Mathilde Feld
LFI-NFP · France
“En effet, entre décembre 2022 et août 2024, Djamel Bendjaballah avait déposé trois plaintes, toutes restées sans suite. Son agresseur lui envoyait des saucissons estampillés « halal » et proférait à son encontre des insultes telles que « sale bougnoule » ou « sarrasin ».”
“Ma question s’adresse au ministre de la justice, dont je regrette l’absence étant donné la gravité de la question. Nous sommes le 31 août 2024, à Cappelle-la-Grande, dans le département du Nord.”
“Est-il possible, selon vous, que le refus de reconnaître le caractère raciste du meurtre soit lié à la volonté de ménager les renseignements territoriaux et de taire une éventuelle tentative d’infiltration de la Brigade française patriote ? Monsieur le ministre, sachez que la famille de Djamel Bendjaballah est avec nous ce matin.”
“Alors que la Brigade française patriote poursuit ses activités en toute impunité, la famille de Djamel, empêchée de faire son deuil, mène un combat qu’elle n’aurait jamais dû avoir à mener, celui de faire reconnaître le caractère raciste de ce meurtre. Comment le gouvernement évalue-t-il le traitement judiciaire de cette affaire ?”
“Quels sont les moyens alloués aux magistrats pour identifier, qualifier et poursuivre les crimes de haine ? La réponse judiciaire apportée aux violences commises par des militants et des organisations d’extrême droite vous semble-t-elle satisfaisante ? Un dernier point, très grave, appelle également une réponse.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le meurtre de Lyhanna vous pousse à agir, enfin, mais les rapports d’inspection cherchant à pointer les responsabilités individuelles ne doivent pas servir d’écran de fumée.”
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“L’amendement n’est sans doute pas le mieux placé à cet endroit de la discussion, mais je le défendrai car j’y tiens absolument. Nous avons de grands débats sur l’importation de produits agricoles et animaux, de grandes bagarres sur les dangers que la présence des pesticides et des poisons dans notre alimentation recèle pour la santé des consommateurs et des agriculteurs. À l’extrême droite et à droite, on souhaite autoriser tous les pesticides parce que nos voisins et concurrents les utilisent et les autorisent ; ceux qui réfléchissent davantage à la santé préfèrent les interdire partout. L’amendement tend ainsi à interdire l’importation de produits animaux et agricoles qui n’utilisent pas les mêmes normes que les produits français, afin d’éviter la concurrence déloyale à nos agriculteurs.”
“Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour offrir à Mme la ministre la possibilité de déposer un amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’économie réelle, de son côté, ne connaît pas la même croissance. En 2024, l’activité a encore ralenti, avec une croissance du PIB de seulement 1,2 %, croissance en baisse par rapport à celle de 2023. La sphère financière, en d’autres termes, prélève toujours plus d’argent en proportion de la richesse créée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette année, comme les quatre précédentes, aura été une année blanche pour des millions de gens qui ont vu baisser leurs revenus réels, pendant que les actionnaires du CAC40 percevaient près de 100 milliards d’euros en dividendes et en rachats d’actions (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR) – vous voudrez bien m’excuser, mais ce sont toujours les mêmes. Pendant que 1 % des foyers fiscaux captent 96 % des dividendes – 4 000 foyers fiscaux percevant ainsi chacun, de cette manière, plus de 1 million d’euros par an –, 9,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Par cet amendement de repli, nous proposons de taxer modestement l’explosion des dividendes versés par ces grandes entreprises à leurs actionnaires – tout comme chaque composante du Nouveau Front populaire le proposait, d’ailleurs, en 2024.”
“Je veux simplement répondre au Rassemblement national, qui se prétend le parangon de la défense des familles, que le nombre d’enfants par famille est beaucoup plus élevé parmi la population immigrée – nous le savons très bien. Votre positionnement politique se heurte donc une nouvelle fois à une profonde contradiction. (M. Aurélien Le Coq applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Alors que le coût du CIR s’élève à presque 8 milliards, le rapport de France Stratégie publié en 2021 a démontré l’inefficacité de cette stratégie puisque 1 euro de dépense fiscale suscite tout juste 0,4 euro de dépenses supplémentaires par l’entreprise. Il s’agit bien d’un effet d’aubaine dont profitent des entreprises qui, quoi qu’il en soit, auraient investi. Par ailleurs, en 2021, 28 % des dépenses du CIR concernaient trente multinationales. L’ampleur de la liste des activités éligibles a suscité le développement d’une myriade de services de conseil adossés à cette niche. Je vous propose donc de la réduire. (M. Aurélien Le Coq applaudit.)”
