Anne-Laure Blin
DR · France
“Dans un avis d’octobre 2024 et un arrêt de juin 2025, la Cour de cassation a rappelé qu’une mesure de placement impliquait, par nature, un éloignement et qu’un placement éducatif à domicile (PEAD) ne disposait pas d’une base légale adéquate.”
Assemblee nationale17 July 2026Source ↗
“À l’ouverture d’une mesure de protection de l’enfance, la collaboration avec les parents est encore trop variable d’un territoire à l’autre. Elle est souvent tardive et peu lisible, ce qui peut traduire, chez les services institutionnels, un manque de considération pour les familles, qui augmente le risque de ruptures.”
Assemblee nationale17 July 2026Source ↗
“Nous examinons un texte visant à protéger les enfants et les victimes, et voilà qu’on nous accuse d’une prétendue surenchère ! La réalité, c’est que les victimes ne supportent plus de voir les mis en cause sortir de prison avant même l’exécution complète de leur peine.”
Assemblee nationale16 July 2026Source ↗
“Non, le suicide assisté et l’euthanasie ne sont pas des soins ! Vous essayez manifestement de créer une collaboration médicale pour conforter la personne en fin de vie dans l’idée qu’elle n’a plus sa place, jusqu’à l’aider à mettre fin à ses jours.”
Assemblee nationale23 June 2026Source ↗
“C’est un changement radical de paradigme, alors que la France peut être fière de son système de soins et de ses professionnels de santé, qui se donnent chaque jour pour les plus fragiles. Inéluctablement, ce texte promeut l’individualisme en lieu et place de la sollicitude, de la fraternité et de la générosité envers les plus fragiles.”
Assemblee nationale23 June 2026Source ↗
“C’est un amendement de cohérence technique. Aujourd’hui, dans le cadre de la régulation du loup, les chasseurs formés disposent d’un matériel qui ne leur permet pas réellement d’effectuer les prélèvements.”
Assemblee nationale26 May 2026Source ↗
The complete record
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“Je retire cet amendement, mais en espérant que les débats avanceront.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous avons bien compris l’objectif de la gauche – nos collègues essaient chaque fois de renchérir sur l’utilité des différentes commissions, mais ils sont bien en peine d’expliquer précisément à quoi elles servent. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les entrepreneurs de France et les Français nous regardent. Ce texte ne porte pas uniquement sur les agences de l’État – je l’ai souligné en commission spéciale. Les attentes sont fortes en ce qui concerne la fin des surtranspositions, l’évaluation des normes et le « test PME ». Il y a beaucoup à faire également pour renforcer le principe Dites-le nous une fois, abroger les zones à faibles émissions (ZFE) et assouplir l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur le rapporteur, peut-être vous étiez-vous mal exprimé ?”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il s’agit d’une mesure de bon sens, d’une mutualisation, encore une fois, en vue d’une plus grande efficacité des organes de l’État, ce à quoi tend ce texte.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“À l’intention de ceux qui nous écoutent, je rappelle qu’il s’agit là d’argent public ! Or notre objectif consiste, je le répète, à rationaliser, à mutualiser, c’est-à-dire à faire en sorte que nos institutions utilisent à meilleur escient cet argent, l’argent du contribuable. Vous objectez, madame Meunier, que les missions de l’ANFR et celles de l’Arcep sont bien distinctes : je suis d’accord avec vous. Compte tenu, néanmoins, de leur proximité, qui ressort de votre intervention même, l’amendement vise précisément à les faire converger au sein d’une entité plus forte qui réunirait les compétences des deux agences. Je ne vous parle pas de supprimer sèchement l’ANFR, ni de la rapprocher d’une structure dont les attributions n’auraient aucun rapport avec les siennes !”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Jusque-là, monsieur le rapporteur, vous nous expliquiez que supprimer certaines commissions, certains comités, serait superflu compte tenu de leur coût relativement modeste ; à présent, vous comparez à une entreprise une agence de l’État disposant d’un budget de 60 millions d’euros.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il procède du même état d’esprit que le précédent. Chargée de la planification, de la gestion et du contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques, l’ANFR coûte chaque année aux finances publiques près de 60 millions d’euros, alors qu’elle coexiste avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Si nous voulons rationaliser le millefeuille administratif de l’État, peut-être conviendrait-il de mutualiser les tâches en fusionnant ces deux agences. J’avais déposé en commission un amendement en ce sens ; je l’ai retravaillé afin de prévoir, en bonne légistique, l’aiguillage vers l’Arcep des compétences de l’ANFR.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous nous empêchez de construire des établissements pénitentiaires !”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous, vous ne voulez pas construire de prisons !”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Comme à propos de l’Ademe ou de l’OFB, j’ose donc évoquer le fait que certains aspects du fonctionnement de notre État portent préjudice aux Français alors qu’on leur fait croire que les politiques publiques sont généreuses. C’est inadmissible. En l’absence de contrôle par les élus, il convient de supprimer ces agences.