Mathilde Feld
LFI-NFP · France
“En effet, entre décembre 2022 et août 2024, Djamel Bendjaballah avait déposé trois plaintes, toutes restées sans suite. Son agresseur lui envoyait des saucissons estampillés « halal » et proférait à son encontre des insultes telles que « sale bougnoule » ou « sarrasin ».”
“Ma question s’adresse au ministre de la justice, dont je regrette l’absence étant donné la gravité de la question. Nous sommes le 31 août 2024, à Cappelle-la-Grande, dans le département du Nord.”
“Est-il possible, selon vous, que le refus de reconnaître le caractère raciste du meurtre soit lié à la volonté de ménager les renseignements territoriaux et de taire une éventuelle tentative d’infiltration de la Brigade française patriote ? Monsieur le ministre, sachez que la famille de Djamel Bendjaballah est avec nous ce matin.”
“Alors que la Brigade française patriote poursuit ses activités en toute impunité, la famille de Djamel, empêchée de faire son deuil, mène un combat qu’elle n’aurait jamais dû avoir à mener, celui de faire reconnaître le caractère raciste de ce meurtre. Comment le gouvernement évalue-t-il le traitement judiciaire de cette affaire ?”
“Quels sont les moyens alloués aux magistrats pour identifier, qualifier et poursuivre les crimes de haine ? La réponse judiciaire apportée aux violences commises par des militants et des organisations d’extrême droite vous semble-t-elle satisfaisante ? Un dernier point, très grave, appelle également une réponse.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le meurtre de Lyhanna vous pousse à agir, enfin, mais les rapports d’inspection cherchant à pointer les responsabilités individuelles ne doivent pas servir d’écran de fumée.”
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“Nous continuerons dans cette voie en votant cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ils seront ravis de l’apprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour notre part, nous nous félicitons des débats que nous avons eus en commission et qui ont conduit au rejet du PLFG.”
“On nous parle d’aléas, mais que pèsent-ils face aux erreurs grossières, aux mensonges, aux surestimations de recettes et aux sous-estimations de dépenses dont nous vous parlons ? Le bilan est catastrophique. Nous sommes évidemment pour cette motion de rejet préalable. Il est aussi savoureux de constater que vous avez attendu un PLFG pour décider comment payer les fonctionnaires.”
“Je trouve savoureux que les champions du 49.3 nous reprochent de refuser le débat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , d’autant plus que les mêmes ont été totalement absents lors des débats budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Par cet amendement, nous demandons que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales revienne à son niveau de 2013. Malgré les annonces de M. Macron, elle a baissé pour nombre de communes, parce qu’elle n’est pas indexée sur l’inflation. Le manque à gagner s’établit à 70 milliards d’euros de 2014 à 2024. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il ne s’agit que de 250 communes ! Alors qu’elles sont déjà pauvres, leur enclavement au sein d’une zone FFR ne fait qu’aggraver leurs difficultés puisque, tout naturellement, les services déménagent dans les communes voisines, ce qui leur fait perdre encore davantage d’activités économiques. Ces collectivités ont mené plusieurs actions auprès du Gouvernement, afin de faire connaître leur situation catastrophique ; il serait bon de les entendre. Il ne coûterait que 40 millions à l’État de les sortir de leur isolement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il en résulte une concurrence entre les territoires, qui contribue à aggraver leur situation économique et leur désertification médicale. Pour sortir de ce cercle vicieux catastrophique, nous vous proposons cette mesure qui ne coûte que 40 millions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En raison du critère de densité – aujourd’hui obsolète – de l’Insee, ces communes n’ont pas été retenues dans le zonage qui permet la défiscalisation d’un grand nombre d’activités économiques, afin de redonner un élan à des collectivités particulièrement défavorisées. Ce critère n’est plus utilisé depuis 2020, car il était contre-productif : il favorisait des communes moins pauvres si elles étaient dotées de grandes étendues naturelles comme des forêts. Avec le nouveau critère de l’Insee, 250 communes auraient été retenues, dans la mesure où elles répondent aux autres critères de ruralité et font partie des communes les plus pauvres de France. Une redéfinition du zonage est urgente, car ces collectivités sont enclavées au cœur de groupements de communes qui y sont incluses.”
