Benoît Biteau
ECOS · France
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer.”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord.”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
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“Supprimer les comités de bassin, c’est sans aucun doute mettre fin à la représentation des députés dans ces assemblées, mais c’est tailler quelque peu à la serpe. Les comités de bassin sont le « parlement de l’eau » que toute l’Europe nous envie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Tous les citoyens y sont représentés et peuvent y parler d’un fluide extrêmement précieux, que la loi classe parmi les communs – c’est ce que font l’article 1 er de la directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 ainsi que l’article 1 er de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Sur un commun, tout le monde doit avoir la parole : c’est l’intérêt de ce parlement de l’eau que forment les comités de bassin.”
“Elles s’appellent agronomie, agroécologie, agriculture biologique, agroforesterie, lutte biologique. On sait faire : les rendements sont là, les résultats robustes. Fort de ces constats, allez-vous encore longtemps encourager l’agriculture passéiste ou bien faire primer la santé publique et, parce que les solutions crédibles, je le répète, sont solides, convoquer enfin le principe de précaution ? L’enseignement de ce nouvel épisode effroyable, c’est que nos enfants nous accuseront et que plus jamais nous ne pourrons leur dire que nous ne savions pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mmes Eva Sas et Danielle Simonnet se lèvent pour applaudir.)”
“Ces mêmes pesticides, on les retrouve dans les cheveux et dans les urines des enfants, comme le révèle une campagne de recherche citoyenne conduite il y a un an. Donc, en ruralité, les enfants souffrent et meurent du cancer. Des parents sont inquiets, des élus locaux alertent. Alors, monsieur le premier ministre, que répondez-vous aux familles ? Oserez-vous leur dire, au motif d’arguments économiques d’ailleurs de plus en plus discutables, que vous comptez autoriser de nouveau des produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens, avec l’examen de la proposition de loi Duplomb ? Quand déciderez-vous réellement de nous protéger en évaluant sérieusement l’effet cocktail et la toxicité chronique des pesticides ? Surtout, les solutions alternatives à l’agriculture intensive existent.”
“Une nouvelle étude épidémiologique confirme la présence de quatre foyers de cancers pédiatriques dans mon département. Autrement dit, dans les communes concernées – celles de Périgny et de Saint-Rogatien –, les enfants développent plus de cancers que la moyenne constatée ailleurs. La surincidence de cancers pédiatriques y est connue depuis 2018 – sept ans déjà ! Nous pouvons désormais y ajouter L’Houmeau, Saint-Vivien, proches de La Rochelle, et une zone entre Saintes, Cozes et Sablonceaux. Ces villages sont des territoires ruraux entourés de champs où l’on cultive des céréales à grand renfort de pesticides.”
“Heureusement ! D’ici peu, nous examinerons une proposition de loi, défendue par le sénateur Laurent Duplomb, qui nous éloigne encore des objectifs fixés en la matière. Je vous alerte : si vous voulez tenir les engagements que vous avez rappelés dans vos propos liminaires, il faut nous aider – j’ai l’humilité de vous le dire – à faire en sorte que cette PAC prenne la bonne tournure, que la proposition de loi Duplomb n’aboutisse jamais et que nous soyons au rendez-vous de l’histoire sur ces grands enjeux. Faute de quoi, nous ne montrerons pas l’exemple. Or, comme le disait Gandhi d’une formule que j’aime beaucoup : « Montrer l’exemple n’est pas la meilleure manière de convaincre, c’est la seule. » Eh bien, montrons l’exemple en France et en Europe !”
“Parmi les agriculteurs comme dans les autres secteurs, les premières victimes seront en effet les plus faibles. Alors qu’une future PAC fait l’objet de nouvelles discussions, les échos qui me parviennent ne laissent en rien penser que cette politique agricole commune sera en adéquation avec les grandes orientations définies dans le pacte vert. Quant à la France, je suis désolé de constater que la loi de programmation agricole n’est pas à la hauteur des enjeux de réchauffement climatique et d’effondrement de la biodiversité.”
