Danielle Simonnet
ECOS · France
“Monsieur le ministre, il est problématique d’étendre l’interdiction administrative de stade aux personnes ayant tenu des propos discriminatoires, et cela pour une raison : les propos comme les actes LGBTphobes et racistes relèvent du pénal.”
“Franchement, quand des clubs laissent passer des banderoles de vingt mètres de long portant des inscriptions LGBTphobes, convenez que leur complicité est totale ! Outre la responsabilité des supporters, il faut donc mettre en cause celle des clubs.”
“Alors que vous avez déjà atteint un record en 2025, avec 30 500 ménages expulsés avec le concours de la force publique et 200 000 concernés par une procédure d’expulsion, vous voulez instaurer un détournement de procédure, un glissement préoccupant d’un litige civil contractuel vers une réponse de police administrative et pénale expéditiv…”
“Cela revient à faire du préfet un juge – et même pire : un juge au-dessus des juges ! C’est donc problématique. (M. Pouria Amirshahi applaudit.) D’autre part, j’avais déposé des amendements tendant à inscrire dans la loi une obligation de résultat en matière de lutte contre de tels propos pour les clubs et les organisateurs d’événements s…”
“Le harcèlement à l’amende contre la jeunesse racialisée des quartiers populaires, ça suffit ! Vous nous parlez du rapport de la Cour des comptes, nous vous parlons de celui de la Défenseure des droits. Elle y a très bien étudié l’utilisation des AFD et du contrôle au faciès, qui vont souvent de pair dans la pratique.”
“Par cet amendement, nous demandons que soit au moins reconnu à la personne sanctionnée le droit de fractionner l’amende comme elle le souhaite, que les mesures d’exécution de l’amende soient suspendues durant la période de recouvrement et qu’en cas de décès en cours de paiement, la personne sanctionnée ne transmettra pas une dette à ses h…”
The complete record
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“Il est important de voter ces amendements pour soutenir les associations qui traversent déjà une situation extrêmement difficile. Ces derniers mois, elles étaient mobilisées car nombre d’entre elles vont devoir mettre la clé sous la porte du fait de la baisse drastique des subventions nationales et des conséquences de vos politiques d’austérité à l’encontre des collectivités. Leur situation est extrêmement critique, alors qu’elles sont un pilier démocratique essentiel.”
“Dans les métropoles où une forte tension se fait sentir, nous assistons à un assèchement complet du parc locatif privé, du fait de la vacance des logements – 3,1 millions de logements sont vacants en France et le nombre de résidences secondaires explose. À Paris, 8 000 logements privés deviennent chaque année des résidences secondaires, ce qui donne lieu à une rareté terrible. La fusion entre la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut permettre, si l’on se réfère au modèle canadien, de remettre immédiatement des logements vacants dans le parc locatif, ce qui pourrait contribuer à résoudre la crise du logement. Une telle mesure, qui permettrait aux collectivités d’agir plus efficacement, est donc essentielle.”
“Une réduction de sa part fixe favoriserait aussi les comportements vertueux : diminution des volumes jetés et augmentation du tri des déchets recyclables. Le travail de mon collègue Peytavie s’appuie sur le cas de la Dordogne, où la colère est montée contre une tarification incitative qui, sans tenir compte de la situation sociale des habitants, a entraîné une forte hausse des sommes dues.”
“Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n o 2602 – ce sont deux amendements de mon collègue Peytavie. Le n o 2599 vise à instaurer une tarification sociale de la taxe – ou de la redevance – sur l’enlèvement des déchets pour les ménages les plus précaires ou ceux en situation de vulnérabilité. La taxe ou la redevance, selon l’option choisie par la collectivité locale, serait modulée pour les familles nombreuses et pour les personnes âgées ou handicapées par le biais d’une tarification progressive ou d’une aide au paiement. Il s’agit de tenir compte de besoins physiologiques et sanitaires spécifiques. L’objectif du second amendement, le n o 2602, est que la tarification incitative ne soit pas uniquement pénalisante.”
“Il faut toujours voter contre un amendement signé par M. Kasbarian !”
“Quand on a déposé un amendement collectif, on l’assume, au lieu de le nier. Franchement, l’hypocrisie, ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je peux les lire : Mme Robert-Dehault, M. Dufosset, M. Chenu, Mme Lavalette, M. Weber, M. Guibert, Mme Lelouis, etc. La grande majorité du groupe avait donc signé l’amendement qui abaissait le seuil d’assujettissement à la TVA à 18 750 euros. Un peu d’honnêteté, en politique, parfois ça ne fait pas de mal ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Madame la présidente du groupe Rassemblement national, comment pouvez-vous dire qu’il s’agissait d’un amendement isolé quand je vois sur le site de l’Assemblée nationale que l’amendement que vous souteniez l’an dernier était signé par la totalité de votre groupe ? (Protestations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.) Les noms de tous les députés du Rassemblement national y figurent !”
