Mathilde Feld
LFI-NFP · France
“En effet, entre décembre 2022 et août 2024, Djamel Bendjaballah avait déposé trois plaintes, toutes restées sans suite. Son agresseur lui envoyait des saucissons estampillés « halal » et proférait à son encontre des insultes telles que « sale bougnoule » ou « sarrasin ».”
“Ma question s’adresse au ministre de la justice, dont je regrette l’absence étant donné la gravité de la question. Nous sommes le 31 août 2024, à Cappelle-la-Grande, dans le département du Nord.”
“Est-il possible, selon vous, que le refus de reconnaître le caractère raciste du meurtre soit lié à la volonté de ménager les renseignements territoriaux et de taire une éventuelle tentative d’infiltration de la Brigade française patriote ? Monsieur le ministre, sachez que la famille de Djamel Bendjaballah est avec nous ce matin.”
“Alors que la Brigade française patriote poursuit ses activités en toute impunité, la famille de Djamel, empêchée de faire son deuil, mène un combat qu’elle n’aurait jamais dû avoir à mener, celui de faire reconnaître le caractère raciste de ce meurtre. Comment le gouvernement évalue-t-il le traitement judiciaire de cette affaire ?”
“Quels sont les moyens alloués aux magistrats pour identifier, qualifier et poursuivre les crimes de haine ? La réponse judiciaire apportée aux violences commises par des militants et des organisations d’extrême droite vous semble-t-elle satisfaisante ? Un dernier point, très grave, appelle également une réponse.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le meurtre de Lyhanna vous pousse à agir, enfin, mais les rapports d’inspection cherchant à pointer les responsabilités individuelles ne doivent pas servir d’écran de fumée.”
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“Dans la mesure où nous avons, pour notre part, retiré des amendements… (Exclamations sur plusieurs bancs) Je ne sais pas pourquoi vous m’agressez de la sorte, je vous parle gentiment. Je voulais simplement savoir si les autres groupes avaient décidé de retirer à leur tour des amendements, comme nous le leur avions proposé, afin que nous puissions avancer dans l’examen de ce PLF. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et M. le ministre a usé d’un temps de parole pour le moins important.”
“Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, sur la bonne tenue de nos débats. Nous n’avons pas beaucoup avancé ce soir…”
“Conformément aux recommandations de l’OCDE, il vise également à plafonner les déductions fiscales auxquelles peuvent prétendre les filiales situées en dehors de l’Union, afin de limiter les avantages fiscaux tirés de dividendes remontés par des filiales implantées dans des pays à fiscalité très basse ou nulle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Voilà pourquoi nous défendons ces amendements aujourd’hui. Un projet de loi assez erratique, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, a été présenté, il y a quelques jours, en Conseil des ministres. Il flatte les vieilles marottes de la droite et de l’extrême droite, alors que la fraude sociale ne correspond qu’à un dixième de ce que représente la fraude fiscale et qu’elle est plus souvent le fait des prescripteurs que des patients, lesquels sont pourtant la principale cible du texte. Mon amendement tend à lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, en limitant le régime mère-fille aux filiales situées dans un État membre de l’Union européenne.”
“Pourquoi un tel émoi dans l’hémicycle ce soir ? Parce que nous abordons le sujet sensible de l’évasion fiscale – M. Attal est présent, cela tombe bien. Pourquoi défendons-nous tant d’amendements ? Parce que nous essayons désespérément d’accomplir un travail que les gouvernements ne font pas depuis des années. Je rappelle que l’évasion fiscale est estimée entre 80 et 100 milliards d’euros par an. Nous avons entendu beaucoup de belles paroles, ou des propos offusqués, et avons assisté à la création de belles coquilles vides, comme le Conseil d’évaluation des fraudes, par M. Attal, dont la première et dernière session s’est tenue le 10 octobre 2023. Depuis, plus rien.”