“J’ai eu la chance, l’honneur, le privilège même, de vivre la naissance du pacte vert dans une autre assemblée ; je l’ai vu se bâtir et, en fin de mandat, j’ai observé les prémices de son détricotage. Un important volet du pacte concerne l’agriculture, mon sujet de prédilection. C’est l’une des raisons qui ont fait de moi l’un de ses fervents soutiens, car le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité menacent notre souveraineté alimentaire, le revenu des agriculteurs et, plus généralement, notre faculté de produire en Europe. Par conséquent, nous devons tout faire pour préserver ce pacte vert – j’ai bien perçu le volontarisme des deux ministres sur ce point –, notamment ses dispositions relatives à la souveraineté alimentaire.”
“Elle permettra d’améliorer le fonctionnement des Safer, de lutter contre la préemption des fonds d’investissement et la spéculation foncière, et d’offrir ainsi des possibilités d’installation aux nouveaux agriculteurs. Ce soir, nous comblons partiellement l’impasse de la LOA sur le foncier, pourtant si stratégique. Désormais, nous avons besoin d’un grand projet de loi foncier pour avancer sur les questions du transfert de foncier et de l’installation des futurs agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et LIOT.)”
“En France, environ 70 % des transactions sur le foncier agricole échappent au marché accessible aux Safer. Si nous n’adoptons pas la proposition de loi, ce chiffre va inéluctablement augmenter et les Safer vont perdre en pouvoir, notamment en raison de l’essor des fermes constituées sous forme de sociétés. Parmi elles, les sociétés financiarisées représentent une ferme sur dix et cultivent 14 % de la SAU française, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans. Veut-on vraiment que le capital agricole de la France soit détenu par des fonds d’investissement étrangers ? Par les temps qui courent, nous devons remettre la mairie au milieu du village, les opérateurs publics, comme les Safer, au milieu du marché du foncier agricole, et l’agriculture au cœur de nos réflexions sur la résilience de notre pays. Cette proposition de loi n’est qu’un début.”
“Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, nous l’avons constaté : à l’Assemblée nationale, aucune majorité ne se dégage pour agir sur le revenu des agriculteurs. Nous pouvons malgré tout – et je m’en réjouis – actionner un levier plus consensuel : celui de l’accessibilité des terres agricoles. En autorisant les Safer à séparer les biens immobiliers des terres agricoles, nous contribuerons à faire diminuer très significativement le prix à l’hectare. Les Safer pourront alors exécuter leur mission et préempter des terres pour en conserver la vocation agricole. Cela favorisera, je l’espère, l’installation de nouveaux agriculteurs. Je profite de l’examen de ce texte pour saluer le rôle des Safer et rappeler l’enjeu que constitue la protection de notre potentiel agricole.”
“Quand une terre agricole devient constructible, sa valeur est multipliée par vingt-cinq… Même quand l’objectif n’est pas de transformer du foncier agricole en foncier constructible, la spéculation a rendu impossible l’achat de certaines terres. Depuis vingt-cinq ans, les prix à l’hectare sont en hausse, atteignant en moyenne plus de 6 000 euros – et jusqu’à plus de 11 000 euros dans les zones à forte spéculation immobilière lorsque des bâtiments agricoles sont situés sur les parcelles. Quand les prix du foncier s’envolent mais que les revenus des agriculteurs sont de plus en plus inégaux faute d’une réforme structurelle, comment espérer installer de nouveaux agriculteurs ?”
“Nous le constatons partout : les villes s’étalent et grignotent lentement, mais sûrement, le foncier agricole, si bien qu’au cours de la dernière décennie, la France a perdu l’équivalent d’un département de terres agricoles. Rendez-vous compte : un département ! Pour lutter contre ce phénomène, nous avons adopté un arsenal législatif, notamment le ZAN, qui devrait permettre de contenir les pertes. Cet arsenal devrait également sanctuariser la vocation du foncier. Lors de mes déplacements, j’ai rencontré des maires qui œuvrent à l’installation d’agriculteurs et cherchent à recréer des circuits courts. Mais comment acheter des terres agricoles que les propriétaires ne cultivent plus parce qu’ils attendent leur changement de destination à l’occasion d’une éventuelle révision du plan local d’urbanisme ?”
