Danielle Simonnet
ECOS · France
“Monsieur le ministre, il est problématique d’étendre l’interdiction administrative de stade aux personnes ayant tenu des propos discriminatoires, et cela pour une raison : les propos comme les actes LGBTphobes et racistes relèvent du pénal.”
“Franchement, quand des clubs laissent passer des banderoles de vingt mètres de long portant des inscriptions LGBTphobes, convenez que leur complicité est totale ! Outre la responsabilité des supporters, il faut donc mettre en cause celle des clubs.”
“Alors que vous avez déjà atteint un record en 2025, avec 30 500 ménages expulsés avec le concours de la force publique et 200 000 concernés par une procédure d’expulsion, vous voulez instaurer un détournement de procédure, un glissement préoccupant d’un litige civil contractuel vers une réponse de police administrative et pénale expéditiv…”
“Cela revient à faire du préfet un juge – et même pire : un juge au-dessus des juges ! C’est donc problématique. (M. Pouria Amirshahi applaudit.) D’autre part, j’avais déposé des amendements tendant à inscrire dans la loi une obligation de résultat en matière de lutte contre de tels propos pour les clubs et les organisateurs d’événements s…”
“Le harcèlement à l’amende contre la jeunesse racialisée des quartiers populaires, ça suffit ! Vous nous parlez du rapport de la Cour des comptes, nous vous parlons de celui de la Défenseure des droits. Elle y a très bien étudié l’utilisation des AFD et du contrôle au faciès, qui vont souvent de pair dans la pratique.”
“Par cet amendement, nous demandons que soit au moins reconnu à la personne sanctionnée le droit de fractionner l’amende comme elle le souhaite, que les mesures d’exécution de l’amende soient suspendues durant la période de recouvrement et qu’en cas de décès en cours de paiement, la personne sanctionnée ne transmettra pas une dette à ses h…”
The complete record
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“Notre référence historique, ce serait plutôt le Conseil national de la Résistance, parce que nous sommes attachés au salaire socialisé et à la protection sociale. Nous estimons donc que toutes les primes doivent donner lieu à cotisations. Voilà pourquoi nous voulons des augmentations de salaire. (M. Alexis Corbière applaudit.)”
“Nous soutiendrons ces amendements. Nous avons déjà eu un débat sur ces primes. Vous le savez, nous sommes pour les augmentations de salaire, que l’on considère le salaire direct ou indirect, brut ou socialisé. Vous prétendez de votre côté qu’il est dans l’intérêt des travailleurs de percevoir des primes. Or celles-ci ne sont pas soumises à cotisations sociales : ce que vous donnez dans une poche, vous le reprenez dans l’autre. Vous nous faites croire que vous adoptez un point de vue comptable mais dans ce cas, vous avez tout faux puisque vous creusez le trou de la sécu. En réalité, votre point de vue est idéologique. Nous avons d’ailleurs lu Révolution , le livre dans lequel Emmanuel Macron se vantait de mettre fin au salariat et au système de protection sociale.”
“Rétablissons la démocratie et donc des élections afin de garantir aux artistes-auteurs la jouissance de tous leurs droits en tant qu’assurés sociaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Il faut maintenir, au sein de cette sécurité sociale, une commission d’affiliation et de recours qui soit gérée par les assurés eux-mêmes hors de tout conflit d’intérêts, car ce sont eux qui connaissent le mieux leurs propres pratiques professionnelles. Il faut aussi maintenir la commission d’action sociale et créer une commission de prévention. C’est au futur organisme – le Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs – de définir les orientations générales de l’action sanitaire et sociale ; il doit être consulté à ce sujet. Il faut également supprimer la participation des organismes de gestion collective (OGC) comme la Sacem – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – au sein du conseil d’administration.”
“Nous soutiendrons les amendements qui relaient le travail de l’intersyndicale regroupant vingt et une organisations d’artistes-auteurs, notamment le Snap – syndicat national des artistes plasticiens – CGT. Nous devons revenir à l’esprit initial de la sécurité sociale d’Ambroise Croizat en la replaçant sous le contrôle de ses assurés. Le mot d’ordre doit être : démocratie ! Il faut organiser des élections professionnelles pour assurer une représentation nationale, syndicale et professionnelle des artistes-auteurs, sachant que jusqu’en 2014, des élections étaient bel et bien organisées à la Maison des artistes et à l’Agessa. Le conseil d’administration ne doit plus être nommé par le ministère de la culture ! La mise sous tutelle des artistes, ça suffit !”
