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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Olivier Fayssat

UDDPLR · France

IN THEIR OWN WORDS

Outre ces effets dévastateurs, les chiffres sont édifiants : les utilisateurs de TikTok consultent l’application quarante fois par jour en moyenne ; les 4-18 ans y passent en moyenne une heure quarante-sept par jour ; et 63 % des jeunes Français de 12 ans l’utilisent, alors que la plateforme est interdite aux moins de 13 ans.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Monsieur le ministre des affaires étrangères, la loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée au Journal officiel algérien au mois de mai.

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Nous soutenons en revanche beaucoup plus unanimement l’article 2 relatif à l’infraction de promotion du suicide, et nous approuvons l’article 6 sur l’extension aux lycées de l’interdiction des téléphones à l’école, même si nous regrettons que la rédaction du Sénat renvoie au règlement intérieur de chaque établissement une large part des m…

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Les réseaux sociaux sont un vrai sujet : addictions, santé mentale, harcèlement, liberté d’expression, circulation de l’information et de la désinformation, ils sont le lieu de tous les excès et constituent un phénomène qui pèse sur le temps de travail et affecte jusqu’au fonctionnement de notre assemblée.

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…l’interdiction du portable à l’école et au collège en 2018 ainsi que la protection de l’image des enfants en 2024. Ce texte s’inscrit dans cette continuité, et nous saluons le travail de Mme la rapporteure, comme celui du Sénat, qui en a utilement renforcé certains points.

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Nous savons que votre gouvernement n’appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, proposée par le Rassemblement national et adoptée dans cet hémicycle le 30 octobre – pour cela, nous patienterons jusqu’en 2027.

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The complete record

Every one of 659 lines we hold for Olivier Fayssat, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 7 of 14.

  1. Il s’agit simplement d’étendre le tarif postal unique, prévu par la proposition de loi, aux services de recommandation. Si, en face, vous votez contre, c’est vraiment le signe que vous voyez en moi une figure d’angoisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N072 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. J’ai l’impression qu’au lieu de réfléchir, vous ne faites que réagir à des stimuli, notamment dès que vous voyez ma tête. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vais me livrer à une petite expérience sur cet amendement : je vais me contenter de dire « défendu », pour voir si cela change quelque chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

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  3. Nous essayons d’améliorer le texte dans l’objectif de le voter, et vous refusez systématiquement tous nos amendements et sous-amendements.

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  4. Le présent amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique, en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût pour les usagers. Cette précision rédactionnelle permettra de verrouiller le dispositif et d’empêcher toute tentative d’introduire, de manière directe ou indirecte, des frais annexes susceptibles de contourner le principe d’unicité tarifaire – auquel vous êtes certainement aussi attachés que nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

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  5. Voici encore une modeste et néanmoins pertinente contribution, que nous vous apportons comme une offrande respectueuse dans l’intérêt de l’amélioration du texte. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  6. Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à substituer l’expression « correspond à » au mot « est ». Cette amélioration contribuerait à harmoniser la terminologie – c’est très important, l’harmonisation – employée dans l’ensemble du code des postes et des télécommunications électroniques, tout en adoptant une formulation conforme aux usages juridiques en matière de renvoi à un tarif de référence. Ne me remerciez pas ! Je vois M. Boyard se lever, mais c’est gentil. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.)

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  7. Tout en sachant que cela ne me vaudra ni remerciements ni reconnaissance, j’ai plaisir à vous apporter le fruit de notre travail pour aller dans le bon sens. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

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  8. Je souhaite revenir sur le sous-amendement de notre collègue Laurent Jacobelli, qui nous permet de monter encore d’un cran pour atteindre à la haute technicité. Nous l’en remercions et vous invitons évidemment à vous prononcer en sa faveur.

