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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Olivier Fayssat

UDDPLR · France

IN THEIR OWN WORDS

Outre ces effets dévastateurs, les chiffres sont édifiants : les utilisateurs de TikTok consultent l’application quarante fois par jour en moyenne ; les 4-18 ans y passent en moyenne une heure quarante-sept par jour ; et 63 % des jeunes Français de 12 ans l’utilisent, alors que la plateforme est interdite aux moins de 13 ans.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Monsieur le ministre des affaires étrangères, la loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée au Journal officiel algérien au mois de mai.

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Nous soutenons en revanche beaucoup plus unanimement l’article 2 relatif à l’infraction de promotion du suicide, et nous approuvons l’article 6 sur l’extension aux lycées de l’interdiction des téléphones à l’école, même si nous regrettons que la rédaction du Sénat renvoie au règlement intérieur de chaque établissement une large part des m…

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Les réseaux sociaux sont un vrai sujet : addictions, santé mentale, harcèlement, liberté d’expression, circulation de l’information et de la désinformation, ils sont le lieu de tous les excès et constituent un phénomène qui pèse sur le temps de travail et affecte jusqu’au fonctionnement de notre assemblée.

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…l’interdiction du portable à l’école et au collège en 2018 ainsi que la protection de l’image des enfants en 2024. Ce texte s’inscrit dans cette continuité, et nous saluons le travail de Mme la rapporteure, comme celui du Sénat, qui en a utilement renforcé certains points.

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Nous savons que votre gouvernement n’appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, proposée par le Rassemblement national et adoptée dans cet hémicycle le 30 octobre – pour cela, nous patienterons jusqu’en 2027.

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The complete record

Every one of 659 lines we hold for Olivier Fayssat, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 5 of 14.

  1. En effet, les héritiers seraient contraints, pour payer les droits de mutation, de céder une partie de ces actifs, y compris lorsque ces derniers sont indispensables à la poursuite de l’activité. Dans des marchés très internationalisés, une telle mesure reviendrait à fragiliser nos entreprises et à organiser la captation de nos actifs numériques par des acteurs étrangers. En outre, pour un nombre croissant d’entreprises, la valeur ne se trouve plus dans les murs ou dans les machines, mais dans les logiciels, les bases de données, les plateformes et les droits numériques. Dès lors, si l’on exclut les actifs numériques, on s’en prend à des outils qui sont des facteurs de compétitivité des entreprises.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N115 · 2026-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Cet amendement du groupe UDR vise également à revenir sur l’exclusion des actifs numériques du bénéfice du pacte Dutreil. Les critères centraux de ce dispositif sont l’existence d’une activité économique réelle et la poursuite de l’exploitation de l’entreprise transmise, quelle que soit la nature des actifs – c’est le rôle de ces derniers dans l’activité qui importe. En excluant par principe les actifs numériques, le texte rompt avec cette logique. Par ailleurs, dans de nombreuses entreprises, les actifs numériques font partie intégrante de l’outil de production. Dès lors, en privant celles-ci du bénéfice du pacte Dutreil, on rend certaines transmissions impossibles d’un point de vue économique.

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  3. L’IFI est un impôt qui pénalise la fourmi et privilégie la cigale. Bien que nous aimions les cigales dans le Sud, il ne faut pas décourager la fourmi de travailler et de faire des réserves pour l’hiver. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

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  4. Le groupe UDR propose de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. L’IFI est une exception en Europe et constitue le symbole d’une fiscalité punitive. Il taxe un capital déjà constitué qui aura été taxé à l’achat, à la détention et à la transmission. On ne taxe pas le revenu, on taxe le fait d’avoir épargné et investi dans la pierre. L’IFI pousse les contribuables concernés à vendre ou à partir. La plupart de nos voisins ont supprimé ce type d’impôt depuis longtemps pour attirer les capitaux. Pour un rendement limité, l’IFI détruit de l’activité. Il assèche l’épargne, il freine la rénovation immobilière et décourage l’investissement locatif. Indirectement, il réduit fatalement les recettes connexes pour l’État. Le supprimer, ce n’est pas faire un cadeau aux grandes fortunes mais libérer de l’épargne pour la réinjecter dans l’économie.

