Olivier Fayssat
UDDPLR · France
“Outre ces effets dévastateurs, les chiffres sont édifiants : les utilisateurs de TikTok consultent l’application quarante fois par jour en moyenne ; les 4-18 ans y passent en moyenne une heure quarante-sept par jour ; et 63 % des jeunes Français de 12 ans l’utilisent, alors que la plateforme est interdite aux moins de 13 ans.”
“Monsieur le ministre des affaires étrangères, la loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée au Journal officiel algérien au mois de mai.”
“Nous soutenons en revanche beaucoup plus unanimement l’article 2 relatif à l’infraction de promotion du suicide, et nous approuvons l’article 6 sur l’extension aux lycées de l’interdiction des téléphones à l’école, même si nous regrettons que la rédaction du Sénat renvoie au règlement intérieur de chaque établissement une large part des m…”
“Les réseaux sociaux sont un vrai sujet : addictions, santé mentale, harcèlement, liberté d’expression, circulation de l’information et de la désinformation, ils sont le lieu de tous les excès et constituent un phénomène qui pèse sur le temps de travail et affecte jusqu’au fonctionnement de notre assemblée.”
“…l’interdiction du portable à l’école et au collège en 2018 ainsi que la protection de l’image des enfants en 2024. Ce texte s’inscrit dans cette continuité, et nous saluons le travail de Mme la rapporteure, comme celui du Sénat, qui en a utilement renforcé certains points.”
“Nous savons que votre gouvernement n’appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, proposée par le Rassemblement national et adoptée dans cet hémicycle le 30 octobre – pour cela, nous patienterons jusqu’en 2027.”
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“Dans la réalité, elle fait le ménage pour le compte du pouvoir qui peut alors s’étonner de la disparition de C8 en répondant, comme Lino Ventura dans L’Aventure c’est l’aventure : « Non lo conosco ! » – je ne le connais pas ! Autre sujet pudiquement survolé mais non mentionné dans le texte : l’insupportable recyclage des fidèles serviteurs d’élus qui bénéficient de salaires et d’avantages parfois indécents. Toutefois, à travers cette couche brumeuse, un peu de lumière peut passer. J’en viens donc aux apports de ce texte en matière de contrôle, de gouvernance et de responsabilité financière de ces structures. L’article 1 er prévoit un renforcement bienvenu de la transparence sur les rémunérations.”
“Je commencerai par braquer les projecteurs vers les non-dits. Je pense tout d’abord au véritable déni de démocratie organisé par le pouvoir lorsqu’il est à l’initiative de la création d’un opérateur ou d’une agence afin de transférer des prises de décisions embarrassantes à une autorité supposée indépendante mais dirigée par des personnes non élues dont la survie professionnelle dépend fortement de leur allégeance au pouvoir central. On peut citer l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui, dans l’imaginaire collectif, serait une autorité de contrôle indépendante qui prendrait des arbitrages purement techniques.”
“Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État. De façon plus pragmatique, nous étudions ce que deviennent chaque année 73 milliards d’euros, soit un huitième du budget de l’État, généreusement distribués à plus de 1 500 opérateurs et organismes publics nationaux qui prospèrent dans un vaste champ d’application qui couvre toute l’action publique, sous des formes juridiques variées : établissements publics administratifs (EPA), établissements publics industriels et commerciaux (Epic), groupements d’intérêt public, associations, fondations, etc. Face à ce flou pas très artistique, à ce brouillard artificiellement fabriqué par le pouvoir, nous devons donc tenter d’installer un éclairage puissant. Ce texte est incomplet.”
