Benoît Biteau
ECOS · France
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer.”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord.”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
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“Si vous incitez à investir dans des projets d’ampleur sans avoir créé les conditions de leur bon fonctionnement, vous risquez de mettre les agriculteurs qui vous auront écouté dans une situation économique très grave. J’en appelle à votre responsabilité ! (Mme Lisa Belluco applaudit.)”
“Madame la rapporteure, votre volonté de créer des structures de stockage se heurtera à un problème de calendrier : vouloir avancer dans cette direction avant d’avoir créé les conditions d’un fonctionnement équilibré du cycle de l’eau, c’est illusoire. C’est même une menace pour le monde agricole. En effet, monsieur le ministre, tout projet de stockage connaîtra un destin funeste si, avant de le lancer, on ne réaménage pas, on ne respecte pas les fonctionnalités et les complémentarités des territoires, comme entre les marais poitevins asséché et mouillé. Vous ne pourrez plus faire de stockage parce que vous n’aurez pas créé les conditions permettant d’avoir assez d’eau pour remplir les structures.”
“Malheureusement, au cours des six dernières décennies, ces logiques d’aménagement n’ont plus été respectées et la complémentarité entre ces deux territoires a été piétinée. Résultat : faute de marais mouillé, on est obligé d’envisager du stockage artificiel pour faire face aux difficultés. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Le nom doit vous mettre la puce à l’oreille à propos de la nature des sols… Heureusement, des zones humides existent toujours en périphérie de Sablonceaux. Dans les zones intermédiaires, les zones humides auraient dû être préservées, de manière qu’à proximité de terres privées de la faculté de stocker l’eau, on trouve des zones dédiées à l’épandage de crues et au stockage de l’eau. C’est ce qu’ont fait les hommes quand ils ont aménagé le Marais poitevin – sur ce point, je rejoins Nicolas Turquois. Ils ont aménagé ce territoire extrêmement riche en créant une complémentarité entre un marais asséché, où une agriculture productive est possible, et un marais mouillé qui reçoit les eaux d’un bassin-versant de 550 000 hectares.”
“Il vise à rappeler que la réussite des équipements de stockage dont vous souhaitez la création passe par un parcours d’aménagement du territoire qui restaure le grand cycle de l’eau. Ce n’est pas le délire écologiste d’un député qui a une grosse moustache, des cheveux attachés dans le dos et une boucle d’oreille (Sourires et murmures) , c’est la science qui vous le dit. Sans un aménagement du territoire permettant de restaurer ce grand cycle, les équipements de stockage seront inopérants. L’expliquer va me permettre de répondre à Mme la ministre de l’agriculture à propos des zones intermédiaires, où les sols n’offrent pas une réserve utile en eau très élevée. Je suis agriculteur dans une zone intermédiaire, sur le territoire d’une commune qui s’appelle Sablonceaux.”
“À travers cet amendement, chacun voit bien que nous sommes favorables à du stockage multi-usage à condition de hiérarchiser ces usages de façon cohérente et pertinente. (Mmes Mathilde Panot et Anne Stambach-Terrenoir ainsi que M. Jean-François Coulomme applaudissent.)”
“Les prélèvements à destination agricole doivent satisfaire, pour une gestion équilibrée, à un usage économe en eau afin de préserver la ressource et de répondre aux besoins par ordre de priorité. Or c’est dans cette partie du texte qu’il convient de donner la priorité à l’abreuvement des animaux d’élevage – n’est-ce pas, Manon Meunier ? –, sur l’irrigation des cultures destinées à l’alimentation humaine, dont la production est transformée et consommée sur le territoire national, puis sur l’irrigation de cultures destinées à l’alimentation animale, dont la production est transformée et consommée sur le territoire national, enfin sur l’irrigation des cultures destinées à l’exportation. Voilà qui tord le bras à tous ceux qui ont essayé de nous faire le procès de suivre une logique d’irrigation uniquement tournée vers certaines activités.”
