Benoît Biteau
ECOS · France
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer.”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord.”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
The complete record
Every one of 533 lines we hold for Benoît Biteau, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 11.
“Il est minuit : qu’advient-il de l’ordre du jour de cette séance ? (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)”
“… pour que ce débat puisse avoir lieu et que nous réfléchissions aux propositions déposées par plusieurs collègues.”
“Si, si je vais demander une suspension de séance …”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord. » Vous essayez de vous appuyer sur cette disposition, mais nous réclamons que le gouvernement examine avec beaucoup plus d’intérêt et d’attention les amendements déposés,…”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins. Mais bien sûr, continuons comme ça, augmentons la taille des élevages ! Et que dire de la démocratie ? Des attentes sociétales ont été exprimées : 2,2 millions de signataires pour la pétition contre la loi Duplomb. Ces attentes citoyennes sont piétinées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Pourtant, nous parlons de la nourriture de tout le monde, de l’eau que nous buvons tous les jours, de l’air que nous respirons à chaque instant, de notre santé.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Parlons du dérèglement climatique : il est bien là et, pourtant, le présent texte menace encore davantage les zones humides, éminemment stratégiques pour séquestrer le CO 2 , pour accueillir la biodiversité et surtout, par leurs fonctionnalités hydrauliques, pour restaurer le grand cycle de l’eau dont on a besoin pour irriguer les cultures et éviter les inondations.”
“Par ce texte, nous devions traiter de la crise agricole, dont le principal enjeu est le revenu des agriculteurs. Or absolument rien dans ce texte ne vise à améliorer le revenu des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Puisqu’il a l’ambition de définir par décret une trajectoire pour sortir du cadmium, je l’invite à modifier cette trajectoire à la lumière du texte qui sera adopté ce soir et à respecter la position de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Je pense également aux victimes et à leurs familles, notamment à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphen Kerckhove et à Louis-Adrien Delarue – toutes ces personnes ont été précieuses. Je tiens également à remercier l’équipe de Clémentine Autain et la mienne, qui ont permis d’accomplir ce travail remarquable, et bien sûr les conseillers techniques du groupe écologiste qui nous ont appuyés. J’ai aussi une pensée pour les administrateurs de l’Assemblée nationale qui se sont succédé sur ce texte et que je remercie sincèrement. Merci au président de la commission des affaires économiques, qui a su faire en sorte que nos débats, parfois enflammés, puissent se dérouler dans de bonnes conditions. Mon dernier message s’adresse au gouvernement.”
“Merci à tous ceux qui vont voter en faveur du texte, merci aux scientifiques qui nous ont éclairés lors des auditions, merci aux militants des organisations non gouvernementales qui nous ont aidés à alerter l’opinion publique, et je pense bien sûr à Camille Étienne. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent en direction des tribunes du public. – Mme Stella Dupont et M. Richard Ramos applaudissent également.)”
“Il est toujours amusant de voir proposer des modifications du titre, surtout lorsque les arguments avancés sont extrêmement contestables. Partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium. Partout en Europe, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés pauvres en cadmium, mais nous devrions craindre des productions provenant d’autres pays, qui pourraient recourir à des engrais phosphatés riches en cadmium. Il est pathétique de proposer d’introduire cela dans le texte au motif d’une concurrence déloyale. Alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que cette proposition de loi aboutisse.”
“J’aurais adoré que nous puissions adopter une avancée avec cet amendement, mais, pour la raison que je viens d’exposer, je me contenterai de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je vais prendre une minute de temps de parole pour exposer ma position. Idéalement, c’est une telle interdiction que j’aurais souhaitée, comme en atteste mon premier rapport, que la commission des affaires économiques a étudié au mois de février dernier et sur lequel elle a d’ailleurs émis un avis favorable. Il n’en demeure pas moins que les auditions conduites pendant l’élaboration de la présente proposition de loi, les éclairages scientifiques et les demandes de plusieurs députés prêts à adopter une trajectoire ambitieuse de réduction des teneurs en cadmium, mais désireux de trouver un compromis, nous ont conduits à essayer d’élaborer un texte consensuel, ce à quoi nous sommes à peu près parvenus si j’en juge d’après les votes qui viennent d’avoir lieu.”
“Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. Vouloir respecter les règles européennes, c’est bien. Il aurait mieux valu le faire dès leur adoption, ce qui nous aurait évité d’être tous contaminés au cadmium au point où nous le sommes. Quant à la prétendue réévaluation de la réglementation en vigueur, elle consistera seulement en un rapport visant à en évaluer l’efficacité. Je ne sais pas où vous avez lu qu’une nouvelle trajectoire serait définie par l’Union européenne. Les membres de la Commission avec qui j’ai pris attache parlent d’un simple rapport d’évaluation. Il n’existe pas même une velléité de définir une nouvelle trajectoire. Avis défavorable. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Monsieur Turquois, le niveau de pollution au cadmium est particulièrement élevé en France : nous devons donc prendre nos responsabilités et adopter des dispositions spécifiques, après avoir pris du retard et sous-transposé les normes européennes. Quant à reprocher l’absence d’expression à ce sujet, sachez que j’ai travaillé en tant que député européen au règlement de 2019. Cela m’a valu quelques déboires, en particulier avec les Marocains qui, à l’époque, ne savaient pas décadmier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Avis défavorable sur ces quatre amendements.”
“Il faut lire le rapport de la commission sur ce texte, monsieur Lefèvre !”
“Je ne cherchais pas à créer une polémique, car nous avons aussi eu besoin des ONG pour mettre la pression sur les élus, afin qu’ils prennent conscience de la problématique du cadmium. Je ne cherchais pas à satisfaire l’un ou l’autre, juste à être le plus factuel possible. Sur tous les amendements et sous-amendements, j’émets un avis défavorable : si ce qu’avait tenté Mme Agnès Pannier-Runacher quand elle était ministre, alors qu’on ne connaissait pas les méthodes de décadmiation, était audacieux, nous connaissons désormais ces méthodes ; or, vous l’avez dit, ces méthodes n’ont pas d’incidence sur notre capacité d’approvisionnement et sont sans incidence sur le coût. Ce qui était valable en 2024 l’est d’autant plus en 2026. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP et EcoS.)”
“Cela étant dit, je comprends d’autant moins pourquoi, maintenant que la décadmiation est au point, on devrait retarder la trajectoire de deux ans, alors qu’en 2024, vous étiez déjà prêts à le faire pour des raisons de santé publique – c’est en tout cas ce que j’ose espérer. J’adresse également un petit clin d’œil à M. Attal qui, dès la première tentative d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, avait soutenu l’idée de le faire lors d’une semaine transpartisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il faut rétablir les faits. (Exclamations sur certains bancs du groupe LFI-NFP lorsque Mme Prisca Thevenot se tourne vers la militante écologiste Camille Étienne, présente dans les tribunes du public.) Ce n’est pas du tout pour créer une polémique. (Brouhaha.) S’il vous plaît ! On ne va pas y arriver !”
“Ensuite, pour ce qui concerne les amendements identiques de M. Fugit et de M. Blanchard ainsi que les sous-amendements, notamment le n o 25, qui a été retiré, je veux saluer la tentative de Mme Pannier-Runacher qui, alors ministre, avait, le 5 juin 2024, commencé à signer un arrêté. C’était audacieux, car à ce moment-là, on ne savait pas encore maîtriser la décadmiation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“On me demande de faire court mais cette série d’amendements figure, avec l’amendement précédent, parmi ceux qui méritent vraiment des explications. Je tâcherai néanmoins d’être bref. Madame Morel, vous savez que je suis pro-européen. Je comprends donc votre volonté de nous aligner sur l’Union européenne, mais nous avons créé en France, du fait de la sous-transposition européenne, un problème franco-français auquel il faut répondre : une surcontamination de nos sols et de notre population. Nous devons donc prendre nos responsabilités. Et ce n’est pas un écologiste qui vous le dit, c’est l’Anses, qui affirme qu’il faut accélérer la trajectoire, parce que celle que nous avons suivie jusqu’ici nous a surcontaminés, tout simplement parce que nous n’avons pas respecté les règles européennes.”
“Ce sont d’autres paramètres qui entrent en ligne de compte. Même si nous n’avions pas engagé le débat sur le cadmium, nous aurions observé la même inflation, pour des raisons géopolitiques totalement étrangères au sujet. Pour toutes ces raisons, madame Corneloup, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement. Vous aussi, vous auriez dû participer aux auditions et lire le rapport de la commission. L’Anses précise que 98 % du cadmium que l’on trouve dans les organes humains en France provient de l’alimentation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous pouvez évoquer le tabac, mais l’Anses précise explicitement que 98 % de la contamination est d’origine alimentaire. Je rappelle que ce rapport est disponible, gratuit et accessible à tous les députés !”
