Danielle Simonnet
ECOS · France
“Monsieur le ministre, il est problématique d’étendre l’interdiction administrative de stade aux personnes ayant tenu des propos discriminatoires, et cela pour une raison : les propos comme les actes LGBTphobes et racistes relèvent du pénal.”
Assemblee nationale9 July 2026Source ↗
“Franchement, quand des clubs laissent passer des banderoles de vingt mètres de long portant des inscriptions LGBTphobes, convenez que leur complicité est totale ! Outre la responsabilité des supporters, il faut donc mettre en cause celle des clubs.”
Assemblee nationale9 July 2026Source ↗
“Alors que vous avez déjà atteint un record en 2025, avec 30 500 ménages expulsés avec le concours de la force publique et 200 000 concernés par une procédure d’expulsion, vous voulez instaurer un détournement de procédure, un glissement préoccupant d’un litige civil contractuel vers une réponse de police administrative et pénale expéditiv…”
Assemblee nationale9 July 2026Source ↗
“Cela revient à faire du préfet un juge – et même pire : un juge au-dessus des juges ! C’est donc problématique. (M. Pouria Amirshahi applaudit.) D’autre part, j’avais déposé des amendements tendant à inscrire dans la loi une obligation de résultat en matière de lutte contre de tels propos pour les clubs et les organisateurs d’événements s…”
Assemblee nationale9 July 2026Source ↗
“Le harcèlement à l’amende contre la jeunesse racialisée des quartiers populaires, ça suffit ! Vous nous parlez du rapport de la Cour des comptes, nous vous parlons de celui de la Défenseure des droits. Elle y a très bien étudié l’utilisation des AFD et du contrôle au faciès, qui vont souvent de pair dans la pratique.”
Assemblee nationale9 July 2026Source ↗
“Par cet amendement, nous demandons que soit au moins reconnu à la personne sanctionnée le droit de fractionner l’amende comme elle le souhaite, que les mesures d’exécution de l’amende soient suspendues durant la période de recouvrement et qu’en cas de décès en cours de paiement, la personne sanctionnée ne transmettra pas une dette à ses h…”
Assemblee nationale9 July 2026Source ↗
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“Nous souhaitons que soient prises en compte les souffrances physiques et psychologiques.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Mais pourquoi alors exclure les personnes qui n’ont pas de papiers ?”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Notre régime deviendra illibéral et discriminatoire ; une xénophobie d’État sera instituée. Or que faisons-nous aujourd’hui ? Au moment même où nous nous apprêtons à adopter une grande loi républicaine et laïque, nous introduisons nous-mêmes un critère de priorité nationale et de situation administrative régulière pour l’accès à l’aide à mourir. Vous n’êtes pas à la hauteur de l’enjeu. Vous pouvez demander une interruption de séance et prendre le temps de dégager un compromis pour réécrire cet article. Je vous le demande ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ils proposeront d’inscrire la priorité nationale dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Mais il ne s’agit pas d’un acte isolé. La situation que cet amendement vise à prendre en compte n’est pas celle d’une personne qui viendrait en France uniquement pour bénéficier de l’aide à mourir. Nous parlons de personnes suivies par un médecin, quelle que soit leur situation administrative, et remplissant tous les critères. Écoutez bien, chers collègues. Sur les bancs d’en face, ils ont un projet politique. S’ils accèdent à la présidence de la République, ils ont promis un référendum sur l’immigration.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est quoi le problème, avec les sans-papiers ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La condition que vous posez représente une discrimination inacceptable au moment où l’on devrait au contraire faire preuve d’humanité.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Quand on entre à l’hôpital, fort heureusement, même si on est en situation administrative irrégulière, on vous y accepte, pour vous y prodiguer des soins. Mais que se passera-t-il si l’on vous place dans la chambre d’un malade atteint de la même pathologie, par exemple un cancer au même état d’avancement irréversible, et qui souffre atrocement lui aussi ? L’un pourrait accéder à l’aide à mourir et l’autre non, c’est bien cela que vous voulez signifier ? Comment, au fond de vous-mêmes, dans votre conscience républicaine, pouvez-vous justifier cela ? Je vous invite, par cet amendement de repli, à supprimer les mots « de façon stable et régulière » afin que tous ceux qui résident en France puissent, quelle que soit leur situation administrative, accéder à l’aide à mourir.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Alors comment fera-t-on pour refuser ce geste aux personnes sans papier ?”