Olivier Fayssat
UDDPLR · France
“Outre ces effets dévastateurs, les chiffres sont édifiants : les utilisateurs de TikTok consultent l’application quarante fois par jour en moyenne ; les 4-18 ans y passent en moyenne une heure quarante-sept par jour ; et 63 % des jeunes Français de 12 ans l’utilisent, alors que la plateforme est interdite aux moins de 13 ans.”
“Monsieur le ministre des affaires étrangères, la loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée au Journal officiel algérien au mois de mai.”
“Nous soutenons en revanche beaucoup plus unanimement l’article 2 relatif à l’infraction de promotion du suicide, et nous approuvons l’article 6 sur l’extension aux lycées de l’interdiction des téléphones à l’école, même si nous regrettons que la rédaction du Sénat renvoie au règlement intérieur de chaque établissement une large part des m…”
“Les réseaux sociaux sont un vrai sujet : addictions, santé mentale, harcèlement, liberté d’expression, circulation de l’information et de la désinformation, ils sont le lieu de tous les excès et constituent un phénomène qui pèse sur le temps de travail et affecte jusqu’au fonctionnement de notre assemblée.”
“…l’interdiction du portable à l’école et au collège en 2018 ainsi que la protection de l’image des enfants en 2024. Ce texte s’inscrit dans cette continuité, et nous saluons le travail de Mme la rapporteure, comme celui du Sénat, qui en a utilement renforcé certains points.”
“Nous savons que votre gouvernement n’appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, proposée par le Rassemblement national et adoptée dans cet hémicycle le 30 octobre – pour cela, nous patienterons jusqu’en 2027.”
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“D’autre part, pour répondre à Mme la ministre et à M. le rapporteur général, je précise que je propose d’inclure les aides sociales dans le revenu imposable. Mon amendement vise donc une personne qui perçoit chaque année non pas 18 000 euros d’aides, mais 15 000 euros de salaires et 3 000 euros d’aides. Son niveau de revenu annuel atteint 18 000 euros, mais ne repose pas uniquement sur les aides. Je rappelle que toute autre personne qui touche un tel montant est imposable.”
“Vous établissez en quelque sorte une hiérarchie affective absolument injustifiable entre deux types de contribuables. À revenu égal, vous préférez celui qui perçoit des aides sociales à celui qui ne bénéficie pas d’argent public. Je ne comprends pas votre motivation.”
“Je ne sais pas si le plus pénible, c’est lorsque vous ne comprenez pas ou lorsque vous faites semblant de ne pas comprendre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Notre fiscalité prévoit, à juste titre, qu’à partir d’un certain seuil de revenu, les citoyens peuvent – et doivent – participer au financement de la collectivité par l’impôt. Le niveau de revenu conditionne le pouvoir d’achat, ce qui permet de déterminer si l’on peut, ou non, payer l’impôt sur le revenu. Or nous distinguons les revenus du travail et du capital de ceux issus des aides sociales. Celles-ci visent à assurer à certains un pouvoir d’achat plus décent. Dès lors, à pouvoir d’achat égal, l’impôt doit être égal. Nous proposons donc d’inclure les aides dans le revenu imposable afin de garantir l’égalité devant les charges publiques. Nous prévoyons cependant une exception pour l’allocation aux adultes handicapés, qui revêt un caractère indemnitaire et est versée à des personnes confrontées à des dépenses supplémentaires spécifiques.”
“Cet amendement vise uniquement à confirmer que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) était bien exceptionnelle, comme son nom l’indiquait, pour 2025. Nous voulons simplifier la fiscalité en supprimant cette taxe et ainsi envoyer un signal favorable à l’attractivité et à l’investissement. Ce type de taxation est un véritable répulsif à talents.”
“C’est ce que pensent 70 % des Français. Les étrangers représentent 10 % de la population française, mais ils sont responsables de 15 % des violences sexuelles, de 18 % des homicides, de 27 % des vols violents et de 38 % des cambriolages. (Mêmes mouvements.)”
