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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Maxime Michelet

UDDPLR · France

IN THEIR OWN WORDS

La Cour des comptes le dit avec constance : l’incitation demeure le moteur le plus sûr ! Une administration qui libère des mètres carrés doit pouvoir en retirer un bénéfice direct. Elle passera alors d’une logique de contrainte à une logique d’adhésion.

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Si, depuis des années, la puissance publique impose aux propriétaires français privés une discipline stricte, si elle leur impose des diagnostics, si elle conditionne le droit de louer à des étiquettes énergétiques, si elle exige, si elle inspecte, si elle verbalise, dans le même temps elle s’exonère tranquillement des exigences qu’elle i…

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Chaque mètre carré laissé à l’abandon dilapide donc une épargne nationale accumulée depuis des décennies par le peuple. Dès lors, il s’agit de savoir si l’État est capable de s’administrer lui-même, avec le sérieux qu’il exige des propriétaires privés. Avec ce texte, une foncière unique deviendrait propriétaire du patrimoine.

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Dernier orateur, non seulement de ce jour, non seulement de ce texte, mais de l’année parlementaire, je ne doute pas que je disposerai d’une attention particulièrement soutenue dans cet hémicycle. Je serai synthétique. (« Merci ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ne me poussez pas à utiliser mes cinq minutes !

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Ce texte engage le mouvement recherché. Il le fait imparfaitement, mais avancer imparfaitement vaudra toujours mieux que contempler le problème avec constance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Le groupe Union des droites pour la République votera ce texte.

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(Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Nous la jugerons à l’aune des surfaces libérées et des économies constatées plutôt que sur la beauté de ses organigrammes. La réforme de l’État a trop longtemps ressemblé à un concours d’éloquence.

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  1. Ce texte engage le mouvement recherché. Il le fait imparfaitement, mais avancer imparfaitement vaudra toujours mieux que contempler le problème avec constance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Le groupe Union des droites pour la République votera ce texte. Il vous souhaite de bonnes vacances parlementaires et un bel été d’espérance pour les Français, avant que l’année prochaine la France connaisse un bel été de renaissance, sous la présidence de Marine Le Pen ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent.)

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  2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Nous la jugerons à l’aune des surfaces libérées et des économies constatées plutôt que sur la beauté de ses organigrammes. La réforme de l’État a trop longtemps ressemblé à un concours d’éloquence. Pour notre part, nous croyons à une méthode plus modeste : la preuve par la gestion, un État qui s’applique à lui-même la sobriété qu’il prêche aux Français.

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  3. La Cour des comptes le dit avec constance : l’incitation demeure le moteur le plus sûr ! Une administration qui libère des mètres carrés doit pouvoir en retirer un bénéfice direct. Elle passera alors d’une logique de contrainte à une logique d’adhésion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.) À défaut, la foncière percevra ses loyers auprès de locataires qui n’ont aucune raison de déménager. Nous aurons alors bâti un fort bel outil pour administrer l’immobilisme – une spécialité malheureusement française s’il en est une ! Nous serons également vigilants sur un second point. Ce pays possède un talent éprouvé pour transformer ses instruments de simplification en étages supplémentaires de son administration. La foncière devra donc rester limitée à une équipe de gestionnaires, ramassée et redevable de ses résultats.

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  4. Chaque mètre carré laissé à l’abandon dilapide donc une épargne nationale accumulée depuis des décennies par le peuple. Dès lors, il s’agit de savoir si l’État est capable de s’administrer lui-même, avec le sérieux qu’il exige des propriétaires privés. Avec ce texte, une foncière unique deviendrait propriétaire du patrimoine. Les administrations deviendraient des locataires, astreints à un loyer. Chacune de ces administrations découvrirait ainsi ce que coûte un mètre carré et cette découverte aurait des vertus pédagogiques, que quarante ans de circulaires ont échoué à produire. L’UDR soutiendra ce texte, mais son soutien s’accompagne d’une exigence : pour qu’une administration devienne le gestionnaire zélé de ces surfaces, encore faut-il qu’elle y ait un intérêt !