“Comme vient de le dire le collègue Sansu, vous reprochez souvent à la gauche de dépenser sans compter, mais force est de constater que votre indignation est à géométrie variable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. le président de la commission des finances, applaudit également. – M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Cet amendement vise à exclure du crédit d’impôt recherche les frais de services facturés par des plateformes numériques d’intermédiation, qui se bornent à mettre en relation des chercheurs, des laboratoires ou des prestataires externes, sans produire elles-mêmes aucune activité de recherche.”
“C’est pourquoi nous préconisons une prise en charge de 100 % sur les dix-sept premiers jours pour les motifs de congé, de maladie et de formation, puis de 75 %… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Nous demandons que l’État s’engage à soutenir l’ouverture du dispositif de remboursement des dépenses de remplacement à l’ensemble des paysans et des paysannes ainsi que l’élargissement des motifs de remplacement à la formation. Le périmètre du crédit d’impôt pour les dépenses de remplacement est actuellement trop restreint et le remboursement ne couvre que 50 % des dépenses. Il est donc nécessaire de réduire le reste à charge, qui, trop souvent, constitue un obstacle insurmontable.”
“Il s’agit d’un amendement d’appel. Faute de pouvoir proposer de financer, en raison de l’article 40 de la Constitution, le véritable droit au congé que méritent les agriculteurs et les agricultrices, nous proposons d’étendre et de pérenniser, à leur profit, le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement. Parce que les cycles naturels ne s’arrêtent pas, ils sont dans l’obligation de trouver un remplaçant avant que de pouvoir partir en congé : pression supplémentaire, tant en raison du temps nécessaire à cette recherche que du coût qu’implique le remplacement lui-même. Plus de la moitié des agriculteurs rencontrent ainsi des difficultés à organiser leurs congés et le coût du remplacement continue d’entraver l’exercice de droit au repos et à la remise en bonne santé.”
“En fait, on n’a pas discuté de l’amendement.”
“Nous ne parlons pas de la même chose ici !”
“Tous les deux jours, un agriculteur se suicide. À l’inverse de ce qui est fait, nous pourrions décider de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs et d’encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution. La France a perdu 100 000 fermes en dix ans, notamment à cause des difficultés d’installation liées à la concentration croissante des terres dans les mains de grands groupes. Il faut inverser la tendance en renforçant les aides à l’installation de jeunes ou nouveaux agriculteurs et en favorisant les projets agroécologiques. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Il vise à minorer de 10 % le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne tant que n’aura pas été mise en place une PAC tournée vers l’agriculture paysanne et biologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous refusons que l’argent des Français soit mis au service de très grandes exploitations et de la concentration des terres agricoles par des groupes agro-industriels et financiers pratiquant une agriculture intensive qui détruit les sols et est néfaste à la santé des travailleurs agricoles comme à celle des consommateurs. Les fermes les plus favorisées, 20 % de l’ensemble des exploitations, concentrent 80 % des subventions. Pendant ce temps, en France, plus d’un quart des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Cette précarité provoque un désastre social sans précédent.”
“S’inscrivant dans la droite ligne de ce que viennent de défendre mes collègues de La France insoumise, cet amendement de repli propose de réduire la contribution de la France de 1,4 milliard, ce qui correspond à la prise en charge par la France des rabais consentis aux autres pays membres. Cela fait déjà plusieurs années que les pays contributeurs ont obtenu une réduction de leur contribution. Ces rabais bénéficient à des pays riches, dont le PIB par habitant est supérieur à celui de la France : l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, les Pays-Bas, le Danemark. Non seulement la France ne bénéficie d’aucune réduction, mais elle est obligée de combler plus d’un quart du manque à gagner occasionné par ces rabais.”
