalement, c’est peut-être le principal mérite de ce texte que d’apporter ce genre de clarification, de même qu’il a donné à voir le ralliement à Trump du Rassemblement national qui, sous la houlette de Jordan de Monaco, se garde bien de trop critiquer l’oncle Donald. (Sourires.”
“Je veux conclure en m’adressant à nos compatriotes, pour leur dire que tout n’est certes pas perdu et qu’il existe en France les ressources morales, financières et intellectuelles, le goût du futur et le sens du bien public nécessaires à la mise en œuvre d’un projet collectif au service de la paix, de la concorde et du progrès.”
“…avec la conviction que les années écoulées depuis le vote de la LPM nous ont donné raison et que vous n’en avez guère tenu compte. Un exemple l’illustre : la banqueroute commencée du groupe Europlasma.”
“Dans le secteur de la défense, quelque chose de semblable se joue : le buffet est ouvert pour les start-up – quand bien même elles n’auraient pas démontré grand-chose –, mais les grands opérateurs de l’État, comme le Cnes, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou l’Institut national de recherche en scienc…”
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“J’entends bien, mais j’entends que vous avez pris des engagements sans avoir l’intention de les tenir, ou alors vous avez l’intention de tout maquiller. C’est aussi ce genre de méthode qui justifie que nous censurions le gouvernement aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous auriez pu faire entendre une voix différente et proposer une autre voie, notamment avec l’Espagne de Pedro Sánchez, mais même cela n’était pas à la portée d’Emmanuel Macron. Il est temps que tout cela cesse. Il faut déployer une stratégie globale pour l’indépendance de la France. Si au moins les 150 milliards que vous projetez de dépenser servaient un véritable plan concerté pour protéger et promouvoir notre souveraineté ! Mais ce n’est pas le cas. Il n’y en a pas l’ombre d’un commencement. Comment comptez-vous encore faire admettre une décision aussi inepte au peuple français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)”
“C’est une décision prise pour offrir des débouchés au complexe militaro-industriel états-unien et pour sauver l’industrie allemande des tarifs douaniers de Trump. (Mêmes mouvements.) Le partenariat entre les entreprises Anduril et Rheinmetall confirme que, dans l’espace européen, Washington a l’intention de sous-traiter son hégémonie à Berlin pour mieux préparer sa guerre à la Chine. Cette décision ne fait qu’alimenter la course aux armements et sera compensée par des coupes budgétaires dans tous les services publics puisque vous êtes incapables de lever les impôts sur les riches. (Mêmes mouvements.) Elle rappelle combien toutes les simagrées sur le prétendu pilier européen de l’Otan n’étaient que des mots creux.”
“Monsieur le ministre des armées, rien ne va dans la décision prise au sommet de l’Otan de porter les dépenses de défense à 5 % du PIB. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une décision prise comme une nouvelle preuve d’allégeance à « Daddy » Trump, comme dit Mark Rutte, qui manifeste ainsi une servilité qui devrait tous nous faire rougir et vous faire exiger sa démission. Prise sans aucune consultation du Parlement, cette décision fait voler en éclat la loi de programmation militaire dont vous vantiez tant la cohérence. Vous souteniez vous-même que, dès lors que 5 % du PIB représentaient 146 milliards d’euros annuels, « ce ne serait pas raisonnable » de porter les dépenses à ce niveau.”
“Il est très significatif que les principaux adversaires du service public de l’audiovisuel soient en fin de compte le soutien de la réforme. Ceux qui ne veulent pas préparer la destruction de l’audiovisuel public savent désormais qu’ils doivent rejeter le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Il s’agit, peut-être surtout, de l’asphyxier petit à petit puisque chaque recul du service public de l’audiovisuel, ce sont des parts de marché offertes aux oligarques amis de la Macronie et du RN : les Bolloré, les Bouygues, les Saadé, notamment. C’est tellement vrai que le RN pose une condition à la réforme : que les recettes du service public de l’audiovisuel soient plafonnées.”
“La réalité, c’est que l’essentiel est ailleurs : il s’agit d’abord de centraliser davantage encore l’audiovisuel public pour resserrer sur lui la mainmise de l’exécutif.”
“Sur le fond, Mme la ministre nous dit qu’il s’agit de renforcer l’audiovisuel public dans un temps de concurrence exacerbée avec les grandes plateformes et dans un moment où les usages, notamment des plus jeunes, changent. En quoi une réforme de la gouvernance pourrait-elle apporter quelque solution que ce soit à ces problèmes ? Les débats en commission n’ont en tout cas pas apporté le début d’une réponse à cette question – évidemment, puisque c’est la régulation des plateformes elles-mêmes qui permettrait de renforcer le service public. Les moins soupçonneux à l’égard du gouvernement diront peut-être qu’il s’agit de réduire les dépenses en mutualisant les moyens. On nous a cent fois chanté ce refrain ; à chaque fois, les dépenses ont explosé sans éviter la casse sociale. Vous ne l’ignorez bien sûr pas.”