“Pendant trois ans sur dix, on ne pourra pas les remplir – on aura l’air malin !”
“Je vous laisse expliquer aux agriculteurs ayant investi dans ces équipements de stockage qu’il leur faudra en supporter l’amortissement durant les trois ou quatre années sur dix pendant lesquelles il n’y aura pas d’eau. Assumer le coût de l’investissement sans bénéficier de l’économie liée à l’irrigation, c’est suicidaire pour le monde agricole !”
“Il faut que l’argent public serve en priorité à la replantation d’arbres et de haies, au reméandrage des cours d’eau, à la restauration des zones humides, de sorte à créer les conditions d’une bonne infiltration de l’eau dans les sols quand elle est abondante. Écrire dans un texte de loi que tout doit être axé sur le stockage de l’eau sans jamais considérer l’aménagement du territoire que l’on doit réaliser pour que ces stockages puissent fonctionner, c’est placer les agriculteurs dans une situation extrêmement difficile, puisque vous les allez les pousser à investir dans des équipements de stockage de l’eau qu’ils ne seront pas capables de remplir.”
“Les propos de ma collègue Lisa Belluco vont me permettre de faire un peu de pédagogie. (« Merci, professeur Biteau ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) J’ai envie de faire l’analogie avec la séquence « éviter-réduire-compenser » de la loi pour la reconquête de la biodiversité : il faut commencer par essayer d’éviter, puis réduire, et ne se résoudre à compenser que si l’on n’est pas parvenu à éviter ou à réduire. Je prendrai le contrepied des propos de M. Descoeur, pour qui le stockage est le seul remède aux maux de l’agriculture, en lui proposant d’envisager le stockage en dernier recours, une fois épuisées toutes les solutions pour restaurer le fonctionnement du grand cycle de l’eau.”
“Là encore, nous pourrions évaluer l’impact économique d’éventuelles ruptures de distribution d’eau potable liées à un trop grand nombre d’AUP destinées à l’agriculture. Je veux bien qu’on fasse une étude socio-économique, mais il faut qu’elle soit globale, plutôt que de passer exclusivement par le prisme de l’économie agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je tiens à rappeler deux faits qui me semblent absents de nos débats. Premièrement, si la justice annule une AUP, c’est parce qu’elle a constaté que cette AUP perturbait, handicapait, voire hypothéquait le bon fonctionnement des bassins versants. Deuxièmement, le tribunal administratif propose généralement des AUP alternatives pour ne pas affecter trop sévèrement l’activité agricole. Madame la ministre, vous parlez d’impact socio-économique. Je viens d’un territoire où l’estuaire de la Charente abrite des activités authentiques, emblématiques, identitaires, comme la culture de l’huître de Marennes-Oléron ou celle de la moule de bouchot de Charron. Quand des AUP sont annulées, c’est souvent qu’elles mettent ces activités en grave difficulté.”
“C’est d’autant plus regrettable que, comme nous en avons fait l’expérience dans le Marais poitevin, les décisions d’annulation d’AUP sont généralement assorties de mesures transitoires et de préconisations permettant de maintenir une activité d’irrigation sur la base de volumes restreints. La logique qui prévaut n’est pas le « tout ou rien » ; elle repose sur une réduction des volumes préconisée par le tribunal administratif et permet au préfet de distribuer des autorisations de volume adaptées, qui rendent possible la continuité de l’activité agricole. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Les décisions de justice sont donc éclairées par des constats dramatiques et des expertises scientifiques qui démontrent que des AUP sont disproportionnées au regard des volumes d’eau disponibles sur les bassins versants. Et malgré cela, vous proposez de permettre la poursuite de ces prélèvements pendant deux années supplémentaires. C’est précisément ce type de décision qui crée des crispations entre le monde agricole et le reste de la société. Car malgré une décision de justice fondée sur des constats visibles, on persisterait dans une trajectoire jugée insoutenable.”