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il faut retirer les critères liés à la nationalité ou à la détention de papiers en règle. J’ajouterai que pendant des années, parce que l’aide à mourir n’était pas autorisée en France, nous avons accepté que certains de nos concitoyens se rendent en Belgique pour y accéder. Allons-nous le refuser aux personnes malades qui viendraient chez nous parce que cette possibilité n’existe pas encore dans leur pays ? Surtout, les personnes concernées seraient si peu nombreuses que nous ne perdrions pas grand-chose à écrire une loi humaniste garante de l’égalité. Retirons ces critères !”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“On peut être en situation administrative irrégulière et, malgré tout, suivi par un médecin. (M. Damien Girard applaudit.) Je pourrais vous citer de multiples exemples : des travailleurs sans papier qui vivent depuis très longtemps en France, des personnes en situation administrative régulière mais qui ne parviennent pas à obtenir le renouvellement de leur titre de séjour car décrocher un rendez-vous en préfecture relève de la gageure en ce moment.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“– Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il faut supprimer cette discrimination. Ce n’est pas encore l’extrême droite qui est au pouvoir dans ce pays, que je sache !”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’amendement n o 800 de Mme Rousseau et celui-ci sont très importants. Les critères posés à l’article 4 sont cumulatifs mais il en est un qui devrait être, soit supprimé, soit revu en profondeur. Nous examinons un texte qui se veut humaniste et républicain. L’aide à mourir ne saurait être source de discriminations au nom de la nationalité française, au nom de la possession de papiers. Une personne en situation administrative irrégulière a, fort heureusement, accès aux soins en France. Imaginez qu’elle soit atteinte d’un cancer en phase terminale et qu’elle bénéficie de soins palliatifs. Imaginez encore que sa douleur devienne à ce point insupportable qu’elle décide de demander l’aide à mourir. Le médecin devra-t-il lui demander de lui présenter ses papiers dans la chambre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Les soins palliatifs, ça ne marche pas à 100 % !”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je vous souhaite bon courage quand vous retournerez dans vos circonscriptions ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…car, parmi les membres de leur famille, leurs proches ou leurs amis, certains vivent dans l’angoisse et veulent pouvoir exercer cette ultime liberté si, à un moment donné, la médecine ne permet plus de guérir, si les soins palliatifs n’effacent ni n’atténuent même les souffrances.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous êtes totalement opposés à l’aide à mourir, mais les électrices et les électeurs du Rassemblement national vous écoutent. Or une majorité d’entre elles et d’entre eux, comme les autres Françaises et Français, y sont favorables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC),…”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Lecture après lecture, les conditions d’accès à l’aide à mourir ont été restreintes et non élargies.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Quand allez-vous comprendre ce qu’est la souffrance ?”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je ne pense pourtant pas que vous souhaitiez qu’un business se crée autour de l’aide à mourir. J’en viens à la question des établissements confessionnels, que votre amendement, d’ailleurs, ne mentionne pas explicitement. Je ne doute pas un seul instant que vous respectiez la laïcité s’il s’agit d’établissements chargés d’une mission de service public. C’est une autre contradiction ! Il faut tout simplement rejeter ces amendements. Nous sommes très nombreux ici à être attachés à l’idée que c’est le service public non lucratif qui doit assurer l’aide à mourir comme les soins palliatifs. De manière générale, les soins ne devraient pas être confiés au secteur privé à but lucratif. Il faut sortir la santé de toute forme de marchandisation, mais c’est un autre débat. (Mme Julie Laernoes applaudit.)”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur Juvin, je relis votre amendement : vous souhaitez que l’aide à mourir ne soit pas « une mission de service public des établissements de santé ni des établissements sociaux ou médico-sociaux ». En somme, vous souhaitez que l’aide à mourir soit confiée au secteur privé lucratif. En tout cas, c’est comme cela que je l’entends en lisant votre amendement. Vous souhaitez qu’on puisse faire du bénéfice sur l’aide à mourir et que celle-ci relève du privé lucratif. Il y a vraiment un problème de rédaction !”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Non, je n’ai pas dit cela ! Il faut écouter ! Pourquoi déformez-vous mes propos ?”