Maxime Michelet
UDDPLR · France
“La Cour des comptes le dit avec constance : l’incitation demeure le moteur le plus sûr ! Une administration qui libère des mètres carrés doit pouvoir en retirer un bénéfice direct. Elle passera alors d’une logique de contrainte à une logique d’adhésion.”
“Si, depuis des années, la puissance publique impose aux propriétaires français privés une discipline stricte, si elle leur impose des diagnostics, si elle conditionne le droit de louer à des étiquettes énergétiques, si elle exige, si elle inspecte, si elle verbalise, dans le même temps elle s’exonère tranquillement des exigences qu’elle i…”
“Chaque mètre carré laissé à l’abandon dilapide donc une épargne nationale accumulée depuis des décennies par le peuple. Dès lors, il s’agit de savoir si l’État est capable de s’administrer lui-même, avec le sérieux qu’il exige des propriétaires privés. Avec ce texte, une foncière unique deviendrait propriétaire du patrimoine.”
“Dernier orateur, non seulement de ce jour, non seulement de ce texte, mais de l’année parlementaire, je ne doute pas que je disposerai d’une attention particulièrement soutenue dans cet hémicycle. Je serai synthétique. (« Merci ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ne me poussez pas à utiliser mes cinq minutes !”
“Ce texte engage le mouvement recherché. Il le fait imparfaitement, mais avancer imparfaitement vaudra toujours mieux que contempler le problème avec constance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Le groupe Union des droites pour la République votera ce texte.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Nous la jugerons à l’aune des surfaces libérées et des économies constatées plutôt que sur la beauté de ses organigrammes. La réforme de l’État a trop longtemps ressemblé à un concours d’éloquence.”
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“Car si nous comprenons pleinement le souhait de certaines nations souveraines de retrouver la propriété de leurs biens culturels fondamentaux et que nous travaillons à établir, pour ce faire, le dispositif nécessaire, nous ne souhaitons pas qu’une procédure trop souple et trop large mène à la remise en cause généralisée des collections nationales. Ne laissons pas en effet le souci d’une coopération culturelle internationale plus équilibrée devenir le énième prétexte d’un énième exercice de culpabilisation historique de notre nation, dont le passé mérite mieux que les caricatures et les réécritures des passionnés de la déconstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En ce domaine, les bornes chronologiques retenues par le Sénat nous paraissent particulièrement pertinentes et nous nous opposerons à leur remise en cause. En effet, si le colonialisme de l’ère contemporaine peut justifier les procédures de restitution prévues par ce projet de loi, au regard des enjeux diplomatiques comme des ressources documentaires ou des structurations d’appropriation induites par ledit colonialisme, il semble aussi problématique qu’idéologique d’étendre ces procédures aux périodes antérieures. Si des restitutions concernant ces périodes devaient être envisagées, cela passerait nécessairement par des lois d’espèce et non par la procédure plus administrative que politique proposée par ce texte, et ce eu égard aux circonstances historiques comme des circonstances archivistiques.”
“Si la nation française s’honore à reconnaître les droits des peuples étrangers à retrouver la pleine propriété de biens culturels emblématiques illicitement appropriés, un dispositif de restitution ne peut se passer des représentants du peuple ni se contenter d’une présomption d’appropriation illicite. Le projet de loi ne doit pas non plus devenir prétexte à un nouvel exercice de repentance mémorielle qui fasse porter sur toute l’histoire de France une présomption de pillage. La circulation des biens culturels, notamment au gré des confrontations militaires, est un phénomène ancien de l’histoire humaine. Aujourd’hui, en des temps heureusement nouveaux, il nous appartient de corriger et de réparer les conséquences de ces pratiques passées, mais pas au prix d’une braderie historique.”
“Faute de démonstration d’une appropriation illicite, on entre dans un domaine autrement plus politique et, sans fermer évidemment la porte en ce cas à toute restitution, nous jugeons que les lois d’espèce s’imposent. Au vu de ces deux points, le groupe de l’Union des droites pour la République réserve sa position en fonction des résultats de nos débats. Encadrer les restitutions les plus évidentes sur la base d’une coopération scientifique et diplomatique renforcée par des procédures clarifiées et simplifiées nous semble évidemment une nécessité.”
