Emeric Salmon
RN · France
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. M. Amirshahi dit que j’aurais pu aller à la buvette pendant la suspension. Je suis resté travailler sur mon ordinateur parce que nous avons des dossiers sur lesquels nous devons avancer. Ce genre d’arguments n’a pas sa place dans le débat ; c’est ridicule et puéril.”
“Je tiens à rassurer Mme Taurinya, qui a posé une question légitime. Si je ne me trompe pas – nous en avons parlé à l’instant –, Saint-Pierre-et-Miquelon compte environ 5 000 habitants, donc un faible nombre de mineurs. Monsieur le ministre, qu’en est-il de la délinquance des mineurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ?”
“Chers collègues de gauche, nous assumons pleinement de demander des scrutins publics. Étant donné que la très large majorité des Français, la très très large majorité de nos électeurs et même la majorité de vos propres électeurs demande que nous luttions efficacement contre l’immigration irrégulière, nous demandons des scrutins publics po…”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Ce n’est pas possible, monsieur, de dire ça ! Je ne connais pas vos parents, ni vos grands-pères, je ne jugerai pas ce qu’ils sont. Mon grand-père était résistant et je suis très fier de lui. Je suis très fier d’avoir eu ce grand-père !”
“…après la venue d’un fonctionnaire du Roi, né dans cette ville et membre de la Société des amis des Noirs de Paris. Je suis le député des descendants de ces habitants de Champagney et je pense que vous avez raison : il est utile de garder la mémoire de cette époque.”
“Je suis député de la deuxième circonscription de Haute-Saône dans laquelle se trouve la ville de Champagney. En 1789, ses habitants ont demandé l’abolition de l’esclavage dans le vœu 29 de leur cahier de doléances.”
The complete record
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“Sa majorité, c’est aussi votre majorité !”
“Elles seraient davantage prises en compte avec une prime à 25 % ! C’est l’inverse de ce que vous dites !”
“Monsieur le président, j’en appelle à votre sagacité pour empêcher des rappels au règlement sur des faits qu’on ne connaît pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il se fonde sur l’article 58, alinéa 3, et je le fais à titre préventif, M. Grégoire venant d’annoncer qu’il ferait de nombreux rappels au règlement. Selon l’article 58, alinéa 3, un rappel au règlement doit être en rapport avec l’intervention précédente.”
“M. Cordier nous promettait une fissure dans le socle commun : elle est bien là…”
“Ils ont aussi voté pour Marine Le Pen à 60 % !”
“C’est faux, vous comptez plus de femmes que d’hommes !”
“Pas du tout un report, ça reporte, rien de plus !”
“Selon l’article 50, alinéa 4, « l’Assemblée se réunit le matin de 9 heures à 13 heures, l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit. » Or il est 20 heures 06. Selon l’alinéa 5 du même article, « l’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances » mais il faut pour cela que la conférence des présidents se réunisse et émette un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)”
“Il se fonde sur l’article 101. Il est d’usage que la seconde délibération intervienne avant les explications de vote – comme il est apparemment d’usage de ne pas réunir la commission pour demander son avis sur une seconde délibération. Madame la présidente, vous enfreignez cet article puisque la discussion des articles de la proposition de loi organique aurait dû intervenir avant la seconde délibération.”
“Je ne mets personne en cause, je demande simplement que le déontologue de l’Assemblée nationale soit saisi et qu’il donne son avis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le groupe communiste a défendu un amendement pour reporter la réforme et maintenant, après une suspension de séance durant laquelle il y a eu des tractations, M. Peu nous explique que son groupe a décidé de changer son vote. (« Magouilles ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.)”
“Le bureau établit un code de déontologie définissant les principes qui doivent guider leurs actions dans l’exercice de leur mandat. Il assure le respect de ce code de déontologie et en contrôle la mise en œuvre. Il nomme à cet effet un déontologue. » (Brouhaha.)”
“Il se fonde sur le premier alinéa de l’article 80, qui dispose : « Les députés exercent leur mandat au profit du seul intérêt général et en toute indépendance.”