“Il ne peut y avoir de société au service de nos émancipations sans art, sans artistes. Les artistes auteurs sont des travailleurs qui doivent jouir des mêmes droits à la protection sociale que tous les autres. Le présent article fait suite au rapport de la Cour des comptes qui a signalé nombre de problèmes – des problèmes graves – dans la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Rendez-vous compte : on parle d’artistes qui ne peuvent pas toucher leurs droits à la retraite ! Cependant, le texte qui nous est soumis consiste en un rafistolage inacceptable qui continue de violer l’esprit de la sécurité sociale puisqu’il se contente de recycler l’Agessa, pourtant très critiquée.”
“Et avec vous, on a le choix entre faire des cadeaux aux riches et faire des cadeaux aux riches !”
“C’est une taxe sur les rentiers ! Ce sont eux, les feignants !”
“Parce que vous êtes des libéraux – et même des ultralibéraux ! (Mmes Cyrielle Chatelain et Sandrine Rousseau applaudissent.) Allez-vous, demain, vous engager à taxer les riches ? Non – car vous êtes le parti des riches ! (Les députés du groupe RN couvrent peu à peu les propos de l’oratrice par leurs exclamations, en tapant du pied et en faisant claquer leurs pupitres.)”
“Le RN s’est-il déjà engagé contre la T2A ? Non ! Le RN s’est-il déjà engagé contre la marchandisation et la financiarisation de l’hôpital public ? Non ! (« Non ! », ponctuent ensemble les députés du groupe EcoS.) Avez-vous entendu les députés RN, au cours, par exemple, des débats en commission des affaires sociales, chercher de nouvelles recettes pour soutenir la sécurité sociale ? Sont-ils revenus sur les exonérations de cotisations sociales ? Non ! (Les députés du groupe LFI-NFP se joignent aux députés du groupe EcoS pour scander : « Non ! ») Ont-ils voté nos amendements visant à taxer les compléments des hauts salaires, contre l’intéressement et la participation ? Non ! (Mêmes mouvements.) Vous êtes-vous attaqués, au Rassemblement national, à l’industrie pharmaceutique ? Non ! (Mêmes mouvements.) Et pourquoi ?”
“Vous prétendez défendre la gratuité des parkings ; mais pourquoi les hôpitaux, en se tournant vers une gestion privée, les ont-ils rendus payants ? Tout simplement parce que, depuis la T2A , soumis tant à l’austérité qu’aux logiques libérales de gestion, les hôpitaux plongent dans le rouge.”
“Quand on prétend défendre la gratuité, la première chose à faire, c’est de ne pas taper dans la caisse. Alors rendez l’argent madame Diaz, vous qui, pour votre campagne électorale, avez mis sur le dos des contribuables les frais kilométriques d’un triple tour du monde ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Rendez l’argent, madame Le Pen : vous ne pouvez pas défendre la gratuité sans rendre aux contribuables les 4 millions d’euros que vous leur devez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Marine Le Pen s’exclame.)”
“C’est vraiment la journée de la grande hypocrisie.”
“Pour le groupe Écologiste et social, monsieur le président.”
“…mais quand vous haussez les franchises médicales, vous confisquez au peuple le droit de se soigner (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Sylvain Maillard proteste) ; quand vous gelez les pensions et cassez le service public, vous lui confisquez le pouvoir de vivre. Vous affirmez que ces prélèvements ne permettent pas de développer l’activité économique. Voilà pourtant huit ans que vous nous promettez, par votre stratégie de cadeaux fiscaux, un ruissellement qui n’est jamais arrivé ! Le ruissellement n’est rien d’autre que le moyen par lequel les plus riches captent et empochent l’argent public. La justice fiscale que nous exigeons doit y mettre fin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Avec les macronistes, vous votez contre chaque amendement que nous défendons pour augmenter la contribution des plus riches à l’effort national. Les amendements dont nous débattons maintenant visent à faire passer de 20 % à 30 % le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus – un minimum quand, en dix ans, la richesse des 500 plus grosses fortunes de France a augmenté de 1 000 milliards d’euros ! Il faudrait, bien entendu, instaurer enfin une véritable justice fiscale en taxant le patrimoine et sans en exclure les biens professionnels – une bataille que nous espérons bien remporter. L’effort budgétaire ne repose que pour 10 % sur les plus riches alors que les 90 % restants pèsent sur l’ensemble du peuple. La Macronie nous parle d’impôt confiscatoire ;…”
“…sans cesser d’aboyer pour protéger les maîtres de la finance !”
