Benoît Biteau
ECOS · France
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer.”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord.”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
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“– Mme Lisa Belluco applaudit également.) Une politique de stockage fonctionne uniquement si elle s’appuie sur les atouts naturels du territoire lui permettant de ralentir l’écoulement de l’eau et de la retenir. Ce que vous proposez ne le permettra pas ! Vous allez mettre les agriculteurs en difficulté en les poussant à des investissements…”
“C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à supprimer l’article et à garantir, par un autre dispositif, le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau dans les territoires : accueillir l’eau quand elle est abondante, la ralentir, la retenir, la laisser s’infiltrer et, ensuite, en disposer éventuellement pour remplir des réserves de stockage. Madame la ministre de l’agriculture, vous dites que des crues importantes et des inondations ont eu lieu cet hiver. C’est le cas, parce que tout a été mis en œuvre pour que cette eau parte à la mer ! Je ne connais pas un seul ingénieur capable de construire une pompe à hélice permettant de stocker 800 000 mètres cubes en quarante-huit heures dans la bassine de Sainte-Soline. Ça n’existe pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.”
“Or c’est beaucoup plus subtil que cela. (Mme Sandra Marsaud s’exclame.) Ça suffit, Sandra ! C’est beaucoup plus subtil, y compris quand on veut faire du stockage : si l’aménagement du territoire ne permet pas d’assurer le grand cycle de l’eau, il est impossible de remplir les ouvrages de stockage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.) Or, dans l’article 5, aucune mesure préalable n’est prévue pour permettre la réussite du stockage de l’eau.”
“L’article 5 repose sur un raisonnement biaisé : nous serions dans un monde manichéen où il y aurait, d’un côté, les gens opposés à l’irrigation et au stockage et, de l’autre, les gens pour.”
“Visiblement, M. Kasbarian n’a pas compris comment fonctionnent les programmes régionaux de développement agricole et rural. En effet, ceux-ci encadrent déjà les priorités de la Safer, notamment celles concernant les actions de préemption. Les projets soutenus grâce à l’acquisition ou à la restitution de foncier du portefeuille de la Safer sont déjà définis après consultation des acteurs du monde rural. Nous sommes donc contre cet amendement. Il est préférable d’en rester à la logique des programmes régionaux de développement agricole et rural. Ils sont plutôt bien faits et il convient d’éviter un télescopage avec les projets d’avenir agricole.”
“Il vise à ce que, s’agissant des projets d’avenir agricole, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ne puisse télescoper la protection d’espèces remarquables ou d’une biodiversité remarquable. Mon propos rejoint tout à fait celui de Constance de Pélichy : pour maintenir notre souveraineté alimentaire, nous avons besoin de la biodiversité. Il y aurait incompatibilité, incohérence, à reconnaître une RIIPM à des projets qui bousculeraient cette même biodiversité de façon inquiétante. Cette partie du texte illustre absolument ce qui sous-tend l’ensemble : une opposition entre écologie et économie. Ce qui manque à sa rédaction et que nous devrions bien comprendre, c’est que l’économie, demain, aura besoin de l’écologie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les fonds Posei doivent vraiment aller à la souveraineté alimentaire et non être capitalisés par cinq ou six industriels qui produisent de la banane ou de la canne à sucre.”
“Je remercie le rapporteur et la ministre de leur avis favorable. J’appelle néanmoins l’attention de Mme la ministre, qui devra en sa qualité de ministre de l’agriculture travailler à l’évolution de la politique agricole commune (PAC) après 2027, sur l’importance du Posei. Celui-ci est très bien doté par des fonds publics européens mais très mal utilisé : cinq ou six industriels ultramarins captent ces aides au détriment d’agriculteurs cultivant des produits qui pourraient être consommés localement, en conformité avec la définition originelle de la souveraineté alimentaire telle que l’a formulée La Via Campesina. J’en appelle à votre responsabilité. La France possède de nombreux territoires ultramarins.”
