Anne-Laure Blin
DR · France
“Dans un avis d’octobre 2024 et un arrêt de juin 2025, la Cour de cassation a rappelé qu’une mesure de placement impliquait, par nature, un éloignement et qu’un placement éducatif à domicile (PEAD) ne disposait pas d’une base légale adéquate.”
“À l’ouverture d’une mesure de protection de l’enfance, la collaboration avec les parents est encore trop variable d’un territoire à l’autre. Elle est souvent tardive et peu lisible, ce qui peut traduire, chez les services institutionnels, un manque de considération pour les familles, qui augmente le risque de ruptures.”
“Nous examinons un texte visant à protéger les enfants et les victimes, et voilà qu’on nous accuse d’une prétendue surenchère ! La réalité, c’est que les victimes ne supportent plus de voir les mis en cause sortir de prison avant même l’exécution complète de leur peine.”
“Non, le suicide assisté et l’euthanasie ne sont pas des soins ! Vous essayez manifestement de créer une collaboration médicale pour conforter la personne en fin de vie dans l’idée qu’elle n’a plus sa place, jusqu’à l’aider à mettre fin à ses jours.”
“C’est un changement radical de paradigme, alors que la France peut être fière de son système de soins et de ses professionnels de santé, qui se donnent chaque jour pour les plus fragiles. Inéluctablement, ce texte promeut l’individualisme en lieu et place de la sollicitude, de la fraternité et de la générosité envers les plus fragiles.”
“C’est un amendement de cohérence technique. Aujourd’hui, dans le cadre de la régulation du loup, les chasseurs formés disposent d’un matériel qui ne leur permet pas réellement d’effectuer les prélèvements.”
The complete record
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“C’est parce qu’on leur impose des normes que les autres n’ont pas !”
“Alors, ça ne sert à rien de créer une taxe, ce n’est pas le problème !”
“Selon la Cour des comptes, les C2E représentent une dépense de près de 200 euros – 164 euros exactement – par foyer. Ce dispositif, que vous jugez vertueux pour l’environnement, est en réalité un impôt indirect pour les Français. On utilise un acronyme que personne ne comprend et ça passe mieux ainsi ! Je crois profondément qu’il faut mettre fin à ce dispositif très coûteux pour les Français.”
“Ce ne sont pas seulement les plus fortunés qui sont concernés !”
“Ce sont des gens qui ont travaillé toute leur vie et qui veulent léguer quelque chose à leurs enfants !”
“Bah voilà, le RN et le PS main dans la main !”
“Ne cédez pas à Zucman, c’est un militant !”
“Elle n’existe pas, ou alors seulement dans la tête de M. Zucman !”
“S’il n’y avait pas eu tant d’interruptions, nous aurions pu avoir ce débat !”
“Pour conclure, je voudrais adresser à toutes les familles, à tous les patients et à nos professionnels de santé, nos remerciements pour leur engagement au quotidien. Ils peuvent compter sur notre détermination pour continuer à les défendre et œuvrer à des réformes à la hauteur de leur investissement auprès des plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Ouvrez donc vos esprits ! Cette ouverture, les députés du groupe Droite républicaine en ont toujours fait preuve. Ils la conserveront à l’occasion de l’examen de ce texte.”
“Oui, je vous entends sur ma gauche : vous avez beaucoup sous-amendé cet amendement, pour nous empêcher d’arriver au bout du débat. Nous sommes prêts à échanger de manière constructive avec tous les groupes et M. le rapporteur pour trouver la meilleure rédaction. Même si certains, comme je l’entends, auront toujours la tentation facile de rejeter purement et simplement ce texte, les Français nous attendent sur ce sujet consensuel qui touche à leur santé au quotidien, et surtout à leur portefeuille.”
“Un projet de charte de bonnes pratiques avait été soumis au printemps dernier par le ministre de la santé Yannick Neuder, issu des rangs de la Droite républicaine, pour encadrer les pratiques tarifaires dans les parkings en délégation de service public ; je crois qu’il faudrait tenir compte du travail déjà réalisé. Deuxièmement, la rédaction de l’article 1 er paraît un peu trop restrictive. Vous interdisez de manière stricte les délégations de service public, mais vous ne traitez pas des caractéristiques des parkings que vous rendez obligatoires. Vous posez un principe général qui paraît peu applicable. Le groupe Droite républicaine a choisi de déposer un amendement pour réécrire l’alinéa 3 de l’article 1 er , dans une perspective de concertation et de flexibilité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est toujours aux mêmes de payer, jamais à l’État de réduire ses dépenses et d’utiliser l’argent public à bon escient. Si cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour, c’est pour que le débat avance. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine soutient l’intention. Néanmoins, le texte, tel qu’il nous est présenté, est améliorable au moins sur deux points. Tout d’abord, nous craignons que la rédaction ne permette pas suffisamment de souplesse pour que la loi s’adapte aux spécificités de chaque établissement hospitalier.”