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  5. Elle est calibrée pour être évitée, si bien que son rendement est appelé à tendre vers zéro. Elle a perdu toute justification budgétaire et devient un simple signal punitif envoyé au détenteur de capital – une amende, pour reprendre le terme employé par le rapporteur général. Cette taxe ne sert plus à remplir les caisses, elle sert seulement à désigner des coupables. C’est exactement le genre de signal qui fait fuir l’investissement. (Mme Nadine Lechon applaudit.)

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  6. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la nouvelle taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle. Même si la nouvelle rédaction est toujours meilleure que la version initiale, la combinaison entre la notion de bien somptuaire et celle d’usage non professionnel crée une catégorie artificielle dont personne ne maîtrise vraiment les contours. Dans la réalité des entreprises, un même actif peut servir à la fois à l’activité, à la représentation, au financement ou à la détention patrimoniale. En voulant tracer une frontière morale entre le bon et le mauvais patrimoine, on oblige les entreprises à se défendre en permanence contre le risque fiscal au lieu de se concentrer sur leur métier. Telle que modifiée par le Sénat, cette taxe n’est plus conçue pour rapporter de l’argent, mais pour sanctionner un comportement.

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  7. Notre fiscalité souffre déjà d’un empilement de surtaxes et de contributions additionnelles, souvent annoncées comme temporaires et presque jamais supprimées. C’est précisément cette logique qui alimente la défiance des contribuables et l’instabilité fiscale, ennemies de l’investissement. La fiscalité exceptionnelle ne doit pas devenir la norme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  8. Instituée par la loi de finances pour 2025, elle devait s’éteindre l’année suivante. Nous vous donnons donc l’occasion de tenir parole, et j’espère que vous la saisirez. Proroger cette taxe, même pour un an, reviendrait à transformer une fiscalité d’exception en impôt permanent et à rompre l’engagement initial. En outre, cette contribution s’ajoute à l’impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Elle complexifie encore notre système fiscal et renchérit le coût du travail et de l’investissement. Enfin, maintenir cette contribution envoie le message que la France considère les hauts revenus et les investisseurs non comme une chance, mais comme une variable d’ajustement budgétaire.

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  9. Cet amendement du président Ciotti vise à supprimer la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui devait être temporaire.

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  10. L’objectif serait de se doter d’un cadre stable et cohérent en matière de politique du logement et de repenser les règles d’urbanisme et de construction selon une vision et des besoins propres à chaque territoire. Ainsi serait encouragée la liberté d’entreprendre, d’investir et de s’investir, de transmettre – bref, la liberté de vivre. Ce que nous attendons, c’est une politique qui produit plus d’appartements que de normes. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDR, en l’état, s’abstiendra sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  11. Si nous partageons le souhait d’améliorer des conditions de logement des agents du service public, cela ne doit pas se faire au détriment des salariés du secteur privé. Le logement social doit rester un outil de solidarité, pas un privilège. Face à la crise du logement, nous avons besoin d’une vision de long terme et de bon sens. Il est nécessaire de faire davantage confiance aux élus locaux pour construire les équilibres sur leurs territoires. Il faut aussi redonner confiance aux investisseurs, au secteur privé, aux particuliers comme aux entreprises. Il est temps de repenser la politique du logement en France et de convoquer un véritable Grenelle du logement réunissant tous les acteurs : les propriétaires, les investisseurs, les locataires, les professionnels du bâtiment et de la construction et les élus.