“Il vise à supprimer la disposition permettant de maintenir des autorisations uniques pluriannuelles (AUP) en dépit d’une décision de justice les annulant. Car lorsqu’un recours aboutit devant le tribunal administratif, ce n’est jamais sans raison. Si une AUP est retirée par le juge, c’est nécessairement que des dysfonctionnements graves ont été constatés : difficultés dans la fourniture d’eau potable, liées à des prélèvements excessifs pour le monde agricole ; atteintes majeures aux milieux aquatiques, pourtant protégés en priorité par le code de l’environnement ; cours d’eau asséchés sur des dizaines, parfois des centaines de kilomètres.”
“Je parle des propriétaires des équipements de stockage, pas des OUGC !”
“Pour ce qui est de la gestion publique, on se gargarise un peu partout de l’exemple des dix premières retenues de substitution créées dans la vallée de l’Autise en Vendée – notre collègue Henriet, élu dans ce département, pourrait vous en parler – et on vante l’efficacité des résultats obtenus avec ces dix mégabassines. Or l’un des facteurs de leur réussite est précisément qu’elles ont été financées à 100 % par de l’argent public et qu’elles sont gérées par un EPCI, en l’occurrence la communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise. C’est parce qu’il y a une gestion publique que l’on y trouve 25 % d’agriculture biologique, que les surfaces en maïs y ont été réduites et que des contrats ont pu être trouvés pour produire des légumes et des fruits. Voilà l’enjeu de la gestion publique que je propose dans cet amendement. (M.”
“D’abord, pour répondre à Mme la rapporteure, nous avons eu le débat sur les références volumétriques. Si je plaide pour un financement public à 100 % des retenues de substitution, c’est précisément pour sortir des références historiques. À partir du moment où l’on demande une contribution aux agriculteurs eux-mêmes, ils contribueront au financement de ces stockages à proportion du volume qu’ils y stockeront : on sanctuarise donc, par le financement, les références historiques. Le biais est manifeste : vous nous dites depuis tout à l’heure que vous êtes prête à réexaminer les références historiques et à laisser de la place aux nouveaux entrants, mais sans gestion publique de l’eau – qui est précisément ce que je demande –, il est difficile de s’affranchir de ces références et donc de dégager des volumes pour les nouveaux entrants.”
“Je rappelle que ceux-ci ont endossé la compétence Gemapi – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – et lèvent un impôt pour financer cette compétence. Ils pourraient donc assurer la gestion publique de la ressource publique de l’eau dédiée à l’agriculture.”
“Cet article porte sur les modalités de gestion des équipements de stockage de l’eau. Je le répète, l’eau est un commun. C’est ce que disent la loi de 1992 sur l’eau dans son article 1 er et la directive-cadre européenne de 2000. Je plaide pour un financement public à 100 % de la construction de tout équipement de stockage d’eau, de manière à garantir une gestion publique de l’eau par des établissements publics. Je propose donc dans cet amendement que les équipements de stockage d’eau soient gérés non par des sociétés privées comme les associations syndicales autorisées (ASA) ou les coopératives de l’eau, mais par des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Quant à l’eau qui retourne à la mer, je ne peux plus laisser répéter qu’elle ne servirait à rien. Je vis sur le littoral : allez donc raconter aux ostréiculteurs, aux pêcheurs, qui ont besoin des zones humides pour bénéficier de débits constants en été, moins importants en hiver, que cette eau est inutile ! Par ailleurs, comme dit M. Pilato, ceux qui réclament désormais des mégabassines sont les mêmes qui en redressant le tracé des cours d’eau, en arrachant les haies, les arbres, en retournant les prairies, en drainant les marais, ont accéléré le départ de l’eau vers la mer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Plutôt que de la stocker, retenons-la, ralentissons-la, accueillons-la, laissons-la s’infiltrer dans les sols, il y en aura alors assez pour suffire au blé et au maïs !”
