Olivier Fayssat
UDDPLR · France
“Outre ces effets dévastateurs, les chiffres sont édifiants : les utilisateurs de TikTok consultent l’application quarante fois par jour en moyenne ; les 4-18 ans y passent en moyenne une heure quarante-sept par jour ; et 63 % des jeunes Français de 12 ans l’utilisent, alors que la plateforme est interdite aux moins de 13 ans.”
“Monsieur le ministre des affaires étrangères, la loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée au Journal officiel algérien au mois de mai.”
“Nous soutenons en revanche beaucoup plus unanimement l’article 2 relatif à l’infraction de promotion du suicide, et nous approuvons l’article 6 sur l’extension aux lycées de l’interdiction des téléphones à l’école, même si nous regrettons que la rédaction du Sénat renvoie au règlement intérieur de chaque établissement une large part des m…”
“Les réseaux sociaux sont un vrai sujet : addictions, santé mentale, harcèlement, liberté d’expression, circulation de l’information et de la désinformation, ils sont le lieu de tous les excès et constituent un phénomène qui pèse sur le temps de travail et affecte jusqu’au fonctionnement de notre assemblée.”
“…l’interdiction du portable à l’école et au collège en 2018 ainsi que la protection de l’image des enfants en 2024. Ce texte s’inscrit dans cette continuité, et nous saluons le travail de Mme la rapporteure, comme celui du Sénat, qui en a utilement renforcé certains points.”
“Nous savons que votre gouvernement n’appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, proposée par le Rassemblement national et adoptée dans cet hémicycle le 30 octobre – pour cela, nous patienterons jusqu’en 2027.”
The complete record
Every one of 659 lines we hold for Olivier Fayssat, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 10 of 14.
“Elle prévoit que la négligence parentale, lorsqu’elle est à l’origine d’infractions répétées, puisse être reconnue comme circonstance aggravante. Elle envisage d’instaurer une amende civile à l’encontre des parents qui refuseraient de se présenter aux audiences impliquant leur enfant. Enfin, elle propose que les mineurs de plus de 16 ans puissent, dans certaines circonstances, comparaître immédiatement, et que l’atténuation de responsabilité pénale puisse être écartée en cas de récidive légale. Il ne s’agit pas de transférer la culpabilité sur les seuls parents, mais de reconnaître que le lien éducatif est la clé de voûte de toute société.”
“Oui, surtout que c’est intéressant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Il ne s’agit pas de nier la part de responsabilité du mineur ; elle est bien réelle, et elle doit être reconnue. Mais il est temps de rappeler que la responsabilité parentale n’est pas un mot creux. La loi doit s’adresser non seulement à l’enfant qui transgresse, mais aussi à l’adulte qui a failli. Ce texte n’est pas sans rappeler plusieurs propositions de loi déposées par Éric Ciotti depuis février 2015, portant notamment sur le contrat de responsabilité parentale et la lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l’école. La présente proposition de loi entend donc renouer avec l’esprit de cohérence qui devrait toujours guider la norme.”
“Est-il juste que la société les sanctionne sans interroger la responsabilité de ceux qui, les premiers, avaient le devoir de leur transmettre le goût du bien, la conscience de la loi, le respect de l’autre ?”
“Or cette charge imprescriptible se trouve aujourd’hui minée, à l’heure où l’apprentissage des règles élémentaires de la vie en commun semble faiblir dans bien des foyers. En 2023, le ministère de la justice fit état d’un chiffre glaçant : 179 000 mineurs impliqués dans des affaires pénales, dont la moitié étaient âgés de 16 à 17 ans, et 40 % de 13 à 15 ans. Beaucoup étaient impliqués dans des faits de violences volontaires, de vols aggravés, de recels et, dans une proportion non négligeable, de violences sexuelles. Ce n’est plus une série d’affaires isolées ; c’est un symptôme social. Ces jeunes doivent-ils être les seuls à répondre des actes qu’ils commettent, alors même qu’ils sont bien souvent aussi les produits tragiques d’une éducation coupable ?”