“Pour occulter les effets catastrophiques de cette réforme, l’exécutif a décidé d’utiliser un bref texte, écrit par un sénateur : habile, mais grossier.”
“Évidemment, nous voterons pour la motion de rejet. Cette proposition de loi pose problème à tous les points de vue. Bien entendu, elle est insincère. À l’origine, il s’agissait d’organiser la fusion de la radio et de la télévision publiques, mais l’absurdité de l’idée a obligé ses partisans à reculer et à trouver une formule moins brutale : la création d’une holding dans laquelle seront finalement fusionnées la radio et la télévision publiques. Nous ne sommes pas dupes. Pour une réforme de structure d’une telle ampleur, on s’attendrait à voir le gouvernement prendre ses responsabilités et soumettre à l’Assemblée un projet de loi, accompagné d’une étude d’impact et d’un avis du Conseil d’État. Eh bien non !”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats – que je ne veux pas perturber. Je prends la parole très modestement car, comme chacun a pu le constater, je viens d’arriver dans l’hémicycle. Néanmoins, il y a eu un petit raté lors du vote de l’amendement n o 202. Afin de le corriger, nous suggérons au gouvernement de demander une seconde délibération sur cet amendement. Ce serait élégant de sa part et cela éviterait toute frustration.”
“Vous vous targuez bien souvent d’être des législateurs, et à raison – notre fonction est d’importance –, mais vous n’avez pas peur d’expliquer que la Constitution, eh bien, on peut prendre le risque d’en jouer, de la tripatouiller. Et l’exemple vient de haut puisque M. le ministre de la justice ici présent a tenu exactement le même raisonnement. Monsieur Darmanin, à l’époque du débat sur la loi « immigration », vous aviez fait un enfant dans le dos à vos amis de circonstance – vos alliés d’aujourd’hui – en vous déclarant favorable à plusieurs dispositions dont vous saviez qu’elles étaient inconstitutionnelles, transigeant lors d’une commission mixte paritaire – sans doute d’ailleurs en mettant dans la balance une relaxe pour M. Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République, soit dit en passant.”
“On a déjà dit que cet article était le cœur de la proposition de loi et que son contenu était profondément contraire à l’esprit même de la République, à l’esprit de ce qui la fonde, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et à l’idée qu’il existe des droits fondamentaux. C’est tellement vrai que même le rapporteur a concédé qu’il y avait peut-être un petit problème de constitutionnalité – rien que ça ! Il est incroyable, en réalité, d’entendre des propos de cette nature. D’une certaine façon, vous êtes les Jean-Claude Dusse de la constitutionnalité – « sur un malentendu, ça peut passer ». (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mais comment peut-on admettre ce genre de désinvolture et de légèreté ?”
“Sur la base de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle, monsieur le président. J’en suis navré mais sur les bancs du Rassemblement national, on ne sait pas se tenir et on vient de traiter d’odieux mon collègue Antoine Léaument. Cela devient pénible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’en ai assez de devoir faire ces rappels au règlement pour des remarques sexistes, des interpellations, des outrages. (Mêmes mouvements.) Il va falloir que le groupe du Rassemblement national apprenne au moins à présenter des excuses ! (Mêmes mouvements.)”
“Vous vous inscrivez dans une tradition ethniciste, identitaire, selon laquelle on ne reconnaît pas son semblable dès lors qu’il n’a pas la même nationalité. Vous le montrez de façon évidente avec cette proposition de loi, en particulier avec cet article qui est le cœur du texte. Tout à l’heure, M. Ciotti a dit que son objectif était de lutter contre la fraude mais nous voyons bien que le dispositif vise essentiellement à empêcher les étrangers d’accéder au droit même du mariage. C’est profondément antirépublicain. C’est conforme à la… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Je m’en vais le démontrer. Deux traditions politiques s’affrontent dans cet hémicycle : l’une, républicaine et la vôtre, essentiellement antirépublicaine. Nous considérons qu’il existe des droits fondamentaux, attachés à la dignité de la personne humaine, parmi lesquels figure celui de se marier. À l’inverse, vous considérez que ce droit n’est pas attaché à l’être humain en tant que tel mais à sa nationalité, éventuellement à sa qualité de citoyen. Or c’est faux, de même que le droit de vivre n’est pas lié au fait d’être Français ou étranger mais bien au simple fait d’être une personne humaine. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous ne nous donnons pas le droit de massacrer notre voisin.”
