Olivier Fayssat
UDDPLR · France
“Outre ces effets dévastateurs, les chiffres sont édifiants : les utilisateurs de TikTok consultent l’application quarante fois par jour en moyenne ; les 4-18 ans y passent en moyenne une heure quarante-sept par jour ; et 63 % des jeunes Français de 12 ans l’utilisent, alors que la plateforme est interdite aux moins de 13 ans.”
“Monsieur le ministre des affaires étrangères, la loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée au Journal officiel algérien au mois de mai.”
“Nous soutenons en revanche beaucoup plus unanimement l’article 2 relatif à l’infraction de promotion du suicide, et nous approuvons l’article 6 sur l’extension aux lycées de l’interdiction des téléphones à l’école, même si nous regrettons que la rédaction du Sénat renvoie au règlement intérieur de chaque établissement une large part des m…”
“Les réseaux sociaux sont un vrai sujet : addictions, santé mentale, harcèlement, liberté d’expression, circulation de l’information et de la désinformation, ils sont le lieu de tous les excès et constituent un phénomène qui pèse sur le temps de travail et affecte jusqu’au fonctionnement de notre assemblée.”
“…l’interdiction du portable à l’école et au collège en 2018 ainsi que la protection de l’image des enfants en 2024. Ce texte s’inscrit dans cette continuité, et nous saluons le travail de Mme la rapporteure, comme celui du Sénat, qui en a utilement renforcé certains points.”
“Nous savons que votre gouvernement n’appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, proposée par le Rassemblement national et adoptée dans cet hémicycle le 30 octobre – pour cela, nous patienterons jusqu’en 2027.”
The complete record
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“Notre héritage scientifique est immense. Pourtant, lors de la crise du covid-19, nous étions le seul pays du Conseil de sécurité de l’ONU incapable de développer son propre vaccin. C’eût été impensable il y a quelques années ! Fidèle à une tradition technophile qui croit en la science, le groupe UDR appelle à renouer avec notre héritage scientifique. Notre pays demeure la deuxième puissance maritime mondiale. Avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, notre domaine maritime s’étend sur les cinq continents, de l’Indo-Pacifique, qui abrite 1,6 million de nos compatriotes, aux Amériques et jusqu’en Antarctique. Cette position singulière a permis à la France et à ses nombreux explorateurs de développer une intimité particulière avec le grand large.”
“Si certains sont dans la repentance permanente, je profite de l’occasion pour rappeler que nous sommes un peuple qui possède une tradition scientifique très forte et, surtout, qui fait preuve d’une ingéniosité rare. La France n’a pas attendu les instituts des Nations unies pour devenir une grande nation de chercheurs ! Nous avons offert à l’humanité l’aviation, l’automobile, les vaccins et même le code civil. Par sa volonté de promouvoir le progrès humain, la contribution historique de la France à l’humanité est considérable. Au groupe UDR, nous assumons d’être le parti du progrès économique et social. À tous les sceptiques qui voient la fin du progrès technique comme une fatalité inéluctable et qui en appellent à la décroissance économique, je répliquerai en citant les noms de Louis Pasteur, de Pierre et Marie Curie, d’Antoine Lavoisier.”
“Le coût de l’institut Océan de l’Université des Nations unies sera d’environ 37 millions d’euros. Ne soyons pas dupes : c’est bien l’État, c’est-à-dire les Français, qui le financeront majoritairement. C’est précisément le mal profond de nos finances publiques : considérer que pour résoudre chaque problème, il suffit de créer un énième organisme et d’ajouter une ligne budgétaire. Avec plus de 1 200 agences et opérateurs pour un coût annuel de 80 milliards d’euros, l’État français souffre d’une organisation coûteuse, inefficace et dispersée. Il n’en demeure pas moins que, face à ce défi de taille, la France doit devenir le pilote de la recherche océanographique mondiale. Nous en sommes capables, avec ou sans cet institut.”
