Olivier Fayssat
UDDPLR · France
“Outre ces effets dévastateurs, les chiffres sont édifiants : les utilisateurs de TikTok consultent l’application quarante fois par jour en moyenne ; les 4-18 ans y passent en moyenne une heure quarante-sept par jour ; et 63 % des jeunes Français de 12 ans l’utilisent, alors que la plateforme est interdite aux moins de 13 ans.”
“Monsieur le ministre des affaires étrangères, la loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée au Journal officiel algérien au mois de mai.”
“Nous soutenons en revanche beaucoup plus unanimement l’article 2 relatif à l’infraction de promotion du suicide, et nous approuvons l’article 6 sur l’extension aux lycées de l’interdiction des téléphones à l’école, même si nous regrettons que la rédaction du Sénat renvoie au règlement intérieur de chaque établissement une large part des m…”
“Les réseaux sociaux sont un vrai sujet : addictions, santé mentale, harcèlement, liberté d’expression, circulation de l’information et de la désinformation, ils sont le lieu de tous les excès et constituent un phénomène qui pèse sur le temps de travail et affecte jusqu’au fonctionnement de notre assemblée.”
“…l’interdiction du portable à l’école et au collège en 2018 ainsi que la protection de l’image des enfants en 2024. Ce texte s’inscrit dans cette continuité, et nous saluons le travail de Mme la rapporteure, comme celui du Sénat, qui en a utilement renforcé certains points.”
“Nous savons que votre gouvernement n’appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, proposée par le Rassemblement national et adoptée dans cet hémicycle le 30 octobre – pour cela, nous patienterons jusqu’en 2027.”
The complete record
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“Dans un contexte où nous cherchons à rationaliser nos modes de consommation, à limiter les déchets inutiles et à encourager des pratiques plus responsables, il est difficile de justifier la présence de tels articles sur le marché, d’autant que leur interdiction ne privera personne d’un usage essentiel et ne créera aucune contrainte insurmontable. En interdisant les puffs, nous ne freinons aucun progrès, nous ne limitons aucune liberté fondamentale, nous ne compliquons pas la vie des consommateurs. Nous ne faisons que supprimer un produit superflu. Les rapporteurs ont rappelé que d’autres pays avaient déjà pris leurs responsabilités : le Royaume-Uni envisage des restrictions et la Belgique a interdit ces produits, dont l’Union européenne s’inquiète de la prolifération. Il serait illogique que la France ne prenne pas les mêmes dispositions.”
“Alors que nous faisons des efforts considérables pour réduire les déchets inutiles et pour améliorer la gestion des composants électroniques, laisser ces millions de dispositifs jetables s’accumuler serait un contresens. En effet, contrairement à d’autres dispositifs électroniques qui répondent à un besoin précis, les puffs n’apportent aucun bénéfice particulier, que ce soit en matière de santé, d’innovation ou d’usage social. Il ne s’agit ni d’un produit de première nécessité ni d’un outil répondant à une demande légitime, mais d’un objet conçu uniquement pour être jeté après quelques minutes d’utilisation.”
“La mesure qui nous occupe relève du bon sens, car la prolifération des cigarettes électroniques jetables pose une série de problèmes concrets, tant environnementaux que sanitaires. Ce texte ne relève ni d’un réflexe idéologique ni d’un excès de précaution : il répond à des constats factuels, largement partagés indépendamment des sensibilités politiques. Chaque année, plus de 20 millions de puffs sont jetées en France. Ces objets cumulent plusieurs sources de pollution : un plastique non recyclable qui finit sur les trottoirs ou dans les rivières, des batteries au lithium dont le recyclage est complexe et qui sont dangereuses si elles ne sont pas correctement traitées, des substances chimiques qui s’infiltrent dans les sols et les cours d’eau.”
“J’en déduis que les accords de 1968 ne seront pas dénoncés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Mettons fin à la pension mémorielle des accords de 1968. Nous vous le demandons encore une fois : sortirez-vous de l’accord de 1968 ? Augmenterez-vous les droits de douane ? (M. Carlos Martens Bilongo s’exclame.) Révoquerez-vous les visas des officiels algériens notamment ? Mettrez-vous un frein à l’aide au développement ? Boualem Sansal est toujours prisonnier. L’Algérie continue chaque jour d’insulter la France ! Les ministères de la parole ne suffisent plus. Agissez ! Demain, les fatwas remplaceront les influenceurs et il sera trop tard ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le divorce est consommé depuis plus de soixante ans.”