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“J’ai parlé d’un acte médical, ce n’est pas pareil !”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Les défenseurs de cette loi rappelaient qu’il relevait de la responsabilité et du devoir du médecin de contribuer au soulagement des souffrances et d’accompagner le patient jusqu’au décès. La thérapeutique fait partie intégrante de la médecine, qui s’attache non seulement à guérir mais aussi à soulager les malades. En l’espèce, la préoccupation est également de soulager les souffrances et d’accompagner les patients jusqu’à leur dernière volonté. Il s’agit bien d’actes médicaux en tant que tels.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est toujours le même débat. Il est d’ailleurs intéressant de se replonger dans les discussions qui ont précédé l’adoption de la loi Claeys-Leonetti : certains soutenaient alors que l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation était contraire au soin. Nous retrouvons aujourd’hui les mêmes interrogations.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cela fait trois ans que nous discutons de ce texte !”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“» Il s’agit de permettre à la personne soit d’être moteur de cet acte jusqu’à son terme, soit de préférer qu’un tiers l’accomplisse, afin de pouvoir serrer ses proches dans ses bras et vivre ce dernier instant sans avoir à se soucier de l’ingestion de la substance létale ou de l’activation d’une intraveineuse. Et croyez-moi, qu’il s’agisse pour le soignant de porter un gobelet à la bouche de la personne ou d’appuyer sur le bouton d’une intraveineuse, la situation n’est guère différente.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Les nombreux médecins que j’ai rencontrés estiment au contraire que c’est une question d’humanité que d’accepter d’accueillir et d’aider les personnes dans leur dernière volonté. Mais celui qui est au cœur de ce texte, c’est le patient. Faut-il lui imposer un examen pour évaluer ses capacités physiques à s’autoadministrer le produit ? Il y a quelque chose d’obscène à cette idée. Par cet amendement, je propose simplement de supprimer le mot « physiquement ». La rédaction de l’alinéa 6 serait alors la suivante : « Le droit à l’aide à mourir est le droit pour une personne qui en a exprimé la demande d’être autorisée à recourir à une substance létale et accompagnée […] afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce débat soulève deux questions : l’une relève du soignant, l’autre du patient. S’agissant du soignant, mes chers collègues, vous marquez une différence entre un médecin qui accepterait d’accompagner une demande d’aide à mourir et un médecin qui, tout en acceptant la démarche, refuserait d’intervenir dans l’administration du produit létal. Les médecins ont la faculté d’invoquer la clause de conscience : s’ils sont opposés au processus d’aide à mourir, il me semble qu’ils le seront sur l’ensemble de la démarche. Ils ne souhaiteront ni valider la démarche du patient ni prendre part activement au processus. La clause de conscience permet de respecter la différence que vous soulignez, si tant est qu’elle existe.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Chers collègues, quand nos prédécesseurs ont adopté la loi Claeys-Leonetti, ils ont instauré une aide à laisser mourir. Eh oui : il s’agit pour les médecins autour du malade de prendre la décision d’interrompre l’hydratation et l’alimentation, sachant pertinemment qu’une telle interruption, tout comme une éventuelle surdose de morphine, provoquera la mort. Pourtant, les médecins qui, avec la famille, prennent ces décisions le font avec une grande humanité. Par ailleurs, si la sédation profonde et continue jusqu’au décès peut être adaptée à certaines situations, elle ne l’est pas à toutes. Enfin, une clause de conscience est prévue. Je voudrais m’adresser aux collègues du Rassemblement national et à ceux du groupe Droite républicaine qui sont farouchement opposés à ce texte.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Qu’attendez-vous pour qu’on ne fasse pas travailler ceux qui sont exposés en cas de vigilance rouge canicule ? Qu’attendez-vous pour redonner à l’inspection du travail les effectifs nécessaires pour garantir les contrôles ? Il est plus que temps que notre droit assure ce qui devrait être la base. On ne met pas la santé des travailleuses et des travailleurs en danger. Personne ne doit mourir au travail. Alors agissez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Qu’attendez-vous pour instaurer un congé climatique rémunéré (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) pour faire face aux événements extrêmes qui conduisent, par exemple, à la fermeture d’écoles ou à la suspension des trains, empêchant ainsi de se rendre au travail ?”