“Je remercie M. Dufau pour le dépôt et l’examen de cette proposition de loi qui contribuera à préserver le foncier agricole français de la spéculation foncière. Je le remercie de proposer une réponse à ce problème, qui se pose également dans ma circonscription, en Charente-Maritime, pour les mêmes raisons d’attractivité touristique, comme sur toute la façade atlantique et les zones littorales, où d’autres activités que l’agriculture sont concernées par la problématique foncière. Préserver la vocation agricole, c’est la première marche pour permettre la transmission et l’installation de nouveaux agriculteurs – mais comment faire pour préserver la vocation agricole de terres qui, en plus de produire notre nourriture, assurent la séquestration du carbone et contribuent donc à la lutte contre le dérèglement climatique ?”
“…et témoin du désastre lié à l’effondrement de la biodiversité et au dérèglement climatique, je n’ai plus qu’une certitude, qui me permet de dénoncer l’hérésie que constitue ce texte : pour la souveraineté alimentaire, pour les agriculteurs et pour nos enfants, l’écologie plus tard, c’est l’écologie trop tard ! Nous voterons donc contre ce texte, qui est un contresens historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“J’ai honte de ce texte, parce qu’il condamne aujourd’hui et demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vos délires libéraux, qui font la pluie et le beau temps de l’agriculture depuis au moins trente-cinq ans, nous ont conduits à cette misère. Et vous persistez et signez, ce qui confirme que ce n’est décidément pas avec ceux qui sont à l’origine du problème que nous pouvons trouver les solutions. Au contraire, vous accélérez la chute. Agriculteur moi-même (Exclamations et sourires sur quelques bancs des groupes DR et UDR) …”
“Qu’allez-vous dire aux agriculteurs atteints de cancers reconnus comme maladies professionnelles ? (Mêmes mouvements.) Qu’allez-vous dire aux parents qui, comme c’est arrivé dans ma circonscription, retrouvent des pesticides dangereux dans les cheveux de leurs enfants, et dont certains sont atteints d’un cancer ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes DR et HOR.) Comment pouvez-vous regarder les générations futures, vos enfants, et ne pas avoir honte ? J’ai honte pour vous.”
“…comme si un poulailler industriel ne constituait pas une consommation inadéquate du foncier agricole ; contestation de la loi « littoral » qui menace l’avenir d’activités primaires en mer comme la pêche ou la conchyliculture ; facilitation de la création de mégabassines, qui confisquent l’eau pour une agriculture intensive au mépris de son partage équitable entre les agriculteurs et des différents usages de l’eau, tels que hiérarchisés dans le code de l’environnement ; (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) ; inversion du principe de non-régression, hypothéquant l’espoir de préserver la fertilité des sols. Que de folies ! Qu’allez-vous dire aux agriculteurs quand ils se rendront compte que ce texte ne change absolument rien à leurs problèmes ?”
“Vous avez désigné l’environnement comme ennemi public numéro un de l’agriculture : consécration du principe démagogique « pas d’interdiction sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces », alors que les solutions s’appellent agronomie, agroécologie, lutte biologique (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également) ; permission de détruire la biodiversité, pourtant vitale pour réussir la bifurcation agroécologique ; suppression de la démarche ICPE pour certaines infrastructures agricoles, qui expose nos territoires à une industrialisation anarchique et dangereuse ; remise en cause du ZAN, en sortant les bâtiments agricoles du champ de la loi (Mêmes mouvements) ,…”
“Je me disais naïvement qu’on allait protéger les agriculteurs des accords de libre-échange, construire un revenu des agriculteurs en les rémunérant pour qu’ils prennent soin de notre santé, du climat, de la biodiversité, des ressources vitales, comme l’eau que nous buvons chaque jour et l’air que nous respirons à chaque instant. Je me disais qu’on allait développer la filière bio, seule capable de nous nourrir sainement et d’être aux rendez-vous de l’histoire sur ces enjeux stratégiques. Je me disais qu’on allait déployer les politiques publiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Et, surprise, il n’en est rien.”