“La France doit prendre son indépendance du diktat moral de l’Algérie ! Le ministre de l’intérieur lui-même est menacé par le dictateur algérien ! Combien de temps baisserez-vous, baisserons-nous, la tête ? Jusqu’où accepterez-vous l’ingérence d’une dictature qui oublie ce qu’elle doit à la France : réseau routier, irrigation, voies ferrées, ponts, écoles, hôpitaux et ports marchands ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La France est-elle endettée envers l’Algérie au point de devoir s’offrir comme un buffet à volonté, dans lequel un État qui n’a que mépris pour notre pays peut se servir ou cracher comme bon lui semble ? (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Depuis des mois, l’Algérie crache sur la France. Après avoir enfermé Boualem Sansal, après avoir engagé des influenceurs pour semer le chaos, après avoir renvoyé ces agents de haine à la France après leur expulsion, l’État voyou algérien a de nouveau, ces dernières heures, renvoyé un Algérien sous obligation de quitter le territoire français, que la France avait expulsé. La dictature algérienne et son président insultent désormais les responsables politiques Éric Ciotti, Marine Le Pen et Jordan Bardella. Combien de temps cette humiliation durera-t-elle, monsieur le ministre des affaires étrangères ? Ces personnalités reçoivent quotidiennement des menaces – notamment de mort – de la part des réseaux algériens. Chaque semaine nous vous interrogeons sur les mesures prises contre la voyoucratie algérienne.”
“Il s’agit de santé publique, il s’agit de protéger notre jeunesse et de prendre nos responsabilités. Ce texte, qui n’est pas le nôtre, n’est évidemment pas parfait. Nous aurions aimé enrichir certains aspects, peut-être affiner les circuits de surveillance ou renforcer les sanctions prévues. Toutefois, il ne faut pas s’y tromper : l’essentiel est là. C’est la raison pour laquelle mon groupe votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Le dire n’est pas faire preuve d’alarmisme mais établir un constat lucide. Si nous ne faisons rien, nous serons complices de cette dérive collective. C’est dans ce contexte qu’intervient cette proposition de loi, construite autour d’une idée simple mais efficace : interdire la vente au grand public du protoxyde d’azote et encadrer strictement les circuits de sa distribution aux professionnels. Le texte comporte également des dispositifs pour réduire le détournement d’usage du produit, pour coordonner les actions des autorités sanitaires et renforcer la prévention dans les écoles. Il s’attaque donc aux racines du problème et non à ses seuls symptômes. Certes, nous avons des divergences avec LFI – c’est un euphémisme, vous pouvez me croire. Mais il serait indécent de s’enfermer ce soir dans une posture politicienne.”
“La jeunesse est surexposée à des contenus qui, sous couvert de divertissement, encouragent les comportements les plus irresponsables. Les défis absurdes qui pullulent sur les réseaux sociaux – inhaler des substances toxiques, ingérer des produits ménagers ou mettre sa vie en danger pour quelques secondes de notoriété numérique – en sont un exemple criant. Ce qui semblait autrefois marginal est devenu un phénomène de société, amplifié par des plateformes où tout est viral et éphémère. En revanche, les conséquences de ces pratiques sont bien réelles. Laisser un produit comme le protoxyde d’azote en libre accès revient à envoyer un signal d’inaction, voire de complaisance, et à accepter que ces comportements continuent de se propager, mettant en danger des milliers de jeunes.”
“Le protoxyde d’azote, ou gaz hilarant – un surnom mal choisi, si l’on considère la gravité de ses effets –, est devenu un fléau, particulièrement pour les jeunes. Il s’agit de la deuxième drogue la plus consommée chez les 13-25 ans en France, juste après le cannabis. Ses effets euphorisants, aussi fugaces soient-ils, peuvent provoquer des dégâts neurologiques graves, des pertes de connaissance brutales et, dans certains cas, des arrêts respiratoires. Une mauvaise utilisation des cartouches de gaz peut également occasionner des gelures. Nous parlons ici d’un danger public, largement accessible, notamment en ligne, qui fait actuellement l’objet d’une réglementation totalement insuffisante. Le problème dépasse toutefois ce seul produit, dont la consommation s’inscrit dans un phénomène plus large : la banalisation des pratiques dangereuses.”