“Mais c’est la moindre des choses de permettre à ceux qui ont peu, qui ne payent pas d’impôt et qui veulent quand même partager, de bénéficier des mêmes avantages que les autres grâce à un crédit d’impôt. Cet amendement a été adopté à l’unanimité – me semble-t-il – en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)”
“Je m’associe aux propos de la collègue Balage El Mariky. Par cet amendement, nous proposons de transformer la réduction d’impôt dite Coluche en crédit d’impôt. Cette réduction d’impôt permet d’inciter les contribuables à la générosité envers une association. Elle est essentielle à la survie du tissu associatif. Le nombre de leurs bénéficiaires a été multiplié sous l’effet des politiques antisociales de la Macronie : les Restos du cœur ont enregistré 400 000 bénéficiaires supplémentaires depuis cinq ans, pour atteindre le chiffre record de 1,3 million de personnes accueillies. Évidemment, il n’est pas satisfaisant de faire appel à la générosité pour venir en aide à des Français plongés dans la misère à cause de la brutalité cynique des dirigeants de ce pays.”
“À l’origine, cette niche a pour objet d’inciter les ménages aisés à investir dans les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Or ce dispositif manque sa cible : les investissements privés n’ont pas augmenté et, du fait de l’austérité, les TPE-PME ont un carnet de commandes exsangue. Nous proposons de supprimer définitivement cette niche fiscale inutile, qui a pesé à hauteur de 171 millions sur le budget de l’État en 2024.”
“Voici encore un dispositif de classe ! La France est le pays de l’OCDE qui offre le plus de niches fiscales. En 2025, les dépenses fiscales et divers crédits d’impôts ont pesé à hauteur de 85 milliards sur le budget de l’État, soit près de quatre fois le budget du ministère de l’écologie. L’article 8 élargit les conditions ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt IR-PME et prévoit la majoration de son taux, un an après qu’il a été porté de 18 à 25 %. Pourtant, l’IGF – que vous avez mentionnée tout à l’heure à propos de la Lodeom mais que vous ne citez plus ici – estime que cette augmentation n’a pas eu d’effet significatif sur le comportement des investisseurs et recommande de ne pas reconduire le dispositif IR-PME.”
“Cependant, ces réductions ne s’accompagnent aucunement de l’octroi de moyens supplémentaires, alors que le taux de chômage dans ces territoires reste bien trop important, comme l’a rappelé un collègue. Opérée de cette façon, une telle baisse ne peut être tolérée. Elle ne procède pas d’une révélation par laquelle le gouvernement aurait pris conscience des effets négatifs de sa politique économique, mais revient à faire payer par les outre-mer les pots cassés de son échec. Nous souhaitons donc la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je m’associe aux collègues, notamment ultramarins, qui proposent de supprimer cet article modifiant les règles relatives à l’investissement outre-mer en réduisant les exonérations d’impôt et de cotisations. À première vue, une telle modification constitue une victoire idéologique pour nous, qui critiquons sans relâche la volonté du gouvernement de fonder sa politique d’aide à l’emploi outre-mer exclusivement sur des mesures d’exonération et de défiscalisation. Le fait qu’il revienne sur ce dispositif nous donne manifestement raison, tout comme le rapport qu’avait rendu l’Inspection générale des finances (IGF) en mai dernier, lequel soulignait le peu d’effet de ces exonérations sur l’emploi, les salaires ou la rentabilité des entreprises bénéficiaires.”
“…ont passé leur journée à voter des centaines de millions d’exonérations pour installer confortablement de jeunes héritiers dans de belles propriétés. Je ne doute pas que la suppression de ces alinéas fera l’unanimité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’article 5 est emblématique des mesures indécentes de ce PLF. Cet amendement vise à supprimer ses alinéas 4 et 9, particulièrement obscènes. D’ailleurs, personne n’est dupe : cet article a été écrit pour concentrer le feu des critiques et pouvoir montrer ensuite comme vous êtes bons, sages et raisonnables, puisque capables de faire des compromis. La manœuvre est grossière, mais il faut tout de même supprimer ces alinéas nauséabonds. Le simple fait d’envisager de faire des économies sur le dos des 14 millions de personnes touchées par la maladie relève d’un cynisme abyssal. La droite et l’extrême droite…”
“Il est une dette dont on ne parle jamais ou si peu : la dette écologique. Nous proposons de réduire l’exonération de l’IFI dont bénéficient les propriétaires de forêts, en la conditionnant à l’engagement de ces derniers dans une sylviculture un peu plus écologique. Actuellement, les propriétés en nature de bois et de forêts ainsi que les parts de groupements forestiers sont exonérées à 75 % de l’IFI, à condition de présenter un simple document de gestion prévu par le code forestier, qui ne permet pas de prendre en compte les enjeux liés à la biodiversité et au climat. L’amendement tend à supprimer l’exonération pour les bénéficiaires qui se contenteraient de ce simple document et à maintenir une exonération à 50 % pour les propriétaires qui s’engageraient en faveur de la biodiversité et de la conservation des puits de carbone.”