“« Protéger [l’enfant] dans sa sécurité, sa santé […] et sa moralité » : telle est la mission grave et nécessaire que donne aux parents le code civil, lequel élève l’autorité parentale au rang de principe cardinal. L’article 371-1 ne se contente pas d’en faire un droit accordé aux parents ; il en fait une charge sacrée qui les engage tout entiers. Ce devoir, qui s’inscrit dans la double exigence de la morale et de la loi, consiste à élever non des êtres soumis au chaos de leurs instincts, mais des citoyens éclairés, respectueux des autres, des institutions et de la cité elle-même. L’autorité parentale n’est pas un privilège ; elle est une charge. Elle n’accorde pas un pouvoir ; elle impose une responsabilité. Elle est ce lien juridique et moral par lequel se transmettent les valeurs fondamentales de notre société.”
“La motion de rejet préalable que nous examinons n’a qu’un seul objectif : faire taire le débat. Ce n’est pas une surprise, venant d’un courant politique qui a toujours préféré les slogans aux échanges, les dogmes aux arguments et les décisions autoritaires à la délibération démocratique. Refuser le débat, c’est trahir l’essence même du Parlement, c’est s’arroger, au nom d’une prétendue vérité idéologique, le droit de décider ce qui mérite d’être discuté ou non. Ce réflexe d’exclusion n’est pas nouveau, il est le marqueur d’une tradition politique qui, de Lénine à nos jours, a toujours vu dans le pluralisme un danger plutôt qu’une richesse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Il faudrait aussi s’attaquer à l’œuf de la bête immonde pendant son incubation, cet œuf pondu pendant l’école primaire et couvé pendant le lycée, cet œuf couvé à la chaleur des professeurs ostracisés pour avoir voulu enseigner l’histoire de la Shoah, du génocide arménien ou de la guerre d’Algérie, ces professeurs de collège ou de lycée terrorisés par l’idée d’évoquer le droit au blasphème, ces enseignants bousculés et menacés, parfois beaucoup plus, par des parents d’élèves radicalisés, refusant que leurs enfants entendent les vérités de l’histoire ou se conforment au principe de laïcité. À l’école comme à l’université, nous devons restaurer l’ordre et l’autorité du corps enseignant pour garantir la transmission du savoir, et le groupe UDR regrette que certaines mesures ne soient pas étendues au moins à l’enseignement secondaire.”
“Elle inscrit la lutte contre l’antisémitisme dans le fonctionnement même des établissements ; elle renforce l’obligation qui leur est faite d’agir fermement et rapidement quand la situation l’impose ; enfin, elle élargit le champ d’intervention des instances disciplinaires pour sanctionner les comportements haineux. Il ne s’agit pas seulement de protéger les étudiants juifs ; il s’agit de sauvegarder l’honneur de l’université française, de défendre la République, de tenir la parole de notre Constitution qui protège sans distinction, en particulier s’agissant de la transmission du savoir. C’est pourquoi le groupe UDR votera pour le texte. Cela étant, il me semble important de relever que s’il est nécessaire de s’attaquer à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, l’offensive est bien tardive.”
“» Pourtant, entre le 7 octobre 2023 et le 10 avril 2024 – les précédents orateurs l’ont rappelé –, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans les universités françaises, soit deux fois plus que pour l’ensemble de l’année précédente. Tags, agressions, harcèlement, isolement social : les faits s’accumulent et l’indignation ne suffit plus. Les dispositifs actuels de lutte contre l’antisémitisme sont dépassés, inopérants, presque aveugles face à la radicalisation rampante qui infiltre nos lieux de savoir. Il est urgent, impératif, vital de renforcer le cadre légal et réglementaire. Cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur s’appuie sur trois piliers.”
“…des affiches montrant les visages des otages israéliens arrachées par des étudiants en guise de protestation, des enseignants stigmatisés à Lyon pour avoir exprimé une opinion, des blagues sordides, des regards en coin, des refus de travailler en groupe, des inscriptions insupportables sur les murs. L’antisionisme qui ne dit pas son nom n’est souvent qu’un mauvais alibi pour dissimuler un vieil antisémitisme recyclé, prêt à justifier l’injustifiable. Et pourtant, notre loi fondamentale est limpide : d’après l’article 1 er de notre Constitution, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion.”