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  9. Cet amendement rédactionnel a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à l’ensemble des envois postaux à l’unité et non à une catégorie d’entre eux pouvant être interprétée comme limitée ou restreinte. Le but est d’éviter l’apparition d’exemptions implicites ou de distinctions artificielles entre types d’envois à l’unité, autant d’éléments qui pourrait fragiliser la cohérence du texte, ce que nous ne souhaitons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

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  10. Je trouve décevante votre réaction alors que nous mettons toute notre technicité au service de la rédaction de votre texte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Le diable se cachant dans les détails, nous proposons des amendements rédactionnels. Celui-ci vise à rajouter les mots « de l’ensemble des » à l’alinéa 4. (Nouvelle exclamation sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas bien de réagir de la sorte alors que nous essayons d’apporter quelque chose au texte.

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  11. Il est rédactionnel et vise à ajouter le mot « effectivement » à l’alinéa 4. Ce n’est pas de l’art pour l’art. Il s’agit de préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute interprétation permettant l’ajout de frais indirects ou de compléments susceptibles d’altérer l’égalité tarifaire instituée par la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

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  12. L’objectif de cette résolution est donc double : établir des quotas de livraison de tabac dans les pays européens, ce qui se justifie d’autant plus que la moitié du tabac arrivé illégalement en France provient du surapprovisionnement chez nos voisins européens, et permettre à la France, qui a ratifié le protocole de l’OMS, de garantir l’indépendance du système de traçabilité des produits du tabac, aujourd’hui assuré par les producteurs. Il n’y a rien de choquant à ce que la représentation nationale rappelle l’impératif, pour notre pays, de respecter ses engagements internationaux. Nous serons donc favorables à cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N070 · 2025-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Il semblerait que ce chiffre augmente dangereusement : selon un rapport de KPMG daté de 2024, la moitié des cigarettes fumées dans notre pays seraient issues de l’économie parallèle. C’est une perte considérable pour nos commerçants de proximité mais aussi un risque énorme pour la santé publique, puisque nous ignorons souvent tout de ces cigarettes, depuis les conditions de leur fabrication jusqu’à leur composition. Comme pour tout produit de contrebande, nous perdons le contrôle de la qualité et nous laissons s’enrichir des réseaux criminels. Le manque à gagner pour l’État est estimé à 2,5 milliards d’euros au moins. C’est un fait : les mesures de la loi de 2023 qui visait à lutter plus efficacement contre le commerce parallèle de tabac ne sont pas suffisantes.

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  14. Comme à son habitude, le groupe UDR veut participer à la lutte contre la montée en puissance de l’économie souterraine, celle qui échappe à l’État et aux Français. Le poids de cette économie parallèle, qui refuse de se soumettre au droit, représentait presque 12 % du PIB en 2023. Le développement des circuits illégaux est le reflet d’une économie nationale en déclin et de la remise en cause du contrat social entre les Français et l’État, dont témoigne la fin du consentement à l’impôt. Trop d’impôt tue l’impôt, cet adage vaut aussi pour les taxes comportementales. Un rapport parlementaire de 2021 attestait qu’un tiers des cigarettes fumées en France provenaient du commerce illicite.

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  15. Les Français, dans leur grande majorité, sont conscients des dangers du tabac. Selon une étude du Comité national contre le tabagisme, 78 % d’entre eux affirment avoir une opinion négative de la consommation de tabac. Les Français ne sont pas des enfants, et le groupe UDR, attaché à la liberté individuelle, est convaincu que chacun est libre de déterminer son destin. Nous ne tomberons pas dans des dérives moralisatrices. De la même manière, nous sommes conscients des limites du politique : le droit et l’État ne peuvent pas tout. Il ne s’agit pas ici de déclamer sur un ton emphatique des incantations morales, ni de nourrir l’inflation normative et législative. Cette proposition de résolution vise simplement à garantir que la France respecte ses engagements internationaux et lutte plus efficacement contre le commerce illicite de tabac.

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  16. Disons-le : le tabac fait des dégâts pour tous – les fumeurs, les familles, le personnel médical, les entreprises et l’entourage exposé au tabagisme passif. Les souffrances engendrées sont tout autant physiques et morales pour les personnes que financières pour notre société. En tant que parlementaires, nous avons vocation à dessiner les contours de la France de demain. C’est dans ce cadre que nous devons agir auprès d’une génération de 800 000 jeunes dont un quart, soit 200 000 personnes, commencent à fumer très tôt, dès l’âge de 13 ans, ce qui favorise le développement de comportements addictifs qu’il devient difficile d’endiguer plus tard, tant le corps et l’esprit sont devenus dépendants. Chers collègues, il ne s’agit pas de se conformer à des principes moraux.

