Jérôme Guedj
SOC · France
“Dans cet hémicycle, à cet instant, chacun s’exprime avec les convictions qu’il a chevillées au corps. Vous me permettrez donc de dire, n’en déplaise à certains, que je partage les inquiétudes exprimées par notre collègue Emmanuel Maurel. Lorsqu’on dépose un texte relatif à la Constitution, on s’adresse à l’ensemble des Français.”
“De même, la reconnaissance d’un « lien singulier à la terre » introduit une dimension identitaire qui n’est pas la bonne manière de répondre à la question sociale et à la question politique légitimement soulevées par les habitants et par les élus de Corse.”
“Je le dis avec solennité, mes chers collègues : l’intérêt général de la République n’est pas la somme des intérêts particuliers des territoires qui la composent. En tant que constituant et législateur national, notre assemblée ne peut pas jeter par-dessus bord ce principe essentiel.”
“Une fois n’est pas coutume, je vais être d’accord avec l’intervention de la présidente Panot. (Mme Danièle Obono applaudit.) Nous n’avons pas à tenir ici la conférence des présidents qui, manifestement, doit se réunir, notamment pour aborder un point à propos duquel je souhaite interpeller M. le ministre.”
“Le meilleur moyen de lever toute suspicion, fondée ou non, selon laquelle l’inscription de ce texte interviendrait en rétorsion de votes qui ne vous seraient pas favorables, est d’annoncer qu’en cas de rejet du texte sur la Nouvelle-Calédonie, l’Assemblée reprendra ses travaux comme ils sont prévus la semaine prochaine, au lendemain du lu…”
“À plusieurs reprises, au cours de nos débats, il a été dit que ce texte sera une loi de laïcité. L’inspiration était audacieuse, mais elle faisait référence à un beau principe qui traverse la loi de 1905 : la liberté de croire ou de ne pas croire, sans pression.”
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“Cela vaut la peine d’essayer. (M. Aurélien Rousseau applaudit.)”
“Si, grâce à notre intelligence collective et à notre envie d’aller au bout du texte, nous sommes prêts à nous y atteler sérieusement jusqu’à ce soir minuit – voire plus tard car aucun délai constitutionnel ne nous empêche de déborder un peu –, alors chiche ! Nous pouvons y parvenir. Cela suppose toutefois que chacun se responsabilise, retire des amendements et ne fasse pas d’intervention trop longue.”
“J’invite ceux qui, parmi les différents groupes, souhaitent que nous avancions, à aller vite. Parmi les amendements qui restent à étudier figurent de nombreux amendements rédactionnels du rapporteur général – j’espère que nous les examinerons très rapidement.”
“En effet, nombre d’entre eux – 132 exactement – ont été déposés par la Droite républicaine. Les amendements socialistes restants sont au nombre de 56, et nous sommes prêts à tous les retirer.”
“Je vous propose une solution de compromis. Il reste 488 amendements.”
“Nous avons tous envie – du moins je l’espère – d’aller au bout de ce texte. C’est en tout cas ce que je souhaite car, ces deux dernières années, à cause des 49.3, nous n’avons pu examiner entièrement les PLFSS. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il ne fallait pas affecter la dette covid à la Cades !”
“…un décret d’application de l’article 73 de la LFSS pour 2024, qui rend déjà effectif le contenu du présent article 16. Dès lors, on peine à saisir sa valeur ajoutée ; il convient donc de le supprimer, ce qui accélérera les débats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je le défends rapidement. Deux raisons motivent cet amendement de suppression. Sur le principe, nous pourrions souscrire à un meilleur encadrement des prescriptions des médecins destiné à renforcer la pertinence des soins. Le problème est que la paperasserie proposée aboutit à pénaliser le patient, puisque si le certificat de conformité de la prescription aux recommandations de la HAS n’est pas délivré, le patient n’est pas remboursé. D’autre part, madame la ministre, vous avez pris le 30 octobre, veille de la Toussaint,…”
“Cela vous dérange de parler de cette mesure injuste que vous proposez, je le sais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Néanmoins, j’en fais la demande. Je l’adresse aussi à M. Valletoux, président de la commission saisie au fond, qui peut également demander l’inversion de l’ordre des articles à examiner – pour ce faire, il faudrait réunir la commission rapidement, par exemple demain matin, afin que l’examen de l’article 23 puisse débuter demain après-midi. L’objectif est d’achever l’examen du PLFSS pour pouvoir se prononcer avant demain minuit.”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats. Ceux que nous avons eus après l’article 15 ont été passionnants et très vifs. J’appelle notre attention sur la chance – unique – que nous avons de pouvoir nous prononcer sur le PLFSS cette année. Les deux années précédentes, nous n’avions pas pu le voter à cause des 49.3. Nous avons jusqu’à demain minuit pour le faire, selon les délais fixés par la Constitution. Comme je l’ai dit avant l’article 2, nous sommes disposés à retirer un grand nombre de nos amendements pour pouvoir avancer sur les articles de cette troisième partie consacrée aux dépenses. Je demande solennellement au Gouvernement, qui en a le pouvoir, d’appeler par priorité l’article 23 sur le gel des pensions de retraite ; il est très attendu dans nos circonscriptions, partout dans le pays.”
