Danielle Simonnet
ECOS · France
“Monsieur le ministre, il est problématique d’étendre l’interdiction administrative de stade aux personnes ayant tenu des propos discriminatoires, et cela pour une raison : les propos comme les actes LGBTphobes et racistes relèvent du pénal.”
“Franchement, quand des clubs laissent passer des banderoles de vingt mètres de long portant des inscriptions LGBTphobes, convenez que leur complicité est totale ! Outre la responsabilité des supporters, il faut donc mettre en cause celle des clubs.”
“Alors que vous avez déjà atteint un record en 2025, avec 30 500 ménages expulsés avec le concours de la force publique et 200 000 concernés par une procédure d’expulsion, vous voulez instaurer un détournement de procédure, un glissement préoccupant d’un litige civil contractuel vers une réponse de police administrative et pénale expéditiv…”
“Cela revient à faire du préfet un juge – et même pire : un juge au-dessus des juges ! C’est donc problématique. (M. Pouria Amirshahi applaudit.) D’autre part, j’avais déposé des amendements tendant à inscrire dans la loi une obligation de résultat en matière de lutte contre de tels propos pour les clubs et les organisateurs d’événements s…”
“Le harcèlement à l’amende contre la jeunesse racialisée des quartiers populaires, ça suffit ! Vous nous parlez du rapport de la Cour des comptes, nous vous parlons de celui de la Défenseure des droits. Elle y a très bien étudié l’utilisation des AFD et du contrôle au faciès, qui vont souvent de pair dans la pratique.”
“Par cet amendement, nous demandons que soit au moins reconnu à la personne sanctionnée le droit de fractionner l’amende comme elle le souhaite, que les mesures d’exécution de l’amende soient suspendues durant la période de recouvrement et qu’en cas de décès en cours de paiement, la personne sanctionnée ne transmettra pas une dette à ses h…”
The complete record
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“La vraie question qui se pose est de savoir comment nous en sommes arrivés là. La réponse est simple : au lieu de renforcer le service public et les structures associatives, on a laissé le privé lucratif prendre progressivement leur place. Au début des années 2000, on nous a expliqué qu’il fallait créer plus de places en crèche, et vite. Jusque-là, cette mission était principalement assumée par les communes et les associations. Mais plutôt que d’investir dans ce service public, on a fait un autre choix : ouvrir largement le secteur au privé lucratif. Les collectivités ont vu leurs moyens diminuer, pendant que les groupes privés, eux, étaient encouragés et soutenus financièrement. Le résultat est sans appel : le rythme de création des places dans le privé lucratif a été jusqu’à dix fois plus rapide que dans le public.”
“L’objet de ce débat est un enjeu pour l’émancipation des femmes, pour l’éveil et la socialisation des enfants. On ne parle pas ici d’un secteur en difficulté, mais d’un choix de société : celui de savoir si l’accueil des jeunes enfants relève du service public ou du marché. Tous les signaux sont au rouge. Les professionnels de la petite enfance nous alertent. Le livre Les Ogres de Victor Castanet nous alerte. Le rapport de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants nous alerte. La qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance se détériorent, du fait d’un manque criant de places, de conditions de travail dégradées et des difficultés grandissantes rencontrées par les familles pour trouver un mode de garde.”
“Vous pourriez choisir de rehausser l’indemnité légale des ruptures conventionnelles pour les rendre moins attractives, de relever les plafonds de cotisation, de requalifier en salariés tous les travailleurs ubérisés, de promouvoir l’égalité femmes-hommes ou d’interdire les licenciements dans les entreprises qui font des profits. Vous avez bien d’autres choix pour remplir les caisses que de faire les poches des salariés en touchant à leurs droits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Vous rabâchez que le projet de loi serait le fruit d’un prétendu accord social, mais vous savez pertinemment qu’il a été obtenu sous la menace de coupes budgétaires encore plus importantes : 2,5 milliards de coupes aveugles étaient initialement prévues. L’accord introduit par ailleurs une rupture d’égalité entre les ruptures conventionnelles et les licenciements, ce que nous refusons. Nous nous opposons à toute remise en cause de l’égal accès des demandeurs d’emploi à l’assurance chômage en fonction des modalités de fin de contrat. Vous souhaitez au contraire introduire cette rupture d’égalité. D’autres leviers existent pour désendetter l’Unedic.”
