Maxime Michelet
UDDPLR · France
“La Cour des comptes le dit avec constance : l’incitation demeure le moteur le plus sûr ! Une administration qui libère des mètres carrés doit pouvoir en retirer un bénéfice direct. Elle passera alors d’une logique de contrainte à une logique d’adhésion.”
“Si, depuis des années, la puissance publique impose aux propriétaires français privés une discipline stricte, si elle leur impose des diagnostics, si elle conditionne le droit de louer à des étiquettes énergétiques, si elle exige, si elle inspecte, si elle verbalise, dans le même temps elle s’exonère tranquillement des exigences qu’elle i…”
“Chaque mètre carré laissé à l’abandon dilapide donc une épargne nationale accumulée depuis des décennies par le peuple. Dès lors, il s’agit de savoir si l’État est capable de s’administrer lui-même, avec le sérieux qu’il exige des propriétaires privés. Avec ce texte, une foncière unique deviendrait propriétaire du patrimoine.”
“Dernier orateur, non seulement de ce jour, non seulement de ce texte, mais de l’année parlementaire, je ne doute pas que je disposerai d’une attention particulièrement soutenue dans cet hémicycle. Je serai synthétique. (« Merci ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ne me poussez pas à utiliser mes cinq minutes !”
“Ce texte engage le mouvement recherché. Il le fait imparfaitement, mais avancer imparfaitement vaudra toujours mieux que contempler le problème avec constance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Le groupe Union des droites pour la République votera ce texte.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Nous la jugerons à l’aune des surfaces libérées et des économies constatées plutôt que sur la beauté de ses organigrammes. La réforme de l’État a trop longtemps ressemblé à un concours d’éloquence.”
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“Une telle politique n’a cependant aucun sens, sans recherche de financements alternatifs – telle est l’impasse dans laquelle Emmanuel Macron et ses gouvernements ont amené, année après année, notre système de sécurité sociale, faute du courage d’assumer les choix politiques nécessaires. Le texte s’entête dans cette direction. Notre système de santé et les Français méritent mieux que cette fuite en avant de gouvernements successifs qui font payer au prix fort – tout particulièrement aux actifs – le coût de leurs erreurs, de leurs échecs et de leurs lâchetés. L’Union des droites pour la République se réjouit du recul sur l’inacceptable proposition qui entendait imposer aux Français sept heures de travail non rémunéré.”
“Toutefois, nous ne devons jamais oublier les devoirs que nous avons aussi vis-à-vis des nouvelles générations qui entrent sur le marché du travail ; elles sont l’avenir du pays. Nous ne pouvons pas nous contenter de leur offrir un système fatalement en repli, qui leur offrira moins de droits qu’à leurs parents ou à leurs grands-parents, tout en les privant toujours plus du fruit de leur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous devons donc relever le défi d’une sécurité sociale qui garantisse les droits de toutes les générations et qui, fidèle aux promesses du passé, protège le présent, tout en préservant l’avenir. Contrairement aux auteurs de la motion de censure, nous ne condamnons pas la politique qui consiste à libérer le travail des Français du poids des charges et des cotisations sociales.”
“Permettez-moi de rappeler une vérité trop souvent oubliée, bien qu’évidente : un système de redistribution et de solidarité ne fonctionne que dans la limite des ressources disponibles, ce qui implique d’instaurer une politique de prélèvements en cohérence avec le niveau des salaires, de la croissance et de l’emploi. Ainsi, toute politique de prélèvement qui attenterait aux salaires, à la croissance ou à l’emploi, serait insensée. Oui, nous avons des devoirs vis-à-vis des générations qui ont travaillé, et nous entendons y demeurer fidèles, car les promesses faites doivent être tenues. C’est la raison pour laquelle l’UDR et le RN se sont battus pour que la désindexation des pensions soit abandonnée – et elle l’a été.”
“Au rang des audaces nécessaires, l’Union des droites pour la République continuera notamment de défendre l’introduction d’un pilier de capitalisation dans notre système de retraites. C’est la seule solution qui puisse répondre à la dégradation du contexte budgétaire, tout en garantissant à chacun la liberté de préparer ses vieux jours et à tous la dignité à laquelle une vie de travail donne un droit inaliénable. Cette audace nécessaire est aussi essentielle : au regard de l’importance des pensions de retraite, il s’agit d’un des principaux combats à mener pour défendre notre modèle de sécurité sociale.”