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Qu’attendez-vous pour rétablir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Les travailleuses et les travailleurs sont les mieux placés pour décider de l’organisation à même de garantir leur santé au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.) Qu’attendez-vous pour renforcer les droits des salariés en instaurant un droit de retrait dès 33 degrés, des pauses plus fréquentes, des horaires décalés et l’accès au télétravail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles alerte : à partir de 30 degrés dans les bureaux et de 28 degrés sur les chantiers, il y a un risque pour les travailleurs et, au-delà de 33 degrés, il y a danger. Les phénomènes caniculaires vont s’amplifier. C’est une certitude, mais il n’y a pas de fatalité. En vérité, on ne meurt pas au travail des conséquences directes de la canicule, mais des conséquences de l’insuffisante adaptation du droit du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…sous la canicule, on peut travailler en cuisine dix à quatorze heures par jour dans une pièce à 55 degrés. On peut être conducteur de métro dans une cabine à 47 degrés. On peut être livreur à vélo pour Uber dans une ville en surchauffe sans véritable pause. Parfois, cela ne tient plus. Dans la nuit du 26 au 27 mai, Daniel, 19 ans, est mort d’hyperthermie après une journée entière à travailler sur une charpente. En 2025, neuf personnes sont mortes au travail à cause de la chaleur extrême et ce chiffre est certainement minoré.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur le ministre du travail, dans la France à Macron…”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous parliez d’euthanasie prénatale à l’époque !”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est bien de ça qu’on parle ! L’extrême souffrance !”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Dans le cas de cette personne, les critères cumulatifs ne sont pas remplis ! Plutôt que de raconter n’importe quoi, lisez un minimum le texte !”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est de l’obstruction, tout simplement !”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous aviez vous-même employé le terme euthanasie à l’époque !”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Si demain, on pouvait mourir sans souffrir, grâce aux soins palliatifs, nous serions ravis ! Les défenseurs de cette loi seraient ravis qu’on n’ait pas besoin d’aide à mourir, mais ce n’est pas encore une réalité. Il faut donc préserver ce droit, cette ultime liberté. (Mme Claudia Rouaux applaudit.)”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Les mêmes, sur les mêmes bancs, parlaient d’« euthanasie prénatale » et Jean-Marie Le Méné influençait un bon nombre de députés siégeant à la droite ou à l’extrême droite de l’hémicycle. Plus récemment, Christophe Bentz a qualifié l’IVG de « génocide de masse ». Toujours les mêmes références ! Sur le fond, ce n’est pas simplement une bataille sémantique qui est menée. Sur le fond, vous êtes opposés au fait qu’à nous, citoyennes et citoyens, on puisse permettre de maîtriser notre vie, notre corps et notre mort ! Vous êtes opposés au fait que la société puisse accompagner la femme dans son avortement ou le malade en phase terminale dont le pronostic vital est engagé et dont les souffrances sont réfractaires à tout traitement ! Oui, je souhaite que la médecine et les soins palliatifs puissent continuer à faire d’énormes progrès.”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Les opposants à cette loi, qui étaient dans ces travées (L’oratrice désigne les bancs de la droite de l’hémicycle) , parlaient d’« euthanasie déguisée » ou d’« euthanasie lente. » Comme maintenant, il y avait alors une bataille sur les termes. M. Gosselin, de LR, parlait de « dérive euthanasique ». J’ai consulté des comptes rendus plus anciens encore, ceux des débats sur la constitutionnalisation de l’IVG.”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il y a un certain professionnalisme, c’est clair. J’ai cherché les termes dans lesquels on avait débattu de la loi Claeys-Leonetti – je n’étais pas députée à l’époque.”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“En tout état de cause, ceux qui manifestent une volonté l’obstruction ne ménagent pas leurs efforts !”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Repliez-vous complètement, ça nous fera gagner du temps !”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous dites n’importe quoi ! Lisez le texte !”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“On sait très bien que la déshydratation provoquera la mort !”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La grande avancée de ce texte consistera, je le répète, à ce que soit respectée la volonté des patients, dans les conditions strictes définies à l’article 4.”
Assemblee nationale22 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