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“De nouveaux critères, de nouvelles exclusions sont sans cesse définis, si bien qu’on ne sait plus qui s’occupe de quoi. L’ANCT illustre précisément la dilution des moyens qui sont mobilisés au profit des communes rurales sans être efficients. Je ne fais que dresser un constat. Puisque vous paraissez très informé sur l’ANCT, vous savez sans doute qu’un rapport de la Cour des comptes a pointé son manque de transparence – transparence dont vous êtes habituellement les chantres. Il souligne que les documents budgétaires transmis au conseil d’administration ne distinguent pas les dépenses qui relèvent de l’emploi des recettes fléchées des autres dépenses. Bref, c’est assez obscur.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est vraiment savoureux, parce que l’ANCT a été voulue par le président de la République. Vous trouvez donc que c’est une belle création. Elle a été créée le 1 er janvier 2020, il y a cinq ans, on peut donc en tirer le bilan. Vous avez cité des dispositifs : Action cœur de ville, Petites villes de demain ; mais savez-vous comment cela se passe dans les territoires ?”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’ANCT a été créée le 1 er janvier 2020 !”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de fournir au gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les collectivités locales. Ses compétences se superposent avec celles de la Cour des comptes, qui publie chaque année un rapport sur la situation financière des collectivités territoriales. Ce n’est pas tout : les données présentées par l’OFGL sont tirées des travaux menés par la DGFIP et par l’Insee. On peut donc y voir un doublon. La gauche ne le reconnaîtra sans doute pas, une fois encore, mais la question vaut d’être examinée.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…et nous celui du mal, comme si nous étions les grands méchants. Cela fait quarante-huit heures que vous nous assénez le même discours, en essayant de nous faire croire que vous êtes les seuls à même de gouverner. Quand on voit l’état du pays, on s’interroge sur vos compétences ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La commission d’enquête mettra en évidence les responsabilités. Alors arrêtez de tenir ces discours misérabilistes en prétendant que vous êtes le camp du bien…”
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“Moi aussi, je suis sidérée : une nouvelle fois, vous nous accablez. Nous débattons de la rationalisation d’organes de gouvernance ! Il ne s’agit absolument pas de juger les préjudices ou d’atteindre les victimes des essais nucléaires. Simplement, et vous l’avez dit vous-même, cette instance ne s’est pas réunie depuis plusieurs années.”
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“Mais c’est l’objet de la commission d’enquête !”
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“Vous croyez qu’ils mesurent aussi ce type de bruit au CNB ? Franchement, remettons les pieds sur terre ! Il s’agit clairement d’une instance inutile.”
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“Toutes ces institutions, ces conseils... Franchement, c’est un peu pathétique. Mon amendement vise cette fois le Conseil national du bruit, chargé de mesurer et de rédiger des guides sur le bruit, dans les aéroports si j’ai bien compris. Mais sauf erreur de ma part – nous en avons discuté hier soir –, c’est aussi le rôle de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Ce conseil mesure aussi le bruit dans les espaces sportifs de plein air.”
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“Ils siègent tous dans les Ceser et au Conseil économique, social et environnemental !”
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“Oui, mais avant, dès 2011, il y avait les Zapa !”
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“Mais vous ne trouvez, en tout état de cause, aucune feuille de route, aucune transparence, aucune volonté – si ce n’est, peut-être, celle d’avoir des réseaux d’influence dans les ministères afin de faire la promotion des ZFE.”
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“…comme j’ai eu l’occasion de le dénoncer cette semaine auprès du premier ministre. Au-delà de ces questions, et puisque notre objectif est de rationaliser l’action de l’État, il existe bien des doublons sur ce sujet : Santé publique France et le Haut Conseil de la santé publique proposent déjà un appui scientifique et technique dans l’élaboration de certaines dispositions législatives et réglementaires ayant trait à des enjeux de qualité de l’air et de pollution. En toute franchise, si vous fouillez un peu l’activité du Conseil national de l’air, vous aurez déjà grand mal à trouver sa composition exacte – j’ai dû m’assurer auprès de notre collègue qu’il en était bien le président ! (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) Vous finissez par y arriver en rassemblant deux ou trois éléments.”
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“C’est toutefois l’occasion d’évoquer la question, puisque ce Conseil national est à l’initiative des fameuses Zapa – les zones d’action prioritaires pour l’air – dont les ZFE sont issues. Nous voyons donc combien est réelle la volonté de réduire considérablement les libertés des Français, jusqu’à la ségrégation,…”
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“Nous n’aurons en tout cas pas le temps de parler des ZFE.”
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“…qui pourra nous expliquer où réside son intérêt.”
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“Nous avons d’ailleurs la chance d’avoir dans cette enceinte le président du Conseil national de l’air…”
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“…– j’aurais dû déposer un amendement de création du Conseil national du vent, vous l’auriez sans doute voté.”
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“Conseil national de la montagne, Conseil national du bruit, de l’eau, de l’air…”
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“Et le syndicaliste de l’OFB sur France Inter ?”