“C’est en aménageant les territoires, en accueillant l’eau, en la ralentissant, en la retenant et en la laissant s’infiltrer dans les sols, qu’on pourra avancer sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Je rappelle que nous parlons de la gestion de l’argent public. Ce qu’il faut privilégier pour satisfaire tous les usages de l’eau, c’est le réaménagement du territoire : il faut reméandrer les cours d’eau, replanter des haies et des arbres et recréer les zones humides – menacées par l’article 7 –, pour accueillir l’eau, la ralentir, la retenir et la rendre disponible pour tous. Ainsi, l’argent public ne sera pas mobilisé pour 5 ou 6 % d’agriculteurs, mais pour la totalité de la population agricole. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Vous vous trompez, monsieur de Lépinau : le jour où il y aura de l’eau disponible pour tous les agriculteurs, beaucoup moins d’eau partira à la mer. C’est ça qu’il faut comprendre. Le sujet, ce n’est pas l’eau qui part à la mer, c’est comment limiter le débit d’eau qui part à la mer.”
“Parlons maintenant de l’eau. Pour bénéficier d’aides européennes, les projets d’aménagement hydraulique doivent justifier d’une économie d’eau minimale de 15 %. Sinon, ils ne sont pas éligibles. Nous proposons donc d’exclure du dispositif des projets d’avenir agricole ceux qui nécessitent une augmentation des prélèvements d’eau dédiés à l’agriculture. L’idée est de garantir le respect du code de l’environnement, qui hiérarchise les usages de l’eau pour limiter des prélèvements agricoles trop importants. La première priorité, c’est la fourniture d’eau potable en quantité et en qualité suffisantes. La seconde, c’est la préservation des milieux aquatiques, condition pour pouvoir fournir de l’eau potable en quantité et en qualité suffisantes – mais aussi pour faire des prélèvements agricoles.”
“Son montant est divisé par le nombre d’hectares consacrés à la culture de protéines. En clair, plus on produit de protéines, moins on est aidé. Ces incohérences méritent d’être rectifiées dans les meilleurs délais.”
“Nous avons intérêt à développer la production de protéines végétales sur notre territoire, mais, comme l’a dit tout à l’heure Aurélie Trouvé, nous sommes bloqués par l’accord de Blair House, qui a été signé en 1992 et n’a jamais été remis en cause depuis. Cet accord limite la culture de protéines sur le sol européen à une surface de 5,2 millions d’hectares, ce qui nous rend dépendants des importations de protéines d’outre-Atlantique. Pour retrouver notre autonomie protéique, il faudrait consacrer entre 15 et 18 millions d’hectares à cette culture, soit trois fois plus que la surface actuellement autorisée. Commençons par des travaux pratiques, dénonçons cet accord et nous aurons un début de réponse. Quant au plan Protéines, c’est une enveloppe fermée, madame la ministre.”
“Enfin, en produisant nos protéines localement, des légumineuses par exemple, nous nous inscririons dans une logique agroécologique et agronomique, grâce à laquelle nous pourrions nous affranchir de nos besoins en engrais azotés, dont l’importation est au cœur de l’actualité avec le blocage du détroit d’Ormuz. La végétalisation de notre alimentation s’inscrit dans une approche globale qui s’appuie sur le développement d’élevages exclusivement vertueux, qui introduisent dans les rotations la culture des légumineuses, limitant ainsi notre dépendance aux pesticides et aux engrais de synthèse ainsi qu’aux produits importés.”
“Il vise à limiter nos dépendances extérieures. Pour ce qui concerne les protéines, nous proposons ainsi de limiter les importations de soja et d’opter pour des élevages extensifs et des logiques herbagères, d’opérer en somme une révolution incroyable consistant à nourrir des herbivores avec de l’herbe ! Végétaliser notre alimentation, diminuer notre consommation de viande et de produits laitiers – en privilégiant les productions venant d’élevages vertueux –, voilà qui permettrait également une rotation des cultures, donc une réduction de notre consommation de pesticides.”
“Dois-je rappeler une fois de plus que, quand on parle d’agriculture, on parle de l’alimentation de tout le monde, de l’eau qu’on boit tous les jours, de l’air qu’on respire à chaque instant, de notre santé et, en l’occurrence, d’argent public puisque nous évoquons les projets d’avenir agricole ? J’ai toujours du mal avec votre volonté de squeezer le débat public sur ces sujets qui concernent tout le monde ! On ne peut pas d’un côté s’insurger contre la faible acceptabilité de certains projets et effacer dans le même temps tous les espaces où, précisément, se construit cette acceptabilité. Cet amendement va totalement à contresens. Bien sûr, nous nous y opposerons.”