“En effet, le PLFSS se défile sur de nombreux sujets. Certes, la hausse du ticket modérateur est abandonnée, mais le coût induit par cette mesure est reporté sur les mutuelles, donc, inévitablement, sur les Français. Certes, des allègements de cotisations sont réalisés à hauteur de 1,6 milliard d’euros, mais le texte en prévoyait 4 milliards en première lecture. Certes, la lutte contre la fraude sociale est renforcée, mais la perspective d’une carte Vitale biométrique n’est toujours pas à l’ordre du jour. Votre texte, qui manque d’audace, inscrit notre système de sécurité sociale dans une trajectoire de déficit structurel, comme l’a affirmé la Cour des comptes elle-même devant la commission des affaires sociales.”
“Le débat est sans enjeu ni suspense : le gouvernement ne sera pas censuré, car il ne l’a pas été mercredi dernier, à l’issue d’une discussion qui portait, bien au-delà de l’article liminaire et de la première partie du PLFSS, sur l’ensemble du texte. Ce nouvel engagement de responsabilité du gouvernement n’est dû qu’à l’organisation de nos délibérations qui fractionne le débat sur le PLFSS en trois délibérations. Il s’agit donc du même texte, qui appelle les mêmes conclusions que celles qui ont été défendues à cette tribune par mon estimé collègue de l’UDR, Olivier Fayssat, il y a cinq jours. Mon propos sera donc nécessairement bref ; je me contenterai de vous redire que nous regrettons l’insuffisance de ce texte qui n’affronte pas les défis auxquels notre système de sécurité sociale est confronté.”
“La parole reviendra immanquablement au peuple, et il parlera si haut et si clair que vous devrez enfin l’entendre. Ce jour-là, le peuple vous donnera une leçon d’humilité qu’il vous faudra écouter : il vous dira que la France survivra à la ruine que vous lui avez imposée. Nous rebâtirons tout ce que vous avez abattu et réparerons tout ce que vous avez abîmé. N’ayez aucun doute : la censure populaire viendra et vous n’échapperez pas à cette censure-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Nous n’accepterons de leçons ni de ceux qui ruinent le pays depuis sept ans ni de ceux qui disent combattre le macronisme mais votent pour lui dès qu’ils peuvent empêcher l’alternance. Monsieur le premier ministre, nous ne censurerons pas votre gouvernement car nous ne souhaitons pas condamner le pays à une impasse de plusieurs mois, qui ne lui apportera rien car le macronisme ne pourra plus jamais rien lui apporter. Nous tirons les conséquences de votre incapacité à vous amender et à vous remettre en cause, même censurés par les représentants du peuple, mais nous prenons acte de la nécessité de sortir notre pays de l’anxiété persistante créée par l’absence de budget. Ne vous méprenez pas cependant : vous ne survivez que par défaut, faute d’alternative immédiate ; l’alternance approche.”
“C’est uniquement grâce aux voix de la gauche et de l’extrême gauche de M. Mélenchon que vous vous perpétuez.”
“Or nous ne souhaitons agir que dans l’intérêt du pays. Nous faisons le triste constat que rien ne changera tant que le macronisme existera. Malheureusement, le si mal nommé front républicain vous a sauvés.”
“Depuis sept ans, malgré l’échec de ses politiques, le macronisme avance toujours avec mépris et arrogance, affichant ce petit sourire en coin satisfait qui exaspère tant nos compatriotes. Aucune semonce politique, aucun outil constitutionnel, aucun résultat électoral ne semble pouvoir vous sortir de la torpeur de vos certitudes, malgré le bilan désastreux de ces sept années perdues pour la France. Que restera-t-il du macronisme quand cette parenthèse se refermera ? Rien, si ce n’est des ruines. Pourtant, vous continuez d’asséner avec hauteur vos leçons de politique, d’économie et de morale. En somme, vous êtes incompétents mais vous en êtes fiers, et déterminés à le rester. Si nous vous censurions aujourd’hui, comme nous avons censuré Michel Barnier hier, la même cause produira malheureusement les mêmes effets.”
