Danielle Simonnet
ECOS · France
“Monsieur le ministre, il est problématique d’étendre l’interdiction administrative de stade aux personnes ayant tenu des propos discriminatoires, et cela pour une raison : les propos comme les actes LGBTphobes et racistes relèvent du pénal.”
“Franchement, quand des clubs laissent passer des banderoles de vingt mètres de long portant des inscriptions LGBTphobes, convenez que leur complicité est totale ! Outre la responsabilité des supporters, il faut donc mettre en cause celle des clubs.”
“Alors que vous avez déjà atteint un record en 2025, avec 30 500 ménages expulsés avec le concours de la force publique et 200 000 concernés par une procédure d’expulsion, vous voulez instaurer un détournement de procédure, un glissement préoccupant d’un litige civil contractuel vers une réponse de police administrative et pénale expéditiv…”
“Cela revient à faire du préfet un juge – et même pire : un juge au-dessus des juges ! C’est donc problématique. (M. Pouria Amirshahi applaudit.) D’autre part, j’avais déposé des amendements tendant à inscrire dans la loi une obligation de résultat en matière de lutte contre de tels propos pour les clubs et les organisateurs d’événements s…”
“Le harcèlement à l’amende contre la jeunesse racialisée des quartiers populaires, ça suffit ! Vous nous parlez du rapport de la Cour des comptes, nous vous parlons de celui de la Défenseure des droits. Elle y a très bien étudié l’utilisation des AFD et du contrôle au faciès, qui vont souvent de pair dans la pratique.”
“Par cet amendement, nous demandons que soit au moins reconnu à la personne sanctionnée le droit de fractionner l’amende comme elle le souhaite, que les mesures d’exécution de l’amende soient suspendues durant la période de recouvrement et qu’en cas de décès en cours de paiement, la personne sanctionnée ne transmettra pas une dette à ses h…”
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“Cependant, je m’inquiète du nombre important d’amendements à traiter – pour le texte sur la fin de vie, plus du double du nombre d’amendements examinés en commission –, qui laisse craindre une volonté d’obstruction de la part de certains, à la droite et à l’extrême droite de cet hémicycle. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“D’autres textes – je pense à la réforme des retraites – ont pourtant été imposés à marche forcée, sans vote. Sachant que nous avons déjà passé du temps à débattre du sujet l’an dernier et que nous l’avons fait de nouveau en commission, dans le respect de tous, nous devrions être à même d’adopter ce texte.”
“Lorsqu’un patient demande à bénéficier de cette aide et remplit toutes les conditions requises, cela ayant été vérifié par le médecin, il doit pouvoir désigner une personne de confiance qui l’accompagnera et relaiera sa volonté si, au dernier moment, il ne peut réitérer sa demande parce qu’il n’est plus une pleine conscience. Anticipons ces situations et encadrons-les. Par ailleurs, pourquoi refuser que la personne puisse choisir celui ou celle qui lui administrera la potion létale, alors que vous affirmez, madame la ministre, respecter la volonté libre et éclairée du patient, la souveraineté de celui-ci ? Enfin, vous refusez de vous engager à ce que ce texte soit adopté avant la fin du quinquennat, au motif que ce n’est pas vous qui décidez du calendrier.”
“Le texte issu de la commission présente déjà des limites importantes, notamment parce qu’il ne prévoit pas la prise en compte des directives anticipées et interdit, de ce fait, l’accès à ce droit à nombre de personnes souffrant de maladies dégénératives – qui ne leur permettent pas de réitérer leur décision en pleine conscience. Nous risquons ainsi d’encourager des personnes à anticiper leur mort en demandant l’aide à mourir, de peur de ne plus y avoir accès au cas où elles perdraient ultérieurement leur pleine conscience. Ce qui est possible pour la sédation profonde et continue jusqu’au décès doit l’être pour l’aide à mourir.”
“De plus, les déclarations faites dimanche dans la presse par Mme la ministre Vautrin sont inquiétantes : pourquoi vouloir réduire l’accès à ce droit, comme vous l’annoncez et l’assumez ?”
“J’espère que les conditions du débat permettront à tous les points de vue de s’exprimer, comme ce fut le cas l’an dernier et, plus récemment, en commission. Nous nous interrogeons fortement sur l’intention du gouvernement. Le texte que celui-ci soutenait l’an dernier revient sous la forme de deux propositions de loi. Pourquoi avoir scindé le texte en deux, si ce n’est pour satisfaire les opposants à cette ultime liberté, à ce nouveau droit ?”