“Chers collègues, je vous invite à voter massivement, majoritairement, ces amendements de suppression parce que ce projet de loi pénalise les employés et non les employeurs. Le rapport salarial, asymétrique, est un rapport de subordination. Nous savons pertinemment que les employeurs commettent bien souvent des abus : pour éviter un licenciement, bien plus coûteux, ils imposent une rupture conventionnelle. Nous sommes opposés à toute réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle. Or la durée d’indemnisation passerait de 18 à 15 mois. Je le répète : cette réforme vise à réaliser 600 à 800 millions d’euros d’économies sur le dos des demandeurs d’emploi en leur enlevant des mois de protection !”
“Ils n’ont accepté que sous la contrainte !”
“Votre loi est dangereuse ! L’arbitraire est dangereux !”
“…mais celui d’une répression politique, qui éclate médiatiquement. C’est le scandale d’un manquement démocratique : le non-respect des droits de l’opposition. Voilà le scandale politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Que va-t-il advenir avec cette nouvelle loi ? Et si ce sont eux qui gagnent en 2027 ? (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN.) Regardez la réalité en face ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“De fait, même sans lui, l’affaire révélée par Mediapart constitue un véritable scandale d’État. Car le scandale Rima Hassan, ce n’est pas le scandale de son tweet ou de son retweet,…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Il y a un an, le premier opposant d’Erdoğan, celui qui pourrait le battre aux élections, le maire d’Istanbul, a été destitué et emprisonné pour « apologie du terrorisme ». Vous pouvez avoir confiance en vous et penser que ce texte n’est pas si dangereux entre vos mains,…”
“Personnellement, je reviens de Turquie. Je m’y suis rendue pour le compte du réseau La Digue, afin de comprendre comment ce pays a pu basculer et un régime autocratique y devenir totalement hégémonique. Là-bas, le délit d’apologie du terrorisme est utilisé et instrumentalisé depuis des années. Il a permis l’emprisonnement de maires élus démocratiquement – parce que pro-Kurdes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Il est utilisé pour emprisonner des députés – parce que pro-Kurdes – et pour emprisonner des journalistes, des juristes, des universitaires, des syndicalistes, des militants féministes et LGBT – pourquoi ? parce que réputés pro-Kurdes – sous couvert de réprimer l’apologie du terrorisme.”
“Monsieur le ministre, nous sommes inquiets. Nous sommes très inquiets.”
“…d’instaurer enfin une sécurité sociale du logement qui protège contre l’ensemble des risques et propose une garantie universelle des loyers ou d’interdire toutes les coupures d’électricité hors période de trêve hivernale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Par cette proposition de loi, vous entretenez la peur en diffusant des idées fausses. Vous faites peur aux propriétaires en leur faisant croire qu’ils risquent à tout moment de voir leur bien squatté, et qu’un coup de fil à EDF suffit pour qu’aucune procédure d’expulsion ne soit plus possible. C’est faux ! Vous le savez probablement, puisque votre rapport ne donne aucun chiffre sur le nombre d’occupations illicites de logements s’appuyant sur un faux contrat d’électricité. Moi, je vais vous donner des chiffres. D’abord, 400 % : la hausse du nombre d’expulsions locatives depuis 2004. En effet, les expulsions locatives, avec le concours de la force publique, explosent. Pourtant, vous entretenez l’idée fausse que les squatteurs auraient tous les droits ! Ensuite, 30 500 : le nombre de ménages expulsés de leur domicile l’année dernière.”
“Nous étudions donc, à l’initiative du groupe Horizons, une proposition de loi qui, si elle était adoptée, imposerait une nouvelle contrainte administrative à des millions de Français ainsi qu’aux entreprises de distribution d’énergie. Pourquoi ? Pour lutter contre un problème ultramarginal, pour ne pas dire imaginaire. Concrètement, votre texte obligerait les personnes à présenter un justificatif de domicile pour souscrire leur contrat d’énergie, et les fournisseurs à contrôler ces documents. Pour une fois qu’il y avait quelque chose de facile dans ce pays, vous voulez le complexifier. Pourquoi ? Pour empêcher qu’un faux contrat d’électricité ne rende des squatteurs inexpulsables ! Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous dire combien de cas, dans la vraie vie, sont concernés ?”
“Les joies de la simplification administrative…”
“Vous, vous ne défendrez jamais le peuple ! Vous défendez les bourgeois !”