“Nous entretenions l’espoir d’enfin dégager le macronisme et ses alliés de leur complexe de supériorité pathologique, l’espoir d’obliger le gouvernement à respecter et à écouter la volonté des Français, telle qu’ils l’ont exprimée lors des dernières élections. Ce sursaut n’est malheureusement pas advenu car le macronisme n’écoute personne. Depuis sept ans, il n’a surtout jamais écouté le peuple : ni la colère des gilets jaunes, ni la défiance croissante, ni la mise en garde envoyée lors des législatives de 2022 (M. Raphaël Arnault s’exclame) . Il n’a pas plus prêté attention à la débâcle des européennes de 2024, au message sévère envoyé lors des dernières législatives, et à l’écho de ce message que fut la censure.”
“Si nous avions été appelés à le voter, nous l’aurions rejeté. Mais la question qui nous occupe aujourd’hui n’est pas de savoir s’il faut rejeter ou non votre budget, mais s’il faut ou non faire tomber votre gouvernement. En la matière, une seule boussole nous guide, invariablement : l’intérêt de la France. En censurant le gouvernement de votre prédécesseur, nous rejetions un mauvais budget, mais gardions l’espoir d’une prise de conscience. L’état d’esprit qui présidait à notre censure était libéral ; nous souhaitions nous opposer à l’asphyxie fiscale et normative. Il s’agissait aussi d’un geste politique : nous voulions rappeler la réalité des rapports de force dans cet hémicycle, et faire advenir un changement de méthode. Notre censure était une censure de sursaut.”
“Comment croire à ce budget quand vous manquez tant de courage en matière de réduction de la dépense publique, vous refusant à agir réellement pour réduire le coût de l’immigration incontrôlée, de la fraude sociale ou de l’excès de bureaucratie ? Personne ne croit à votre budget, nous pas plus que les autres. Sur la méthode comme sur le fond, vous avez fait tous les mauvais choix qu’il fallait éviter. S’agissant du PLF comme du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les seules avancées ont été obtenues grâce au Rassemblement national et à l’UDR – indexation des retraites, baisse des tarifs de l’électricité, recul sur le déremboursement partiel des médicaments, abandon du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du durcissement de la flat tax . Votre budget est donc mauvais – très mauvais.”
“Comment croire en effet à un budget qui prévoit une hausse de 27 milliards des prélèvements obligatoires et une augmentation de 41 milliards des dépenses publiques ? Comment croire à un budget qui fait encore grimper l’impôt sur les sociétés (IS) pour certains grands groupes – les locomotives de notre économie –, alors que le taux de taxation des entreprises en France est déjà bien au-dessus de la moyenne mondiale ? Comment croire à un budget qui raréfiera le capital, c’est-à-dire l’investissement, par la combinaison insensée de la hausse de l’impôt sur les sociétés et de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus ? Comment croire à un budget qui s’attaque même aux autoentrepreneurs en abaissant le seuil d’exonération de la TVA à 25 000 euros, ce qui fragilisera de nombreux indépendants qui relèvent de ce statut ?”
“Jamais cette République de conclaves et de conciliabules n’aura été aussi inacceptable qu’aujourd’hui, alors que la division de notre assemblée nous impose de prendre plus que jamais au sérieux la discussion parlementaire. Et pourtant, vous avez choisi de refuser ce débat – un choix délétère pour notre pays, un choix qui nourrit la confusion, la méfiance et l’antiparlementarisme. Cette méthode est surtout une impasse. Quand, partout en Europe, des divisions semblables aux nôtres mènent à de sérieuses discussions, vous préférez improviser un bricolage qui débouche immanquablement sur un budget bancal, déjà discrédité, que vous avez négocié à vil prix avec le parti socialiste. Personne ne croit en votre budget, pas même les forces politiques qui vous soutiennent, ou en tout cas prétendent le faire.”
