Emeric Salmon
RN · France
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. M. Amirshahi dit que j’aurais pu aller à la buvette pendant la suspension. Je suis resté travailler sur mon ordinateur parce que nous avons des dossiers sur lesquels nous devons avancer. Ce genre d’arguments n’a pas sa place dans le débat ; c’est ridicule et puéril.”
“Je tiens à rassurer Mme Taurinya, qui a posé une question légitime. Si je ne me trompe pas – nous en avons parlé à l’instant –, Saint-Pierre-et-Miquelon compte environ 5 000 habitants, donc un faible nombre de mineurs. Monsieur le ministre, qu’en est-il de la délinquance des mineurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ?”
“Chers collègues de gauche, nous assumons pleinement de demander des scrutins publics. Étant donné que la très large majorité des Français, la très très large majorité de nos électeurs et même la majorité de vos propres électeurs demande que nous luttions efficacement contre l’immigration irrégulière, nous demandons des scrutins publics po…”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Ce n’est pas possible, monsieur, de dire ça ! Je ne connais pas vos parents, ni vos grands-pères, je ne jugerai pas ce qu’ils sont. Mon grand-père était résistant et je suis très fier de lui. Je suis très fier d’avoir eu ce grand-père !”
“…après la venue d’un fonctionnaire du Roi, né dans cette ville et membre de la Société des amis des Noirs de Paris. Je suis le député des descendants de ces habitants de Champagney et je pense que vous avez raison : il est utile de garder la mémoire de cette époque.”
“Je suis député de la deuxième circonscription de Haute-Saône dans laquelle se trouve la ville de Champagney. En 1789, ses habitants ont demandé l’abolition de l’esclavage dans le vœu 29 de leur cahier de doléances.”
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“Ce que vous venez de dire me rassure et m’inquiète à la fois, car de nombreuses études ont déjà été faites et le foncier agricole a déjà été réservé. Ce que les habitants attendent, c’est un calendrier, des dates ; ils veulent de l’espoir ! J’alerterai à nouveau, par courrier écrit, votre collègue Tabarot, mais les riverains ont vraiment besoin d’un calendrier pour espérer un dénouement heureux.”
“Les habitants y sont favorables, sauf si sa construction est conditionnée à une réalisation de la route par petits tronçons – d’abord un bout reliant Lure à Genevreuille, la suite plus tard. L’État peut-il enfin s’engager concrètement et sans délai ? Quel calendrier de travaux pouvez-vous garantir aux habitants ? Ils attendent des réponses et non de nouvelles promesses sans lendemain. Chaque jour de retard, ce sont des vies en danger ; ne laissons pas ces drames se poursuivre !”
“Si l’État considère qu’un tel coût est un frein immédiat à leur réalisation, nous devons avancer malgré tout. La construction d’une route à deux fois une voie, avec créneaux de dépassement, estimée à 72 millions, permettrait d’éloigner le tracé des villages dans l’immédiat, tout en préparant l’infrastructure pour une future mise à deux fois deux voies. Ce compromis est possible et réalisable ; il est urgent de le concrétiser. L’estimation des coûts de ces deux options est d’ailleurs issue d’une étude commandée en 2021 par M. Djebbari, alors ministre des transports. Autre point important, le projet prévoit un échangeur à la hauteur de Mollans, entre Genevreuille et Pomoy.”
“J’ai déjà posé une question orale sans débat en mars 2023, il y a deux ans ; j’ai multiplié les communiqués de presse, les courriers aux habitants et au préfet, les questions écrites aux ministres, en déplorant toujours le même constat : aucune avancée concrète, aucune date annoncée, aucune garantie de financement. L’État a pourtant déclaré ce projet d’utilité publique et promis de conclure un contrat spécifique avec le département et la région. Ces collectivités fournissent d’ailleurs un effort considérable, en portant leur part de financement à 20 % chacune, soit 40 % du total ; il reste 60 % à la charge de l’État, lequel ne peut plus se dérober. Nous le savons, la meilleure solution serait de créer un tronçon à deux fois deux voies entre Vesoul et Lure ; les travaux sont estimés à 120 millions d’euros.”
“Le 3 avril 2024, je me suis mobilisé aux côtés des élus locaux et des riverains pour réclamer cette déviation vitale. Les habitants vivent dans l’angoisse permanente, voyant chaque jour défiler des centaines de poids lourds au cœur de leurs villages, au milieu des maisons. Ce n’est plus tenable ! J’ai une pensée pour une habitante de Pomoy et un habitant de Genevreuille qui se sont retrouvés avec un poids lourd dans leur salon. Pourtant, ce projet n’a pas été inscrit dans le CPER – contrat de plan État-région – 2023-2027 ; ce n’est pas faute d’avoir alerté le gouvernement !”