“Permettez-moi de commencer par un aveu : lorsque j’ai vu, au programme de nos travaux, cette proposition de loi de nos collègues de La France insoumise, j’ai été saisi d’un sentiment confus où se mêlaient crainte et amusement. Néanmoins, Éric Ciotti, le président du groupe UDR, étant très attaché à l’impartialité dans l’analyse des textes qui nous sont soumis, je me suis ressaisi et je suis parvenu à faire abstraction de l’origine de celui-ci, alors qu’il arrive au groupe LFI-NFP de faire des propositions des plus audacieuses, voire stupéfiantes. En toute objectivité, cette initiative législative témoigne d’un certain bon sens, qui pourrait être celui de l’UDR. Preuve que tout arrive… Le problème né du détournement du protoxyde d’azote de son utilisation initiale est réel, et nous ne pouvons qu’approuver certaines solutions.”
“(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) La loi du 10 septembre 2018, qui prévoit qu’un enfant né à Mayotte de parents étranger ne peut acquérir la nationalité française « que si, à la date de sa naissance, l’un de ses parents au moins résidait en France de manière régulière, sous couvert d’un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de trois mois », est très insuffisante ; il faut aller plus loin. Compte tenu de l’urgence et de la gravité de la situation, il faut voter l’abrogation pure et simple du droit du sol à Mayotte, et augmenter drastiquement les moyens permettant les interceptions et les reconductions à la frontière. Aussi demandons-nous par cet amendement un rapport présentant les mesures allant dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Ces chiffres ne cessent d’augmenter à mesure qu’affluent les migrants des Comores voisines, attirés par la perspective de donner la nationalité française à leur enfant à naître, ou par les prestations sociales généreuses qu’offre notre pays. Ce fléau migratoire submerge les infrastructures de l’île, les services publics et les ressources budgétaires déjà durement éprouvées par les deux cyclones, empêchant toute reconstruction durable au service de la population.”
“Il s’agit d’un amendement d’appel. Le projet de loi fait l’impasse sur une dimension essentielle des difficultés graves rencontrées par Mayotte : l’immigration. Aucun des efforts entrepris pour surmonter la tragédie mahoraise, aucun des milliards d’euros engagés dans la reconstruction n’aboutiront au rétablissement durable et sensible du niveau de vie de nos compatriotes mahorais tant que le problème migratoire, qui gangrène depuis trop longtemps le quotidien des habitants de l’île, ne sera pas résolu. Sur les 320 000 personnes présentes sur l’île, entre 100 000 et 200 000 personnes le seraient en toute illégalité.”
“Soyons clairs : il n’y a pas de compromis à faire avec ceux qui rejettent nos valeurs. La République est une exigence, pas une option. Et tant que nous accepterons des lois faibles, tant que nous céderons au laxisme, ce ne sont pas les séparatistes qui s’adapteront à nos règles, mais bien la République qui se verra attaquée de l’intérieur. C’est pourquoi il est temps d’arrêter de tergiverser. Alors qu’il devait constituer un bouclier, ce texte n’est qu’un écran de fumée. Les Français, nos agents publics, nos professeurs méritent mieux. Notre République mérite mieux. La France mérite mieux. Parce qu’à la fin, ce ne sont pas des formulaires qui sauveront la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Les règles administratives qui ont été renforcées afin de contrôler les associations cultuelles se traduisent en réalité par des procédures kafkaïennes pour celles qui respectent la loi depuis toujours et font apparaître des lacunes béantes quand il s’agit de traquer celles qui s’y soustraient. Pendant ce temps, les Français s’interrogent : à quoi bon de telles lois si elles ne changent rien ? Pourquoi tolérons-nous que des idéologies hostiles à la République continuent de s’enraciner dans les territoires ? Tout simplement parce que certains, ici, refusent de nommer les choses ; parce qu’au lieu d’agir, on se contente de gesticuler ; parce que la priorité n’a jamais été de protéger la nation, mais de ménager des susceptibilités au nom d’un universalisme mal compris.”