“Les interventions venues des rangs du Rassemblement national sont tout de même inouïes : depuis le début de la discussion budgétaire, vous avez défendu nombre de niches concédant de confortables avantages aux ultrariches,…”
“De 3 à 9 % ou de 4 à 12 %, ce n’est pas de l’asphyxie !”
“Un amendement que les châtelains apprécieront !”
“Vous reconnaissez donc que les riches ne veulent pas respecter la loi !”
“Les inspecteurs du travail les contrôleront !”
“De plus en plus d’aides à domicile ou d’agents de nettoyage qui désiraient travailler en indépendants – mais on trouve le même phénomène sur des plateformes de bricolage – se font en réalité complètement abuser : ils n’ont aucun des avantages du statut d’indépendant mais en subissent tous les inconvénients. Il est anormal que notre système de crédit d’impôt puisse cautionner ces pratiques : les plateformes qui exploitent les travailleurs et ne respectent pas le droit du travail doivent en être exclues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Que des travailleuses et des travailleurs indépendants soient employés à domicile, cela ne pose aucun problème. Qu’il puisse exister des plateformes de mise en relation : pourquoi pas ? Certaines peuvent respecter les travailleurs. Mais que se passe-t-il effectivement ? À la faveur du développement de l’ubérisation, des plateformes prétendent faire de la mise en relation quand, en réalité, elles imposent aux travailleurs des tarifs et des horaires, des contrôles et des sanctions. Comme des employeurs, elles instaurent un rapport de subordination, mais sans aucune des obligations qui incombent aux employeurs : pas de contrat de travail, pas de cotisations sociales, pas de préavis de licenciement.”
“Non, ce n’est pas ça ! Je n’ai pas de problème avec ça !”
“J’espère que la directive européenne sur la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes sera bientôt transposée, pour qu’elle inscrive dans le droit français l’obligation, pour les plateformes, de requalifier en salariés tous leurs travailleurs – mais que faire en attendant ? Je n’ai pas réussi, en rédigeant l’amendement, à trouver une formulation faisant clairement comprendre qu’il vise à exclure du crédit d’impôt le cas d’indépendants rattachés à des plateformes. Vous aurez sans doute une solution à proposer, madame la ministre.”
“Nous assistons toutefois au développement de plateformes qui prétendent ne faire que mettre en relation les travailleuses et les travailleurs et les personnes souhaitant bénéficier de leurs services, alors que, dans les faits, ces plateformes instaurent un véritable rapport de subordination, s’exonérant de leurs obligations d’employeur. J’ai une pensée pour ces auxiliaires de vie et ces aides à domicile surexploités par ces plateformes qui ne versent aucune cotisation sociale et qui peuvent les déconnecter – les virer – pour un oui ou pour non. C’est inacceptable. Notre système de crédit d’impôt avait pourtant vocation à lutter contre le travail non déclaré. Nous souhaitons revaloriser ces métiers essentiels et ne voulons pas que le crédit d’impôt cautionne l’exploitation de faux indépendants.”
“Mes chers collègues, je vous informe d’ores et déjà que je ne suis pas certaine de soumettre au vote cet amendement d’appel. Cependant, je tiens absolument à vous l’exposer. Nous sommes attachés à ce que des particuliers puissent bénéficier de crédits d’impôt pour des services à domicile. Les personnes employées à cette activité ont généralement un statut de salarié, d’entreprise privée, d’association ou encore d’indépendant ; elles sont rémunérées et déclarées par le biais du chèque emploi service universel (Cesu).”