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  12. Dans un contexte d’ensauvagement de la société, des agents des services pénitentiaires et leur famille se retrouvent parfois logés dans les mêmes bâtiments que les familles des détenus. Il s’agit d’une réelle mise en danger des agents et de leur famille, tout en les surexposant à la menace et donc à la corruption. Il est dommage que la proposition de loi ne prévoie pas de réserver des bâtiments à cette seule profession. Malheureusement, en l’état, ce texte n’est pas une réponse satisfaisante à cette crise. Il risque de provoquer un phénomène de captation des logements sociaux à l’avantage des agents du service public. Cette proposition de loi fait un tri entre nos concitoyens et remet en cause le principe même d’égalité au cœur de notre République.

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  13. Comment ne pas évoquer les DPE, les diagnostics de performance énergétique, qui sont devenus un enfer administratif et une machine à exclure les propriétaires modestes, à décourager les investisseurs, et donc à réduire le nombre de logements disponibles ? En 2026, le parc locatif va perdre 400 000 logements classés G. En 2028, ce sont 2 millions de logements qui seront ciblés. Le problème n’est pas de savoir comment répartir les logements entre public et privé ; le problème, c’est qu’il n’y a plus rien à répartir. Le groupe UDR a parfaitement conscience de l’urgence à agir pour le logement en France, pour l’ensemble des travailleurs. Cela vaut aussi pour les agents publics, notamment pour les forces de l’ordre et les gardiens de prison.

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  14. C’est d’autant plus regrettable que la malchance n’a rien à voir avec cette crise, qui n’est que le résultat mathématique et prévisible d’une équation irresponsable. Qui a sincèrement cru que les investisseurs continueraient à investir dans un secteur aux normes inflationnistes, à la fiscalité confiscatoire – s’agissant tant du patrimoine que de la rentabilité ou de la transmission –, le tout sur fond de précarité juridique face aux squatteurs ? Certains découvrent à peine que quand on décourage l’investisseur, l’offre diminue et les prix augmentent. Eh oui, la justice sociale passe en réalité par la prospérité, non par la confiscation. Depuis des années, les élus, les propriétaires, les bailleurs et les constructeurs ne cessent d’être étouffés par les normes et les réglementations.

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  15. Pas moins de 150 000 SDF, plus de 4 millions de mal-logés, réapparition des bidonvilles, cabanisation des campagnes… Le constat est sans appel : il est de plus en plus difficile de se loger dignement, même pour les Français qui travaillent. C’est surprenant ; le président de la République lui-même nous avait promis que plus personne ne serait dans la rue en 2018 ! Ce constat est également partagé par les professionnels et les élus. Les chantiers de construction sont en chute libre, la rénovation de l’ancien est à l’arrêt, la crise de l’artisanat est sans précédent, la destruction d’emplois est massive et les normes et contraintes se multiplient. C’est la punition verte qui frappe au quotidien.

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  16. Je n’ai jamais eu à me plaindre de la violence policière – de la violence ministérielle, oui, mais j’espère y échapper aujourd’hui. (Sourires.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N106 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Au prétexte qu’il y a, très exceptionnellement, un manquement grave qui doit être sanctionné, LFI essaie d’embarquer les moutons contre les chiens de berger qui feraient trop peur aux loups. C’est un raisonnement qui ne me paraît pas porteur. Même si vous vous croyez très dangereux, vous êtes aussi des moutons, comme nous tous d’ailleurs. Si les forces de police se mettaient en pause pendant une année, je pense qu’aucun de nous ni nos familles n’en sortiraient indemnes. Il est évident que le discours antiflics est criminogène. Je terminerai sur deux questions, qui ne sont pas l’objet du débat. Comment redonner l’avantage aux forces de l’ordre ? Quels pouvoirs supplémentaires devons-nous leur accorder pour que le maintien de l’ordre soit moins risqué, pénalement et physiquement, que le crime ?