“Cette fois, ce n’est plus un État vichyste qui s’en fait l’écho : c’est une nouvelle gauche radicale, qui se dit insoumise mais s’incline devant la haine. Souvenons-nous des étudiants juifs expulsés des amphithéâtres de Sciences Po, bousculés, isolés, intimidés,…”
“Car il y eut bien, le 3 octobre 1940, ce statut infâme des Juifs, conçu par des mains françaises, notamment celles issues de la SFIO – Section française de l’Internationale ouvrière – comme Pierre Laval, figures d’une gauche qui, déjà, dans une perversion tragique de l’universalisme, sut se montrer antisémite. Ce statut, comme tant d’autres, excluait les Juifs des universités, de certains métiers et de la République. Aujourd’hui, aucune loi ne chasse les Juifs, mais le venin coule à nouveau. Depuis les attentats du 7 octobre 2023, la flambée d’un antisémitisme décomplexé, masqué sous le voile trompeur de l’antisionisme, se répand dans les amphithéâtres, sur les réseaux sociaux et jusque dans les couloirs de nos universités.”
“« Heureux comme Dieu en France », disaient autrefois les Juifs d’Europe. Cette formule, pleine de lumière et de promesse, résumait ce qu’était alors la France : un phare pour les opprimés, un sanctuaire pour ceux que l’on traquait dans les ghettos de Russie, de Pologne, d’Allemagne ou d’Espagne. Cette France-là, généreuse et universelle, n’a pas surgi du néant. Elle fut rêvée sous Louis XVI et instituée par Napoléon qui, en organisant le culte israélite, mit fin à des siècles d’exclusion et de persécution. Il s’agissait non d’une tolérance condescendante, mais d’une reconnaissance pleine et entière, solennelle, enracinée dans les principes républicains. Ce temps béni semble désormais un mirage ; le souvenir s’efface, et avec lui la promesse. Nous retombons dans les ombres de notre histoire, ces ténèbres que l’on croyait révolues.”
“La société française est traversée par des doutes et des fragilités. La baisse de la natalité n’est pas un hasard : c’est le signe d’un malaise plus profond. Cette proposition de loi ne saurait, à elle seule, y remédier. Toutefois, si elle est bien encadrée, elle peut envoyer un signal d’écoute et de soutien à ceux qui construisent un projet de vie exigeant. En ce sens, elle est susceptible de constituer une étape utile. Encore faut-il qu’elle s’inscrive dans une politique plus cohérente, plus ambitieuse, qui assume pleinement de soutenir la famille, d’encourager la parentalité et de défendre la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons cette proposition de loi tout en appelant à son application rigoureuse et équilibrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“D’autre part, si le texte vise à étendre certains droits d’absence aux hommes engagés dans un parcours de PMA ou aux personnes engagées dans une procédure d’adoption, nous devons veiller à ce que ces avancées soient claires, applicables et équilibrées. Nous appelons à la vigilance sur deux plans. Sur le plan juridique d’abord, pour garantir une application sûre et prévisible du texte. Sur le plan pratique ensuite, pour s’assurer que la loi soit connue, que les employeurs soient sensibilisés, que les salariés soient informés, et que les moyens de contrôle soient effectifs. C’est seulement à cette condition que la loi pourra véritablement être respectée. À droite, nous sommes favorables à l’établissement d’une véritable politique familiale et à l’encouragement à la natalité.”
“Toutefois, les bonnes intentions ne dispensent ni de la prudence, ni de l’exigence juridique. Il convient de s’interroger sur les conséquences concrètes du texte. D’une part, plusieurs dispositions du droit du travail interdisent déjà les discriminations fondées sur la grossesse, la situation de famille ou l’état de santé. Dès lors, on peut légitimement se demander si l’ajout d’un motif supplémentaire de discrimination pour projet parental ne vient pas créer un risque de confusion juridique. Une terminologie trop spécifique pourrait avoir pour effet paradoxal de remettre en cause la jurisprudence existante ou de réduire la portée d’une protection jusqu’alors plus large, notamment en contraignant les juges à des interprétations plus rigides ou plus étroites.”