“Ce texte a une grande vertu dans le débat public : il permet de rappeler à ceux qui l’auraient oublié la nature profonde de vos partis respectifs, profondément antirépublicains et xénophobes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Sur la base de l’article 70, alinéa 2, monsieur le président. Nous venons d’entendre, sur fond de brouhaha constant, une interpellation de notre collègue Chatelain. Le groupe RN se rend régulièrement coupable de ce genre de manifestations – mépris, agacement systématique…”
“Ce que vous êtes en train de faire est parfaitement absurde, mais s’exprime ainsi profondément ce qui fonde votre tradition politique : l’idée que l’État n’a pas à s’occuper des consciences et des cœurs et, surtout, qu’il doit s’incliner devant les Églises. Voilà, au fond, ce que vous défendez. Comptez sur nous, en revanche, pour demeurer profondément républicains et pour garantir aux personnes de toutes les obédiences, qu’elles aient une religion ou qu’elles n’en aient pas, la possibilité de se marier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au fondement de la République, comme le collègue Corbière l’a souligné, vibre l’idée selon laquelle nous sommes laïques et selon laquelle la célébration du mariage est un acte d’état civil purement laïque. Mais vous entendez régresser de deux cents ans et renvoyer les gens à l’obligation, s’ils veulent se marier, de se tourner vers une religion, qu’ils en aient une ou non !”
“Vous avez ainsi fait tomber le masque et dévoilé qui vous êtes réellement !”
“Je tiens à revenir sur un propos tenu sur les bancs d’en face il y a peut-être une heure, selon lequel vous n’empêcheriez pas le mariage, et qu’il serait toujours possible de se marier religieusement.”
“Mon collègue Bompard a expliqué qu’avec ce texte, sans doute malgré vous, vous promouviez le pacs plutôt que le mariage. Mon collègue Léaument a précisé combien nous étions attachés à la célébration de la fête qu’est, le plus souvent, le mariage.”
“Voilà le genre de problèmes auxquels font face les citoyens. Vous ne les connaissez pas, en réalité. Vous nous jetez de grands mots à la tête, vous dites que les étrangers sont des clandestins, mais c’est faux : vos arguments ne tiennent pas la route. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…explique les problèmes des préfectures par la présence de clandestins. Débouchez-vous les oreilles ! Ces personnes sont en situation régulière : ce sont l’incurie des services préfectoraux et le manque de moyens qui les privent de leurs droits. Votez donc les moyens nécessaires pour garantir le respect de leurs droits. Comme mes collègues, je reçois de nombreuses sollicitations. Voici la dernière : deux bénévoles du Secours catholique, très gentilles, m’ont raconté qu’elles accompagnaient un Équatorien bien intégré, qui travaillait depuis des années en France. Cet homme est dans une situation régulière, mais, malheureusement, la préfecture a commis une erreur grave sur son dossier. Je n’entre pas dans les détails, mais il va perdre l’ensemble de ses droits, dont le droit de se marier si votre texte est adopté.”
“Vous nous accusez de faire de l’obstruction, mais vous avez très peu d’arguments. Monsieur Ciotti, vous dites que vous vous appuyez sur la jurisprudence de la Cour de cassation afin de lutter contre la fraude. Or vous avez inscrit noir sur blanc dans votre texte l’interdiction du mariage pour les personnes en situation irrégulière. Cela signifie deux choses : d’abord, que votre objectif n’est pas de lutter contre la fraude ; ensuite, en admettant que vous disiez vrai, que la notion de fraude figure déjà dans la loi, auquel cas votre texte serait superfétatoire. Mme Le Pen, qui ne vaut pas mieux (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) , …”
“C’est une mise en cause personnelle. Nous avons affaire à un débordement causé par la prise de parole d’une collègue femme, comme c’est malheureusement souvent le cas. Hier, l’un d’entre vous traitait l’une de mes collègues d’hystérique – heureusement, la présidente Guetté a rétabli un peu d’ordre en faisant valoir le caractère sexiste et misogyne du propos – car, oui, vous êtes profondément misogynes !”
“Sur la base de l’article 70, alinéa 2. Avant que ma collègue, Mme Taurinya, prenne la parole, nous avons très clairement entendu – je pense que le compte rendu peut en témoigner – quelqu’un sur les bancs du Rassemblement national dire : « Ah non, pas elle ! ». Je trouve cela inacceptable.”
“Et des dictatures ? Ça ne vous pose pas de problème, ça !”