“Puisque nous allons aborder la partie relative aux dépenses, je fais usage de l’article 95 du règlement. Son alinéa 4 prévoit que la réserve ou la priorité d’un article ou d’un amendement, dont l’objet est de modifier l’ordre de la discussion, peut toujours être demandée. Son alinéa 5 dispose que l’une et l’autre sont de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond et que, dans les autres cas, le président décide. Dans la mesure où nous ne sommes pas sûrs de pouvoir l’aborder d’ici à demain soir, nous demandons la priorité de l’article 23, relatif au gel des pensions de retraite. Je vous prie de bien vouloir transmettre cette demande à Mme la présidente de l’Assemblée nationale. Le Premier ministre a déclaré que ce PLFSS était perfectible ; nous l’améliorons.”
“Vous aviez dit que le texte était perfectible : nous l’avons amélioré !”
“…de manière raisonnable et après avoir retiré de nombreux amendements, un niveau de financement de la protection sociale qui est à la hauteur des besoins – car nous estimons, nous, qu’il faut partir des besoins pour financer la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)”
“C’est l’argument le plus important. Ensuite, au sein de cette deuxième partie consacrée aux recettes, nous venons d’adopter une annexe prévoyant plusieurs orientations qui nous tiennent à cœur : l’abrogation de la réforme des retraites, les mesures concernant la CNRACL ou les fauteuils roulants et bien d’autres encore. Surtout, je le répète, nous avons atteint,…”
“Je vais donner l’exemple en indiquant que nous soutiendrons évidemment l’adoption de cette partie relative aux recettes, pour deux raisons. D’abord, nous voulons examiner les dépenses – je l’ai martelé toute la journée – et pour pouvoir le faire, parce qu’il serait incongru que nous ne parlions pas de l’Ondam, des Ehpad et du gel des pensions de retraite envisagé à l’article 23, nous devons adopter les recettes.”
“Je précise simplement qu’il tient compte du sous-amendement du rapporteur général, qui avait modifié mon amendement initial. Merci à la commission d’avoir proposé cette seconde délibération ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)”
“Mme la ministre indiquait qu’elle ne savait plus où elle en était des ressources créées grâce à l’adoption des amendements de la gauche et des écologistes, mais nous pouvons affirmer que ces amendements permettent de dégager suffisamment de ressources pour rendre inutile l’application de la réforme des retraites en 2025. Nous avons en effet trouvé les moyens permettant de protéger nos concitoyens de cette mesure injuste. En cet instant, nous affichons une trajectoire financière autant qu’un objectif politique et principiel ; c’est la dernière occasion de revenir sur cette réforme alors je vous en conjure, saisissons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)”
“Dans l’examen de ce PLFSS, voici la dernière occasion dont pourra se saisir la représentation nationale pour affirmer son opposition à la réforme des retraites, telle qu’elle a été votée l’année dernière. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) J’entends les soupirs de lassitude, mais la vraie lassitude, c’est celle de l’ensemble de nos concitoyens qui, dans la rue, dans le mouvement syndical et dans le travail parlementaire que nous avons fait, continuent de clamer que l’impôt sur la vie qui consiste à leur prélever le bénéfice de deux années de travail est d’une injustice crasse. Il est heureux que nous examinions cet amendement à cette heure de nos débats, à l’approche de la clôture de la séquence consacrée aux recettes du PLFSS.”
“Le gros risque augmente, mais le petit risque baisse. Vous faites du Fillon !”