“Les collectivités sont désormais sous perfusion, et dépendantes du bon vouloir de l’État. Vous avez tué leur pouvoir de décision, leur capacité à développer localement des entreprises et un tissu économique. En outre, la fin du pouvoir d’imposition des collectivités provoque un véritable cafouillage – c’est le cas pour la taxe d’aménagement. Cela ruine notamment les départements, qui ne peuvent plus financer les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Ils sont dans un état critique, et les cessations de paiements se multiplient un peu partout. Pour conclure, l’Institut des politiques publiques souligne l’absence de résultats significatifs de la baisse de la CVAE sur le monde économique. La suppression de cet impôt ne devrait donc pas être pas une priorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En 2019, la CVAE rapportait 15 milliards d’euros ; aujourd’hui, c’est 4 milliards. Autrement dit, 11 milliards ont disparu, soit l’équivalent du budget de la justice. Vous avez donc retiré des milliards aux services publics, mais aussi du pouvoir fiscal aux collectivités territoriales. Si l’on ajoute la sous-compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la disparition de la taxe d’habitation, alors, oui, on peut dire que vous avez ruiné les collectivités territoriales et anéanti leur pouvoir fiscal. Vous prétendez que la fin de l’attribution de la CVAE aux collectivités est compensée par l’octroi d’une fraction de TVA, mais le montant de cette compensation a été arrêté en 2021, juste après le covid. Depuis, c’est ce montant – figé – qui sert de base, alors que la CVAE était un impôt dynamique.”
“Elles pourraient être utilisées de façon cohérente par les collectivités, lesquelles pourraient établir un état général du débroussaillement, collectivité par collectivité, afin d’agir par des marchés publics et de mutualiser les moyens nécessaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Tout d’abord, je note une incohérence, monsieur le ministre. Lorsqu’on crée un crédit d’impôt pour une obligation, cela vous dérange, mais lorsqu’on en crée un pour faire respecter la loi à certaines personnes, cela ne vous dérange pas du tout. Ensuite, cet amendement aborde un sujet de fond, madame Pantel. En Gironde, particulièrement, avec les incendies que l’on a vécus, ce débroussaillement est essentiel. En revanche, la création d’un crédit d’impôt qui ne soit pas conditionné, notamment aux ressources, me gêne un peu. Je me demande si l’on ne pourrait pas plutôt demander au gouvernement d’abonder le fonds Vert ou des enveloppes budgétaires qui seraient à la main des sous-préfets.”
“Vous vous obstinez à dire qu’on a un problème de dépenses, mais cela fait dix ans que les dépenses n’ont pas bougé, alors que les recettes plongent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut donc se rendre à l’évidence : votre budget n’a aucun sens ! Il faut relancer la consommation populaire, augmenter les salaires, relancer l’économie en allant chercher la contribution chez les plus hauts revenus. M. Berger a parlé de « délire fiscal », mais il s’agit d’une contribution qui doit permettre que soit respecté le principe constitutionnel de l’impôt, qui veut que chacun paye en fonction de ses moyens. C’est ce que nous tentons de faire avec cette contribution. On nous a parlé aussi de compromis, mais il y a des choses sur lesquelles il n’y aura pas de compromis.”
“Cet amendement vise également à pérenniser la CDHR. Madame la ministre, vous évoquez le principe de stabilité budgétaire, ce qui m’étonne, dans la mesure où nos débats visent précisément à modifier ce budget. Si l’on part du principe qu’il faut le laisser dans le même état que celui dans lequel vous nous l’avez donné, on n’est pas très bien partis. Par ailleurs, vous avez parlé de la censure. En réalité, elle n’a strictement rien à voir dans tout cela ! Dès lors que vous instaurez une contribution différentielle qui n’est pas pérenne, il est évident que tous ceux qui peuvent jouer avec leurs plus-values dans le temps le feront et que le rendement obtenu ne sera pas celui attendu. C’est une des raisons pour lesquelles nous voulons pérenniser cette contribution. Dans ce pays, on a un problème de recettes.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après avoir nié le résultat des élections législatives de juillet 2024, le bloc central s’embourbe dans une stratégie dangereuse, au nom d’un libéralisme autoritaire imbu de lui-même et totalement irresponsable, qui évoque d’une façon glaçante une très sombre période de l’histoire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe HOR.) Pour toutes ces raisons, ce budget est dangereux et mérite d’être rejeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Mêmes mouvements.) Mais pour cela nous avons besoin que les grandes fortunes de notre pays soient mises à contribution à la même hauteur que l’ensemble des Français – ni plus ni moins ! (Mêmes mouvements.) C’est inscrit à l’article 34 de la Constitution et c’est simplement ce à quoi tend la taxe Zucman, plébiscitée par les Français. Enfin, ce budget révèle un glissement alarmant vers l’extrême droite : il comporte des mesures xénophobes, comme l’instauration de tarifs prohibitifs du droit de timbre pour les demandes de nationalité ou de titre de séjour, qui n’auraient jamais été admis par la droite républicaine il y a encore quelques années.”