“Et je suis d’accord avec lui ! (Sourires.)”
“Parce que tout allait bien jusque-là avec les moyens actuels ?”
“Donc il y a une augmentation de 60 % des expulsions et vous ne faites rien ?”
“Instituez la garantie universelle des loyers !”
“Chaque expulsion a un coût financier et humain incalculable : pour les enfants qu’elle traumatise et sur la scolarité desquels elle a un impact ; pour les familles, dont la vie est brisée, l’expulsion ayant des répercussions sur l’emploi et la santé physique et mentale. L’État doit cesser d’être hors la loi. Monsieur le ministre de la ville et du logement, qu’allez-vous faire pour stopper l’explosion des expulsions locatives ? Allez-vous enfin respecter le droit au logement opposable ? Le droit au logement doit enfin l’emporter sur le droit de spéculer sur le logement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“La loi Dalo de 2007 a créé un droit au logement opposable dont l’État est censé être le garant. La vérité, c’est que l’État est hors la loi. Au lieu d’appliquer le droit opposable au logement, vous facilitez les expulsions. Les communes que vous asphyxiez ne pourront pas suppléer l’État en matière d’hébergement d’urgence tout en mettant à l’abri celles et ceux que vous expulsez. L’urgence est au contraire d’instituer la garantie universelle des loyers qui, moyennant une cotisation, protège à la fois les locataires et les propriétaires. Quand 2,4 millions de logements sont vacants, assumez d’en réquisitionner pour loger les demandeurs prioritaires au titre du Dalo ! Si l’État refuse de se saisir de cet outil, la justice devrait pouvoir imposer aux préfets d’y recourir pour héberger ces personnes que l’État a l’obligation de loger.”
“On a compté 30 500 expulsions locatives en 2025 : c’est 60 % de plus qu’il y a deux ans et cinq fois plus qu’il y a vingt-cinq ans. Je repense à ces visages croisés en porte-à-porte ou dans ma permanence d’élue, à ces personnes menacées d’expulsion. Je suis sûre que toutes et tous, vous en avez croisé. À quelques jours de la fin de la trêve hivernale, ce sont des milliers de familles, dans tout le pays, dont la vie va basculer. Contrairement à ce que prétend M. Kasbarian, on n’est pas expulsé parce qu’on refuse de payer son loyer. On l’est pour un impayé accumulé à cause d’un loyer trop élevé, d’un accident de la vie, ou parce qu’on n’a pas réussi à trouver d’autre solution après avoir reçu congé. Cette explosion des expulsions et du sans-abrisme, c’est le bilan de votre politique.”
“Il y a des prix réglementés pour le logement et pour le tabac, pourquoi pas pour l’essence ?”
“La reprogrammation est faite à la demande du patient, c’est écrit dans la proposition de loi.”
“Oui, il faut faire attention aux termes que vous employez, tout de même !”
“De toute façon, ils cherchent juste à gagner du temps !”
“Ce devrait être « liberté, égalité, fraternité » !”
“Vous préciserez vos propos, mais il faut bien comprendre que pour nous, c’est une question d’humanité que d’accorder le droit à chacune et à chacun, s’il le souhaite et si les conditions sont remplies, de pouvoir bénéficier de l’aide à mourir.”
“Vous avez dit que tous les personnels devaient pouvoir invoquer la clause de conscience à quelque moment de la procédure, et vous avez évoqué la question de la toilette mortuaire. Je trouve cela d’une inhumanité absolue – mais tant mieux si j’ai mal entendu.”
“Monsieur Juvin, je respecte vos positions, même si je les combats, mais je suis profondément choquée par les propos que vous avez tenus. Vous avez dit que le personnel de santé ne devait pas participer à la toilette mortuaire.”
“D’autre part, je ne comprends pas comment un amendement que j’avais déposé, dans les mêmes termes, en commission et qui tendait à réduire ce délai à quatre jours en est venu à le porter à trente, ce qui va dans le sens exactement inverse – si bien que je l’ai retiré. En tout cas, nous appelons à voter pour les amendements qui tendent à réduire le délai.”