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  5. Si, depuis des années, la puissance publique impose aux propriétaires français privés une discipline stricte, si elle leur impose des diagnostics, si elle conditionne le droit de louer à des étiquettes énergétiques, si elle exige, si elle inspecte, si elle verbalise, dans le même temps elle s’exonère tranquillement des exigences qu’elle impose à d’autres et laisse la gestion de ses propres biens à la dérive. Un propriétaire privé aussi négligent s’expose à des sanctions. L’État négligent ne s’expose, lui, qu’à un rapport de la Cour des comptes. Ses bâtiments appartiennent pourtant au peuple français, qui les a payés de sa poche, génération de contribuables après génération de contribuables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Les ministères et les ministres qui les occupent n’en sont que les locataires.

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  6. Dernier orateur, non seulement de ce jour, non seulement de ce texte, mais de l’année parlementaire, je ne doute pas que je disposerai d’une attention particulièrement soutenue dans cet hémicycle. Je serai synthétique. (« Merci ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ne me poussez pas à utiliser mes cinq minutes ! Il existe dans ce pays un propriétaire d’un genre particulier. Il détient le premier parc immobilier d’Europe, mais en ignore l’étendue exacte. Il laisse son amiante vieillir en paix et ses obligations d’accessibilité attendre des jours meilleurs avant d’être satisfaites. Ce propriétaire, c’est l’État.

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  7. C’est le cas notamment de nos betteraviers, dont les rendements sont menacés aujourd’hui par les récentes canicules, et que vous voulez affaiblir encore plus, en les privant d’une solution phytosanitaire utilisée par tous leurs concurrents européens. Vous proposez donc de rejeter ce projet de loi d’urgence agricole. Ce rejet, collègues de gauche, est une mise à mort de nos agriculteurs, de nos betteraviers, de nos producteurs de noisettes, et de nombreux secteurs. Le vote de ce projet de loi aura une vertu : ce soir, nos agriculteurs, et tous les Français, verront qui fait profession de résister à votre idéologie décroissante et délétère, et qui fait profession de se coucher devant les diktats de celle-ci. Mais qui s’en étonnera ? Ceux qui se coucheront ce soir appelaient à voter pour vous il y a deux ans.

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  8. …le parti du rejet, surtout, de la vérité scientifique et du bon sens ; le parti de la désinformation et de la peur. Depuis des mois, vous désinformez les Français et vous intoxiquez l’opinion publique par vos contrevérités sur ce projet de loi – particulièrement sur des molécules autorisées partout en Europe, et que ce texte réintroduit de manière limitative et sous contrôle de l’Anses, comme vous le demandiez vous-mêmes –, travestissant scandaleusement nos agriculteurs en empoisonneurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Pour les filières concernées, ces molécules ne sont ni une facilité ni un luxe, mais une condition de leur survie.

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  9. …mais il est vrai que vous préférez celle des bobos ; le parti du rejet des réalités économiques auxquelles notre agriculture est confrontée, mais il est vrai qu’une députée de vos bancs a avoué n’avoir rien à faire de la rentabilité de nos exploitants (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR) ;…

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  10. Collègues de gauche, votre motion de rejet affirme ce que vous êtes en matière agricole : le parti du rejet. Le parti du rejet de la voix de nos agriculteurs, qui nous demandent ce projet de loi (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS) ,…

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  11. …les 18 avril et 2 mai 2027, pour un grand acte de censure populaire et pour rappeler une bonne fois pour toutes aux idéologues de gauche que la France se passe volontiers de leurs leçons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

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  12. Monsieur le premier ministre, j’en reviens à vous, puisque la censure vous concerne. Renverser votre gouvernement est toujours tentant pour les opposants résolus à vos politiques que nous sommes, mais la motion de censure qui nous est présentée se propose de remettre les clés du pays à ceux-là mêmes qui l’ont désarmé énergétiquement, industriellement, moralement, souverainement. Or jamais nous ne consentirons à cela, car un bolchevik repeint en vert est toujours un bolchevik. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le groupe UDR ne mêlera donc pas ses voix à la manœuvre hypocrite d’une force politique qui instrumentalise la cause climatique pour prôner l’anticapitalisme. Nous donnons rendez-vous au peuple français…