“Au groupe UDR, nous sommes évidemment conscients des conséquences majeures du réchauffement climatique sur les écosystèmes sous-marins. Ces écosystèmes sont pourtant essentiels à l’humanité ; je pense en particulier au phytoplancton, ces microalgues qui représentent 45 % de l’oxygène que nous respirons sur Terre. Il est difficile de disposer de projections exactes sur les températures à venir mais, dans tous les cas, les chiffres sont alarmants. De nombreux chercheurs estiment que d’ici à 2100, la température des océans augmentera de 0,8 à 3 degrés – avec des conséquences considérables sur l’humanité. Toutefois, ce grand défi ne saurait être relevé uniquement par la création d’instituts en tous genres et encore moins par des dépenses publiques incontrôlées et inefficaces.”
“En tout état de cause, une telle volonté d’exclure des infrastructures encadrées et utilisées de manière responsable est difficile à comprendre, si ce n’est comme l’expression des névroses d’idéologues acharnés en croisade contre des symboles. Discipline populaire, le tir sportif ne dispose que de petits budgets. Une relocalisation du club est donc quasi irréalisable : son coût, estimé à 2 ou 3 millions d’euros, constituerait un gaspillage d’argent impensable et insurmontable. Au nom des tireurs sportifs, mais aussi pour la sécurité des policiers et des agents pénitentiaires, pouvons-nous compter sur le soutien du gouvernement pour aider ce club sportif à conserver son emplacement historique et légitime ?”
“En effet, la municipalité de La Ciotat a cédé le terrain au Conservatoire du littoral, d’ailleurs sans concertation préalable et dans des conditions juridiques que je suis en train d’examiner, mais qui semblent pour le moins étonnantes. Plus préoccupés par la tranquillité de quelques grenouilles que par la sécurité des agents pénitentiaires, ses puissants interlocuteurs cherchent à faire disparaître le club de tir dans les plus brefs délais par toutes sortes de manœuvres : après lui avoir demandé un loyer de 100 000 euros, on lui a proposé de ramener ledit loyer à 14 000 euros mais dans le cadre d’une convention de trois ans non renouvelable. Le Conservatoire du littotal fonctionne avec de l’argent des citoyens. Si ce budget est utilisé pour les terroriser et les rançonner, il faudra se poser la question de la légitimité de son action.”
“Le club de tir de La Ciotat compte environ 1 300 membres, tous tireurs licenciés. Le tir sportif est une discipline olympique et la France est d’ailleurs fière de compter plusieurs athlètes médaillés. Fondé il y a près de soixante ans, le club de tir de La Ciotat met ses infrastructures à la disposition des forces de police et des quelque 600 agents pénitentiaires qui y effectuent leurs séances de tir obligatoires, essentielles à la qualité de leur formation, donc à la sécurité publique. Après la fermeture de celui d’Allauch, à la suite de plaintes du voisinage, le club de La Ciotat est l’un des derniers dont l’activité ne puisse déranger aucun voisin, puisque personne ne vit à proximité. Il se trouve toutefois dans le parc national des Calanques depuis 2012.”
“En résumé, cette proposition de résolution a le mérite de poser un diagnostic mais reste incomplète, parce qu’elle refuse de dire clairement ce que le chemsex représente : un danger sanitaire, social, psychologique, qui appelle une réponse parfois ferme, parfois humaine, selon les situations. Dans le phénomène du chemsex, il y a des libertés individuelles à préserver, des dangers à prévenir, mais aussi des infractions à sanctionner. La sanction fait partie de la prévention, dans le sens où elle est dissuasive. Nous avons besoin d’une politique cohérente, qui lutte contre les trafics, qui informe sans détour, qui aide ceux qui veulent s’en sortir, qui punit ceux qui violent la loi et mettent en danger la société et qui assume de fixer un cadre clair, au nom de l’intérêt général.”
