Gabrielle Cathala
LFI-NFP · France
“Je soutiens l’amendement n o 1103 du groupe écologiste, et je profite de cette prise de parole pour répondre à Mme la ministre. Dans les 414 millions d’euros de crédits pour la justice annulés voici quelques semaines, il y avait non seulement 22 millions de crédits destinés à la justice judiciaire, mais aussi 7,4 millions d’euros de crédi…”
“Je profite de cet amendement pour répondre à Mme la présidente de la commission spéciale. C’est pour respecter l’intérêt supérieur de l’enfant que nous souhaitons – avec nos amendements, notamment celui de Mme Maximi qui vient d’être rejeté – laisser entre les mains du juge des enfants la compétence de déterminer les mesures d’assistance…”
“La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre.”
“Parle-t-on de magistrats du parquet des mineurs ou spécialisés dans les violences intrafamiliales (VIF), de juges des enfants, de juges correctionnels sur la question de l’enfance ?”
“Je soutiens évidemment cet amendement de notre collègue Maud Petit, avec laquelle j’ai siégé au sein de la commission d’enquête sur l’inceste, comme de nombreux collègues ici. L’amendement est cependant un peu maladroit puisqu’il vise à inscrire dans la loi qu’il ne faut pas utiliser un concept dépourvu de fondement scientifique.”
“La loi de programmation 2023-2027 prévoit, madame Yadan, des concours échelonnés jusqu’en 2027 et les 1 500 magistrats ne sont donc pas encore en poste. Je vous invite à lire les rapports budgétaires, le rapport spécial sur le budget de la justice et le rapport pour avis que je rédige depuis deux ans au nom de la commission des lois.”
The complete record
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“Vous estimez que, grâce à la procédure accélérée, la Commission européenne pourra vérifier la conformité du dispositif dans les délais, permettant une entrée en vigueur elle aussi dans les délais. Mais la procédure accélérée ne signifie pas que le Parlement votera rapidement. Qui vous dit que la commission mixte paritaire sera conclusive ? qu’il n’y aura pas de seconde lecture ? Nous souhaiterions donc obtenir des réponses sur l’ensemble des points que nous soulevons, car il est hors de question que les cartes d’identité des citoyens français soient transmises à des plateformes américaines.”
“Notre collègue Delaporte a évoqué des délais trop courts pour permettre aux administrations de se conformer aux nouvelles règles ; nous avons proposé de repousser l’entrée en vigueur du texte.”
“Or nous voulons obtenir des réponses. Par exemple, vous n’avez absolument pas répondu à la question du risque posé par la transmission de millions de cartes d’identité et de passeports français à des plateformes américaines ou chinoises. Comment alors sera garantie la protection de nos données ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anne Genetet s’exclame.)”
“La rapporteure et la ministre souhaitent accélérer les débats…”
“C’est pourquoi nous soutenons l’amendement de notre collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Arthur Delaporte fait signe qu’il demande la parole.)”
“Je suis favorable à cet amendement. J’entends l’argument consistant à dire qu’il faut repousser cet amendement parce qu’il n’est pas conforme au droit de l’Union européenne, mais la France désobéit souvent au droit de l’Union européenne ! Par exemple, ça n’a pas dérangé le gouvernement de M. Macron de désobéir à la directive « oiseaux » de 2009 concernant l’interdiction de la chasse à la glu. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Ça n’a pas non plus dérangé la France de désobéir, pendant plus de vingt ans, à la directive « nitrates » de 1991 ni, pendant des années, à la directive « habitats faune flore » de 1992. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour vous, manifestement, la désobéissance n’est concevable que dans le sens de la régression. Nous, nous voulons désobéir pour améliorer les choses.”