“Enfin, le texte tend à améliorer la procédure des plans de prévention des risques (PPR) en modernisant leur publication, en facilitant leur modification et en permettant des consultations écrites lorsque cela est pertinent. Là encore, il s’agit de rendre les outils existants plus réactifs, plus lisibles et plus adaptés aux réalités du terrain. Je salue par ailleurs le travail constructif qui a conduit la représentation nationale à améliorer par petites touches, grâce à des amendements transpartisans, les dispositifs concernés. Le groupe UDR votera donc pour ce texte de bon sens, au service de nos concitoyens et des élus locaux engagés quotidiennement dans l’amélioration des conditions de vie des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le texte innove également en prévoyant la création d’une réserve d’ingénierie territoriale, mobilisable pour aider les communes sinistrées. Beaucoup de petites communes n’ont ni les ingénieurs, ni les techniciens, ni le personnel administratif requis pour gérer, dans l’urgence, le relogement, les démarches d’assurance, les demandes d’aide ou la reconstruction des infrastructures prioritaires. L’exposé des motifs souligne que « les compétences technique et administrative du personnel communal sont parfois insuffisantes pour répondre à l’urgence de la crise ». Cette réserve, coordonnée au niveau régional, apportera un soutien concret, humain et technique, là où les besoins sont les plus pressants. C’est une mesure de solidarité territoriale mais aussi d’efficacité opérationnelle.”
“Dans le même esprit, la proposition de loi s’attaque à un autre point de blocage : les programmes d’action pour la prévention des inondations. Ces outils sont indispensables mais leurs modalités d’application sont incompatibles avec l’urgence climatique. Un quart des élus interrogés indiquent que leur Papi a mis plus de cinq ans à être labellisé, alors que les inondations, elles, se répètent d’une année sur l’autre. Le texte apporte à cette difficulté une réponse pragmatique en prévoyant de fixer des délais d’instruction, de désigner un référent Papi pour accompagner les collectivités et de créer un guichet préfectoral unique chargé de l’autorisation, du financement et du suivi. C’est une simplification bienvenue, qui permettra aux projets de protection, de renaturation ou encore de gestion des eaux pluviales d’avancer plus vite.”
“Les maires et les intercommunalités se heurtent à des règles trop complexes qui retardent des interventions pourtant urgentes, comme le retrait d’embâcles ou le curage de zones sensibles. L’exposé des motifs relève que les « procédures administratives applicables […] ne permettent pas toujours une action suffisamment rapide et efficace ». Le texte tend à corriger cela en prévoyant un élargissement des possibilités d’intervention en urgence, la création d’une procédure d’autorisation simplifiée déclenchée par le maire ou l’autorité gémapienne mais aussi la possibilité pour le préfet, dans un délai encadré, d’autoriser des travaux indispensables à la prévention d’une crue. Cette capacité d’agir vite sans renoncer aux garanties environnementales constituera une avancée importante.”
“Ces chiffres ne sont pas abstraits : ils parlent de vies bouleversées, de territoires meurtris et d’élus locaux qui, souvent seuls en première ligne, ont dû faire face à l’urgence avec des moyens insuffisants. Le Sénat a donc pris l’initiative d’une proposition de loi tendant à résoudre concrètement ces problèmes, sur le fondement d’une mission d’information. Les experts et élus consultés ont fait le même constat : la prévention et la gestion des inondations sont aujourd’hui entravées par des procédures trop lourdes, un manque d’ingénierie et une coordination administrative très perfectible. Ils demandent un État qui simplifie, qui accompagne et qui soutient. Le texte que nous examinons apporte les réponses attendues. Il vise d’abord à simplifier l’entretien des cours d’eau, qui est l’un des leviers les plus essentiels de la prévention.”
“Nous examinons le présent texte parce que notre pays a été confronté, en 2023 et au début de l’année 2024, à une série d’inondations d’une ampleur inédite. Je pense aussi aux fortes inondations qui ont notamment touché le département de l’Ardèche en novembre dernier. L’exposé des motifs de la première version du texte déposée au Sénat le dit clairement : « la France a été frappée par des inondations à la portée temporelle et spatiale inédite ». Plus de la moitié des départements ont été touchés, des Hauts-de-France aux Alpes du Sud, de la Charente aux Deux-Sèvres, et 370 communes du Nord et du Pas-de-Calais ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dégâts assurables y ont atteint 640 millions d’euros et, surtout, treize personnes ont perdu la vie.”