“Pour corriger deux ou trois raccourcis simplistes, le blé consomme effectivement davantage d’eau que le maïs, mais à une période de l’année où la pluie suffit à nourrir les sols, à permettre son développement ! De surcroît, vous parlez exclusivement des sécheresses ; dans le contexte du dérèglement climatique, il va vous falloir intégrer également les canicules. Même si l’on arrive, à grand renfort de bassines, à irriguer suffisamment les pieds de maïs, les canicules risquent de les empêcher de croître ! Cela devrait nous inciter à l’humilité, nous renvoyer à la nécessité de réinventer l’agriculture, de ne pas toujours penser que ce que l’on faisait il y a soixante ans restera faisable dans soixante autres années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je le répète, intégrez donc tous les paramètres !”
“Je serai bref car nous avons déjà longuement débattu du sujet ce matin. Il s’agit, encore une fois, de flécher les volumes d’eau attribués à l’agriculture vers les productions destinées à l’alimentation humaine, donc de hiérarchiser les priorités et d’éviter que ces volumes d’eau aillent à des projets qui, à l’inverse, nous éloignent de la souveraineté alimentaire.”
“J’ai tout de même une petite idée : dans les commissions locales de l’eau, on étudie les expertises scientifiques, notamment les études hydrologie, milieux, usages, climat (HMUC), qui projettent les usages possibles de l’eau jusqu’en 2050. J’imagine donc que vous cherchez à contourner les études HMUC, de telle sorte que la construction des PTGE ne s’appuie que sur les études socio-économiques. C’est ce qu’on a observé dans la Vienne et s’agissant du Sage Vilaine. Je suis surpris que le gouvernement se prête à ce genre de manœuvres alors que les commissions locales de l’eau ont précisément été créées pour être l’outil démocratique de la gestion de l’eau par la concertation, la consultation et la médiation. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Comme son nom l’indique, lorsque vous évoquez le Sage, vous parlez d’un schéma. Il n’est cependant pas question de cela, mais bien des commissions locales de l’eau. Or si la CLE est en effet chargée de l’élaboration des Sage, elle constitue surtout l’instance démocratique et pluridisciplinaire qu’on a imaginée pour parler des politiques de l’eau. Je ne sais donc pas par quel miracle on pourrait la contourner lorsqu’on veut établir un PTGE, puisqu’elle a justement été conçue pour mener à bien ce travail démocratique de concertation, de consultation et de médiation ! Je ne comprends pas la manœuvre qui consiste à exclure les PTGE du champ de compétences des commissions locales de l’eau pour les confier aux préfets.”
“On pourrait ainsi s’assurer que les pratiques agricoles dont ces volumes feront l’objet ne dégraderont pas la qualité de l’eau – il faut disposer d’eau potable –, celle de l’air, notre santé ou encore les milieux aquatiques. Je ne me trompe pas d’échelle : la CLE décide de la répartition des grands volumes entre divers usages et l’OUGC de celle des volumes dédiés à l’agriculture. S’agissant de ces derniers, la société civile, les spécialistes de l’eau potable et de la biodiversité doivent aussi avoir leur mot à dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Manon Meunier applaudit également.)”
“Les commissions locales de l’eau élaborent en effet les Sage et définissent les grands volumes attribués aux différents usages. Ce n’est pas contestable et ce n’est pas la fonction des OUGC. En revanche, ce sont bien ces organismes qui assurent la répartition des volumes fléchés vers l’agriculture. Or ce n’est pas parce que ces volumes sont dédiés à l’agriculture que plus personne n’a rien à dire sur la façon dont ils doivent être répartis. Je le répète : quand on parle de l’agriculture, on parle de l’alimentation de tout le monde, de l’eau qu’on boit tous les jours, de l’air qu’on respire à chaque instant, de notre santé aussi. Même si ces volumes sont dédiés à l’agriculture, on peut imaginer que d’autres acteurs, extérieurs au monde agricole, soient associés aux travaux des OUGC pour déterminer quels projets sont les plus vertueux.”