“Il nous semble pourtant nécessaire que la décision ministérielle s’appuie non seulement sur un avis scientifique et sur un avis administratif, mais aussi sur un avis politique et parlementaire. Une consultation des commissions parlementaires nous semble donc indispensable Ainsi, le ministère prendrait sa décision librement, mais non sans que l’avis des représentants du peuple ait été consigné publiquement. Le second point de vigilance concerne la simple présomption d’illicéité qui suffirait à justifier la restitution. Le texte prévoit en effet que l’appropriation illicite n’a pas à être établie mais seulement présumée, sur la base d’« indices sérieux, précis et concordants ». Mais une telle présomption ne saurait être un élément suffisant. L’appropriation illicite du bien culturel doit être établie.”
“Le premier, c’est l’exclusion totale des représentants du peuple souverain du nouveau dispositif. Certes, les lois d’espèce posent un problème mais, entre le monopole parlementaire et son éviction, il nous semble que des chemins intermédiaires existaient. Le fait que seules des lois d’espèce puissent aujourd’hui déroger à l’inaliénabilité des collections nationales rappelle en effet que celles-ci sont la propriété du peuple et que, dès lors, seuls le peuple et ses représentants peuvent déroger à ce principe. Il nous apparaît donc hautement problématique que les représentants du peuple ne soient jamais invités à participer à la procédure proposée par ce texte et n’émettent pas même un avis consultatif sur la demande de restitution.”
“Le projet de loi dont nous sommes saisis cet après-midi répond à un manquement incontestable dans les procédures françaises relatives à la restitution des biens culturels illicitement appropriés. En effet, dans l’état du droit, chacune de ces restitutions doit faire l’objet d’une loi spécifique, et nous connaissons la lourdeur d’une telle procédure. Bâtir une procédure réglementaire plus simple apparaît comme une mesure utile, d’autant plus qu’elle permettra de donner davantage de place à l’expertise scientifique, celle-ci devant bien évidemment occuper un rôle central dans le dispositif. Mais pour le groupe de l’Union des droites pour la République, la procédure proposée demeure imparfaite. Deux points en effet nous incitent au scepticisme et à la vigilance.”
“Mais la ruralité n’est pourtant pas un combat pour le passé, mais un combat pour l’avenir, un combat pour l’équilibre du territoire national que nous ne pouvons pas abandonner au déséquilibre de la métropolisation, un combat également pour la liberté des Français de pouvoir s’installer partout dans le pays avec la garantie que seront tenues les promesses éducatives qui font l’honneur de notre nation, et enfin, si ce n’est surtout, un combat pour l’identité de la France, un pays bâti par un peuple de paysans, un pays dont les paysages comme les mentalités ont été forgés au son des cloches de nos églises comme de nos écoles, forgés par son agriculture, sa sylviculture et sa viticulture, forgés par une ruralité qui, plus que jamais, doit s’imposer comme un territoire d’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Une telle carte pourrait d’ailleurs être fixée afin de correspondre à la deuxième et à la cinquième rentrée des mandats municipaux, pour ne pas entrer en collision avec les temps électoraux. Surtout, nous appelons l’État et le gouvernement à faire le choix de la ruralité, un choix préférentiel incarné dans des arbitrages budgétaires qui fassent le choix de l’attractivité rurale, notamment par l’école. Ces écoles et ces classes plus petites, au taux d’encadrement moins élevé, sont certes un coût, mais un coût nécessaire pour attirer les familles dans nos campagnes et redonner de la vie à ces territoires en déprise. D’aucuns nous diront peut-être que c’est un combat d’arrière-garde, un combat pour la France d’hier et pas pour la « nouvelle France », selon l’expression de certains.”
