Danielle Simonnet
ECOS · France
“Monsieur le ministre, il est problématique d’étendre l’interdiction administrative de stade aux personnes ayant tenu des propos discriminatoires, et cela pour une raison : les propos comme les actes LGBTphobes et racistes relèvent du pénal.”
“Franchement, quand des clubs laissent passer des banderoles de vingt mètres de long portant des inscriptions LGBTphobes, convenez que leur complicité est totale ! Outre la responsabilité des supporters, il faut donc mettre en cause celle des clubs.”
“Alors que vous avez déjà atteint un record en 2025, avec 30 500 ménages expulsés avec le concours de la force publique et 200 000 concernés par une procédure d’expulsion, vous voulez instaurer un détournement de procédure, un glissement préoccupant d’un litige civil contractuel vers une réponse de police administrative et pénale expéditiv…”
“Cela revient à faire du préfet un juge – et même pire : un juge au-dessus des juges ! C’est donc problématique. (M. Pouria Amirshahi applaudit.) D’autre part, j’avais déposé des amendements tendant à inscrire dans la loi une obligation de résultat en matière de lutte contre de tels propos pour les clubs et les organisateurs d’événements s…”
“Le harcèlement à l’amende contre la jeunesse racialisée des quartiers populaires, ça suffit ! Vous nous parlez du rapport de la Cour des comptes, nous vous parlons de celui de la Défenseure des droits. Elle y a très bien étudié l’utilisation des AFD et du contrôle au faciès, qui vont souvent de pair dans la pratique.”
“Par cet amendement, nous demandons que soit au moins reconnu à la personne sanctionnée le droit de fractionner l’amende comme elle le souhaite, que les mesures d’exécution de l’amende soient suspendues durant la période de recouvrement et qu’en cas de décès en cours de paiement, la personne sanctionnée ne transmettra pas une dette à ses h…”
The complete record
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“Anthony Boulogne est allé jusqu’à dire, tout à l’heure, s’adressant aux députés du bloc central, que la contradiction entre leurs discours et leur actes est flagrante – quel culot ! Lors de l’examen de ce même PLF, les députés du groupe Rassemblement national avaient en effet défendu un amendement prévoyant d’abaisser plus encore, jusqu’à 18 750 euros, le seuil de franchise en base de TVA – et ils viennent aujourd’hui nous faire la leçon ! L’hypocrisie continue avec M. Corentin Le Fur qui prétend que, si nous en sommes arrivés là, c’est à cause de la censure du gouvernement.”
“Venons-en maintenant au groupe Rassemblement national, car la mascarade et l’hypocrisie ne s’arrêtent pas là. Cette mesure, disent ses députés, est déconnectée des réalités économiques.”
“Cette mesure ne fut cependant pas présentée officiellement, si bien que c’est en catimini, au Sénat, que vous l’avez imposée.”
“Si le gouvernement avait respecté le débat parlementaire et permis aux échanges d’avoir lieu en toute transparence, je ne doute pas – car je reste optimiste en dépit du nombre de débats qui pourraient me rendre pessimiste – que les différents groupes du Nouveau Front populaire auraient réussi à convaincre le gouvernement de renoncer à cette mesure fiscalement injuste.”
“Soyons un peu honnêtes. Cette proposition de loi de M. Paul Midy, député du bloc central, et dont je ne questionne pas la sincérité, vise à abroger une mauvaise mesure – un « traquenard fiscal », pour reprendre vos propres mots, cher collègue – en revenant sur l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les autoentrepreneurs, les indépendants et les microentreprises, abaissement imposé en catimini par le gouvernement – et donc par le bloc central – dans le projet de loi de finances pour 2025 adopté au Sénat après un 49.3 à l’Assemblée nationale.”
“Vous aviez déposé des amendements qui allaient encore plus loin !”
“Vous aviez proposé pire encore avec vos amendements ! Quel hypocrite !”
“Par contre, c’est le gouvernement qui applique le 49.3 !”
“Madame la présidente, il y a un problème d’affichage ; nous avons cru à la mise aux voix de l’amendement Belluco, le précédent ! (« Faut suivre ! » sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous vivons une semaine noire pour la démocratie et l’écologie : après le retour des néonicotinoïdes et du modèle américain des fermes usines, la fin de l’obligation de débat public ouvre la porte aux projets industriels antiécologiques.”