“D’autres débats nous traversent : l’extension ou non à des affections ayant une autre cause, notamment accidentelle – cette extension a été adoptée en commission et doit être confirmée dans l’hémicycle ; la prise en compte des directives anticipées, pour que chacun puisse décider, lorsqu’il est en pleine conscience, de ce qu’il conviendra de faire s’il ne l’est plus ; la réduction des délais pour garantir l’effectivité du droit ; le libre choix par la personne de celui ou de celle qui administrera la potion létale ; la création d’un délit d’entrave, comme pour l’IVG. Sur tous ces débats, les positions sont partagées, y compris au sein d’un même groupe politique – je pense au nôtre, par exemple.”
“C’est le cas de l’extension de ce nouveau droit aux personnes qui n’ont pas la nationalité française ou qui ne disposent pas d’un titre de séjour régulier. Il n’est pas supportable, face aux pires souffrances, de trier les vies selon les papiers. J’en appelle à votre humanité à toutes et à tous : ne cédez pas, ne vous alignez pas sur l’agenda de l’extrême droite ! Face au désespoir d’une situation irrémédiable, face à la mort, qui pourrait accepter qu’une personne se voie refuser ce qui est accordé à une autre, sous prétexte qu’elle n’a pas ses papiers ? Il faut impérativement que le texte soit changé sur ce point, car rien ne peut justifier une telle inhumanité. Jamais en France, dans nos hôpitaux publics, le personnel soignant n’a accepté et n’acceptera de trier en fonction de l’origine ou de la situation administrative.”
“Limiter les situations de handicap, garantir l’accessibilité universelle en dotant cette politique des moyens nécessaires, promouvoir les droits des personnes en situation de handicap et les soutenir, faire changer le regard sur elles, toutes ces batailles sont essentielles. Trop de retards ont été accumulés depuis 2005. Nous vous entendons, et nous continuons à relayer tous vos combats. Aujourd’hui, nous parlons de la fin de vie, d’un moment où il n’y a plus aucun espoir de guérison, où le pronostic vital est engagé, où il n’y a plus d’espoir de limitation des souffrances. Nous voulons respecter le droit de chacune et de chacun, en conscience libre et éclairée, de décider de sa fin, de choisir quand dire adieu. Plusieurs débats restent ouverts, que nous devons mener par amendements.”
“Au demeurant, nous espérons que, grâce aux avancées de la médecine en matière de réduction des souffrances, peu de patients auront à exercer ce droit. Cet ultime recours doit exister, selon le libre choix de la personne et de façon encadrée. C’est aussi une loi d’égalité, puisqu’aujourd’hui, celles et ceux qui en ont les moyens partent en Suisse ou en Belgique. Ce doit être une loi de fraternité : dans l’accès à ce nouveau droit, aucune discrimination ne saurait être aggravée. C’est une loi de laïcité, qui respecte toutes les consciences, chacun étant libre d’y recourir ou non. Je veux à cet instant m’adresser aux associations de personnes en situation de handicap, qui craignent que cette loi encourage un regard validiste et amène à juger indignes certaines vies.”
“Avant d’être une science, la médecine se doit d’être un humanisme. Les soignants doivent donc être formés aux compétences essentielles que sont l’accompagnement, l’écoute et la compréhension des patients. Il faut également créer un diplôme d’études spécialisées et accompagner la recherche. Pourquoi n’avez-vous pas auditionné les maîtres de conférences en soins palliatifs ? Ils sont seulement au nombre de quatre. Je vous invite à le faire – mieux vaut tard que jamais. J’en viens au texte sur l’aide à mourir. C’est une grande loi républicaine. C’est d’abord une loi de liberté, comme celle sur l’IVG ; elle méritera elle aussi d’être constitutionnalisée. Il s’agit de la liberté de choisir d’éteindre la lumière quand la souffrance, réfractaire à tout traitement, est devenue insupportable.”