“Ainsi, pour une résidence principale qui vaudrait 10 millions, l’assiette imposable serait réduite de 3 millions, tandis que pour une résidence principale qui en vaudrait 300 000, l’assiette ne serait réduite que de 90 000 euros. C’est encore, de façon flagrante, un cadeau fiscal fait à des très riches. Nous vous proposons donc de plafonner cet abattement à 400 000 euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne reviendrai pas sur l’indécence des largesses que vous avez octroyées à des héritiers – j’espère simplement que vous saurez être aussi généreux en matière de construction publique et de logement social. L’amendement vise à plafonner l’abattement sur la résidence principale dont profitent les contribuables assujettis à l’IFI. Cet impôt est miné par les abattements fiscaux : des exonérations partielles sur les forêts, les bois et les terres agricoles, etc., mais aussi par un abattement de 30 % sur la résidence principale, dont le coût budgétaire est estimé à 305 millions d’euros, et qui s’applique quelle que soit sa valeur.”
“Dans les trente prochaines années, vingt-cinq milliardaires devraient transmettre 460 milliards d’euros à leurs héritiers, ce qui représente un manque à gagner potentiel de 160 milliards pour l’État. C’est pourquoi cette logique de réinitialisation des abattements tous les quinze ans doit cesser ; il est temps de recalculer les héritages reçus tout au long de la vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement propose de fonder le calcul de l’impôt sur les successions sur l’héritage reçu tout au long de la vie, plutôt que de réinitialiser arbitrairement le décompte tous les quinze ans. La plus grande hypocrisie dans ce domaine consiste à raisonner en termes de moyenne : c’est impossible quand on est face à des disparités aussi phénoménales que celles observées dans les successions, très inégalement réparties. En effet, 40 % des Français n’héritent de rien, tandis que les 0,1 % les plus riches héritent en moyenne de 12,6 millions d’euros. Sur une période de trente et un ans, un couple avec trois enfants peut transmettre jusqu’à 1,8 million d’euros à ses enfants sans verser un seul centime à la solidarité nationale.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Il faudrait arrêter de protéger systématiquement ceux qui ont du capital sous prétexte que l’argent va ruisseler et que ce ruissellement crée des emplois. Cela fait huit ans qu’on entend ça, huit ans qu’on attend et qu’est-ce qui se passe ? Exactement l’inverse : la France est totalement exsangue, et vous faites toujours payer les classes moyennes et les classes populaires, ce qui est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’ exit tax , comme l’a reconnu d’ailleurs M. Le Fur, n’est pas une mesure de bolcheviques. Il serait temps d’adopter quelques mesures de justice fiscale dans ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Tristan Lahais applaudit également.)”
“Il faudrait arrêter de tenir ce genre de propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Ce gouvernement qui prétend mener la lutte contre l’évasion fiscale n’a strictement rien fait depuis huit ans, cela a déjà été démontré. Les quelques tentatives de M. Attal sont restées lettre morte. La première réunion sur le sujet s’est tenue le 23 octobre 2023… et ce fut la dernière. Aujourd’hui, l’évasion fiscale représente 100 milliards d’euros. Vous vous acharnez sur la fraude sociale. Très bien, elle existe, on ne va pas le nier, mais elle en représente à peu près le dixième. Nous, nous proposons uniquement des mesures de justice, pour que ceux qui ont un gros patrimoine payent proportionnellement autant que chaque Français et chaque Française tout au long de leur vie.”
“Comment peut-on prétendre qu’il y a un « délire fiscal » qui s’acharne sur le grand capital ?”
“Ce que je viens d’entendre est vraiment honteux.”