“Le projet de décret qui avait été soumis à consultation a recueilli plus de 4 000 avis, parmi lesquels seuls onze étaient favorables. Les personnels de la CNDP, comme les acteurs et les actrices du débat public, sont opposés à votre amendement. Ne remettez pas en cause le droit à la participation citoyenne et démocratique, et le droit de l’environnement ! N’empêchez pas la tenue de débats d’intérêt général sur l’impact écologique des projets industriels ! Le débat démocratique n’est pas un frein à la mise en œuvre de projets industriels ou d’aménagement du territoire. Au contraire, il est le principal levier pour garantir la conformité des projets à l’urgence écologique et à l’intérêt général.”
“Sachez que la durée légale des débats est de quatre mois et que les projets ne sont souvent lancés que plusieurs années après la fin de la phase du débat public imposée par la loi. Vous prétendez également que le débat public coûterait trop cher, or son organisation dans le cadre de la CNDP est exclusivement à la charge des industriels qui proposent le projet. Le coût moyen d’un débat public est de 1 million d’euros, alors que nous parlons de projets qui coûtent souvent plusieurs milliards et qui reçoivent des subventions publiques dont le montant s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros. Le gouvernement assumerait donc de sacrifier le débat public démocratique sur les projets pour faire gagner 1 million d’euros à des industriels qu’il subventionne plusieurs centaines de fois plus ; c’est indigne.”
“Pour vous, simplifier signifie en finir avec la démocratie et la préoccupation à l’égard de l’environnement. Je suis membre de la CNDP et je m’oppose à l’amendement du gouvernement. Vous aviez voulu exonérer, par décret, les projets industriels de toute participation obligatoire du public, et le Conseil d’État a rendu un avis défavorable. Malgré ce désaveu, voilà que, par le truchement d’un amendement gouvernemental, dans ce projet de loi fourre-tout, vous voulez de nouveau imposer cette mesure qui bafoue la fragile démocratie environnementale, méprisant ainsi l’article 7 de la Charte de l’environnement. Votre principal argument consiste à prétendre que le débat démocratique ferait perdre du temps.”
“Nous avons tout de même connu quelques problèmes en 2022 !”
“Elle est où d’ailleurs ? Elle n’est pas là ?”
“C’est pourtant ce que vous êtes en train de faire ! Lisez mon rapport !”
“Cela rapporterait plus de 1 milliard d’euros à la sécu. Plutôt que de tuer les taxis et d’isoler encore plus les anciens en ruralité, il est urgent de s’attaquer à ceux qui fraudent, aux plateformes de l’ubérisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Il y a déjà deux ans, mon rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files démontrait que les plateformes fraudent les impôts et l’Urssaf, qu’elles ne respectent aucune loi, tout ça grâce à une complicité organisée au plus haut niveau de l’État. Qu’avez-vous fait depuis ? Rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Monsieur Bayrou, renoncerez-vous à cette convention ? En zone rurale, on a besoin des taxis ; sans eux, beaucoup devront renoncer aux soins. Quelles mesures concrètes prévoyez-vous pour mettre fin à la concurrence des plateformes type Uber et pour qu’elles payent leurs impôts et leurs cotisations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quand transposerez-vous la directive européenne qui impose aux plateformes de salarier leurs travailleurs ?”
“Ce sera la double peine pour les habitants des zones rurales : ils ont déjà perdu l’accès au service public de santé, ils risquent désormais de perdre leurs taxis. Or si les taxis crèvent, ce sera l’isolement total. S’il n’y a plus de taxi, comment aller à une chimio, une dialyse, une IRM, surtout si l’on est âgé ? Une fois de plus, c’est aux petits que vous vous attaquez. Pendant ce temps, les plateformes de VTC pillent les caisses de l’État et de la sécurité sociale. Elles violent les lois impunément. Vous semblez découvrir qu’il n’est pas acceptable qu’elles ne paient pas leurs impôts en France.”
“Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Pour ceux qui exercent en zone rurale ou périurbaine, c’est une question de vie ou de mort. Sont-ils responsables de l’augmentation continue du nombre de courses conventionnées ? Non. Ce sont la casse de la santé publique, la fermeture des hôpitaux de proximité, le virage ambulatoire, les déserts médicaux, bref, les politiques libérales décidées par votre gouvernement et ses prédécesseurs qui sont responsables, pas les taxis ! Pourtant, c’est sur leur dos que vous voulez économiser, en imposant une politique tarifaire forfaitaire qui les mettra sur la paille.”
“Transposez la directive européenne sur les travailleurs des plateformes !”
“Madame la ministre, nous vous laissons donc plus de temps afin que vous alliez rencontrer les taxis cet après-midi et faire en sorte que les personnes en soins palliatifs puissent bénéficier du transport… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)”
“» Nous aurons de nouvelles batailles à mener, en ce qui concerne notamment la prise en compte des directives anticipées, mais aussi une bataille pour la question des moyens, qu’il s’agisse des soins palliatifs ou plus largement des moyens pour l’hôpital public et la politique de santé.”