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  17. La proposition de résolution que nous examinons souligne à juste titre que le tabac reste la première cause de mortalité évitable et prématurée en France. Le ministère de la santé, dans son programme national de lutte contre le tabac, révélait des chiffres qui doivent retenir l’attention des législateurs que nous sommes : 75 000 Français décèdent chaque année à cause du tabac, soit 200 par jour. Le coût social pour la France est estimé à 156 milliards d’euros par an : ce sont en effet un surcroît de dépenses publiques de santé liées aux maladies, un coût humain considérable puisque l’espérance de vie chute d’au moins dix ans et une perte de productivité pour nos entreprises du fait des incapacités de travail, des arrêts maladie ou des décès prématurés.

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  18. Nous avons mis en avant un ensemble de solutions : simplifier le contentieux administratif, conditionner le bénéfice de certaines prestations à cinq années de résidence, systématiser la collecte et la conservation des informations relatives à l’identité des personnes interceptées ou encore facturer aux étudiants étrangers le coût réel de l’enseignement. Mais peut-être le gouvernement est-il bloqué par l’obligation qui s’impose à lui de prendre en considération son gros actionnaire socialiste. Vous avez parlé essentiellement de la répartition des crédits et de leur augmentation modérée. Pour ma part, je vous pose une question simple : quelles mesures concrètes entendez-vous prendre, quand et comment ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N068 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. La situation est binaire : d’un côté, la gauche et l’extrême gauche voient dans l’immigration un enrichissement et inclinent à ouvrir toutes les vannes – pour autant qu’on puisse les ouvrir encore davantage ; de l’autre, notre point de vue est pragmatique, et nous constatons une perte de contrôle sur tous les plans – sécuritaire, budgétaire et sociétal. Je ne vois pas comment on pourrait le nier ; à la limite, on peut toujours contester l’estimation du coût net de l’immigration à 41 milliards d’euros, mais cette perte de contrôle paraît évidente à la lumière des 138 000 franchissements irréguliers de nos frontières et du fait que nous ne parvenons pas à faire exécuter plus de 10 % des OQTF prononcées. J’avais prévu de vous poser la question suivante : entre eux et nous, que proposez-vous ?

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  20. Il vise à relever le droit de timbre du visa de régularisation, afin de mieux couvrir les coûts administratifs et de contribuer ainsi à l’équilibre budgétaire. J’espère qu’il sera possible de discuter de dispositions budgétaires qui, dès lors qu’il est question d’immigration, conduisent parfois la gauche à perdre toute rationalité. Il s’agit simplement de ne pas facturer aux Français des charges dans lesquelles ils ne sont pour rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Nous serons évidemment favorables à tout ce qui, dans les amendements déposés, concourt à remettre l’investisseur en forme, à lui offrir une petite lueur d’espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N053 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. J’abonderai dans le sens de mon collègue Lottiaux, avec lequel je suis en accord, pour rappeler tout le mal que le macronisme a, ces dernières années, fait à l’investisseur avec l’impôt foncier, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, les taxes sur les logements vacants, les loyers encadrés à Marseille, l’imposition sur la plus-value – et j’en passe. Si l’on ajoute les problèmes de squat, les normes énergétiques et les provisions pour travaux, l’investisseur n’a aucune raison de privilégier l’immobilier aux placements financiers. C’était d’ailleurs le but ultime du macronisme ; il est atteint, l’investisseur est mort. Voilà pourquoi ni le bâtiment ni le logement ne marchent plus.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N053 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Il tend à simplifier et à harmoniser l’exonération de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs en prévoyant une remise de 100 % la première année d’installation, puis une réduction passant progressivement de 80 % à 30 % au cours des quatre années suivantes. Comme toujours, l’objectif est de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N051 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Quelles mesures concrètes, immédiates, radicales allez-vous enfin prendre pour mettre fin à cet ensauvagement, pour rendre la rue aux Français, pour que nos enfants puissent rentrer seuls de l’école et pour que nos femmes cessent d’avoir peur le soir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. C’est l’ensauvagement d’une nation autrefois fière, autrefois respectée, autrefois protégée. Vous persistez dans votre négationnisme sécuritaire. Vous niez le lien évident, criant, entre immigration incontrôlée et explosion de l’insécurité.