“Nos débats sont importants, ils alimenteront la ratio legis dans laquelle certains iront puiser pour interpréter la loi. Monsieur le rapporteur général, est-ce qu’une campagne de prévention contre le suicide pourra tomber sous le coup de l’article 17 ? (M. le rapporteur général et Mme la rapporteure font un signe de dénégation.) Est-ce que la diffusion par la chaîne Netflix d’un message d’alerte avant certains films : « Attention : violence, violence sexuelle, suicide » pourra tomber sous le coup de l’article 17 ?”
“Peut-il préciser les mesures qu’il entend prendre pour garantir l’effectivité de la loi de 2024 et de la circulaire Retailleau et mettre fin aux détournements qui compromettent la maîtrise de l’immigration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“La loi du 26 janvier 2024 et la circulaire dite Retailleau avaient pour objectif de renforcer la fermeté de la politique migratoire, en limitant strictement les régularisations et en réaffirmant la priorité des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Pourtant, sur le terrain, de nombreux préfets contournent ces instructions ; ils invoquent de manière extensive des circonstances exceptionnelles pour accorder des régularisations – qui devraient, elles, pourtant rester exceptionnelles – et prolongent volontairement les délais d’instruction, ce qui a pour effet de neutraliser l’exécution des OQTF. Le gouvernement peut-il expliquer le décalage manifeste entre la fermeté affichée dans la loi et la circulaire et l’application de ces dernières dans les préfectures ?”
“Nous savons, pour l’avoir déjà vécu, que ces mécanismes finissent toujours par limiter la capacité de l’État à piloter une énergie stratégique. Nous soutenons donc l’économie générale du texte, mais nous refusons cette logique d’ouverture imposée. L’expérience de l’électricité nucléaire aurait dû nous servir de leçon : on ne joue pas impunément avec des actifs stratégiques sans en payer le prix. Mais aujourd’hui, l’essentiel est ailleurs : il faut relancer l’investissement et, surtout, reconnaître une filière d’excellence qui n’a jamais failli et dont l’indice carbone par kilowattheure produit est 2,5 fois inférieur à l’éolien et 7,5 fois inférieur aux panneaux photovoltaïques chinois. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Car l’énergie est la base qui conditionne la force de notre industrie et la compétitivité de notre économie. Il faut remettre l’investissement au cœur de la politique énergétique. Lorsque l’État garantit le cadre, l’initiative économique, loin de s’opposer à l’intérêt général, en devient l’un des instruments les plus efficaces. Toutefois, le dispositif qui organise la mise à disposition d’une part de la capacité hydroélectrique nationale est problématique, car il répond moins aux besoins du système français qu’à la conception européenne du marché de l’énergie, éloignée des réalités industrielles. L’hydroélectricité n’est pas une marchandise que l’on segmente sans risque. Elle est au service de l’équilibre du réseau et de la compétitivité de notre industrie.”
“Car la concession nous met devant un dilemme permanent : soit on ouvre à la concurrence et on fragilise l’exploitation et le savoir-faire, soit on refuse l’ouverture et on s’expose à l’arrêt des investissements. L’autorisation permet enfin de sortir de cette alternative stérile. Il ne s’agit pas d’un retrait de l’État : les barrages demeurent pleinement dans le giron public parce que l’énergie hydraulique relève de ce qui fonde la souveraineté nationale. La maîtrise de ces ouvrages reste dans les responsabilités régaliennes. C’est précisément cette continuité de l’État qui donne sa solidité au dispositif. Celui-ci redonne à la puissance publique son rôle stratégique, tout en offrant aux exploitants la stabilité nécessaire pour renforcer la performance de nos infrastructures.”
“Pendant ce temps, Bruxelles a déclenché le chronomètre : deux contentieux, deux rappels à l’ordre et une épée de Damoclès au-dessus de notre droit. D’un côté, on nous reproche de conserver une situation assimilée à une position dominante et, de l’autre, on nous reproche, au nom des règles européennes, de ne pas remettre en concurrence des concessions échues. Qu’on partage ou non cette lecture, nous sommes paralysés tant que nous restons dans le régime des concessions. La proposition de loi tranche enfin ce nœud gordien. Passer à l’autorisation, c’est cesser de promettre une remise en jeu périodique dont nous ne voulons pas et que nous ne pouvons pas organiser sans prendre des risques immenses.”