“Ce plan n’étant pas contraignant, si, en dix mois, les moyens que vous êtes prêts à consacrer aux soins palliatifs ont déjà été divisés par deux, tout porte à craindre que, comme l’ensemble de ceux de la santé publique, ils soient les prochaines victimes de vos cures d’austérités successives, réduisant à néant les avancées prévues par le texte. En matière de soins palliatifs, comme pour toutes les dépenses de santé, les moyens doivent être adaptés aux besoins, non l’inverse. Pour réellement renforcer ce domaine de la médecine et améliorer l’accompagnement des personnes qui en ont besoin, il me semble donc décisif de rétablir les moyens prévus l’an dernier. Comme l’a décidé la commission en adoptant un de mes amendements, il faut développer, pour toutes et tous, une formation sur la fin de vie.”
“Nous devons toutes et tous être conscients du retard pris, conséquence des politiques de casse de l’hôpital public et d’austérité en matière de santé. En Île-de-France, six personnes décédées sur dix auraient eu besoin de soins palliatifs, quand seules 43 % de ces dernières en ont bénéficié à l’hôpital, et moins encore à domicile. Dix-neuf départements sont encore dépourvus d’unité de soins palliatifs. Si la planification des moyens alloués aux soins palliatifs par la stratégie décennale est une bonne chose, nous dénonçons fermement la décision, prise en commission sur proposition de Mme la rapporteure, de diviser par deux les sommes accordées à ce plan, les faisant passer de 2,2 milliards d’euros à 1,1 milliard.”
“Le groupe Écologiste et social déplore le choix du premier ministre de scinder en deux le texte que nous étudiions avant le couperet de la dissolution, car les deux sujets sont étroitement liés. Il est impératif de garantir l’accès aux soins palliatifs pour réduire au maximum les souffrances et, en ultime recours, lorsque, malgré tous les efforts, les souffrances demeurent insupportables, de garantir cette ultime liberté, l’aide à mourir, en laissant à chacune et chacun son libre choix. Il est urgent de garantir l’effectivité du droit des patients à des soins palliatifs dans l’ensemble des territoires de la République, qu’ils soient urbains, ruraux ou ultramarins – là où le retard est pire encore. Ce droit doit être opposable – nous insistons sur ce point.”
“Ce débat est fondamental. La mort fait partie de la vie. La mort est intime et, tout à la fois, politique. Notre société se doit de contribuer à réduire les souffrances de toutes et tous, d’accompagner chacune et chacun dans ses derniers mois, ses dernières semaines, ses derniers jours, de garantir un droit inconditionnel aux soins palliatifs et d’instaurer une nouvelle liberté, une ultime liberté, celle de pouvoir choisir d’en finir quand le pronostic vital est engagé, quand la maladie est en phase avancée ou terminale, et quand les souffrances sont réfractaires à tout traitement. Tels sont les enjeux colossaux de nos débats. Abordons-les sans tabou, dignement et dans le respect. Nombre de citoyennes et de citoyens attendent cette loi depuis des décennies.”
“Enfin ! Enfin, nous reprenons dans cet hémicycle les débats interrompus il y a plus de dix mois par la décision unilatérale du président de la République de dissoudre l’Assemblée.”
“Si vous pensez qu’il n’y aura plus de recours après la suppression de la CNDP…”
“Mais je suis membre de la CNDP ! Je suis la seule ici à y participer. Ça compte, quand même !”
“Pour œuvrer véritablement en faveur de la démocratie, prenons le temps d’écrire un texte de loi applicable à l’ensemble des communes (M. Jean-Louis Roumégas applaudit) , de réfléchir aux droits des oppositions et de savoir comment les candidats communautaires peuvent être élus directement tout en étant issus des collectivités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“La prime majoritaire de 25 % a été accordée par les macronistes au RN pour qu’il soutienne la proposition de loi ! C’est la prime au RN ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.)”
“Franchement, il est difficile de vous suivre ! Depuis le début, vous nous expliquez que l’objectif de cette proposition de loi est d’aligner les règles de fonctionnement en vigueur à Paris, Lyon et Marseille sur celles des autres communes et, tout à coup, patatras, le chiffre de 25 % sort d’on ne sait où ! Pour ma part, je suis favorable à ce que, dans toutes les communes de France, on arrête d’écraser les oppositions en appliquant une prime majoritaire de 25 %. Ce serait cohérent. Car une prime de 50 %, c’est vrai, laisse peu de place aux élus de l’opposition. Reste que je voudrais comprendre d’où vient ce chiffre. À cet égard, l’exposé sommaire du sous-amendement n o 97 rectifié déposé par les députés du Rassemblement national est éclairant : « cette prime de 50 % est une ligne rouge fixée par le groupe Rassemblement national ».”