“Permettez-moi de rappeler un vieux principe de droit, qui n’est pas pris en compte dans l’application de la loi : ce n’est pas la gravité de la peine qui importe, mais la certitude qu’elle sera appliquée. Certes, tout n’est pas à jeter dans la loi ! Néanmoins, les quelques mesures qui auraient pu être efficaces ont souffert d’un manque de détermination et de fermeté, récurrent chez ceux qui nous gouvernent depuis quelques années. Que dire également des mesurettes qui font les gros titres mais laissent le terrain inchangé ? Si la clause antiputsch, qui vise à empêcher les prises de contrôle extrémistes des associations cultuelles, est une bonne idée, elle ne l’est que sur le papier. En effet, aucune dérive majeure n’a été empêchée en pratique.”
“Combien de fois aurons-nous entendu ce refrain plaintif : « Ne stigmatisons pas ! Ne divisons pas ! » Or, tandis que nous reculons devant les vrais enjeux, ce sont les séparatistes qui avancent. Cette complaisance équivaut à un permis de s’attaquer à notre nation, notre cohésion, notre vivre-ensemble. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en trois ans, seulement dix-huit lieux de culte fermés, alors que les discours de haine continuent de prospérer, 10 % des agents publics formés au sujet du principe de laïcité, et quelques dissolutions – encore les associations concernées ne faisaient-elles pas partie des principales cibles du législateur. Il y a là une imposture, une mascarade, la façade républicaine d’un système qui ne protège plus rien ni personne.”
“Il n’est sorti de cette fanfare qu’un colosse aux pieds d’argile. Prenons le contrat d’engagement républicain : en théorie, un outil efficace, manifestant l’exigence de l’État que les associations respectent nos principes fondamentaux ; dans les faits, une case cochée sur un formulaire Cerfa. Pas de contrôle effectif, pas de suivi rigoureux, très peu de retraits de subventions, pendant que les associations suspectées de séparatisme se dissimulent habilement. Nous savons pourquoi : à force de se vautrer dans un laxisme bien-pensant, certains ici ont abandonné l’idée même de protection. Je pense à cette gauche dont l’ancienne majorité présidentielle est l’otage, et qui a troqué le pragmatisme contre une idéologie désarmante. Elle est complice de cet échec !”
“Cette loi, adoptée il y a trois ans, devait empêcher qu’il y ait un jour un second Samuel Paty. Malheureusement, celui-ci s’appelle Dominique Bernard, assassiné le 13 octobre 2023. Dans mon pays, les citoyens n’ont pas à trembler parce qu’une lâcheté politique paralysante empêche d’appliquer les règles. Dans mon pays, la loi n’est pas une vague injonction morale mais un rempart solide, un bouclier réel contre ceux qui menacent nos valeurs et nos vies. Pourtant, ce qui nous reste aujourd’hui entre les mains, c’est un texte inefficace, une machine administrative vide de sens, minée par un laxisme que certains de nos collègues refusent toujours de regarder en face. Née dans l’urgence, dans l’émotion des drames, cette loi promettait monts et merveilles – protéger nos agents publics, renforcer la laïcité, désarmer les séparatismes.”
“(Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rappelons-nous aussi la simplicité de ce monde ancien, peuplé seulement d’hommes et de femmes, un monde au sein duquel chacun pouvait se construire sur le fondement de la certitude d’être ce qu’il est. Toutes ces idéologies, inutiles et anxiogènes, infusent une vision déprimante, sans issue, d’un monde dans lequel notre jeunesse entre à peine. Pouvons-nous compter sur votre engagement pour protéger cette jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Quant à la fermeté, elle résidera dans la réponse judiciaire. Je tiens par ailleurs à appeler votre attention sur le harcèlement scolaire, autre enjeu majeur face auquel il conviendra de répartir les efforts entre prévention, information et répression. Enfin, il faut aussi regarder derrière nous. Tout n’était pas mieux avant, mais quand une situation se dégrade, il faut s’interroger sur ce qui a changé. Je pense à l’impact qu’auront les absurdités wokistes qui culpabilisent nos enfants à propos d’une histoire révolue. Les enfants européens sont-ils vraiment coupables d’esclavage, complices de l’Inquisition et comptables de tous les conflits passés ? Naissent-ils endettés envers le monde ? Et que faire pour espérer le pardon de ceux qui ne sont d’ailleurs pas leurs victimes ?”
