Laurent Panifous
LIOT · France
“Vous venez de décider démocratiquement d’une évolution sociétale majeure, comme nous en avons peu connu dans notre histoire. Vous avez dit oui à quatre reprises, aujourd’hui de manière définitive.”
“Je tiens tout d’abord à souligner que votre question est d’une particulière gravité. Le racisme est un poison pour notre société et la lutte contre toutes les formes qu’il peut prendre appelle l’engagement total du gouvernement et des législateurs, députés comme sénateurs. C’est le combat d’une société.”
“La construction d’un nouvel établissement dans la commune de Loire-Authion reste programmée par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, mais son lancement dépend des ultimes arbitrages budgétaires à venir sur la trajectoire 2027.”
“Je vous remercie pour cette question qui donne l’occasion au gouvernement de dresser un état des lieux des mesures engagées en vue d’améliorer la situation de la maison d’arrêt d’Angers. Au 18 juin, cet établissement connaissait une surpopulation importante de 191 %, avec quarante et un matelas au sol.”
“Les modifier remettrait en cause une définition stabilisée de longue date et porterait atteinte à la prévisibilité dont les collectivités ont besoin.”
“La lutte contre les actes et propos racistes, antisémites et discriminatoires est bien sûr une priorité de la politique pénale. Les circulaires de politique pénale générale du garde des sceaux des 27 janvier 2025 et 16 octobre 2025 ont rappelé la nécessité d’apporter une réponse rapide et ferme aux actes racistes et antisémites et, plus l…”
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“Tout ce qui sera fait le sera avec les institutions locales, avec les partenaires économiques, avec les coutumiers, avec la société civile, avec les Calédoniens. L’État – gouvernement, ministre, présidents des chambres, parlementaires – tiendra parole, une fois encore, sur la Nouvelle-Calédonie. Les élus de la majorité et de l’opposition, à l’Assemblée comme au Sénat, ont montré qu’ils savaient s’unir lorsque l’intérêt du pays et du territoire l’exigeaient. Vous pouvez tous nous faire confiance. Le texte dont nous débattons ne prétend pas tout résoudre. Il est loin d’être une fin en soi. Il ne ferme aucune porte : au contraire, il en ouvre plusieurs. Il offre un cadre pour construire une solution partagée. Il trace une méthode, celle de l’humilité, du dialogue et du respect. En l’adoptant, vous ferez plus que reporter un scrutin.”
“Cette fidélité est essentielle. Elle seule permet de reconstruire la confiance, de réconcilier les mémoires et de tracer un avenir partagé. Pour finir, la ministre des outre-mer tenait à s’adresser directement aux Calédoniennes et aux Calédoniens, à celles et ceux des tribus, des quartiers, des îles Loyauté, de la Brousse et de la Grande-Terre : à ceux qui doutent, à ceux qui espèrent, à ceux qui veulent simplement vivre en paix. Ce report n’est pas un recul, c’est une étape. Il ne retire rien à la démocratie. Il ouvre un chemin politique. Le temps qui s’ouvre doit être mis à profit pour dialoguer, reconstruire et bâtir ensemble un avenir apaisé. L’État sera présent, mais il n’agira pas seul.”
“L’accord de Bougival s’inscrit dans la continuité des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, qui avaient posé les bases d’un dialogue historique. À chaque étape, la République a tenu parole et a donné au territoire les moyens de choisir son avenir. Le texte que nous examinons aujourd’hui poursuit cet engagement. Il prolonge une méthode, celle de la fidélité aux engagements et du respect du dialogue.”
“Il faut aussi dire un mot de la situation sur le terrain, car aucun accord politique ne pourra tenir sans perspectives économiques et sociales crédibles. Le premier ministre l’a dit : il n’y aura pas de paix durable sans développement. C’est pourquoi la ministre des outre-mer prépare, avec les élus et les acteurs économiques, un plan d’investissement et de redressement, dont elle vous a présenté les contours la semaine dernière. L’acte que nous allons accomplir aujourd’hui s’inscrit dans une longue tradition.”