“À l’approche de l’échéance, l’exploitant n’investit plus, non par mauvaise volonté mais par simple prudence. Effectivement, qui engagerait des millions sur un ouvrage quand l’horizon juridique est si embrumé ? La concession a élevé un mur au bout du chemin. Les investissements lourds, ceux qui s’inscrivent dans le temps long, deviennent alors impossibles à justifier et comme l’État refuse à juste titre de voir nos vallées devenir une foire à la concurrence, le système se fige. La prolongation aux conditions antérieures vient colmater les fissures, mais on repousse à plus tard les décisions qui commandent l’avenir. Autrement dit, on gère notre patrimoine hydroélectrique comme on gère parfois nos finances publiques, en espérant que la réalité se montrera compréhensive.”
“Ce texte répond à une situation d’immobilisme à laquelle il faut mettre un terme, car son coût pour notre pays devient chaque année plus visible. Il est ici question d’un patrimoine national, celui des barrages que la nation a financés et entretenus au fil des ans, des vallées façonnées par l’ingénierie française, avec cette alliance si particulière de technique et de sens de l’intérêt général. L’hydroélectricité est un héritage vivant. Curieusement, nous avons accepté depuis longtemps une bizarrerie administrative qui ferait sourire si le sujet n’était pas si stratégique. En effet, nos concessions, censées être un cadre stable, sont devenues un bail arrivé à son terme. On entretient les murs, on colmate les fissures, mais plus personne ne lance de travaux de fond.”
“…sans dilution, sans détournement, sans confusion des combats. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“La lutte contre le VIH n’est pas un combat abstrait : c’est un enjeu de sécurité sanitaire mondiale, car les virus ne connaissent ni frontières ni slogans. Pour toutes ces raisons, et dans un esprit de vigilance politique, le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de résolution, en rappelant que chaque euro engagé doit servir en priorité à la prévention, au dépistage, au traitement du VIH et à la recherche à son sujet…”
“Nous ne voudrions pas être embarqués malgré nous, avec l’argent des Français, dans la défense de théories fumeuses.”
“Nous votons en faveur du financement de la lutte contre une maladie très grave et j’aimerais être certain qu’une partie de ce financement ne s’évaporera pas dans des actions d’inspiration wokiste.”
“À propos d’idéologie, le groupe UDR est très vigilant quant aux rédactions proposées par la gauche de cet hémicycle, connaissant l’agilité avec laquelle certains savent insérer insidieusement d’éventuelles extensions imprévues dans des textes visant la défense de nobles causes. Je n’accuse personne mais il était question du financement de la lutte contre le sida et voilà que le rapport glisse sournoisement vers les discriminations de genre !”
“Face à cela, l’Europe ne doit pas détourner le regard et la France, forte de son engagement historique, doit assumer un rôle moteur. Cette proposition de résolution ne crée pas de nouvelles dépenses nationales – nous ne saurions à nous seuls compenser les 100 milliards de dollars que représentait le financement américain. Elle appelle à maintenir les engagements existants, à sécuriser le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à préserver la recherche et à éviter l’effondrement d’un système qui a fait ses preuves. Soutenir cette proposition de résolution, ce n’est pas céder à une idéologie : c’est faire un choix de santé publique, de stabilité internationale et de responsabilité.”
“Ce qui est en train de lâcher, ce n’est pas la science mais les financements. Le rapport que nous avons examiné est clair : le gel brutal des financements américains, en particulier du PEPFAR, constitue un choc systémique pour la santé mondiale. Les États-Unis représentaient près des trois quarts du financement public international contre le VIH. Leur retrait n’est pas compensable à court terme et les conséquences en sont déjà visibles : des centres de santé ferment, des chaînes d’approvisionnement sont rompues, des traitements sont interrompus et les plus fragiles paient le prix fort, notamment en Afrique. Selon l’Onusida, un arrêt durable de ces financements pourrait entraîner jusqu’à 6 millions de morts supplémentaires d’ici à 2029. Ce serait un retour en arrière historique.”