“La présente proposition de loi répond à une préoccupation simple et légitime : mieux protéger nos concitoyens engagés dans un parcours de parentalité par la procréation médicalement assistée ou l’adoption qui peuvent faire face à des discriminations dans le monde du travail. Nous ne pouvons qu’être favorables à cette intention. Ce texte entend répondre aux difficultés bien réelles rencontrées par les femmes et les hommes qui, dans ces parcours longs, éprouvants, parfois douloureux, doivent jongler entre leurs obligations personnelles et les exigences de leur activité professionnelle. Il n’est pas acceptable qu’un salarié craigne de perdre son emploi ou de voir sa carrière freinée en raison de son projet parental. Le groupe UDR votera donc en faveur de cette proposition de loi.”
“Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, le groupe UDR votera pour cette proposition de loi, qui est globalement satisfaisante quoique ponctuellement imparfaite. Je me permets de rappeler que j’ai souligné la nécessité de faire preuve de vigilance vis-à-vis de l’attente exprimée par les Marseillais d’une lutte plus soutenue contre la fraude électorale.”
“Nous restons ouverts au dialogue et prêts à travailler à des ajustements, mais nous ne pouvons engager notre soutien sans avoir la certitude que cette réforme servira véritablement nos entreprises, nos producteurs et notre souveraineté alimentaire.”
“Est-ce vraiment le moment d’alourdir encore la charge qui pèse sur nos entreprises, sans avoir réalisé au préalable une étude d’impact sérieuse, ni engagé une concertation approfondie avec les acteurs de terrain ? Notre rôle est d’assurer un équilibre : il faut bien sûr défendre les producteurs, mais aussi garantir que les entreprises, petites comme grandes, puissent continuer à produire, à innover et à exporter. C’est pourquoi nous considérons que le texte doit être retravaillé. En l’état, il comporte trop d’incertitudes, trop de risques d’effets pervers. Le groupe UDR s’abstiendra donc sur la proposition de loi, non par refus, mais par exigence – exigence de clarté, de concertation et de cohérence économique.”
“Les syndicats agricoles et un grand distributeur avancent que l’effet de ruissellement ne fonctionne pas. Le rapport remis en 2019 par le Sénat va dans le même sens : il relève qu’après deux ans d’application de la mesure, aucun effet de cascade n’a été enregistré au profit des producteurs. S’agissant de mesures aussi importantes du point de vue économique, le fait que l’on passe par une proposition de loi plutôt que par un projet de loi suscite des interrogations. Sachant que nos exportations agroalimentaires représentent plus de 64 milliards d’euros en 2023, il serait dangereux de légiférer sans mesurer l’effet de ces dispositions sur notre compétitivité à l’échelle internationale.”
“Cette mesure a le mérite de donner un peu de visibilité aux agriculteurs, aux industriels et aux distributeurs, dans un environnement économique volatil. Toutefois, si le SRP + 10 a permis une stabilisation des prix pour les producteurs, il n’a pas totalement réglé les problèmes de rémunération des agriculteurs. Il existe un risque que les hausses de marge ne bénéficient pas directement et réellement aux producteurs, mais plutôt aux industriels et aux distributeurs, ce qui soulève la question complexe de la transparence sur les marges. Selon les chiffres présentés par la Coordination rurale, les recettes cumulées par les distributeurs grâce au SRP + 10 s’élèveraient à 600 millions d’euros par an. Il y a une très grande incertitude quant à la destination de cette marge, car aucune évaluation n’a été menée.”