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  13. …et la France a tant perdu : ses emplois industriels, son indépendance énergétique, sa souveraineté face à un monde toujours plus dangereux et toujours plus pollué. Une écologie sérieuse, une écologie des réalités, une écologie de souveraineté, cela existe pourtant. C’est le nucléaire assumé et relancé ; c’est l’adaptation réelle et sans dogmatisme des bâtiments et des infrastructures ; c’est la protection des agriculteurs plutôt que leur mise à mort réglementaire ; c’est l’innovation scientifique plutôt que l’interdiction dogmatique ; c’est l’exigence de réciprocité vis-à-vis des grands pollueurs, que nous ne pouvons obtenir qu’en consolidant notre marché intérieur par la défense résolue du pouvoir d’achat de nos compatriotes. Voilà l’écologie d’adaptation et de souveraineté que le bloc national défend et que le peuple français attend !

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  14. Pendant que vous imposiez aux Français la décroissance, les normes, les interdictions, la désindustrialisation, pendant que nos usines fermaient pour ouvrir ailleurs en polluant plus, la Chine ouvrait des centrales à charbon par dizaines, les États-Unis s’affranchissaient de leurs engagements et les pays émergents augmentaient leurs émissions. À ce cheval de Troie idéologique, le climat n’a rien gagné…

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  15. …par un entrisme implacable que Léon Trotski n’aurait pas désavoué.

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  16. Chaque année donc, la seule croissance chinoise efface plus que des décennies d’efforts consentis par la France. Comme d’autres ont pu croire par le passé dans la fable du socialisme dans un seul pays, vous avez vendu au peuple français la fable tout aussi dangereuse de l’écologie dans un seul pays. Pour ce faire, faute de savoir jamais gagner une élection, vous avez imposé votre idéologie mortifère dans toute la structure administrative de notre pays…

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  17. Depuis, les émissions chinoises ont explosé de plus de 300 %, portant la part de Pékin à près du tiers du total planétaire, tandis que la France réduisait les siennes de 32 % et voyait sa part fondre de moitié. En trente ans, la Chine a ainsi accru ses émissions annuelles de 12 milliards de tonnes, plus de trente fois ce que la France émet en une année entière.

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  18. Depuis trop longtemps, vos dogmes sont des boulets pour la France. Votre idéologie n’a cessé de l’affaiblir dans le concert des nations, puisqu’un pays qui sacrifie les outils de sa souveraineté énergétique et industrielle se condamne à l’impuissance face aux grands pollueurs des empires d’Amérique ou de Chine. Depuis des décennies, vous essayez de faire croire que la France pouvait sauver le monde en se sacrifiant sur l’autel de vos folies décroissantes. Or les chiffres sont têtus : la Chine représente aujourd’hui à elle seule 30 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, les États-Unis pèsent pour 11 %, l’Inde en représente près de 8 % et la France, moins de 1 %. L’évolution de ces émissions est plus éloquente encore : il y a trente ans, la Chine pesait pour environ 12 % des émissions mondiales et la France, pour environ 1,5 %.

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  19. Le sabordage du secteur nucléaire est en effet celui de notre capacité souveraine de s’adapter aux dérèglements climatiques et de peser sur le plan international. Comment osez-vous donner des leçons quand vous comptez dans vos rangs une députée qui s’est ouvertement enorgueillie d’avoir trahi le mandat du gouvernement dont elle faisait partie afin d’exclure l’énergie nucléaire des technologies propres ? L’histoire ne l’oubliera pas.