“Entre son dépôt au Sénat, par six présidents de groupe sur huit, et le compromis intervenu en CMP hier, des parlementaires, pourtant venus de sensibilités différentes, ont démontré qu’ils pouvaient se rassembler pour atteindre un même objectif : la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Les échanges ont montré une large convergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la nécessité du report, sur la volonté d’accompagner la mise en œuvre de l’accord de Bougival et sur la recherche d’un consensus politique local. Croyez bien que le gouvernement a entendu les messages de la représentation nationale. Nous avons déjà parlé de la nécessité de poursuivre le dialogue, de ne rien imposer et de ne rien précipiter.”
“La ministre des outre-mer l’a déjà dit, mais elle tient à le redire ici : elle ne veut pas faire sans le FLNKS, mais elle demande au FLNKS de ne pas faire sans les autres. C’est la même main qui est tendue, pour construire ensemble, à partir de ce qui nous rassemble. Tel est l’état d’esprit du gouvernement et de la ministre, qui se déplacera dès ce week-end en Nouvelle-Calédonie. Nous savons que cet état d’esprit est partagé par le Parlement. Le changement du titre de la proposition de loi décidé par les membres de la commission mixte paritaire (CMP) en témoigne : il s’agit de mieux insister sur l’indispensable recherche d’un accord consensuel, ce qui est bien l’intention du gouvernement. Nous saluons l’apport déterminant du Parlement sur ce texte depuis plusieurs semaines.”
“Cette proposition de loi organique est née de la volonté de se reparler. Elle donne aux territoires le temps d’enraciner cet accord dans le droit et dans les faits, sans le figer et sans l’imposer. Sans passage en force, mais sans renoncement. L’accord de Bougival ne règle pas tout, mais il fixe un cap, celui d’un équilibre entre aspiration à l’émancipation et attachement à la France. C’est aussi celui d’une organisation institutionnelle adaptée à la singularité calédonienne, respectueuse des identités, des histoires et des appartenances. Le dialogue doit se poursuivre et rester ouvert à toutes les sensibilités, y compris celles qui ne sont pas encore pleinement reconnues par l’accord de Bougival. Le FLNKS en fait naturellement partie.”
“La proposition de loi organique ne vise pas à reporter les élections pour les retarder, mais pour apaiser. Il ne s’agit pas de suspendre la démocratie, mais de la rendre possible. Il ne s’agit pas non plus de renoncer au consensus, mais au contraire de lui donner une chance supplémentaire d’émerger. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a approuvé ce choix à une large majorité. Le Conseil d’État a confirmé sa conformité à la Constitution. Nous avançons donc sur des bases solides, celle du terrain et celle du droit. Notre légitimité est à la fois démocratique et juridique. L’accord signé à Bougival le 12 juillet dernier a rouvert la voie du dialogue. Il a permis de réunir autour d’une même table des acteurs qui ne se parlaient plus depuis des années : Les Loyalistes, Calédonie ensemble, L’Éveil océanien, l’UNI-Palika et le FLNKS.”
“Je le dis sans détour : cette raison justifie encore le report, car même si le FLNKS a choisi, a posteriori , de retirer les signatures de ses représentants, nous ne pouvons pas faire comme si l’accord n’était pas soutenu par toutes les autres formations politiques locales : aussi bien les non-indépendantistes que les indépendantistes de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI) et du Parti de libération kanak (Palika). Une raison supplémentaire vient maintenant justifier ce report : le retrait du FLNKS démontre que l’accord de Bougival mérite d’être éclairé, précisé et, si l’ensemble de ses signataires s’accorde pour le faire, complété. Dans un tel contexte, maintenir les élections provinciales serait une erreur. Il faut du temps. Du temps pour se parler, du temps pour reconstruire la confiance.”
“Pour sortir de ce marasme, après des mois d’intenses et exigeantes négociations entre l’État et les forces politiques calédoniennes, un accord global a été signé : l’accord de Bougival du 12 juillet 2025. Cet accord planifiait et justifiait le report des élections provinciales, pour donner le temps de mettre en œuvre les évolutions constitutionnelles et organiques qu’il prévoyait : la création d’un État de Nouvelle-Calédonie, d’une double nationalité – française et calédonienne –, les mécanismes de transferts de compétences régaliennes ou encore le dégel partiel du corps électoral.”