“Pour le groupe UDR, votre proposition de loi est aussi l’occasion d’appeler à une mobilisation générale en faveur de nos écoles rurales. Il faut déjà renverser la philosophie même de la carte scolaire en partant dorénavant des besoins induits par l’équité territoriale pour forger l’offre plutôt que de l’offre contrainte pour l’imposer au territoire. Vous avez ouvert ce chemin hier, monsieur le ministre, en réponse à la question d’actualité de notre collègue Lenoir, et nous espérons qu’il ne sera pas refermé. Nous sommes aussi nombreux, sur les bancs du bloc national, à appeler depuis longtemps à l’instauration d’une carte scolaire triennale pour nos territoires, ce qui leur donnerait du temps.”
“J’aurais souhaité pouvoir renforcer encore cette sécurité juridique en séance, mais l’amendement que j’avais déposé en ce sens a été considéré comme irrecevable en vertu de l’article 40, alors même qu’il n’appelait à la création d’aucune charge nouvelle mais seulement à la préservation du droit en vigueur. Dont acte. Espérons que l’avenir démentira mes craintes à ce sujet car il serait bien malheureux que l’enseignement privé sorte affaibli de ce nouveau dispositif alors même que les écoles privées, qu’elles soient sous contrat ou hors contrat, jouent un rôle essentiel dans l’offre scolaire en ruralité.”
“Au cours des débats en commission, vous avez bien voulu, et je vous en remercie, prendre en compte, par un de vos amendements, le souci que j’avais exprimé de sécuriser le libre choix des familles et la parité de financement entre enseignement public et enseignement privé sous contrat d’association, s’assurant ainsi que votre dispositif ne crée pas une faille susceptible d’être utilisée pour refuser de verser aux établissements privés les forfaits communaux auxquels ils ont droit dans les conditions de l’article 442-5-1 du code de l’éducation.”
“Ce sont ces élus qui ont permis de conserver un maillage scolaire dans nombre de nos ruralités, notamment par l’outil du RPI, pensé pour accompagner la fermeture de certains établissements mais en assurant la pérennité de certains autres. Outil indispensable pour la coopération territoriale en matière scolaire, il n’en souffrait pas moins d’imprécisions juridiques que votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, vient très utilement combler. Le groupe de l’Union des droites pour la République soutiendra donc sans réserve cette proposition de loi.”
“Malheureusement, nos campagnes subissent depuis trop longtemps l’abandon de politiques publiques, plus préoccupées d’éteindre les incendies d’urbanité tumultueuse que de s’occuper du sort de ruralités souffrantes mais tranquilles. En témoignent les attributions ministérielles elles-mêmes : alors que depuis 1990, tous les gouvernements ont compté des ministres spécifiquement dédiés aux politiques de la ville, une telle persévérance ne s’est pas retrouvée pour les autres territoires, en témoignent les rares ministres de la ruralité. Heureusement pour ces territoires, ils peuvent compter sur la détermination d’hommes et de femmes, maires et conseillers municipaux, passionnément attachés à la survie de leur mode de vie.”
“Tout en reconnaissant la réalité évidente de la baisse démographique – sur laquelle on ne donnera pas tort au ministre d’alerter –, rappelons cependant que les fermetures précédèrent ce décrochage, puisque celles-ci ne datent pas d’hier, mais sont au contraire une tendance continue depuis cinquante ans, une tendance trop souvent aveuglement comptable. Dans ma circonscription, la troisième de la Marne, c’est ainsi un tiers des écoles qui ont été fermées entre 1982 et 2021 ; dans un canton rural comme celui de Montmirail, la moitié des écoles ont disparu pendant cette période. Et des écoles qui ferment, ce sont des territoires menacés car une ruralité sans école, c’est une ruralité sans famille, sans enfant et donc sans avenir.”