“Plutôt que de consulter quelques-uns à huis clos, vous auriez pu relancer la discussion parlementaire à l’occasion d’une nouvelle lecture, plus rapide mais surtout plus honnête que la première, en imposant à tous – et surtout aux vôtres – de jouer le jeu et de respecter cette assemblée, dont les divisions ne sont que l’écho de celles du peuple français. Malheureusement, vous n’avez pas fait ce choix. Vous avez décidé de mener la bataille dans la confidentialité des conclaves plutôt qu’à champ ouvert ; vous avez préféré bricoler derrière des portes fermées avec des interlocuteurs sélectionnés plutôt que de débattre dans cet hémicycle avec l’ensemble des forces politiques.”
“En faisant le choix de recourir à l’article 49.3 pour imposer le budget de l’État à l’Assemblée nationale, vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur, monsieur le premier ministre. Avec ses alliés du socle commun, il avait méthodiquement organisé le dévoiement de la discussion parlementaire, notamment par l’abondance des amendements et par la désertion des députés du bloc central dans l’hémicycle. Il espérait ainsi se passer de nous, écrire son budget dans le confort du Sénat, puis nous l’imposer par 49.3. Pas plus pour lui que pour vous, ce chemin – qui l’a conduit à la censure – n’est une fatalité. Plutôt que de manœuvrer dans les couloirs et à coups de procédures, vous auriez pu faire le choix d’une véritable et honnête discussion parlementaire.”
“D’ailleurs, ceux qui disent non au Mercosur sans avoir jamais cessé de dire oui à l’Europe d’Emmanuel Macron sont des tartuffes. À trop vouloir penser en Européens, ils ont oublié de penser en Français. L’Europe qui veut nous imposer l’accord avec le Mercosur, c’est celle que le macronisme a construite en l’imposant au peuple français. Alors, pour que la France retrouve toute sa place et toute sa puissance en Europe, vivement l’alternance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il aurait pu conditionner la nomination d’un nouveau commissaire européen à des contreparties significatives lorsque Mme von der Leyen s’est permis de renvoyer M. Breton. Il pourrait enfin suspendre la part excédentaire de sa contribution au budget de l’Union européenne tant que sa voix n’est pas convenablement entendue. Nous n’avons pas à financer, à nos propres frais, la mort de notre agriculture. Ce débat nous permet de rappeler que la marginalisation de la France à Bruxelles n’est pas une fatalité, mais la conséquence des choix naïfs et idéologiques opérés en Europe depuis sept ans. Nous voterons cette proposition de résolution afin de réitérer notre opposition au Mercosur, mais nous le ferons sans illusion, car nous savons que le gouvernement actuel ne parviendra pas à défendre les intérêts de la France en Europe.”
“D’aucuns dans cet hémicycle auraient sans doute qualifié ses méthodes d’anti-européennes et auraient affublé le général du titre de « frexiter ». Mais a-t-il affaibli l’Europe ? L’a-t-il détruite ? Non, il l’a fondée, et fondée sur de meilleurs rails (Mme Nadine Lechon applaudit) , en imposant en 1966 le compromis de Luxembourg, sur lequel la construction européenne devait prospérer, en particulier la politique agricole commune (PAC). Pour peser en Europe, la France doit se vivre en grande puissance et assumer le rapport de force. En dehors de cette voie, tout n’est que discours, tout n’est qu’intention, tout n’est que palabre. Si le gouvernement voulait vraiment s’opposer au Mercosur, il pourrait pratiquer la politique de la chaise vide, comme en 1965.”
“Regardons la réalité en face : nous pouvons nous agiter, protester, froncer les sourcils, Mme von der Leyen ne nous écoutera pas tant que nous n’assumerons pas vraiment le rapport de force avec la Commission. Contrairement à ce qu’affirmait hier le ministre des affaires étrangères lors des questions au gouvernement, la diplomatie ne saurait se réduire aux bons sentiments, au dialogue ou à la concertation. En 1965, confronté à l’abandon de la règle de l’unanimité au profit de celle de la majorité qualifiée, le général de Gaulle n’a pas hésité à faire usage de tout le poids de la France au sein de la Communauté européenne. Au prix d’une politique de fermeté, il a permis à la France d’être entendue.”