“La ministre l’a clairement dit : un nouveau cycle de discussions va s’ouvrir. Si un consensus devait se dégager pour faire évoluer le calendrier, alors le calendrier évoluera. Cette proposition de loi organique n’est pas seulement un texte technique, c’est un acte de responsabilité. Il n’est pas un texte d’ajustement, mais constitue une étape pour donner du temps, du sens et une direction claire au dialogue engagé en Nouvelle-Calédonie. Nous sortons d’une période de grande tension que chacun ici garde en mémoire, autant que les circonstances qui l’ont fait advenir. Les violences de mai 2024 ont profondément marqué et meurtri les Calédoniens. Elles ont montré combien la paix restait fragile, combien un nouvel accord global devenait nécessaire et combien nos actes résonnent à des milliers de kilomètres de l’hémicycle.”
“Je le comprends parfaitement, mais chacun doit le savoir : il s’agit seulement d’un calendrier prévisionnel et non d’un passage en force. Pour dissiper toute ambiguïté, ce texte a été retiré de l’ordre du jour prévisionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)”
“Permettez-moi tout d’abord d’excuser la ministre des outre-mer, retenue au Sénat par un engagement pris de longue date, celui de défendre un autre texte essentiel pour nos compatriotes ultramarins : le projet de loi de lutte contre la vie chère, largement inspiré des travaux conduits ici même, dans votre assemblée. Toutefois, elle m’a expressément chargée de vous adresser ces quelques mots, au lendemain du compromis trouvé sur ce texte. Il s’agit d’abord et avant tout d’un message d’apaisement. Je sais que l’inscription, effectuée aujourd’hui, du projet de loi constitutionnelle à l’ordre du jour prévisionnel de l’Assemblée nationale au mois de janvier a pu susciter l’inquiétude.”
“Vous savez la priorité accordée aux textes budgétaires, qui rendait difficile, en tout cas déraisonnable, d’inscrire à l’ordre du jour l’examen d’un texte si important dans un délai si contraint : cela n’aurait pas permis un débat serein au Sénat, d’abord, puis à l’Assemblée nationale. Comme l’a dit le premier ministre dans le discours de politique générale qu’il a prononcé devant vous tous, la question de l’accompagnement des personnes en fin de vie est prioritaire. Après l’étude des textes budgétaires, l’examen des deux textes sera bien inscrit au plus vite à l’ordre du jour du Sénat puis de l’Assemblée nationale. La navette reprendra son parcours. L’objectif est clair : elle devra aboutir avant l’été 2026. (MM. Olivier Falorni et Jean Terlier ainsi que Mme Brigitte Liso applaudissent.)”
“Merci de poser cette question qui a trait à un enjeu sociétal majeur. Elle a fait l’objet, depuis trois ans et demi, de très nombreux travaux auxquels j’ai participé à vos côtés et à ceux du rapporteur général Olivier Falorni. Ce sujet me tient beaucoup à cœur, comme à vous et à tous ceux qui ont accompagné ces travaux jusqu’aux dernières semaines, comme vous l’avez rappelé. Il n’y a pas plus de blocage s’agissant du texte relatif à l’aide à mourir que de celui qui traite des soins palliatifs, qui lui est associé. Vous savez le caractère tardif de la nomination du gouvernement et en connaissez les causes.”
“Soyons à la hauteur de la situation, que personne n’a souhaitée, mais que nous mesurons tous avec gravité. Plutôt qu’à la politique du fait accompli, le temps est au dialogue exigeant et à la construction responsable d’un compromis pour la France. C’est en ce sens que mon groupe m’a donné mandat pour contacter les présidents de l’ensemble des groupes ne souhaitant pas emprunter l’impasse chaotique d’une dissolution, voire d’une démission du président de la République. Chers collègues, à cette tribune, devant la représentation nationale, je vous adresse à nouveau cet appel : réunissons-nous et trouvons le chemin du compromis. Nous sommes prêts à y prendre toute notre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR.)”
