Mathilde Feld
LFI-NFP · France
“En effet, entre décembre 2022 et août 2024, Djamel Bendjaballah avait déposé trois plaintes, toutes restées sans suite. Son agresseur lui envoyait des saucissons estampillés « halal » et proférait à son encontre des insultes telles que « sale bougnoule » ou « sarrasin ».”
“Ma question s’adresse au ministre de la justice, dont je regrette l’absence étant donné la gravité de la question. Nous sommes le 31 août 2024, à Cappelle-la-Grande, dans le département du Nord.”
“Est-il possible, selon vous, que le refus de reconnaître le caractère raciste du meurtre soit lié à la volonté de ménager les renseignements territoriaux et de taire une éventuelle tentative d’infiltration de la Brigade française patriote ? Monsieur le ministre, sachez que la famille de Djamel Bendjaballah est avec nous ce matin.”
“Alors que la Brigade française patriote poursuit ses activités en toute impunité, la famille de Djamel, empêchée de faire son deuil, mène un combat qu’elle n’aurait jamais dû avoir à mener, celui de faire reconnaître le caractère raciste de ce meurtre. Comment le gouvernement évalue-t-il le traitement judiciaire de cette affaire ?”
“Quels sont les moyens alloués aux magistrats pour identifier, qualifier et poursuivre les crimes de haine ? La réponse judiciaire apportée aux violences commises par des militants et des organisations d’extrême droite vous semble-t-elle satisfaisante ? Un dernier point, très grave, appelle également une réponse.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le meurtre de Lyhanna vous pousse à agir, enfin, mais les rapports d’inspection cherchant à pointer les responsabilités individuelles ne doivent pas servir d’écran de fumée.”
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“Celui-ci pourrait en effet se sentir obligé de recourir à l’aide à mourir dans ce délai pour éviter le renouvellement de la procédure d’évaluation du caractère libre et éclairé de sa volonté alors qu’il est encore en réflexion sur sa décision. Nous proposerons dans un autre amendement de porter le délai à six mois afin que le patient puisse prendre sa décision en toute sérénité selon les aléas et les évolutions de l’affection dont il est atteint. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce droit est fondamental puisqu’on ne peut pas imaginer que la décision du patient puisse être contrainte par les agendas de l’établissement dans lequel l’administration de la substance sera réalisée. Nous pensons qu’il faut même aller jusqu’à préciser l’heure de l’administration, de façon à permettre aux proches et aux accompagnants de prendre leurs dispositions et de se préparer sereinement. C’est ce que nous proposons dans l’amendement n o 1179. Par ailleurs, l’article précise que le médecin doit vérifier si la volonté de la personne demeure libre et éclairée dans le cas où celle-ci fixe la date de l’aide à mourir plus de trois mois après la notification du médecin. Ce délai était de douze mois dans le premier texte. Il est désormais trop court, car il risque de constituer un facteur de pression sur la décision du patient.”
“Mesdames et messieurs du Rassemblement national, le problème, ce n’est pas seulement que vous êtes contre ce texte, mais que, en plus, vous racontez n’importe quoi. Je ne vois pas où vous avez vu que le patient qui décide finalement de ne plus recourir à l’aide à mourir ne pourra pas s’exprimer. Cet article important organise la planification de l’aide à mourir en précisant les modalités de décision de la date, du déroulement de la procédure et de l’accompagnement du malade. Parmi ces éléments, deux points pourraient être améliorés. L’article précise le droit du patient de convenir avec le médecin ou l’infirmier qui l’accompagne de la date à laquelle il souhaite procéder à l’administration de la substance létale.”
“Nous proposons de tirer les conséquences logiques de notre volonté de respecter l’autonomie du patient. Nous ne pouvons pas célébrer les directives anticipées comme le sommet de la liberté d’un patient et les rendre caduques dès que la maladie frappe trop fort ou trop vite. Refuser cet amendement revient à répondre à une personne frappée par un accident vasculaire cérébral ou par une maladie fulgurante que sa volonté ne vaut plus rien parce qu’elle a le malheur de ne plus pouvoir la verbaliser. C’est une violence institutionnelle que nous ne pouvons pas accepter. La parole écrite en pleine conscience doit être honorée et la dignité ne s’éteint pas avec la perte de conscience. Tout refus interrompt évidemment la procédure. Nous vous proposons donc la cohérence et le respect de la parole donnée par le patient à lui-même.”
“Non, c’est à vous qu’on ne fait pas confiance !”
“Parce que ça ne sert à rien, ce n’est pas eux qu’il faut poursuivre, ce sont les cols blancs !”
“Eh bien proposez des amendements, c’est votre boulot !”