“La proposition de résolution européenne qui nous est soumise touche à un sujet important mais auquel nous avons fini par nous habituer inconsciemment au fil du temps, au risque de le laisser glisser à l’arrière-plan des priorités internationales : la lutte contre le VIH, le sida. Pour nous ramener à la gravité de la réalité, n’oublions pas qu’en 2023, 630 000 personnes sont mortes du sida dans le monde tandis que 1,3 million ont été nouvellement infectées et que près de 40 millions vivent avec le virus. Ces chiffres ne traduisent pas un échec scientifique, au contraire : désormais, nous savons traiter, prévenir et dépister. Les traitements antirétroviraux fonctionnent, de même que la prophylaxie pré-exposition, et le principe « Indétectable = Intransmissible » est établi.”
“À force de vouloir protéger tout le monde, nous ne protégeons plus personne, sauf ceux qui n’ont rien à perdre. Voilà pourquoi, au groupe UDR, nous considérons qu’en l’état, cette proposition de loi manquera cruellement d’efficacité. Cela étant, s’il est vrai que ce texte ne fera pas de bien, il ne fera vraisemblablement pas de mal non plus. Nous voterons donc probablement en sa faveur, si les amendements de la gauche ne le transforment pas en véritable blague. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il manque trois choses essentielles dans ce texte : d’abord un cadre pérenne, et non une expérimentation de plus, renvoyée à 2031, comme si l’urgence pouvait attendre ; ensuite une articulation claire avec la procédure pénale, permettant que ces outils servent réellement à établir des faits, et pas seulement à produire des alertes abstraites ; enfin, et surtout, un changement de philosophie, au terme duquel on cesse de considérer que le principal risque juridique vient d’une protection insuffisante des droits des délinquants, alors que le vrai scandale est l’abandon méthodique des victimes. Mes chers collègues, ce texte rassure les autorités de contrôle. Il rassure les théoriciens de la précaution. Mais il ne rassurera pas les commerçants.”
“Dans le rapport du comité d’évaluation, on peut lire que l’expérimentation des Jeux olympiques n’a montré qu’un « intérêt opérationnel limité mais réel ». Nous transposons ce modèle – en l’affaiblissant encore. Pour un événement exceptionnel, temporaire, sous menace terroriste, l’État a su assumer, mais pour les commerces, tous les jours, partout en France, nous tremblons. Il y a des précautions à prendre bien entendu en matière de protection des libertés publiques, et nous les soutenons. Mais pourquoi avoir choisi de restreindre autant l’usage de ce texte par rapport à sa version initiale ? Pourquoi avoir choisi une énième expérimentation, plutôt qu’une entrée en vigueur franche d’un outil attendu par nos commerçants pour lutter contre le vol ?”
“Malheureusement, le centre étant centriste, le centre ayant des associés de gauche, ou des associés de droite ayant oublié d’être de droite, la bonne intention est vite devenue un mauvais « en même temps » de plus. Une fois encore, malgré l’importance des enjeux, nous allons répondre que c’est compliqué à ces acteurs économiques qui demandent notre aide et nous disent qu’on marche sur la tête. Vous avez d’abord décidé en commission de supprimer la sécurité des personnes du dispositif. Eh oui, si en plus on rédige des lois pour protéger les gens, ça pourrait inquiéter les délinquants dangereux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Ensuite, l’option retenue est de transformer une bonne intention en expérimentation limitée et temporaire.”
“Dans un contexte d’inflation, de hausse des coûts opérationnels et de fiscalité confiscatoire, ces pertes s’ajoutent à la pression financière qui pèse sur les commerçants, contractant encore davantage leurs marges. Nous parlons donc d’un problème majeur, et le centre de l’hémicycle nous propose une loi visant à autoriser, sous des conditions strictes, l’usage de technologies d’analyse automatique des images au sein des magasins de vente ou des centres commerciaux, en vue de garantir la sécurité des biens et des personnes. Ce n’est qu’une des nombreuses mesures nécessaires pour tenter de remettre un peu d’ordre, jusque-là nous sommes à peu près d’accord.”