“Par contre, avoir des élus communaux complètement déconnectés par rapport à ce qui se passe à la base, ou des élus à la base qui sont les premières interfaces de discussion avec les habitants, mais ne disposeraient d’aucun moyen de peser sur les décisions, ce serait une aberration démocratique. Que chacun revienne à la raison, renonce à la mauvaise foi et oublie ses petits calculs sur ses chances d’avoir le maximum d’élus ! Dernier point concernant la question du cumul des mandats : les députés qui soutiennent ce texte de loi se sont-ils tous engagés à ne pas être candidats à ces élections municipales ? Je ne le crois pas ! (Mme Dominique Voynet applaudit.)”
“Mais au nom de la lutte contre le cumul des mandats, cela devient une évidence. Est-il possible pourtant que les conseillers d’arrondissement ne puissent pas mener la bataille sur le budget de la mairie de Paris, de la mairie de Lyon ou de la mairie de Marseille, alors que cette bataille est essentielle pour leur arrondissement ? Assistez une fois à un conseil d’arrondissement dans l’une de ces trois villes et vous comprendrez que tous les débats qui ont lieu dans ces conseils sont liés à ceux qui sont tranchés au conseil communal, parce que le budget et le PLU – le plan local d’urbanisme – s’y décident, et que le cadre de la concertation nécessite d’avoir des élus qui siègent dans les deux instances pour pouvoir rendre des comptes et être en lien avec le local.”
“J’ai entendu invoquer l’argument selon lequel il fallait procéder à cette réforme parce qu’elle contribuait à la lutte contre le cumul des mandats. J’aimerais poser une question à celles et ceux qui en sont convaincus – sincèrement, je n’en doute pas : imaginent-ils seulement une seconde que les conseillers communautaires puissent ne pas être issus des conseils municipaux ?”
“Vous savez pertinemment que les conseils d’arrondissement et conseils de secteur ne sont pas des communes de plein exercice, et que la priorité devrait plutôt être au renforcement de leur rôle dans la prise de décision. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Tout cela à un an d’une élection, c’est du bidouillage, ce n’est pas sérieux. Voilà pourquoi il faut supprimer cet article 1 er . (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“Notre histoire nous pousse à nous battre pour la représentation des quartiers populaires, pas pour leur éviction à la faveur de petits calculs à court terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous nous dites de faire attention au cumul des mandats, mais ce texte crée une situation où les maires d’arrondissement ne peuvent même pas siéger au conseil municipal, où les véritables décisions sont prises.”
“Mes chers collègues, pas besoin de me chahuter !”
“On traverse une crise démocratique majeure. Notre V e République souffre d’une concentration du pouvoir. L’abstention est massive. En quoi cette proposition de loi répond-elle à ces problèmes ? (« En rien ! » sur les bancs du groupe SOC.) En réalité, elle les aggrave, par deux mécanismes principaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Premièrement, elle renforce la personnalisation de la figure du maire et accentue la croyance selon laquelle une élection se résumerait à voter pour une seule personne. Deuxièmement, elle déconnecte les arrondissements et les secteurs des conseils municipaux. Cette déconnexion est telle que vous pourrez très bien, à Paris, à Lyon ou à Marseille, avoir une liste gagnante qui ne présenterait que des candidats dans les quartiers bourgeois. (M.”
“Mais vous n’y êtes pour rien ! Ça sent la récupération !”
“Grâce aux femmes que vous encouragerez, vous les aurez !”
“Il n’y a que des hommes qui vous parlent ?”