“Quelque 10 % des lycéens ont envisagé au moins une fois une tentative de suicide ; un jeune sur sept risque une dépression. La prise en considération de ce mal-être profond suppose qu’on en identifie les causes et qu’on propose des mesures préventives avant d’avoir à en traiter les conséquences. Dans cet effort nécessaire, je porte une attention particulière à la consommation de stupéfiants qui, à un âge où la personnalité est en construction, a des conséquences dévastatrices, y compris lorsqu’il s’agit de drogues douces – qui n’en sont plus. Pour lutter contre ce fléau, il faut de la volonté, de la fermeté et des effectifs de police. Oui, nous avons besoin de brigades antidrogue pour sécuriser collèges, lycées et facultés. Nous jugerons de la volonté à leur déploiement à proximité des établissements d’enseignement.”
“Quelle tarification leur proposer ? Faut-il privilégier un tarif libre ou un tarif global ? Les financements actuels ne permettent pas de répondre pleinement à la demande, ce qui soulève la question de la soutenabilité du modèle social français. Sans réforme d’envergure, les inégalités entre territoires et générations risquent de s’aggraver. La crainte de conflits intergénérationnels pourrait fragiliser davantage la cohésion sociale. En conclusion, dans le cadre de la cinquième branche de l’assurance maladie, qui reste à financer, il faut naturellement favoriser le maintien à domicile, renforcer et développer le rôle des résidences médicalisées – ainsi que l’a proposé le rapport issu de la commission d’enquête sur la pandémie – et doter l’État d’une stratégie cohérente d’implantation.”
“Chez ces professionnels, le taux de pauvreté atteint 17,5 %, soit près de trois fois plus que la moyenne nationale, pour l’ensemble des salariés. Les départs massifs de professionnels aggravent la situation : en 2022, dans 9 % des Ehpad, des postes d’aide-soignant étaient vacants depuis plus de six mois. Les rapports successifs, établis par la Cour des comptes ou issus d’enquêtes parlementaires, dénoncent un encadrement insuffisant dans les Ehpad et les services d’aide à domicile. En 2018, on estimait que chaque résident d’Ehpad bénéficiait de moins d’une heure d’accompagnement direct par jour, situation jugée indigne d’un pays développé. Le médecin traitant et les kinésithérapeutes peuvent être tentés de se tourner uniquement vers les établissements les plus rémunérateurs. Dès lors, la qualité du suivi laisse parfois à désirer.”
“Le département, déjà autorité pilote pour les questions sanitaires et sociales, pourrait être chargé de la gestion financière du volet soin et dépendance, aujourd’hui aux mains des agences régionales de santé (ARS). Au demeurant, l’expérimentation pilote en cours, étendue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, est en train de prouver qu’un autre système est possible. Enfin, pour la question de l’hébergement, il serait envisageable de laisser davantage de liberté. Le vieillissement a mis en lumière une crise systémique dans les métiers du grand âge. Les aides-soignants et les accompagnants éducatifs et sociaux subissent des conditions de travail éprouvantes, marquées par des rythmes intensifs et une forte sinistralité.”
“Les régions rurales et les petites communes, souvent mieux équipées en Ehpad publics, peinent à attirer des professionnels, tandis que les zones urbaines, confrontées à un coût élevé du foncier, attirent plutôt les Ehpad commerciaux aux tarifs plus élevés. Une meilleure coordination entre les échelons locaux – communes et départements – et l’État est indispensable pour harmoniser les réponses. Selon vous, quel échelon devrait être pilote ? En tant que responsables du plan local d’urbanisme (PLU), les communes pourraient s’attacher à trouver le foncier et attribuer une délégation de service public, le maire ou un adjoint siégeant au conseil d’administration.”
“La prise en charge des personnes âgées repose sur une gouvernance complexe et morcelée : les départements gèrent l’APA et financent les services d’aide à domicile ; l’État finance les soins en établissement par l’intermédiaire de la sécurité sociale ; les communes sont responsables du logement, des transports et des infrastructures sociales, se retrouvant de fait en première ligne face aux enjeux du vieillissement. Cette fragmentation est source d’incohérences dans la prise en charge, notamment dans les réponses territoriales aux besoins des aînés. Les disparités territoriales sont criantes, en matière tant de services que d’équipements.”