“Je vous rassure et je vous le répète : les fournisseurs d’engrais peuvent tout à fait proposer des produits contenant moins de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme. Je vous invite à consulter le site internet de l’OCP. Il y est écrit très clairement que ce groupe a la capacité de fournir la totalité des pays européens avec des engrais phosphatés respectant ce seuil. Quant au coût de la décadmiation, monsieur Turquois, il n’est pas sorti du chapeau. Il fallait assister aux auditions, vous auriez entendu des scientifiques, de l’Inrae notamment, expliquer la méthode de calcul qui permet d’établir ce coût de 2 euros par hectare et par an. Cela n’a rien à voir avec l’inflation que vous constatez entre l’année dernière et cette année, puisque nous n’avons pas encore répercuté les coûts de décadmiation sur les engrais phosphatés.”
“Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que nous avons sous-transposé la réglementation européenne. Vous convoquez cette réglementation au moment où cela vous arrange, mais si les sols agricoles et les corps humains sont à ce point contaminés, c’est précisément à cause de cette sous-transposition. Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous affirmez que la proposition de loi prévoit une interdiction, mais le texte que j’ai préparé avec ma collègue Clémentine Autain n’interdit pas les engrais phosphatés, pas plus qu’il n’interdit totalement le cadmium. Il ne fait que reprendre la préconisation de l’Anses, qui, au regard de la surexposition de nos concitoyens au cadmium, a établi qu’il fallait fixer son seuil de présence dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilogramme.”
“La route est droite, mais la pente est forte !”
“Ils ne savent pas quelle est la teneur en cadmium des engrais qu’ils utilisent !”
“Qu’il s’agisse de la santé publique ou de la protection de la fertilité des sols, cette sous-transposition nous oblige à traiter le sujet dans une perspective franco-française. La France doit prendre ses responsabilités. Elle doit prendre la situation à bras-le-corps pour que la contamination des sols et des enfants cesse. À ce rythme, ceux-ci risquent de souffrir de sérieux problèmes de santé en fin de vie. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces arguments au cours de nos débats. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la Russie sans la nommer. Je vous informe que le gisement russe de phosphate représente 0,8 % des ressources mondiales. En l’état, les Russes ne sont pas en capacité d’inonder le marché d’engrais phosphatés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“Les agriculteurs qui utilisent des engrais phosphatés ne connaissent pas leur teneur en cadmium. Ils sont les premières victimes du manque de transparence et de traçabilité et se retrouvent avec des sols contaminés « à l’insu de leur plein gré », comme l’aurait dit Richard Virenque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) J’aimerais rassurer aussi ceux qui affirment que nous suivons une logique de surtransposition, sans pour autant répéter ce que vient de dire Mme Dupont. Si la population et les sols français présentent des niveaux de contamination deux à trois fois supérieurs à ceux observés ailleurs en Europe, c’est précisément parce que la France a fait le choix de la sous-transposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Je regrette, chers collègues, que vous ne soyez pas venus aux auditions pour entendre les spécialistes vous rassurer sur la menace que représenterait ce texte. Il n’est pas une menace (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) et n’a qu’une ambition : protéger la santé publique. Les agriculteurs ne seront pas les victimes de la proposition de loi. Mieux, elle les protégera : en réduisant le taux de cadmium dans les engrais phosphatés, on limite la contamination des sols et on protège le capital de production des agriculteurs, leur patrimoine ; on protège la fertilité des sols. Non, ce texte ne s’oppose pas au monde agricole ; au contraire, il veut le secourir.”
“Vous auriez évité d’affirmer que la réduction de la concentration de cadmium dans les engrais fragiliserait la capacité des producteurs d’engrais à en fournir. Ces derniers savent produire des engrais sans cadmium. Le marché ne sera donc pas sous tension. Surtout, ils nous disent que le prix du procédé de décadmiation est indolore : 2 euros par hectare chaque année !”
“Vous auriez ainsi évité de raconter des choses qui ne sont pas conformes à ce que nous ont dit les spécialistes que nous avons reçus, qu’ils soient scientifiques de l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – ou du CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, experts de santé, représentants de l’Anses ou fabricants d’engrais.”
“Mon seul regret, en ce qui concerne les auditions, c’est que vous n’y soyez pas venus, chers collègues du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Je commencerai par vous, monsieur le ministre chargé de la transition écologique. Le texte ne prévoit pas l’interdiction du cadmium, mais une réduction progressive de sa concentration. C’est le fruit des échanges en commission des affaires économiques sur la version initiale du texte qui proposait une interdiction totale. À la lumière des auditions que nous avons conduites, des débats en commission et de la volonté de nos collègues de parvenir à un consensus, nous avons, avec ma collègue Clémentine Autain – que je remercie –, construit une trajectoire de sortie du cadmium qui fixe un objectif clair : atteindre un seuil de 20 milligrammes par kilogramme d’ici à 2030, conformément aux recommandations de l’Anses pour protéger la santé.”