“Il porte sur un sujet qui a déjà été évoqué ce matin : la gouvernance de l’eau. Les OUGC sont très majoritairement des chambres d’agriculture. Or permettez-moi de vous rappeler la hiérarchie des usages définie par le code de l’environnement : en premier lieu figure la fourniture d’eau potable en quantité et en qualité suffisantes. Le bon état des milieux aquatiques est indispensable d’abord pour les usages domestiques, et ensuite pour les usages économiques et agricoles. Il nous semble donc important que les OUGC intègrent d’autres acteurs de l’eau, en plus des représentants du monde agricole. Ensemble, ils pourront définir des orientations conformes avec le code de l’environnement, pour favoriser des usages vertueux, en fonction de la demande d’eau. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Vous avez beau dire que des volumes seront libérés pour les nouveaux entrants, dans les faits, les projets, tous autant qu’ils sont, ne réservent que 5 % des volumes aux nouveaux entrants, les 95 % restants ne faisant que sanctuariser les références historiques. Or ces dernières ne vont pas dans le sens d’une irrigation « efficiente », pour reprendre votre mot, madame la rapporteure, puisque 60 % des volumes servent à irriguer du maïs voué à finir sur des cargos qui traverseront les mers du monde entier. Si nous ne supprimons pas les références volumétriques historiques, nous ne pourrons pas nous inscrire dans une logique de souveraineté alimentaire, qui passe par l’ouverture de l’accès à l’eau à de nouveaux irrigants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comme je tente de l’expliquer depuis le début de ce débat, si on veut vraiment partager l’eau au bénéfice de nouveaux irrigants et de nouvelles cultures indispensables à notre souveraineté alimentaire, il va falloir accepter de revenir sur les références volumétriques historiques. L’époque est terminée où, à la manière d’un chercheur d’or, on plantait son bâton et on s’appropriait l’eau qu’on avait trouvée ! L’eau est désormais un bien commun, c’est la loi qui le dit, que ce soit la directive-cadre sur l’eau ou la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Un bien commun, ça se partage, ce qui n’est pas possible avec les références historiques.”
“Et c’est une agricultrice qui vous le dit !”
“Cela ferait disparaître les pesanteurs historiques et cela mettrait en évidence les projets agricoles les plus vertueux dans la distribution des volumes d’irrigation.”
“Ce sont donc les OUGC – très souvent les chambres d’agriculture – qui distribueront les volumes d’irrigation entre agriculteurs. Cela étant dit, je vous invite à imaginer un tout autre système : une gestion publique de l’eau, qui financerait les équipements de stockage à 100 % par de l’argent public. Nous n’aurions alors plus besoin, en la matière, des OUGC – c’est-à-dire des chambres d’agriculture. Ce seraient, par exemple, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), compétents pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), qui, dans une assemblée démocratiquement élue, définiraient quels sont les projets agricoles prioritaires pour l’attribution de volumes d’eau.”
“Revenons aux fondamentaux. L’article 1 er de la loi sur l’eau de 1992 rappelle que l’eau « fait partie du patrimoine commun de la nation ». De même, le premier considérant de la directive européenne cadre sur l’eau adoptée en 2000 rappelait que « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger ». Bref, l’eau est un bien commun, ce qui implique une dimension de partage. Les OUGC, dans trois quarts des cas, sont les chambres d’agriculture elles-mêmes. Ne tombons pas dans le piège tendu par M. Turquois, qui affirme que des espaces de concertation existent déjà – tels que la CLE. Nous parlons de l’attribution des volumes agricoles : jamais une commission locale de l’eau ne descend à ce niveau de détail !”