“Eh oui ! Ce qu’ils proposaient était bien pire !”
“Pas seulement ! Il faut arrêter avec ça !”
“Le statut des autoentrepreneurs et des indépendants n’est pas la panacée ni un modèle à étendre. Il faudrait, au contraire, que nous débattions enfin du recours abusif à de faux indépendants – qui s’est développé avec l’ubérisation de l’économie – ou à la sous-traitance, car ces situations sont inacceptables. Néanmoins, il y a aussi de vrais indépendants et nous ne saurions accepter que de telles réformes, menées sans débat ni transparence, se fassent sur le dos des petits. Si vous pensez qu’il existe un problème de distorsion de concurrence dans le secteur du BTP, appliquez la présomption de salariat ! Cela permettrait de lutter véritablement contre le recours abusif à de faux indépendants. En attendant, il faut supprimer cet article, pour que les vrais indépendants ne subissent plus les variations du seuil d’assujettissement à la TVA.”
“Vous avez défendu des amendements pires encore !”
“Les différents groupes politiques se sont réveillés – n’oublions pas, cependant, que le Rassemblement national avait déposé des amendements encore pires pour les autoentrepreneurs – et l’Assemblée nationale a réussi à revenir à la situation antérieure en votant unanimement la proposition de loi transpartisane défendue notamment par Paul Midy. Il suffit ! Supprimons cet article à l’unanimité pour permettre enfin aux coiffeurs, aux graphistes, aux artisans, aux artistes-auteurs et à de nombreux autres travailleuses et travailleurs de ne plus subir les incertitudes liées aux décisions du gouvernement, qui cherche à grappiller de modiques sommes avec cet article alors qu’il refuse de taxer les plus hauts revenus et les grandes entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Les bidouillages gouvernementaux sans aucune concertation, cela suffit ! En plus, celui-ci se fait sur le dos des travailleuses et des travailleurs aux revenus les plus faibles. C’est une honte ! Rappelons que cette mesure scandaleuse, qui consiste à instaurer un seuil unique d’assujettissement à la TVA pour les autoentrepreneurs, abaissé à 25 000 euros du chiffre d’affaires, est apparue très discrètement lorsque le gouvernement a eu recours au 49.3 dans le cadre du PLF pour 2025. Elle a suscité une mobilisation historique des autoentrepreneurs et des indépendants.”
“Elle contribuerait également au financement de postes supplémentaires dans l’inspection du travail, dans les services des finances publiques, ainsi qu’au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).”
“Nous proposons d’imposer aux plateformes une contribution équivalente à 10 % de leurs bénéfices. D’ici la fin de l’année 2026, la France devra transposer dans son droit national la directive européenne établissant une présomption de salariat. En recourant massivement à de faux indépendants, les plateformes ont fait peser un coût important sur les finances publiques, notamment en échappant à leurs cotisations sociales : cela représente plus de 1 milliard en moins pour l’Urssaf. Cette contribution permettrait de financer les dépenses liées à la transposition de la directive en garantissant des moyens suffisants pour contrôler son application effective, protéger les travailleurs et les accompagner dans la défense de leurs droits.”
“Mais non ! Ce sera répercuté sur le consommateur !”
“…mais mieux vaut la prendre que la laisser ! Enfin, à celles et ceux qui évoquent le pouvoir d’achat, j’affirme que nous continuerons à nous battre pour l’augmentation des salaires (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC) et du pouvoir de vivre, mais que nous n’accepterons en aucun cas le chantage au pouvoir d’achat qui consiste à… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)”
“Il est clair que cette taxe ne résoudra pas le problème du jour au lendemain,…”
“Il faut soutenir cette taxe. Bien sûr, nous ne sommes pas naïfs ; cela fait des années que les groupes du Nouveau Front populaire dénoncent la politique menée par la Macronie pour soutenir l’e-commerce. Souvenez-vous des batailles que nous avons livrées contre les entrepôts d’Amazon ou contre la logique d’ubérisation que la Macronie a toujours promue. La situation actuelle met en évidence toutes les conséquences que nous avions prédites : le développement de l’e-commerce a poussé à un grand déménagement mondial de produits de mauvaise facture, qui pollue la planète et conduit à surexploiter les travailleuses et les travailleurs, enfants compris ; ce phénomène tue les petits commerces des centres-villes ; l’activité des grands entrepôts d’Amazon a des conséquences écologiques désastreuses.”
“Monsieur le président, je demande à intervenir depuis longtemps ! Quand allez-vous donner la parole aux femmes ?”
“Mais les 100 % ne s’appliqueraient qu’aux revenus illégaux, qui dérogeraient à la règle !”