“En soutien à l’amendement présenté par Mme Mette, cet amendement vise à modifier les critères du zonage FRR afin d’y intégrer 250 communes rurales pauvres exclues du dispositif. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a préconisé d’utiliser le nouveau critère de définition de la ruralité donné par l’Insee, au lieu de la densité de population. Le président de la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde m’a alertée sur la situation catastrophique dans laquelle se trouve son territoire. Depuis plusieurs années, il tente de stopper l’hémorragie des départs de commerces et de médecins vers les communes voisines qui offrent des avantages fiscaux dont il ne peut se prévaloir.”
“Je ne sais pas où habite M. Cazeneuve mais, pour ma part, je vis à Créon, 5 000 habitants. Comme métropole, on fait mieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Par ailleurs, aucune des 2 340 communes concernées n’a été consultée et leurs habitants ne savent même pas qu’ils sont assujettis à cette taxe. Personne ne les a prévenus et leur avis d’impôt foncier ne le précise pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La question n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre la LGV : cet amendement vise à supprimer la TSE perçues dans ces communes, qui est un scandale. Ainsi, la ligne Paris-Bordeaux a été financée par la nation tout entière et non par les seules communes qui voient passer les TGV sans avoir de trains du quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Il concerne la Société du grand projet du Sud-Ouest (SGPSO) et la TSE infligée aux 2 340 communes situées à moins d’une heure de route d’une gare desservie par les futures lignes à grande vitesse (LGV). Au-delà du caractère inutile et dispendieux de ce projet, je souligne une injustice : les lignes TGV précédemment réalisées en France l’ont été grâce à la solidarité fiscale de tout le territoire et non des seules communes situées à moins d’une heure des gares de Paris ou de Bordeaux. Je propose donc de supprimer la TSE de ces 2 340 communes.”
“Cette société d’héritiers ne profite désormais plus qu’aux riches car, au regard du fisc, les millionnaires et les classes moyennes sont traités de la même façon. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La règle est que la très grande majorité des Français n’héritent pas, ou très peu. Cinquante pour cent d’entre eux n’héritent de rien, quand l’immense majorité de ceux qui héritent ne paye pas de droits de succession – je vous renvoie au rapport d’Oxfam sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les patrimoines sont issus pour 60 % de l’héritage ( « Ah ! » sur les bancs du groupe RN) , contre seulement 35 % au début des années 1970.”
“Cet amendement vise à comptabiliser la totalité de l’héritage reçu tout au long d’une vie pour calculer les droits de succession. Sur une période de trente et un ans, un couple avec trois enfants peut léguer 1,8 million d’euros sans payer un sou au fisc. Nous devenons peu à peu une société d’héritiers.”
“En plus, elle contribue à l’injustice de notre système fiscal puisque le montant des investissements éligibles étant de 24 000 euros, ce crédit d’impôt bénéficie aux ménages disposant de fortes capacités d’épargne, donc les plus aisés, leur permettant une réduction fiscale pouvant s’élever jusqu’à 25 % de leurs investissements.”
“Chers collègues, comme vous nous reprochez de ne proposer que des taxes, je vais vous proposer ici de faire une économie, figurez-vous ! Cet amendement vise en effet à supprimer le crédit d’impôt sur les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), conformément au programme du Nouveau Front populaire qui prévoit la suppression des niches fiscales injustes et inutiles. Créés en 1997, ils étaient destinés à dynamiser l’industrie du capital-risque française en incitant les particuliers à placer leur épargne dans des instruments financiers investis dans des entreprises innovantes. L’efficacité de ce dispositif n’a jamais été démontrée, et pour cause : il ne stimule rien. Cette niche n’est qu’un gaspillage d’argent public.”
“Je ne vais pas répéter ce qu’a dit notre collègue Nicolas Sansu, rapporteur avec moi d’un rapport sur l’évasion fiscale. Je souhaite seulement appeler l’attention de toute l’Assemblée sur l’importance capitale de la lutte contre l’évasion fiscale. Je vous invite vivement à voter pour nos amendements.”
“Pour que tout le monde soit traité de façon égale face à l’impôt, pour que les gros paient gros et que les petits paient petit, je vous propose d’adopter cet amendement.”