“(Mêmes mouvements.) Rien ne va dans ce budget, qui continue à piller méthodiquement les ressources de nos services publics tout en faisant les poches des précaires, des malades et des retraités, un budget d’une brutalité sociale inouïe, où ne transparaît pas la moindre intention de nous organiser pour mener la transition écologique, dans laquelle nous devrions investir au moins 30 milliards par an. (Mêmes mouvements.) Au lieu de préparer l’avenir, ce budget nous plonge dans une austérité qui tue l’activité économique, alors que nous pourrions sortir de la spirale récessive par la relance de l’activité grâce au financement des services publics et de la consommation populaire.”
“Le vote d’un budget constitue un acte politique majeur. Ce que veulent 86 % des Français, c’est le partage des richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre devoir d’élus, c’est de répondre aux besoins des Françaises et des Français pour leur garantir une vie digne. En proposant ce budget, le gouvernement est très loin de cela : il persiste à suivre la méthode des tableaux de bord, qui consiste à manipuler des chiffres plutôt que de s’occuper des vies. (Mêmes mouvements.) Outre qu’elle a mené la France à un déficit record – 345 milliards d’euros –, cette méthode a déjà fait basculer 10 millions de Français dans la pauvreté, pendant que les 500 plus grandes fortunes passaient de 7 % à 40 % de notre PIB en vingt ans.”
“Par cet amendement d’Aurélie Trouvé, notre groupe souhaite que la notion d’approvisionnement local soit prise en considération dans l’attribution des marchés de construction scolaire. L’objectif est d’encourager l’approvisionnement en circuits courts pour la restauration scolaire afin de soutenir l’agriculture locale et de développer l’économie au service des Mahorais. Une telle disposition favoriserait la création de débouchés pour les agriculteurs de l’île, améliorerait la qualité de l’alimentation des élèves et renforcerait l’autonomie alimentaire du territoire. Cette mesure concrète, qui témoigne de la volonté de reconstruire une école de l’égalité et de l’émancipation à Mayotte, s’inscrit dans une logique de développement territorial intégré.”
“Mais pourquoi y a-t-il des manquements ? C’est bien la question !”
“Selon le Conseil d’État, nous ne sommes pas d’extrême gauche !”
“Nous, on ne hiérarchise pas les êtres humains !”
“C’est le cas dans ma circonscription, avec des locaux sous-dimensionnés, d’énormes lacunes en matière d’isolation thermique, des cours de récréation bitumées et bétonnées, des collèges équipés pour accueillir 600 élèves qui en accueillent plus de 1 000, et des salles de classe dans lesquelles il pleut. Aussi les conditions d’enseignement sont-elles indignes. Combien de temps supporteriez-vous qu’il pleuve dans l’Hôtel de Rochechouart, siège de votre ministère ? Comment comptez-vous permettre aux collectivités de réhabiliter, de rénover, d’isoler ou de construire de nouveaux bâtiments pour garantir une offre scolaire de qualité à nos enfants, à la hauteur des enjeux et des attentes des familles ?”
“Vous évoquez toujours les moyennes départementales. Il ne s’agit pas de cela, mais des cas particuliers des villages. S’agissant des bâtiments scolaires, même si je sais qu’ils ne sont pas dans votre champ de compétence, vous conviendrez qu’ils influent grandement sur la qualité de l’enseignement. C’est vous qui avez imposé un cadre austéritaire avec votre projet de loi de finances – et non la censure –, et les collectivités locales ont de plus en plus de mal à investir. Cette difficulté pèse lourdement sur le bâti scolaire, qui tombe en ruine un peu partout.”
“Justement, il ne faut pas faire de division !”
“Là où vous voyez une opportunité d’économie à court terme, nous voyons des élèves et des familles en souffrance ainsi que de lourdes dépenses à long terme. La communauté éducative vous demande de considérer la baisse des effectifs plutôt comme une chance permettant d’assurer un meilleur accompagnement pédagogique et de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves et les enseignants. Pourquoi refusez-vous d’écouter les citoyens que vous êtes censés servir ?”