“Et les délinquants des loyers, ceux qui ne respectent pas la loi ?”
“Le problème vient des résidences secondaires !”
“Nous voulons mettre fin à la rente spéculative des meublés touristiques, encouragée par la fiscalité et qui est à l’origine d’une rareté locative telle que dans un certain nombre de villes, il n’est plus possible de se loger. C’est pourquoi il faut soutenir cet amendement.”
“Dans certaines villes à forte densité, nous assistons à une fonte du parc locatif privé sous l’effet combiné du développement des résidences secondaires – qu’il faudrait surtaxer pour en limiter la multiplication – et de celui des meublés touristiques. Les gîtes ruraux, eux, ne sont pas situés dans des zones où le marché locatif est sous tension.”
“Ces économies dérisoires, en revanche, sont l’occasion d’une véritable punition sociale. C’est une régression, une attaque contre des salariés déjà fragilisés. L’article 29 supprime les règles dérogatoires pour des personnes en grande souffrance, quand votre toute première mission, au service de l’intérêt général et de l’émancipation des travailleuses et des travailleurs, est bien plutôt de vous demander ce qui provoque de telles souffrances. Vous devriez chercher ce qui explique, ces dix dernières années, l’explosion de la souffrance au travail – ce qui explique l’explosion de la maltraitance et des ambiances toxiques sur le lieu de travail. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Penchons-nous sur ces questions, plutôt que de chercher à faire des économies au rabot au mépris des droits élémentaires.”
“Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Et que choisissez-vous ? De restreindre la durée d’indemnisation des personnes souffrant de maladies chroniques n’ouvrant pas de droit à une prise en charge intégrale des dépenses de soins – les ALD dites non exonérantes. Vous essayez donc de limiter à quatre mois par an les arrêts de travail des personnes souffrant de troubles psychiques, comme la dépression, ou de troubles musculo-squelettiques. Tout cela pour de petites économies de rien du tout : selon la Cnam, la fraude sociale aux ALD représente moins de 0,01 % des dépenses. Le prétexte de ces coupes est donc sans fondement.”
“La logique qui consiste à systématiquement suspecter la fraude que commettrait le travailleur ou le médecin ne soigne rien, n’économise rien et ne résout rien – ni la santé des travailleurs, ni les comptes sociaux.”
“L’augmentation des arrêts résulte surtout de l’usure au travail, des conditions de travail dégradées, du burn-out, de la souffrance au travail, de l’exposition accrue à des produits cancérogènes et de l’allongement des carrières lié à la réforme des retraites.”
“Selon ces études, la fraude liée aux arrêts maladie représente moins de 0,3 % des dépenses : c’est une part dérisoire.”
“J’en ai assez d’entendre n’importe quoi et de laisser croire qu’il existerait un problème d’abus au travail. Pourquoi ne nous référons-nous pas aux études publiées par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ?”
“La suppression de cette mesure marquerait un recul majeur pour la santé de femmes qui traversent une période souvent marquée par la fatigue, les complications physiques ou psychologiques et le besoin d’accompagnement. Pour toutes ces raisons, il faut s’opposer à l’article 28, qui affaiblit le droit des assurés, fragilise les soignants et traduit une conception purement comptable de la santé, au mépris des droits des travailleurs et des femmes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Au lieu de vous attaquer aux causes, vous vous en tenez à la seule logique comptable et vous préférez limiter les dépenses de la sécurité sociale. C’est une honte ! L’article 28 s’attaque à des travailleurs malades du travail. Il prévoit en effet de limiter dans le temps l’indemnisation des arrêts consécutifs à un accident du travail ou à un accident professionnel en instaurant une durée – quatre ans – à l’issue de laquelle l’incapacité serait réputée permanente. Il s’agit, une fois encore, de faire des économies sur le dos de celles et ceux qui souffrent du travail ! L’article tend à supprimer l’obligation de visite médicale après un congé maternité alors qu’elle est essentielle pour protéger la santé des jeunes mères au moment de leur retour au travail.”
“Cet article est à lui seul un petit musée des horreurs ! Il instaure une véritable défiance à l’égard des patients comme des médecins. Il vise à encadrer plus strictement les arrêts de travail et les indemnités journalières en introduisant une durée maximale d’arrêt maladie : quinze jours pour un arrêt prescrit en ville, trente jours à l’hôpital, avec une dérogation possible si le praticien le justifie expressément. Les arrêts de travail augmentent, mais, pour vous, c’est la preuve d’une fraude. En réalité, cette hausse s’explique avant tout par le vieillissement de la population active, par la dégradation des conditions de travail, par un environnement professionnel souvent toxique et surtout par l’augmentation des accidents du travail.”
“Ce rapport permettra de mettre en exergue la nécessité d’une hausse des rémunérations pour rendre attractifs les postes à l’hôpital.”