“Je parle de l’amendement qui manifeste, je le répète, l’hypocrisie de l’extrême droite en matière de protection de l’enfance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle des faits : Clément, 16 ans, contraint de regarder du porno, de se mettre nu, de se masturber, et que M. Morandini prenait en photo ; Axel, 15 ans, harcelé par M. Morandini, qui en deux mois lui pose à quarante et une reprises des questions au sujet de sa sexualité ;…”
“Est-il possible de penser que l’on peut toujours se rendre sur le plateau d’un individu…”
“Toutefois, s’il y a quelque chose que nous ne pouvons pas supporter, c’est que le Rassemblement national fasse semblant de s’intéresser à la protection de l’enfance – un parti qui ne boycotte toujours pas les émissions sur CNews de M. Morandini, condamné pour harcèlement sexuel et corruption de mineurs ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Permettez-moi de citer des députés qui siégeraient parmi vous s’il y avait du monde dans vos rangs : selon Pierre Meurin, boycotter M. Morandini serait une lubie d’extrême gauche ; selon Matthias Renault, il s’agirait d’une affaire entre l’animateur et la direction de CNews, tandis que Jean-Philippe Tanguy rétorque : « Réglez vos problèmes entre journalistes ! »”
“Ce texte est un texte d’affichage : vous avez envie de montrer à la représentation nationale, au public qui nous regarde, que vous agissez afin de protéger nos enfants. Il constitue également l’objet d’un nouveau conflit entre MM. Attal et Macron (Murmures sur les bancs du groupe EPR) , qui ont bataillé en vue de savoir lequel proposerait sa version.”
“…non sur les plateformes, qui d’ailleurs, en majorité américaines, nous échappent entièrement.”
“Nous convenons toutes et tous ici que les réseaux sociaux constituent un terrible danger pour la santé de nos enfants. Malgré ce que peuvent raconter Mme la rapporteure et Mme la ministre, la rédaction actuelle du texte, incluant l’amendement gouvernemental qui vient d’être adopté, fait toujours peser des obligations sur les individus – sur les enfants et leurs parents,…”
“C’est un texte sur les enfants, pas leurs parents !”
“Décidément, vous n’avez honte de rien. Ce que vous aimeriez, c’est que la mort de Nahel relève de la légitime défense, comme la mort d’Adama Traoré, de Cédric Chouviat, d’El Hacen Diarra. Mais ce n’est pas de la légitime défense, c’est du pur assassinat. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“…une cagnotte qui a récolté 1,6 million d’euros.”
“Lorsque vous présentez des propositions de loi de ce type, qui instaurent un droit à l’impunité pour la police et l’inscrivent dans le droit, alors qu’il existe déjà une impunité policière préparée et avalisée par tous les ministres de l’intérieur depuis 2017, vous salissez les familles de ces victimes et leurs proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP.) Vous n’avez aucune considération pour ces familles. Je m’adresse aussi à vous monsieur le ministre, puisque vous avez donné un avis particulièrement favorable à la mutation du policier qui a tué Nahel, et à vous, les députés du Rassemblement national, qui avez relayé la cagnotte préparée par un porte-parole d’Éric Zemmour pour la femme du policier qui a tué Nahel…”
“Abdelhakim Ajimi, Abou Bakari Tandia, Ricardo Barrientos, Mohamed Boukourou, Abdelilah El Jabri, Lamine Dieng, Mariam Getu Hagos, Abdelhak Goradia, Amadou Koumé, Allan Lambin, Mahamadou Marega, Serge Partouche, Mohamed Saoud, Adama Traoré, Ali Ziri, Cédric Chouviat, Mohamed Bendriss, Kyllian Samathi, Nahel Merzouk, Alhoussein Camara, Aboubacar Fofana, Sulivan Sauvey, et, plus récemment, El Hacen Diarra. Je vous cite les noms de personnes assassinées par la police française (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) qui leur a tiré une balle dans la tête, les a tabassés à mort ou les a étouffés par plaquage ou pliage ventral.”
“Vous devriez peut-être vous concentrer sur toutes les… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pourrions examiner l’interdiction des armes mutilantes telles que les grenades et les LBD qui ont éborgné les gilets jaunes ; de l’interdiction du plaquage et du pliage ventral qui ont tué Adama Traoré, Cédric Chouviat et Lamine Dieng, et peut-être le malheureux jeune homme décédé au commissariat du 20 e arrondissement – commissariat qui avait déjà connu de nombreux dysfonctionnements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous pourrions discuter de la création d’une instance réellement indépendante pour contrôler la police à la place de l’IGPN : celle-ci est composée de policiers qui contrôlent leurs collègues, ce qui n’a aucun sens. Nous pourrions discuter – c’est attendu par les Français – du récépissé de contrôle d’identité : même la Cour des comptes, qui n’est pourtant pas une officine Insoumise, estime que ces contrôles ciblent les personnes d’apparence étrangère, comme vous le dites – et, pour le dire franchement, des Noirs et des Arabes des quartiers populaires, car la police fait preuve d’un racisme systémique.”