“Il y a de l’argent public en jeu, aussi !”
“J’ai aussi dû reconvertir pendant cinq ans des surfaces agricoles parce qu’un voisin un peu trop zélé avait utilisé un herbicide dans des conditions favorables à sa dérive. L’agriculture biologique que je pratique n’a jamais affecté mes voisins, elle n’a jamais entraîné de dégradation ou de déclassement de récoltes. Certaines pratiques agricoles cohabitent donc mieux que d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)”
“Personne n’ayant pris la parole contre l’amendement, on entendra deux interventions pour. (Sourires.) Merci, monsieur le président, de me permettre de répondre à M. le rapporteur. D’abord, on parle d’argent public. Il n’est pas question de dire que les projets d’avenir agricole ne devraient pas exister, mais de soumettre leur soutien financier par la puissance publique à certaines conditions. Ces projets doivent être suffisamment vertueux – notamment au regard du principe trop souvent oublié de pollueur-payeur – pour justifier un engagement d’argent public. Ensuite, vous dites qu’il y a plusieurs modèles d’agriculture. Certes, mais peuvent-ils tous cohabiter ? En tant que producteur bio, il m’est arrivé de devoir déclasser des récoltes parce qu’un voisin avait utilisé du prosulfocarbe.”
“En préférant au concept d’avenir celui de bifurcation, nous affirmons que l’argent public doit prioritairement financer la sortie des pesticides, la polyculture-élevage, la protection des sols et la digne rémunération des producteurs, plutôt que de subventionner la poursuite d’un modèle qui nous mène à l’impasse écologique et sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Enfin, l’agriculture intensive détruit l’emploi : alors que la France comptait 1,6 million d’agriculteurs en 1982, elle en compte moins de 400 000 aujourd’hui. La bifurcation agroécologique n’est pas une contrainte, c’est une protection. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Elle vise l’autonomie en intrants – engrais, semences, pesticides – dont les prix avaient déjà explosé de plus de 20 % en moyenne en 2022 et 2023, en raison de crises géopolitiques. Vu la situation actuelle dans le détroit d’Ormuz, cet objectif semble particulièrement pertinent.”
“Il vise à renommer les projets d’avenir agricole en projets de bifurcation agroécologique. L’agriculture est victime du dérèglement climatique, tout en étant aussi responsable d’une partie des émissions de GES – environ 20 % en France –, mais elle peut aussi être la solution. Sans une bifurcation radicale, nous ne respecterons pas les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. En trente ans, les populations d’oiseaux ont chuté de quelque 30 % en milieu agricole, principalement en raison de l’usage massif des pesticides. Le coût du traitement des pollutions de l’eau potable induites par l’agriculture, liées aux nitrates et aux pesticides, est estimé par la Cour des comptes entre 640 et 1 140 millions d’euros par an. Or il est supporté par les ménages et non par les pollueurs.”
“Vous plaisantez ou quoi ? Et la fongibilité ?”
“Cela mérite donc une rémunération pour services environnementaux, qui dépasse les logiques de marché, et c’est à cela qu’auraient dû servir les 40 millions ! (Mêmes mouvements.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) On appelle cela des aménités positives ou un service rendu à l’intérêt commun.”
“La maquette financière présentée par la France prévoyait 40 millions pour l’agriculture biologique. Le reliquat disponible aurait pu être réalloué aux écorégimes, d’autant que l’on sait combien d’agriculteurs y sont éligibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On aurait ainsi compensé la disparition, depuis 2017, des aides au maintien en agriculture biologique. À M. Cazeneuve, qui déclare qu’on ne peut pas développer le bio faute de marché, je me permets de répéter qu’on ne peut aborder le développement de l’agriculture biologique uniquement à travers le prisme de l’économie de marché et qu’il faut intégrer le fait que produire bio, c’est aussi préserver le climat, la biodiversité et notre santé.”
“Je ne vais pas parler de délai mais revenir au débat sur le bio. (Protestations sur divers bancs.) Madame la ministre, les 40 millions d’euros auraient pu être utilisés pour renforcer les écorégimes.”
“Si nous voulons vraiment atteindre la souveraineté alimentaire – pas seulement une souveraineté alimentaire Canada Dry –, nous avons intérêt à soutenir une agriculture qui préserve la biodiversité, en premier lieu les pollinisateurs, indicateurs du bon état de cette biodiversité.”