“Nous voterons en faveur des amendements qui permettent de réduire le délai avant que le médecin rende son avis. La personne étant en situation d’urgence, le prolonger me semble au contraire problématique. Il faut impérativement comprendre que lorsqu’on est atteint d’une affection grave et incurable qui provoque des douleurs réfractaires à tout traitement, on peut ne pas souhaiter recourir à la sédation profonde et continue. Il faut donc laisser ce choix. Or, si nous allongeons le délai de réponse du médecin, la personne peut se retrouver dans une situation où il est trop tard.”
“Nous avons longuement débattu de ce texte, de l’inscription dans la législation d’un nouveau droit, du principe de l’aide à mourir. Il y a, parmi nos collègues, des gens qui recherchent véritablement un compromis ; d’autres sont farouchement opposés à la proposition de loi et ne recherchent aucun accord : qu’ils l’assument ! Nous sommes, en vertu de la loi de 1905, dans une République laïque. L’existence d’un droit n’oblige personne à y recourir, mais personne non plus, au nom de vérités révélées, de convictions personnelles, ne doit empêcher autrui de bénéficier de ce droit. Cette future loi relative à l’aide à mourir sera justement une grande loi laïque ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Je propose de ne pas limiter l’accès à l’aide à mourir aux seules personnes dont le pronostic vital est engagé. Dans le cas des maladies neurodégénératives, par exemple, les souffrances physiques et psychologiques peuvent être intenses et les perspectives d’amélioration sont nulles. La personne peut rapidement être confrontée à une perte totale de sa pleine conscience et de sa lucidité, à des douleurs réfractaires, sans que son pronostic vital soit engagé. Respectera-t-on son choix si elle souhaite accéder à l’aide à mourir, cette ultime liberté ?”
“C’est le lucratif qui est gênant chez vous !”
“C’est une honte pour la République de parler ainsi !”
“Si vous ne les assumez pas, alors changez de parti !”
“C’est tout le sens de cette proposition de résolution européenne : un appel à l’action, à la solidarité mondiale pour, ensemble, mettre fin au sida ; pour un vrai renforcement de la mobilisation financière envers le Fonds mondial ; pour un investissement dans la recherche ; pour accomplir enfin l’objectif d’élimination du virus d’ici à 2030. La lutte contre le VIH n’est pas une simple dépense ou une ligne dans un tableau, c’est un investissement à long terme dans la santé, dans la science et dans l’humanité. Des milliers de vies dépendent des choix que nous faisons. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“Il y a quelques jours, l’association AIDES rappelait qu’en prison, l’État bafoue depuis dix ans sa propre législation sur la santé, en refusant d’appliquer une réelle politique de réduction des risques et en livrant la population carcérale à elle-même face aux contaminations. Les associations de lutte contre le sida, faute de compensation de la prime Ségur et de subventions suffisantes – du fait d’une répercussion de la baisse des dotations aux collectivités –, se retrouvent au bord du gouffre. Face à la défaillance des États-Unis, l’Union européenne ne peut rester spectatrice. Elle doit devenir le premier financeur mondial de la lutte contre le VIH et incarner un contre-modèle.”
“le rapporteur applaudit.) Par ailleurs, les populations les plus exposées au risque de transmission et de contamination par le VIH sont toujours les groupes les plus vulnérables de notre société : les migrants, qui contractent le VIH en France du fait des conditions d’extrême précarité et d’absence d’accès à un logement ; les personnes en situation de prostitution ; les minorités discriminées que notre société préfère stigmatiser plutôt que protéger. Les activités d’éducation, de dépistage, de distribution de médicaments leur sont indispensables. Elles sont aujourd’hui en première ligne face à ces coupes budgétaires.”
“La liste est longue : sacrifice de 2,3 milliards d’euros de notre aide publique au développement en 2025 et de 800 millions d’euros en 2026 ; silence assourdissant lors du sommet du G20 à Johannesburg, en novembre 2025, où elle n’a formulé aucun engagement, main dans la main avec la Commission européenne. Ce désengagement international est le miroir de notre démission nationale. Dans nos départements, les centres de santé sexuelle ferment les uns après les autres. L’accès au dépistage est un échec : 43 % des diagnostics du virus sont encore trop tardifs. Or plus la prise en charge est précoce, plus l’infection peut être contrôlée. Pour nos 180 000 compatriotes qui luttent chaque jour contre le VIH, cette résignation est une honte. (M.”