“Si vous vous souciiez réellement du sort des policiers, nous pourrions débattre de leur formation, qui doit être améliorée. Aujourd’hui bâclée – elle ne dure que huit mois –, elle devrait durer deux ans. Les policiers devraient avoir des formations sur les discriminations, des modules de sociologie.”
“Vous avez martelé, dans votre novlangue, que la sécurité était la première des libertés ; mais c’est le contraire qui est vrai : la liberté est la première des sécurités. C’est la sécurité sociale qui est la première des sécurités. C’est notre résistance face à vos lois fascistes qui met nos concitoyens en sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je m’adresse au groupe DR, au groupe ciottiste, au groupe RN et, malheureusement, au groupe EPR, c’est-à-dire au nouvel intergroupe néofasciste (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) : collègues, vous ne vous comportez pas comme des républicains mais comme des cowboys. Ce type de proposition de loi prépare un État policier.”
“N’importe quoi ! C’est la liberté qui est la première des sécurités !”
“Treize morts suite à des refus d’obtempérer en 2022 !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) Voilà une affaire sur laquelle vous ne vous êtes jamais prononcé, vous qui êtes si gêné lorsqu’il s’agit d’établissements catholiques et de catholicisme intégriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Mêmes mouvements.) Quant au préfet de l’Aube, il affirme : « […] je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques […] je répète que nous n’avons pas observé ni documenté ou étudié une stratégie d’influence au niveau national sur les partis politiques. » À la différence des commissions d’enquête menées par notre groupe de manière transpartisane, la vôtre était totalement inutile. Je veux saluer ici le travail de mon collègue Paul Vannier et de Violette Spillebout (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP). Nous avons appris aujourd’hui que l’établissement privé catholique de Bétharram allait fermer, ce qui est une immense victoire pour les victimes et pour tous les collectifs qui se sont mobilisés !”
“Vous étiez gêné de lui serrer la main, de l’appeler président Mélenchon, conscient que tout cela était pathétique. Manifestement, vous avez mal lu votre propre rapport. En effet, il y est écrit qu’« une certaine frange […] de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certains islamistes ou référents religieux islamistes qui tiennent des propos antisémites [….] » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tels sont les propos du directeur du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) lors de son audition. Également auditionné, le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) a relevé « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs » entre la gauche et les islamistes.”
“Sans révéler des secrets de couloir, lorsque M. Mélenchon a été auditionné, on voyait que vous aviez terriblement honte de le convoquer ! (M. Maxime Laisney applaudit ).”
“L’examen de ce texte étant bientôt terminé, j’aimerais répondre à M. Breton, qui a présidé feu la commission d’enquête inutile de M. Wauquiez. M. Wauquiez vous avait refilé le sale boulot !”
“» Ses propos ont été confirmés par l’actuel ministre de l’intérieur, M. Laurent Nuñez – votre collègue au sein de ce gouvernement, madame la ministre –, qui a déclaré : « J’appelle à la prudence absolue concernant l’inscription du mouvement des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes : certaines dérives peuvent conduire à des actions violentes, mais nous ne sommes pas dans le cas d’un mouvement terroriste. Je suis donc défavorable à une telle mesure à titre personnel. » Quel est l’avis du gouvernement sur cet amendement ? Allons-nous commencer à inscrire tout et n’importe quoi sur des listes d’organisations terroristes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le terrorisme n’a pas de définition en droit international et, pour notre part, nous préférons nous référer à la liste établie par les Nations unies. Plusieurs ministres, membres de différents gouvernements macronistes, ont rappelé que les Frères musulmans n’avaient pas à être inscrits sur des listes d’organisations terroristes. Mme Catherine Colonna, lorsqu’elle était ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a ainsi déclaré : « L’inscription, que vous proposez, des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n’est pas possible […] car cette organisation ne répond à aucun des critères fixés par les règles européennes. Cela ne change rien cependant à notre détermination à préserver le bon fonctionnement de notre démocratie, française et européenne.”