“Une éducation offerte à tous les territoires : telle était au XIX e siècle la sublime ambition que la France s’était donnée, fille de Condorcet, de Guizot, de Duruy et de Ferry, une ambition incarnée par ces innombrables écoles rurales, souvent adossées à la mairie dans un éloquent symbole républicain. Ce modèle a permis l’instruction de tout un peuple, dans tous les territoires, pour toutes les classes, et c’est l’honneur de la France de l’avoir bâti. Mais si la France était entrée dans le XX e siècle couverte d’un riche manteau d’écoles, elle entre aujourd’hui dans le XXI e confrontée à une tout autre dynamique. Alors que la population scolaire n’avait jamais cessé de progresser, elle décroît désormais, conséquence délétère d’une natalité en berne, et le nombre de nos écoles décroît lui aussi, tout particulièrement dans nos campagnes.”
“Le mépris consiste aussi à affirmer que si l’Alsace quitte la région Grand Est, nous serons incapables de gérer nos transports, nos lycées et nos autres politiques publiques. Nous n’avons pas attendu l’Alsace pour conduire des politiques publiques en Champagne-Ardenne. Ces propos sont méprisants envers l’ancienne région Champagne-Ardenne qui, de 1982 à 2015, n’est pas restée immobile et impuissante, à regarder les autres régions dans le blanc des yeux.”
“À mes yeux, le mépris consiste plutôt à nous avoir mariés de force, en 2015, avec la Lorraine et avec l’Alsace, alors que seulement 29 % de la population de Champagne-Ardenne est favorable à cette fusion.”
“Nous avons entendu à maintes reprises des collègues champardennais ou lorrains s’émouvoir du mépris que représenterait cette proposition de loi.”
“Malheureusement, lorsqu’on leur demande un référendum sur l’immigration, ils s’empressent de nous le refuser (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN) mais, visiblement, on ne peut pas faire de région Alsace sans référendum. Je suis sidéré par le ton catastrophiste des adversaires du texte, qui parlent de sécession, de menace à l’unité de la République, comme si le Grand Est en était le pilier, comme si le Grand Est était une vérité révélée, intouchable, inaliénable, une région née sans péché. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Je suis sidéré, enfin, d’entendre que la création d’une région Alsace remettrait en cause les politiques publiques de l’ensemble des territoires de la région Grand Est, comme si nous avions attendu 2016 pour déployer des politiques publiques en Champagne-Ardenne, en Lorraine ou en Alsace.”
“Nous souhaitons modifier toutes les régions issues du redécoupage insensé de 2015 ; l’Alsace sera un excellent début. Notre collègue Louise Morel se dit sidérée par la teneur des débats. Moi aussi, j’ai été sidéré par certains propos tenus dans cet hémicycle. J’ai été sidéré par le discours antiparlementaire de ceux qui s’étonnent que l’Assemblée nationale, composée des représentants du peuple, discute de l’organisation territoriale de la République. L’Assemblée nationale a évidemment le droit de se saisir de cette question et de légiférer comme elle le fait ! J’ai été sidéré aussi par la passion référendaire que certains se découvrent soudainement, alors qu’ils ne l’avaient pas en 2015 et qu’ils n’en témoignent pas dans tous les domaines.”
“Le groupe Union des droites pour la République votera en faveur de ce texte, qui – c’est heureux – nous permet de remettre en cause la loi Notre, dangereuse et insensée, et d’enfoncer un coin dans le redécoupage tout aussi insensé des régions effectué en 2015. De surcroît, le dispositif qui nous est soumis correspond plus ou moins aux propositions de notre groupe, nous ne pouvons donc que le voter. Nous avons cependant quelques réticences au sujet du mode de scrutin : au cours de la navette parlementaire, nous serons attentifs à ce que l’unité des modes de scrutin sur le territoire français ne soit pas rompue. J’entends certains collègues nous demander pourquoi nous nous contentons de l’Alsace au lieu de tout redécouper. Eh bien, chiche, allons-y ! C’est ce que nous voulons.”
“Nous ne sommes pas un petit comité ; nous sommes l’Assemblée nationale, dépositaire, au nom du peuple, de la souveraineté. C’est bien au nom de l’intérêt de la nation que nous disons non aux grandes régions et oui à l’Alsace ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il est temps, à l’inverse, de tirer les leçons du bricolage grotesque de 2015. Nous en avons le devoir, car plus tard sera trop tard. Ce même président de région s’émeut qu’une telle décision puisse être prise en « petit comité ». (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Je n’ose imaginer qu’il désigne ainsi notre hémicycle…”
“Le président de la région Grand Est nous accuse par ailleurs de bricoler.”