“(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Jamais autant d’étrangers ne sont entrés en France l’an dernier : plus de 434 000, vingt-cinq fois plus que dans les années 1990. Jamais la France n’a accueilli autant d’étrangers : 8 millions, soit une hausse de 77 % depuis l’an 2000. Les visas explosent – 3 millions sont demandés chaque année. Les titres de séjour augmentent – 4 millions. Ma question est simple : ne faisons-nous pas face à une submersion migratoire quand il y a en France plus d’étrangers que d’habitants du Grand Paris ? (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Il est donc normal que le ministre de l’intérieur parle comme le Parti socialiste des années Jospin. Le monde de Oui-Oui, celui du laxisme, de la soumission et de l’angélisme, a pris le pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous avez donné ce matin une interview en utilisant les mots de la gauche. Déjà, vous avez abdiqué, monsieur le ministre ! Pour vous, l’immigration n’est ni un problème ni un fléau. Vous refusez de parler de submersion migratoire pour ne pas heurter la diversité. Selon vous, l’immigration massive est un mirage et il n’existe aucun lien entre immigration et délinquance. Vous avez tenté de ne pas donner les chiffres relatifs aux clandestins pour ne pas heurter la société. Vous refusez même de parler d’assimilation pour ne pas fracturer. Bienvenue dans un monde imaginaire, celui de la gauche !”
“Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Voilà une semaine que la censure a été rejetée, une semaine que le Parti socialiste a pris le pouvoir (Rires sur les bancs du groupe SOC) avec le soutien des députés DR, une semaine que François Hollande est devenu vice-premier ministre. (Mêmes mouvements.)”
“Cependant, l’article 4 nous semble trop dissuasif en matière d’accès à la justice et il comporte des sanctions excessives. Le doublement du montant des amendes pour certaines infractions aux règles d’urbanisme, la réduction drastique des délais de recours, divisés par deux, et l’absence de prorogation du délai de recours contentieux par le recours gracieux, qui incite à déposer un recours contentieux en parallèle du recours gracieux, ne nous semblent pas pertinents. Nous émettons aussi des réserves sur l’article 6 bis, qui facilite les procédures d’installation d’équipements d’énergies renouvelables individuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pour ces raisons, le groupe UDR s’abstiendra sur ce texte.”
“Nous avons trop longtemps cru qu’ajouter des couches de règles, c’était gouverner. À l’UDR, nous croyons qu’en libérant les forces locales, on gouverne mieux. Cette proposition de loi va plutôt dans ce sens : elle simplifie et libère.”
“Ce texte rend possible la reconversion des friches, accélère les projets grâce au permis d’aménager multisites et donne plus de souplesse aux établissements fonciers. C’est une approche concrète, tournée vers l’action, fondée sur des mesures qui redonnent aux territoires les moyens de se réinventer. Au-delà des textes et des sigles, une philosophie habite ce texte : celle de la liberté locale. Les maires connaissent leurs communes, ils savent où construire, où préserver, où réhabiliter. Leur donner davantage de latitude, c’est faire le pari de l’intelligence du terrain. On veut des maires qui passent plus de temps à couper des rubans qu’à remplir des formulaires, des entrepreneurs qui embauchent des maçons plutôt que des avocats. On ne manque ni de volonté ni d’idées en France. Notre pays est seulement empêché par sa propre complexité.”
“Elle permet aux maires et aux présidents d’intercommunalités d’agir plus rapidement et efficacement, sans passer des mois dans les méandres administratifs. Elle modernise les règles de délivrance des autorisations, en réduisant les délais de recours et en sécurisant les décisions. Lors de sa niche parlementaire, le groupe UDR avait également proposé un texte fort pour soulager la crise du logement. Cette proposition de loi suit cette volonté de passer d’un système de suspicion à un système de confiance. En simplifiant les règles, on redonne de l’air aux entreprises, aux architectes, aux promoteurs, à tous ceux qui font réellement. L’acte de construire, c’est aussi de l’emploi et de la croissance locale.”
“Notre pays souffre – voire agonise – de la paralysie administrative. Pour construire un logement, un atelier, une école ou une zone d’activité, il faut franchir plus d’obstacles que dans n’importe quel autre pays. À terme, il faudra une étude d’impact pour planter un arbre dans son jardin. Pendant que l’on remplit les formulaires, les chantiers ne démarrent pas, les entreprises stagnent et les citoyens attendent un toit. La simplification, c’est pour construire, avancer et rendre enfin aux élus la liberté d’agir sans que la prise de décision soit dictée par la procédure. Cette loi est d’abord un outil pour libérer l’action locale. Elle allège les procédures des PLU et des schémas de cohérence territoriale (Scot), trop souvent devenus des labyrinthes réglementaires.”