“Sur le fondement de l’article 101, alinéa 3 : « Les textes qui font l’objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport. » Je demande la convocation de la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Notre groupe demande une suspension de séance pour que nous puissions analyser les résultats des scrutins précédents avant de voter sur l’article 5. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Eh bien, ils n’y étaient pas il y a trois secondes ! Je l’ai vérifié.”
“Il se fonde sur l’article 13 de l’instruction générale du bureau de l’Assemblée nationale. Après chaque scrutin public, le résultat du vote doit être publié en ligne et mis à disposition des députés. Or, malgré l’interruption de séance qui a duré plus de vingt minutes, les résultats du dernier scrutin public n’ont pas encore été mis en ligne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Ah, vous reconnaissez que les communes rurales sont dans la seringue !”
“Les élus actuellement en place doivent avoir le temps de se préparer à cette évolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous sommes globalement opposés à ce texte, mais nous voterons pour les amendements visant à reporter son entrée en vigueur. Les maires qui seront élus en 2026 auront ainsi six ans afin de préparer leur équipe pour 2032 – sept ans si les élections municipales suivantes se tiennent en 2033. Dans mon département, le vice-président de l’association des maires de France, M. Alain Chrétien, le maire de Vesoul, a défendu cette position lors de l’assemblée générale de l’association des maires de Haute-Saône, qui s’est tenue il y a quelques semaines. Il a été soutenu par Alain Joyandet, sénateur LR de Haute-Saône – ce n’est pas tout à fait ma chapelle. Plusieurs d’entre nous l’ont rappelé, certains maires ne sont pas d’accord avec ce texte et demandent au moins le report de son application à 2032 ou à 2033.”
“Selon vous, madame la rapporteure, nous avons encore du temps devant nous car les listes municipales se préparent à l’automne. Mais le travail de la mandature suivante se prépare dès le début de celle en cours !”
“Il existe des communes où il y a plus de candidates que de candidats – certes, ce n’est pas fréquent, mais cela peut arriver – et des communes qui se trouvent dans la situation inverse. Le problème de cette contrainte, c’est qu’elle crée des difficultés dans un contexte déjà problématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je rejoins M. Bonnecarrère : il y a des communes où les femmes sont plus nombreuses que les hommes au sein du conseil municipal. Personne ne remet en cause le fait que, à l’image de la population mondiale, la population française, notamment dans les territoires ruraux, soit composée à 51 % de femmes. Je note que plus on s’approche de ce taux, plus les communes sont grandes. À l’inverse, plus ces dernières sont petites, plus les écarts sont importants – je m’arrête là, car mes cours de statistiques sont un peu loin désormais et je craindrais de dire des bêtises.”
“Pas de politique dans les petites communes !”
“Nous voulons une femme présidente de la République !”
“…« et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Vous voyez : alors que le règlement prévoit le respect de la parité, le bureau de l’Assemblée compte treize femmes pour neuf hommes. Le règlement n’est donc pas respecté. Ce n’est pas un système, mais la volonté de chacun qui fait la parité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il n’y a donc pas besoin d’être rayé d’une liste pour subir des discriminations. En ce qui concerne la parité, j’aurais pu, madame la présidente, faire un rappel au règlement. L’article 10, alinéa 2, précise que « l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée » – je sais que vous vous êtes assis dessus il y a huit mois (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS) –…”
“…et pas forcément, d’ailleurs, dans les petites communes. C’était pour ma part dans une très grande commune.”
“Je réponds aux arguments un peu erronés de M. Gouffier Valente sur le panachage. Il a avancé que rayer des noms de la liste conduisait à écarter ces derniers de toute vie sociale dans le village. Or il n’y a pas besoin de cela pour être mis à l’écart : nombre de candidats du Rassemblement national se sont fait exclure, après une première élection, de leur vie professionnelle, de la vie associative. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je ne m’étendrai pas sur mon cas personnel, mais nous sommes nombreux à subir une telle exclusion…”
“Elle n’a pas le droit de montrer une affiche !”
“« Personnes en situation de sans-abrisme » ?”
“Dans ce cas, il faut préciser que cette recherche doit être assidue. Sinon, toutes les personnes condamnées prétendront qu’elles recherchent un emploi pour bénéficier d’un aménagement de peine.”
