Benoît Biteau
ECOS · France
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer.”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord.”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
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“De telles questions devraient être exclues des tractations commerciales globalisées et se voir octroyer un espace exclusif dans une configuration multilatérale, un statut d’exception agriculturelle, si je puis dire, afin de rendre impossible cette irresponsable prise en otage de notre agriculture, de nos paysans, dans le cadre de négociations fort éloignées du besoin primaire de se nourrir dignement.”
“C’est le principe des vases communicants : les parcelles réservées aux cultures d’exportation ne le seront pas aux cultures destinées à la consommation locale, ce qui nous oblige à importer. Un tel constat relève du bon sens paysan ! Cet accord, comme nombre d’autres, sous-entend que l’agriculture, la nourriture, les paysans, le climat, la biodiversité, la santé pourraient constituer une variable d’ajustement, une monnaie d’échange, être sacrifiés en contrepartie de parts de marché touchant les biens et services.”
“Nous devons au contraire diversifier nos productions afin de sortir de dépendances alimentaires qui, de surcroît, mettent en concurrence les paysans du monde entier. Cette diversification en vue d’une alimentation plus locale nous conduirait à revenir aux fondamentaux de l’agronomie, préserver la fertilité des sols, réduire notre dépendance aux pesticides et engrais de synthèse, tracer un cercle plus vertueux, conciliant approche globale et vision à long terme en matière de santé, de climat, de biodiversité, de revenu des agriculteurs, de souveraineté alimentaire. (Mme Christine Arrighi applaudit.) D’ailleurs, s’acharner à exporter coûte que coûte des produits agricoles nous empêche de consacrer à la satisfaction de nos besoins la surface dont nous disposons.”
“Faire entrer ces produits en Europe, alors qu’ils sont obtenus à grand renfort de déforestation du poumon de la planète et, je le répète, de pesticides réputés dangereux, c’est encourager un système agricole mortifère, renoncer à nos espoirs de souveraineté alimentaire, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Faire entrer ces produits en Europe, c’est laisser l’industrie agricole s’étaler au détriment des peuples autochtones, pousser les paysans du Sud vers les bidonvilles, rendant les populations, là-bas comme ici, dépendantes d’une nourriture industrielle importée. (M. André Chassaigne applaudit.) Faire entrer ces produits en Europe, c’est valider la spécialisation de zones de production à l’échelle de la planète, stratégie qui a pourtant révélé ses limites en cas de crise, d’accident climatique majeur, d’instabilité géopolitique.”
“Accepter l’importation de ces centaines de milliers de tonnes de viande bovine, de volailles, de miel, de sucre, qui ne respectent pas nos standards de production, aurait des conséquences à long terme. Faire entrer ces produits en Europe reviendrait à assumer l’amplification de la crise sociale et économique qui frappe les producteurs européens, mais aussi à cautionner l’utilisation de pesticides interdits chez nous en raison de leur degré de toxicité, autrement dit un désastre pour la santé des producteurs du Mercosur et des consommateurs sur toute la planète.”
“La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont remis sur le devant de la scène politique la question de la souveraineté alimentaire et surtout de sa fragilité. Au-delà de la vulnérabilité qu’entraîne notre dépendance à une nourriture venue des quatre coins du monde, les principales menaces pour la souveraineté alimentaire planétaire, européenne, française restent le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Or, en accélérant ces deux phénomènes, l’importation de produits en provenance du Mercosur, non contente de menacer les équilibres précaires de l’économie agricole sur notre continent, atteindrait de plein fouet la productivité agricole – donc le revenu des exploitants, contrairement à ce que j’ai pu entendre sur la droite de cet hémicycle.”
“Je constate avec un certain plaisir cette prise de conscience des réelles menaces que comporte l’accord avec le Mercosur. Dans une autre vie, je siégeais sur les bancs du Parlement européen : les choses n’y étaient pas aussi flagrantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“(Mêmes mouvements.) N’est-il pas temps que la France agisse, qu’elle saisisse l’occasion de cette crise pour reprendre le leadership sur la question agricole, afin de refonder les politiques européennes et de permettre une rémunération digne des paysans, tout en visant l’objectif de restaurer notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, dont une partie des députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP, M. Christophe Bex se levant aussi. – M. André Chassaigne applaudit également.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Faire entrer ces produits en Europe, c’est valider la stratégie de spécialisation de zones de la planète, qui a pourtant montré toutes ses limites lors de la crise du covid-19, lors d’accidents climatiques majeurs ou encore lors d’épisodes d’instabilité géopolitique, comme l’actuelle guerre en Ukraine, alors que nous devons au contraire diversifier nos productions afin de sortir des dépendances alimentaires, lesquelles, de surcroît, mettent en concurrence les paysans du monde entier.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Faire entrer ces produits en Europe, obtenus au prix de la déforestation du poumon de la planète et à grand renfort de pesticides réputés dangereux, c’est encourager un système agricole mortifère et renoncer à l’espoir de souveraineté alimentaire en assumant l’importation du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, principales menaces pour cette souveraineté.”