“Cet amendement vise à soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les montants versés à des sociétés sous forme de holdings, afin de lutter contre une optimisation fiscale agressive. Les plus pauvres, eux, sont redevables de la TVA chaque fois qu’ils consomment – et comme ils consomment une très large partie, voire la totalité, de leurs revenus, ils paient cette taxe de façon systématique sur l’ensemble de leurs revenus. Les salariés des classes moyennes, eux aussi, paient systématiquement les taxes qu’ils doivent à l’État sur leurs revenus. Les milliardaires, eux, ne peuvent consommer tous leurs revenus – c’est humainement impossible – et peuvent jouer à échapper à l’imposition. Pour cela, ils ont trouvé une technique simple, permise par notre système fiscal : leurs dividendes sont versés sur le compte de holdings qu’ils possèdent.”
“Plutôt que de s’attaquer aux pensions des retraités, d’augmenter de façon inconsidérée les taxes sur l’énergie et de sacrifier le financement des services publics qui bénéficient à tous, ayons enfin le courage de demander aux 0,1 % des plus riches de contribuer à l’effort budgétaire. Je vous propose donc de voter cet amendement qui répond à l’exigence légitime de tous les Français, en vue d’une meilleure répartition des richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“L’amendement propose la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus qui serait adossé sur le patrimoine, moins facilement manipulable, afin d’éviter les mécanismes d’optimisation fiscale agressive mis en œuvre par les plus fortunés et de s’assurer que les millionnaires et les milliardaires contribuent véritablement à l’effort de redressement des comptes publics. À elle seule, une telle mesure permettrait d’accroître les recettes fiscales du pays de 15 milliards d’euros selon l’Observatoire européen de la fiscalité. Elle multiplierait donc par sept l’efficacité de la mesure proposée par le gouvernement Barnier, qui prévoit un rendement de 2 milliards.”
“L’article 3 du projet de loi de finances propose une contribution fiscale sur les plus hauts revenus, fondée sur deux piliers qui méconnaissent les mécanismes d’évitement de l’impôt. Comme l’a démontré l’économiste Gabriel Zucman, le revenu fiscal de référence est une donnée facilement manipulable, notamment par les contribuables les plus aisés – par exemple, par l’usage de holdings personnelles qui permettent de stocker les revenus. En rendant cette mesure temporaire, le Gouvernement tombe dans un autre écueil, puisqu’il suffirait à ces mêmes contribuables de réaliser de telles manipulations pendant seulement deux ans.”
“Je vous laisse expliquer aux collectivités territoriales comment elles vous accompagneront dans ce domaine avec 10 milliards en moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. Stéphane Hablot et Emmanuel Maurel applaudissent également.)”
“La vérité est que le dérèglement du climat et toute la misère qu’il engendre trouvent leur origine dans le capitalisme financiarisé que vous prônez et que nous combattons. (Mêmes mouvements.) Combien de catastrophes vous faut-il encore ? Votre attitude n’est plus tenable. Les années à venir sont décisives pour l’humanité. Le changement climatique a commencé et il est irréversible : le seul écosystème compatible avec la vie humaine est menacé. Ma question est simple. Quand allez-vous affronter la réalité et allouer les moyens nécessaires à une réelle planification écologique, avec un double objectif : ne pas dépasser les limites planétaires et offrir à chacun les moyens d’une vie digne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.”
“Malgré l’évidence qui se dresse devant nous, votre gouvernement emboîte le pas aux macronistes qui, non contents d’être plusieurs fois condamnés pour inaction climatique, n’ont eu de cesse de criminaliser de façon scandaleuse les défenseurs de l’environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.) Alors que votre budget est totalement étranger à l’urgence climatique – il prévoit une baisse de 4,5 milliards des crédits de la mission Écologie –, vous avez persisté et signé, avec l’extrême droite, à rejeter la quasi-totalité de nos amendements à visée écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’ISF climatique ? Vous êtes contre ! Taxer les jets privés ? Vous êtes contre ! Pourquoi un tel entêtement ?”
“Les catastrophes climatiques s’enchaînent à un rythme effroyable. Nous venons encore de vivre, les 17 et 18 octobre, un phénomène sans précédent qui a touché des milliers de foyers, une dizaine de départements et mobilisé 3 000 sapeurs-pompiers. Je tiens ici à leur rendre hommage. Nous voulons dire aussi tout notre soutien aux personnes sinistrées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Pourtant, cette série de calamités, tout comme la pluviométrie erratique de ces dernières années qui frappe la France en général et les agriculteurs en particulier, correspond bien aux phénomènes décrits par le Giec dans ses rapports successifs depuis 1990.”