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  20. Vos homologues d’outre-Rhin sont responsables de la réouverture des centrales à charbon en Allemagne, décidée pour permettre la fermeture des centrales nucléaires ; quant à vous, vous portez la responsabilité de la fermeture de Fessenheim, laquelle a entraîné l’émission de millions de tonnes de gaz à effet de serre supplémentaires – même s’il faut reconnaître qu’en la matière, vous avez reçu l’aide précieuse d’Édouard Philippe. Votre idéologie et vos dogmes, qu’ils soient défendus par vous et vos amis ou par un centrisme impuissant à leur résister, ont fait perdre à la France une décennie entière et porté un coup fatal à sa souveraineté énergétique et à sa capacité à peser en Europe et dans le monde.

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  21. Plus grave encore, qui a combattu l’énergie nucléaire avec un acharnement idéologique jamais démenti pendant quarante ans ? C’est encore vous, et ce, alors même qu’elle permettrait de déployer la climatisation dans notre pays sans encourir les risques de pollution qui lui sont attachés et que, surtout, cette énergie constitue l’un des plus puissants leviers d’adaptation au dérèglement climatique et la solution alternative aux énergies fossiles la plus solide !

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  22. …qui a diabolisé des décennies durant toutes les politiques d’adaptation en les caricaturant en politiques de résignation ? C’est vous ! Qui a diabolisé la climatisation pendant vingt ans, au point que nos écoles, nos maisons de retraite et nos hôpitaux en sont dépourvus, alors que l’Espagne, l’Italie ou le Japon en équipent les leurs massivement ? C’est vous !

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  23. Cependant, si le gouvernement est coupable de l’impuissance accumulée par des décennies d’inaction en matière d’adaptation et d’anticipation, ceux qui souhaitent le faire tomber sont coupables de bien pire. Leur motion de censure est une motion de posture hypocrite où les incendiaires viennent donner des leçons. Collègues écologistes – j’utilise le pluriel puisque vous êtes trois sur vos bancs –,…

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  24. Une interrogation pourrait aussi justifier la censure : où sont passés les milliards accumulés grâce à l’instauration de la journée de solidarité ? Depuis la dramatique et meurtrière canicule de 2003, les Français donnent une journée de leur travail à la cause de leurs aînés par le sacrifice du lundi de Pentecôte. Des dizaines de milliards d’euros ont ainsi été collectés en vingt ans. Pourtant, en 2026, les Ehpad et les hôpitaux ne sont toujours pas adaptés aux phénomènes caniculaires et aucun plan de climatisation n’a été déployé en ce sens. Cet argent prélevé sur le travail des Français s’est dilué dans les tuyaux budgétaires décidément percés de l’État.

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  25. Au moment où les Français suffoquaient dans leurs appartements, dans les transports, dans les hôpitaux, dans les écoles ou dans les Ehpad, elle s’est déclarée horrifiée non de notre degré d’impréparation ni des retards accumulés mais du fait qu’innombrables étaient ceux qui réclamaient la climatisation. Au moment où des Français mouraient de chaud, ces propos auraient justifié à eux seuls une démission ; à défaut, peut-être le gouvernement mérite-t-il une censure. Pendant que vous tergiversiez dans vos divergences, d’autres agissaient avec résolution et traçaient le chemin, à l’image du président de notre groupe, Éric Ciotti, qui a lancé un vaste plan de climatisation des écoles de Nice. Cela rappelle utilement que nous ne sommes pas condamnés à l’inaction.

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  26. Pendant plusieurs jours, la France a suffoqué, avec des salariés terrassés au travail, des aînés abandonnés à la fournaise, des salles de classe surchauffées, des transports en commun devenus invivables. De nouveau, le décrochage de la France s’est rendu manifeste dans notre incapacité d’anticipation et d’adaptation, qu’une surmortalité dramatique est venue sanctionner, notamment à domicile – effet délétère d’une société de solitude. Face à cette canicule exceptionnelle, le gouvernement n’a malheureusement pas été à la hauteur ; les propos stupéfiants tenus par la ministre de la transition écologique suffisent à l’illustrer.

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  27. …ou – cette date plaira à M. Léaument – en 1793. Toutefois, nous sommes désormais confrontés à la récurrence de phénomènes météorologiques extrêmes et personne ne peut nier sérieusement qu’il s’agit d’un effet du dérèglement climatique, lequel menace au premier chef les agriculteurs. Je veux donc commencer mon propos en ayant une pensée pour eux.