“Nous voterons ce texte, et nous acterons ainsi l’échec patent de 2015, l’injustice démocratique des fusions imposées sans aucune consultation populaire. Face à nous, les adversaires de l’Alsace n’ont que l’argument de la subvention à la bouche – sainte subvention ! Rappelons-leur que ces subventions, qu’elles soient régionales ou européennes, ne sont jamais leur propriété ; qu’elles ne sont jamais que l’argent du contribuable français, lequel ne s’évaporera donc pas en même temps que la région Grand Est. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“S’il n’avait pas été modifié en commission, nous n’aurions d’ailleurs pas pu le voter ; sa version initiale ouvrait en effet la porte au plus effroyable des chaos institutionnels. Tel n’est plus le cas. Nous voterons en faveur du texte pour exprimer, à travers l’exemple de l’Alsace, notre désir d’une organisation territoriale plus simple, plus claire, plus lisible et plus respectueuse des identités locales.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous préconisons des départements fusionnés, regroupés par deux ou par trois et dont le nombre serait réduit de moitié, au plus près des identités locales – lesquelles n’ont pas nécessairement à être les ennemies de l’identité nationale, tant que la fierté nationale est clairement proclamée et que l’équilibre entre l’État et les collectivités est préservé. Un tel équilibre exige du dialogue ; celui qui a cours aujourd’hui est trop complexe et devra être simplifié, en étant réduit à deux interlocuteurs. Nous nous interrogeons quant aux conséquences du présent texte sur la préservation de cet équilibre, tant il semble ouvrir la porte à une décentralisation à la carte, alors même qu’il ne faut pas abandonner l’exigence d’égalité entre les territoires – principe fondateur du pacte républicain.”
“La véritable faute institutionnelle, politique et historique fut commise il y a dix ans, avec la création des grandes régions, transformant une strate de proximité en strate de déconnexion, un échelon de valorisation des territoires en outil de négation de leurs identités ; jetant surtout le désordre des responsabilités et des compétences dans l’architecture territoriale du pays. Pour pallier ces échecs, le groupe UDR propose de supprimer les régions afin de recentrer notre organisation décentralisée sur un triptyque – commune, département, État – susceptible de garantir proximité et efficacité.”
“Le nom même de « Grand Est » en témoigne : avec un point cardinal pour nom de baptême, l’aveu technocratique est manifeste. Cette réforme qui promettait la simplification n’a apporté qu’une couche supplémentaire au millefeuille. Elle qui promettait plus de décentralisation n’a fait qu’éloigner davantage les citoyens des processus décisionnels ; elle qui promettait enfin de substantielles économies n’en a engendré aucune ; au contraire, puisque les grandes régions nous coûtent plus cher. Cette réforme a donc échoué, et il est temps de corriger cet échec. Il y a quelques jours, dix présidents de région ont dénoncé la présente proposition de loi comme une « faute institutionnelle, politique et historique ». Rien d’étonnant, me direz-vous : ce ne sont pas les grands féodaux qui ont mis fin au féodalisme. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“On fusionna alors des territoires différents en bien des aspects pour former des mastodontes insensés, surpassant les exemples cités : comparativement à la superficie moyenne des Länder allemands, qui s’établit à 39 000 kilomètres carrés, et à celle des régions espagnoles, qui atteint 33 000 kilomètres carrés, les nôtres ont en effet établi un record, avec 44 000 kilomètres carrés de superficie moyenne. La plus grande d’entre elles, la Nouvelle-Aquitaine, est ainsi aussi vaste que le Portugal continental ; quant à la région Grand Est qui nous occupe, elle est plus grande que la Suisse, plus grande que la Belgique, que les Pays-Bas ou que la Croatie. Ces mastodontes indigestes ont été construits sur la négation de toute cohérence, de toute identité géographique, démographique, économique, historique.”