“Réaliser des économies sans casser la croissance, renforcer l’efficience des politiques publiques, simplifier nos organisations, faire contribuer équitablement nos concitoyens à l’effort de redressement, encourager le travail, protéger les plus fragiles, garantir un service public de qualité ou encore préserver l’environnement : il me semble que toutes ces pistes, si elles donnent lieu entre nous à un dialogue franc, mais serein et constructif, peuvent nous conduire à élaborer des majorités de projet. Bien évidemment, nous n’ignorons pas les échéances à venir. Le temps des joutes politiciennes viendra. Nous mettrons en scène bien assez tôt nos différences et nos désaccords, permettant ainsi aux Françaises et aux Français de faire un choix éclairé. Mais il est un temps pour tout.”
“…doivent mesurer que c’est à nous, et à nous seuls, qu’il incombe de rendre le compromis possible. Entendons-nous bien, notre groupe ne se positionne pas comme un donneur de leçons ni comme le seul détenteur de la vérité, mais comme un acteur politique déterminé à ne pas faire perdre deux années à notre pays. En effet, comme tous ici, nous refusons de le voir s’enfoncer dans l’inaction. Nous mesurons quotidiennement l’exaspération et l’inquiétude de nos concitoyens de l’Hexagone et des outre-mer. Enfin, notre pays ne peut apparaître fragilisé dans un contexte international de grand désordre. Nous voulons agir maintenant et concrètement avec des femmes et des hommes qui, disons-le simplement, ne pensent pas comme nous, mais ressentent comme nous l’urgence de la situation et ne parient pas sur le blocage ou sur le chaos.”
“Emmanuel Mandon s’exclame.) Soucieux de l’intérêt du pays et éloignés des contingences partisanes, nous redisons à la représentation nationale notre volonté d’agir et de participer à l’élaboration d’un chemin commun. Pendant les vingt mois qui nous séparent de la prochaine élection présidentielle, laquelle définira les grandes orientations de l’avenir de notre pays, et en l’absence d’une majorité politique au sein de notre assemblée, les responsables politiques que nous sommes…”
“Où est la coconstruction lorsque nos propositions ne sont ni étudiées ni discutées ? Où est le dialogue, condition sine qua non de la production d’un consensus ? Soyons clairs. Oui, nous nous accordons sur la nécessité d’agir face à la dégradation des finances publiques ; oui, nous sommes prêts à y prendre notre part ; et oui, nous sommes conscients qu’il nous faut faire un pas les uns vers les autres. Mais non, votre méthode du « à prendre ou à laisser » n’est pas une solution acceptable ; et non, le vote que vous sollicitez aujourd’hui ne se limite pas à un accord sur votre constat. Vous l’aurez deviné, face à ces nombreuses incompréhensions, une large majorité des députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne vous accordera pas sa confiance. (M.”
“Nous regrettons ce choix, d’autant que nous avions exprimé à de très nombreuses reprises, dans les mois qui ont précédé vos annonces, notre désaccord quant à votre méthode. Convaincus de la nécessité d’amender profondément vos orientations afin de rétablir l’équité dans les efforts demandés à nos concitoyens, nous avons formulé d’autres propositions et fait savoir notre disponibilité pour participer au débat parlementaire qui devait s’ouvrir. Vous devinez donc notre incompréhension et notre déception face à votre décision d’engager la responsabilité de votre gouvernement alors même qu’aucun débat ne s’est engagé avec le Parlement et que nos propositions sont, à ce stade, restées lettre morte. Où est la concertation quand elle n’est envisagée qu’ a posteriori ?”
“Eu égard à votre parcours et à votre engagement de travailler en bonne intelligence avec tous les groupes politiques, nous avions, comme toujours, décidé d’être un groupe constructif, ayant à cœur de proposer des solutions. Pourtant, force est de constater que la méthode que vous avez adoptée nous a largement décontenancés. Alors même que la situation financière de notre pays est source de vives inquiétudes et promet des arbitrages difficiles, vous avez choisi d’avancer seul, dans une démarche que je qualifierai de « tout ou rien », à rebours de ce que vous avez toujours prôné. Alors que nous espérions depuis des mois un travail de fond sur la construction budgétaire, vous avez attendu que la session parlementaire soit clôturée pour présenter vos propositions d’orientation.”
