Emeric Salmon
RN · France
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. M. Amirshahi dit que j’aurais pu aller à la buvette pendant la suspension. Je suis resté travailler sur mon ordinateur parce que nous avons des dossiers sur lesquels nous devons avancer. Ce genre d’arguments n’a pas sa place dans le débat ; c’est ridicule et puéril.”
“Je tiens à rassurer Mme Taurinya, qui a posé une question légitime. Si je ne me trompe pas – nous en avons parlé à l’instant –, Saint-Pierre-et-Miquelon compte environ 5 000 habitants, donc un faible nombre de mineurs. Monsieur le ministre, qu’en est-il de la délinquance des mineurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ?”
“Chers collègues de gauche, nous assumons pleinement de demander des scrutins publics. Étant donné que la très large majorité des Français, la très très large majorité de nos électeurs et même la majorité de vos propres électeurs demande que nous luttions efficacement contre l’immigration irrégulière, nous demandons des scrutins publics po…”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Ce n’est pas possible, monsieur, de dire ça ! Je ne connais pas vos parents, ni vos grands-pères, je ne jugerai pas ce qu’ils sont. Mon grand-père était résistant et je suis très fier de lui. Je suis très fier d’avoir eu ce grand-père !”
“…après la venue d’un fonctionnaire du Roi, né dans cette ville et membre de la Société des amis des Noirs de Paris. Je suis le député des descendants de ces habitants de Champagney et je pense que vous avez raison : il est utile de garder la mémoire de cette époque.”
“Je suis député de la deuxième circonscription de Haute-Saône dans laquelle se trouve la ville de Champagney. En 1789, ses habitants ont demandé l’abolition de l’esclavage dans le vœu 29 de leur cahier de doléances.”
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“Je vous demande de le signaler au bureau de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le président, vous avez été obligé d’interrompre l’oratrice, à cause du tumulte.”
“Nous utilisons les arguments que nous souhaitons.”
“Quel que soit le sujet, les orateurs ont le droit d’illustrer leur propos par les exemples qu’ils souhaitent. Si cela ne vous plaît pas, tant pis pour vous !”
“Monsieur le président, vous avez été obligé à l’instant d’interrompre l’oratrice pour demander le calme, rompu par le comportement de nos collègues de gauche. Depuis hier, à chaque prise de parole par un député du Rassemblement national, nos collègues de gauche provoquent un tumulte.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui dispose que « peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».”
“Et alors ? Le président ne l’a pas fait !”
“Sauf les Israéliennes qui se font égorger ! (Les exclamations se poursuivent.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, qui a trait aux mises en cause personnelles. Le collègue Lucas-Lundy a porté de sévères accusations contre mon collègue Odoul, dont je rappelle qu’il a fait appel et demeure donc présumé innocent. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La présomption d’innocence n’est certes pas une valeur connue à gauche, et peut-être avez-vous des problèmes avec la justice mais, je le redis, mon collègue est présumé innocent ! Vous aurez beau dire ou plutôt hurler, c’est la loi, toute la loi, rien que la loi !”
“Vous remettez en cause la présidence ! C’est scandaleux !”
“Nous avons été traités de nazis et il ne se passe rien ?”
“Mais ce n’est pas possible ça ! Elle nous traite de nazis !”
“Et la présomption d’innocence ? Et l’appel ?”
“C’est curieux, certains ne l’applaudissent plus !”
“Il doit donner la parole à « deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire » !”
“Ce n’est pas le même gouvernement ! Je ne sais pas si elle est au courant…”
“Jusqu’à dix heures du matin, certainement.”
“N’importe quoi ! Ce ne sont pas des travailleurs mais des délinquants !”
“M. le ministre peut sous-amender pour adapter la mesure au terrorisme !”
“Le placement de produits devrait être interdit ! La publicité est interdite dans l’enceinte de l’Assemblée nationale !”
“M. Sarkozy a fait du narcotrafic ? Je ne savais pas. Il est présumé innocent !”