“Je vous ai entendue prononcer beaucoup de mots-valises, comme celui de simplification, sans préciser quels objectifs concrets vous vous fixez. Vous avez aussi mentionné la promesse républicaine, alors que nous en sommes bien loin : la reproduction des inégalités n’a jamais été aussi violente qu’à notre époque. Dans la nouvelle réforme que vous nous proposez, quelle place avez-vous accordée à l’adaptation au changement climatique ? La dette climatique est la seule que nous ne pourrons jamais rembourser.”
“Du moins faudrait-il redonner aux collectivités territoriales une véritable autonomie financière et fiscale, leur procurant au besoin des outils fiscaux afin qu’elles disposent de leviers d’action au service de leurs projets et des moyens d’exercer les compétences qui leur ont été attribuées. Le recensement des besoins devrait constituer la base de toutes les réflexions touchant les politiques publiques, à rebours de ce que fait ce gouvernement, qui ne raisonne qu’au sujet des moyens qu’il a lui-même pulvérisés ! Toute nouvelle décentralisation suppose une réflexion partagée avec les territoires, coconstruite avec les citoyennes et citoyens : la verticalité des réformes successives a montré ses limites. Elle implique en outre une trajectoire et une planification.”
“La compensation par les recettes de TVA reste très insuffisante au regard des compétences transférées et des besoins émergents ; en outre, comme pour toute compensation, son avenir est incertain. Les années passent, mais la clarification des compétences n’est toujours pas au rendez-vous et les lois de décentralisation n’ont pas permis l’égalité d’accès aux services publics. Ceux-ci se délitent de surcroît du fait de la politique fiscale menée en faveur des plus riches, source d’un manque à gagner qui, pour l’État, se chiffre en centaines de milliards depuis 2017, contribuant à l’effondrement de l’investissement public.”
“D’abord en 2009, avec la suppression de la taxe professionnelle et l’intégration des compensations d’exonérations d’imposition directe locale : en 2022, cette réforme représentait pour le seul bloc communal une perte de 813 millions d’euros. Ensuite entre 2014 et 2017, où la réduction drastique – 9,2 milliards – de la DGF touchait, cette fois encore, le bloc communal. La Macronie a poursuivi cette trajectoire par la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’injustifiable suppression de la taxe d’habitation. Les départements et régions ne sont pas mieux lotis, puisqu’ils ne disposent plus que de deux leviers fiscaux très dépendants des aléas de l’activité économique, sans aucun pouvoir de taux.”
“Par ailleurs, toute réflexion touchant la décentralisation nous invite en creux à penser, dans les territoires, la place de l’État, garant de l’égalité de traitement des citoyennes et citoyens. Il est fondamental, pour La France insoumise, que l’État conserve le contrôle des compétences régaliennes et puisse intervenir, par une redistribution des moyens, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’énergie, des transports, du logement, de la protection sociale, afin de garantir l’égalité d’accès à ces biens communs. Parallèlement à ces remaniements territoriaux, depuis plus de quinze ans, l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales a été méthodiquement grignotée.”
“Autres monstres du même ordre, les mégarégions ; censée créer des régions plus puissantes, plus stratèges, la réforme issue de la loi Notre n’a fait qu’accentuer le sentiment d’éloignement des institutions. Alors que cette refonte très critiquée était justifiée par des perspectives d’économies d’échelle, la Cour des comptes en a finalement estimé le coût à plus de 200 millions d’euros ! Ces fameuses compétences que l’on découpe et redécoupe au gré des lois, ce sont nos services publics. Quelle strate est compétente pour fournir de l’eau potable, pour s’assurer que l’aide sociale à l’enfance (ASE) fonctionne, pour aider les apprentis ? Éclater ces compétences entre des entités sans cohérence, pire, concurrentes, revient à affaiblir globalement la qualité et l’accessibilité des services publics.”
“Comme si le problème du déficit pouvait être magiquement résolu par une réorganisation territoriale ! La promesse initiale était forte : rapprocher du terrain la prise de décision, permettre une meilleure adaptation des politiques aux enjeux locaux, développer la démocratie de proximité. Au fil de près d’un demi-siècle de réformes, cette ambition a été dévoyée. On a empilé des strates administratives, éclaté des compétences, obligé les communes, au mépris des équilibres locaux, à se regrouper en intercommunalités souvent trop grandes, parfois sans cohérence territoriale ; on a attribué des compétences à ces dernières sans les avoir consultées. La coopération entre communes peut être utile, mais ne doit jamais être subie : autrement dit, les communes doivent conserver leur liberté d’association.”