“Il vise à reconnaître que les abeilles sont non seulement indispensables à la pollinisation des plantes cultivées – qu’il s’agisse des plantes à graines, des fruits ou des légumes –, mais aussi des indicateurs du bon état des écosystèmes. Le constat est terrible : de nombreux insectes pollinisateurs sont en difficulté, alors même que 84 % des plantes cultivées en France en ont besoin pour se développer. Les scientifiques soulignent d’une part que la disparition des pollinisateurs est bien plus préjudiciable à la productivité agricole qu’une moindre utilisation des pesticides, d’autre part que les effets néfastes des pesticides, notamment sur les pollinisateurs, l’emportent de très loin sur leurs effets protecteurs.”
“Mon intervention vise autant à rassurer Mme la ministre qu’à appuyer les propos de ma collègue Julie Ozenne. Il n’est nullement question d’associer les commissions locales de l’eau aux projets d’avenir agricole, mais seulement de vérifier que ces projets sont compatibles avec les orientations arrêtées par les commissions locales de l’eau dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). On sait à quel point il est difficile de bien gérer l’eau ; il est donc primordial de vérifier que ces projets sont conformes aux Sage, sans quoi ils risqueraient de télescoper la gestion de ce bien commun.”
“Dans cette perspective, il convient de s’appuyer sur les organisations agricoles qui sont porteuses de projets de développement agricole alternatifs, souvent riches et vertueux, de manière à ce qu’un partage d’expérience puisse avoir lieu, à l’instar des échanges entre agriculteurs au sujet de pratiques plus vertueuses qui s’observent au sein des Civam ; mais il faut aussi intégrer les attentes des acteurs de la société civile, afin d’assurer l’acceptabilité des projets en y associant la société très en amont et en permettant à ses acteurs de s’exprimer sur la façon dont ils sont construits, de manière à ce qu’ils correspondent aux attentes sociétales et citoyennes.”
“Il s’inscrit dans la même veine que celui que vient de défendre ma collègue Mathilde Hignet. Je répète qu’évoquer l’agriculture revient à parler de l’alimentation de tout le monde, de l’eau, de l’air, de la biodiversité et de notre santé.”
“Les EPCI sont donc un échelon incontournable pour évaluer, en lien avec la région et l’État, la pertinence de projets mobilisant des fonds régionaux et européens. Voilà pourquoi je soutiens la proposition de Mme Jourdan. (M. Pierre Pribetich applaudit.)”
“Je soutiens l’amendement de Mme Jourdan. Il n’est pas question de remettre en cause l’intérêt des projets évoqués par Mme la ministre, mais de trouver le bon échelon territorial pour les accompagner. Les régions sont les autorités de gestion des fonds européens et sont compétentes en matière de développement économique. Il est donc logique qu’elles soient associées aux projets d’avenir agricole. Toutefois, elles délèguent aux groupes d’action locale (GAL) la gestion des fonds européens de développement économique.”
“Voilà ce dont on parle. Nous ne sommes pas en train de conspuer le principe de l’exportation, mais il faut admettre que les logiques qui visent à spécialiser des zones du territoire nous rendent vulnérables, nous rendent dépendants à d’autres zones. C’est la grave erreur à ne pas commettre quand on parle de souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est bien parce que cette agriculture est protectrice du climat et de la biodiversité qu’elle permettra de faire avancer la souveraineté alimentaire. Quant au débat sur les exportations et les importations, il renvoie au principe des vases communicants. Il n’est pas question, monsieur Cazeneuve, de ne plus vouloir exporter d’armagnac – moi qui viens du territoire de Cognac, je suis bien placé pour savoir que les exportations de cognac améliorent notre balance commerciale. Mais quand on exporte du blé, du maïs, et qu’en échange, on doit importer des protéines animales et des fruits et légumes, cela veut dire qu’on a mobilisé des surfaces pour des productions qui ne sont pas indispensables à notre souveraineté alimentaire, uniquement pour les exporter, au lieu de produire ces protéines et ces fruits et légumes que l’on doit importer.”