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  28. Les 24 et 25 juin, la France a connu ses journées les plus chaudes de mémoire météorologique. Pour la première fois depuis que de telles données sont établies, l’indice thermique de ces deux journées s’est établi, pour l’ensemble du territoire, à 30 o C. Le 25 juin, celui des températures maximales affichait 38,5 o C. Certes, le XXI e siècle n’a pas inventé les canicules intenses : la France en a connu d’autres par le passé, en 1420, en 1705…

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  29. Merci pour votre réponse, madame la ministre. Permettez-moi, en conclusion, de former le vœu que l’agriculture et la viticulture françaises puissent, au siècle de l’automatisation et de l’intelligence artificielle, relever le défi de cette révolution technologique, comme elles ont su, dans les années 1950 et 1960, relever le défi de la modernisation et de la mécanisation et être toujours, au XXI e siècle, parmi les plus grandes et les plus performantes du monde.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N294 · 2026-06-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Ceci permettrait un déploiement toujours encadré mais plus ample de cette technologie dans nos vignobles, solution qui concilierait les impératifs de protection de l’environnement et de santé publique avec les impératifs, tout aussi essentiels, de compétitivité des exploitations et de mise à niveau technologique dans un siècle qui n’est pas avare d’innovations.

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  31. Les acteurs de la filière se mobilisent pourtant déjà pour évaluer et démontrer les bénéfices de ces outils dans des conditions réelles d’exploitation. Il en est ainsi chez moi, dans le vignoble de Champagne. Au regard du résultat des expérimentations conduites et des attentes exprimées par la profession, le gouvernement envisage-t-il de poursuivre l’adaptation du cadre réglementaire applicable à l’utilisation des drones en viticulture, notamment en élargissant les catégories de parcelles éligibles et la liste des produits susceptibles d’être appliqués ?

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  32. Une première avancée est intervenue avec l’arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’application de certains produits phytopharmaceutiques par drone, qui autorise désormais, dans un cadre strict, certains traitements par drone, notamment sur les parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 20 %. Cette évolution demeure toutefois d’une portée limitée, le seuil de pente retenu excluant de fait une grande partie de nos vignobles et seuls des produits de biocontrôle autorisés en agriculture biologique ou à faible risque, approuvés pour la pulvérisation aérienne par drone, pouvant être employés, conditions qu’un unique produit satisfait à ce jour. Le cadre réglementaire demeure donc trop restrictif.

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  33. Les tests et expérimentations de l’usage de drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires sur les vignes, réalisés en France comme à l’étranger, ont prouvé leur efficacité et illustrent la prise en compte des nouvelles technologies par le secteur viticole. Cette technologie offre des perspectives concrètes pour la filière. Elle permet d’intervenir sur des parcelles difficiles d’accès, d’améliorer la précision des traitements, de réduire la pénibilité du travail en limitant l’exposition des opérateurs aux produits phytosanitaires et de diminuer le passage d’engins lourds dans les vignes. Elle constitue également un facteur de modernisation susceptible de renforcer l’attractivité des métiers de la vigne auprès des jeunes générations.

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  34. La viticulture française est aujourd’hui confrontée à de multiples défis : adaptation au dérèglement climatique, réduction de la pénibilité du travail, difficultés de recrutement de la main-d’œuvre, usage maîtrisé mais indispensable des produits phytosanitaires, recherche et développement des solutions de demain, renouvellement des générations, compétitivité économique, et ce dans un contexte commercial difficile compte tenu d’une baisse générale de la consommation. Dans ce contexte, les nouvelles technologies peuvent constituer des outils précieux au service d’une production à la fois plus performante, plus compétitive et plus respectueuse de l’environnement, comme les viticulteurs sont les premiers à le souhaiter.