“…le Conseil national de pilotage de ces ARS, la Haute Autorité de santé, le Haut Conseil de la santé publique. Avez-vous déjà vu le schéma d’organisation de la santé en France ?”
“Les technocrates ont été très inventifs en faisant payer les parkings, mais ils ne le sont pas pour réduire les dépenses et s’attaquer à l’administration administrante représentée par les très coûteuses agences régionales de santé (ARS),…”
“C’est aussi le cas dans les débats budgétaires actuels. En vérité, la solution ne serait-elle pas de réduire les dépenses inutiles de notre système de santé ?”
“Car faute de moyens, certaines administrations ont trouvé ce stratagème qui permet d’aller trouver des recettes supplémentaires dans les poches des Français.”
“En 2023, j’avais interpellé le gouvernement par une question écrite car depuis plusieurs années, un processus de privatisation des parkings des hôpitaux publics est à l’œuvre, avec pour conséquence des tarifs parfois prohibitifs. De plus en plus de Français vivent dans des déserts médicaux. Ils sont donc contraints – comme un certain nombre de citoyens du Maine-et-Loire – de se déplacer parfois très loin de chez eux pour avoir accès à un hôpital où se faire soigner. Cette délégation de gestion des parkings des hôpitaux publics pose donc la question de l’égal accès aux soins de tous les Français, mais aussi, plus globalement, celle du système de financement de nos hôpitaux.”
“Cette proposition de loi aborde un sujet très pratique. Qui n’a jamais reçu, dans sa permanence, un proche de patient faisant état de cette situation ? Au CHU d’Angers, la première heure est gratuite, puis le coût s’élève à 1,60 euro de l’heure. Pour une période de 24 heures, c’est donc 12,80 euros. Les familles qui doivent se rendre tous les jours auprès d’un proche déboursent des sommes très importantes. De même, mettez-vous à la place du soignant : vous vous garez pour aller travailler, prendre soin des autres, et à la fin de votre journée de travail, la facture tombe. Ces quelques exemples bien réels, nous les connaissons. Cette prise de conscience doit nous mener à corriger cette dérive, en lien avec les établissements hospitaliers.”
“Avec toutes ces taxes que vous voulez ajouter !”
“Baisse de l’imposition des entreprises et des Français !”
“Nous, nous travaillons pour les Français !”
“Mais non, d’après le ministre, on a une super administration !”
“Vous allez imposer de la paperasse, encore plus de paperasse, à des entrepreneurs qui en ont déjà bien assez. Alors que les Français en ont assez des démarches administratives inutiles, ce nouveau dispositif va en créer de nouvelles, encore plus complexes, et qui vont alimenter le sentiment de multiplier les démarches en ligne pour justifier tout et n’importe quoi. Pour éviter cette nouvelle usine à gaz, le bon sens consiste à voter l’amendement n o 3619, de manière à proroger cette exonération de plusieurs années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Liliana Tanguy applaudit également.)”
“Il s’agit d’un amendement de repli à notre amendement précédent – n o 3619 –, que j’invite évidemment mes collègues à voter. Exonérer les pourboires, c’est tout simplement une mesure de bon sens. L’ingéniosité de Bercy nous invite à grappiller ici ou là pour combler le déficit, alors que la volonté et l’énergie permettraient de dégager des économies. C’est le sens des amendements que nous soutiendrons sur le volet dépenses, visant notamment à la suppression d’agences qui sont une grande source de gaspillage d’argent public. Au-delà des arguments excellemment exposés par mes collègues, je serais curieuse, monsieur le ministre, de savoir comment vos services vont s’y prendre pour que les serveurs déclarent chaque pourboire. Votre volonté de taxer ces revenus va produire une véritable usine à gaz !”
“C’est la richesse et l’histoire de la nation !”
“Votez pour l’amendement du groupe DR, alors !”
“Où est Marine Le Pen, d’ailleurs ? Elle est partie se balader ?”
“Vous êtes contre la famille, de toute manière !”
“Arrêtez de faire semblant, c’est vous qui n’êtes pas prêts au compromis !”
“Est-ce vraiment une priorité ? Il n’y en a pas d’autre ?”
“Vous êtes donc d’accord avec la fin de l’assistanat ?”