“Je vais faire plaisir à Mme la ministre, puisqu’il s’agit pour nous de convoquer la « performance économique, sociale, sanitaire et environnementale » et d’identifier les pratiques agricoles cochant ces quatre cases qui sont autant d’enjeux. Il s’agit donc de privilégier l’agriculture qui n’affecte pas la biodiversité, celle qui n’accélère pas le dérèglement climatique, précisément parce que les deux derniers enjeux sont fondamentaux pour atteindre la souveraineté alimentaire, elle-même menacée par l’effondrement de la biodiversité et par le dérèglement climatique. L’idée est d’amplifier la conversion à l’agriculture biologique pour atteindre l’objectif fixé de 21 % de la SAU en bio en 2030.”
“Nous utiliserions moins d’engrais de synthèse, moins de pesticides et nous retrouverions une biodiversité fonctionnelle, qui pourrait visiter les fleurs ; nous aurions des plantes qui produisent des graines, des fruits, des légumes. Nous aurions moins besoin d’avoir recours à des produits qui mettent en difficulté le climat et nous retrouverions l’espoir d’une véritable souveraineté alimentaire à long terme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Le véritable principe de souveraineté alimentaire voudrait au contraire que l’on produise ici pour nourrir ici et là-bas pour nourrir là-bas. Nous venons d’évoquer la problématique de notre dépendance aux engrais. Je rappelle que si nous appliquions les fondamentaux de l’agronomie, nous organiserions une rotation des cultures, nous diversifierions les productions sur ces surfaces et nous serions moins dépendants des engrais – qui viennent de l’autre bout du monde, au risque d’être bloqués dans le détroit d’Ormuz (M. Dominique Potier applaudit) – et du gaz russe – indispensable pour obtenir des engrais de synthèse.”
“Cet article 1 er évoque la « souveraineté alimentaire ». Je l’ai dit en discussion générale, cette expression renvoie à une définition bien précise, à laquelle il faudrait plus souvent faire référence. Malheureusement, il ne s’agit pas de cela ici. La souveraineté alimentaire ne consiste pas nécessairement à continuer de produire pour exporter. En effet, nous avons là des vases communicants. Contrairement à ce qu’a dit M. Brun, la difficulté n’est pas de produire – nous pouvons le faire. Le problème est que produire beaucoup pour exporter beaucoup signifie mobiliser des surfaces pour les productions exportées, et que ces surfaces ne servent alors plus à produire localement des productions qui pourraient être consommées localement.”
“Encourager une agriculture respectueuse de l’eau serait une triple réussite : on fournirait une eau potable de qualité tout en dépensant moins d’argent public et en soutenant la rémunération des agriculteurs en difficulté économique pour services rendus à l’agriculture. Ce projet de loi, contrairement à ce que vous dites, madame Genevard, ne permet pas de réconcilier les agricultures et les mangeurs ; il ne permet pas de réconcilier l’écologie et l’économie ; il ne permet pas non plus de réconcilier la nature et l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Christophe Bex applaudit également.)”
“Nous devons reméandrer les cours d’eau, recréer des zones humides, repenser la plantation des arbres pour rétablir le fonctionnement du cycle de l’eau. Oui, les zones humides sont stratégiques, parce que 1 hectare de zone humide absorbe presque autant de gaz à effet de serre que 1 hectare de forêt ; parce que la biodiversité y est présente, grâce à laquelle la pollinisation ainsi que la pousse de fruits et de légumes, indispensables à la souveraineté alimentaire, sont possibles ; parce qu’elles participent à une gestion de l’eau qui permettra de fournir une eau potable de qualité en quantité suffisante, comme le réclame mon collègue Jean-Claude Raux.”
“Si ce dernier engloutissait autant d’argent que celui qu’on est prêt à dépenser pour la construction de mégabassines, on réglerait en même temps – la mode depuis 2017 ! – le problème des inondations et de la sécheresse parce qu’on accueillerait – quel beau verbe à employer pour parler d’eau ! – l’eau ; on la retiendrait, on la laisserait s’infiltrer, on la laisserait recharger les nappes souterraines, on la stockerait dans des zones humides qui en relâcheraient si besoin. Voilà comment engager de l’argent public dans le bon sens : en restaurant le cycle de l’eau. On satisferait ainsi 100 % des agriculteurs et des usagers de l’eau. Quand on sait que l’évacuation de l’eau vers la mer a été organisée par ceux qui réclament la construction de mégabassines à grand renfort d’argent public, on voit bien à qui s’adresse ce projet de loi !”