“L’alerte de l’Onusida est sans appel : les coupes américaines risquent d’effacer des décennies de progrès. En réalité, nul besoin d’attendre, les conséquences peuvent déjà être constatées : on compte 170 000 décès liés au VIH depuis un an, et un risque de 4 millions de décès supplémentaires d’ici à 2030. Face à cela, que fait l’Europe ? Elle regarde ailleurs et emboîte tristement le pas du désengagement américain. La France, hélas, n’est pas en reste, madame la ministre. Notre pays était autrefois le fer de lance en matière de santé mondiale. Aujourd’hui, la France bat en retraite, cachée derrière l’excuse de l’austérité budgétaire.”
“Le constat mondial est un cri d’alarme, à l’heure où près de 40 millions de personnes dans le monde vivent avec le VIH, où 630 000 personnes en sont décédées en 2024 et où 9,2 millions n’ont toujours pas accès à un traitement. L’objectif de l’Onusida – mettre fin à l’épidémie d’ici à 2030 – n’est plus une ambition, mais un engagement de la communauté internationale sur le point d’être trahi. Une promesse qui restera lettre morte tant que les financements de la lutte contre le VIH ne seront pas renforcés. Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche est venu ébranler tous les acquis de ces dernières décennies. Par le démantèlement brutal de l’USAID ou la suppression de la quasi-totalité des programmes du PEPFAR, la première puissance mondiale abandonne le combat de la santé publique.”
“Nous vivons un paradoxe cruel : jamais la science n’a été aussi proche de vaincre le virus du sida, et jamais la volonté politique n’a semblé aussi défaillante. Regardons le chemin parcouru. Depuis 2004, les décès liés au VIH ont reculé de 70 %. L’innovation gagne du terrain. Les méthodes de prévention du VIH, telle que la prophylaxie pré-exposition (Prep) – traitement devenu pilier majeur de la lutte contre le virus –, ont permis d’éviter des milliers de nouvelles infections dans les zones les plus exposées. La science a fait sa part du chemin. Pourtant, au moment où nous pourrions porter le coup de grâce à cette épidémie, nous assistons à un effondrement de la solidarité internationale.”
“Au contraire, il faut donner confiance aux travailleuses et aux travailleurs, leur offrir un contrat à durée indéterminée en leur permettant de participer démocratiquement à la définition des besoins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Mais il faudra que les moyens suivent, car vous ne pouvez pas donner l’espoir que l’aventure continue tout en plaçant, par des restrictions budgétaires, les entreprises à but d’emploi dans une situation des plus compliquées. (M. Dominique Potier applaudit.) Devant la représentation nationale, prenez l’engagement que les moyens seront au rendez-vous. Le groupe Écologiste et social soutiendra ce texte, mais que toutes les entreprises à but d’emploi l’entendent : nous serons à leurs côtés si demain, les moyens venaient à manquer. Cette expérimentation menée pendant dix ans a démontré qu’il fallait renoncer à la vision néolibérale selon laquelle les chômeurs sont coupables de leur situation.”
“C’est notamment le cas de la volonté de sélectionner, alors qu’il nous semble important de ne pas opérer de discrimination lors de l’embauche. Nous estimons que la seule condition à l’embauche doit être la privation d’emploi. Nous regrettons aussi l’organisation de la gouvernance et le rôle trop important donné aux départements alors qu’il faut privilégier la dynamique de territoire entre tous les acteurs. Surtout, nous sommes totalement opposés au droit de véto accordé aux préfets. Malgré toutes ces imperfections, il faut soutenir ce texte. Il répond à une attente, je l’ai dit, très forte, il va permettre à toutes les entreprises à but d’emploi de poursuivre leur activité, et aussi de créer de nouveaux Territoires zéro chômeur.”
“La suppression du financement des comités locaux pour l’emploi, qui constituent la cheville ouvrière du projet, rend la réalisation de ce dernier presque impossible en dehors des territoires riches, surtout en cette période de baisse drastique des subventions aux associations et de la dotation globale de fonctionnement. Que va-t-il advenir de la prise en charge par la contribution au développement de l’emploi des 10 % d’encadrants en entreprise à but d’emploi non issus de la privation d’emploi, alors que les entreprises à but d’emploi sont, dans leur majorité, sous forte tension financière – deux EBE ont déjà été liquidées ? La question des moyens est essentielle. Nos débats sur les sous-amendements ont également mis à jour de sérieux désaccords et ce texte prévoit des régressions par rapport à l’expérimentation.”