“L’article 10 bis est très bien. Comme l’a rappelé notre collègue Dessigny, notre objectif est d’écarter le plus longtemps possible les délinquants et les criminels qui profitent du narcotrafic. C’est pourquoi nous voterons contre les amendements de suppression de l’article. Permettez-moi néanmoins de rassurer nos collègues de la gauche : l’alinéa 4 prévoit déjà que le juge peut, par une décision motivée, décider de ne pas appliquer le présent article. Il y a donc des garanties. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Pourquoi voulez-vous leur donner le droit de vote, alors ?”
“Mme Regol a voté, il y a quelques minutes, l’amendement n o 460 de M. Bernalicis visant à supprimer les alinéas 1 à 3. Nous demandons la suppression de l’alinéa 3, et elle appelle à voter contre notre amendement. Je peine à comprendre sa position.”
“Ce n’est pas si simple ! Créons alors 65 millions de douaniers ! C’est absurde !”
“Mais nous sommes d’accord ! Il faut lutter contre la consommation !”
“Un bon rythme ? Vingt amendements de l’heure !”
“Merci pour cette séquence que nous pourrons diffuser !”
“Non ! Il s’agit pour eux d’être informés officiellement !”
“Ce devait être une bien belle boucherie !”
“Vous remettez en cause l’intégrité des maires !”
“Non, nous n’interdisons pas de faire des études !”
“Il faut lutter contre les deux, voilà tout !”
“C’est l’hôpital qui se fout de la charité !”
“Eh oui ! Il faut sanctionner les consommateurs !”
“Quitte à sacrifier des vies humaines ? C’est ce que vous êtes en train de dire ? C’est surréaliste !”
“Nous aurons droit à la lecture des contes de Perrault, ensuite !”
“Mais vous n’êtes que douze représentants du bloc central dans l’hémicycle !”
“Nous ne nous sommes pas opposés à la mesure, nous nous sommes abstenus !”
“Un député LFI qui nous parle du principe de réalité !”
“On va se prendre une leçon de patriotisme !”
“Ce n’est pas possible de se faire insulter ainsi !”
“Il ne fallait pas casser la filière nucléaire !”
“Quand vous attaquez le groupe Rassemblement national, vous attaquez plusieurs députés. C’est pour cela que nous faisons des rappels au règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, que je lis pour M. Pierre Cazeneuve, car cet alinéa précise : « Qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues… ».”
“Il n’y a pas de nouvelle discussion quand l’amendement est repris !”
“L’Assemblée devrait immédiatement s’adapter en vue de garantir à ce collègue, aussi légitime que tout autre, la possibilité d’une pleine et entière participation aux travaux des commissions ainsi qu’aux séances publiques. Voilà, chers collègues, une piste de réflexion qui pourrait aboutir à l’assentiment de tous. En guise de conclusion, je vous confirme que le groupe Rassemblement national votera pour la suppression du vote par assis et levé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous avons tous compris que votre proposition de résolution ferait l’unanimité : il est évident que tout doit être mis en œuvre pour que chaque député puisse exercer son mandat sans jamais se sentir gêné, entravé, que ce soit dans le cadre de son travail préparatoire, en commission ou dans l’hémicycle. Permettez-moi seulement, puisque je n’ai pas obtenu de réponse en commission des lois, de réitérer la suggestion d’inscrire dans notre règlement qu’à chaque début de législature, le bureau de l’Assemblée est souverain en vue d’ajuster notre mode de fonctionnement aux contraintes d’un handicap non encore prévu, sans qu’il soit nécessaire de mettre systématiquement aux voix de nouvelles modifications du règlement. Que se passerait-il, par exemple, en cas d’élection d’un député atteint de surdité complète ?”
“Depuis des années, nombre d’efforts sont faits en vue de mieux tenir compte des situations de handicap. Tous les pans de la société s’adaptent ; lorsque cela suscite des résistances, le législateur sait intervenir, notamment par la loi de 2005, afin de débloquer la situation. Notre institution a également évolué, quoique, parfois, avec un certain retard sur la société civile. Votre arrivée, monsieur le rapporteur, et celle de mon collègue José Beaurain ont permis que s’impose tout naturellement la nécessité de prendre en considération les réalités du handicap.”
“Celle qu’on n’a pas entendue mais que vous aviez eue avant…”