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  35. Si vous voulez que nous ayons un débat, retirez vos sous-amendements ! Nous pourrons peut-être vous répondre et peut-être même voter, si vous n’avez pas peur de la discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N285 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Au-delà, votre respect envers l’Assemblée nationale est bien limité, parce que, depuis tout à l’heure, vous nous parlez de débat, mais ce n’est qu’un monologue.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N285 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 6, qui prévoit la possibilité de peine disciplinaire pour tout membre de l’Assemblée « qui s’est rendu coupable d’injures […] envers le président de la République ». Il est un peu étonnant que nous devions faire ce rappel nous-mêmes mais, malheureusement, les bancs de la majorité ne le font pas. Le président de la République a été traité de « raciste » par une collègue Insoumise. En raison du respect dû à nos institutions, je trouve tout à fait outrageant qu’on insulte ainsi le président et la présidence de la République.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N285 · 2026-06-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Ce manque de moyens a été aggravé par une réforme calamiteuse menée par votre prédécesseur, laquelle a totalement désorganisé la police judiciaire en la plaçant sous autorité départementale, alors que le crime – faut-il le rappeler ? – ignore les frontières administratives. Fin février, vous avez annoncé un plan en faveur de la filière investigation de la police nationale, mais nous craignons qu’après que votre prédécesseur a cassé le fonctionnement et l’attractivité d’une filière qui faisait la fierté de la police française, il arrive trop tard et soit insuffisant. Comptez-vous revenir sur cette réforme décriée et délétère et redonner à la police judiciaire française les moyens de son efficacité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N272 · 2026-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Monsieur le ministre de l’intérieur, 3 millions : c’est le nombre de dossiers en attente de traitement par les policiers et enquêteurs. Derrière chacun d’eux, une victime attend une réponse. Ce stock n’a cessé de croître sous l’effet de l’augmentation des délits et des crimes et de la complexification des procédures. Le manque de moyens alloués à nos services de justice, qui a conduit à la tragique disparition de Lyhanna, se retrouve aussi dans la filière investigation de la police nationale. Dans mon département, la Marne, nos forces de police comptent 138 enquêteurs. Il en faudrait environ 45 de plus pour permettre aux services d’investigation de fonctionner à plein régime sur l’ensemble de ce territoire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N272 · 2026-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Le vote de cette loi par la représentation nationale manifeste le respect de la France à l’égard de ces peuples.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N270 · 2026-06-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Le groupe Union des droites pour la République votera en faveur de cette loi d’espèce, de réparation et de justice, qui témoigne non seulement du respect de nos propres principes, mais aussi d’une forme de courage consistant à regarder en face les épisodes malheureux de notre passé. La France ne se confond pas avec eux, elle ose les affronter ! Cette loi témoigne enfin d’un consensus, bâti avec le soutien des chefs coutumiers de Guyane et du Suriname, du grand conseil coutumier et de la collectivité territoriale de Guyane. Après que le Sénat l’a avalisé le 18 mai dernier, il nous appartient de lui donner notre approbation finale pour que son adoption conforme permette, dans les meilleurs délais, la restitution de ces restes humains et la tenue de funérailles trop longtemps attendues.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N270 · 2026-06-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Les peuples kali’na et arawak ayant exprimé le souhait de voir revenir sur leurs terres ces restes humains conservés depuis près de cent trente ans à Paris, il est juste, légitime et nécessaire que la représentation nationale donne suite à cette demande, au regard du respect que toute civilisation digne de ce nom doit avoir pour les défunts. Parce que la loi-cadre du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains ne bénéficie qu’aux États étrangers, il nous faut recourir à une loi d’espèce pour déroger à l’inaliénabilité des collections nationales inscrite dans le code du patrimoine et permettre la sortie des collections publiques de restes kali’nas et arawaks à des fins funéraires.

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  43. Parce que notre civilisation place au cœur de sa pensée la dignité de la personne jusque dans la mort – dignité qui se traduit tout particulièrement dans le respect religieux dû aux sépultures –, la présence de ces restes à l’inventaire du Muséum constitue une anomalie qu’il est juste de corriger. Ces restes humains appartiennent à leurs peuples et à leur terre. Ils appartiennent aux Kali’nas et aux Arawaks, peuples vivants qui figurent parmi les nations amérindiennes de Guyane et qui s’attachent à la préservation de leurs langues, de leurs rites et de leurs autorités coutumières. C’est particulièrement le cas des rites funéraires, à travers lesquels se tisse la chaîne des temps, ce lien singulier avec les ancêtres qui détermine l’avenir des peuples.