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“Votre respect de la loi est aussi à géométrie variable !”
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“Il y a déjà la police et la gendarmerie pour ça !”
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“Il vise à fusionner le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Le HCTISN, qui a la charge d’informer et d’organiser le débat sur les risques liés aux infrastructures nucléaires, doublonne avec l’ASNR : il convient donc de le supprimer. En outre, il a fait parler de lui récemment en raison d’une nomination qui m’a interpellée, celle de Dominique Voynet, pourtant notoirement opposée à la filière nucléaire française. S’il s’agit d’informer sur les risques, la vocation de cette instance ne doit pas être politique !”
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“En disposant de l’éclairage de la CNDP, retirerez-vous, demain, votre recours contre le projet pénitentiaire de Loire-Authion ?”
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“Vous allez comprendre très vite, et M. Fournier peut-être davantage encore que nos autres collègues de gauche. Hier, en effet, Europe Écologie-Les Verts a déposé un recours contre la déclaration d’utilité publique de ce projet, alors même que vous disposez des réponses fournies par la CNDP à l’issue de la consultation.”
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“Il est donc écrit dans cet avis : « Les modalités telles qu’elles ont été conduites ont permis au public de se faire entendre et de faire en sorte qu’ in fine , dans votre réponse au bilan, vous repreniez les questions et y apportiez des réponses dans le sens souhaité par les publics, notamment s’agissant des nuisances de vie telles que la vue, le bruit, la lumière, la sécurité, etc., mais aussi sur les projets architecturaux et environnementaux. » En réalité, vous vous fichez royalement de la CNDP. Ce que vous voulez, c’est perdre du temps en retardant la réalisation de projets ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
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“Une fois n’est pas coutume – notre collègue du Maine-et-Loire saura de quoi je parle –, je vais vous faire lecture de l’avis du garant CNDP sur la réponse de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice à son bilan de la concertation préalable au projet de centre pénitentiaire d’Angers-Les-Landes, qu’il est prévu de créer dans le Maine-et-Loire. En effet, la maison d’arrêt d’Angers est dans un état catastrophique et nous avons bien besoin d’y construire cet établissement de près de 800 places.”
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“Cela n’autorise pas à occuper des chantiers pour entraver les projets !”
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“…bien que vous ayez relevé hier la très forte fréquentation de l’actuel aéroport de Nantes. Fermons la parenthèse. La Commission nationale du débat public n’a pas lieu d’être. Il y a en effet des doublons administratifs. Au-delà même de la représentation nationale, qui a toute légitimité à cet égard, les pouvoirs publics disposent déjà d’outils pour consulter, notamment le référendum. Encore faut-il, bien sûr, en respecter les résultats ! Quand les habitants du département de la Loire-Atlantique votent en faveur de la construction d’un aéroport, il est tout de même préférable de suivre leur avis. (M. le président de la commission spéciale applaudit.) En tout état de cause, je le répète, la CNDP n’a pas lieu d’être. Il faut donc la supprimer.”
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“Les débats organisés par la CNDP ne permettent pas aux territoires de mener à bien leurs projets. Ainsi en a-t-il été dans ma région, les Pays de la Loire, des fameux débats qui ont été menés durant plus de six mois autour du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Sur les bancs de la gauche, vous êtes encore un certain nombre à contester ce projet,…”
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“Et, disons-le clairement, les nominations procèdent parfois du copinage. Quant au budget, il s’élève non pas à 4 millions – ce montant correspond seulement au coût de fonctionnement –, mais à 10 millions.”
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“Au sein de cette AAI, les agents s’autogèrent.”
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“…ce qui signifie qu’elle n’est placée sous aucune tutelle politique. Or la légitimité est détenue par le peuple et par nous, qui sommes ses représentants.”
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“La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante (AAI),…”
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“Il y en a assez, des tiers-lieux ! Pourquoi un autre ?”
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“Ces réunions se déroulent dans des locaux appartenant au ministère de la transition écologique ; leur coût n’est donc pas connu. Cependant, les compétences de cette CSNP recoupent celles de la Commission nationale de la négociation collective ; de la même manière qu’en commission et faisant preuve d’une constance certaine à ce sujet, je demande donc la suppression de ce doublon administratif.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Au-delà du plagiat de mon amendement (« Oh, ça va ! » sur les bancs du groupe RN) , ce qui me gêne, c’est surtout la contradiction entre le discours exprimé par le Rassemblement national ce matin et celui, exactement inverse, qu’il tenait en commission. Le présent amendement a trait à la Commission supérieure nationale du personnel (CSNP) des industries électriques et gazières (IEG), qui exerce les attributions de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) en matière d’extension des accords collectifs et d’abrogation des arrêtés d’extension. Cette commission comporte trente-huit membres, qui se réunissent deux fois par an, et délègue nombre de ses compétences à des sous-commissions, ce qui donne lieu à un véritable millefeuille administratif.”
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“Et vous teniez le discours inverse en commission spéciale !”
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“On en a parlé en commission et vous n’étiez pas de cet avis !”
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