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  26. J’imagine déjà que vous vous voudrez rassurant dans votre réponse, mais je vous parle au nom des Français qui ne sont ni préfet de police ni ministre de l’intérieur. Là où vous êtes, vous ne vivez plus dans le réel. Or la rue brûle ! Je viens vous parler des vraies gens, de ceux qui voient, de ceux qui vivent, de ceux qui subissent une insécurité bien plus réelle que ces chiffres abstraits. Les Français ne se sentent plus en sécurité nulle part, ni dans leur quartier, ni dans le métro, ni devant chez eux. C’est le chaos sécuritaire !

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  27. Le groupe UDR salue à son tour la libération de Boualem Sansal et remercie l’Allemagne qui a joué un rôle déterminant. Les chiffres de l’insécurité en France en octobre 2025 viennent de tomber. Que révèlent-ils ? Une France qui sombre, une France qui saigne, une France qui devient, jour après jour, une véritable France Orange mécanique . Regardez-les en face ! Escroqueries en hausse de 9 %. Homicides en hausse de 8 % : 73 morts de plus, 73 vies fauchées, 73 familles brisées. Violences sexuelles en hausse de 7 %. Agressions en hausse de 4 %. Vols avec violence en hausse de 3 %. Actes de vandalisme en hausse de 3 %. Même le nombre de vols sans violence, qui baissait jusqu’à présent, repart à la hausse et progresse de 4 %.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. À partir de trois mois de présence régulière, un étranger a droit à la Puma, la protection universelle maladie. Lorsque cet étranger ne remplit plus les conditions d’affiliation, le code de la sécurité sociale l’autorise à conserver ses droits, y compris, le cas échéant, la complémentaire santé, pendant une durée déterminée après l’expiration de son titre de séjour. Le groupe UDR propose que soit exigée une durée minimale de séjour régulier de six mois avant toute prolongation, afin de recentrer le dispositif vers sa finalité initiale et d’éviter les abus coûteux pour les Français. Je me permets de rappeler que quelqu’un qui n’est plus en situation régulière est en situation irrégulière. Ce n’est pas anecdotique pour de très nombreux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N041 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. …aura le déshonneur et la censure, le tout sur le dos de la liberté politique et économique des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N041 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. …la liberté économique est une condition nécessaire à toute liberté politique. En votant cette augmentation, vous vous attaquez à la liberté. Le gouvernement, en choisissant le déshonneur pour éviter la censure,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N041 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Je rappelle solennellement les mots de Friedrich Hayek (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) , Autrichien qui avait fui la montée du totalitarisme dans son pays natal :…