“Ce texte peut être un point de départ, à condition qu’il s’inscrive dans une vision d’ensemble, celle d’une économie qui fait confiance aux acteurs, favorise l’initiative et récompense le travail. Nous soutiendrons donc les conclusions de la commission mixte paritaire, parce qu’elles respectent le dialogue social et qu’elles préservent l’équilibre des accords signés. Cependant, notre vote favorable s’accompagne d’une exigence, celle d’un véritable changement de cap en matière de compétitivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Tant que la fiscalité du travail restera parmi les plus lourdes d’Europe, tant que l’écart restera aussi marqué entre le coût du travail pour l’employeur et le revenu net pour le salarié, nos marges de manœuvre seront étroites. Le dialogue social, aussi vertueux soit-il, ne remplacera jamais la compétitivité. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à compléter cette démarche par une politique économique plus courageuse, en réduisant durablement les impôts de production qui freinent l’embauche, en allégeant la fiscalité sur le revenu du travail, afin de mieux récompenser l’effort et le mérite, en simplifiant les normes qui pèsent sur les TPE et les PME (les très petites, petites et moyennes entreprises), premières pourvoyeuses d’emploi dans nos territoires.”
“Quant à la baisse du seuil d’affiliation à l’assurance chômage pour les primo-entrants, elle permettra à de nombreux jeunes de bénéficier d’une première protection, sans remettre en cause les équilibres financiers du régime. Mais, mes chers collègues, ce texte ne saurait être une fin en soi. Il permet des ajustements utiles, sans pour autant répondre aux racines profondes de nos difficultés d’emploi. Le véritable défi, celui du plein emploi, ne sera relevé ni par la multiplication des dispositifs ni par l’installation de nouvelles instances consultatives. Il suppose de libérer la création de richesses, de soutenir l’investissement et de redonner du souffle à nos entreprises.”
“Nous partageons cet objectif de mobilisation du dialogue social, à condition qu’il ne se traduise pas, demain, par une inflation de contraintes administratives. Le contrat de valorisation de l’expérience, ensuite, constitue un dispositif intéressant pour lever certains freins au recrutement des seniors. Il permettra de conjuguer flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés, avec la garantie d’un départ à la retraite à taux plein. Mais nous resterons attentifs à ce que son évaluation, prévue après cinq ans, tienne compte des effets réels sur l’emploi et ne se transforme pas en une nouvelle usine à gaz. Les dispositions relatives à la retraite progressive, au temps partiel choisi ou à la réintégration après reconversion professionnelle, vont également dans le bon sens. Elles ouvrent des perspectives de souplesse.”
“Ce texte, issu des travaux de la commission mixte paritaire, tend à transposer plusieurs accords nationaux interprofessionnels relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social, afin de mieux reconnaître la place des salariés expérimentés dans l’entreprise. C’est une exigence de justice mais aussi d’efficacité : dans un pays où l’on vit et travaille plus longtemps, il est impératif de rendre le travail soutenable et de permettre à tous ceux qui le souhaitent de rester actifs plus longtemps. Plusieurs mesures vont dans le bon sens. La négociation obligatoire, tous les quatre ans, dans les branches et les entreprises de plus de 300 salariés, permettra d’aborder concrètement les questions liées au maintien dans l’emploi, à la transmission des savoirs ou à l’aménagement de la fin de carrière.”
“En effet, ce texte n’est pas parfait et reste insuffisant par certains aspects. Néanmoins, le groupe UDR le soutiendra, notamment parce que nous y voyons une reconnaissance symbolique du travail le plus difficile, celui de nos élus locaux, nos élus de terrain, mais aussi parce qu’il représente une aide concrète qui leur permettra de faire face à des difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. La proposition de loi s’est intéressée aux élus des plus petites communes comme à ceux des grandes métropoles. Nous espérons qu’elle suscitera des vocations pour l’engagement local, notamment dans notre belle ville de Marseille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Vous l’avez compris, notre groupe votera une fois de plus en faveur de cette réforme qui s’inscrit dans la logique de simplification défendue par l’UDR. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)”
“Je terminerai en rappelant la nécessité de lutter efficacement contre la fraude électorale et en invitant à nouveau le pouvoir central à détacher sur place des représentants chargés de mieux surveiler le processus électoral. J’en profite pour remercier le rapporteur pour son travail très utile.”