“Les vols dans les commerces explosent, comme chaque année – comme quasiment tous les crimes et délits sous Emmanuel Macron d’ailleurs. Une enquête révèle que 82 % des commerçants sont concernés : les marges sont laminées et, pour des milliers d’entre eux, la délinquance du quotidien est devenue une variable économique structurante, ou plutôt déstructurante. Les pertes liées au vol à l’étalage représentent jusqu’à 4 % des ventes annuelles, ce qui menace directement la rentabilité de nombreuses entreprises. En effet, les marges nettes des commerçants correspondent en moyenne à 2 % du chiffre d’affaires annuel, ce qui les rend très vulnérables aux pertes liées à ce phénomène.”
“Le groupe UDR, qui souhaite en revanche que le sujet soit discuté sérieusement, ne votera pas en faveur de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“J’ai l’impression que les motions de rejet de LFI ne viennent pas à la suite d’un raisonnement mais en réponse à des stimuli. Entendre « vidéosurveillance » ou « sécurité » déclenche immédiatement chez vous le dépôt d’une motion de rejet. Cela relève du réflexe.”
“Pour toutes ces raisons, le groupe UDR soutiendra ce texte : parce qu’il protège la liberté sans affaiblir l’engagement, parce qu’il consolide le droit sans opposer les générations, parce qu’il permet à nos institutions de rester crédibles aux yeux de celles et ceux qui devront demain leur faire confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Nous ne sommes pas seulement là pour édicter des normes ou préserver des équilibres anciens ; nous sommes aussi là pour adapter le droit aux réalités sociales, lever des ambiguïtés juridiques et affirmer clairement les principes qui fondent notre pacte républicain. Adapter le droit, ce n’est pas céder au pessimisme ambiant, ni opposer tradition et modernité. C’est reconnaître que la société évolue, que la liberté progresse et que l’engagement n’a de valeur que lorsqu’il est librement consenti dans la durée. Ce texte ne déconstruit pas le mariage ; il en pacifie le fonctionnement. Il ne le vide pas de sa substance ; il le clarifie et le renforce en rappelant que le consentement – y compris corporel – ne se présume ni ne se délègue jamais.”
“Et ce consentement ne s’épuise pas le jour de la célébration. Il n’est pas un acquis définitif : il irrigue toute la vie conjugale. Il vaut dans les choix du quotidien, dans le respect mutuel et, évidemment, dans le rapport au corps. Aucun engagement, fut-il matrimonial, ne peut justifier une contrainte corporelle, une présomption de disponibilité ou une obligation implicite. Dire cela, ce n’est pas fragiliser le mariage ; c’est au contraire le remettre à sa juste place – celle d’un engagement libre, égal et continu. Le respect du consentement n’est pas une remise en cause de l’institution matrimoniale ; il en est la condition de crédibilité. Une institution qui ne s’accorde plus avec les principes fondamentaux de liberté et d’égalité finit toujours par se délégitimer. Le rôle du législateur est alors déterminant.”
“L’âge moyen lors du premier mariage dépasse désormais 31 ans pour les femmes et 36 ans pour les hommes. Le mariage n’est donc plus un passage obligé de l’entrée dans l’âge adulte. Mais cette évolution ne traduit pas la disparition du désir d’engagement ; elle témoigne plutôt d’une profonde transformation de sa nature. Les jeunes veulent choisir, comprendre, donner du sens. Ils aspirent à un engagement libre, réfléchi, assumé et non subi. Ils veulent des institutions qui correspondent à leurs valeurs et un droit qui protège sans enfermer. C’est précisément pour cette raison que le mariage conserve toute sa force symbolique et juridique. Le mariage n’est pas une contrainte ; il n’est ni une obligation sociale ni un modèle imposé. Il est, par essence, un acte volontaire fondé sur un consentement libre et éclairé entre deux personnes.”