“Voilà la question qui nous est posée. Chers collègues, un peu de courage ! Cet héritage de la domination patriarcale est rétrograde ! Assumons d’utiliser la fiscalité pour combattre les rapports de domination de genre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Le débat sur ces amendements et les suivants est très important. Considérons-nous notre fiscalité comme un levier non seulement pour redistribuer les richesses, mais aussi pour réparer les inégalités inscrites dans des rapports de domination ? Mes collègues l’ont rappelé, lors d’un divorce, la différence de revenu s’aggrave : les femmes subissent en moyenne une perte de niveau de vie de 22 %, contre seulement 3 % pour les hommes. Nous devons donc nous interroger sur le rôle de la fiscalité. Les prestations compensatoires, qui servent précisément à compenser cette perte, doivent être systématisées, mais on ne doit pas tolérer que la fiscalité se traduise par une double peine économique. Le débiteur, généralement l’homme, peut déduire la compensation de son revenu imposable ; la femme, elle, au contraire, doit payer des impôts dessus.”
“Pourquoi ? Vous pourriez argumenter, au moins !”
“Il est essentiel de provoquer une rupture en matière de redistribution des richesses.”
“Si vous voulez une rupture, vous devez enfin accepter de faire des compromis, ce qui implique au minimum de rendre cette contribution pérenne mais aussi de retravailler à la question de la taxe Zucman. La contribution dont nous parlons touche à très peu de choses ; la taxe Zucman, elle, permettrait de s’attaquer véritablement aux patrimoines, aux biens professionnels ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Et comme ce n’est pas suffisant, alors que nos administrés ont du mal à soigner leurs dents, vous inventez de nouvelles franchises dentaires qui, elles aussi, sont pérennes ! Alors que fait-on ? Taxer les riches ou taper sur les petits : voilà comment on peut résumer le débat que nous devons avoir, et vous avez visiblement choisi votre camp.”
“Ce budget témoigne vraiment d’une injustice fiscale sans bornes. (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR.) Quand on se rend compte que les plus riches vont contribuer deux fois moins que dans le budget de l’an dernier, on se demande où se trouve la rupture annoncée. Sachez que cette contribution différentielle sur les hauts revenus concerne moins de 1 % des plus hauts revenus ! En outre, elle n’est que ponctuelle, elle est exceptionnelle. En revanche, quand les petits revenus s’en prennent plein la tronche, là, c’est pérenne ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) La casse des services publics, de l’école, de l’hôpital, c’est pérenne ! Quand vous instaurez des franchises médicales, c’est pérenne !”
“C’est vrai que c’est confiscatoire ! (Sourires.)”
“Vous avez envie de parler, mais avez-vous quelque chose à dire ?”
“Il ne faut donc pas voter la proposition de loi !”
“Vous êtes surtout au service des gros exploitants !”
“Mais quand donc la France le reconnaîtra-t-elle ?”
“Mais c’est faux ! Ce ne sera pas une élection directe du maire !”
“Il se pourrait tout à fait que je sois élue maire du 20 e arrondissement mais que je ne puisse pas siéger au conseil de Paris ! Le budget de mon arrondissement pourrait ainsi être décidé à l’échelle de la Ville sans que je participe ! Ce serait une aberration ! J’aimerais bien que tous les collègues ici présents, des Insoumis aux Républicains, comprennent le caractère antidémocratique d’une telle mesure.”
“En matière de simplification, on a trouvé mieux ! Si je comprends bien, il s’agit de faire en sorte que le mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille approche le plus possible de ce qui est prévu dans les autres communes, sauf que la prime majoritaire n’y sera pas fixée à 50 % mais à 25 %. Et encore ! Ce ne sera pas 25 % partout puisqu’en arrondissement, on repassera à 50 %. Où est la cohérence ? Quel est le sens politique de ces dispositions ? Pourriez-vous au moins reconnaître qu’il est aberrant de prévoir un dispositif d’une telle complexité ? C’est d’ailleurs ce que le gouvernement a admis tacitement en déposant un amendement, même s’il l’a ensuite retiré, pour assurer une présence de droit des maires d’arrondissement au sein du conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille.”