“Les textes ambigus qui confondent l’État de droit, qui maintient l’ordre sur le territoire national, et l’État protecteur, qui est présent aux côtés des plus fragiles, laissent la société démunie face aux criminels et plongent les plus vulnérables dans des pratiques dangereuses. Il est de la responsabilité de la nation, donc de ses représentants, de maintenir la République dans sa potestas , dans sa puissance protectrice de la société : elle lutte contre ceux qui violent la loi de la nation mais sait également être à l’appui de ses fils et ses filles lorsqu’ils sont vulnérables.”
“Il importe de le rappeler : ces pratiques reposent sur la consommation de substances illicites et dangereuses. Le rôle de la puissance publique est aussi de poser des limites. Il faut enfin établir une distinction nette entre deux situations. D’un côté, le délinquant, qui viole sciemment la loi, qui consomme ou revend des produits, qui organise la mise en danger des autres : celui-là doit être poursuivi et sanctionné fermement ; il y va de l’intérêt de la société. De l’autre, la personne en souffrance, dépendante, parfois isolée ou désocialisée : celle-là doit être prise en charge, soignée et protégée. Cette distinction est essentielle.”
“Pourtant, l’Assemblée nationale a récemment examiné une proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, ce qui montre que la question de l’approvisionnement en drogues est reconnue comme un enjeu majeur. Pourquoi le présent texte ignore-t-il cet aspect ? Les produits utilisés dans le chemsex proviennent souvent de réseaux internationaux très organisés. Fermer les yeux sur cette réalité, c’est affaiblir l’efficacité de toute stratégie de prévention. Ensuite, la proposition met l’accent sur l’accompagnement, la formation, la prévention hors les murs, y compris sur les plateformes de rencontre. Ces actions ont certes leur utilité, mais à force de vouloir aller vers, on oublie parfois d’assumer une position de principe. La prévention ne doit pas devenir une forme de banalisation.”
“S’agissant du constat, l’exposé des motifs de la proposition de résolution est, reconnaissons-le, assez complet – mais il manque une ligne claire. D’abord, aucune mention n’est faite de la lutte contre les trafiquants.”
“Le chemsex, on le sait, consiste à consommer des drogues dans un cadre sexuel, souvent prolongé, avec des produits très addictifs et dangereux. Ce n’est plus un phénomène marginal. Il touche un public de plus en plus jeune et de plus en plus diversifié. Ses effets sont lourds : addiction rapide, troubles psychiatriques, transmission d’infections, isolement social ; il peut provoquer de graves séquelles, voire la mort. N’oublions pas non plus que la conduite sous l’emprise de stupéfiants, conséquence indirecte de ces pratiques, accroît la mise en danger d’autrui. Enfin, il ne faut pas négliger la question du consentement de certains participants embarqués dans ces pratiques sans avoir une réelle connaissance de leur déroulement.”
“Avant de traiter du contenu de la proposition de résolution, je souhaite dire un mot sur la méthode. Le texte présenté est cosigné par des députés de nombreux groupes parlementaires. S’il est bon que le phénomène du chemsex commence à susciter une prise de conscience plus large, il est regrettable qu’aucun élu du Rassemblement national ou de l’UDR n’ait été sollicité pour cosigner cette proposition de résolution. Une telle exclusion est incompréhensible – d’autant plus qu’un sujet de santé publique devrait faire l’objet d’un consensus transpartisan.”
“Ce n’est donc pas une seconde question que je formule, mais un regret. Je vous remercie néanmoins.”
“Toutefois, notre rôle de parlementaire consiste aussi à signaler une éventuelle déconnexion de la volonté des gens quant à l’emploi de l’argent public : votre générosité est-elle cautionnée, voulue par les Français, notamment ceux qui ont des difficultés ? Je ne le crois pas et je m’inquiète de cette déconnexion.”
“J’entends vos arguments et je n’ai pas dit que tout ce qui était fait était inutile.”