“Nous débattons ce soir d’un sujet sensible, parfois inconfortable, qui touche à ce qu’il y a de plus intime : le corps, l’engagement, la vie familiale. Trop souvent, ces questions sont abordées dans le débat public sous un angle anxiogène, comme si notre société ne produisait plus que de la contrainte, de la peur ou de la défiance. De nombreux jeunes tardent à s’engager ; ils hésitent à fonder une famille, à se projeter durablement. Les parcours de vie sont plus tardifs, plus complexes, parfois plus fragiles. Mais il serait erroné – et politiquement dangereux – d’en conclure que l’engagement serait rejeté ou que notre société serait entrée dans une forme de repli irréversible. Les données démographiques sont claires : on se marie moins, et surtout plus tard.”
“Nous devons résorber cette fracture persistante entre la lecture juridique et la lecture opérationnelle de l’action policière. Dans un contexte sécuritaire de plus en plus dégradé, nous devons rééquilibrer le rapport de force à l’avantage de nos agents, parce que force doit rester à la loi. Ce texte n’est donc qu’une solution tiède à une situation brûlante. Mais c’est un début, et le refuser reviendrait à accepter l’effacement progressif de l’État. Le voter, c’est commencer à réaffirmer l’ordre républicain, l’autorité légitime et les fondements mêmes du contrat social. Le groupe UDR assume aujourd’hui ce choix politique clair, attendu par des millions de Français. Nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Oui, agresser physiquement un policier doit être une activité à très haut risque pour l’agresseur, et ce sera très dissuasif. Non, nous ne devons pas demander à un policier d’attendre d’être blessé ou mort pour être certain qu’il aurait pu utiliser son arme. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Le crime est nettement plus lucratif que le maintien de l’ordre. Faisons au moins en sorte que le maintien de l’ordre soit moins risqué pénalement et physiquement que le crime. Au nom de quel principe peut-on demander à nos forces de l’ordre d’accepter d’être atteintes dans leur chair ? Quelle justification pourrait nous permettre d’imposer à ces hommes et ces femmes de renoncer aux moyens leur permettant de préserver leur intégrité physique ?”
“Oui, l’utilisation de l’arme est la réponse proportionnée et nécessaire lorsqu’un individu tire des mortiers d’artifice sur les forces de l’ordre, parce qu’un mortier d’artifice est destiné dans ce cas à brûler, à défigurer, à rendre aveugles ou à tuer des représentants de l’État.”
“Il s’agit d’un outil procédural, et non d’un élargissement des cas d’usage de la force. Il crée une présomption strictement réversible. La présomption proposée ne supprime pas le contrôle du juge ; elle peut être renversée par l’enquête judiciaire et tombe en cas d’usage manifestement disproportionné ou contraire à l’absolue nécessité. Le dispositif maintient un équilibre entre protection des forces de l’ordre et garanties de l’État de droit. C’est bien, mais c’est insuffisant. Il faut bien évidemment maintenir la possibilité de contrôle du juge. Mais la loi devrait lui donner une règle plus claire, autorisant expressément l’usage de son arme par un policier ou un gendarme en cas de tentative d’atteinte à son intégrité physique.”
“En pratique, les agents restent exposés à des poursuites pénales systématiques, à des enquêtes longues et éprouvantes, à une exposition médiatique forte et à un sentiment durable de culpabilité et de fragilisation professionnelle. Ce décalage entre le cadre légal et la réalité procédurale nourrit une forme d’inhibition opérationnelle, préjudiciable à l’efficacité de l’action publique et à l’autorité de l’État. Cette proposition de loi permet de franchir une nouvelle étape. Elle prévoit la création d’un nouvel article dans le code pénal, l’article 122-6-1, qui institue une présomption simple de légitime défense au bénéfice des gendarmes, des policiers nationaux et des policiers municipaux lorsque ceux-ci font usage de leur arme dans les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure.”