“Dès lors, toute initiative tendant à mieux structurer les relations commerciales au sein de la filière doit être considérée avec attention. Si l’ambition affichée est louable, le chemin proposé appelle plusieurs réserves. Il ne suffit pas d’encadrer pour sécuriser, ni de réglementer davantage pour garantir la prospérité. Dans sa rédaction actuelle, le texte risque de fragiliser ceux qu’il prétend protéger, en particulier nos PME. Nous comprenons bien entendu le souci de rééquilibrer les rapports de force entre producteurs, industriels et distributeurs. À cet égard, la prolongation du SRP + 10 jusqu’au 15 avril 2028 constitue une tentative louable de structurer la filière, et nous partageons l’objectif de transparence dans les négociations commerciales.”
“Le présent texte vise à traiter une problématique de fond : la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. L’ambition est de mieux répartir la valeur ajoutée entre producteurs, industriels et distributeurs, en limitant la guerre des prix. Il est plus que nécessaire d’aborder ce sujet, non seulement dans l’intérêt de nos territoires, mais aussi pour l’avenir de notre souveraineté alimentaire et industrielle. En effet, l’agriculture et l’agroalimentaire sont deux piliers essentiels de notre identité nationale, de notre équilibre économique et de notre indépendance stratégique. Rappelons toute l’importance de la politique agroalimentaire : celle de Mao, par exemple, fit plus de 20 millions de morts par famine !”
“Mais peut-être avons-nous utilisé une mauvaise colle… Je me permets d’inviter le pouvoir central à détacher sur place des représentants chargés d’une surveillance accrue des points de vigilance que je viens de souligner. Cela étant, le groupe UDR votera en faveur de cette réforme qui s’inscrit dans la logique de simplification que nous défendons, avec l’espoir qu’elle contribue à restaurer la confiance et à renforcer la légitimité démocratique des maires de nos grandes métropoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Je profite de cette tribune pour caresser le secret espoir que le pouvoir exécutif central saura être vigilant sur la tenue les prochaines élections municipales à Marseille, s’agissant notamment de quelques pratiques locales aussi récurrentes que surprenantes : des piles de bulletins qui disparaissent soudainement du bureau de vote en cours de journée, empêchant les électeurs de voter pour leur candidat ; des employés municipaux constitués en une armée d’afficheurs très dévoués. Est-il d’ailleurs normal que des employés participent à une campagne électorale pour le compte d’un candidat ? Comment vérifier qu’ils n’ont pas milité sur leur temps de travail, ni bénéficié d’avantages compensatoires – temps de repos ou autres ? Pendant ma campagne, le temps de survie de mes affiches était étonnamment bref.”
“Il est impératif que nous soyons intransigeants sur ce sujet et que cette réforme marque une rupture avec ces dérives inacceptables. Nous aurions préféré un système à une seule urne, garant de clarté et de légitimité, mais nous nous félicitons de l’évolution proposée. Elle permettra aux Marseillaises et aux Marseillais de voter, comme partout ailleurs en France, directement pour leur maire. Ce principe d’égalité républicaine était attendu depuis trop longtemps. Cette réforme évitera peut-être aussi que le maire élu par les habitants ne soit remplacé par un de ses adjoints sans que la population ait son mot à dire, comme nous l’avons malheureusement connu récemment à Marseille.”
“L’abaissement de la prime de majorité de 50 % à 25 % permettra aussi de donner un peu plus d’espace à l’opposition, ce qui va dans le sens du respect des suffrages exprimés. Nous saluons donc cette initiative, qui constitue une avancée, même si elle demeure imparfaite à nos yeux. En effet, à Marseille, au-delà des subtilités institutionnelles, c’est un combat bien plus fondamental qui doit être mené : le combat contre la fraude électorale. Comment accepter que, lors des dernières élections municipales de 2020, des colistiers de la candidate favorite aient organisé des votes de personnes vulnérables, malades d’Alzheimer ou hospitalisées en Ehpad, à leur insu et à celui de leurs familles ? Ces pratiques, qui sapent la confiance de nos concitoyens dans les urnes, ne doivent plus jamais se reproduire.”