“Ce serait là l’enterrement des principes que nous voulons défendre sur la scène internationale, une impasse, une faute. Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez, tout comme le président de la République, dénoncé ces graves atteintes à la démocratie en Turquie. Les médias turcs annoncent que vous recevez aujourd’hui votre homologue turc. Quelles pressions comptez-vous exercer pour soutenir le peuple turc mobilisé avec détermination pour la démocratie, les droits humains et la paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)”
“Face à cette escalade autoritaire, la France doit interpeller la Turquie pour la libération de tous les prisonniers politiques et le respect des droits démocratiques. Il faut aussi exiger que la Turquie cesse ses attaques, qui violent le droit international, contre le territoire syrien du Rojava et son modèle exemplaire féministe, démocratique et pluraliste, qui lutte contre Daech. L’alliance entre Trump et Poutine exige que nous repensions notre stratégie géopolitique en la fondant sur une vision émancipatrice du monde. Est-ce parce que la Turquie possède la deuxième plus grande armée de l’Otan, qu’elle dispose d’une solide industrie d’armement et que l’Union européenne lui délègue sa politique migratoire que la France et l’Europe ferment les yeux sur cette dérive totalitaire ?”
“Plus de 2 millions de personnes ont manifesté : je salue le courage de la mobilisation étudiante malgré la répression. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) En février dernier, une déclaration historique du leader kurde Öcalan ouvrait une voie possible de paix et de démocratie, mais le régime a décidé d’intensifier sa répression.”
“En Turquie, plus de 2 000 personnes ont été incarcérées ces dernières semaines pour avoir protesté contre le coup de force d’Erdoğan. Après avoir destitué des dizaines de maires kurdes et emprisonné des milliers d’élus, journalistes, militants et intellectuels depuis des années, le régime s’attaque désormais au maire d’Istanbul İmamoğlu, incarcéré avec une centaine de membres de son parti juste avant sa désignation comme candidat à la présidentielle face à Erdoğan, à la suite du vote de 15 millions de citoyens dans une primaire.”
“Les élus qui ne respectent pas la loi, ça suffit !”
“Vous préférez que les Français aient froid ?”
“Pour conclure, je lance un appel à toutes les victimes de la crise du logement, ces 15 millions de personnes dont je parlais tout à l’heure. Face à ces politiques, il n’y a qu’une solution : la mobilisation collective ! Retrouvons-nous pour manifester ce samedi à l’occasion de la fin de la trêve hivernale, pour exiger une tout autre politique. Continuons surtout à mener des actions de terrain en faveur de la solidarité pour qu’enfin le droit au logement, bien commun, l’emporte sur le droit de spéculer sur le logement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Il faut appliquer une politique dont l’ambition serait de n’expulser personne sans relogement, non seulement en abrogeant la loi Kasbarian-Bergé, mais aussi en instaurant la garantie universelle des loyers (M. Inaki Echaniz applaudit) , une sécurité sociale du logement, comme le proposait mon amendement adopté par la commission des finances lors de l’examen du projet de loi de finances. Cette mesure, financée par une contribution de 2 % sur les revenus locatifs, prévoit une aide aux locataires en difficulté, à l’image de l’assurance chômage, permettant l’accès au logement pour tous et garantissant à nos concitoyens de ne pas se retrouver à la rue en cas de difficultés de paiement, tout en sécurisant les propriétaires.”
“Il faut encore lutter contre la vacance, qui réduit considérablement le nombre des logements disponibles à la location, en augmentant fortement la taxe sur les logements vacants, en ordonnant la réquisition lorsque la vacance est durable et en renforçant la régulation des meublés touristiques en général, et pas seulement des meublés tels qu’en propose Airbnb, excluant ainsi de nombreux logements du marché locatif. Enfin, alors que la trêve hivernale s’achève dans quelques jours, ayez conscience, madame la ministre, que, pour nombre de personnes en situation d’impayé de loyer et menacées d’expulsion à très court terme, l’angoisse monte.”
“Or la poursuite de cette expérimentation est menacée : depuis novembre 2022, plus aucune collectivité ne peut se porter candidate. En l’absence de loi, l’encadrement des loyers cessera d’être applicable en novembre 2026, alors même que, dans certaines collectivités, le dispositif viendra à peine de se déployer et que, dans d’autres, il aura largement fait ses preuves. Il faudrait également aller plus loin et généraliser ce dispositif, prévoir un encadrement à la baisse dans les zones en tension, où les loyers ont d’ores et déjà atteint des niveaux insupportables, et penser à encadrer les prix du foncier, pour arrêter la spéculation.”