“Toutes les solutions et modulations sont recevables, mais chacune correspond à une architecture de prise en charge, de remboursement et d’adaptation locale. Ainsi, les résidences médicalisées font de la prévention – rappelons qu’un jour à l’hôpital coûte autant à l’assurance maladie que deux mois en résidence médicalisée. À l’inverse, certaines solutions d’hébergement pourraient être proposées à des tarifs plus ou moins libres, en fonction des moyens des familles, le tout en s’assurant que l’offre est accessible sur tout le territoire.”
“D’ici à 2030, 245 000 postes devront être pourvus, dont 166 000 postes d’aide-soignant, défi aggravé par les conditions de travail difficiles et des rémunérations généralement faibles. Compte tenu de la très forte progression du nombre de personnes âgées dépendantes à partir de 2030, aucun doute n’est permis : les Ehpad continueront de constituer l’offre centrale. Les résidences autonomie et l’habitat inclusif représentent des solutions alternatives intéressantes, mais elles restent marginales. Il est nécessaire de leur apporter un soutien accru pour qu’elles offrent une réponse crédible aux besoins des personnes âgées modérément dépendantes. Au sein du triptyque soin-sanitaire-hébergement, quel équilibre entendez-vous trouver ?”
“Enfin, le coût des Ehpad est parfois prohibitif : le tarif médian s’élève à 2 043 euros par mois, d’où un reste à charge moyen de 1 587 euros par résident, difficilement supportable pour de nombreuses familles. Face aux grandes difficultés des Ehpad publics, quelle sera l’action du gouvernement ? La politique du maintien à domicile est largement plébiscitée, tant par les pouvoirs publics que par les familles, mais reste confrontée à plusieurs limites. D’abord, l’offre est très insuffisante pour répondre à une demande croissante : en 2020, seules 16 814 places étaient disponibles en service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et en service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad). Ensuite, il y a une pénurie de personnels. Le secteur du grand âge connaît une crise des vocations.”
“Les Ehpad sont essentiels dans la prise en charge des aînés en perte d’autonomie. Cependant, ils ont des défis majeurs à relever. Il s’agit d’abord du manque de places : en 2023, les 7 333 Ehpad offraient 596 763 lits, soit moins d’une place pour dix personnes âgées de plus de 75 ans. Cette insuffisance est accentuée par une inégalité territoriale marquée : à Paris, quatre places sont disponibles pour cent personnes de plus de 75 ans, contre seize en Lozère. Les Ehpad souffrent en outre d’une image dégradée. Les scandales récents, notamment l’affaire Orpea dénoncée par le livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet, ont jeté une ombre sur les établissements privés, parfois perçus comme des lieux de maltraitance ou de profit financier au détriment de la qualité des soins.”
“Qui plus est, la prévalence des maladies neurodégénératives, notamment de celle d’Alzheimer – 1 million de cas en 2022 –, accentue les besoins en accompagnement médical et social. La dépendance représente un coût important pour les finances publiques. En 2017, les dépenses de prise en charge de la perte d’autonomie s’élevaient à 23 milliards d’euros, financés à parts égales par la sécurité sociale et par les départements. On estime que des financements supplémentaires de 9 à 10 milliards seront nécessaires d’ici à 2030 – un défi budgétaire colossal. Qu’en sera-t-il pour 2040 ? Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, comment comptez-vous faire face à ces nouveaux besoins de financement, sachant que la sécurité sociale demeure largement déficitaire ?”
“D’ici à 2030, les premières générations du baby-boom, nées après 1945, atteindront 85 ans. À cette date, pour la première fois, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans – un basculement historique. À l’horizon 2050, on comptera 7,2 millions de personnes âgées de 75 à 85 ans et 4 millions de plus de 85 ans, soit une augmentation de plus de 60 % en trente ans. Ces chiffres traduisent un bouleversement politique majeur. Le vieillissement s’accompagne d’une augmentation des limitations fonctionnelles et des maladies chroniques. En 2023, 7 millions de seniors déclaraient des limitations fonctionnelles et 1,3 million de personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée précisément aux personnes en perte d’autonomie.”