“Quand cela arrive, les agriculteurs qui ont mené ces projets font face à de graves difficultés parce qu’ils sont obligés de rembourser des sommes d’argent colossales et de remettre, à leurs frais, le site à l’état initial. C’est pourquoi nous proposons qu’au lieu du passage en force et de la stratégie du fait accompli, qui ne donnent rien de bon, on mène les procédures dans l’ordre, en prenant le temps de faire aboutir les projets – nous éviterons ainsi qu’ils soient contestés par la suite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Cher collègue Cazeneuve, outre que votre proposition ressemble à un passage en force et relève de la stratégie du fait accompli – lancer les projets, puis attendre de voir si les opposants seront déboutés à temps –, elle risque de poser de grandes difficultés aux porteurs de projets eux-mêmes. Dans ma circonscription, le rapporteur public du tribunal administratif a récemment requis la destruction de cinq mégabassines en demandant la remise en état des lieux ainsi que le remboursement de 1,2 million d’euros. C’est bien la preuve qu’avancer au pas de charge, passer en force en nous plaçant devant le fait accompli n’empêche pas les recours ; cela n’empêche pas que des décisions tombent a posteriori et que nous nous retrouvions dans des situations parfaitement ubuesques, avec des projets achevés, mais annulés par la justice.”
“Cela nous éviterait d’importer l’eau rare de pays qui sont beaucoup plus chauds que le nôtre, mais aussi d’exporter notre eau à travers le monde. Consommons des tomates locales cultivées avec de l’eau prélevée localement et destinée à l’alimentation humaine. Tel est l’objet de cet amendement.”
“J’en reviens au débat sur les accès prioritaires à l’eau. Tout à l’heure, Mme la ministre rappelait que les tomates sont composées d’eau à au moins 90 %. Les tomates que nous mangeons étant majoritairement importées, nous importons aussi l’eau des territoires où elles poussent, qui souvent y est rare. En France, à l’inverse, 60 % du volume d’eau consacré à l’irrigation sert à cultiver du maïs que nous exportons. Autrement dit, nous utilisons cette ressource très précieuse pour des productions qui vont embarquer sur des bateaux et traverser les océans ; bref, nous exportons en quelque sorte notre eau. Ne ferions-nous pas mieux de privilégier les tomates irriguées avec l’eau de nos territoires, en donnant la priorité aux cultures et aux exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinées à l’alimentation humaine ?”
“La disparition des références historiques permettrait que les volumes bénéficient à ceux qui déposent les projets d’irrigation les plus vertueux : on verrait se présenter l’entreprise Bonduelle, qui veut arroser des haricots verts, des producteurs de melons, qui ont obtenu un contrat pour ce fruit, etc. Faute d’une telle évolution, ceux qui bénéficient de volumes historiques, notamment pour cultiver du maïs, continueront de nous priver de la possibilité de signer de nouveaux contrats pour des productions dédiées à l’alimentation humaine. L’aveu est donc redoutable : on ne remet pas en cause les volumes historiques. Une fois de plus, cela constitue un biais énorme et contrevient à la volonté de bien gérer l’eau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Madame la rapporteure, votre réponse contient un aveu édifiant : vous ne remettez pas en cause la distribution des volumes d’irrigation sur le fondement des volumes historiques. Vous nous expliquez en effet que les rotations de cultures empêcheraient d’anticiper leur destination, ce qui signifie que vous confiez des volumes historiques à des irrigants sans plus vous soucier ensuite des cultures pour lesquelles ils les utilisent. Nous proposons, au contraire, d’abandonner ces références historiques et de charger l’organisme assurant la gestion publique de l’eau d’étudier chaque année les projets d’irrigation de tous ceux qui sollicitent des volumes.”