“La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a instauré, à l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, un régime unifié d’usage des armes. Celui-ci repose sur trois principes fondamentaux : l’absolue nécessité, la stricte proportionnalité et l’intervention dans l’exercice des fonctions, avec uniforme ou signes distinctifs. Cette loi a autorisé l’usage de la force publique et l’a encadré strictement ; mais elle l’a placé sous un soupçon permanent. Ce doute n’est ni neutre ni accidentel : il est idéologique. Il traduit une vision dans laquelle l’autorité serait par nature suspecte, et la force légitime toujours présumée abusive. Insidieusement, ce doute est devenu juridique, procédural et systémique. Il pèse sur chaque intervention.”
“La violence peut malheureusement être un moyen indispensable pour protéger les citoyens : c’est la violence légitime. Dans un contexte de hausse continue de la violence à l’encontre des policiers et des gendarmes, de judiciarisation croissante de leur action, et face au sentiment d’insécurité juridique largement exprimé par les agents sur le terrain, nous devons impérativement, non pas élargir les conditions légales d’usage des armes, mais sécuriser juridiquement les agents lorsqu’ils font usage de leur arme dans un cadre défini par la loi. Nous devons protéger ceux qui nous protègent et comprendre que la mission que nous confions aux forces de l’ordre est beaucoup plus compliquée sur le terrain que ce qu’imaginent les théoriciens et les idéologues assis dans un bureau.”
“La police ne tue pas (« Ah ! », sur les bancs du groupe LFI-NFP) , comme la ceinture de sécurité ne tue pas. Si quelques personnes, sans doute, meurent chaque année noyées ou brûlées dans leur voiture parce qu’elles y étaient coincées par leur ceinture de sécurité, dans l’immense majorité des cas, cette dernière sauve des vies. Évidemment, pour les quelques victimes de la ceinture de sécurité, il faut chercher les dysfonctionnements, éventuellement punir les fabricants ou les installateurs, s’ils sont fautifs, et tenter d’améliorer les choses pour réduire le nombre des victimes – mais sans réduire pour autant le nombre de vies protégées. Il en est de même pour la police et la gendarmerie. Dans l’immense majorité des cas, ces agents sont les uniques garants de notre sécurité. Je salue leur courage et la qualité de leur travail.”
“Cette mesure est soutenue par Franck Allisio, régulièrement interpellé en ce sens à Marseille. Nous proposerons également de responsabiliser les opérateurs en prévoyant qu’ils puissent être déclarés civilement responsables, et redevables du loyer ou de l’indemnité d’occupation, si leur manquement à cette obligation contribue à la pérennisation d’une occupation illicite, prolongeant les situations de violation de propriété. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à soutenir ces mesures, afin d’aller plus loin dans la lutte contre les squatteurs qui empoisonnent la vie des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“C’est pourquoi j’attirerai également votre attention sur une ineptie : en matière d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphonie, d’internet, les opérateurs ne vérifient pas la légitimité de l’occupation, contribuant ainsi à aider des occupants sans titre à s’installer durablement. À titre de comparaison, un assureur ne peut accorder ses garanties à une voiture sans avoir acquis la certitude que le prospect est bien titulaire de la carte grise. Suivant la demande du président Ciotti, préoccupé notamment par la situation à Nice, le groupe UDR déposera donc une proposition de loi visant à interdire aux fournisseurs évoqués de contracter sans que le demandeur justifie d’un droit valable d’occupation : bail, titre de propriété, attestation d’hébergement signée du propriétaire ou décision judiciaire.”
“Monsieur le ministre du logement, le sujet de l’occupation sans droit ni titre – le squat – n’est pas réglé, loin de là. Associations qui donnent des cours de squat en ligne, personnes âgées privées d’un loyer qui leur était indispensable pour payer leur maison de retraite, successions bloquées par l’impossibilité de vendre un bien squatté, particuliers qui ne peuvent plus rembourser leur crédit en cours : je veux ici faire remonter l’exaspération et le sentiment d’injustice totale que nous entendons exprimer quotidiennement, y compris par de nombreux parlementaires, toujours avec les mêmes mots – « on marche sur la tête ».”