“Bien qu’elle ne concerne qu’une seule de nos douze régions hexagonales, cette proposition de loi permet d’ouvrir une discussion nécessaire sur l’ensemble des grandes régions issues de la loi Notre, ce dont nous nous réjouissons. Il y a dix ans, le gouvernement de François Hollande redessinait maladroitement la carte régionale, avec l’ambition affichée de doter la France de Länder pour rattraper notre retard sur l’Allemagne – méconnaissant que ces derniers sont les héritiers d’une histoire, comme le sont les grandes régions d’Espagne, l’autre modèle parfois invoqué. En France, on ne retint de l’exemple de nos voisins que l’idée selon laquelle nous aurions besoin de grandes régions.”
“L’autre argument étonnant, c’est celui du référendum que vous posez comme un préalable à nos discussions. Il est dommage que vous n’ayez pas eu cet appétit référendaire en 2015, au moment où les Alsaciens n’étaient que 14 % à vouloir la fusion dans le Grand Est. (Mêmes mouvements.) Le groupe UDR, vous l’aurez compris, votera contre cette motion de rejet. En effet, nous considérons que ce débat est nécessaire pour faire le bilan de la réforme désastreuse de 2015, mais aussi pour respecter les Alsaciens, dont 80 % veulent sortir du Grand Est. Refuser le débat, ce serait la forme suprême du mépris. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…sous la présidence de François Hollande, par le gouvernement de Manuel Valls, dont un certain Emmanuel Macron était membre. Mais vos arguments échouent à nous convaincre. Je ne reviendrai guère sur l’argument catastrophiste. Vous nous avez expliqué que les trains allaient arrêter de circuler, que le soleil allait cesser de se lever. Encore un peu et vous nous disiez que les cartes Vitale allaient cesser de fonctionner demain en Alsace ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Deux autres arguments nous étonnent. Tout d’abord, ce débat serait trop important pour l’Assemblée nationale. Selon nous, aucun débat n’est trop important pour être mené ici. Au contraire, parce que c’est un débat extrêmement important, il doit avoir sa place dans notre hémicycle.”
“Nous pouvons comprendre que le groupe socialiste n’ait pas envie que nous débattions dans cet hémicycle d’une réforme territoriale menée en 2015…”
“Cet accord inscrit dans la Constitution la perspective de l’indépendance par le transfert progressif des compétences régaliennes, une dérive d’autant plus inacceptable que le contexte est marqué par des manœuvres avérées d’ingérence et de déstabilisation venant de puissances étrangères hostiles qui ne cachent pas les convoitises que la Nouvelle-Calédonie leur inspire. Elle n’a donc pas besoin de cette capitulation constitutionnelle, qui la livre en catimini à nos adversaires stratégiques. Elle a besoin de paix, de sécurité, de prospérité et nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont besoin de la présence et du soutien de l’État, de la République et de la nation dont ils ont fait le choix.”
“Elle l’a dit trois fois et ce serait trahir cette parole trois fois répétée que de voter ce texte, qui organise une indépendance déguisée par la création d’un État de Nouvelle-Calédonie. Ce texte méconnaît ainsi le choix souverain des Français de Nouvelle-Calédonie et mérite donc un rejet immédiat. Au lieu de consolider l’avenir de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, le gouvernement propose d’adopter un accord contesté et refusé, c’est un comble, par une large partie des indépendantistes eux-mêmes.”
“Pour le groupe UDR, voter la motion de rejet n’était pas un choix d’évidence, car sur ce sujet d’extrême importance, nous voulons le débat, et nous souhaitons l’apaisement en Nouvelle-Calédonie. Néanmoins, les dispositions de ce projet de loi constitutionnelle nous obligent à dire au gouvernement de manière solennelle qu’il a franchi avec ce texte une ligne rouge. L’unité de la République et l’indivisibilité de la nation ne sont pas négociables. Il y a des limites au sacro-saint « en même temps » du macronisme ; l’intégrité territoriale de la France en est une. On ne peut pas être en même temps dans la République et hors de celle-ci. La Nouvelle-Calédonie est française.”