“Aussi, pour les députés du groupe LIOT, la question est-elle de savoir si vous avez su gagner notre confiance, la confiance nécessaire à la poursuite de votre mission. Vous le savez, les parlementaires de notre groupe sont issus d’horizons divers, mais ils partagent le goût du dialogue, du dépassement de l’intérêt partisan et la conviction qu’il faut concourir à la recherche de solutions utiles pour le pays et pour nos concitoyens. Depuis le jour de votre nomination, nous avons donc fait savoir notre volonté de travailler à la construction d’un compromis. C’était le seul chemin à emprunter pour permettre à notre pays d’avancer après la dissolution hasardeuse de 2024.”
“Monsieur le premier ministre, c’est avec une certaine circonspection que nous avons appris, à la sortie de l’été, votre choix d’engager la responsabilité du gouvernement sur la base de l’article 49.1 de la Constitution. Comme le dit le dicton populaire, la confiance – celle que vous sollicitez aujourd’hui – ne se réclame pas, elle se gagne.”
“Jean-Pierre Bataille, Gérard Leseul et Édouard Bénard applaudissent.) Comme beaucoup, je ne me résous pas à ce que la France soit aphone sur la scène internationale et à ce que son président soit devenu spectateur et commentateur de la vie politique. Descendez donc de Jupiter, monsieur le président, et venez constater la situation inextricable dans laquelle vous avez plongé le pays ! La pression monte, monsieur le premier ministre. Ne vous y trompez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)”
“Nous avons noté les résultats catastrophiques de la dissolution ratée du président de la République : instabilité, immobilisme, destruction d’emplois ! La solution est ailleurs. Elle est entre les mains du président de la République. Monsieur le président, réécoutez le philosophe moderne que vous aviez, de manière éphémère, nommé à Matignon et qui a lui aussi été victime de vos caprices orgueilleux. Je fais ainsi référence aux propos de Gabriel Attal : « Tu casses, tu répares ! » (Mme Dominique Voynet sourit.) Monsieur le président de la République, c’est vous qui avez cassé votre mandat, c’est à vous de réparer ! (MM.”
“Je ne veux pas parler aux observateurs de la vie politique qui se délectent de nos stratégies politiciennes trop souvent inutiles et incompréhensibles. Je veux parler aux gens, aux vraies gens, à ceux qui attendent de nous des solutions concrètes à leurs difficultés. Après la censure du gouvernement Bayrou, un autre prendra sa place. Des noms circulent déjà, qui se ressemblent tous. Ils feront face aux mêmes difficultés, aux mêmes impossibilités et notre pays sera condamné au même immobilisme mortifère. Les hypothèses de sortie de crise sont minces : à la censure succédera la censure ! D’autres nous reparleront de dissolution. Là encore, nous savons qu’elle ne mettrait pas fin à l’affrontement entre trois blocs : cette réalité ne s’éteindra pas.”
“Plus largement, si le nombre de députés de notre groupe qui envisagent sérieusement de vous censurer est de plus en plus important, c’est parce que nous refusons de voir notre pays tourner au ralenti, avec un gouvernement qui donne parfois le sentiment de gagner du temps alors que les urgences sociales, écologiques, économiques, financières et géostratégiques sont partout. (M. Jean-Pierre Bataille applaudit.) De petits textes en non-décisions, de motions de rejet en vagues hésitations, la France perd du temps ! Le mal est profond, monsieur le premier ministre. Nombreux sont ceux aux yeux desquels la censure de votre gouvernement paraît inéluctable, même si nous savons que la situation restera tout aussi compliquée par la suite.”
“En effet, elle traduit une fois encore les difficultés de méthode que rencontre votre gouvernement. Ce conclave que nous avions souhaité et que vous avez lancé se conclut par un échec que nous regrettons mais qui était prévisible eu égard à son cadre trop restrictif. Néanmoins, afin que ce temps de dialogue social n’ait pas été complètement vain, les députés du groupe LIOT prennent acte de potentielles avancées sur la retraite des femmes et sur la question majeure de la pénibilité. À vous maintenant de concrétiser rapidement ces avancées.”