“Par cet amendement, nous proposons donc d’inverser la logique en instaurant une augmentation progressive de l’impôt sur les plus-values immobilières au-delà de la cinquième année de détention avec une majoration de 4 %, qui serait portée à 8 % au-delà de la dix-septième année, puis à 12 % au-delà de la vingt-deuxième année. L’objectif est évidemment de renchérir l’impôt sur les plus-values pour les détentions de longue durée afin d’inciter les détenteurs à se séparer de leurs biens. Je rappelle que 3,2 millions de personnes attendent un logement en France, dont 250 000 sans-domicile fixe et 2 000 enfants qui dorment dans la rue. Une telle incitation serait donc bienvenue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous formulons une proposition alternative très intéressante pour encourager la fluidification du marché. L’Union sociale pour l’habitat (USH) évalue à 518 000 le nombre de logements à construire d’ici 2040 alors que la croissance du parc ralentit depuis 2010 – ce n’est pas une nouveauté. Nous avons donc besoin de moyens et de foncier. Notre système fiscal ne va pas du tout dans le bon sens puisque réduire l’impôt sur les plus-values en fonction de la durée de détention encourage la détention foncière et entretient la spéculation.”
“Contrairement à l’auteur de l’amendement précédent, nous souhaitons relever le taux du PFU de 10 points : de 12,8 % à 22,8 % – ce qui le ramènerait à un niveau à peu près normal.”
“Ce PFU qui s’applique depuis le 1 er janvier 2018 est une mesure très choquante. Auparavant, les dividendes et les intérêts étaient imposés au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux – l’impôt était donc progressif. Le PFU est un prélèvement unique à 12,8 %. Cette mesure s’est ajoutée à l’ensemble des cadeaux fiscaux que les macronistes ont consentis aux détenteurs de capitaux depuis le départ. La perte de recettes pour l’État, qui malheureusement n’est pas très bien chiffrée, est estimée entre 2 et 5,5 milliards. Cet argent public, qui représente presque le double du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, manque cruellement aux écoles, aux hôpitaux et à la bifurcation écologique. Cet argent est distribué aux plus riches – ce sont eux qui profitent le plus de la mesure.”
“Telle est la réalité de millions de travailleuses et de travailleurs français (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , qui s’acquitteront, toute leur vie, de cette contribution de 5,5 % nous permettant de bénéficier, tous, d’un système de protection sociale unique au monde. Si ce système est aujourd’hui en danger, ce n’est pas à cause des étrangers en situation irrégulière ni à cause des classes moyennes et populaires, mais parce que les grandes fortunes de ce pays ne contribuent pas à la hauteur de leurs moyens. Si elles payaient comme tous les autres Français, nous aurions près de 60 milliards d’euros de recettes supplémentaires – plus du tiers du déficit budgétaire. Alors, mesdames et messieurs de droite et d’extrême droite, arrêtez de protéger les milliardaires en faisant de la vie des Français un enfer !”
“Il prévoit la création d’une contribution différentielle pour les détenteurs des très hauts patrimoines de plus de 100 millions, adossée à un taux plancher correspondant à ce que, rapporté à leur patrimoine, les classes moyennes payent en impôts chaque année. Le patrimoine médian, en France, est de 175 000 euros. Une personne touchant le revenu médian – 32 000 euros brut – s’acquittera, en un an, de 9 650 euros d’impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée (CSG) et de TVA, soit l’équivalent de plus de 5,5 % de son patrimoine, à supposer que ce dernier ne soit pas assujetti, en plus, au paiement d’une taxe foncière.”
“Remettons les pendules à l’heure : ce débat crucial sur la taxe Zucman a été introduit par le groupe La France insoumise dès octobre 2024 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , et je m’en félicite. Je me réjouis qu’une question si essentielle pour des millions de Français soit au cœur de nos débats et au centre de l’attention médiatique. L’amendement que nous vous proposons se fonde sur le principe énoncé dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon lequel l’impôt « doit être également [réparti] entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».”
“Vous qui nous bassinez du matin au soir avec la natalité, cet ISF climatique vous offre une occasion de donner une véritable preuve d’amour à vos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ces conséquences en matière de moyens matériels et humains ont un coût extraordinaire pour les finances publiques. Forts de ce constat, nous proposons de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune pour les foyers dont le patrimoine taxable net est supérieur à 1 million, mais avec une composante climatique. Cette dernière repose sur un mécanisme de bonus-malus ajustant l’imposition en fonction de l’empreinte carbone des actifs immobiliers et des placements financiers, empreinte déterminée par un score carbone calculé par l’administration fiscale et prenant en compte l’impact environnemental ainsi que social des investissements. Une telle imposition est de nature à inciter les contribuables à réorienter leurs capitaux vers des projets plus durables et plus responsables.”