“Au-delà de l’importation de centaines de milliers de tonnes de viande bovine, de volaille, de miel ou de sucre ne respectant pas nos standards de production, faire entrer ces produits en Europe, c’est assumer l’amplification d’une crise sociale et économique pour les producteurs européens ; c’est cautionner le prolongement d’un désastre pour la santé des producteurs du Mercosur et celle des mangeurs de toute la planète, du fait de l’utilisation de pesticides.”
“Ma question s’adresse à M. le premier ministre, habitué des sinistres manœuvres de la Commission européenne. Avec un indiscutable sens du timing, celle-ci cherche à accélérer la signature de l’accord avec le Mercosur au moment où le secteur agricole traverse une crise historique, sur fond d’événements climatiques extrêmes ayant des conséquences sévères pour les récoltes et d’une crise sanitaire sans précédent pour les éleveurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il a été donné une coloration urbaine à ces amendements. Je souhaiterais leur apporter une coloration rurale. Si l’on ne donne pas aux communes la possibilité de taxer les résidences secondaires, elles n’auront plus les moyens de soutenir les services publics dans la ruralité – notamment les écoles –, qui sont en grande difficulté. En outre, en milieu rural, on rencontre aussi des difficultés pour se loger ; certaines personnes qui cherchent un emploi ne savent pas comment faire. Nous sommes par conséquent favorables à ce que l’on donne aux communes la possibilité de taxer les résidences secondaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Quant à la cohabitation entre les agricultures, je rappelle que des fermes certifiées HVE peuvent utiliser par exemple une molécule qui s’appelle le prosulfocarbe, qui a entraîné en France plusieurs délabellisations de producteurs bio. Ces derniers n’ont pas pu valoriser leur production en bio parce que leur voisin labellisé HVE en utilise ; c’est le cas par exemple pour des producteurs de pommes en Bretagne. Je veux bien qu’on parle de cohabitation des agricultures, mais en l’occurrence, la HVE et le bio ne sont pas compatibles dans la mesure où les pratiques HVE menacent l’agriculture biologique. Si on veut avancer vers la bifurcation agroécologique, ne nous trompons pas d’outil économique d’accompagnement des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“J’ai entendu mes collègues parler d’une labellisation vertueuse. Je les invite à lire le cahier des charges de la certification à haute valeur d’enfumage, comme je la nomme. Il n’y a aucune avancée vertueuse. Il faut simplement respecter l’écoconditionnalité déjà nécessaire pour percevoir les aides de la PAC. Un jugement en 2005 avait déjà condamné l’agriculture raisonnée, pourtant on reprend exactement les mêmes recettes avec le label HVE. Il n’y a aucune raison d’engager, outre les aides relevant de la PAC, qui exige cette écoconditionnalité, de l’argent public supplémentaire, pour une certification qui n’apporte aucune réponse aux grands sujets pour lesquels nous avons rendez-vous avec l’histoire.”
“Ce n’est pas moi qui le dis, mais le commissaire à l’agriculture à la Commission européenne. Nous avons donc intérêt à soutenir les agriculteurs qui se sont vraiment engagés dans la bifurcation, plutôt que de maintenir un crédit d’impôt HVE qui pourrait signifier haute valeur d’enfumage ! Nous faisons vraiment fausse route. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“En effet, je le répète, ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.”
“D’abord, croire que le label HVE nous conduira vers l’agriculture biologique, c’est se laisser prendre à un mirage. C’est tout l’inverse : il s’agit d’un aiguillage qui nous éloigne de l’agriculture biologique. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je réponds ici à M. Turquois. En effet, il n’y a aucune restriction interdisant l’usage de certaines molécules ou imposant d’en réduire les doses pour bénéficier du label HVE. Ceux qui reçoivent ce label continuent donc d’utiliser des pesticides comme avant. C’est aussi une illusion de penser que l’agriculture biologique ne soutient pas la souveraineté alimentaire. Les études conduites partout dans le monde montrent que pratiquer l’agronomie et avancer vers l’agriculture biologique permet au contraire d’atteindre la souveraineté alimentaire. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“On continue de perfuser une agriculture qui n’apporte pas d’avancée sur les grands sujets pour lesquels nous avons véritablement rendez-vous avec l’histoire. Pour soutenir la proposition faite au travers de l’amendement n o 390, je propose donc de supprimer les crédits d’impôt HVE. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)”
“L’amendement n o 2806 est lié à l’amendement n o 390 car il libérerait des crédits pour soutenir la reconduction du crédit d’impôt sortie du glyphosate et le cumul avec le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Il vise à supprimer le crédit d’impôt lié à la labellisation Haute Valeur environnementale, certification qui n’apporte aucune avancée dans les pratiques agricoles. En effet, l’obtention du label HVE ne repose pas sur une liste restrictive de pesticides, ni sur un engagement à réduire les doses utilisées. Les exploitations labellisées HVE continuent d’utiliser des pesticides cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), qui constituent des perturbateurs endocriniens.”