“La France ne les a pas signés, ce n’est pas la position de la France !”
“Extraordinaire ! Et ce qui se passe en Israël, c’est la faute de la Russie ?”
“Pendant des années, on nous a bercés avec la fable selon laquelle Musk, Altman, Zuckerberg ou Thiel ne faisaient pas de politique. Il fallait évidemment être russe ou chinois pour être malveillant. C’était une vaste blague : en réalité, il n’y a pas de gentils dans cette cour de récréation, tous en ont après notre goûter et nous ferions bien de ne pas trop compter sur l’Union européenne pour nous sauver. Une France qui marche ira toujours plus loin qu’une Europe qui lambine. (Mme Sophie Taillé-Polian applaudit.)”
“Au lieu de cette supercherie, je lui recommande d’organiser plutôt le conclave numérique dont nous avons besoin : enfermer dans une même pièce les quelques acteurs crédibles du secteur afin de mettre sur pied la stratégie qui fait tant défaut pour développer les infrastructures, les réseaux et les systèmes nécessaires pour traiter l’immense quantité de données que la France génère chaque jour et qu’elle laisse administrer par des acteurs voraces et malveillants. Au lieu de cela, le « startupisme » qui domine induit l’État à arroser le sable des petits acteurs innovants et à laisser démanteler les géants français. Atos, dont la nationalisation partielle est en réalité un abandon global, est le dernier exemple en date de cette tendance.”
“Outre ce rapport de force, il faut une stratégie globale qui nous sorte de la dépendance aux grands acteurs du numérique. Or, en la matière, rien de sérieux n’a été fait depuis huit ans qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée, à part peut-être s’ouvrir en grand aux fonds des Émirats arabes unis, ce qui – vous en conviendrez – n’a rien de très rassurant pour notre indépendance. Dernièrement, le premier ministre a inventé le conclave social pour éviter d’être censuré.”
“Musk et ses séides s’imaginaient que l’État brésilien n’assumerait pas sa responsabilité. Or ce dernier l’a fait sans faillir et, en quelques semaines, les dirigeants de X en étaient venus à de meilleurs sentiments. Faut-il donc vraiment redouter d’engager un bras de fer avec des entreprises qui, somme toute, peuvent être remplacées, ne fournissent pas un service d’importance vitale et n’ont pas grande envie de renoncer à un marché de millions d’utilisateurs ? X en a 17,5 millions en France, ce qui est le même ordre de grandeur qu’au Brésil. Espérons que le président Lula ait profité de sa venue pour éclairer la lanterne de son homologue français sur ce sujet. Si tel n’était pas le cas, c’est avec Jean-Luc Mélenchon que nous ferions le travail.”
“C’est pourquoi nous vous avions proposé une commission d’enquête sur la dépendance de notre pays aux géants de la tech afin d’en faire défiler les dirigeants devant la représentation nationale et d’obtenir d’eux qu’ils fassent la transparence sur leurs procédures, sur leurs choix et sur leurs algorithmes, en somme sur les ingrédients qui entrent dans la composition des produits qu’ils vendent aux Français, comme doit le faire n’importe quel marchand de soupe, et comme ils se refusent pourtant à le faire, eux. Il faut une vision et du courage politique pour mettre ces acteurs dans l’incapacité de nuire, en engageant un rapport de force sérieux et, au besoin, en les démantelant. Vous connaissez tous l’exemple du Brésil, qui a suspendu X au motif que son fonctionnement contrevenait au droit brésilien. Forts de 22 millions d’utilisateurs, M.”
“Voilà des années qu’on sait que dans le domaine du numérique, bien mal acquis profite toujours et que les acteurs en situation de monopole ou d’oligopole n’ont que faire d’une amende qui vient des années après leur forfait, comme une espèce de confirmation de leur suprématie et de leur irresponsabilité. Il faut en réalité assumer que la confrontation avec ces acteurs se passe désormais sur le terrain politique. Ils s’arrogent des prérogatives de la souveraineté, contestent celles des États et celles des peuples, et les milliardaires qui les dirigent utilisent ces prérogatives au service de leur agenda politique et économique, bafouant le principe minimal de la vie démocratique selon lequel un homme égale une voix. La riposte ne peut donc se situer exclusivement sur le terrain de la procédure judiciaire.”
“Il constitue certes une avancée non négligeable, comme en son temps le RGPD, le règlement général sur la protection des données, dans le domaine de la protection de la vie privée, mais est-ce à dire qu’il n’y aurait plus rien à faire qu’à attendre l’action bienfaisante de l’Union européenne ? Évidemment non ! Confier à Bruxelles le soin de garantir notre souveraineté, c’est un contresens et en réalité un signe d’abandon. Pourquoi attendre des années de procédures pour que peut-être, un jour, les X, les Meta, les Alphabet fassent l’objet d’une sanction dont le montant impressionnera, c’est sûr, mais ne réparera nullement le mal qui aura été fait.”