“La constance qui caractérise notre formation politique se manifestera une fois encore sur ce texte : nous réitérons notre approbation, entre autres, au renforcement de la coopération entre les échelons municipaux, que vient concrétiser la création d’une conférence des maires, à l’abaissement de la prime de majorité de 50 à 25 %, qui permettra de donner un peu plus d’espace à l’opposition, et à la remise d’un rapport sur l’éventualité de transférer plus de compétences aux mairies d’arrondissement. À ce stade du processus législatif, il n’est plus très utile de s’étendre sur certains de nos regrets, qui ont trait notamment à la complexité du système à deux urnes et au découpage actuel des secteurs, qui mériterait sans doute d’être actualisé.”
“C’est la troisième fois que je m’exprime à cette tribune sur le même texte et je ne vous cacherai pas que j’éprouve une certaine difficulté à me renouveler – et encore plus à ne pas me répéter. (Sourires.) Je ne m’attarderai pas sur le caractère essentiel de cette réforme pour la démocratie locale dans les trois plus grandes villes de France, Paris, Lyon et – le meilleur pour la fin – Marseille. Cette réforme permettra notamment aux Marseillaises et aux Marseillais de voter, comme partout ailleurs en France, directement pour leur maire. Je vous ai déjà parlé, me semble-t-il, de Jean-Claude Gaudin, majoritaire en voix à Marseille en 1983, mais écarté du fauteuil de maire par le mode de scrutin.”
“Si la méthode ne change pas, les résultats ne changeront pas non plus. Vous me pardonnerez une métaphore canine : on dit qu’un chien qui mord est un chien qui a mal ; vous devez avoir bien mal à vos certitudes pour me faire cette réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Allez-vous suspendre tous les visas et toute l’aide au développement ? La France ne peut plus être à la fois le bailleur et le paillasson de la voyoucratie algérienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Jamais la France n’a été à ce point insultée par un État auquel elle a tant donné – visas, aide au développement, diplomatie bienveillante, repentance sans fin jusqu’à la limite de l’indécence. Face à ce régime qui ne respecte que la force, vous persistez dans une stratégie de soumission. La dictature algérienne, avec ses procès staliniens, se moque de vos prosternations feutrées. Alors qu’en Algérie, la littérature est un acte terroriste, le gouvernement français s’est couché et le pouvoir algérien l’a piétiné. Tebboune joue, la France attend et Boualem Sansal croupit. Allez-vous reconnaître l’échec total de votre stratégie ? Allez-vous enfin oser le rapport de force ? Allez-vous inscrire en urgence à l’ordre du jour notre proposition de résolution visant à abroger les accords de 1968 ? Allez-vous oser le blocus diplomatique ?”
“Avant toute chose, au nom de l’ensemble du groupe UDR, je voudrais rendre hommage à notre collègue Olivier Marleix et adresser à sa famille et à ses proches un message de soutien. (Applaudissements.) Monsieur le premier ministre, Boualem Sansal reste embastillé. Quelle surprise ! Quel séisme imprévisible ! Vous nous aviez promis la réussite par la soumission, la libération par la génuflexion, et nous vous avons écouté : nous avons retiré, dans un esprit de responsabilité, notre proposition de résolution visant à abroger les accords de 1968. La France a retenu son souffle. Pour quel résultat ? Une grâce transformée en gifle, l’humiliation : Sansal reste dans les geôles et vous récoltez les crachats d’un régime voyou.”
“Le groupe UDR soutenait la version initiale de ce texte ; aucun amendement n’étant venu le dénaturer, nous voterons pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il est impératif que nous soyons fermes et que la réforme marque une rupture avec ces dérives inacceptables. Je me permets donc d’inviter le pouvoir central à détacher sur place des représentants chargés de porter une attention vigilannte à ces éléments. Autre sujet important auquel cette réforme ne s’attaque pas : le découpage des secteurs, donc le poids inégal des voix selon les quartiers. Il faudra se pencher sur l’évolution démographique et s’assurer que les données actualisées ne laissent pas apparaître de distorsions démocratiques flagrantes. Cela étant, notre groupe votera en faveur de cette réforme, qui procède de la logique de simplification que défend l’UDR, avec l’espoir qu’elle contribue à restaurer la confiance et à renforcer la légitimité démocratique des maires de nos grandes métropoles.”