“Or les fluctuations incessantes de la carte scolaire désorganisent ce fragile équilibre et finissent par anéantir les efforts des maires, qui disposent de peu de leviers pour améliorer l’attractivité et le développement de leur commune. Vos décisions ont un impact sur le mode et le temps de transport des enfants, leur sommeil et donc leur santé, ainsi que sur la vie des familles et de toute la communauté éducative. Dans la douzième circonscription de la Gironde, ces fermetures entraînent une détérioration des conditions d’enseignement, avec une augmentation du nombre de niveaux et des effectifs dans les classes restantes, et la désorganisation de certains regroupements pédagogiques intercommunaux.”
“Les enfants qui habitent en ruralité ne doivent pas subir une logique purement comptable, comme la référence systématique de vos services aux moyennes départementales qui ne tiennent aucun compte du contexte socio-économique, du casse-tête des mobilités à la campagne, où les transports en commun sont quasi inexistants, de la disparition progressive des services publics dans ces territoires, ni du cumul de toutes ces inégalités qui se renforcent mutuellement. Au sein des communes rurales, les écoles jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale. Elles sont un point de ralliement au sein d’un habitat dispersé, et parfois le dernier lieu d’échange entre les habitants.”
“À mon grand regret, Mme Borne n’est pas présente pour répondre à ma question. Mais je vous la transmets, monsieur le ministre. Je tiens à vous alerter une nouvelle fois sur les 106 fermetures de classes programmées à la rentrée 2025 en Gironde, qui représentent un lourd tribut pour ce territoire. C’est beaucoup trop pour les parents d’élèves, les professeurs et les élus locaux, mobilisés depuis des mois. Je me fais aujourd’hui leur porte-parole.”
“On pourrait aussi, éventuellement, essayer de défendre les travailleurs essentiels !”
“Cela passe par le changement de titre de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il nous semble important de rompre avec la tentation de la grandiloquence, qui ne fait que dégrader la lisibilité de la loi alors que cette dernière est un objectif à valeur constitutionnelle que tout élu devrait garder en tête. Non, la proposition de loi n’a pas vocation à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible. Cela aurait supposé d’effectuer en amont un travail de fond afin de déterminer ce qu’est une fiscalité juste pour les microentreprises et de déterminer quelle contribution fixer pour quels droits – un chantier que le rapporteur se garde bien d’ouvrir. La proposition de loi vise simplement à maintenir une stabilité fiscale par rapport à 2024, stabilité qui a été remise en cause par le gouvernement et ses alliés. Cesser de dévoyer le langage et nommer correctement les choses, c’est quand même le minimum !”
“Nous proposons de donner à la proposition de loi un titre descriptif et factuel en rapport avec son contenu, à savoir « proposition de loi abrogeant la réforme du seuil de la taxe sur la valeur ajoutée pour les autoentrepreneurs ». Il nous semblerait absurde de conserver un titre trop long et par ailleurs pompeux, qui décrit si mal le contenu du texte. Manquer à ce point de lisibilité tout en faisant la promotion de celle-ci dans le titre relève pour le moins du paradoxe ! De fait, le cadre fiscal serait stable si une loi ne venait le modifier : il paraît contre-intuitif de vouloir garantir sa stabilité tout en légiférant.”
“Je le retire, en espérant que nous aurons un vrai débat au moment de l’examen du prochain PLF. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avant de prendre des décisions sur ce que pourrait être la fiscalité des microentreprises, il est essentiel de faire ce que le gouvernement n’a pas réalisé préalablement à la conception du PLF pour 2025 : étudier la structure de leur chiffre d’affaires et des revenus qu’elles permettent, afin de mettre en place des mesures qui sortent les travailleuses et les travailleurs de la pauvreté et non qui les y plongent, comme le font les macronistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La montée en puissance des plateformes utilisant ce statut comme salariat déguisé, avec Uber au premier rang, a accentué le phénomène. La massification de l’autoentrepreneuriat a permis de contourner le code du travail, pour le plus grand bonheur des sociétés ayant recours à ces services d’externalisation, et de désocialiser l’activité professionnelle, pour le plus grand bonheur des gouvernements libéraux, soucieux de serrer les vis budgétaires de la sécurité sociale au nom d’un déficit qu’ils alimentent eux-mêmes.”