“Mme von der Leyen, portée à la présidence de la Commission par Emmanuel Macron – nous ne le rappellerons jamais assez –, travaille à organiser une procédure lui permettant d’imposer ce traité au forceps, et la France paraît malheureusement incapable de s’y opposer. Cet accord n’est que la pointe émergée de l’iceberg de nos renoncements et de nos défaites à Bruxelles. En sept ans pourtant passés sous la présidence du plus européiste de nos présidents, notre influence au sein des institutions européennes s’est réduite comme peau de chagrin. Cette marginalisation est aussi cruelle que criante dans les négociations de l’accord avec le Mercosur.”
“Mais nos agriculteurs ne veulent pas de charité : ils veulent des prix, des revenus, des débouchés et de la compétitivité. Aujourd’hui, un agriculteur français gagne en moyenne 8,41 euros par heure et seulement 34 % de son revenu provient de son activité agricole. Voilà la situation dans laquelle des décennies d’abandon ont conduit notre agriculture, qui n’a pas besoin de la générosité hypocrite ou de l’intérêt bien tardif de ceux qui l’ont continûment sacrifiée depuis trente ans. L’accord avec le Mercosur, s’il venait à être adopté à la majorité qualifiée, serait aussi un scandale démocratique et politique. En effet, la Commission menace de contourner la volonté des États membres en excluant l’accord des conditions exigeant l’unanimité.”
“Le 26 novembre 2024, nous disions non à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Aujourd’hui, à l’occasion de la discussion de cette proposition de résolution, nous le redirons, tant que la volonté souveraine de la France n’aura pas été convenablement entendue et tant que cet accord scandaleux n’aura pas été abandonné. Il est tout d’abord un scandale agricole et économique. Il met nos agriculteurs en danger, en les exposant à une concurrence toujours plus déloyale. Nous avons largement abordé la question de la non-réciprocité des normes dans le débat de la précédente résolution, et la dangereuse absurdité de cette distorsion de concurrence fait l’unanimité. Comme un aveu sidérant de sa mauvaise conscience, la Commission européenne évoque d’ailleurs un fonds de 1 milliard d’euros pour atténuer les effets délétères de l’accord.”
“Pour retrouver le chemin du bon sens en Europe, retrouvons tout d’abord le chemin de la puissance en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“(Mme Constance Le Grip s’exclame.) Au reste, nous savons que cette protestation aura bien peu d’écho à Bruxelles, après sept années de macronisme durant lesquelles notre place et notre influence n’auront cessé de s’affaiblir.”
“Dans le monde qui est le nôtre, une régulation qui ne s’applique qu’à l’UE n’est pas un progrès : c’est un suicide, un abandon de puissance économique. Nous voterons donc en faveur de la proposition de résolution pour protester contre les politiques insensées qui asphyxient nos producteurs. Mais nous le ferons sans naïveté. Cette résolution n’a en effet aucun caractère contraignant puisque la Commission détient le monopole de l’initiative législative au sein de l’Union européenne. Ce monopole nous transforme en chambre d’Ancien Régime, n’ayant d’autre droit que celui d’enregistrer ou de protester, certainement pas celui de proposer.”
“Je ne citerai qu’un exemple, en dehors du monde agricole : la directive CS3D sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité imposera dès 2027 à ces dernières des obligations strictes qui feront peser d’importants risques juridiques et financiers. Les organisations patronales françaises et allemandes mettent déjà en garde quant aux conséquences de cette directive : nos entreprises pourraient à nouveau être contraintes de quitter certains marchés mondiaux, laissant le champ libre aux concurrents, notamment chinois ou américains, libres de tels carcans. Combien de temps continuerons-nous à nous affaiblir nous-mêmes, à organiser à nos frais la sortie de l’histoire de notre pays et de notre continent ?”
“En Espagne, en Allemagne ou en Pologne, des substances interdites en France permettent à nos partenaires européens, néanmoins concurrents, de produire à moindre coût sur le même marché, tandis que nous y laissons entrer des produits agricoles venus de pays tiers aux pratiques totalement interdites en Europe. L’excès de normes fausse la compétitivité à l’intérieur de l’Europe et dans le monde entier, partout ! De telles distorsions de concurrence n’appellent qu’un constat de la part de la représentation nationale : nous marchons littéralement sur la tête ! Cela coûte d’ailleurs cher au commerce et au PIB français. Cette politique normative insensée, cette folie de la bureaucratie dans un seul pays, bien qu’elle soit condamnée dans de nombreux discours, n’en continue pas moins de prospérer au sein des institutions européennes.”