“Rappelons-nous les dernières élections municipales de 2020, au cours desquelles certains colistiers de la candidate favorite avaient organisé le vote de personnes vulnérables, atteintes de la maladie d’Alzheimer ou hospitalisées en Ehpad. Rappelons-nous les piles de bulletins qui ont disparu soudainement d’un bureau de vote en cours de journée, empêchant certains électeurs de voter pour le candidat qu’ils avaient choisi, les employés municipaux constitués en une armée d’afficheurs très dévoués, les pratiques clientélistes, les pressions communautaristes, les bulletins préremplis, etc. Ces pratiques, qui ôtent sa légitimité populaire au résultat de l’élection et, accessoirement, sapent la confiance de nos concitoyens dans les urnes, ne doivent plus avoir lieu.”
“Nous aurions préféré un système à une seule urne, garant de clarté et de légitimité, mais nous nous félicitons tout de même de l’évolution proposée. Elle permettra aux Marseillaises et aux Marseillais de voter directement pour leur maire, comme partout ailleurs en France. L’application de ce principe d’égalité républicaine était attendue depuis longtemps. Cette réforme évitera peut-être aussi que le maire élu par les habitants soit remplacé par un de ses adjoints sans que la population ait son mot à dire, comme cela s’est malheureusement produit récemment à Marseille. Cela étant, à Marseille, au-delà des subtilités institutionnelles, un second combat fondamental doit être mené : la lutte contre la fraude électorale.”
“Elle amorce une réflexion nécessaire sur le rôle des maires d’arrondissement : jusqu’ici, ils siégeaient automatiquement au conseil municipal ; désormais, ce ne sera plus systématique. Ils pourront être entendus et représentés mais ne seront plus confondus avec les conseillers municipaux, ce qui clarifiera les choses, pour les élus comme pour les citoyens. Nous saluons aussi la volonté de renforcer la coopération entre les échelons municipaux par la création d’une conférence des maires et la remise d’un rapport sur un éventuel transfert accru de compétences aux mairies d’arrondissement. Cette dynamique est saine. Elle permettra peut-être de mieux répondre aux urgences locales. Nous reconnaissons l’avancée que constitue cette initiative, même si elle demeure imparfaite à nos yeux.”
“En quatre décennies, nous avons eu le temps d’observer à quel point le mode de scrutin actuel pouvait susciter des curiosités, voire des injustices. Je rappelle, pour répondre à notre collègue Emmanuel Grégoire, qu’en 1983, Jean-Claude Gaudin, alors qu’il avait reçu la majorité des scrutins à Marseille, s’est vu écarté du fauteuil de maire. Nos débats visent donc à ce qu’une réforme voie le jour qui nous permette d’espérer mettre fin, au moins partiellement, à cette anomalie démocratique et aux tripatouillages auxquels elle donne lieu, lesquels sont difficilement défendables. Je suis notamment favorable à l’abaissement de 50 à 25 % de la prime majoritaire, qui permettra de donner un peu plus d’espace à l’opposition et d’aller dans le sens du respect des suffrages exprimés. Évidemment, cette réforme ne s’arrête pas là.”
“La proposition de loi adoptée en octobre dernier par cette assemblée a été rejetée par le Sénat en avril et la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Nous retrouvons donc le texte tel que nous l’avons voté. Il suscite chez nous les mêmes joies et les mêmes peines, donc approximativement les mêmes commentaires, que lors de sa première lecture. Depuis la loi PLM du 31 décembre 1982, nos grandes métropoles sont soumises à un régime municipal d’exception, dans le cadre d’un système conçu à l’époque de la décentralisation, sous la présidence de François Mitterrand, pour faire face à la taille et à la complexité de Paris, de Lyon et de Marseille. Quarante ans plus tard, ce système a montré ses limites et, dans certains cas, ses dérives.”