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  44. Cinq ans après leur inhumation, leurs corps furent exhumés pour être intégrés aux collections anthropologiques du Muséum dans une confusion qui révolte nos consciences. La pratique de ces « zoos humains » constitue un épisode douloureux de notre histoire, qui méconnaît les principes essentiels de la dignité humaine et de la dignité des peuples qui, tous, ont le droit à la préservation de leur intégrité et de leur identité, le droit de vivre sur leur terre et d’y reposer après leur mort selon leurs traditions et leurs coutumes. Aucune raison ne justifie le maintien, dans nos collections nationales, de ces restes humains qui n’auraient jamais dû les intégrer.

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  45. Si les restes de ces six jeunes gens, dont l’âge varie entre 15 et 25 ans, reposent aujourd’hui à Paris, et non en Guyane, c’est parce qu’ils furent recrutés, sur des prétextes fallacieux, pour participer à des « zoos humains » qu’on qualifiait alors d’expositions ethnographiques – révélateurs d’une conception de l’anthropologie n’ayant rien de scientifique, et tout de raciste. Entre 1877 et 1931, une quarantaine de ces expositions furent organisées en France, principalement au Jardin d’acclimatation. Au total, près de 30 000 hommes et femmes firent l’objet de ces expositions inhumaines en France et en Europe. En 1892, trente-trois Kali’nas et Arawaks, issus de peuples amérindiens guyanais, furent ainsi conduits à Paris. Huit d’entre eux ne survécurent pas au froid de l’hiver européen.

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  46. Le texte proposé à la délibération de notre assemblée est un texte de justice et de réparation qui nous invite au consensus, tant le sujet traité en appelle aux principes fondamentaux de l’humanité. Il propose en effet une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques, afin que les restes de six femmes et hommes kali’nas et arawaks, conservés depuis 1897 au Muséum national d’histoire naturelle, puissent sortir de ces collections et être restitués à leur terre d’origine, afin d’y recevoir la sépulture à laquelle ils ont droit et dont ils ont été scandaleusement privés.

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  47. Je demande une suspension de séance de trois minutes.

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  48. Nous venons d’adopter le non-renouvellement des contrats. L’amendement n o 7, comme le sous-amendement n o 209 à l’amendement n o 186 du gouvernement, portant article additionnel après l’article 7, concerne également cette question du renouvellement. Trois votes sont donc encore nécessaires pour garantir aux établissements d’enseignement privés des contrats à durée indéterminée.

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  49. Pour répondre à l’argument de M. Vannier : l’histoire même de la loi Debré montre que le contrat liant l’État aux établissements privés est à durée indéterminée. En effet, le contrat simple était à durée fixe, mais il a été transformé en contrat à durée indéterminée par la loi du 12 juillet 1971, adoptée sous Pompidou. Comme l’a dit mon collègue marnais M. de Courson, il existe des contrats à durée indéterminée dans le monde du travail, qui peuvent recevoir des avenants. Chers collègues de gauche, l’enseignement privé est bien le seul et unique domaine où vous êtes favorables au CDD ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

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  50. Le contrat peut déjà être résilié selon la procédure prévue à l’article L. 442-10 du code de l’éducation ; de surcroît, la périodicité et les conditions de ce renouvellement ne sont pas précisées par le présent texte. Pour toutes ces raisons, son adoption en l’état provoquerait une insécurité contractuelle très forte, qui paralyserait les investissements, l’engagement et l’inscription des familles, et qui, surtout, introduirait une modification très forte du régime de la liberté d’enseignement. Cette innovation n’est pas utile ; elle est dangereuse et n’apporte rien à la protection de l’enfance. Il faut donc la supprimer.

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