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  18. Je ne vais en aucun cas défendre l’indéfendable. Mais dans la grande majorité des cas, ces agents sont les uniques garants de notre sécurité. Je salue leur courage et la qualité de leur travail. Comme l’a souligné M. le ministre, la violence est un moyen indispensable dans certaines situations – c’est la violence légitime. Il y a parfois des accidents, parce que la mission que nous confions aux forces de l’ordre sur le terrain est beaucoup plus compliquée que ce qu’imaginent les théoriciens assis dans un canapé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N106 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. À titre personnel, je respecte la douleur et le combat de Mme Assa Traoré, que nous avons reçue tout à l’heure. Mais à titre collectif, je pense qu’il est complètement irresponsable d’animer le débat de la sorte. Je vois bien la préoccupation électorale qui anime La France insoumise et le côté provocateur de la question, mais je pense que ce n’est pas l’objet ici. Il y a eu et il y aura des comportements inacceptables de la part de certains policiers ou gendarmes, et ces cas doivent évidemment être sanctionnés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N106 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Si la question était posée honnêtement, elle serait la suivante : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie dans les cas très rares et très exceptionnels de manquements ? ».

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  21. Notre pays est tout de même confronté à 450 000 violences physiques, 46 000 viols, 218 000 cambriolages, 1 000 morts par homicide ou encore 4 000 tentatives d’homicide par an. C’est l’élément manquant de la question telle que vous la présentez. Il faut bien sûr faire respecter la déontologie dans la police, mais vous intéressez-vous aux moyens de la faire respecter sans déclencher une catastrophe en chaîne et sans augmenter significativement le nombre de victimes de l’insécurité et de la délinquance ?

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  22. Je remercie nos invités. Il ne s’agit pas, à mon avis, de faire un concours de douleurs ni de hiérarchiser les victimes. Perdre un proche à la suite du comportement inadmissible, non conforme, d’un policier ou perdre un proche tué par un fuyard qui enchaîne les refus d’obtempérer, c’est la même souffrance. C’est insupportable. Je pars de ce postulat. Néanmoins, à l’Assemblée nationale, nous devons envisager les choses dans leur globalité. Prenons l’exemple de la ceinture de sécurité. Chaque année, cinq, dix ou quinze personnes, bloquées dans leur voiture, meurent noyées ou brûlées à cause d’elle, mais si cela nous menait à la remettre en cause au motif que la ceinture de sécurité tue, le nombre de victimes – blessés ou morts – serait catastrophique. Dans la grande majorité des cas, la ceinture de sécurité ne tue pas.