“Le nombre de morts est en outre fortement sous-estimé car – vous le savez – quand une personne blessée dans un accident de voiture décède à l’hôpital plusieurs jours après l’accident, elle n’est pas considérée, dans les statistiques, comme morte d’un accident de la route. Derrière ces chiffres tragiques, il y a des familles brisées et des vies bouleversées à jamais ; combien de victimes faudra-t-il encore pour que l’État prenne enfin ses responsabilités ? Le coût sociétal de ces accidents est estimé entre 225 et 360 millions d’euros. Chaque année qui passe, l’inaction pèse lourd, non seulement en vies humaines mais aussi sur les finances publiques. Il est insupportable de constater que la somme nécessaire pour sécuriser cet axe est dérisoire au regard du coût sociétal évoqué.”
“Monsieur le ministre, vous étiez en Haute-Saône le 3 février pour inaugurer des travaux sur la RN 19, entre Héricourt et Belfort. Ce tronçon est important mais il n’est pas le plus prioritaire. Au niveau des communes de Pomoy, Genevreuille et Amblans-et-Velotte, dans ma circonscription, la RN 19 est un véritable couloir de la mort. Ce n’est plus tenable : comme en témoignent de multiples panneaux, les riverains appellent eux-mêmes la RN 19 la « route de la mort ». En trente ans, soixante-trois personnes ont perdu la vie sur cette portion, sans parler des centaines de blessés.”
“C’est bon, nous sommes éclairés ! Nous pouvons voter !”
“Il s’agirait de cadences infernales dignes des centres d’appels ! Les entreprises n’y arriveront pas en neuf mois, ni même en dix-huit mois. Par dogmatisme, vous mettez en difficulté ces acteurs. En voulant tout interdire, vous oubliez de vous occuper de l’emploi – une des priorités de nos concitoyens et de nos entreprises. Il faut pourtant y penser. C’est pourquoi nous voterons contre ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Je ne reviens pas sur l’argument de la ruralité – je souscris à vos propos, madame la ministre. Je conteste en revanche un des arguments de Mme Batho, qui a repris un chiffre fourni par mon collègue Stéphane Rambaud : 270 000 clients à appeler en neuf mois, cela fait 30 000 appels par mois, soit environ 1 500 appels par jour si l’on compte vingt jours ouvrés dans un mois – comme mes collègues de La France insoumise, je ne souhaite pas faire travailler les gens le samedi et le dimanche.”
“C’est avec Emmanuel Macron que vous devez faire un bras de fer !”
“Tout le monde peut arriver à quatorze ! Il faut intervenir dès la première !”
“Et Mélenchon, il l’a volé à qui, son patrimoine ?”
“Les députés de votre groupe ne sont pas venus voter contre.”
“Le groupe EPR s’abstient aussi puisque ses membres ne sont pas là !”
“Les États-Unis, c’est votre modèle, maintenant ?”
“Par conséquent, ce premier cran que vous souhaitez instaurer – et je vous rends grâce de le reconnaître bien volontiers – est, à nos yeux, dangereux et inacceptable. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, notre groupe votera contre cette proposition de loi, afin notamment de protéger la santé des Français, ne vous en déplaise, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Enfin, permettez-moi d’aborder un dernier point important, que vous ne cachez même pas, monsieur le rapporteur, puisque vous avez déclaré dans la presse et sur différents médias que ce texte constituait une première étape – je vous reconnais au moins cette honnêteté. Vous voulez fixer un premier cran, pour ne plus revenir en arrière. Je regrette la naïveté du bloc central, qui ne comprend pas que nous ne pourrons plus revenir en arrière une fois cette première étape franchie. (M. Mathieu Lefèvre s’exclame.) Le palier suivant consistera à interdire tous les Pfas de façon globale, quelle que soit leur dangerosité. Or c’est précisément ce que nous déplorons. Certes, certaines substances sont dangereuses et il importe d’en connaître la valeur toxicologique. Néanmoins, il existe aussi des Pfas inoffensifs et utiles.”
“Il s’agit d’un sujet primordial. Arrêtons de mettre des bâtons dans les roues des industriels par ce type de réglementation ! Prétendre promouvoir ainsi la réindustrialisation de la France n’est pas acceptable. Ensuite, cette proposition de loi ne présente aucun caractère scientifique. Comme l’a rappelé mon collègue Pierre Meurin, toutes les données qui y figurent en matière d’indices ou de montants relèvent du pifomètre. Par un amendement de notre collègue Frédéric-Pierre Vos, nous avons voulu renforcer le caractère scientifique du texte pour tenir compte de la valeur toxicologique des Pfas. Malheureusement, cet amendement a été jugé irrecevable.”