“Ce sont donc les plus riches qui font sécession dans notre pays, pas nos compatriotes musulmans qui veulent qu’on les laisse tranquilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quand il nous a appris qu’en vingt-quatre minutes, un milliardaire gagnait l’équivalent du revenu annuel moyen d’un Français, on ne vous a pas entendus ! Quand il a souligné que la fortune cumulée des milliardaires français dépassait le salaire de 10 000 enseignants pendant quatre cents ans, on ne vous a pas entendus. (Mêmes mouvements.) Quant à M. Barnier, qui a prétendument créé une contribution exceptionnelle sur les plus riches et dont le groupe a annoncé qu’il ne censurerait pas le gouvernement demain, je lui dirai simplement que l’année dernière, sa taxe bidon n’a rapporté que 400 millions d’euros, au lieu du milliard attendu. Et celle, tout aussi bidon, de M. Lecornu, ne rapportera que 650 millions, si toutefois les plus riches ne décident pas, une nouvelle fois, de s’adonner à des pratiques d’optimisation fiscale.”
“Après avoir été utilisée pour tenter de dissoudre les Soulèvements de la Terre, elle sert aujourd’hui à lutter contre toutes les organisations qui défendent les opprimés, comme Urgence Palestine et la Jeune Garde, courageuse association antifasciste fondée par mon collègue Raphaël Arnault. (Mêmes mouvements.) Mais puisque vous insistez pour parler de séparatisme, je voudrais en évoquer un dont vous parlez beaucoup moins, celui des plus riches. (Mêmes mouvements.) Lorsqu’Oxfam a révélé dans un rapport, lundi dernier, que les cinquante-trois milliardaires français détenaient autant que 32 millions de nos compatriotes réunis, soit près de la moitié de la population française, on ne vous a pas entendus !”
“Je voudrais compléter les propos de mon collègue Ugo Bernalicis, qui a raison de dire que la loi « séparatisme » a été conçue pour s’en prendre à toutes celles et ceux qui défient la politique macroniste. En effet, elle ne vise pas les « terroristes » et les Frères musulmans, mais plutôt nos frères et sœurs écologistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On ne vous entend pas non plus sur les écoles catholiques intégristes, telles que Stanislas, qui, elles, versent vraiment dans le séparatisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous n’avez jamais lu la loi de 1905 – ou alors vous ne l’avez pas comprise, parce qu’on ne vous entend jamais à propos du concordat d’Alsace-Moselle, lequel coûte 58 millions d’euros d’argent public par an ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On ne vous entend jamais sur le fait que M. Macron est chanoine de Latran ! On ne vous entend jamais sur les statuts spécifiques en vigueur dans les outre-mer, lesquels dérogent à la loi de 1905 ! Surtout, on ne vous entend jamais sur les réformes de 1942 introduites par le maréchal Pétain dans la loi de 1905 : elles y sont toujours et vous les soutenez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“À cette époque, je vous le rappelle, M. Darmanin avait publié un livre tout à fait médiocre, Le Séparatisme islamiste. Manifeste pour la laïcité , dans lequel, saluant la politique napoléonienne antisémite, il avait écrit que Napoléon s’était intéressé « à régler les difficultés touchant à la présence de dizaines de milliers de Juifs en France. Certains d’entre eux pratiquaient l’usure et faisaient naître troubles et réclamations. » Voilà où est le racisme ! Vous utilisez toujours la laïcité à des fins racistes !”
“Vous mélangez à dessein séparatisme, qui n’a aucune vérité en sciences sociales,…”
“Nous n’examinerons pas une seule proposition utile pour le pays. Nous allons passer la journée sur des textes islamophobes, réactionnaires et qui portent atteinte aux droits fondamentaux du plus grand nombre ! Depuis ce matin, vous mélangez de nombreux concepts, pour lesquels vous ne proposez pas une seule définition.”
“Cette niche parlementaire du Rassemblement national va être extrêmement longue pour tout le monde… (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)”
“Alors pourquoi parlez-vous d’arrêt cardiaque ?”