“Il est également urgent d’accélérer la rénovation par l’investissement public, dans le parc public comme dans le parc privé. La baisse de 1 milliard d’euros du budget consacré à MaPrimeRénov’ prévue dans la loi de finances constitue un très mauvais signal, alors même que l’urgence écologique exigerait d’augmenter ces aides et d’en faciliter l’accès à tous les ménages modestes. Ensuite, il faut s’attaquer réellement à la spéculation. Au minimum, les outils existants doivent être préservés et améliorés. Qu’attendez-vous, madame la ministre, pour annoncer la pérennisation, ou du moins la prolongation, de l’encadrement des loyers ? Il y a urgence ! Une étude de l’Apur, l’Atelier parisien d’urbanisme, montre qu’à Paris, cette mesure permet à chaque locataire de gagner 100 euros par mois.”
“Le Nouveau Front populaire propose ainsi de construire 200 000 logements publics par an. Comment les financera-t-on ? La taxe Zucman, par exemple, votée en première lecture à l’Assemblée dans le cadre de la niche du groupe Écologiste et social, constitue un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. À elle seule, elle permettrait de lever les 18 milliards nécessaires pour loger dans des délais raisonnables les 2,7 millions de demandeurs de logement social.”
“Vous avez réduit les moyens consacrés à l’hébergement d’urgence. Vous laissez à la rue un nombre de personnes, enfants inclus, qui augmente chaque année, notamment des mineurs isolés que vous continuez à pourchasser – c’était encore le cas la semaine dernière. Vous multipliez les cadeaux aux plus riches, et peu importe s’ils spéculent sur le prix du logement aux dépens du reste de la population. Enfin, vous imposez, année après année, par 49.3, des budgets qui réduisent sans cesse l’effort public en faveur de la construction et de la rénovation de logements. Votre bilan est catastrophique. Il faudrait faire tout l’inverse de ce que vous avez fait. Il convient d’abord de produire massivement du logement social en accordant la priorité au logement très social, dont on manque le plus.”
“Vous avez réduit de 1,3 milliard d’euros le financement par l’État des bailleurs sociaux – cette ponction a certes été réduite à 1,1 milliard dans la dernière loi de finances, mais elle demeure catastrophique. La production de logement social n’a jamais été aussi faible depuis vingt ans : 80 000 ont été construits en 2023 contre 120 000 en 2016 ! Vous n’avez pris aucune mesure contre la spéculation et l’explosion des prix du foncier et des loyers. Vous avez attaqué les droits des locataires par l’infâme loi Kasbarian-Bergé, facilitant leur expulsion en cas d’impayé de loyer. De ce fait, le nombre des expulsions a explosé en 2023 : 19 000 ménages ont été chassés de leur logement, soit une hausse de 17 % en un an et de 150 % en vingt ans ! Tout laisse à penser que l’année suivante sera encore pire.”
“Quinze millions de personnes ! Quinze millions ! Près d’un quart de la population française est victime de la crise du logement qui affecte notre pays, qu’il s’agisse de personnes sans abri, de familles en hébergement d’urgence, de locataires écrasés par un loyer excessif, de personnes qui vivent dans un logement insalubre, insuffisamment chauffé, envahi par les moisissures ou les nuisibles, de petits propriétaires dans une copropriété en difficulté, ou encore de foyers en suroccupation. Face à cela, qu’ont fait les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron ? Vous avez aggravé la situation ! Vous avez diminué les aides personnalisées au logement (APL).”
“Ce n’est pas possible ! Vous n’êtes pas à la hauteur !”
“Pour beaucoup d’entre elles, les cartes prépayées sont la seule solution accessible pour téléphoner, envoyer des messages ou se connecter à internet ; elles sont indispensables pour maintenir des liens familiaux, accomplir des démarches administratives ou rester joignables par des structures d’accompagnement. En voulant lutter contre des abus réels, on risque d’exclure des personnes vulnérables.”
“Par cet amendement, le groupe Écologiste et social cherche à garantir que les personnes étrangères – les touristes, celles qui effectuent un court séjour sur le territoire ou qui ont fui leur pays – pourront continuer à acheter des cartes SIM prépayées. En soumettant la vente de cartes prépayées à la présentation de documents que certaines personnes étrangères ne peuvent pas fournir, nous risquons de priver d’accès à un outil de communication essentiel des personnes qui se trouvent souvent dans une situation précaire et ne disposent ni d’un contrat téléphonique classique ni d’un domicile stable.”
“Vous pensez qu’ils sont nostalgiques du stalinisme, chez LFI ? (Sourires.)”