“Cette motion de censure n’a rien d’anodin et vous ne devez pas la traiter avec détachement.”
“Pour vous dire les choses avec clarté, la pression monte, monsieur le premier ministre. Au sein du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ceux qui jusqu’à présent hésitaient à voter la censure le feront aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ceux qui hier s’interdisaient de l’envisager y pensent de plus en plus fréquemment et attendent avec intérêt de voir quelles perspectives budgétaires vous dessinerez pour le pays.”
“On est bien loin des mégabassines. Si le gouvernement ne peut pas apparaître totalement étranger à la stratégie un peu contre-nature qui consiste à faire rejeter un texte par ses défenseurs pour lui permettre d’être débattu plus rapidement après un passage en CMP, il n’en demeure pas moins que ce sont les députés eux-mêmes qui, en conscience, ont fait ce choix. Nous resterons bien sûr vigilants et exigeants quant aux décisions à venir de votre gouvernement, monsieur le premier ministre, mais les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne voteront pas une motion de censure fondée sur ce motif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Néanmoins, je le dis clairement, nous attendons de la CMP qu’elle prenne en considération nos demandes, notamment en ce qui concerne l’indépendance de l’Anses, l’encadrement de la réintroduction de l’acétamipride, qui doit être limitée dans le temps et associée à des plans de sortie conçus par les filières, ou encore la possibilité de stocker de l’eau en vue d’usages multiples. En la matière, il serait trop simpliste d’être seulement pour ou contre ; on peut considérer, par exemple, que stocker l’eau lorsqu’elle est surabondante pour la libérer dans les périodes sèches peut être une mesure nécessaire et de bon sens dans un contexte de multiusage, c’est-à-dire pour l’étiage, l’irrigation, la prévention des inondations, l’hydroélectricité, la distribution d’eau potable ou les loisirs.”
“Soyons clairs : voter la motion de rejet est totalement insatisfaisant et constitue un nouvel échec collectif de notre assemblée, eu égard aux enjeux majeurs abordés par ce texte. Toutefois, laisser les débats s’enliser dans l’obstruction aurait été inacceptable étant donné l’urgence d’agir pour soutenir tant nos agriculteurs que notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi, entre ces deux mauvais chemins – l’obstruction et le renvoi direct en CMP –, nous avons choisi celui qui évitait l’inacceptable, c’est-à-dire celui qui évitait le blocage et le statu quo .”
“Une fois encore, nous déplorons le spectacle que nous offrons à nos concitoyens et notre incapacité collective à sortir de l’obstruction et des postures, alors même que les difficultés rencontrées par les Françaises et les Français exigent de notre part un esprit de responsabilité. Dont acte : chacun prendra les siennes.”
“Le débat provoqué aujourd’hui par le dépôt d’une motion de censure de nos collègues Insoumis fait suite à un nouvel épisode sans précédent de la vie parlementaire. Le groupe LIOT regrette profondément que la représentation nationale n’ait pas su trouver les voies et moyens pour débattre sereinement de la proposition de loi Duplomb qui doit apporter des réponses au monde agricole, tout en garantissant la prévalence de la science et la protection de la santé. C’est bien cet équilibre que notre groupe souhaite défendre. Ayant constaté le nombre irrationnel d’amendements et dans l’espoir de parvenir au bout de l’examen de ce texte, nous étions partisans de l’application de la procédure du temps législatif programmé, qui aurait garanti l’expression de toutes les sensibilités tout en permettant un vote de notre assemblée.”
“Je crois au contraire que c’est un acte d’humilité et de lucidité consistant à reconnaître que, parfois, la main la plus compatissante n’est plus celle qui soigne, mais celle qui accepte de laisser partir, et qui accompagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – M. Olivier Falorni, rapporteur général, et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)”
“Au sein de mon groupe, la liberté de vote sera bien évidemment la règle. Pour ma part, je crois profondément que notre société se grandit à accompagner les choix des personnes dans cette ultime étape de leur vie. Il n’y a aucun euphémisme ni aucune hypocrisie derrière le terme et la notion d’aide à mourir. Au contraire, c’est un engagement : celui de la société à ne pas abandonner à la douleur et à la solitude celles et ceux qui souffrent trop, sans espoir de guérison. L’aide à mourir, telle qu’elle est conçue dans ce texte, n’est pas un acte d’orgueil. Elle ne relève ni de l’abandon médical, ni d’un droit sans limite à disposer de la vie.”