“Au-delà des gesticulations, que prévoyez-vous pour mettre un terme à la vassalisation de notre pays ? La réalité est brutale : nos hôpitaux dépendent de Microsoft, nos administrations fonctionnent grâce à des logiciels américains, nos données publiques sont hébergées sur des clouds soumis au droit extraterritorial des États-Unis. Il est minuit moins le quart et un pays désindustrialisé, qui ne contrôle ni la totalité de son armement, ni ses logiciels, ni ses données n’est pas un pays souverain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand comptez-vous agir pour que la souveraineté française ne s’arrête plus là où commence une licence américaine ? Rompre avec l’alignement sur Washington suppose une stratégie de souveraineté industrielle, numérique et diplomatique.”
“Nous savons parfaitement pourquoi le Groenland l’obsède ! Parce que ses terres regorgent d’uranium, de cuivre et de terres rares. Parce qu’il se situe au cœur de nouvelles routes maritimes ouvertes par le réchauffement climatique. Parce qu’il constitue un territoire idéal pour implanter les centres de données indispensables à la domination américaine dans le domaine de l’intelligence artificielle. Peut-être comprendrez-vous enfin que M. Trump ne connaît que le rapport de force, et qu’il était inutile et humiliant de se soumettre à ses exigences. M. Macron se réveille et appelle à utiliser dorénavant l’instrument anticoercition de l’Union européenne. Quel est votre calendrier ? Comment convaincrez-vous les gouvernements membres de l’internationale néofasciste de M. Trump – ceux de la Hongrie et de l’Italie ?”
“Après le Venezuela, Donald Trump affirme qu’il s’attaquera à d’autres États souverains – Cuba, la Colombie et le Groenland, qui appartient au Danemark –, menaçant de piétiner les principes les plus élémentaires du droit international. Il mise sur la sidération et l’impunité. Une impunité préparée par la lâcheté des Européens, par votre lâcheté. En laissant le peuple palestinien se faire exterminer, en refusant toute sanction contre Israël et son allié numéro 1, les États-Unis, vous avez envoyé un message limpide au reste du monde : l’empire américain peut bombarder, tuer, annexer, piller, sans jamais être inquiété. Reprenant la justification de l’opération menée au Venezuela, c’est sous couvert de sécurité nationale, que Trump souhaite exploiter les ressources du Groenland, et concurrencer directement la Chine.”
“Pour répondre à Mme la ministre et à M. le rapporteur, il nous semble totalement inutile de construire une nouvelle patinoire olympique à Nice, dans la mesure où Marseille en dispose déjà d’une, et que la France accueillera en 2028 les championnats du monde de hockey sur glace qui se dérouleront à l’Accor Arena à Paris, et à la LDLC Arena à Lyon. Nous ne voyons pas l’intérêt de construire une patinoire olympique à 220 millions d’euros dans une ville du Sud de la France qui n’a pas vocation à accueillir de nouveaux événements de ce genre, alors que plusieurs infrastructures le permettent déjà.”
“Didier Lemaire s’exclame.) Quel anachronisme, quand on pense à l’extinction des espèces, au caractère irréversible du réchauffement climatique ou à la situation de ces nombreuses communes françaises qui n’ont déjà plus d’eau l’été ! Vous allez pourtant, au nom de cette compétition, gaspiller dans les canons à neige des milliers de mètres cubes d’eau prélevés sans le consentement des habitants. Tout cela est aberrant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous débattons une fois de plus de mesures catastrophiques pour l’environnement. Je m’étonne qu’après trois jours de débat nous n’ayons pas encore vu au banc la ministre de la transition écologique, le ministre de l’intérieur ou le ministre de la justice. Nous n’y voyons que vous, madame la ministre des sports : si je vous remercie de votre présence, c’est un fait que nous n’avons pas discuté une seule fois de sport depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte. Ce débat est lunaire. Les Jeux doivent avoir lieu en 2030 et certaines épreuves – le biathlon et le ski de fond, par exemple – seront organisées dans des sites à moins de 2 000 mètres d’altitude, où on ne trouve absolument aucune neige. (M.”
“Permettez-moi de rappeler les origines du ZAN. La convention citoyenne pour le climat, en 2020, avait fait 149 propositions. Vous avez décidé d’en jeter plus de 95 % à la poubelle et de ne reprendre que 15 d’entre elles. Encore faut-il voir de quelle manière : la loi « climat et résilience » a par exemple fixé à 2050 l’horizon de l’objectif ZAN, avec de nombreuses dérogations. On ne peut donc que douter de votre bonne volonté en la matière.”