“Un peu comme celui de Mme Pirès Beaune, il vise à demander un rapport sur le chiffre d’affaires des microentreprises et sur les revenus de celles et ceux qui y travaillent. L’attractivité du statut de microentrepreneur a été construite au détriment des salaires différés que sont les droits aux congés payés, aux aides au retour à l’emploi, aux arrêts maladie et à la retraite. Ce statut a ainsi constitué une aubaine pour nombre de grands groupes économiques et financiers, qui ont externalisé des activités préalablement assurées par des salariés pour remplacer ces derniers par des travailleurs pauvres payés à la tâche, sans code du travail ni convention collective pour les préserver de la fin de mission – un licenciement déguisé.”
“Dans cette lente agonie du macronisme, redescendrez-vous enfin parmi les Françaises et les Français pour ouvrir les yeux sur les problèmes qu’ils affrontent au quotidien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous voterons évidemment en faveur de ce texte, en espérant que vous continuerez à vous inspirer de nos propositions de loi issues des mouvements sociaux ; car nous en avons beaucoup ! Espérons que vous écouterez enfin les syndicats et que vous abrogerez votre réforme des retraites, dont personne ne veut ; que vous écouterez enfin les soignants qui se battent pour travailler dans des conditions décentes, les parents d’élèves qui luttent contre les fermetures de classes et les citoyens qui vous adjurent de renoncer à la A69 et à la ligne à grande vitesse (LGV) !”
“(Mme Maud Petit s’exclame.) Mais vous avez préféré avancer seuls, en bricolant un statut dont les dérives sont parfaitement connues et dramatiques : salariat déguisé, externalisation d’activités échappant ainsi au droit du travail et aux conventions collectives. Le statut d’autoentrepreneur a finalement constitué un piège de précarisation pour les travailleurs. Nous réitérerons nos demandes de rapport, rejetées en commission, afin de chiffrer les proportions dans lesquelles ce statut permet aux grands groupes de contourner le code du travail et de désocialiser l’activité professionnelle, ce dont témoigne l’explosion des plateformes comme Uber. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Une fois n’est pas coutume, vous avez fini par écouter les revendications légitimes des microentrepreneurs.”
“Vous avez poussé des millions de travailleurs vers la microentreprise – on compte plus de 700 000 créations de ce type en 2024 –, pour leur faire ensuite les poches avec vos complices de droite et d’extrême droite. Quel cynisme ! Ce n’est ni plus ni moins qu’une tentative d’exploitation de la dépendance dans laquelle vous avez plongé ces travailleurs précaires, exactement comme vous l’avez fait avec les agriculteurs et les pesticides. Car il faudra bien rediscuter des multiples imperfections de ce statut. Nous aurions pu réfléchir, en amont, à promouvoir d’autres formes d’entrepreneuriat, telles que les coopératives d’activité et d’emploi (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , qui offrent un statut bien plus protecteur aux entrepreneurs en leur permettant de développer leur activité tout en étant salariés de la coopérative.”
“Mesdames et messieurs les ministres, pendant combien de temps continuerez-vous à jouer les serviteurs dociles des grands groupes, sans même vous soucier de l’être discrètement, comme vous l’avez honteusement montré avec la proposition de loi Duplomb ? Quand allez-vous cesser de tuer les petites entreprises pour régaler les grandes ?”
“Vous persistez à faire des cadeaux à ceux qui n’en ont pas besoin et vous manipulez la TVA à tour de bras, alors qu’il s’agit de l’impôt le plus injuste de notre système fiscal ; le « deux poids, deux mesures », toujours ! Que dire de votre réactivité pour venir en aide aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ? Voilà six mois que nous recevons des témoignages paniqués de millions de travailleurs, comme c’est le cas dans ma circonscription de Gironde : celui de Claire, maman solo de Latresne, qui se retrouve dans l’obligation d’abandonner son activité de créatrice ; celui d’Hélène, de Rions, qui se demande comment elle va pouvoir poursuivre la location de ses chambres d’hôtes en augmentant soudainement ses prix de 10 %.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’évidence, entre les petites et les grandes entreprises, la coalition du pseudo-bloc central avec la droite et l’extrême droite a choisi depuis longtemps. En vérité, toute votre politique est faite pour continuer à enrichir les plus riches sous couvert de cette fumeuse théorie du ruissellement, dont les Français, depuis huit ans, attendent toujours la première goutte.”