“Car l’humilité, c’est aussi reconnaître que la médecine et les hommes ne peuvent pas tout, que les protocoles de soins ne permettent pas toujours de soulager. C’est aussi admettre que ce que nous ne souhaitons pas pour nous-mêmes, nous n’avons pas à l’interdire à ceux qui en ressentent le besoin. La proposition de loi sort enrichie de nos débats : le droit que nous nous apprêtons à créer est très encadré, par des critères d’accès stricts et par une procédure qui place au centre de la décision un collège de professionnels de santé. Cette sécurisation de la procédure correspond à nos échanges et aux inquiétudes exprimées sur de nombreux bancs. En ma qualité de corapporteur, je m’étais engagé devant vous en commission à ce que nos débats puissent éclairer ceux qui se questionnent encore ; j’espère avoir tenu cet engagement.”
“Permettez-moi d’en remercier mon groupe – Libertés, indépendants, outre-mer et territoires – qui, en dépit des positions parfois prudentes de ses membres, m’a permis de m’engager pleinement dans cette démarche. Je remercie aussi, pour leur confiance, la commission des affaires sociales et le rapporteur général Olivier Falorni. Je remercie mes collègues corapporteurs, les administrateurs de la commission et les conseillers avec qui j’ai travaillé. Enfin, je vous remercie toutes et tous pour l’engagement qui a été le vôtre au service de vos convictions. J’ai cherché à faire ce travail avec le plus d’humilité possible, face à ce sujet qui nous dépasse. Mais cette humilité ne doit nous empêcher ni d’agir ni de légiférer.”
“Nous serons également vigilants sur l’engagement pris par le gouvernement d’associer les territoires ultramarins, notamment Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie Française, à la transposition par ordonnance des dispositions prévues. Ce préalable étant posé, force est de constater qu’il existe malheureusement des situations où les soins palliatifs ne suffisent pas, ne répondent pas – ou plus – aux besoins et à la volonté des personnes. Pour ces quelques cas, l’aide à mourir est une manière de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent ces patients, condamnés à poursuivre une vie qu’ils ne considèrent déjà plus comme la leur. J’ai eu l’honneur de corapporter la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.”
“Alors même qu’il y a un consensus pour dénoncer l’absence de culture palliative à tous les échelons de notre système de santé (M. Hadrien Clouet applaudit) , nous ne pouvons que déplorer la suppression de cet article, sous prétexte qu’un amendement relatif à la création, dans ladite formation, d’un volet « aide à mourir » avait été adopté. Je le regrette d’autant plus que notre groupe avait obtenu la création d’un diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine palliative. Celui-ci est indispensable non seulement pour structurer la filière universitaire et valoriser cette spécialité, mais également pour améliorer la recherche. Nous comptons sur l’engagement du gouvernement pour concrétiser cet objectif inscrit dans la stratégie décennale, ainsi que tous les autres.”
“Celle-ci prévoit le développement et le renforcement des structures, ce qui implique des investissements importants, à la fois humains et financiers. Les ambitions affichées doivent désormais se traduire en actes et en engagements concrets. La création des maisons d’accompagnement constitue une avancée importante. Ces structures intermédiaires répondront aux besoins spécifiques de celles et ceux qui ne peuvent plus rester chez eux. Elles offriront aussi un espace de répit, d’écoute et de soutien, à la croisée de l’humain et du soin. Je veux exprimer un immense regret : la suppression de l’article 8, relatif à la formation des professionnels de santé.”
“Au contraire, le fait d’aborder ensemble la question des soins palliatifs et celle de l’aide à mourir présentait un intérêt : rappeler que ceux-ci et celle-là sont complémentaires et concourent à l’objectif commun d’accompagner la fin de vie dans le respect des besoins et des souhaits des personnes. Le préalable à nos discussions était, bien sûr, de rappeler la nécessité de renforcer les soins palliatifs partout sur le territoire. Si notre groupe soutient la première proposition de loi, il est essentiel de rappeler que l’accès universel et garanti à l’accompagnement et aux soins palliatifs ne saurait être réduit à ce texte, puisqu’il s’inscrit dans un cadre plus large, celui de la stratégie décennale présentée par le gouvernement.”