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  23. Ce n’est pas un reproche, mais j’ai l’impression que l’entrisme prospère plus que notre action pour lutter contre lui. Vous évoquez certaines lacunes, notamment dans le code électoral, qui ne permet pas de bloquer certaines inscriptions, ou encore la difficile application du principe de laïcité au sein des fédérations sportives, mais, aujourd’hui, vous n’êtes plus préfet de police, vous êtes au gouvernement. Que proposez-vous pour mieux contrôler les financements des associations – un projet de loi, peut-être ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N103 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Vous avez évoqué l’islamophobie, qui est régulièrement invoquée par les personnes suspectées d’entrisme. Mais crier à l’islamophobie ne doit pas faire échapper à tout contrôle ou à toute répression. Il ne faut pas se laisser impressionner par de tels arguments. Je voudrais revenir sur le secteur éducatif et le monde associatif, qui sont au cœur du dispositif. En effet, ils sont utilisés pour promouvoir une pratique religieuse rigoriste et servir de relais idéologique. Houellebecq l’a très bien dit dans son livre Soumission : les islamistes privilégient les structures non conflictuelles, les réseaux associatifs, les fondations, les œuvres caritatives, les organisations culturelles ou éducatives. Je pense que vous serez d’accord pour reconnaître que, dans la lutte contre l’entrisme, on ne progresse pas beaucoup.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N103 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Il n’existe pas de définition précise de l’entrisme islamiste. Toutefois, il est généralement admis qu’il s’agit de la démarche par laquelle l’islam radical s’intègre dans la société pour la changer de l’intérieur, en faisant infuser des idées. L’entrisme islamiste vise à obtenir progressivement des modifications des règles locales ou nationales, notamment celles qui concernent la laïcité et l’égalité homme-femme. Ce mouvement constitue indiscutablement une menace. Il tend à ériger la non-mixité en règle et à instrumentaliser le port du voile, en vue de son objectif final, qui est l’application de la charia et l’instauration d’un État islamiste. L’entrisme nous empêche de faire nation. N’oublions pas que, si les batailles sont gagnées par les militaires, les guerres, elles, sont gagnées par les nations.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N103 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Le groupe UDR ne cesse de le répéter : la solution n’est jamais l’interdiction ni l’obligation, mais plutôt l’incitation. Ce n’est pas une petite majorité de députés qu’il fallait motiver, mais plutôt les médecins, les soignants. Ma question est donc la suivante : avez-vous commencé à réfléchir à des mesures coercitives que vous pourriez prendre dans le PLFSS pour 2027 afin d’imposer à des milliers d’étudiants découragés de se lancer dans dix ans d’études de médecine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N102 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Ils disent non à la hausse de la taxe sur les complémentaires santé, qui augmentera mécaniquement les cotisations des mutuelles pour chaque patient. Les médecins s’opposent à toutes les mesures fragilisant la médecine libérale, comme nous l’avons fait lors des deux lectures du PLFSS en défendant des amendements de suppression portant notamment sur l’article 24, qui permettait une baisse unilatérale des tarifs d’imagerie médicale, de radiothérapie et de dialyse, sur l’article 25, qui augmentait les franchises pour les soins dentaires, sur l’article 26, qui instaurait une surcotisation sur les revenus tirés de l’activité des médecins conventionnés hors secteur 1, et sur l’article 18, qui prévoyait une augmentation des franchises médicales.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N102 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Hier a commencé une grève des médecins – je pense que ça ne vous a pas échappé. On dit que, quand on lui montre la lune, le fou est celui qui regarde le doigt. Quand les médecins montrent leur découragement, le macroniste est celui qui regarde la grève. Ce que vous devriez voir aujourd’hui, c’est qu’une petite majorité dans l’hémicycle ne convainc pas toujours les acteurs du terrain et que votre PLFSS est une défaite pour les patients, pour notre système de santé et pour les médecins. Comme l’UDR et le RN, ces médecins disent non aux tarifs des actes médicaux qui pourraient être imposés par voie réglementaire. Ils disent non à la fin du remboursement des prescriptions des médecins non conventionnés en secteur 3.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N102 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Cet amendement du président Ciotti tend à la suppression de l’article 18, qui prévoit de prolonger le maintien de constructions autorisées à titre temporaire. Cela présente un vrai risque, celui d’affecter durablement l’environnement et le territoire concerné. La remise en état des sites concernés serait alors reportée, l’occupation artificielle des sols prolongée et l’empreinte environnementale aggravée. Cette dérogation est dépourvue d’utilité opérationnelle et risque de porter atteinte au droit des tiers. Au nom du groupe UDR, je me permets d’insister pour que nous votions ces amendements de suppression.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N099 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Malgré cette divergence sur l’outil bureaucratique, le groupe UDR ne manquera pas le rendez-vous car, sur le fond, cette proposition de loi permet d’acter une vérité historique sans menacer nos finances publiques et de rendre hommage, sans verser dans l’excès procédural, à des milliers de femmes qui ont souffert dans leur chair. Il est temps, cinquante ans après, de pacifier notre mémoire. Nous voterons donc pour cette proposition de loi. Nous le ferons avec gravité, fidèles à l’exigence de vérité qui s’impose à nous, mais en rappelant une dernière fois que la meilleure manière d’honorer la mémoire est de recourir à la simplicité de la loi plutôt qu’à la complexité de l’administration.