“Nous sommes nombreux à être attachés au principe d’universalité de l’assurance maladie. À chaque fois que vous procédez au déremboursement d’un soin offert par l’assurance maladie, vous portez atteinte à ce principe. Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans l’annexe notre volonté de stabiliser les niveaux de remboursement pour l’année 2025. On ne peut accepter que la légitime augmentation du tarif de la consultation médicale, portée à 30 euros, soit financée uniquement par les usagers, que ce soit par une augmentation de leur reste à charge ou de leur cotisation auprès de leur mutuelle ou de leur assurance complémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Nous abordons un sujet dont nous espérons discuter plus longuement à l’occasion de l’examen de la troisième partie, quand il sera question de l’Ondam. Grâce au dossier de presse et aux déclarations des ministres, nous savons que vous envisagez de dérembourser certains soins de ville : les consultations chez le médecin généraliste et les sages-femmes.”
“Dans le même temps, nous allons l’évoquer dans une seconde, vous voulez dérembourser les consultations chez les médecins, c’est une partie de la cotisation à la mutuelle qui est en jeu – c’est pourquoi, j’imagine, tout le monde y est opposé.”
“Je ne vous donnerai qu’un chiffre : à cause du décalage, un retraité qui perçoit une pension égale au Smic perdra 218 euros ; un couple de retraités avec deux pensions de retraite à 2 000 euros perdra 624 euros.”
“Comme je suis favorable à ce qu’on discute de la partie relative aux dépenses, j’entends bien qu’on revienne sur le sujet à l’article 23. J’évoquerai, en attendant, ces 4,8 milliards d’euros – 3,8 pour la sécurité sociale et 1 milliard pour l’État – de produit attendu de ce décalage. Je note, pardon de le dire, un mensonge, une tromperie patente, si j’en juge par ce que vous avez déclaré l’année dernière lors de la réforme des retraites quand vous promettiez de revaloriser les petites retraites. Cela a été fait, non pas dans la proportion de 100 euros pour tous, comme la nouvelle en a été diffusée, mais, en moyenne, de 50 euros. Et, pour ce qui est des nouveaux retraités, peu nombreux sont ceux qui en bénéficient.”
“L’article 11 porte sur l’équilibre général des comptes. Vous nous reprocherez un manque de cohérence, ou le caractère inconstitutionnel de la démarche, mais le seul moyen dont nous disposons pour contester votre trajectoire financière est de demander la suppression d’un tel article.”
“Il serait paradoxal de ne pas examiner les budgets des hôpitaux, des Ehpad, ou encore la question du gel des pensions de retraite, à l’article 23. L’article 10, relatif aux compensations d’exonérations de cotisations sociales, n’intègre pas les 2,5 milliards d’euros d’exonérations au titre des heures supplémentaires, soit 15 % du déficit de la sécurité sociale. L’État devrait pourtant respecter la loi Veil de 1994 sur la compensation intégrale, à l’euro près, de « toute mesure d’exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale ». Nous proposons donc la suppression de cet article.”
“Il reste soixante-dix amendements avant la fin de l’examen de la deuxième partie, consacrée aux recettes. J’ai l’espoir que nous en aurons terminé avant vingt heures, car nous souhaitons tous discuter des dépenses, dans la troisième partie.”
“Proposé par notre collègue Dominique Potier, cet amendement entre en résonance avec celui que nous avons fait adopter sur la mention du nutri-score dans les supports publicitaires – je m’étonne d’ailleurs de le trouver à ce moment de la discussion. Son champ est plus large puisqu’il vise à instaurer une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d’édulcorants de synthèse. Vous nous direz une nouvelle fois que cette taxe est pénalisante mais nous nous attaquons à l’industrie agroalimentaire et aux ajouts dans les produits de consommation courante. L’objectif est de dégager quelques recettes pour financer la prévention.”
“Cet amendement – dont je mesure qu’il est assez disruptif, pour ne pas dire provocateur – prévoit de supprimer le seuil de 18 % et donc d’étendre à toutes les boissons alcoolisées la cotisation qui alimente la branche maladie de la sécurité sociale.”
“Puisqu’il faut bien mettre les pieds dans le plat, je vais parler de la taxation des boissons alcooliques. L’alcool tue 49 000 à 50 000 personnes par an. Pourtant, on ne peut que constater de fortes disparités dans la taxation des boissons alcooliques – même s’il est vrai que ces différentes mesures n’ont pas toutes des finalités comportementales. Je donnerai quelques exemples. La taxation globale – droits d’accises plus contribution de sécurité sociale – représente environ 4 centimes pour un litre de vin rouge mais s’élève à 37 centimes pour un litre de bière, soit une taxation dix fois supérieure alors que le titrage en alcool est plus faible. Pour des boissons dont le taux d’alcool dépasse le seuil de 18 %, comme des spiritueux, la taxe atteint environ 9,20 euros.”