“Je souhaite expliquer à M. Léaument mon intention. En répondant au rapporteur, j’ai souligné que c’était l’absence du mot « assiduité » qui me dérangeait. Qui vérifiera que la recherche d’emploi est bien réelle ?”
“S’il en est ainsi, monsieur le rapporteur, cela nous convient, mais je n’ai pas l’impression que ce soit ce qui est écrit. Le mot assiduité n’apparaît pas devant « à la recherche d’un emploi », ce qui nous pose un problème.”
“L’amendement n o 50 vise à supprimer l’alinéa 6. Si l’alinéa 3, je l’ai expliqué, concerne l’activité professionnelle, l’alinéa 4, la situation familiale, et l’alinéa 5, la santé, l’alinéa 6 vise les « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Une telle rédaction nous semble imprécise et ce critère, trop général, ce qui risque d’aboutir à un trop grand nombre d’aménagements de peines. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’alinéa.”
“Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements n os 49 et 50. L’amendement n o 49 porte sur l’alinéa 3, qui précise les conditions liées à l’activité professionnelle, grâce auxquelles une mesure d’aménagement peut être prononcée. Le condamné doit justifier « de l’exercice d’une activité professionnelle, même temporaire, du suivi d’un stage ou de son assiduité à une formation académique ou professionnelle ou à la recherche d’un emploi. » Nous venons de supprimer les termes « académique et professionnelle », mais nous estimons que la mention de la recherche d’un emploi est trop vague. C’est pourquoi nous proposons de la supprimer. Quant à l’amendement n o 50, qui suivra celui de Mme Balage El Makiry…”
“A-t-elle soufflé ou non ? C’est surréaliste…”
“Il faut y penser avant de commettre un délit !”
“Vous voterez donc le sous-amendement de M. Rancoule ?”
“Je tiens à lui rappeler avec sympathie que, quand on fait des rappels au règlement aux autres, on se les applique aussi à soi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Sur le fondement de l’article 54 de notre règlement. Hier, M. Sitzenstuhl s’est amusé à brandir cet article quand nous déviions un peu du sujet. Aujourd’hui, il prend la parole pour parler d’un autre sujet que l’article 2. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)”
“Certains souhaitent sans doute que nous soyons moins demain. Nous votons pour la règle de soixante, car nous ne craignons pas un tel changement.”
“…ou plutôt quarante-sept, donc vous êtes en dessous de la barre des soixante. Il vous suffirait de vous allier avec un autre groupe. Aujourd’hui, nous sommes cent-vingt députés.”
“Monsieur Gosselin, je ne comprends pas votre position. Après avoir soutenu cet amendement, vous dites que vous l’avez mal lu. L’intérêt que nous avons à voter la loi ne doit pas dépendre de notre propre position. Votre groupe compte quarante et un élus…”
“À l’inverse, les amendements n os 16 et 20 de nos collègues Bergantz et Moulliere sont sans doute trop restrictifs. Je rappelle par exemple que le président de la commission des finances doit appartenir à l’opposition, mais qu’actuellement il y a plusieurs oppositions – il faut prendre ce fait en considération. L’amendement n o 17 de M. Verny est un amendement de repli. Si l’amendement n o 15 n’est pas adopté, nous voterons évidemment pour l’amendement n o 17.”
“Je serai bref. Vous devinez bien que je suis favorable à l’amendement n o 15 de Mme Lorho qui, je pense, est le mieux écrit, par parallélisme des formes, comme l’a dit M. Gosselin. Une soixantaine, c’est déjà le nombre nécessaire pour le dépôt d’une motion de censure ou d’une motion référendaire, comme pour la saisine du Conseil constitutionnel. Cette disposition permet à tous les députés d’agir, qu’ils fassent partie d’un groupe ou d’un intergroupe, car les groupes plus petits se forment en intergroupes. L’amendement n o 8 de Mme Cathala et l’amendement n o 2 que M. Iordanoff a retiré, qui étaient rédigés différemment mais qui donnaient le même résultat, aboutiraient peut-être à une embolie du Parlement, en donnant trop de puissance aux parlementaires.”
“L’article 9 de cette dernière dispose que « tout homme [est] présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) MM. Pribetich et Biteau disent qu’il faut rendre les 4 millions… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“…qui dispose que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ».”
“Il se fonde sur le préambule de la Constitution…”