“Alors pourquoi laisser la prime à 50 % aux arrondissements ?”
“La population de certains arrondissements pourrait n’avoir aucun représentant dans les conseils centraux. Rien dans le texte ne permet de garantir dans ces grandes villes une représentation beaucoup plus proche des citoyens par arrondissement. Je n’y vois donc pas de gain démocratique, mais une centralisation renforcée. Cela revient à aggraver dans ces grandes villes une dérive que nous critiquons dans la V e République. Franchement, c’est du bidouillage, du tripatouillage ! Vous avez refusé que l’on utilise ce terme, mais, excusez du peu, à moins d’un an des élections municipales, c’est bien celui qui convient le mieux pour décrire votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Combien, cela va-t-il coûter ? Deux urnes pour deux scrutins illisibles – trois à Lyon ; des frais multipliés par deux ; deux comptes de campagne sans possibilité de distinguer les dépenses selon les niveaux. Surtout, quand on peut se retrouver avec des conseillers de Paris, de Lyon et de Marseille totalement déconnectés des arrondissements, hors-sol, où est le gain démocratique ? Des conseillers et même des maires d’arrondissement pourraient ne pas être élus aux conseils centraux – vous imaginez ? Alors que l’on vote le budget au conseil central, tel maire d’arrondissement, dont le conseil ne constitue pas une mairie de plein exercice, ne participerait même pas à l’assemblée qui décide du budget, faute d’y siéger, que ce soit dans la majorité ou dans l’opposition.”
“Je le dis donc avec gravité mais aussi avec espoir : ce texte ne doit pas passer parce qu’il trahit l’exigence républicaine, parce qu’il menace la démocratie locale, parce qu’il abîme l’idée même de ce que devrait être une réforme électorale dans une démocratie digne de ce nom, à savoir un processus juste, transparent, débattu, respectueux du suffrage et des citoyens. Changer les règles du jeu ne constitue jamais un geste neutre : c’est un acte de pouvoir. Or le pouvoir, lorsqu’il devient méfiant à l’égard du peuple, lorsqu’il tente de le devancer ou de le contourner, cesse d’être légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Grégoire applaudissent également.)”
“Alors que de nombreuses études s’accordent à dénoncer la déconnexion sociale entre les élus et les classes populaires, au lieu d’engager un débat sur la parité sociale, votre réforme permettra par exemple aux classes dominantes de l’Ouest parisien et du centre de dominer plus encore et donnera lieu à une sous-représentation des classes populaires du Nord-Est de Paris au sein du futur conseil de Paris. Rien sur les conséquences de cette loi sur les élections sénatoriales à venir, non plus que sur le financement des doubles campagnes municipales et l’organisation des modes de scrutin – à Lyon, ce ne sera pas une usine à gaz, ce sera illisible ! Nous sommes face à un chantier ouvert à la hâte, sans plan, sans architecte, sans fondations. Les conséquences pourraient en être durables.”
“En supprimant l’obligation pour les conseillers municipaux de siéger dans les conseils d’arrondissement, on déconnectera les organes délibérants les uns des autres et l’on prendra le risque que des décisions engageant la ville soient prises sans contrepoids, sans regard, sans lien démocratique, que des décisions qui engagent les arrondissements soient prises sans que les futurs conseillers de Paris n’aient de comptes à rendre devant les conseillers municipaux. Pire encore : en brisant le lien essentiel entre arrondissements et mairie centrale, le texte affaiblira les mairies d’arrondissement, dont l’élection deviendra subalterne alors qu’il s’agit du cœur battant de la vie locale parisienne, marseillaise et lyonnaise.”
“De quel droit renie-t-on la parole donnée, alors qu’un ministre, en avril, avait déclaré qu’il n’y aurait pas de réforme sans accord avec le Sénat ? La verticalité du pouvoir, déjà asphyxiante, se fait ici humiliation. Ce sont nos institutions qui en paient le prix. Quant au fond de la réforme, votre précipitation et votre volonté de la faire adopter quoi qu’il en coûte démocratiquement vous font oublier les principes mêmes de notre république décentralisée. Ce texte menace la libre administration des collectivités.”