“Certains députés du groupe UDR, dont notre président Éric Ciotti, ont bien connu notre collègue Olivier Marleix. Je n’ai pas eu ce privilège mais je sais qu’ils ont toujours parlé de lui comme d’un grand parlementaire, ayant le sens de l’État et de l’intérêt général chevillé au corps et possédant une grande connaissance des dossiers qu’il suivait avec attention et rigueur. Au nom de mon groupe, je tiens à lui rendre hommage et à adresser à sa famille et à ses proches un message de très sincère soutien. Nous débattons à nouveau d’une réforme essentielle pour la démocratie locale dans les trois plus grandes villes de France, notamment Marseille, qui me tient évidemment particulièrement à cœur.”
“On peut comprendre une motion de rejet préalable dans le cas hypothétique d’un texte contraire à toutes les valeurs fondamentales d’une formation politique, et encore. Dans le cas de la réforme du mode de scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille, cela fait penser à un trouble obsessionnel compulsif. Le groupe UDR votera donc contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“La première concerne le délai de carence prévu dans le contrat de valorisation de l’expérience. Le texte initial prévoyait six mois, mais ce délai a été porté à deux ans. Nous considérons, comme les partenaires sociaux, que cette modification nuit à l’efficacité du dispositif. Elle en réduit considérablement la portée et pourrait en détourner les entreprises. La seconde réserve concerne l’entretien professionnel renforcé autour de 45 ans et son articulation avec la visite médicale. Le texte introduit une interdiction de transmettre à l’employeur les recommandations du médecin du travail, même avec l’accord du salarié. C’est selon nous une rigidité inutile. Il ne s’agit pas ici de rompre le secret médical, mais bien de permettre, dans le respect du volontariat, un échange utile pour prévenir l’usure professionnelle.”
“À ces mesures s’ajoutent des dispositions pragmatiques sur l’adaptation du temps de travail en fin de carrière, sur la mobilisation des dispositifs de transition et de reconversion professionnelle et la qualité du dialogue social au sein des entreprises. L’ensemble compose un texte équilibré, utile, qui a le mérite de répondre par le droit à une urgence économique et sociale. Le groupe UDR votera donc en faveur de ce projet de loi, parce que nous partageons la volonté de répondre à la réalité du terrain et de favoriser le dialogue entre partenaires sociaux. Le rôle du Parlement est aussi de respecter le fruit de la négociation sociale lorsqu’il est équilibré et ambitieux, et qu’il porte des solutions concrètes. Néanmoins, le vote de ce texte est assorti de deux réserves sur des points que nous appelons à corriger.”
“Ensuite, il agit sur l’anticipation et l’adaptation des parcours professionnels, en renforçant les entretiens à 45 ans et à 60 ans et en les articulant à la visite médicale de mi-carrière. Il permet ainsi d’identifier les risques, les opportunités, les aspirations et donne du sens aux parcours. Enfin, il innove en créant un nouveau contrat, le contrat de valorisation de l’expérience, destiné aux demandeurs d’emploi seniors. Trop souvent laissés sur le bord de la route, ces femmes et ces hommes cumulent actuellement toutes les faiblesses : une durée moyenne de chômage plus longue, une probabilité d’embauche plus faible, une invisibilité croissante. Ce contrat est un outil, expérimental certes, mais structurant, puisqu’il redonne une perspective à ces travailleurs.”
“C’est dans ce contexte que nous examinons le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ce texte, s’il ne prétend pas résoudre tous les problèmes, inscrit les principaux leviers d’une action cohérente et concertée. Il traduit fidèlement l’accord signé par la quasi-totalité des organisations syndicales et patronales – à l’exception de la CGT, bien évidemment –le 14 novembre dernier. Il ouvre une ère nouvelle pour le dialogue social en imposant une négociation dans les branches et les entreprises d’une certaine taille ; il inscrit la question de l’emploi des seniors dans le quotidien du dialogue professionnel ; il redonne aux partenaires sociaux un rôle central et légitime.”
“La conséquence est connue : le taux d’emploi des 60-64 ans, dramatiquement faible en France – 38 % en 2023 –, se situe bien en deçà de celui de nos voisins européens, qu’il s’agisse de l’Allemagne, où il est de 65 %, ou des Pays-Bas. Selon une note du Medef, si nous avions en France le taux d’emploi des Pays-Bas, les recettes publiques seraient supérieures d’au moins 140 milliards d’euros, soit le budget cumulé de l’éducation nationale et de la défense. Ce n’est pas un hasard si les systèmes de protection sociale de ces pays sont plus solides et leurs finances publiques plus saines. Il ne s’agit pas seulement de gérer un stock de population âgée, mais bien d’agir sur notre capacité productive globale, sur le bon usage de toutes les compétences, de tous les parcours, de toutes les expériences.”