“Qui plus est, le choix de cette céréale pauvre en protéines nous contraint à importer du soja : à chaque fois que l’on ensile le produit d’un hectare de maïs en France, on crée une dépendance à l’égard d’un hectare de soja de l’autre côté de l’Atlantique. Telle est l’opposition, presque manichéenne, entre un cercle vicieux et un cercle vertueux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Concentrons nos efforts d’irrigation sur l’alimentation humaine, et vous verrez que nous accomplirons des progrès significatifs en matière de souveraineté alimentaire ! (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“À propos des fruits et légumes, vous nous expliquiez à l’instant, madame la ministre, qu’il faudra bien en produire plus si nous voulons éviter d’importer. Mais il va surtout falloir produire autrement ! En effet, toutes les surfaces mobilisées pour exporter sont autant de surfaces en moins pour cultiver ces fruits et légumes. Et les surfaces de fruits et légumes devront probablement être irriguées, si nous voulons tenir l’objectif de souveraineté alimentaire. Il faut donc choisir entre des productions de melons, de tomates, de fraises, de haricots, etc. ou des productions de maïs destinés à l’alimentation animale.”
“Cet amendement tend lui aussi à accorder la priorité à l’irrigation de cultures destinées à l’alimentation humaine, de manière à tenir l’objectif de souveraineté alimentaire qui constitue la finalité transversale de ce texte. Sachant que 60 % des volumes d’irrigation sont consacrés à la production de maïs, il existe une marge de manœuvre considérable. Pour peu que l’on cherche d’autres solutions que l’irrigation pour continuer de produire du maïs – je dis bien : d’autres solutions pour continuer à produire du maïs, filière dont je ne remets nullement l’intérêt en cause –, on pourrait libérer 60 % des volumes d’eau aujourd’hui utilisés pour l’irrigation et les consacrer à des productions dédiées à l’alimentation humaine. (M. Dominique Potier applaudit.) Voilà qui participerait vraiment d’une logique de souveraineté alimentaire !”
“C’est pourquoi nous pensons qu’il est utile que les gens se retrouvent autour d’une table ou, au moins, dans une même salle pour confronter, lors d’une réunion publique, toutes leurs remarques.”
“Si les instances officielles avaient fait leur l’exigence d’organiser des réunions publiques, on aurait probablement évité ce qu’on appelle aujourd’hui la guerre de l’eau et les recours devant la justice qui ont abouti à ces condamnations. Monsieur de Lépinau, la différence pourtant fondamentale entre le stockage en retenue collinaire et le pompage dans les nappes semble vous échapper. C’est la faille de votre raisonnement : vous ne créez pas les conditions de la reconstitution hivernale des nappes, pourtant indispensable pour qu’on puisse y pomper, comme vous souhaitez le faire. Ces subtilités doivent être intégrées ; or elles ne sont pas dans le texte.”
“J’ai l’honneur et le bonheur d’être élu dans une circonscription où il y a beaucoup de mégabassines, dont cinq viennent d’être définitivement condamnées par le Conseil d’État à la remise à l’état initial et au remboursement de 1,2 million d’euros de subventions indûment perçues, puisque ces équipements étaient illégaux. Quand on vit la mise en œuvre de ces projets sur le terrain, le constat est le suivant : moins il y a de réunions publiques, moins on organise de confrontation dans ces réunions publiques, et moins on avance vers des projets acceptables et acceptés ; dès lors, cela se termine par des recours gagnés devant la justice. Les participants aux quelques réunions tenues, présentés comme des opposants, sont en réalité des gens qui cherchent à rendre les projets acceptables.”
“…mais qu’il est nécessaire d’aménager le territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“…dans des ouvrages qui seront dysfonctionnels trois ou quatre ans sur dix. L’eau ne sera ni ralentie ni retenue, les équipements de stockage ne seront pas remplis et les agriculteurs ne disposeront pas d’eau pour irriguer leurs cultures. Voilà l’écueil ! Nous ne disons pas que nous sommes contre l’irrigation pour cultiver les fruits et légumes,…”