“…à nous préoccuper de leur santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Car si nous autorisons l’importation de produits étrangers contenant des Pfas ou de mauvaise qualité, nous mettrons en danger la santé des Français. Nous nous préoccupons de cette question et nous sommes bien les seuls ici, malheureusement ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est précisément en raison de l’impossibilité d’effectuer des contrôles que nous luttons en faveur d’une réindustrialisation de notre pays – et nous sommes, là encore, bien seuls. Nous avons inscrit ce sujet au cœur de notre programme et avons obtenu, grâce à notre collègue Alexandre Loubet, la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France.”
“Bien au contraire ! Nous sommes les seuls…”
“…nous avons abordé des questions importantes. Néanmoins, nous restons sur notre faim. En ce qui concerne les contrôles aux frontières, vous ne nous avez pas du tout rassurés, madame la ministre ! Comme l’expliquait M. Lescure lorsqu’il était ministre chargé de l’industrie, même si le contrôle est inscrit dans la loi, il est impossible à réaliser sur des containers en provenance d’Asie qui arrivent au Havre, à Marseille, voire à Rotterdam. Nous ne sommes déjà pas capables de trouver des tonnes de cocaïne dissimulées dans des containers, comment pourrions-nous déceler des nanogrammes de Pfas ? C’est impossible ! Vous estimez que nous ne défendons pas la santé des Français.”
“Au cours de cette intéressante matinée de débat,…”
“Il se fonde également sur l’article 100. Monsieur le président, nous avons été obligés de hurler pour vous faire comprendre que M. Meurin voulait s’exprimer (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) : il souhaitait des explications quant aux avis donnés sur l’amendement n o 36. Nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.”
“Vous n’étiez pas là ! Il n’y avait personne en séance !”
“Réduire ce délai de cinq à quatre ans ne conduira donc pas à repousser l’application de la mesure d’un an, mais bien à gagner un an. Nous voulons comprendre la raison des délais inscrits dans le texte et apporter de la science dans le débat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pourquoi ce délai de cinq ans, demandions-nous à travers l’amendement n o 16 ? Pourquoi refuser de réduire ce délai à quatre ans, comme le propose M. Di Filippo ? Pourquoi ne pas retenir un délai de dix ou de trois ans ? Quelles sont les raisons scientifiques qui justifient le délai retenu ?”
“Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que l’amendement de M. Meurin visait à repousser la date à partir de laquelle les entreprises auront l’interdiction de rejeter des Pfas, alors qu’il se contentait de supprimer le délai de cinq ans à l’alinéa 2 pour vous interroger : pourquoi cinq ans ? Nous soutiendrons l’amendement n o 5, qui ramène ce délai à quatre ans, parce que nous le considérons comme un amendement d’appel. Comme l’a dit M. Di Filippo, dès lors que la date d’application a été fixée dans la proposition de loi, une nouvelle lecture au Sénat ne changerait rien – M. Di Filippo l’a suffisamment répété pour que ce soit bien ancré dans la tête de chacun.”
“Il visait à définir par décret une liste de substances selon leur niveau de dangerosité. Comme je l’évoquais lors de la discussion générale, il aurait permis de contribuer à asseoir cette proposition de loi sur la science. J’aimerais donc savoir pourquoi cet amendement a été supprimé.”
“Qui se fonde sur l’article 100 relatif à la discussion des amendements. Notre collègue Vos avait déposé un amendement, qui a été sorti de la discussion à huit heures cinquante-neuf.”
“Cet amendement vise à faire participer les acteurs économiques nationaux concernés à la définition du seuil minimal qui fait l’objet de l’alinéa 10. Il faut agir en concertation avec eux, car ils sont les mieux placés pour savoir ce qui est possible en matière technologique, en tenant compte bien sûr de l’avis des acteurs scientifiques et médicaux. Pour ne pas exclure les acteurs économiques de la consultation, le mieux est de les citer à l’alinéa 10 de l’article 1 er .”
“De plus, vous n’avez aucun moyen de contrôler largement les produits vendus dans ces boutiques : ils arrivent par conteneurs au Havre, à Marseille, voire à Rotterdam et sont ensuite acheminés par camion. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce texte sera inefficace contre les importations de produits dangereux – voilà ce que nous dénonçons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’aimerais pouvoir revenir à l’amendement précédent, car je n’ai pas eu la parole ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous êtes habitués, dans le cadre de nos propres niches parlementaires, à procéder de la sorte, donc laissez-moi m’exprimer ! Madame la ministre, vous insistez sur la qualité des produits, mais si les Français se rendent dans des boutiques hard discount – chacun en connaît dans sa circonscription, citons par exemple NOZ ou Gifi –, qui vendent des produits à 10 euros importés de Chine par conteneurs entiers, c’est parce que leur pouvoir d’achat est limité. Nous sommes évidemment des défenseurs de la qualité des produits industriels, mais il faut aussi penser au pouvoir d’achat des Français !”