“J’ai espéré qu’on s’attaque à l’accaparement du foncier, qui bloque le renouvellement des générations et favorise la concentration de structures, devenues finalement intransmissibles. J’ai espéré que nous fassions enfin tous référence à la même définition de la souveraineté alimentaire, celle retenue par l’ONU et par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), afin de prendre conscience que ce qui la menace réellement, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Vous ne faites qu’en parler et vous n’avez pas un échantillon sur vous, aurait dit Coluche.”
“Il y a un an débutait, dans tout le pays, une grande mobilisation des agriculteurs, qui manifestaient leur détresse et leur colère face au traitement que leur réservent les politiques publiques et les règles commerciales mondialisées. Alors, quand vous avez annoncé une loi d’orientation agricole pour le renouvellement des générations et la souveraineté alimentaire, je dois vous le concéder, j’ai quand même un peu espéré. J’ai espéré que cesse l’hémorragie qui a fait disparaître près de 50 % des agriculteurs depuis 2000. J’ai espéré que l’on comprenne que le modèle actuel, qui veut coûte que coûte exporter, nous a finalement conduits à doubler nos importations alimentaires.”
“Attention, à force de simplifier, à ne pas se retrouver avec des solutions simplistes !”
“Monsieur le rapporteur, vous le dites vous-même : le sujet est complexe et nécessite des expertises suffisamment abouties pour qu’on trouve les bonnes solutions. Vouloir simplifier les procédures en contournant des réglementations qui sont là pour permettre l’approche globale et la vision à long terme dont on a besoin peut conduire à des réponses bancales, qui ne résoudront pas les problèmes liés aux inondations et aux sécheresses – deux faces d’une même pièce. Encore une fois : je crains que cette volonté de simplification ne conduise au résultat inverse de celui qu’on souhaite, à savoir un aménagement du territoire qui protège les populations en cas de forte pluviométrie entraînant des inondations. On ne sait plus accueillir les crues ; le réapprendre suppose de réfléchir à l’échelon territorial.”
“Je vous invite à venir dans ma circonscription !”
“Je suis surpris par les arguments de Mme la rapporteure et par ceux du ministre sur cet article 26. Vous laissez fleurir des projets agrovoltaïques sur des dizaines d’hectares de surfaces agricoles et de terres fertiles sans évoquer les problèmes d’approvisionnement et la prédominance des Chinois mais, dès qu’il s’agit d’abaisser les seuils pour équiper plus de parkings, vous brandissez de ces arguments. Pourquoi ne faites-vous pas preuve de la même sagacité dans les deux cas ?”
“Il ne modifie pas en profondeur la démocratie au sein des instances agricoles, comme nous l’espérions : c’est la raison pour laquelle le groupe Écologiste et social ne le votera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Les femmes sont depuis trop longtemps absentes de la gouvernance agricole. On aurait pu ainsi susciter des vocations dans les rangs de nos collègues agricultrices. Nous proposions également d’ouvrir la gouvernance aux membres de la société civile, de sorte que le projet agricole corresponde à leurs attentes. Nous avons rendez-vous avec l’histoire et l’agriculture y joue un rôle éminemment stratégique, que l’on songe au climat, à biodiversité ou à la santé. Préserver la souveraineté alimentaire, c’est aussi réconcilier les hommes et les mangeurs, les hommes et la nature, l’économie et l’écologie. Las, le texte préfère insister sur la remise en cause de la séparation entre les activités de vente et de conseil.”
“Nous proposions pourtant des solutions alternatives pour susciter des vocations nouvelles : on pouvait notamment modifier le mode de scrutin majoritaire, pour aller vers un système de représentation proportionnelle permettant de refléter la diversité syndicale et d’ouvrir la porte à de nouveaux représentants, au lieu de favoriser la concentration du pouvoir par quelques-uns, qui le trustent dans les chambres d’agriculture comme dans les coopératives, les banques agricoles, les Safer – sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural –, et j’en passe, tant la liste est longue, malheureusement. Nous proposions aussi d’instaurer une parité plus stricte des listes électorales, à l’instar de celles des élections européennes, régionales, départementales, municipales, bref d’instaurer la liste « chabadabada » : un homme, une femme.”