“En France et dans l’Union européenne, la réglementation est en effet devenue une discipline olympique : nous nous imposons à nous-mêmes des normes toujours plus contraignantes, qui faussent la concurrence à bien des niveaux. La France en particulier va toujours bien au-delà des exigences européennes en matière de produits phytosanitaires, interdisant certaines substances souvent trop tôt, souvent toute seule, et sans solution alternative sérieuse. Nos agriculteurs, contraints de recourir à des solutions phytosanitaires plus coûteuses et moins performantes que leurs voisins européens, se retrouvent affaiblis non seulement sur le marché mondial mais aussi en Europe.”
“Hélas, notre compétitivité a été affaiblie par le cumul d’un excès de zèle normatif au niveau national et d’un excès de naïveté commerciale au niveau européen. Notre économie s’en est trouvée désavantagée au profit de pays plus pragmatiques, qui ont profité de la trop grande non-réciprocité des normes régissant les échanges commerciaux. En 1986, Ronald Reagan résumait la mauvaise gestion de l’économie par l’administration : « Si ça bouge, taxez. Si ça bouge encore, réglementez. Si ça s’arrête, subventionnez. » Nombre de nos exploitants et de nos entrepreneurs n’auront malheureusement pas de mal à se retrouver dans ces propos.”
“Cette proposition de résolution semble frappée au coin du bon sens. Alors que les normes européennes pèsent lourdement sur le quotidien de nos agriculteurs déjà exposés à une concurrence extra-européenne déloyale du fait de l’absence de réciprocité de ces normes, l’exigence de clauses miroirs dans nos rapports commerciaux avec des pays tiers semble en effet relever du bon sens le plus élémentaire. Par ce texte, nous apportons notre soutien aux agriculteurs dans le combat courageux qu’ils mènent depuis tant d’années pour protéger et garantir notre modèle agricole. L’Union des droites pour la République votera donc naturellement en sa faveur. L’agriculture, comme toute entreprise – nos agriculteurs sont aussi des entrepreneurs ! –, a besoin de compétitivité, c’est-à-dire de débouchés, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.”
“La voix de la France doit être de nouveau entendue et respectée en Europe. Elle ne peut se contenter d’acquiescer à un droit largement bâti sans elle, parfois même contre elle, car cette voix est celle d’un contributeur net, d’un membre fondateur de l’Union européenne, d’une puissance historique et majeure d’un continent qui ne saurait se résoudre à sortir de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Ce n’est malheureusement pas à l’occasion de ce débat que nous pourrons faire reculer l’hypertrophie normative européenne. Le débat européen mérite pourtant mieux que ce théâtre d’ombres, qui permet au gouvernement et à l’ancienne majorité de mettre à nouveau en scène ce combat donquichottesque contre les normes européennes, jurant que, « en européen », « en responsabilité », on ne l’y reprendra plus, jamais plus ! Soucieux de ne pas fragiliser davantage notre position européenne et de ne pas faire payer à la France une coûteuse non-conformité au droit européen, l’Union des droites pour la République s’abstiendra sur ce texte. Mais sans s’abstenir de prôner, plus que jamais, la sobriété normative. Et sans s’abstenir d’appeler le gouvernement à redonner d’urgence à la France toute sa place et toute son influence en Europe.”
“Et comme, parmi ces normes surtransposées, 70 % ne seront jamais reprises par l’Union européenne, la France et les Français se retrouvent abandonnés à la solitude absurde d’un excès de normes nationales, source de tant de distorsions de concurrence. Madame la ministre, aucune bonne conscience européiste, aucune idéologie eurolâtre ne justifiera jamais d’affaiblir la France face à ses partenaires européens et face au monde. Nos 400 000 normes représentent, selon le ministère de l’économie lui-même, près de 84 milliards d’euros par an de pertes. Et l’inflation des normes se poursuit pourtant inlassablement. En vingt ans, le code de l’environnement, notamment, a vu le nombre de ses articles multiplié par sept, en majeure partie en raison de la surtransposition de normes liées au droit européen.”