“C’est un moment émouvant. Nous y avons consacré des semaines de débat en 2024 et 2025 ; pour certains, c’est même un engagement depuis des années, voire plus d’une décennie. À ce stade, je salue l’engagement de M. Falorni et de tous les rapporteurs, mais aussi d’associations comme l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, qui nous ont tant apporté depuis des années dans cette mobilisation démocratique et citoyenne. Mardi prochain, nous allons, je l’espère, adopter cette proposition de loi en première lecture et instaurer cette ultime liberté, ce droit à l’aide à mourir qui, dans la continuité du droit à l’avortement, permet de dire : « Mon corps, ma vie, ma mort m’appartiennent.”
“Si, demain, des groupuscules liés aux Frères musulmans décidaient d’entraver l’aide à mourir, nous nous mobiliserions contre eux, parce que nous luttons contre tous les intégrismes religieux. Même si ce n’est pas votre motivation, prenez donc garde à ce que vous cautionnez. Retirez votre amendement, n’entachez pas ce texte du délit d’incitation.”
“En tant que représentants du peuple, nous avons de lourdes responsabilités. N’instaurons pas un délit d’incitation, au moment même où nous créons un nouveau droit : ce serait totalement contradictoire. Souvenez-vous du parallèle avec le débat sur l’IVG : ceux qui voulaient instaurer un délit d’incitation étaient précisément les mêmes qui protégeaient les groupuscules d’extrême droite et les associations catholiques intégristes. (M. René Pilato applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous, on le signale, contrairement à vous !”
“C’est pourquoi je pense qu’il faut adopter l’amendement de Mme Leboucher : la suppression du mot « notamment » est une proposition à la fois précise et utile, car cet adverbe alourdit le texte et nuit à sa clarté.”
“En outre, notre collègue l’a rappelé, ce droit rencontre des difficultés persistantes d’application. Le planning familial est encore trop souvent victime de pressions et d’entraves, et il n’est pas toujours suffisamment protégé contre ce délit.”
“Il faut adopter cet amendement. S’agissant du délit d’entrave à l’IVG, le législateur n’a pas réussi à couvrir l’ensemble du champ en une seule fois : nous avons d’abord eu la loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social, puis il a fallu y revenir en mars 2017 – avec la loi du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse – pour prendre en compte les formes numériques. Cela prouve bien que l’entrave peut ne pas être que physique, puisque nous avons intégré la dimension numérique.”
“J’invite certains de nos collègues qui ont cosigné des amendements tendant à la création d’un délit d’incitation – je pense à M. Valletoux et à M. Monnet – à les retirer.”
“Encore une fois, nous devons refuser la création d’un délit d’incitation : parce qu’il ne saurait exister de délit punissant l’information sur un droit ou encourageant à ce qu’il soit respecté, parce que le code pénal prévoit déjà les cas d’abus de faiblesse et parce que – vous le savez pertinemment – aucune association n’est aujourd’hui engagée dans une telle démarche incitative. Il est clair, en revanche, que les groupuscules intégristes et l’extrême droite cherchent à remettre en cause le délit d’entrave en lui inventant son pendant.”
“Permettez-moi de revenir sur la question du délit d’incitation. Un tel débat a déjà eu lieu lors de la discussion du texte qui allait devenir la loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social, loi qui a créé le délit d’entrave à l’IVG. La droite extrême, déjà, influencée par les groupuscules intégristes catholiques, tenait à tout prix à la création d’un délit d’incitation à l’IVG.”
“Nous souhaitons également que la peine encourue pour un délit d’entrave à l’aide à mourir soit identique à celle du délit d’entrave à l’IVG – pas d’un an d’emprisonnement, mais de deux, pas de 15 000 euros d’amende, mais de 30 000.”
“Qui incite à l’IVG ? Le Planning familial ?”
“Vous savez comme moi combien ils sont déjà dans une situation douloureuse parce qu’ils subissent des souffrances réfractaires et une maladie incurable et parce que leur cheminement a été long et difficile avant de demander l’aide à mourir. Nous devons absolument éviter que des groupuscules entravent leur droit le plus strict d’accéder à l’aide à mourir en garantissant l’application de cette proposition de loi laïque et républicaine. Votons contre les amendements de suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous devons absolument nous opposer à ces amendements de suppression de l’article 17, qui instaure un délit d’entrave. Dès que les débats se sont engagés sur ce texte, sous la précédente législature, je m’étais mobilisée, avec mon groupe de l’époque, pour instaurer ce délit. Avant nous, lors des débats sur l’interruption volontaire de grossesse, le législateur avait également estimé nécessaire d’instaurer un délit d’entrave dans la loi du 27 janvier 1993, renforcée par la loi du 20 mars 2017. Nous devons en avoir conscience : depuis des années, des groupuscules intégristes catholiques se mobilisent contre le droit à l’avortement et tentent par tous les moyens d’empêcher des avortements. Nous ne voulons pas que ces mêmes groupuscules tentent d’empêcher des hommes et des femmes de demander librement l’aide à mourir.”