“Nous débattons aujourd’hui d’une réforme essentielle pour la démocratie locale dans les trois plus grandes villes de France, notamment à Marseille, qui me tient particulièrement à cœur. L’histoire nous a montré à quel point le mode de scrutin actuel pouvait être source d’injustice et même, permettez-moi de le dire, de véritable distorsion démocratique. Je rappellerai simplement qu’en 1983, Jean-Claude Gaudin, bien que majoritaire en voix à Marseille, s’était vu écarté du fauteuil de maire en raison d’un mode de scrutin qui, en l’occurrence, n’avait pas reflété la volonté populaire. Il aura fallu attendre des décennies pour qu’une réforme voie le jour et laisse espérer mettre fin, au moins partiellement, à cette anomalie démocratique et aux tripatouillages difficilement défendables auxquels elle donne lieu.”
“Je ne sais pas s’il est vraiment nécessaire de le préciser mais, bien évidemment, le groupe UDR votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il est question aujourd’hui de tenter de mettre fin à une anomalie du code électoral qui concerne les trois plus grandes villes de France et nos collègues communistes n’ont qu’une idée : interdire le débat à tout le monde, refuser d’entendre toute argumentation dans le lieu même où, justement, la discussion doit se tenir. Je trouve cela absolument cosmique. (Sourires sur plusieurs bancs.) Ce n’est cependant pas si surprenant, car le communisme ne s’est illustré dans l’histoire ni par sa capacité d’écoute ni par son ouverture à la contradiction. Le communisme ne débat pas : il élimine. Il ne contredit pas : il réprime. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“Je serai très synthétique. Les orthophonistes, c’est avant tout une pénurie : ils sont 30 pour 100 000 habitants. Or cette pénurie s’accroît alors qu’il s’agit d’une profession de santé essentielle, dont le rôle ne se limite pas à aider certains collègues à prononcer convulsivement mais néanmoins correctement le mot « inéligibilité » ; l’orthophonie, c’est surtout l’accompagnement post-AVC ou celui des cancers ORL, en passant par la prise en charge des maladies neurodégénératives. L’objectif est clair : porter le nombre d’étudiants de 975 à 1 463 d’ici 2030 ; créer un statut de maître de stage universitaire afin d’assurer un approfondissement qualitatif de la formation. Voilà pour les mesures phares. Le groupe UDR votera donc le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et HOR.)”
“À défaut d’un rétablissement général des peines plancher, cet amendement de repli vise à instaurer des peines planchers spécifiques pour les auteurs d’agressions contre les forces de l’ordre, contre les personnes titulaires d’un mandat électif, les personnels de justice, les gardiens, les enseignants ou les sapeurs-pompiers. Il s’agit de protéger, à tout le moins, ceux qui sont au service de la collectivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Poursuivons ce qui a été ébauché avec ce texte en donnant à l’autorité des moyens de dissuasion crédibles car l’État ne peut exister sans autorité. Unissons-nous autour de la sécurité de nos compatriotes, de nos familles, de nos amis, en allant plus loin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cette proposition de loi est une phrase d’accroche, une interpellation sur la nécessité d’agir davantage. Mettons fin à cette situation insupportable d’un État qui fait de son système pénitentiaire un véritable Disneyland pour les détenus dangereux – auxquels il distribue des tablettes numériques et pour lesquels il organise des olympiades dans la cour des prisons – mais un enfer pour les détenus normaux ! Mettons fin à ce laxisme qui empoisonne nos institutions ! Nous, parlementaires, ne soyons pas complices des politiques cyniques et complaisantes dont les rangs de gauche se sont faits les hérauts.”
“La véritable autorité devrait se manifester par l’expulsion effective des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui ne cessent de défrayer la chronique par des flambées de violence, mettant en évidence l’absence de moyens de nos institutions et de nos forces de l’ordre. La restauration de l’autorité suppose que toute la chaîne pénale et judiciaire dispose d’une réelle force de dissuasion face aux délinquants en herbe et aux récidivistes. Elle nécessite davantage de moyens pour nos policiers, la possibilité donnée aux forces de l’ordre de neutraliser et interpeller les délinquants sans prendre un risque pénal et physique plus grand qu’eux, une responsabilisation des parents de délinquants, l’instauration de peines planchers pour toutes les infractions, et la construction de davantage de prisons.”