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  32. …a cédé à ce chantage à la censure et a, dans le secret des interruptions de séance, bradé une des rares mesures intéressantes de la Macronie : la stabilisation des prélèvements sur le capital. Le taux était élevé – 30 % – mais prévisible dans le temps et cette prévisibilité avait conduit à un accroissement du rendement fiscal. La Macronie vient donc d’effectuer un double sabotage : sabotage du rendement, pourtant l’objectif officiel de cette mesure, et trahison des Français. Pire encore, nous avons été les témoins d’une suspension des travaux inopportune lorsque le vote du premier des amendements s’était révélé contraire aux attentes de la nouvelle alliance entre le PS et le gouvernement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N041 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. De nombreuses raisons poussent les députés du groupe UDR à rejeter ce volet recettes du PLFSS. Je vais m’attarder sur la plus emblématique, la plus grave d’entre elles : la fin de la flat tax . En passant le taux de la CSG sur les revenus du patrimoine de 9,2 à 10,6 %, vous l’augmentez de 15 %. Pensez-vous que les classes populaires et moyennes qui détiennent des assurances vie, des plans d’épargne logement (PEL), des plans d’épargne salariale ou des plans d’épargne en actions (PEA), essentiels au financement de notre économie et de nos emplois, seront augmentées de 15 % l’an prochain ? Cette mesure est une honte et je n’en blâme même pas la gauche, habituée qu’elle est à s’attaquer aux épargnants français. J’en accuse le gouvernement qui, pour sa survie,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N041 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. En un mot : nous proposons de supprimer totalement cet article.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N037 · 2025-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur les suppressions ou les diminutions d’exonérations prévues, qui concernent les apprentis et les jeunes entreprises innovantes. Nous le martelons sans cesse : le retour à l’équilibre des comptes sociaux doit majoritairement passer par la baisse de certaines dépenses et non par l’augmentation des recettes, surtout lorsqu’elles proviennent des forces vives de la nation. L’apprentissage est un succès, pour les étudiants, pour les artisans et les PME, pour la transmission du savoir-faire, pour la fluidité du recrutement – et j’en oublie. Mais pour vous, qu’une chose fonctionne est louche et signifie qu’on peut taper dedans.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N037 · 2025-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Aujourd’hui, il faut avoir détenu un bien immobilier durant trente ans pour être exonéré de prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière. Nous proposons de ramener cette durée à dix ans, afin de fluidifier le marché immobilier, d’augmenter le nombre de ventes et, donc, le nombre de biens sur le marché, ce qui fera baisser les prix. L’exonération consisterait en un abattement de 20 % par an à compter de la sixième année de détention. Nous ne relancerons les secteurs du bâtiment et du logement que si nous cessons de martyriser les investisseurs et que nous supprimons des taxes et des normes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N035 · 2025-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Les taux réduits de CSG ne sont pas des cadeaux, mais une nécessité pour que la pression fiscale reste au-dessous de la limite de l’insoutenable, y compris pour les moins fortunés. Nous nous opposons donc au gel des seuils des revenus retenus pour le calcul de la CSG et demandons la suppression de cet article, qui revient à augmenter cette contribution. Nous maintenons que l’équilibre des comptes doit passer non par l’augmentation des recettes, mais par la maîtrise des dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N032 · 2025-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Proposons néanmoins, expliquons, débattons, votons ; nous saurons à la fin si ce projet de loi est acceptable ou non. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N031 · 2025-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Face à nous, le macro-socialisme fait de la stratégie pour se maintenir, de la communication pour se cacher, du report pour échapper à la censure. En l’état des amendements, ce PLFSS n’a pas vocation à régler les problèmes : il poursuit avant tout des objectifs fort éloignés de nos priorités et des intérêts du pays. Malgré la persévérance de M. le président de la commission et de M. le rapporteur général, les résultats obtenus en commission ne nous rendent pas très optimistes au sujet des votes à venir. Cependant rien n’est figé : les amendements vont être examinés de nouveau et nous ne serons pas enfermés dans une posture. On dit qu’un bon discours (« Pas celui-ci ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC) fait parfois changer d’avis, mais jamais de vote.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N031 · 2025-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Mettre fin à la réduction de charges portant sur les contrats d’apprentissage représente en réalité une augmentation de ces charges qui pénalisera les artisans, les étudiants, les entreprises. Revenir sur l’allègement d’une charge qui serait insupportable dans son état primitif ne constitue pas un acte raisonnable, la suppression d’un injuste cadeau, mais un retour aux pulsions premières de pillage fiscal qui animent une partie de cet hémicycle. En toute responsabilité, nous avons également suggéré des sources d’économies : l’opposabilité de la contre-visite en cas d’arrêt maladie, des jours de carence d’ordre public en cas d’arrêt de travail, la nécessité de trois années de travail effectif en France pour percevoir les aides contributives, le plafonnement des aides et du RSA à 70 % du smic.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N031 · 2025-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Incertitude quant au financement de mesures décidées à la dernière minute, comme le gel de la réforme des retraites et le renoncement à l’année blanche ; incertitude concernant les mesures de financement – entre autres la surtaxe sur les complémentaires, la sous-indexation des retraites et de certaines prestations – supprimées du texte lors de son examen en commission, ce qui présage le même sort en séance publique. Pour sauver l’apprentissage, éviter la sous-indexation des pensions de retraite et des prestations sociales, ou encore soutenir les pharmaciens face au gouvernement, qui veut restreindre les remises sur les génériques, nous avons proposé de renoncer à réduire certaines dépenses.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N031 · 2025-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Je représente une droite qui vote, quelle que soit la formation politique qui les propose, les mesures en lesquelles elle croit ; une droite qui sait aussi refuser, quelle que soit la formation politique qui le propose, ce qui n’emmènerait pas le pays dans la bonne direction. Je suis ici pour parler d’un texte que nous ne connaissons pas encore, car à cette heure, en réalité, il n’existe pas. Il n’est pas possible de se prononcer sur une telle somme d’incertitudes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N031 · 2025-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR, dont plusieurs députés se lèvent, et sur les bancs du groupe RN.)