“L’acétamipride était interdit par la France, pas par l’Union européenne !”
“Toujours les mêmes rengaines, avec les écolos !”
“Force est de constater qu’ils ne bénéficient pas d’une vision à long terme de la part du gouvernement – votre amendement le prouve. Les élus ont besoin de savoir s’ils accueilleront des installations, et selon quelles modalités pratiques ; ils ont besoin de s’organiser. À cet égard, la discussion que nous avons est indispensable. Pour sa part, la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire est prête à accueillir un EPR 2, et elle attend des réponses rapides – le message est passé, monsieur le ministre.”
“Trois ans déjà nous séparent du discours de Belfort, dans lequel le président de la République annonçait vouloir « reprendre en main notre destin énergétique ». Depuis, les territoires se sont organisés, à l’image de communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, candidate à l’accueil d’un des huit EPR 2 que vous avez évoqués, monsieur le ministre. Au-delà de l’intérêt à accueillir de telles installations sur leur territoire, les élus sont persuadés qu’il est nécessaire de déployer une stratégie bas-carbone pour garantir un prix juste de l’électricité, la sécurité des réseaux ainsi que la souveraineté énergétique de la nation. Cela passe notamment par le développement, dans la durée, de la filière du nucléaire civil.”
“Il a raison ! Dans la région Pays de la Loire, c’est pareil !”
“Les Français ne connaissent pas ces organismes non plus !”
“Pour notre part, notre choix est clair et simple. Parler simplification, c’est faire des choix et faire preuve de courage. Les députés de la Droite républicaine voteront pour ce texte à une très large majorité, conscients qu’il faut faire confiance et mettre fin à la suspicion constante qui règne dans notre pays à l’égard de ceux qui s’engagent et qui entreprennent. Les Français comptent sur nous ; ils nous regardent, envoyons-leur enfin un signal de confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Je vois ici ou là se manifester la pudeur de certains pour préserver les prés carrés de ceux qui sont confortablement assis à leurs postes et qui viennent nous donner des leçons. (Mme Marie Pochon sourit.)”
“…qui sont tous deux préjudiciables pour nos territoires ruraux. Parce que le politique doit reprendre la main, nous avons aussi obtenu la suppression de plusieurs comités inutiles qui, bien loin d’être efficaces, sont des fabriques à normes dont le fonctionnement est coûteux pour nos finances publiques.”
“» sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont eux qui comptent par-dessus tout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Avec leur soutien, nous avons obtenu dans ce texte la suppression des ZFE et des aménagements pour les ZAN,”
“Notre groupe, la Droite Républicaine, a pris très largement sa part dans ce débat car plus que tout, nous voulons accompagner la France qui travaille et se lève tôt, celle qui n’en peut plus d’une administration devenue totalement kafkaïenne et infantilisante, qui bride et qui humilie. La suradministration, la technocratie, c’est non ! Les doublons administratifs, c’est non ! Les démarches inutiles, c’est non ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Nous devons simplifier les procédures et libérer les énergies. Si – les débats l’ont montré – notre combat n’est pas partagé sur tous les bancs (« C’est non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , nous savons que les Français – les « gueux » qui nous demandent d’arrêter cette machine infernale – sont derrière nous. (« Non plus !”
“Incroyable ! Annoncé il y a plus d’un an, le débat sur ce texte dédié à la simplification devrait presque s’achever ce soir au terme d’un parcours dont le moins que l’on puisse dire est qu’il fut chaotique. Pourtant, la simplification des démarches, des projets et des procédures est un véritable impératif tant pour nos entrepreneurs que pour l’ensemble des Français, qui, tous, souhaitent voir nos gouvernants s’y atteler. Alors que les entrepreneurs attendent un réel allégement des complexités normatives car le poids de la technocratie représente – vous le savez – jusqu’à 3 % de notre PIB, vous avez montré peu d’empressement à aborder les vrais sujets qui entravent le fonctionnement de notre économie, de nos TPE et PME.”
“Quand il n’y a ni tram ni métro, ils ne peuvent pas s’en séparer !”
“Les demandes de rapport présentent un intérêt, mais les modifications de titre n’ont aucune portée normative !”
“On en a déjà parlé il y a trois heures ! On ne va pas refaire le débat !”
“Ils sont défendus, intéressants mais retirés ! (Sourires.)”
“…nous continuerons à faire ce travail pour les Français, parce que nous ne supportons pas les augmentations d’impôt qui ne cessent de peser sur eux et parce que les économies que nous appelons de nos vœux dans le budget de l’État passent notamment par la simplification de la vie économique.”