“Or les conséquences sont dramatiques : le rapport du Lancet Countdown publié il y a deux jours, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), montre que le taux de mortalité lié à la chaleur a augmenté de 23 % depuis trente ans, causant plus de 150 000 morts par an. Les sécheresses et les vagues de chaleur ont eu pour effet de placer 124 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire en 2023. Nous en connaissons aussi les effets sur notre propre territoire, en particulier dans l’agriculture, qui subit les maladies, les épidémies, les sécheresses, les inondations, le gel et toutes les autres calamités liées au réchauffement climatique – n’en déplaise au Rassemblement national qui fait preuve de scepticisme à ce sujet tout en prétendant défendre les agriculteurs.”
“Je vais vous parler de la journée des pollutocrates. Elle s’est tenue le 10 janvier 2025 pour marquer l’épuisement, par les 1 % les plus riches de la planète, de leur quota carbone annuel. Bernard Arnault est encore plus fort : il épuise son quota carbone annuel le 1 er janvier au matin, à 2 heures 15. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On ne l’entend pas beaucoup ici mais la dette la plus effroyable que nous sommes en train de laisser à nos enfants, c’est la dette climatique ; elle est décuplée par la pollution inhérente au mode de vie des plus riches.”
“Vous êtes beaucoup plus fébriles quand il s’agit d’aller chercher l’argent là où il est que pour taxer tous les Français et diminuer, voire anéantir, les services publics. Pour ma part, je vous propose de voter cette taxe sur les dividendes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“D’ailleurs, on le sait, la France est championne d’Europe du versement des dividendes.”
“Il vise à taxer les dividendes qui ont augmenté de plus de 25 % par rapport à la période antérieure au covid. Connaissez-vous le point commun entre Serge Weinberg, qui fut président du conseil d’administration de Sanofi, Bernard Arnault, le patron de LVMH, et Alexandre Bompard, le PDG de Carrefour ? Tous trois ont été des soutiens d’Emmanuel Macron dès 2017. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) On peut se dire que cette amitié a été rentable puisqu’une fois élu, Emmanuel Macron a baissé les impôts sur les dividendes qui ont atteint des sommets en 2024 dans ces entreprises : 800 millions d’euros pour Carrefour, en hausse de 150 % ; 5 milliards pour Sanofi, en hausse de 29 % et 6,5 milliards pour LVMH, en hausse de 120 %.”
“Les Françaises et les Français, eux, participent tous les jours au financement de la dette climatique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est pourquoi nous vous proposons cette surtaxe de 10 %.”
“Ces prévisions catastrophiques sont indéniables – quoi qu’en pensent certains sur ces bancs, qui continuent à les nier d’une façon parfois assez caricaturale. Leur confirmation approche à une vitesse alarmante, comme en témoigne l’incendie du massif des Corbières en août : 17 000 hectares ont brûlé et il en a coûté près de 30 millions d’euros, répartis entre l’État, la région et le département de l’Aude, sans compter la mise en danger des populations et des forces de sécurité civile ni le désastre environnemental qui en résulte. Même la Banque de France, dans son rapport sur la stabilité financière, estime que la trajectoire de notre politique climatique pourrait susciter une perte de 11,4 points de PIB – je sais que certains ici sont plus sensibles à de telles dégradations. Il est impératif que tout le monde se plie à ces efforts.”
“Parmi la collection de dettes de ce gouvernement, je parlerai de la dette écologique. Nous proposons d’augmenter de 10 % le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui ne sont pas en conformité avec l’accord de Paris. Je rappelle que l’accord de Paris a fixé une trajectoire de limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. Ce seuil a toutefois déjà été franchi et il s’agit à présent de limiter le réchauffement à 2 degrés. Ces cibles ne sont pas choisies au hasard : un réchauffement climatique de 2 degrés multiplie par quatre le risque de survenue d’un épisode de canicule extrême, par huit le risque de survenue d’un pic de chaleur, par cinq la mortalité liée aux fortes températures.”