“Absolument ! Nous avons échappé à un titre inadapté aux modestes ambitions de ce texte. Le titre modifié me semble plus fidèle à son contenu qui, bien loin de revisiter la démocratie agricole, ajuste à la marge la gouvernance des instances agricoles. Le texte vise à pallier la crise des vocations, évoquée par l’orateur précédent, qui touche la représentation dans ces instances. Il traduit le choix de remettre en cause les vertus de la séparation – pourtant fondamentale – de la vente et du conseil, puisque la pratique du déport ne suffit pas à prévenir les conflits d’intérêts.”
“Au contraire, des groupes mutualistes, déjà confrontés au retentissant scandale de l’amiante, ont fait publier ce matin une tribune où ils demandent au gouvernement d’accélérer la suppression des pesticides, à l’origine de pathologies de plus en plus nombreuses. Ils considèrent, à juste titre, qu’anticipation et prévention constituent les armes les plus efficaces. Monsieur le premier ministre, quand prendrez-vous au sérieux les causes environnementales d’émergence de cancers ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Quelle épreuve, pour un enfant, est pire que de débuter sa vie par un bras de fer avec la maladie ? Quelle épreuve plus terrible, pour des parents, que de devoir accompagner leur enfant dans ce combat ? Il importe que nous nous attaquions aux causes, que nous affirmions enfin notre volonté d’en finir avec ces cancers, dont l’issue reste trop souvent tragique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) À contresens de cette ambition, de cet espoir, certains sénateurs entendent prolonger l’utilisation de pesticides réputés dangereux (Mêmes mouvements) au détriment de notre santé et de celle de nos enfants : l’histoire les jugera.”
“Aujourd’hui, 4 février, est la Journée mondiale contre le cancer : je tiens donc à commencer mon propos par un message de solidarité, de soutien, à ses victimes, ainsi qu’aux familles qui affrontent cette terrible épreuve. (Applaudissements sur divers bancs.) Bien sûr, nous devons améliorer la prise en charge des cancers, accroître les moyens mis à la disposition de la recherche, pour renforcer les espoirs de rémission. Bien sûr, il nous faut soutenir davantage les familles – même si ces évidences n’apparaissent guère comme telles dans les derniers textes budgétaires. Surtout, nous devons tout faire pour éviter l’apparition de cette maladie ! Or, dans ma circonscription, sur la plaine d’Aunis, on constate une surincidence des cancers pédiatriques, aux causes très probablement environnementales.”
“Si nous ne suivons que des logiques exportatrices, nous nous rendons forcément dépendants d’importations et votre balance commerciale, elle ne tient plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Certes, l’excédent agroalimentaire français s’élève à 5 milliards d’euros, mais de quoi s’agit-il ? D’exportations de tournesol, de maïs ou de blé, ainsi que de produits qu’on pourrait qualifier de produits de luxe, avec lesquels, je le répète, je ne suis pas fâché – cognac, vins de Bordeaux ou de Bourgogne, champagne. Simultanément, nous importons des fruits et légumes. Si l’on s’en tient aux besoins alimentaires primaires, notre balance commerciale est donc quasi nulle. Vous avez parlé de vases communicants. Je vais insister, monsieur le ministre : je suis moi-même agriculteur et les surfaces agricoles sur lesquelles je produis du blé, du tournesol et du maïs qui pourraient être exportés, ne produisent pas des lentilles, du pois chiche ou du tournesol grâce auquel on pourrait fabriquer de l’huile locale.”
“Je vais essayer d’être pédagogue et d’écarter un biais. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) À vous entendre, on a l’impression que les accords de libre-échange sont l’alpha et l’oméga et que, sans eux, les échanges planétaires n’existeraient pas. Je viens d’une région qui produit du cognac – il s’avère que je ne suis pas fâché avec cette boisson. (Sourires.) Pensez-vous que les producteurs de cognac, qui exportent 98 % de leur production, ont attendu les accords de libre-échange pour prospérer ? C’est bien la preuve que l’on peut commercer sans ! Ne cherchez pas à nous enfermer dans cette caricature – nous serions opposés aux échanges planétaires. Ne sommes-nous pas capables d’imaginer des échanges qui ne seraient pas forcément orchestrés par des accords de libre-échange ?”