“…200 à 300 millions versés à la Chine en quatre ans – la Chine, cette pauvre hyperpuissance économique et militaire ! L’Agence française de développement déverse aussi ses largesses – enfin, les nôtres – à des pays hostiles qui s’ingèrent dans nos territoires d’outre-mer, comme l’Azerbaïdjan – cette obscure autocratie qui continue de martyriser l’Arménie. En novembre dernier, l’UDR avait déposé un amendement prévoyant de réduire de 30 % le budget de cette mission, mais cette économie de 1,2 milliard ne semble pas vous avoir émus. Sans doute nous reprocherez-vous de manquer de hauteur de vue, monsieur le ministre ; j’aimerais pourtant savoir pourquoi tout cet argent est dilapidé et s’il ne serait pas possible de remettre un peu de bon sens dans notre politique d’aide au développement.”
“Je le croyais, les Français le croyaient. Et puis nous découvrons que la France distribue chaque année 3,6 milliards, éparpillés aux quatre coins du monde, en aide au développement : 136 millions d’euros pour l’Algérie, qui ne manque pas de crier chaque jour sa haine à la France, notamment en refusant de reprendre ses ressortissants les plus dangereux ;…”
“J’ai même imaginé que cela pouvait justifier le prolongement d’une fiscalité écrasante, qui saigne les Français et les entreprises. Je remercie évidemment le Rassemblement national d’avoir pris l’initiative d’un débat qui intéresse au plus haut point les honnêtes gens dans la difficulté.”
“Nous évoquons souvent dans cet hémicycle la dette abyssale de 3 300 milliards d’euros que nous laisse le macronisme, et qu’il faut réduire. Je croyais que cet impératif rendait malheureusement impossible d’allouer plus que ces 68 petits millions d’euros à l’Institut national du cancer (Inca), ce malheur qui frappe chaque année 430 000 personnes en France et, chaque année, en terrasse 160 000. Je croyais même que cela nous obligeait à faire patienter encore un peu les 300 000 personnes qui vivent dans la rue, nos retraités qui comptent leurs sous, nos étudiants qui sautent des repas.”
“Affirmez haut et fort que vous privilégierez la loi de la République par rapport à la charia. Luttez contre le totalitarisme islamique. Prônez l’égalité entre les hommes et les femmes. Vivez votre foi dans la sphère privée. » Nous devons réduire drastiquement les flux migratoires pour assimiler et établir la République partout, pour faire des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous défendons un creuset républicain uniforme alors que vous défendez une France archipélisée et morcelée. La meilleure arme contre la peur de l’islam, c’est l’assimilation dans la République. En France, nous devons vivre comme des Français. Il faut défendre et imposer par la loi notre mode de vie à tous : à Marseille comme à Paris, on doit vivre à la française. Oui, la peur de l’islam existe, mais pour la faire redescendre, vous faites fausse route : on n’interdit pas aux peuples d’avoir peur, à part dans les régimes communistes qui vous inspirent si souvent. Il n’y a pas de réponse pénale à la peur, il ne peut y avoir qu’une réponse humaine. Je préfère donc me tourner vers nos compatriotes musulmans et leur dire : « Rassurez les non-musulmans, les islamo-sceptiques. Participez aux manifestations contre le terrorisme.”
“Nous ne flattons pas des origines, nous défendons l’universalisme.”
“Personne ici, ni aucun groupe n’a le monopole de cet électorat. Vous voulez enfermer des millions de Français dans un déterminisme odieux et antirépublicain. (Mêmes mouvements.) Contrairement à vous, nous n’assignons pas les musulmans à l’islam, mais à la République. J’ai peur de vous choquer, voire de provoquer des sueurs froides et des malaises physiques dans vos rangs en vous annonçant une terrible nouvelle : de nombreux musulmans votent pour l’UDR et le Rassemblement national, pour Éric Ciotti et Marine Le Pen, de Nice à Hénin-Beaumont comme partout en France. Des musulmans refusent votre discours victimaire et vos manipulations. La différence entre vous et nous, c’est que nous ne parlons pas aux musulmans comme à des musulmans, mais comme à des Français à part entière.”