“Par cette proposition de résolution européenne, notre assemblée s’apprête à exhorter les institutions européennes à mettre en œuvre les règles qu’elles ont elles-mêmes édictées. Ce n’est pas mal, mais enfin, vous conviendrez avec moi que cette démarche a quelque chose de timoré et peut-être même d’un peu dérisoire, qui devrait nous interpeller. Car il s’agit de souveraineté, en l’occurrence de lutte contre les ingérences auxquelles les grandes plateformes ont prêté évidemment leurs concours ces dernières années, à supposer qu’elles ne les aient pas volontairement organisées. Pour tenter de juguler le phénomène, l’Union européenne a adopté un Digital Services Act, c’est-à-dire un règlement sur les services numériques. À la bonne heure !”
“Vous n’êtes pas au point sur l’histoire grecque ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Historiquement, vous êtes à côté de la plaque, mais ce n’est pas grave !”
“Vous avez l’habitude de toucher le fond !”
“CMA-CGM, c’est 7 milliards de manque à gagner fiscal !”
“Il est donc évident qu’il faut pouvoir avoir accès à une aide sociale, mais ne venez pas nous faire croire que nous nous trouvons dans cette situation à cause de cette proposition de loi sur l’aide à mourir. Le vrai problème, c’est que vous et vos semblables n’avez rien fait en la matière depuis des années (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que l’aide sociale est en déshérence, parce que ce travail est très mal considéré, très mal payé, que, dans bien des cas, les collectivités ne font pas leur travail. Et aujourd’hui, vous en faites un prétexte pour empêcher l’accès à l’aide à mourir.”
“…et nous ne manquerons pas de lui rappeler, en d’autres occasions, que certaines libertés sont formelles si les conditions matérielles ne sont pas réunies pour qu’elles s’exercent pleinement. Mais, en l’occurrence, c’est son amendement qui est quelque peu formel parce que nous savons tous qu’il existe de nombreuses situations, et pas seulement en ce qui concerne les soins palliatifs, dans lesquelles il n’est pas possible d’exercer pleinement ses droits, notamment en matière d’accompagnement : ainsi, vous pouvez très bien vous être vu allouer par la MDPH des heures de soins et passer des mois à attendre sans voir personne – et je ne parle pas seulement des gens qui vivent dans les territoires ruraux.”
“Notre collègue Juvin semble touché par la grâce à cet instant précis des débats (Protestations sur quelques bancs du groupe DR) ,…”
“…alors que Mme Battistel et ceux et celles qui le voteront n’ont à l’esprit que la volonté de maintenir une liberté de choisir. Dans les cas de dépression, le pronostic vital n’est évidemment pas engagé. Que le texte soit ou non modifié par cet amendement ne changera rien au fait que, malheureusement, des personnes qui souffrent de dépression tenteront un jour ou l’autre de se suicider. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Pourtant le pronostic vital n’est pas engagé. Voilà un cas avéré et qui, croyez-moi, se rencontre souvent. C’est de cela qu’il est question. Vous pouvez faire des effets de manche, dire que l’amendement de Mme Battistel vous glace, mais ce qui nous glace et nous éprouve tous, en réalité, c’est la pathologie, la perte de dignité. Évitez, je vous en conjure, de prendre la discussion de cet amendement comme une occasion faire un peu de buzz,…”
“Je m’exprime en mon nom propre puisque la liberté de vote a été accordée aux députés de mon groupe sur ce sujet. Je voudrais revenir brièvement sur cette idée du pronostic vital engagé. Je crois qu’il s’agit d’un totem – on comprend bien pourquoi –, qui ne permet pas réellement de penser la situation qu’évoquait Mme Battistel. Prenons le cas d’un individu atteint d’une maladie neurodégénérative très grave, impossible à nommer, inconnue, et dont le cœur est en très bon état de fonctionnement. Pendant trois, quatre, cinq années peut-être, il vivra dans des conditions inhumaines, marquées par une souffrance qu’aucun traitement ne pourra soigner et qui ne correspondront probablement plus à l’idée qu’il se fait de sa propre personne, de sa propre dignité. Il n’est pas question ici d’un suicide à la légère, d’une fin de vie par facilité.”
“C’est profondément choquant, mais aussi cohérent avec votre stratégie de rapprochement avec l’extrême droite ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe EPR.)”