“L’accord avec le Mercosur démontre, une fois encore, que nous devons sortir l’agriculture des accords de libre-échange, établir une exception agriculturelle et cesser d’utiliser l’agriculture – la nourriture – comme une variable d’ajustement et une monnaie d’échange pour vendre de grosses voitures et de gros avions. Nous devons intégrer enfin et définitivement que se nourrir est un besoin primaire qui ne peut être l’otage du cynisme et de l’indécence des logiques commerciales libérales. Tous ensemble, avec les autres pays européens, mettons la pression sur la Commission européenne et exigeons de sortir immédiatement de cet accord de libre-échange, qui, même si des améliorations étaient introduites, conduirait notre agriculture dans une impasse et aggraverait une crise qui dure depuis trop longtemps sur le continent européen.”
“(Mme la rapporteure applaudit.) Je souhaite aussi appeler votre attention sur la multiplication des accords de libre-échange entre la zone européenne et d’autres zones de la planète : cette multiplication est le symptôme de la spécialisation de la planète ; notre sécurité alimentaire dépend désormais des échanges à l’échelon planétaire. Les accords de libre-échange sont aussi le symptôme de la disparition du multilatéralisme. M. Macron nous a fait la promesse de rejeter l’accord avec le Mercosur « en l’état ». Ce « en l’état » reste une trahison qui ouvre la porte à un accord quand même (Mme la rapporteure applaudit) , avec toutes les dérives environnementales, économiques et sociales que nous connaissons.”
“Nous avions cinq ans pour faire reculer la perspective d’importer de la viande, du lait et du sucre que nous savons produire et qui menacent les productions européennes, et pour stopper net le saccage du poumon de la planète, la forêt amazonienne, ainsi que la destruction des peuples autochtones. Nous avions cinq ans pour convaincre la Commission de ne pas tenter, malgré ses arguments, le passage en force, en dissociant les parties commerciale et non commerciale du traité afin de contourner la règle de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne – donc la démocratie.”
“…la partie centrale, engoncée dans ses logiques économiques libérales, soutenait les accords de libre-échange, y compris ceux avec les pays du Mercosur ; la partie droite n’avait pas d’avis ; seule l’aile gauche était opposée sans équivoque aux accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.) Nous avions cinq ans pour agir : adopté sur le principe en 2019, l’accord a été signé le 6 décembre 2024. Pendant ces cinq années, nous aurions pu négocier les mesures miroirs, mais surtout identifier les incohérences, les menaces, les dérives de l’accord. Où étaient, pendant ces cinq années, les chevaliers blancs qui, aujourd’hui résistants de la dernière heure, sont tous contre le Mercosur ?”
“Quelle satisfaction de constater, dans cette assemblée, la volonté unanime de s’opposer à l’accord d’association avec les pays du Mercosur. Dans une autre vie, j’ai été député européen. Pendant cinq ans, c’était un autre hémicycle, une autre ambiance :…”
“Il ne sera plus question de croissance et de compétitivité quand on aura laissé le climat se dérégler de façon irréversible, quand la biodiversité ne sera plus là pour assister les agriculteurs dans leurs gestes de production. Nous avons besoin de ces mesures miroirs, non pour laver plus blanc que blanc ici en Europe, mais parce que l’Union européenne doit montrer le chemin que doit emprunter la planète pour s’attaquer frontalement au dérèglement climatique et préserver notre souveraineté alimentaire.”
“Monsieur le ministre, vous parlez de boussole éthique, de compétitivité et de croissance, mais votre raisonnement est biaisé. Ce qui nous rassemble aujourd’hui dans cet hémicycle, c’est l’agriculture. Or ce qui menace l’agriculture de demain, la souveraineté alimentaire, la productivité de la ferme Europe et donc le revenu des agriculteurs, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ! (MM. Jean-Claude Raux et Arthur Delaporte applaudissent.)”