“Le terme d’islamophobie est en ce sens complètement inapproprié, et il serait plus juste de parler d’islamo-scepticisme. Vous ne voulez pas que la haine des musulmans s’installe ? Nous non plus. Tous ici, nous avons des électeurs musulmans dans nos circonscriptions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Elle est alimentée par les nombreux et terribles attentats commis en France par l’islamisme et son totalitarisme, la présence croissante dans l’espace public des signes de cet islam radical, tels que le burkini ou le hijab, la montée de l’antisémitisme dans une partie de la communauté arabo-musulmane – ce qu’a rappelé Manuel Valls –, le comportement de certains musulmans extrémistes qui sont ouvertement en conflit avec notre culture, nos mœurs et notre mode de vie et enfin, sur le plan international, les privations de liberté dans des pays dirigés par un pouvoir islamiste et le sort réservé par l’islam radical aux minorités persécutées. De nombreux Français ont donc effectivement peur de l’islam, à tort ou à raison, mais en pleine conscience et à travers des réalités concrètes.”
“Nous devons donc nous demander si ces peurs sont des phobies ou si elles sont rationnelles. Je rappellerai qu’une phobie est un trouble anxieux où l’angoisse se focalise sur un objet, une situation ou une activité précise qui ne la justifie pas. Qu’est-ce qui nourrit l’islamophobie ?”
“Les ouvriers et les salariés vous ayant abandonné pour le bloc patriote, vous voulez devenir le parti des minorités et faites de l’électorat musulman votre priorité. Votre parti est celui du communautarisme, tandis que le nôtre, avec Éric Ciotti et Marine Le Pen, est celui de la République. Parlons d’islamophobie. Les agressions à l’encontre des religions sont essentiellement motivées par la haine. Dans toutes ses formes, la haine n’est que l’expression violente d’une conjugaison de bêtise, de méchanceté et d’ignorance. Mais je suis convaincu que les rares agressions contre les musulmans sont aussi nourries par une peur rationnelle de l’islamisme. Bien évidemment, ce constat ne saurait en aucun cas justifier la moindre clémence à l’égard de ces comportements, que nous condamnons sans réserve, je le redis.”
“En 2024, on recense 1 600 actes antisémites, 1 000 actes antichrétiens et 173 actes antimusulmans, un chiffre en baisse de 30 % par rapport à l’année précédente. Dans le palmarès de la haine, nous débattons donc actuellement du troisième problème en termes de grandeur, mais du premier selon le ressenti de la gauche, ou plutôt selon sa décision. Mon propos n’est bien évidemment pas de nuancer la gravité des actes islamophobes. Nous condamnons strictement et sans la moindre ambiguïté ni réserve toute agression visant une personne en raison de ses convictions religieuses, quelle que soit sa religion. La République protège les croyants comme ceux qui ne croient pas. Nous savons que l’extrême gauche lance ce sujet pour flatter une communauté et s’attirer ses bonnes grâces électorales.”
“En faisant croire en cette prétendue haine, vous montez les Français les uns contre les autres et voulez faire croire aux musulmans de France qu’ils seraient des sous-citoyens et les enfants maltraités de la République (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , le tout sur fond de forte émotion autour de Gaza. En somme, vous jouez avec des allumettes au-dessus d’une piscine de kérosène. Vous rêvez de tensions dans la société, tandis que nous rêvons d’unité républicaine. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout ça pour 173 actes antimusulmans par an. Certes, un acte antireligieux est un acte de trop, mais tout de même, prenez conscience de l’échelle des périls !”
“Le discours de nos collègues d’extrême gauche est dangereux et irresponsable. Vous creusez les divisions dans notre pays pour cultiver une rente électorale auprès d’une communauté. En faisant croire à une haine antimusulmans en France, vous manipulez cette communauté.”
“Selon un vieil axiome, ce n’est pas la gravité de la peine qui dissuade, mais la certitude qu’elle sera appliquée. C’est pourquoi je soutiens cet amendement, dû à Éric Ciotti : s’agissant d’un problème si grave, qui fait tant de victimes, les peines planchers vont dans le bon sens.”