“Par ailleurs, elle relève de la discrimination à l’embauche et est donc illégale. Au nom de la liberté laissée à l’établissement de promouvoir une certaine éthique, vous défendez la discrimination à l’embauche sur un fondement idéologique, au profit de gens qui se situent en dehors de la loi républicaine que nous votons ici. Battons cet amendement : pas une seule voix pour !”
“Nous devons battre cet amendement inacceptable. Rendez-vous compte qu’il vise à permettre au directeur d’un établissement de santé de refuser d’embaucher des professionnels sous prétexte qu’ils pratiqueraient l’aide à mourir ! D’ailleurs, il n’est pas écrit « l’aide à mourir », mais « des euthanasies et des suicides assistés », lesquels resteront bien sûr interdits ; nous sommes en train de créer un droit à l’aide à mourir, ce qui est très différent. Imaginez un établissement de santé où l’on permettrait au directeur de refuser l’embauche d’un gynécologue parce que ce dernier accepte de pratiquer des IVG. Une proposition à ce point réactionnaire est inacceptable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Matthias Tavel applaudit également.)”
“L’article 14 respecte la clause de conscience, on le voit, mais il faut prévoir l’ensemble des situations. Le patient qui demande l’aide à mourir peut être dans une situation d’urgence. Or l’alinéa 5 dispose que « le professionnel de santé qui ne souhaite pas participer à ces procédures doit, sans délai, informer la personne ou le professionnel le sollicitant de son refus et lui communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en œuvre ». Les mots « sans délai » sont trop vagues. Mon amendement vise à préciser que ce délai ne peut excéder quarante-huit heures.”
“Après des semaines de débat, vous posez cette question !”
“C’est bien pour cette raison que l’on demande que soit inscrit « mort naturelle » !”
“Ça tombe bien, nous ne sommes pas d’accord avec eux !”
“J’estime donc que la caractérisation doit être la même : mort naturelle.”
“Faisons-le aussi pour prévenir les problèmes liés aux assurances, comme vient de l’évoquer notre collègue Dubré-Chirat. Faisons-le enfin pour ne pas heurter les convictions spirituelles, qui relèvent de l’intimité de chacun. N’oublions pas l’essentiel : l’accès à l’aide à mourir est conditionné au fait d’être atteint d’une maladie grave et incurable, qui engage le pronostic vital engagé. Autrement dit, la mort naturelle est engagée. (MM. Maxime Laisney et Matthias Tavel applaudissent.) Arrêtons l’hypocrisie sur la sédation profonde et continue. C’est parce qu’il y a un arrêt des traitements, de l’alimentation et de l’hydratation, et parce qu’il y a un surdosage de morphine que le décès survient. Dans ce cas comme dans celui de l’aide à mourir, l’intention des actes médicaux est la même : que cela conduise au décès.”
“Par respect pour les personnes qui demanderont l’aide à mourir et par respect pour les personnels soignants qui les accompagneront dans cet ultime acte, laissons dans la proposition de loi la disposition qui qualifie cette mort de « mort naturelle ».”
“Ce n’est pas une question religieuse : il n’y a rien à prêcher !”
“En cas de souffrances réfractaires à tout traitement, de maladie grave et incurable ainsi que d’engagement du pronostic vital, l’aide à mourir permet d’être soulagé et de partir sereinement. Elle ne crée aucune rupture anthropologique. Même si vous permettez à cette loi d’exister, vous ne serez en aucun cas contraint de vous l’imposer dans votre vie personnelle. Ce sera une grande loi laïque, qui permettra à d’autres convictions que les vôtres d’avoir une traduction. Voilà pourquoi c’est une grande loi républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Mais admettez qu’une majorité de citoyennes et de citoyens estiment que ce nouveau droit doit enfin être instauré !”
“Écoutez mes explications ! Vous prétendez que nous sommes face à une rupture anthropologique et qu’interrompre la vie, ou provoquer la mort, de quelqu’un qui le demande vous paraît inenvisageable. Reconnaissez que votre position est sans doute étroitement liée à vos convictions spirituelles et à votre rapport à votre propre fin de vie !”