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N098 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Il se décrète ici et s’impose à tous par sa seule existence. Lui adjoindre un comité ad hoc composé de magistrats et de fonctionnaires, chargé de gérer cette mémoire a posteriori , revient à affadir la portée de notre vote, à laisser croire que la parole du peuple français aurait besoin d’une validation technocratique pour exister. Nous déplorons cette inflation institutionnelle qui vient, selon nous, alourdir inutilement un texte dont la force résidait justement dans sa sobriété. La mémoire mérite mieux que la bureaucratie. Cependant, ne nous trompons pas de combat.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N098 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Était-il vraiment nécessaire d’ajouter une couche au millefeuille bureaucratique pour gérer cette mémoire ? Nous ne le croyons pas. Nous contestons cette approche pour deux raisons. La première est le souci d’efficacité. L’histoire s’écrit dans les livres des chercheurs, dans les thèses universitaires, dans les archives de nos hôpitaux. Elle n’a pas besoin d’une commission administrative nommée par décret pour exister. Laissons les historiens travailler, ne nationalisons pas l’écriture de l’histoire. Plus fondamentalement, nous refusons la bureaucratisation du symbole. La reconnaissance de la nation est un acte d’autorité. Elle se proclame et ne saurait faire l’objet d’une décision d’ordre administratif. Dès lors que la représentation nationale aura voté l’article 1 er , l’acte sera posé, de façon entière et définitive.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N098 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Il ne s’agit pas d’engager une transaction financière avec l’histoire ni d’ouvrir un guichet d’indemnisation où l’on viendrait monnayer sa douleur, mais d’acter officiellement les conséquences dramatiques d’une politique de santé publique révolue. Cette lucidité de l’État, gravée dans la loi, vaut toutes les indemnisations du monde. Cependant, notre soutien de principe s’accompagne d’une réserve majeure sur la méthode. Si nous approuvons la reconnaissance prévue par l’article 1 er , nous sommes beaucoup plus sceptiques – pour ne pas dire hostiles – à l’égard de l’article 2, qui prévoit de créer une nouvelle commission nationale. Encore une fois, le législateur cède à un réflexe pavlovien bien français : à chaque problème sa commission, à chaque symbole sa structure administrative, à chaque émotion son comité Théodule.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N098 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Elle reconnaît que la puissance publique a failli, à cette époque, dans sa mission première : protéger la vie et la santé des citoyens. Le groupe UDR votera l’article 1 er de ce texte, d’abord parce qu’il s’inscrit dans une stricte continuité historique et juridique. En 1975, la République a aboli l’interdiction. En 2025, la République reconnaît les souffrances causées par cette interdiction. C’est un cheminement cohérent, la dernière pierre de l’édifice posé par Simone Veil. Nous le voterons aussi parce que le texte, dans sa version sénatoriale, reste fidèle à un principe essentiel : le refus de la marchandisation de la mémoire. Le Sénat a eu la clairvoyance de préserver la nature exclusivement morale de ce texte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N098 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Avant 1975, l’hypocrisie sociale régnait : d’un côté, celles qui avaient les moyens de partir à l’étranger, souvent en Angleterre ou en Suisse, pour bénéficier d’actes médicaux sécurisés ; de l’autre, les plus modestes, livrées à la clandestinité. Telle était la réalité de l’avortement en France : la détresse sanitaire, la solitude, l’angoisse des faiseuses d’anges et parfois, trop souvent, la mort ou la mutilation. L’article 317 du code pénal, durci par des décennies de politiques natalistes, n’a jamais empêché les avortements ; il les a seulement rendus dangereux, créant une inégalité de fait en matière de sécurité sanitaire. En reconnaissant aujourd’hui que cette législation a constitué une atteinte à la santé et à l’intégrité des femmes, la nation ne fait pas acte de repentance larmoyante, mais de lucidité politique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N098 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Il y a cinquante ans, dans cet hémicycle, Simone Veil montait à la tribune. Sous les huées, dans un climat de tension extrême, elle défendit une loi qui allait changer le visage de la société française. Aujourd’hui, c’est dans ce même esprit de responsabilité et avec la même exigence que nous examinons cette proposition de loi transmise par le Sénat. Ce texte nous invite à un exercice difficile mais nécessaire : regarder notre histoire sans détourner les yeux, non pas pour la juger avec l’arrogance du présent – il est toujours facile de faire le procès du passé –, mais pour constater, avec humilité, des réalités humaines et sanitaires parfois désastreuses.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N098 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Les Français attendent un choix politique clair, qui traite le narcotrafic comme une menace systémique et non comme une délinquance ordinaire. Franck Allisio réclame l’état d’urgence pour Marseille et le quotidien lui donne raison : nous devons réarmer juridiquement nos forces de l’ordre. Pour le narcotrafic, il faut des peines plus rapides, plus certaines, plus lourdes. J’en termine en affirmant que nous devons tout mettre en œuvre, car le seul droit que nous n’avons pas, c’est celui de perdre cette guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N096 · 2025-12-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. L’usage d’armes à feu par les forces de l’ordre doit être présumé légitime dès lors que l’intégrité physique des agents est menacée lors d’opérations de lutte contre le narcotrafic.