“Notre pays traverse une période de tensions durables, économiques et sociales, qui appelle de notre part des réponses concrètes. Indiscutablement, l’emploi doit être au cœur de notre réflexion. Seul le travail produit de la valeur. Par conséquent, augmenter le taux d’emploi, c’est accroître la production de valeur. Parmi les grands défis contemporains, celui de l’emploi des salariés expérimentés s’impose avec force. Il s’agit là d’un impératif économique, d’un enjeu de justice sociale et d’un test pour notre cohérence collective. Le vieillissement démographique n’est pas une surprise, mais nous avons trop longtemps différé l’adaptation de nos politiques publiques à cette réalité.”
“Il ne faudra pas oublier ces professeurs ostracisés pour avoir voulu enseigner l’histoire de la Shoah, ces enseignants bousculés et menacés. Comme je l’avais déjà dit en première lecture : oublier le passé, c’est se condamner à le revivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“» La proposition de loi inscrit la lutte contre l’antisémitisme dans le fonctionnement même des établissements ; elle renforce leurs obligations à agir fermement et rapidement ; et elle élargit le champ d’intervention des instances disciplinaires pour sanctionner les comportements haineux. Il ne s’agit pas seulement de protéger les étudiants juifs. Il s’agit de sauvegarder l’honneur de l’université française, de défendre la République et de tenir parole, puisque notre Constitution protège sans distinction, en particulier dans la transmission du savoir. C’est pourquoi le groupe UDR votera en faveur de ce texte. Nous avions déjà regretté que le champ d’application soit restreint à l’université, alors que l’origine du mal se trouve souvent au lycée, voire au collège.”
“La CMP souligne le rejet du texte par LFI, qui l’accuse d’être liberticide, mal financé et politiquement orienté. Au contraire, les rapporteurs affirment qu’il s’agit d’un texte républicain et équilibré. Par son travail de conciliation, la commission mixte paritaire a su se garder à la fois de l’inaction et de l’excès. Elle propose un texte juste, ciblé mais ferme, qui viendra en appui de notre loi fondamentale. En son article 1 er , notre Constitution affirme en effet : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.”
“Elle a ainsi validé la création d’un référent clairement identifié dans chaque établissement et la possibilité de faire appel à une section disciplinaire académique mutualisée. Elle a aussi maintenu l’obligation de signaler les actes haineux et, pour le président d’université, de faire retirer « sans délai injustifié » tout contenu antisémite ou discriminatoire visible dans l’université. Concernant la création d’une commission disciplinaire académique mutualisée en cas de carence locale, la CMP a maintenu le dispositif, tout en apportant des clarifications sur les cas dans lesquels elle peut être saisie, sur le respect des libertés académiques, du contradictoire et des droits de la défense, et sur les mesures conservatoires comme l’exclusion temporaire d’un lieu.”
“La CMP a d’ailleurs restauré l’intitulé de cette loi dans la version initiale du Sénat : « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur », malgré l’opposition d’une partie des députés, notamment Insoumis et écologistes. C’est en effet la spécificité de l’antisémitisme qu’il nous faut conserver au cœur de ce texte ; ce racisme, précurseur de bien d’autres, doit être nommément combattu. La CMP reconnaît que les mécanismes de régulation actuels sont insuffisants, que le système disciplinaire est inégalement mobilisé et que les moyens, humains comme juridiques, manquent. La commission mixte paritaire a confirmé ce triptyque, en conservant la version du Sénat sur plusieurs points essentiels.”
“Le rapport de la commission mixte paritaire, fruit d’un accord entre les deux chambres, prend clairement acte du fait que l’université est devenue un terrain d’expression de l’antisémitisme contemporain. Il s’appuie sur les constats alarmants formulés par la mission sénatoriale Levi-Fialaire, qui évoque une « montée continue et inquiétante » de la haine antijuive dans les établissements d’enseignement supérieur.”
“Nous savons tous qu’il n’y a pas plus fasciste qu’un antifa. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”