“Ces transferts ne se réduisent pas aux transferts judiciaires ; ils incluent notamment les transferts médicaux. Il est donc dans l’intérêt de chacun de remplacer, chaque fois que cela sera possible, ces transferts par une visioconférence. La sécurité s’en trouvera améliorée. N’oublions pas que dans ma circonscription, à Marseille, la directrice de la prison des Baumettes, Mme Karine Lagier, ainsi que son chef adjoint de la détention, ont vu un contrat mis sur leur tête après l’augmentation des fouilles des cellules. Cela prouve bien que ces dernières contrarient les détenus dans la gestion de leur empire à l’extérieur. Or pour faire des fouilles, il faut des effectifs : ne négligeons donc pas le recours à la visioconférence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“En complément de mon éminent collègue Philippe Ballard, j’ajouterai que le recours à la visioconférence ne permet pas seulement de gagner du temps ou d’éviter de mettre en danger les agents pénitentiaires. Il faut avoir à l’esprit une information que je tiens directement de l’administration pénitentiaire : les transferts pénitentiaires monopolisent entre 25 et 30 % des effectifs.”
“Pourquoi ne pas proposer aussi un atelier cake au yaourt ou des sorties champêtres ? Dans les cas qui nous intéressent aujourd’hui, la justice restaurative représenterait évidemment une faille de sécurité, un coût majoré et une décrédibilisation du dispositif mais aussi une insulte aux victimes. J’espère que vous conviendrez que notre amendement relève du minimum de bon sens que nous espérons pouvoir attendre d’un peu plus de la moitié de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“En complément de l’intervention de mon excellent collègue Taverne, j’ajoute que nous parlons ici des criminels les plus dangereux de France, tellement dangereux qu’il faut les isoler au sein du système carcéral classique et prendre des mesures exceptionnelles pour en protéger les agents pénitentiaires, les autres détenus et la société tout entière. Compter sur la justice restaurative pour amener ces grands assassins sur la voie de la rédemption prête à sourire ! Mohamed Amra en conviendrait lui-même sans doute. La justice restaurative vise à trouver l’apaisement par le dialogue ; avec l’aide d’un médiateur neutre et formé, elle fait dialoguer une victime et l’auteur de l’infraction en espérant faire surgir la bienveillance, le remords et le repentir sincère.”
“Dans la défense qui en a été faite par La France insoumise, je n’ai trouvé aucun motif de voter cette motion de rejet, aucun motif de refuser le débat sur un sujet aussi important. Désolé, mais que vous soyez d’accord ou non, que cela vous plaise ou pas, vous allez entendre, par notre intermédiaire, la voix des victimes. La démocratie, c’est le débat ; le totalitarisme, c’est interdire aux gens de s’exprimer. Bien évidemment, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il prévoit d’expérimenter pendant cinq ans un régime inspiré du droit alsacien-mosellan, où la procédure de partage judiciaire, plus souple, repose davantage sur le notaire et limite l’intervention du juge aux seuls cas de contestation majeure. C’est une réforme attendue, nécessaire, mais qui ne saurait être menée dans la précipitation, sans que des garde-fous soient prévus, car si nous devons déverrouiller l’indivision, nous ne devons pas pour autant ouvrir la porte aux spéculateurs et aux logiques purement marchandes. Une succession, ce n’est pas un bien comme un autre, ce n’est pas un simple actif à liquider. C’est une mémoire, une histoire, un ancrage. Nous devons veiller à ce que le droit de préemption des héritiers soit un véritable rempart contre la dépossession.”
“La nécessité d’un consensus absolu, imposée par l’article 815 du code civil, transforme ce qui devrait être un patrimoine transmis en un champ de bataille juridique. Ce projet de loi s’attaque enfin à ces blocages. Il propose des mécanismes pragmatiques et équilibrés. Il abaisse ainsi la majorité requise de deux tiers à plus de la moitié pour certaines décisions, comme la vente d’un bien indivis. Il introduit un mécanisme de recensement des biens en état d’abandon pour mieux suivre les situations de blocage. Il donne aux autorités administratives le pouvoir de vendre un bien indivis dans certains cas où les indivisaires sont introuvables ou en succession vacante, sous le contrôle du juge.”