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  39. Je veux par ailleurs aborder brièvement le sujet des salles de shoot. Comment peut-on sérieusement envisager de lutter contre le trafic de stupéfiants en créant des zones de consommation libre ? Franck Allisio et moi-même sommes mobilisés contre le déploiement de ce dispositif à Marseille. Celui qui achète de la drogue finance le trafic et doit impérativement être sanctionné ; il faudrait d’ailleurs que cela figure dans les volets B2 et B3 du casier judiciaire, afin que se concrétise le name and shame défendu par Éric Ciotti. Enfin, les règles de légitime défense doivent être clarifiées s’agissant des forces de l’ordre. Le narcotrafic est beaucoup plus lucratif que le maintien de l’ordre ; faisons au moins en sorte que ce dernier soit moins risqué physiquement et pénalement !

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  40. Je veux aussi évoquer le volet économique de cette lutte : on doit pouvoir préempter des cessions de fonds de commerce suspectes. La police municipale doit également être formée à cette lutte et davantage mobilisée. Surtout, nous devons systématiquement frapper les derniers maillons de la chaîne. Nous devons concentrer la répression sur les points de deal, les vendeurs et les consommateurs, et ce pour plusieurs raisons. Ce sont des informations dont tout le monde dispose : pas besoin d’enquêtes longues et compliquées. L’absence de harcèlement des points de deal désespère les riverains confrontés à cette insupportable et visible impunité. Enfin, c’est là que la valeur de la marchandise est maximale : il faut frapper ce qui vaut le plus cher.

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  41. J’ai très peur de vous mais c’est aux narcos qu’il faut faire peur, pas à moi ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous devons impérativement et immédiatement tout mettre en œuvre pour gagner cette guerre et toutes les pistes doivent être explorées : créer un régime procédural spécifique s’inspirant du régime existant pour le terrorisme – il en a été question tout à l’heure – et prévoyant notamment un accès différé à l’avocat ; faire du trafic de stupéfiants un motif autonome de perquisition nocturne ; améliorer le recours à la ressource humaine des repentis, qui expose pour l’heure les fonctionnaires à un risque juridique élevé, faute d’un cadre suffisamment protecteur et stabilisé ; éviter à tout prix qu’une irrégularité puisse entraîner l’effondrement de toute la procédure – le principe doit être le suivant : pas de nullité sans grief réel et démontré.