“L’objectif de cette proposition de résolution européenne est d’envoyer depuis la France, depuis cet hémicycle, un message à l’Union européenne au sujet des mesures miroirs – et non des clauses miroirs, qui ne désignent pas exactement la même chose. Les mesures miroirs sont scellées dans le marbre, ou plutôt dans le granit – les Bretons préfèrent cette expression. Notre démarche vise à appeler l’attention de l’Union européenne dans le contexte des discussions de la PAC post-2027. L’idée est d’inscrire ces mesures miroirs dans la réglementation de la PAC, notamment dans le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles, pour mettre un terme à ce débat et protéger définitivement la compétitivité des agriculteurs.”
“Mais, une fois que l’on a compris ce principe des vases communicants, on doit imaginer des accords commerciaux qui comportent une exception agriculturelle, excluant les denrées essentielles à l’alimentation – un besoin primaire. La nourriture ne doit plus être une variable d’ajustement ou une monnaie d’échange pour vendre de grosses voitures ou des avions à l’autre bout de monde. (M. Arthur Delaporte applaudit.)”
“Il est salutaire de vouloir réduire nos importations et d’essayer d’aller vers davantage de souveraineté alimentaire. Je perçois aussi, dans cet hémicycle, la volonté de continuer à faire de l’Europe et de la France des puissances exportatrices. Mais c’est le principe des vases communicants : toutes les surfaces que l’on mobilisera pour exporter des denrées agricoles seront autant de surfaces qui ne seront plus disponibles pour la production de denrées destinées à une consommation locale. Sauf à compter les territoires ultramarins, on ne sait pas produire, dans l’hexagone ou en Europe, de cacao ou de bananes : il faudra, bien sûr, continuer à commercer avec le reste de la planète.”
“Pour ces raisons, mais aussi parce que ce texte ne va pas assez loin et qu’il ne règle pas les problèmes qui empêchent l’agriculture de se réinventer, je propose que nous votions contre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Pour des raisons exactement contraires à celles retenues par Julien Dive, nous ne pourrons pas voter ce texte. Le rétablissement de l’article 1 er ne répond pas vraiment à la vision que nous avons de l’évolution de la démocratie en agriculture. Il y avait des solutions alternatives, qui s’appuyaient notamment sur un mode de scrutin proportionnel limitant la prime majoritaire. Puisque le rétablissement de l’article 1 er a été justifié par une crise de l’engagement dans les chambres d’agriculture, il aurait été possible d’élargir la parité, ou tout du moins de la satisfaire et de laisser les femmes participer à leur gouvernance. Cela aurait permis d’assurer les conditions d’une agriculture qui sache mieux accueillir les femmes.”
“Ah ! Il suffisait simplement de demander !”
“Si vous constatez une évolution négative du nombre de femmes dans les métiers de l’agriculture, c’est probablement parce que les outils, les projets, les perspectives dans ces métiers ne sont pas suffisamment adaptés pour elles. Si l’on veut tout organiser pour que les femmes s’adaptent à ces métiers, dans lesquels elles sont souvent déterminantes, il faut leur ouvrir les portes de la gouvernance des structures dans lesquelles est imaginé l’avenir du métier d’agriculteur. On ne peut pas constater une dynamique négative et continuer à leur fermer la porte de la gouvernance, qui est justement un moyen d’encourager au mieux une agriculture qui leur serait adaptée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Si le coup est parti pour les élections de 2025, le présent amendement vise à corriger le tir dès à présent, de façon à assurer une vraie représentation des femmes au sein des structures représentatives de l’agriculture et à refléter la féminisation globale du monde agricole, sans se limiter à la gouvernance. Les femmes peuvent nous encourager à adopter des mesures visant à adapter le matériel agricole à leur travail, à les inciter à poursuivre des études dans les filières agricoles, ou encore à mettre un terme aux inégalités salariales qui touchent d’ailleurs tous les corps de métiers – le salaire moyen des femmes, dans l’agriculture, est de 29 % inférieur à celui des hommes. Pour corriger toutes ces inégalités, il nous faut améliorer la représentation des femmes au sein des chambres d’agriculture.”