“Alors que cette assemblée doit abriter la souveraineté du peuple en actes, le processus européen nous transforme en acteurs contraints d’une mauvaise farce, peu respectueuse de la dignité de la représentation nationale. Ici, nous faisons la loi : nous ne l’adaptons pas. Sur un tel texte, notre seule marge de manœuvre consiste dès lors à ajouter de la norme à la norme, complexifiant toujours plus le labyrinthe réglementaire dans lequel se perdent nos entreprises et où s’enlise notre croissance. En France, le quart des directives européennes font ainsi l’objet d’au moins une mesure de surtransposition normative.”
“Ce débat est vain, car le gouvernement nous demande d’entériner des mesures auxquelles il a lui-même déjà consenti au cours du processus législatif européen. Ce débat est vain, surtout, parce que toute non-conformité du droit national au droit européen nous condamnerait à des mises en demeure et à des sanctions que notre pays n’a plus ni la force ni l’autorité d’affronter. Notre liberté réelle est donc bien réduite, et ce texte transforme la représentation nationale en simple chambre d’enregistrement, nous invitant à mener, au sein de cet hémicycle, des batailles que le gouvernement a déjà perdues au niveau européen.”
“Il est absolument illusoire de prétendre donner, sur ce fatras de mesures si diverses, une position unique. Nous aurions tendance à être favorables à certaines mesures, mais comment pourrions-nous voter un texte qui contient l’hérésie d’une interdiction totale de la vente de voitures neuves à moteur thermique dès 2035 ? Au milieu de ce long catalogue indigeste, nous trouvons aussi des mesures visant à faciliter le déploiement d’énergies renouvelables, alors même que nous savons désormais combien ce choix est une impasse au regard des enjeux énergétiques de notre siècle, notamment de ceux que pose l’intelligence artificielle, et alors même que l’énergie nucléaire demeure toujours ostracisée de la taxonomie verte européenne. L’examen de ce texte est donc un exercice aussi convenu que confondant, mais il est surtout vain.”
“Il arrive que les caricatures peinent à excéder la réalité qu’elles dépeignent. Il en est ainsi de la frénésie normative de la technocratie européenne, surtransposée dans le droit français par les réguliers projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Le texte que nous examinons en est le dernier exemplaire. Ce monstre législatif, que les députés doivent affronter chaque année, souffre d’être un assemblage confus, composite, à l’image de la superstructure européenne. En un seul texte, examiné selon un calendrier serré, la représentation nationale doit ainsi se prononcer sur le droit bancaire, monétaire et financier, sur le droit de la consommation, sur des mécanismes environnementaux, sur des politiques énergétiques, ou encore sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Europe.”
“Aussi, monsieur le ministre de l’économie, pouvez-vous indiquer clairement à la représentation nationale quels critères ont été retenus pour cet appel d’offres, quelles instructions ont été laissées par vos prédécesseurs au sujet de ce dossier, et quels éléments ont conduit à entamer des négociations exclusives avec l’un des candidats ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Josiane Corneloup applaudit également.)”
“Nous nous interrogeons sur le choix d’ouvrir des négociations exclusives avec un seul candidat, quand les deux offres auraient pu continuer à être examinées. La temporalité de cette décision nous interpelle également : elle est intervenue alors que la France, au lendemain de la censure, ne disposait plus de gouvernement de plein exercice. Dans la mesure où il est de notoriété publique que l’entreprise concernée entretient une proximité historique avec le président de la République, nous ne pouvons qu’appeler à la plus grande vigilance. Compte tenu tant de l’importance du Stade de France pour notre vie sportive et culturelle et notre rayonnement international, que du besoin de le moderniser, le renouvellement de cette concession pour trente ans mérite la plus grande transparence.”