“Considérant que votre proposition est condamnée à être inopérante si elle n’est pas suivie d’une politique ambitieuse de réaffirmation du sentiment national et d’une remise en ordre de l’EMC, mais reconnaissant que votre intention est bonne et que votre démarche n’exclut pas ces mesures complémentaires, le groupe UDR votera en faveur de votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Pour ces élèves, votre dispositif ne saurait suffire. C’est pourquoi nous proposons, dans le cadre du retour des filières du baccalauréat, une filière spécifique qui généraliserait le succès incontestable des classes de défense et de sécurité globale. Une fois ces réserves rappelées, il faut reconnaître que votre proposition de loi va dans le bon sens. La version issue des travaux de la commission, par quelques précisions bienvenues, nous convainc davantage et joue un rôle utile en précisant l’article L. 312-12 du code de l’éducation, trop longtemps resté lettre morte et auquel vous donnez enfin la parole.”
“Sans ce socle, vous vous condamnez, malheureusement, à construire l’esprit de défense des futures générations sur du sable. Ensuite, votre proposition de loi nous semble indissociable d’une clarification des missions de l’enseignement moral et civique qui souffre d’un sous-investissement horaire et d’un amoncellement incohérent d’intentions diverses. L’EMC doit redevenir un enseignement institutionnel, civique, national, au sein duquel l’éducation à la défense doit avoir toute sa place. Nous voulons aller plus loin pour ceux qui, au-delà de l’éducation dispensée à tous, souhaiteraient s’engager dans les métiers de la défense, car il n’est pas honteux de vouloir s’engager dans nos armées. D’ailleurs, ces dernières peuvent être présentes dans nos écoles pour présenter les nombreux métiers qui y sont proposés.”
“Nous pensons que l’esprit de défense nationale auquel vous entendez éduquer la jeunesse ne saurait exister sans esprit d’unité nationale, socle indispensable qui doit lui préexister, puisque la nation préexiste à sa propre défense. Or c’est aussi – et peut-être surtout – en abandonnant le sentiment national à toutes les folies déconstructivistes que nous avons affaibli notre esprit de défense. Réaffirmer le sentiment d’appartenance nationale nous apparaît donc comme un préalable évident à l’esprit de défense. Ce sentiment doit infuser dans toute la société, notamment dans nos écoles, par la présence réaffirmée de nos symboles patriotiques ou par la restauration d’un récit national historiquement fondé, qui invite à l’unité par la fierté partagée.”
“Ce n’est pas la France, dont l’armée est une armée hautement, authentiquement et passionnément républicaine. D’ailleurs, en Europe, l’éducation à la défense est déjà présente en Estonie. L’Estonie serait-elle un pays militarisé ? Quant à l’esprit de défense, il n’est pas de pays européen où il existe sous une forme plus affirmée qu’en Suisse. La Suisse serait-elle un pays militarisé ? Non, c’est l’un des peuples les plus libres de notre continent. Les fables sur la militarisation ne sont à la hauteur ni des enjeux de sécurité collective ni des principes de la République. En commission, le groupe UDR s’était abstenu, invoquant quelques réserves de forme et affirmant sa volonté d’aller plus loin que le dispositif proposé.”
“Nous regrettons que ceux qui se tiennent sur les bancs occupés hier par Jean Jaurès se soient si radicalement détournés des leçons patriotiques de leur grand ancêtre, en caricaturant toute proposition ayant trait à la défense ou à l’armée. Non, la proposition de loi que vous nous présentez n’est pas une militarisation de la jeunesse. La militarisation, c’est l’armée autonomisée du pouvoir civil qui embrigade le peuple au service d’intérêts qui ne sont pas ceux du peuple et qui impose aux politiques le temps militaire. La militarisation vient des pays qui nous menacent : la Chine, la Russie ou la Corée du Nord.”