“Il est des héritages que l’on chérit, et d’autres que l’on subit. Il est des maisons familiales où résonne encore l’écho des rires d’antan, et d’autres qui sombrent dans l’oubli, prisonnières des lenteurs administratives et des querelles intestines. Notre code civil, depuis Napoléon, érige la propriété en droit fondamental, pierre angulaire de notre ordre juridique. L’article 544 dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Lorsque l’indivision s’éternise, la pleine jouissance du bien devient un mirage. L’indivision successorale, telle qu’elle est régie aujourd’hui, est bien souvent un carcan, une impasse où le droit se fige et où les héritiers s’écharpent.”
“Compte tenu de la possibilité qu’évoluent dans le temps les missions des personnels concernés par l’article, il conviendrait que le pouvoir réglementaire puisse en compléter ultérieurement la liste par décret.”
“Dans le pays le plus taxé de l’OCDE, ces cotisations sont vécues par les salariés comme un impôt supplémentaire très démotivant. N’oublions pas qu’une augmentation du salaire net entraînera à son tour une dynamique de la consommation, donc des recettes supplémentaires de TVA et d’autres effets induits, qui stimuleront la croissance, la création d’emploi et l’augmentation de la recette publique. La baisse des cotisations salariales est-elle un des leviers de valorisation envisagés par le gouvernement ?”
“Cela permettrait d’augmenter sensiblement les revenus de tous les travailleurs de France, sans charger davantage les employeurs. Les cotisations salariales finançant notamment la protection sociale du salarié – maladie, chômage et retraite –, leur réduction suppose un financement de substitution. La générosité étant une vertu uniquement lorsqu’elle concerne ses biens propres et non pas ceux des autres, je soumets à votre lucidité, plus qu’à votre bon cœur, les dépenses suivantes, dans lesquelles notre groupe pense que nous devrions légitimement trancher : l’aide médicale de l’État (AME) qu’il faudrait transformer en aide médicale urgente (AMU), les subventions aux associations, et de nombreuses agences inutiles qu’il conviendrait de supprimer.”
“Valoriser la France qui travaille, cela passe soit par une création de richesse, soit par un transfert de richesse. Dans une économie de marché non marxiste, la création de richesse n’est pas une compétence de l’État, mais une possibilité qui relève du monde de l’entreprise. Si une valorisation théorique sous forme de reconnaissance et de réhabilitation de la valeur travail semble nécessaire, elle ne saurait être suffisante. Ma question, qui a déjà été posée, ne vous prendra pas de court, mais sa présentation est différente – cela vous changera. Souhaitant apporter une réponse concrète à cette France qui travaille, le groupe UDR propose de réduire les cotisations salariales, afin de diminuer l’écart entre le salaire net et le salaire brut.”
“…si ce n’est pour freiner la croissance et diminuer les résultats des entreprises. Pour finir, comme il vous faut financer vos exploits suivants, vous venez demander de nouvelles confiscations, au nom de la justice fiscale. Et ce cycle infernal se répète. Vous êtes très toniques dans vos prises de position contre le monde de l’entreprise. Avez-vous jamais envisagé de consacrer toute cette énergie créative à la production de valeur et à la création d’emplois ? Devons-nous nous résigner à vous subir comme une inépuisable source de charges et d’impôts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Ensuite, vous produisez des normes à l’efficacité plus que douteuse,…”
“Le groupe UDR s’oppose toujours farouchement à ce texte. Plutôt que de détailler nos motivations, je souhaite poser une question de bon sens, qui me hante. Vous, les Écologistes, vous vous faites élire sur la promesse de sauver la planète.”
“C’était prévisible : les débats ne nous ont pas fait changer d’avis.”
“Dans votre amnésie ingrate, vous oubliez même que le capital que vous voulez encore taxer n’est que le reliquat qui a survécu à l’enfer fiscal. Nous ne voterons pas cette folie fiscale – et je vous remercie pour vos acclamations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”