“Sans doute n’existe-t-il rien de plus terrifiant, de plus mystérieux, de plus vertigineux que la mort – la nôtre, celle de nos proches, celle de ceux avec qui nous faisons société. Mais ne nous y trompons pas : nous ne légiférons pas sur la mort, pas plus que nous créons un « droit à mourir », comme j’ai pu l’entendre. Nous ne légiférons pas non plus sur le choix de mourir. Nous légiférons sur l’accompagnement que la société est prête à fournir à ceux pour qui la guérison n’est plus possible, sans jamais faiblir dans nos efforts pour les soigner et apaiser leurs souffrances. Il ne s’agit pas de précipiter la mort ni de faire de celle-ci un choix inéluctable ou, pire, forcé. Surtout, il ne s’agit pas de pallier un défaut d’accès aux soins palliatifs.”
“Un pays qui, à travers ses représentants élus, a le courage de regarder en face la fin de vie en tenant compte des différentes sensibilités, mérite le respect. Ces dernières semaines, nous nous sommes attelés à regarder avec lucidité les conditions dans lesquelles meurent nos citoyens, poursuivant le long travail que nous avions commencé, hélas brutalement interrompu par la dissolution. Les débats n’ont pas opposé ceux qui avaient raison et ceux qui avaient tort. Les votes et les positions qui s’exprimeront aujourd’hui sont tous respectables et je ne serais pas surpris d’apprendre qu’à quelques minutes d’un vote aussi important, aussi engageant, certains doutent et hésitent encore. Beaucoup ont dit, à raison, être pris d’un vertige à l’idée de légiférer sur la fin de vie.”
“En effet, la disposition comprend deux ajouts liés : l’un à l’article 5, l’autre à l’article 12, que nous examinons maintenant. Il est souhaitable, pour des raisons de cohérence, d’adopter l’amendement n o 1895 – cela permettra de surcroît de tenir compte des observations de beaucoup d’entre nous. Il faudra néanmoins revenir, au cours de la navette, sur l’article 5 car nous n’avons pas mené sa modification jusqu’au bout. En l’état, le texte n’est pas incohérent mais, pour rendre la rédaction parfaite, il faudra la retoucher encore.”
“Je remercie M. Monnet pour nos échanges et pour le travail effectué. La commission a souhaité accorder une attention particulière aux majeurs protégés, du fait de leur fragilité, et nous avons confirmé cette volonté en séance. Nous nous sommes fondés sur l’amendement de M. Monnet présenté en commission, que nous avons adapté pour trois raisons : d’abord, la qualification du juge n’était pas correcte – il ne porte plus le nom de juge des tutelles ; ensuite, même si c’est évident, il fallait mentionner que le recours serait suspensif ; enfin, il convenait de préciser qu’il s’agirait d’une action en référé, avec une réponse très rapide du juge. Quand nous avons examiné l’article 5, nous n’avons pas pu apporter l’ensemble des modifications nécessaires.”
“Ma mission au banc des rapporteurs se termine avec cet article, et je voulais dire au président de la commission des affaires sociales et au rapporteur général Falorni ma gratitude pour la confiance qu’il m’ont accordée en me donnant le privilège et l’honneur de pouvoir défendre un texte si important, aux côtés de mes collègues corapporteurs. Je souhaite plein de bonnes choses à Stéphane Delautrette, qui prend ma suite. Je veux également remercier notre administrateur, M. Aurélien Valeri, ainsi que notre conseillère, Mme Sarah Magnien, qui travaillent dans l’ombre mais ont un rôle précieux ; et vous tous, chers collègues, pour le travail que nous avons effectué dans le respect. Ce travail, qui dure depuis trois ans, donne à lui seul un sens à notre mandat.”
“Je considère que c’est au médecin, à l’expert et au collège de définir si l’expression est libre et éclairée, et non à un juge. Avis défavorable.”