“Quarante-cinq ans après l’acte I de la décentralisation et les lois Defferre, nous restons encore loin d’une trajectoire consensuelle, comme l’ont montré en 2024 les travaux de la délégation aux collectivités territoriales. Le sujet est pourtant au cœur de notre choix en matière d’organisation démocratique, car en amont de la question des strates administratives et des compétences de chacune, il s’agit de répondre à deux interrogations simples en apparence : quels sont les besoins de nos territoires, quelle est l’organisation la plus efficace pour y répondre ? Ce ne sont malheureusement pas les questions que se pose le premier ministre, lequel déclarait récemment que le mouvement de décentralisation prévu avait pour cause « la situation de nos finances publiques », en d’autres termes la volonté de l’État de faire des économies.”
“Vous n’avez pas fait des propositions qui étaient au programme du RN ? C’est vous qui mentez !”
“La violence du 49.3, ce n’est pas nous ! Ça suffit, les leçons !”
“Pas de problème, il suffit de les pérenniser !”
“Un dialogue dans les couloirs de Matignon ou dans l’hémicycle ?”
“C’est surtout de ne pas se faire déposséder par le gouvernement !”
“La fraude sociale, c’est un dixième de la fraude fiscale !”
“Ça se voit depuis huit ans ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Arrêtez de dire qu’il n’y a pas de budget !”
“Vous voulez que nous fassions la liste de tout ce à quoi vous avez renoncé ?”
“Et le racisme, c’est quoi : un délit ou une opinion ?”
“Alors créez des postes de CPE, de psychologues, d’infirmiers !”
“En supprimant des postes de psychologues et de médecins scolaires, bravo !”
“Et quand vous étiez ministre, vous avez fait quoi ?”
“Il faut des psychologues, des infirmières !”
“À ceux qui s’indignent de cette mesure, je voudrais dire ceci : en refusant de taxer les riches dans un pays où les milliardaires prospèrent, il est inévitable qu’on vienne chercher les moyens pour réduire le déficit dans la poche des plus pauvres. Ce genre de mesures fait pleurer dans les chaumières et tout le monde s’y oppose, mais ce que vous faites depuis ce matin conduit précisément à faire les poches des plus précaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’article 5 vise à supprimer quelques niches fiscales obsolètes. Il aurait donc pu nous convenir s’il ne contenait pas des mesures absolument ignobles, comme la mesure sur les ALD dont nous parlons ou l’exonération d’impôt pour les frais de scolarité des enfants. Cet amendement vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes souffrant d’une affection de longue durée – une disposition pouvant concerner, je le rappelle, 14 millions de Français. Cette mesure arrive après d’autres, aussi scandaleuses : ce gouvernement a notamment déjà coupé un peu plus de 7 milliards d’euros dans les dépenses d’assurance maladie.”
“Vous êtes totalement démasqués et les Français le comprendront. On rigolera bien aux prochaines élections ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous retirons notre amendement n o 1519 car il est mal classé. M. Tanguy s’inquiète de savoir si nous avons un accord avec le PS : certainement pas, je vous rassure ! Ce n’est pas parce que vous voulez éviter de passer pour les amis des patrons, que vous êtes en réalité, qu’il faut à chaque fois raconter strictement n’importe quoi sur les positions des uns et des autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Depuis le début de la matinée, vous avez défendu toutes les mesures qui favorisaient les ultrariches. Sans vous, la droite ne pourrait rien faire ! Cessez de prendre les Français pour des imbéciles ! C’est ce que vous faites régulièrement en prétendant que ce sont les autres qui le font. Arrêtez vos simagrées ! Vous êtes les amis des patrons : Bardella le dit sur tous les plateaux !”
“Je reprends à mon compte les propos de Mme Mercier et je rappelle que dans la loi de finances pour 2025, on a demandé un effort de 10 milliards aux ultrariches et aux multinationales et que cet effort est tombé à seulement 5,9 milliards dans ce PLF. Quand on demande à tous les Français de faire des efforts, les ultrariches voient donc leur taux d’effort divisé par deux : il y a là quelque chose de totalement indécent, à l’image de tout ce qui a été voté depuis ce matin dans cet hémicycle. Nous sommes censés représenter les Français, qui sont 86 % à nous demander de taxer les riches et les ultrariches (M. Jean-Paul Mattei s’exclame) – tout l’inverse de ce que vous faites depuis ce matin. Échouer à ce point à représenter le peuple dégrade notre image en tant que députés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Dans la continuité du carnage auquel on assiste depuis ce matin, le présent article prolonge une méthode légale d’évitement fiscal sur la plus-value des holdings. Sur les trois mesures que comprend cet article, deux ne posent pas de problème particulier. Ce n’est pas le cas de la troisième, qui vise à allonger la durée de report des plus-values – ce qui revient à octroyer une niche fiscale supplémentaire. Le droit en vigueur prévoit une obligation de réemploi dans l’année : cela nous semble déjà largement suffisant. Nous proposons donc la suppression de cette disposition.”