“Si, évitant la bourde de ce matin, nous parvenons à construire le consensus et à faire de la taxation des publicités ne mentionnant pas le nutri-score un levier incitant à en généraliser l’affichage, nous aurons fait œuvre utile, madame la ministre. Une telle mesure compléterait d’ailleurs celle proposée par M. Isaac-Sibille, dont nous avons adopté l’amendement ce matin. J’espère donc que vous voterez en faveur des amendements n o s 198 et 1737, précisés par les sous-amendements n o s 2376 et suivants.”
“Non, nous ne refaisons pas le débat, nous essayons simplement de favoriser l’émergence d’un consensus. Je veux bien restreindre le périmètre du dispositif de façon à protéger les produits dits du terroir. Je n’ai pas bien compris quel était le sens des signes de qualités nationaux ou européens – le décret le précisera. J’avais pour ma part circonscrit l’exception aux AOP ; vous me dites souhaiter l’élargir aux IGP, aux labels rouges, au bio, etc. Bref, nous sommes d’accord : ce que nous voulons cibler, ce sont les produits transformés de l’industrie agroalimentaire et la promotion qui peut en être faite.”
“Isaac-Sibille, qui se heurteront aux objections européennes puisque l’on ne peut pas rendre obligatoire ce que le règlement européen ne prévoit pas. Le seul moyen d’atteindre cet objectif est d’introduire une obligation en matière de publicité et de communication, ce que nous appelons de nos vœux. Informer sur le nutri-score n’est pas stigmatiser des produits mais éduquer à l’alimentation et à des comportements vertueux. Plus on contraindra les industriels à populariser le nutri-score pour éviter de payer une taxer sur la publicité, plus on pourra mener des actions d’éducation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem.) Il faut dire à nos concitoyens de consommer en priorité des aliments A ou B, et quelques produits D ou E – mais pas uniquement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“J’en profite pour défendre également l’amendement n o 1885, qui vient après cette discussion commune et qui a ma préférence car il répond aux objections soulevées en commission, notamment par M. Rousset. Il s’agit d’exclure les produits qui bénéficient d’une AOP. (M. Bertrand Bouyx applaudit.) J’ai entendu l’argument, et je cherche par de petits pas à construire un compromis, afin que cette mesure puisse être adoptée. Un sous-amendement de M. Rousset l’étend d’ailleurs à tous les signes de qualité, nationaux ou européens. Label rouge ou indications géographiques protégées (IGP) seront alors concernés, ce qui est plus discutable. On doit pouvoir fixer une obligation de mentionner le nutri-score dans les publicités, ce qui, indirectement, conduirait à une obligation du nutri-score. Cela permet d’incarner les dispositions de M.”
“Ces amendements visent à répondre à certaines des objections de la ministre et à promouvoir le nutri-score, dont tout le monde souligne la nécessité. L’amendement n o 198 tend à obliger les industriels qui ne mentionnent pas le nutri-score sur leurs publicités à verser une contribution dont le produit sera fléché vers la Caisse nationale d’assurance maladie. Il va donc dans le même sens que l’amendement de M. Isaac-Sibille qui a déjà été voté, même s’il modifiait le code des impôts quand nous proposons de changer les dispositions du code de la sécurité sociale. L’amendement est donc un peu redondant, mais abondance de biens ne nuit pas. L’objectif est d’inciter les industriels à communiquer sur le nutri-score.”
“Il aurait donc fallu que vous votiez la taxe sur les sodas !”
“…devraient justifier à eux seuls l’engagement de la représentation nationale pour mettre un coup d’arrêt à cette dérive source d’addiction, une dérive ne visant qu’à faire des profits – ajouter du sucre revient moins cher que d’ajouter des produits d’origine. En ce sens, l’amendement le plus efficace est le n o 2122 rectifié – et je veux bien retirer l’amendement n o 2031 rectifié qui n’est pas très bien rédigé.”