“J’ai pris des notes au cours de la discussion générale et je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux orateurs pour tenter de les rassurer.”
“…il y a lieu de s’inquiéter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nous examinons le texte dans la version adoptée par la commission des affaires économiques. J’espère pouvoir compter sur vous pour confirmer son adoption. Il s’agit déjà d’un texte de compromis et de consensus ; celui que j’avais présenté en février était plus dur. Nous avons modifié la trajectoire afin de la rendre acceptable à la fois par les producteurs d’engrais et par les agriculteurs, tout en préservant véritablement la santé de nos enfants et, plus généralement, de nos concitoyens. (Les députés du groupe EcoS ainsi que M. Frédéric Maillot se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NFP, SOC et GDR applaudissent également.)”
“Mais les engrais phosphatés provenant de gisements pauvres en cadmium ne coûtent pas plus cher que ceux issus de gisements riches en cadmium. Quant à la décadmiation, l’Office chérifien des phosphates (OCP), un groupe industriel marocain, affirme sur son site internet pouvoir produire des engrais phosphatés dosés à moins de 20 milligrammes sans surcoût, ou, selon plusieurs études scientifiques, avec un surcoût extrêmement minime : la méthode de décadmiation choisie par les Marocains entraînerait une dépense supplémentaire de 2 euros par hectare et par an pour l’agriculteur. Si la compétitivité de l’agriculture française est à 2 euros près par hectare et par an,…”
“Cette méthode, facile à mettre en œuvre, permettrait de continuer à s’approvisionner auprès du pays qui possède les principaux gisements d’engrais phosphatés, le Maroc, puisqu’elle consiste à retirer le cadmium de l’engrais afin de passer sous la limite de 20 milligrammes par kilogramme d’engrais. L’argument entendu en commission des affaires économiques qui consiste à dire qu’une réglementation plus sévère mettrait sous tension l’approvisionnement en engrais phosphatés aux dépens des agriculteurs ne tient donc pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Iñaki Echaniz applaudit également.) En vérité, il est possible de trouver des engrais phosphatés pauvres en cadmium, soit en choisissant des gisements spécifiques, soit en recourant à la décadmiation. Un autre argument est souvent revenu : la compétitivité de l’agriculture.”
“D’autres pays européens ont déjà fait ce que je vous proposerai tout à l’heure. Ils ont voté des lois pour limiter le taux de cadmium dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté – je pense à la Finlande, à la Slovaquie, à la Roumanie et à la Hongrie, qui ont anticipé les problèmes posés par la contamination au cadmium et ont réussi à protéger leur population tout en préservant leurs activités agricoles. En vérité, des solutions existent. Ainsi, certains gisements d’engrais phosphatés présentent des taux de cadmium plutôt faibles. C’est le cas en Finlande et en Norvège. Une autre solution existe depuis deux ou trois ans : la décadmiation.”
“Il faut s’emparer de cette question et la placer au cœur des débats franco-français car la dérogation à la réglementation européenne est un sujet franco-français.”
“Cela fait maintenant quatre ans que cette situation de sous-transposition de la réglementation européenne persiste. Nous avons donc continué de contaminer les sols agricoles, la nourriture française et les organismes des Français. Résultat : en France, les sols agricoles contiennent deux à trois fois plus de cadmium que partout ailleurs en Europe. Partant, les organismes des Français contiennent deux à trois fois plus de cadmium que ceux des autres Européens : deux fois plus que ceux des Belges, des Allemands, des Italiens et des Espagnols ; cinq fois plus que ceux des Finlandais ; et par ailleurs quatre fois plus que ceux des Américains, dont le régime alimentaire bien connu n’est pourtant guère enviable.”
“On a délibérément choisi de maintenir une valeur maximale de cadmium autorisé dans les engrais phosphatés supérieure de 50 % à la norme européenne !”
“Pour assurer leur avenir, il faut prendre nos responsabilités. Je souhaite aussi insister sur la santé des femmes, qui sont particulièrement concernées par la contamination au cadmium. En effet, cette dernière peut entraîner chez elles des troubles du cycle menstruel, des perturbations hormonales, de l’infertilité, des ménopauses précoces, et certaines pathologies gynécologiques comme l’endométriose. Nous devons prendre en considération ces maladies et troubles qui touchent spécifiquement les femmes afin de pouvoir les protéger de la contamination au cadmium. Pourquoi sommes-nous confrontés à cette situation ? Le règlement européen n o 2019/1009, applicable à compter de 2022, n’est pas respecté par la France. Cette dernière a considéré que la réglementation européenne pouvait être aménagée pour le territoire français.”