“Ce qui menace cette dernière, c’est le dérèglement climatique, c’est l’effondrement de la biodiversité. Or ce texte accélère ces phénomènes et ne fait pas non plus référence à la biodiversité. Bien sûr que l’agriculture a besoin d’eau – mais considérer que seuls les agriculteurs irrigants participeraient à la souveraineté alimentaire, alors qu’ils ne représentent que 5 % ou 6 % des agriculteurs, est profondément méprisant, voire insultant, pour les 94 % d’agriculteurs restants qui n’ont pas recours à l’irrigation. Avant d’engager de l’argent public dans la construction de mégabassines, une solution alternative doit être privilégiée : la restauration du cycle de l’eau. Elle suppose l’aménagement du territoire.”
“Les détournements sémantiques sont une forme de récupération politique. L’agroécologie, est-ce vraiment le label HVE – Haute Valeur environnementale –, lequel n’interdit ni les pesticides ni les engrais de synthèse ? La souveraineté alimentaire ne devrait-elle pas être définie comme le droit des peuples à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles, ainsi qu’à avoir accès à une alimentation saine ? Cette définition confirme que lorsqu’on parle d’agriculture, on parle de l’alimentation de tout le monde, de l’eau qu’on boit tous les jours, de l’air qu’on respire à chaque instant, de la santé – et de beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent public. Le présent texte, qui confisque aux citoyens le droit de recours et les espaces de concertation, ne fait pas référence à une telle notion de souveraineté alimentaire.”
“Nous partageons le diagnostic, l’état des lieux : il y a urgence à agir pour l’agriculture et pour les agriculteurs, pour les sortir d’une crise qui est, non pas conjoncturelle, mais profondément structurelle. Pour ce faire, on doit revenir aux fondamentaux. Ce n’est pas avec les recettes qui ont conduit à cette situation dramatique que l’on trouvera des réponses efficaces pour sortir de cette crise profonde, ni en ne s’adressant qu’à une infime minorité d’agriculteurs, comme les 6 % d’irrigants ou les 3 % d’éleveurs concernés par des démarches ICPE, en laissant la très grande majorité qui souffre sur le bord de la route. « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur de ce monde », aurait dit Albert Camus.”
“Le groupe Écologiste et social votera en faveur de ce texte, dont le contenu devrait aider à apporter des réponses aux familles qui vivent l’insupportable au début de la vie de leurs enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur les bancs du groupe SOC.)”
“Élu dans un département – la Charente-Maritime – où l’incidence des cancers pédiatriques est nettement plus élevée que la moyenne nationale, je salue l’initiative de notre collègue Marie Récalde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Elle a tenté de trouver des solutions pour que la recherche et l’innovation thérapeutique contre les cancers pédiatriques et les maladies orphelines de l’enfant puissent émerger. Ces solutions me semblent cohérentes. Nous ne pouvons pas laisser les laboratoires décider de leurs axes de recherche en fonction de la rentabilité de telle ou telle maladie – j’emploie cette expression de rentabilité de la maladie à dessein, pour souligner à quel point ces logiques sont d’un cynisme ahurissant alors que la santé de nos enfants est en jeu.”
“La France suivra-t-elle la présidence chypriote et la Commission dans leur fuite en avant vers une adoption aussi rapide que possible de l’omnibus X ? Demandera-t-elle au contraire à temporiser pour évaluer sérieusement les conséquences désastreuses de cette réforme ? Pouvons-nous tolérer que ce texte permette des autorisations illimitées de l’usage de pesticides, rendant à jamais impossible la prise en compte des alertes scientifiques, aussi nombreuses qu’alarmantes ? Enfin, pouvons-nous tolérer que la charge des preuves de dangerosité revienne aux victimes plutôt qu’aux firmes et aux agences officielles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs membres se lèvent, et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ces méthodes trumpiennes vont à l’encontre des attentes de la société, qui réclame une sortie rapide de l’usage des pesticides (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC) , à l’instar des 2,3 millions de signataires de la pétition contre la loi Duplomb. Les politiques publiques, les réglementations européennes et nationales ne peuvent plus être confisquées au profit d’intérêts corporatistes, au détriment de l’intérêt commun. La santé est politique ! La protéger exige un véritable débat de société !”