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  42. Il a cyniquement publié sur X une petite vidéo d’autosatisfaction dans laquelle il affirme sans complexe que, dans le cadre du plan Marseille en grand, pour le volet sécurité et justice, dix-neuf projets sur vingt-deux ont été réalisés, que deux sont en cours de réalisation et que le dernier devrait advenir. Belle performance ! Il est désormais certain que le pire est à venir : Marseille en grand, c’est encore et toujours Marseille en panique. Je vois le regard sévère de M. le ministre de l’intérieur, qui doit se préparer à me répondre d’une volée de plomb virtuelle.

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  43. Nous en sommes tous victimes : les consommateurs, à la fois victimes et coupables, leurs proches, les commerçants, les entreprises, les habitants, les simples usagers de la voie publique et même nos institutions, touchées dans leur fonctionnement. Le narcotrafic donne la puissance de l’argent à des gangs extrêmement violents – auxquels rien ne résistera et auxquels personne n’échappera. Le meurtre de Mehdi Kessaci, dont je salue la mémoire, annonce peut-être la prochaine étape : le meurtre d’élus achèverait la mexicanisation et la cartellisation de notre ville, puis du pays. Malgré la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, nous continuons de nous approcher du précipice – nous en touchons désormais le bord. Hier, le président Macron est venu à Marseille.

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  44. » Hier, toujours à Marseille, deux agentes du tribunal judiciaire ont été mises en examen pour avoir consulté des documents pour le groupe criminel DZ Mafia. N’oublions pas non plus la société Orange, qui, dans cette même ville, a récemment mis 1 000 salariés en télétravail à cause de l’insécurité liée au trafic de stupéfiants. Enfin, j’ai une pensée pour la directrice de la prison des Baumettes, exfiltrée et remplacée après avoir échappé de justesse à une exécution ordonnée par la DZ Mafia. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Ces exemples montrent combien cette criminalité touche l’ensemble des strates de la société.

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  45. Je commencerai par évoquer ma circonscription – les 9 e et 10 e arrondissements de Marseille – et avant tout cette dame d’un certain âge, qui, près du boulevard Romain Rolland, regardait fortuitement par sa fenêtre lorsque la police a saisi de la drogue et de l’argent sur un point de deal. Les dealers ont pensé qu’elle était responsable de la descente de police : elle a dû quitter son appartement en urgence, faire récupérer ses meubles par des amis et vendre à perte son petit appartement pour lequel il lui restait encore quelques années de crédit à payer – c’était ça ou la mort. Cette semaine, le tabac de Mazargues a aussi été attaqué à la kalachnikov. Deux balles qui apportaient un message très clair aux commerçants du quartier : « Vendez-nous vite et pas cher votre fonds de commerce, avant qu’il ne soit trop tard !

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  46. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je soutiendrai par la même occasion les n os 173 et 181, qui viennent ensuite et sont également dus à Éric Ciotti. Tous trois visent en effet, sans priver de recettes publicitaires l’organisation des Jeux olympiques, à prendre des garanties en vue d’éviter les conséquences préjudiciables. Le premier protégerait nos monuments historiques de dommages irréversibles, le second empêcherait que ne soient mises en danger la faune ou la flore locales, le troisième prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions : dura lex sed lex ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

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  47. …cela s’appelle le pacte germano-soviétique, dont vous êtes la résurrection ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N092 · 2025-12-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Puisque le nom de M. Jacobelli nous a conduits aux références historiques, je vous en propose une autre : quand on mélange du communisme, du socialisme, des comportements fascistes et de l’antisémitisme,…

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  49. À cause de vos propositions, l’investisseur ne sera plus au rendez-vous. Dans dix ans, le manque de logements sera encore plus grave. Que ferez-vous alors ? Vous confisquerez encore plus de logements pour les transformer en logements sociaux ? Est-ce là l’avenir dont vous rêvez pour nous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N091 · 2025-12-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. En effet, qu’est-ce que le socialisme ? On tue la poule, on la mange, puis on meurt de faim. Pour notre part, nous voulons des mesures qui incitent la poule à pondre beaucoup d’œufs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

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