“Ce parti, qui prétend défendre les petits artisans et commerçants, n’en a en réalité absolument rien à faire : il va là où le grand capital le pousse. Que celles et ceux qui nous écoutent sachent que le RN avait proposé un abaissement des seuils encore plus violent que celui des macronistes, à 18 500 euros ! Rappelons-nous aussi la cacophonie des élections législatives, lorsque le RN a successivement défendu, en trois semaines, la retraite à 62 ans, puis à 64 ans, et enfin à 67 ans. La seule boussole du RN, c’est celle du grand patronat. Difficile de voir ce qui distingue les membres du Rassemblement national de ceux du gouvernement actuel, qu’ils soutiennent depuis le début et qu’ils sauvent quand nous avons l’occasion de le faire tomber.”
“Notons au passage qu’il s’agit d’une récupération politique grossière d’une proposition de loi déposée, en février, par mon excellent collègue du groupe La France insoumise Hadrien Clouet (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , et qui était bien plus transpartisane que celle qui nous est présentée aujourd’hui. Ces revirements incessants ne font que confirmer que nous travaillons mieux que vous, ce qui est toujours gratifiant, mais aussi fatigant, car nous gagnerions du temps si nous étions à votre place, celle que vous avez usurpée et que vous occupez si mal. (Mêmes mouvements.) Que dire du Rassemblement national – il a quitté l’hémicycle, c’est dommage –, qui montre une fois de plus qu’il n’a aucune boussole ?”
“Désormais, ils déposent des propositions de loi qu’ils rejettent eux-mêmes : c’est le cas de la proposition de loi « pesticides », dite Duplomb, et du présent texte, qui vient abroger une mesure qu’ils ont eux-mêmes imposée par 49.3, en toute discrétion, dans le projet de loi de finances pour 2025. Cette proposition de loi, au titre gonflé de propos redondants, vise tout simplement à revenir à la situation antérieure, celle qui prévalait avant que vous n’imposiez votre budget de malheur à des centaines de milliers de microentreprises.”
“Nous pouvions croire que nous avions touché le fond de l’hypocrisie et du bâillonnement démocratique avec l’utilisation récurrente de l’article 49.3 par le gouvernement ; mais voici que les macronistes ont inventé le 49.3 parlementaire !”
“Tant que le gouvernement n’investira pas des montants équivalents dans les transports du quotidien, en particulier dans les zones rurales, proposer les ZFE-m relèvera d’une hypocrisie totale. C’est pour cette raison que nous ne voterons pas pour le maintien de ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Votre incrédulité et tous les arguments que vous avez avancés me donnent l’impression d’être retournée au Moyen Âge – c’est perturbant et assez terrifiant. Pour en revenir aux ZFE-m, nous sommes évidemment d’accord sur le fait qu’il faut concilier la santé et le droit à circuler. Mais l’accumulation des dérogations aboutit à un tout incohérent ; je me demande bien comment on pourra contrôler les véhicules à l’entrée des ZFE-m dans ces conditions. Il est extrêmement hypocrite de la part du gouvernement d’imposer ce dispositif tout en investissant des milliards d’euros dans les lignes à grande vitesse (LGV) au détriment des transports du quotidien (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , ce qui condamne les habitants des zones rurales à emprunter leur véhicule, qu’il soit polluant ou non.”
“Nos débats sont désarmants… Je suis dépitée par l’attitude de certains d’entre vous qui n’ont eu de cesse de nier les données scientifiques produites lors de ce débat. J’ai presque envie de vous rappeler que la Terre est ronde, et non plate !”
“Le médecin s’appuierait également sur ces directives anticipées pour déterminer les modalités d’administration de la substance létale, la date et le lieu d’administration ainsi que le professionnel de santé et les personnes chargées de l’accompagner. Il pourrait aussi recueillir l’avis de la personne de confiance. Par cet amendement, nous voulons garantir aux personnes ayant engagé une procédure de recours de l’aide à mourir, que leur choix sera respecté et appliqué, même dans le cas d’une perte de conscience irréversible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)”