“Pour un peuple libre, l’éducation à la défense est une évidence, car un peuple qui renonce à se défendre est un peuple qui renonce à sa liberté. Nous en savons quelque chose, nous autres Français, enfants de Jeanne d’Arc et de Valmy, dont la liberté a tant de fois été assaillie et tant de fois sauvée par les armes du peuple français. En France, l’armée, c’est le peuple, le peuple en armes, debout pour défendre sa liberté. La proposition de loi que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, aborde donc l’un des éléments existentiels de la vie nationale. La question n’est pas nouvelle. Ici même, à cette tribune, en 1913, Jean Jaurès appelait au développement « de l’éducation à la fois militaire et civique de la masse des Français ». C’est l’objet de votre proposition de loi.”
“Pour toutes ces raisons, le groupe UDR sera attentif au débat dans cet hémicycle et aux conclusions de la navette parlementaire, lesquelles seront nécessairement influencées par la jurisprudence européenne attendue. Néanmoins, la vigilance ne nous empêche pas de soutenir nos titres de presse. Conscients de l’enjeu, les membres de mon groupe voteront donc en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Ne nous engageons pas dans une guerre qui nous dépasserait. Enfin, second élément de vigilance : toute cette discussion est peut-être déjà dépassée par l’émergence de grands modèles d’intelligence artificielle générative, qui transforment radicalement la manière dont l’information est produite, indexée et consommée. Les droits voisins, conçus pour les moteurs de recherche classiques, doivent déjà être repensés à l’échelle européenne et internationale pour intégrer ces usages révolutionnaires. Nous débattons peut-être de dispositions déjà dépassées par la vertigineuse accélération technologique que nous connaissons. Dans ce contexte, figer dans la loi un dispositif spécifique, peut-être trop rigide, sans vision claire de son articulation future avec les évolutions rapides de l’IA, nous semble inadéquat.”
“Trop souvent, la France a adopté cette posture, ce qu’il faut regretter, car nombre de producteurs, dans bien des domaines, peuvent subir des rétorsions américaines. Il ne faut pas non plus tomber dans une représentation caricaturale des Gafam. Il existe un déséquilibre évident – personne ne le conteste – du point de vue du pouvoir et de la valeur, ce qui justifie la création de droits voisins et la recherche de négociations équilibrées au profit de nos producteurs français. Mais n’oublions pas que ces plateformes constituent aussi un vecteur de visibilité important pour nos titres de presse : 10 % à 30 % du trafic des sites d’information provient de moteurs de recherche et de réseaux sociaux comme Google et Facebook. Ce trafic n’est pas accessoire. L’enjeu est donc un partenariat équilibré et non une escalade conflictuelle.”
“Le système est donc imparfait, mais il est loin d’être dépourvu de régulation. Votre texte propose de compléter le dispositif français et deux éléments appellent une vigilance particulière de notre part. Nous nous interrogeons tout d’abord sur l’intérêt d’un dispositif strictement franco-français dans une lutte où l’échelle européenne s’impose comme une évidence. C’est à ce niveau que se joue la capacité de chaque peuple européen à peser face aux Gafam. De surcroît, dans le cadre de relations toujours plus tumultueuses avec les géants américains, quasiment devenus des entités numériques souveraines et clairement soutenus par les États-Unis, nous devons faire preuve de prudence afin de ne pas être, une fois encore, ce soldat qui sort inconsidérément la tête de la tranchée.”
“Pour y répondre, l’Union européenne a adopté en 2019 une directive importante créant notamment un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. La France a été parmi les premiers États à la transposer en instaurant dès 2019 ce droit voisin spécifique, assorti d’une obligation de négociation de bonne foi pour les plateformes. Autrement dit, un cadre juridique existe déjà. L’application de ce droit voisin est complexe et les négociations avec les grandes plateformes numériques sont difficiles et tendues. Toutefois, il serait faux d’affirmer que rien n’existe ou que rien n’a été fait, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur. Des accords ont été conclus sur la base du cadre existant, notamment avec Google, et des mécanismes de sanction ont déjà été activés, en particulier en 2021.”