“La mise en œuvre de peines minimales pour les récidivistes est une mesure d’évident bon sens, qui correspond à un durcissement des mécanismes dissuasifs pour ceux qui veulent recommencer. L’isolement des délinquants dangereux en prévention d’un crime probable s’inscrit dans une logique impérieuse : celle de protéger nos citoyens des individus qui ont déjà fait preuve de leur dangerosité. Le groupe UDR votera donc cette proposition de loi, qui pourrait contribuer à ressusciter un peu chaque jour l’autorité. Pour être satisfaisante, la restauration de l’autorité doit s’accompagner d’une lutte acharnée contre le corporatisme des juges au sujet des délinquants non récidivistes. Rappelons que, selon la formule de Montesquieu, les juges doivent seulement être « la bouche de la loi », et qu’ils sont responsables devant le peuple.”
“Ce n’est plus une litanie de faits divers, mais le tableau glaçant d’une société qui vacille, où la peur s’installe au rythme des informations et de l’évocation de profils récurrents, où l’État semble désarmé face à la barbarie quotidienne. Bien évidemment, le groupe UDR soutiendra toutes les avancées, si modestes soient-elles, en faveur du régalien. Sans autorité, il n’y a pas d’État. Rien que le titre de cette proposition de loi est évocateur d’un triste bilan, d’un échec face au déclin de l’autorité. Dans l’attente d’une refonte d’ampleur de notre système pénal, répressif et judiciaire, nous soutiendrons ce texte, sans illusion quant à un retour effectif de l’autorité, mais avec la conscience que toute avancée, même infime, est une pierre posée sur le chemin du redressement.”
“Restaurer l’autorité de l’État : vaste programme. C’est en tout cas une nécessité impérieuse dans une France où l’on peut être brûlée vive par son conjoint ou poignardé sur un quai de métro en rentrant du travail ; dans une France où des rabbins se font agresser dans la rue, où un jeune garçon tombe sous des coups de couteau lors d’une fête de village, où l’on retrouve des fillettes assassinées, abandonnées dans des valises ou des jardins publics ; dans une France où le maintien de l’ordre consiste parfois pour des policiers chargés de 25 kilogrammes de matériel à tenter d’éviter les tirs de mortier destinés à les défigurer, en regardant les émeutiers piller ou incendier des véhicules et des bâtiments.”
“Loin d’être une simple réforme technique, c’est une réforme de principe, une réforme qui réaffirme le sens même du mot justice. Notre groupe votera cette proposition de loi, nécessaire mais probablement insuffisante pour rétablir l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Notre responsabilité est immense. Il faut réaffirmer le principe fondamental selon lequel la sanction est une composante essentielle de l’État de droit. Une justice qui ne sanctionne pas est une justice qui se renie, une justice qui se renie est le signe d’une société qui dérive. Nous satisferons ainsi à une attente forte des Français, qui demandent que justice soit rendue de manière effective et non fictive. Trop souvent, ils se sentent abandonnés par un système judiciaire qui donne l’impression de privilégier le laxisme plutôt que la rigueur. Il est temps de répondre à cette demande avec fermeté et détermination. Le groupe UDR soutient cette proposition de loi, car elle vise à répondre à une attente légitime de nos concitoyens et à renforcer l’autorité de l’État.”
“Il ne s’agit pas de vider la peine de son sens, mais d’accompagner efficacement ceux qui peuvent réellement être réhabilités, et – qu’on ne s’y trompe pas – ceux qui n’en prennent pas le chemin doivent purger leur peine dans son intégralité.”
“Faut-il pour autant abandonner toute possibilité d’aménagement de peine ? Non, bien sûr. Une place doit être laissée aux alternatives à l’incarcération pour ceux qui démontrent une volonté réelle de réinsertion. Néanmoins, ces alternatives ne sauraient en aucun cas devenir la norme. Nous avons trop souvent vu des condamnations se transformer en simples contraintes symboliques, inefficaces et non dissuasives. Il est donc nécessaire de garder à l’esprit une règle claire et de l’inscrire dans la loi : le recours aux alternatives ne peut pas être un automatisme. Il doit être justifié par des efforts sérieux et contrôlés.”