“Or en votant l’un de ces amendements, nous luttons contre la précarité et en faveur de la santé publique. D’autant que, le président de la commission l’a rappelé, les coûts pour la collectivité…”
“Surtout, on l’a dit également, l’obésité est une maladie de la pauvreté, de la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Ce que nous ciblons, et Sabrina Sebaihi l’a justement souligné tout à l’heure, c’est un empoisonnement de masse causé par l’ajout de sucre dans l’agro-industrie, avec l’addiction que cela provoque.”
“Les chiffres ont déjà été donnés : on ajoute l’équivalent de dix-sept carrés de sucre dans une pizza surgelée, de dix morceaux dans un paquet de chips. C’est ce sucre caché qui pose problème. Les trois amendements que je défends ici offrent deux possibilités : créer une taxation avec une quinzaine de tranches – un peu comme pour la taxe soda – ou créer trois niveaux de taxation en fonction du nombre de kilogrammes de sucres ajoutés par quintal de produit. Nous avons toutefois retiré du dispositif la chocolaterie, la pâtisserie, la boulangerie et la glacerie artisanale puisque ces secteurs ont besoin de sucre ajouté pour la fabrication de leurs produits.”
“Cyrille Isaac-Sibille a rappelé que son principe était l’aboutissement d’un rapport de la commission des affaires sociales lancé dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) et du Printemps social de l’évaluation. Nous travaillons en bonne intelligence au sein de la commission des affaires sociales, le rapporteur général ayant lui-même déposé un sous-amendement. Nous obtenons un avis favorable du Gouvernement. Nous parvenons à un consensus sur l’amélioration de la taxe soda. Et l’Assemblée finit par la rejeter – encore une fois, c’est très regrettable. C’est pourquoi j’espère qu’en ce qui concerne le sucre ajouté dans les produits ultratransformés de l’industrie agroalimentaire, nous aurons l’intelligence collective d’envoyer un signal fort.”
“Je tiens à faire part de ma frustration pour ne pas dire ma colère du fait que nous n’ayons pas voté la taxe soda tout à heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à penser que le nutri-score, introduit par le programme national nutrition santé, présidé par Serge Hercberg, et alors que Marisol Touraine était ministre des solidarités et de la santé, doit être défendu – à l’échelle française, mais aussi à l’échelle européenne, où la question se joue en partie. Madame la ministre, le comité scientifique du nutri-score vous a proposé la rédaction d’un arrêté définissant un nouvel algorithme. Vous disposez de ses conclusions depuis le début de l’année. On pensait, jusqu’à présent, que la dissolution avait empêché que cet arrêté soit pris mais vous parlez de rouvrir le débat. Comptez-vous recommencer le travail sur ce nouvel algorithme, fruit d’un consensus scientifique, ou bien allez-vous prendre cet arrêté qui se trouve, paraît-il, sur votre bureau ?”
“Nous devons aborder les sujets de fond liés à la fiscalité comportementale et voter la deuxième partie relative aux recettes, afin que nous puissions examiner la troisième partie relative aux dépenses ; il serait inenvisageable que les 662 milliards d’euros de dépenses du PLFSS ne soient pas examinés dans l’hémicycle !”
“Nous voulons examiner l’article 23 relatif au gel des pensions de retraite ; l’article 27 où il est question de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), notamment des déremboursements envisagés par le Gouvernement avec l’augmentation du ticket modérateur ; l’article 31 qui nous permettra d’évoquer la situation catastrophique des Ehpad. Pour examiner cette troisième partie, il nous reste environ dix heures jusqu’à minuit – voire jusqu’à demain, minuit, date d’expiration du délai constitutionnel. Nous sommes résolus à aller jusqu’au bout – raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés a retiré plus de la moitié des amendements déposés jusqu’à la fin de la deuxième partie.”
“Sur le fondement de son article 100, relatif à l’organisation des débats, et dans le prolongement de ce qu’a dit notre collègue Clouet tout à l’heure. Il reste environ 200 amendements à examiner avant la fin de la deuxième partie, relative aux recettes. Nous nous apprêtons à étudier, après l’article 9, environ 130 amendements liés à la fiscalité comportementale – portant sur la malbouffe, l’alcool, le tabac, les jeux d’argent, etc. Nous l’avons dit mercredi : nous souhaitons mener l’examen en première lecture du PLFSS à son terme ; il est inenvisageable que nous n’examinions pas la troisième partie détaillant les dépenses.”
“Non, il faut que les médicaments vendus en France soient produits en France !”
“Je retire l’amendement, pour aller plus rapidement vers le débat sur la troisième partie.”