“Je profite de cet amendement pour répondre à l’intervention précédente de la ministre. Vous avez évoqué, madame la ministre, la qualité des produits de l’industrie…”
“M. le rapporteur l’a annoncé dans la presse : c’est l’étape suivante !”
“Parce que c’est inapplicable, c’est totalement fictif ! Combien de contrôles auront lieu ?”
“Vous croyez que les Chinois se soucient de votre santé ?”
“Il est impératif d’adopter une approche mesurée, basée sur la science et la protection de notre économie, plutôt que de céder à des mesures idéologiques aux conséquences désastreuses pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il est irresponsable d’interdire à nos entreprises d’utiliser les Pfas si nous ne disposons pas de produits de substitution viables et sans danger pour la santé humaine. Certains de ces composés ont des propriétés essentielles de durabilité contre l’obsolescence programmée, de résistance à la chaleur ou au froid, ou encore d’étanchéité. Une interdiction totale priverait nos compatriotes d’une centaine de médicaments indispensables à leur santé.”
“…plutôt que d’être le seul pays au monde à imposer ce type de réglementation absurde qui condamne nos industries.”
“Des chercheurs français font actuellement des avancées majeures, notamment en explorant l’utilisation de bactéries capables d’éliminer les Pfas dangereux. Faisons confiance à la recherche et à l’innovation,…”
“La proposition de loi introduit une nouvelle taxe, sous la forme d’une redevance, qui ne pénalisera que les entreprises françaises et offrira un avantage compétitif aux firmes étrangères, aggravant ainsi la concurrence déloyale. Toujours plus de taxes et d’impôts sur les entreprises alors que le gouvernement prétend les soutenir… Cher rapporteur, je veux vous convaincre que le progrès scientifique et technique permettra de réduire l’impact des Pfas sans recourir à des interdictions destructrices pour l’emploi et l’économie.”
“Les élus de gauche, comme Laurent Seguin, président socialiste du conseil départemental de Haute-Saône, soutiennent localement les industriels, tandis que vous voulez détruire l’emploi des ouvriers avec votre volonté d’interdire les Pfas. Tout cela me paraît très hypocrite.”
“L’entreprise délocalisée en Asie sera plus polluante et exportera chez nous des produits de moins bonne qualité. Pensez-vous qu’il est bénéfique que ce site industriel quitte la Haute-Saône pour aller dans un pays asiatique qui impose moins de normes et de contrôles ?”
“…à Faucogney-et-la-Mer, en Haute-Saône, qui risque d’être délocalisée si la législation devient encore plus contraignante.”
“Prenons l’exemple de l’usine implantée dans ma circonscription,…”
“…tandis que des produits étrangers contenant des Pfas continueront d’inonder notre marché national.”
“Votre proposition de loi est un leurre, car il est impossible de contrôler la présence de Pfas dans les produits importés, comme nous l’avait confirmé Roland Lescure lorsqu’il était ministre. Comment prétendre instaurer des contrôles douaniers efficaces sur des milliers de conteneurs en provenance d’Asie alors que nous sommes incapables d’identifier l’ensemble des Pfas présents dans ces produits ? Cette proposition de loi entraînera la fermeture de sites industriels français,…”
“Même situation en Isère, où une usine qui travaille pour les secteurs de la défense, du spatial et du nucléaire cessera bientôt ses activités. Sa fermeture posera des problèmes d’approvisionnement pour des entreprises stratégiques françaises. Ce site industriel va fermer car il anticipe des normes étouffantes, voulues par l’extrême gauche du Nouveau Front populaire, qui feindra ensuite de soutenir les salariés, malgré sa responsabilité directe dans cette fermeture. Vous imposez des lois qui provoquent la fermeture de nos entreprises pour ensuite prétendre, sans gêne, soutenir les salariés mis au chômage par votre dogmatisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Prenons l’exemple du Gard, dans la circonscription de mon collègue Pierre Meurin. Une usine fabriquant des produits contre le cancer y a fermé en raison d’une pression réglementaire croissante. C’était la seule usine d’Europe fabriquant ce produit stratégique pour les médicaments contre le cancer. Désormais, elle est en Chine.”
“C’est pourquoi nous proposerons un amendement portant sur les valeurs toxicologiques de référence pour les Pfas. L’une des priorités du Rassemblement national, avec Marine Le Pen, est la réindustrialisation de la France. Nous examinerons donc avec la plus grande attention les mesures de soutien à l’industrie dans le cadre de notre commission d’enquête visant à identifier les freins à la réindustrialisation de la France. Les propositions de loi interdisant les Pfas ont déjà des conséquences dramatiques pour l’emploi et pour notre souveraineté.”