“Le vieillissement de la population française constitue l’un des défis majeurs des décennies à venir. Avec plus de 21 % de la population âgée de 65 ans ou plus en 2023 et une augmentation constante de l’espérance de vie, notre pays se trouve confronté à une situation sans précédent. Ce défi démographique soulève des questions fondamentales : comment garantir un accompagnement digne des aînés, tout en assurant la viabilité des financements publics et en répondant aux attentes des générations futures ? Ce défi sera peut-être celui du siècle. Il doit être traité avec humanité, mais les choix nécessaires n’ont pas été faits, alors qu’ils auraient dû l’être. Le vieillissement est porté en France par deux dynamiques : l’allongement de l’espérance de vie et la diminution de la natalité.”
“Mais pour faire de l’audience, encore faudrait-il que les chaînes du service public proposent un contenu qui intéresse vraiment les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Je vous rassure, il existe une autre solution pour financer au moins en partie le service public : les ressources publicitaires, car, contrairement à celles des chaînes privées, les recettes publicitaires des chaînes publiques ne sont pas plafonnées. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vulgairement, plus l’audience d’une chaîne est grande, plus celle-ci bénéficie de l’argent de la publicité – cela s’appelle le marché.”
“Sans surprise, le groupe UDR votera contre ce texte et proposera la privatisation de ces médias publics qui ne remplissent plus leur devoir de neutralité.”
“…soit insultent la majorité de Français, qui sont de droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“En résumé, au moment où la France gagne la coupe du monde des impôts, on demande aux Français de continuer de payer de leur poche des médias publics qui soit ignorent la majorité silencieuse qui s’oppose aux délires wokistes,…”
“Cette solution pansement s’interrompant à la fin de l’année, on nous propose deux options pour continuer de financer les chaînes publiques avec l’argent des Français : poursuivre ce système de financement par la TVA ou bien ouvrir la possibilité de les financer par un autre impôt, qui pourrait être de toute nature. La gauche se cache encore moins et propose directement et clairement le retour de l’impôt de contribution à l’audiovisuel. Quand la gauche n’arrive plus à créer de nouveaux impôts, elle remet en place le peu d’impôts qu’on avait réussi à supprimer !”
“Voilà encore une structure – je parle de l’Arcom – à supprimer, puisqu’elle coûte de l’argent aux Français pour décider de façon unilatérale à qui on accorde ou pas la liberté d’expression. Oui, tout cela coûte de l’argent aux Français. Le financement de l’audiovisuel public coûte globalement 4 milliards d’euros. La suppression de la redevance télé a été compensée par un transfert d’une partie des recettes de la TVA, permettant de continuer à payer l’audiovisuel public par un moyen détourné.”
“Voilà quelques preuves, s’il en fallait encore, de la propagande d’extrême gauche exercée sur vos enfants, dès le plus jeune âge, et payée par vos impôts. Ces exemples nous emmènent à une question complémentaire : quid de l’Arcom ? Mais où sont passés les shérifs du pluralisme politique dans les médias ? Peut-être l’Arcom est-elle encore occupée à censurer d’autres chaînes, comme C8, parce qu’elles commettent le crime terrible d’émettre un avis critique de la pensée unique que l’on souhaite imposer aux Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Arte poursuit en décrivant de façon tout aussi pédagogique et neutre le profil du futur ministre Elon Musk : « C’est un fan de Trump, car il compte sur lui pour baisser les impôts des patrons et supprimer les normes environnementales pour que Musk puisse faire tout ce qu’il veut ».”
“Autre exemple de finesse, cette fois sur Arte, une autre chaîne payée par nos impôts, qui dans son « Journal Junior », un journal télévisé d’informations à destination des préadolescents, présente son dernier épisode ainsi : « Trump et son gouvernement font peur à tous les défenseurs des droits de l’homme, car ses futurs ministres sont des extrémistes de droite. »”
“Chers collègues de gauche, la différence entre vous et moi, c’est que pour ma part je n’ai pas la chance de pouvoir décliner une invitation de Yann Barthès. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.) Au-delà du manque flagrant de pluralisme des chaînes du service public, leur traitement de l’actualité, souvent grossier et parfois même mensonger, nous laisse perplexes sur ce qui nous semble être une utilisation dévoyée de l’argent public. Quelques exemples de titres à peine orientés du groupe France Télévisions : « Trump : un fascisme à l’américaine ? »…”
“…y compris ceux de gauche, qui se targuent de répondre défavorablement la majorité du temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Certains hurleront certainement : « Et CNews ? » Sauf que CNews présente l’avantage de ne pas être financée par nos impôts et a l’honnêteté intellectuelle d’inviter tous les partis,…”