“Ce n’est pas seulement un problème judiciaire ; c’est un problème de sécurité nationale. Nous ne pouvons pas d’un côté demander aux policiers et aux gendarmes d’arrêter des criminels pour qu’ils soient jugés et que des peines exemplaires soient prononcées et, de l’autre, organiser un système qui permet à ces criminels d’éviter la prison. Une telle contradiction ne peut plus durer ; nous devons choisir la fermeté et la clarté.”
“Une peine prononcée doit être exécutée. Il y va de la crédibilité de notre justice et du respect dû aux victimes. En garantissant l’exécution des peines de prison ferme, nous enverrons un signal clair à ceux qui bafouent nos lois : l’impunité arrive au bout de son mandat. Il est grand temps de rétablir un cadre clair et dissuasif. Le texte répond aussi à l’attente des forces de l’ordre, qui voient trop souvent leurs efforts réduits à néant par des décisions qui maintiennent en liberté des individus dangereux. Comment pouvons-nous justifier qu’un policier ou un gendarme risque sa vie pour interpeller un criminel si ce dernier est remis en liberté quelques jours plus tard, défiant encore davantage l’autorité de l’État ?”
“Le sentiment d’impunité gangrène notre société ; il est de notre devoir de le combattre. Il est urgent de restaurer la confiance dans la justice. Il est nécessaire de mettre fin aux mécanismes qui permettent à certains condamnés d’échapper à la prison alors même que la justice a jugé leur culpabilité suffisamment grave pour exiger une incarcération. Il est tout simplement inacceptable que des délinquants, parfois multirécidivistes, soient laissés en liberté malgré une condamnation ferme, faute d’une application stricte des peines.”
“Une société où la loi n’est pas appliquée est une société qui vacille. Lorsque les citoyens constatent que des individus condamnés à de la prison ferme peuvent rester libres, qu’ils récidivent sans être sanctionnés, c’est tout le pacte républicain qui est fragilisé.”
“Nous débattons d’un texte fondamental pour la crédibilité de la justice et pour la sécurité des Français. Trop longtemps, notre système pénal a été marqué par une faiblesse coupable – des peines prononcées mais non exécutées, des condamnations vidées de leur sens, une justice qui donne l’impression de n’être qu’un vain mot. Nos concitoyens dénoncent cette situation intenable avec lassitude, parfois même avec colère. Le texte tente un pas vers la fin de cette ubuesque mort cérébrale de notre justice. Il affirme un principe simple et juste : une peine de prison ferme doit être exécutée. C’est une question de bon sens, mais surtout d’autorité et de respect de la loi.”
“Notre conviction, c’est que l’État ne peut pas tout. Pour relever ces défis majeurs, il faudra absolument organiser une meilleure répartition des efforts entre le pilotage des projets par le secteur public et le potentiel d’innovation exceptionnel du secteur privé. L’implantation de l’institut Océan en France ne fera pas à elle seule de notre pays un leader en matière de recherche océanographique. Nous devrons aussi solliciter les acteurs privés, qui feront émerger les solutions de demain. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR s’abstiendra sur la proposition de résolution. Je terminerai en renouvelant mon soutien à Marine Le Pen, à titre personnel, ainsi qu’au nom de tout le groupe UDR. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Nous avons donc un rôle de premier plan à jouer dans la gouvernance internationale des océans. Cependant, nous doutons sincèrement que l’implantation de cet institut de l’Université des Nations unies soit suffisante. D’abord, l’enjeu est immense. En plus de cette installation, il conviendrait de faciliter la mobilisation de capitaux privés pour accélérer les travaux de recherche. De nombreuses solutions technologiques pourraient contribuer à la dépollution des océans. Je pense notamment aux filtres marins autonomes pour capturer les plastiques, aux drones sous-marins pour nettoyer les déchets en profondeur et aux solutions biologiques comme les micro-organismes pour décomposer les polluants. Ces solutions ont en commun de venir du secteur privé. Elles ont aussi en commun de manquer de financement.”