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  44. Si vous continuez, je vais vous parler des 100 millions de morts du communisme ou de submersion migratoire… (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Laurent Jacobelli lève les deux pouces en signe d’approbation. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pensais qu’on tomberait d’accord sur les parkings d’hôpitaux ; j’y mets du mien, je suis très déçu. Cette proposition de loi se révèle donc proportionnée, équilibrée et juste. Juste car elle garantit un accès aux soins plus effectif aux patients et à leur famille, car elle rationalise la contribution des Français qui financent déjà l’hôpital public par leurs impôts, car elle apporte un soutien concret aux proches, réduisant le stress financier, et car elle garantit la protection de la santé en supprimant un obstacle économique et logistique.

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  45. Mais lorsque l’usager est un patient ou le proche d’un patient, la recherche de marges par un hôpital public relève d’une logique commerciale parfaitement inappropriée.

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  46. Cette proposition de loi entend rationaliser cette situation qui dit beaucoup du sens que nous, pouvoirs publics, donnons à l’accès universel aux soins. Elle vise à instaurer la gratuité du stationnement dans tous les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel hospitalier. Elle interdit toute délégation de service public à des opérateurs privés pour la gestion de ces parkings et prévoit une compensation financière par l’État pour les dépenses induites. Notre groupe ne s’oppose pas, par principe, à la recherche du profit – loin de là ! (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  47. À cela s’ajoute une autre difficulté : la privatisation du stationnement hospitalier est source de pratiques tarifaires souvent abusives et de dérives qui ne peuvent être ignorées.

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  48. …mettant tout en œuvre pour adoucir le sort des patients et de leur famille – jusqu’à ce que tombe la facture du parcmètre. Ces frais de stationnement dans les parkings des hôpitaux publics sont à la fois injustifiés et souvent élevés. Ils constituent un fardeau supplémentaire pour les patients et leur famille, parfois déjà confrontés à d’autres dépenses importantes liées à leur santé. Cette dépense très mal acceptée par les usagers, trop lourde pour certains, peut même devenir un obstacle à l’accès aux soins et à l’accompagnement des malades. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Enfin, ces frais engendrent un sentiment d’injustice fiscale. Les Français, par leurs impôts directs et indirects, financent déjà l’hôpital public. Il est mal vécu de se faire facturer une seconde fois une place de stationnement dans un hôpital qu’on a déjà financé.

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  49. Une promesse que les personnels soignants et les auxiliaires de vie assument avec dévouement et professionnalisme,…

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  50. Rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics est une proposition juste, cohérente et de bon sens. Dans un système de santé tourné vers la prise en charge des soins, il est curieux de voir la cohérence s’arrêter à l’entrée du parking où stationnent les patients et leurs familles. Personne ne se rend à l’hôpital par plaisir. À la maladie et la souffrance, l’inquiétude, parfois la mort, ajouter la charge d’une facture de stationnement relève d’un cynisme déplacé. L’accès aux soins est un droit fondamental, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 et figurant à ce titre dans le bloc de constitutionnalité : « [La Nation] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé […]. »

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