“On parle d’un plafond d’exonération à 2 millions d’euros !”
“Vous êtes en train – avec la droite, comme d’habitude – de faire les poches aux Français en renonçant à des recettes pour l’État !”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – «Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)”
“Je rappelle que nous parlons des cryptoactifs, qui n’ont aucun lien avec les activités productives et dont la valeur repose uniquement sur la spéculation. Nous soutenons évidemment cet article et nous nous opposerons aux amendements de suppression. Quant aux propos du Rassemblement national, ils sont assez rigolos ! En protégeant les riches, comme vous le faites depuis hier, et en supprimant les dotations aux collectivités territoriales, vous appauvrissez les classes populaires, puisque vous renoncez à des recettes pour l’État, ce qui aura pour effet qu’on ira, comme d’habitude, chercher ce qui manque dans les poches des classes les plus précaires. Vous parlez d’un bon capitalisme, monsieur Tanguy, mais il n’y a pas de bon capitalisme : vous savez très bien que le capitalisme est en lui-même un système d’oppression !”
“Cet amendement de repli vise à indexer au moins les deux premières tranches, puisqu’elles concentrent environ 80 % des contribuables. Il nous semble donc essentiel de les revaloriser, d’autant que le système est très injuste : les 500 plus grandes fortunes ont un patrimoine représentant 42 % du PIB, soit 1 200 milliards d’euros, un chiffre multiplié par six en quinze ans. J’espère avoir l’occasion de défendre plus tard un amendement qui vise à refonder tout le barème de l’impôt sur le revenu, en définissant quatorze tranches.”
“M. Renault ne se concentrait pas tout à fait sur l’amendement.”
“Certains de ses députés ont aussi insulté, hier soir, les élus locaux qui gèrent les communautés de communes…”
“Nous sommes contre cet amendement du gouvernement : nous entendons les belles promesses de la ministre, qui va soi-disant maintenir les montants nécessaires à la formation des infirmières, mais nous préférons avoir quelque chose tout de suite plutôt que deux tu l’auras – c’est une question de confiance. Quant aux questions du Rassemblement national, elles permettent de rappeler que nous avons quand même voté des choses complètement délirantes : le Rassemblement national a confisqué 5 milliards de dotation globale de fonctionnement (DGF), qui servent à alimenter les collectivités locales. Elles représentent 80 % de la commande publique, créent des emplois, sont au service du peuple et des plus précaires et financent l’action publique dans les territoires.”
“Et alors ? C’est aux communes de le décider !”
“Sans vouloir poursuivre le débat jusqu’au bout de la nuit, si on peut s’interroger sur le périmètre voire la légitimité de certaines communautés de communes, en particulier depuis la loi Notre, leurs dirigeants sont des élus locaux. Les traiter différemment des élus des communes est complètement lunaire. Quant au pouvoir de l’administration au sein de ces entités, il ne s’exerce que parce que les élus laissent faire. Les situations diffèrent beaucoup d’une communauté de communes à l’autre : les petites sont souvent gouvernées par des maires, dont il faut saluer les efforts dans la gestion des territoires. (M. Matthias Tavel applaudit.)”
“Les collectivités territoriales sont le premier employeur de France et, quand les CAUE s’éteignent, ce sont des dizaines et des dizaines de chômeurs supplémentaires ! Vous avez l’air d’oublier que créer un emploi de fonctionnaire, ce n’est pas une charge pour l’État, c’est avant tout créer de l’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si elles créent de la richesse, pourquoi les aider ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous voterons évidemment contre l’amendement de suppression, pour les raisons évoquées par Mme Pirès Beaune. Je m’interroge sur la facilité avec laquelle on entrave le fonctionnement des collectivités territoriales – elles n’auraient qu’à assumer selon vous. Vous répétez à longueur de temps que les entreprises créent de la richesse et qu’il faut les aider.”
“Je partage les arguments avancés par les orateurs précédents. Au passage, je ne comprends pas bien l’ordre dans lequel sont classés les amendements de cette discussion commune. En effet, les deux amendements identiques précédents prévoient une hausse au niveau de celle de la DSU et de la DSR, soit 0,89 %, tandis que mon amendement, comme celui de M. Maurel, prévoient une revalorisation à hauteur de l’inflation, soit 1,3 %. Je note que les sommes indiquées dans les amendements sont inférieures. Je tiens donc à dire clairement que nos amendements sont mieux-disants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains membres se lèvent. – M. Tristan Lahais applaudit également.)”