“Madame la ministre, chers collègues, il faut appuyer cette demande de rapport, d’autant que la question ne se limite pas, hélas, aux maternités. Pour enrayer la dépendance à l’intérim, il faut mener une politique de rémunération attractive à l’hôpital public. À l’hôpital Tenon, dans ma circonscription, le centre d’interruption volontaire de grossesse, choisi comme variable d’ajustement, est resté fermé pendant tout le mois d’octobre parce qu’il n’y avait plus d’infirmières au bloc opératoire. À force de ne pas valoriser les postes d’infirmière, les intérimaires étaient en position de force pour demander une hausse de leur rémunération. Quand l’hôpital a décidé de baisser la rémunération des intérimaires, ces derniers ont préféré aller travailler ailleurs.”
“Quand on ferme un service, on ne se pose pas la question de savoir si c’est pertinent !”
“Et le gel du point d’indice des fonctionnaires, c’est quoi ?”
“Il est donc important de garantir l’absence de dépassement d’honoraires et l’application du tiers payant dans les centres de santé.”
“Il est important d’adopter ces amendements pour interdire les dépassements d’honoraires aux professionnels de santé exerçant au sein de structures spécialisées en soins non programmés et pour y appliquer le tiers payant intégral. Il s’agit de garantir un accès universel à la santé et de lutter contre la marchandisation du secteur. Les centres de santé qui garantissent un accès à une offre de soins sans dépassements d’honoraires sont plébiscités par la population. Mais des problèmes structurels de financement les fragilisent, voire les conduisent à fermer ou à être absorbés. La marchandisation de la santé ou le développement de grands groupes comme Ramsay, ce n’est pas possible ! La santé est un bien commun, non une marchandise.”
“L’adaptation de la fiscalité est donc nécessaire et elle peut être accompagnée d’une campagne de prévention. La présence de sucres ajoutés dans l’alimentation infantile, et en particulier dans les petits pots, est une catastrophe. Il faudra l’interdire, cependant dans le cadre du PLFSS, nous pouvons agir par la fiscalité. Ceux qui nous rendent malades doivent payer.”
“L’Organisation mondiale de la santé a estimé que l’augmentation du prix du tabac était le moyen le plus efficace pour réduire, voire faire arrêter la consommation, n’en déplaise à ceux qui siègent sur les bancs d’en face, qui manifestement n’ont rien lu des rapports et des conclusions de l’OMS – ce n’est pas étonnant, s’ils préfèrent lire les commentaires de Trump, mais ils ne risquent de ne pas intellectuellement s’en sortir.”
“D’abord, une fiscalité peut en partie faire une politique de prévention. (MM. Richard Ramos et Thierry Sother applaudissent.) Voyez la bataille contre le tabac. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Donc c’est le même rendement ? On ne recherche même pas un rendement supérieur ?”
“La somme de 2 000 euros est dérisoire pour ces sociétés et je trouve plus que raisonnable le plancher de 50 000 euros proposé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Vous pourriez au moins reconnaître que cet amendement est juste. Depuis le début des débats concernant l’industrie pharmaceutique, j’ai du mal à percevoir la volonté du bloc central de nouer des compromis et de rompre avec ses anciennes pratiques. Il ne s’agit hélas pas du seul sujet à propos duquel j’ai cette impression… Tant que n’aura pas été créé un pôle public du médicament, les entreprises pharmaceutiques, qui font des profits colossaux et distribuent des dividendes à qui mieux mieux, auront une responsabilité dans le trou de la sécurité sociale – qui subventionne pourtant leur activité. Ce sont les assurés qui payent les profits de l’industrie pharmaceutique. En conséquence, quand ses entreprises ne respectent pas leurs obligations déclaratives, il faut qu’au moins leurs pénalités correspondent à leurs profits.”
“Nous sommes très attachés au lycée professionnel, que vous n’avez hélas cessé de casser. Nous sommes aussi attachés au fait de défendre le principe d’une allocation d’autonomie pour tous les jeunes en formation, afin de les sortir de la précarité. Sachez par ailleurs que quarante-deux contrats d’apprentissage ont été rompus avant leur terme en 2022. Ne tapez pas sur les apprentis ! Vous avez refusé de faire cotiser l’intéressement des hauts salaires, le versement des dividendes, les retraites chapeau, le versement d’actions gratuites, et j’en passe. Le trou de la sécurité sociale, ce sont aussi vos 72 milliards d’exonérations sur le patrimoine ! Non, ce n’est pas aux jeunes de payer cette dette sociale. Vous devez renoncer : il faut absolument supprimer cet alinéa. Pas touche aux apprentis !”
“Sérieusement ? Vous avez décidé de faire les poches des apprentis pour 55 à 100 euros ? Mais quelle honte !”
“C’est une honte, vous organisez la concurrence entre les salariés !”