“Le renouvellement de la concession du Stade de France, lieu emblématique de notre vie sportive et culturelle, suscite des interrogations nombreuses et légitimes. Ce stade, qui accueillait il y a quelques mois encore des épreuves mémorables des Jeux olympiques, symbolise tant l’excellence sportive de notre nation que notre expertise en matière d’accueil de compétitions internationales. Pourtant, ce symbole cher aux Français se trouve au cœur d’une procédure polémique caractérisée par l’opacité, le soupçon et la contestation. J’en veux pour preuve le recours engagé auprès du tribunal administratif. Les requérants pointent des manquements dans le déroulement de la procédure et dénoncent des critères d’attribution flous, voire opaques, alors que les enjeux financiers et stratégiques attachés au lieu sont considérables.”
“Après avoir écouté votre discours de politique générale, nous craignons que vous n’en manquiez gravement. Votre décision d’intégrer des socialistes dans votre équipe, si elle ne nous surprend pas – vous aviez contribué à l’élection de François Hollande en 2012 –, nous rend très pessimistes quant à l’avenir de votre gouvernement. Mais, s’il est improbable que celui-ci serve efficacement la France, puisse-t-il au moins, le temps que la grande alternance advienne, ne pas l’abîmer davantage ! Pour la protéger, nous serons là, vigilants, exigeants, toujours fidèles aux intérêts de la France et des Français, aux intérêts souverains et populaires, inlassablement ignorés par le macronisme depuis sept ans – ce macronisme dont vous fûtes le précurseur, dont vous pensez peut-être être le sauveur, mais dont vous serez probablement le fossoyeur.”
“…il nous faut « de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ».”
“La France a connu de nombreuses crises au cours de son histoire, et des crises plus dramatiques que celle que nous vivons. Ce n’est pas au biographe d’Henri IV que j’apprendrai qu’une certaine disposition à la division est un trait permanent de notre histoire nationale. L’autre trait permanent, qu’incarnent tant de figures historiques, c’est le sursaut. Comme disait en des temps héroïques Danton, qui vous plaira davantage que Talleyrand,…”
“Les mêmes erreurs mèneront immanquablement aux mêmes impasses, alors ne les laissez pas être commises ! Riche de l’expérience de votre prédécesseur, apprenez des leçons qu’il a reçues. Méfiez-vous notamment, et peut-être surtout, de vos amis, tout particulièrement de ceux qui vous conseillent d’être sectaire sur votre droite et complaisant sur votre gauche. Ou encore de ceux qui vous soutiennent en revendiquant des responsabilités, mais ne soutiennent en réalité que leur obsession présidentielle. Gardez peut-être à l’esprit ce mot de Talleyrand : « Le meilleur moyen de renverser un gouvernement, c’est d’en faire partie. »”
“Il y a encore deux jours, M. Rebsamen, votre ministre, assumait de ne pas respecter le Rassemblement national.”
“Allez plutôt les chercher dans les poches des innombrables agences de l’État ou dans celles d’une bureaucratie aussi envahissante qu’impuissante. Ne parlons pas des dépenses induites par un millefeuille territorial devenu illisible ou encore un modèle migratoire aussi laxiste que coûteux. En faisant le choix de ne pas vous censurer, nous faisons le choix de la responsabilité. Nous espérons donc que vous ferez le choix du respect, en rejetant le sectarisme qui, depuis trop longtemps, conduit à mépriser les millions de Français qui soutiennent le Rassemblement national et l’UDR. Aux premiers jours du gouvernement Barnier, n’oublions pas que son ministre, M. Armand, assumait de ne pas vouloir parler avec le Rassemblement national.”
“N’augmentez pas non plus la pression qui pèse sur les travailleurs, sur nos familles, sur leur patrimoine et leur succession. Choisissez plutôt la voie vraiment courageuse, vraiment radicale, vraiment inédite de la réduction de la dépense publique. Votre ministre, Mme de Montchalin, a déjà annoncé 30 milliards d’euros d’économies. C’est mieux, mais c’est toujours trop peu – seulement 2 % des 1 600 milliards d’euros de dépense publique. Il faut faire plus ! Ne nous mentons pas, toute économie qui ne sera pas payée par la dépense publique sera payée par les Français. Or ce n’est pas dans les poches des Français qu’il faut aller chercher les économies nécessaires, car ce ne sont pas les Français qui sont responsables et comptables de la gabegie financière que nous traversons.”