“Attendrons-nous que la totalité de la population française dépasse ce seuil critique dans dix ans, malgré les conséquences ? Pour la protection de nos enfants tout au long de leur vie, pour éviter qu’ils deviennent stériles en raison d’une exposition au cadmium ou qu’en vieillissant ils souffrent d’ostéoporose ou d’un cancer du pancréas, nous devons agir vite. Les enfants sont en effet en première ligne. Ceux de moins de 36 mois présentent tous une contamination au cadmium qui dépasse le seuil critique. On connaît pourtant l’importance des 1 000 premiers jours : cette période qui intègre la gestation détermine la santé des futurs adultes et des futurs citoyens. Nous devons donc tout mettre en œuvre pour éviter toute contamination durant ces 1 000 premiers jours. Les enfants doivent pourtant pouvoir profiter d’une vie paisible à cet égard.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Pourquoi notre alimentation est-elle massivement contaminée ? Je vous l’ai dit : on retrouve le cadmium dans des produits de base – pain, pâtes, riz, pommes de terre, légumes, céréales du petit-déjeuner, gâteaux et viennoiseries. Surtout, au fil des années, les organismes sont exposés de manière récurrente au cadmium, et la concentration du métal dans l’organisme augmente. Nous disposons d’études récentes comme l’étude Esteban de Santé publique France (SPF) ou celle de l’Anses publiée le 25 mars, qui montrent que la concentration moyenne du cadmium dans l’organisme des Français double tous les dix ans environ. Pas moins de 47 % des adultes résidant en France présentent une contamination au cadmium supérieure à la valeur recommandée.”
“L’objectif de ce texte est précisément de protéger ces enfants, qui ingèrent du cadmium aujourd’hui et en verront peut-être les effets au cours de leur vie, notamment dans sa dernière partie. Quels risques pose l’accumulation du cadmium dans notre corps ? Les agences sanitaires françaises et internationales le classent comme cancérogène avéré – l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le reconnaît comme tel depuis 1993 – et considèrent qu’il favorise l’ostéoporose, l’insuffisance rénale, les accidents cardiovasculaires, les perturbations endocriniennes, l’infertilité et les troubles de développement de l’enfant. Le cadmium n’a aucune utilité pour notre métabolisme, pas plus qu’il n’en a pour la production agricole. Ce n’est qu’un poison, un poison terrible qui menace très largement la santé de nos concitoyens !”
“Assimilé par les plantes cultivées sur les parcelles contaminées, il se retrouve dans la production agricole et donc dans notre nourriture, et finit sa course dans le corps humain. Comme tout métal lourd, le cadmium s’accumule dans les organismes, et sa demi-vie est très longue, entre dix et trente ans. Cela signifie que la moitié du cadmium ingéré aujourd’hui ne disparaîtra de notre organisme qu’au bout de dix à trente ans. Plus on en ingère, moins on l’élimine. L’accumulation du cadmium dans nos corps ne relève pas de choix comportementaux, à la différence de la consommation d’alcool ou de tabac. Ce métal lourd se trouve dans l’alimentation de base, comme le pain, au centre de l’alimentation des Français, les pommes de terre, les pâtes et les céréales que l’on donne à nos enfants au petit-déjeuner.”
“Nous abordons un texte majeur pour la santé publique, puisqu’il porte sur la contamination au cadmium. Vous avez pu constater l’importance de ce sujet en lisant le rapport que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié le 25 mars. Ce rapport a bénéficié d’une large couverture médiatique et a suscité beaucoup d’inquiétudes, pour des raisons légitimes. Nous devons donc être au rendez-vous de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le cadmium est un métal lourd. Par définition, un métal lourd s’accumule au fil de la chaîne alimentaire. Le cadmium commence son parcours dans les sols agricoles amendés par des engrais phosphatés, qui sont au cœur de ce texte.”
“Nous comprenons la volonté de protéger le monde agricole, mais on crée là, de nouveau, un dispositif qui est plus administratif que pratique. On a connu déjà la cellule Déméter, voulue par M. Castaner, dont on aimerait bien que l’efficacité soit évaluée – je l’ai demandé à plusieurs reprises, mais toujours sans succès. Le nouveau dispositif sera-t-il du même type que Déméter, dont l’efficacité est douteuse ? Ne serait-il pas préférable d’imaginer des conventionnements avec les gendarmeries locales, pour essayer de renforcer la prévention, plutôt que de créer un service administratif supplémentaire ? Nous pensons que l’article 26 n’apporte rien de nouveau – en tout cas, aucune mesure pratique qui permettrait de protéger efficacement les agriculteurs. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.”