“Le lien entre ces deux amendements n’est pas seulement financier. L’amendement n o 390 vise à rétablir ou à prolonger le crédit d’impôt pour les entreprises agricoles n’utilisant pas de produits contenant du glyphosate. Sur les bancs de cette assemblée, des députés s’émeuvent souvent de la souveraineté alimentaire ou du revenu des agriculteurs. Or ce qui les menace, ce sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Une molécule comme le glyphosate, qui est la plus utilisée au monde, participe de l’accélération de ces phénomènes. Nous devons donc accompagner les agriculteurs dans la constitution de leurs revenus lorsqu’ils n’utilisent plus cette molécule. Je demande donc que ce crédit d’impôt soit prolongé et qu’il soit cumulable avec le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.”
“Régulièrement, notre assemblée s’émeut de la difficulté qu’ont les jeunes à s’installer en agriculture. L’accès au foncier est un réel problème. N’ayant pas revisité en profondeur le marché accessible aux Safer, ce qui pourrait les aider à transmettre des biens fonciers aux jeunes agriculteurs, nous devons soutenir la proposition de M. Lecamp. À défaut d’une réforme plus sérieuse des Safer, rendons au moins le foncier plus accessible aux jeunes candidats à l’installation. Je vous invite à voter les amendements.”
“Or le Gouvernement qui en fait un sujet central ne prévoit rien pour les aider ou les accompagner financièrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Monsieur le rapporteur général, je comprends que nous discutions du PLFSS et que ce sujet relève du PLF, mais si l’on s’émeut régulièrement de la détresse des agriculteurs ou du suicide quotidien de deux d’entre eux, je vous assure que la perte d’animaux, parfois sélectionnés sur deux ou trois générations, à cause d’une crise sanitaire est une situation terriblement difficile à vivre pour les éleveurs. Malgré l’indemnisation des pertes directes et la gratuité des vaccins, ce qui est prévu par le PLF reste largement insuffisant, comme l’a rappelé Manon Meunier, car rien n’est prévu pour indemniser la stérilité ou les avortements provoqués par ces épizooties. Les éleveurs subissent parfois l’interruption d’un travail de plusieurs générations. Cela participe à la dégradation de leur santé mentale.”
“Mettons donc de l’argent public dans leur rémunération et donnons de la visibilité à leur métier. Quand on saura les rémunérer, on n’aura plus besoin de discuter sur un coin de table d’exonérations de cotisations sociales. (Mêmes mouvements.)”
“Je voudrais réagir à l’appel à la cohérence de mon collègue Nicolas Turquois. Ce que réclament les agriculteurs – vous le dites régulièrement –, ce n’est pas l’aumône, c’est du revenu, de la rémunération. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Or, en l’espèce, vous êtes encore en train de faire l’aumône aux agriculteurs ! Ce que nous devons faire avec l’argent public, c’est rémunérer les agriculteurs, parce qu’ils prennent soin du climat, de la biodiversité et de la santé – de la leur, mais aussi de celle de leurs salariés et de celle des consommateurs. (Mêmes mouvements.)”
“Si, au lieu de leur supprimer des revenus, nous soutenions cette agriculture-là, les agriculteurs auraient les moyens de payer leurs salariés sans se poser la question des exonérations de cotisation, et surtout, les conditions de travail proposées aux salariés seraient nettement meilleures, mon collègue Delaporte a raison : c’est fondamental.”
“Je ne suis pas sûr qu’on soit si nombreux dans cet hémicycle à être, comme moi, agriculteurs. J’aurais aimé que nous ayons une approche globale. En effet, depuis le début des débats sur le PLF, le projet de loi de finances, et sur le PLFSS, on est en train de supprimer tout ce qui va vers une agriculture vertueuse, les aides bio et les aides agroenvironnementales et climatiques, qui permettent à des agriculteurs de produire correctement, de préserver le climat et la biodiversité mais aussi la santé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) .”
“En pleine réflexion sur la politique agricole commune (PAC), allez-vous enfin réinventer les modalités de soutien à l’agriculture pour être au rendez-vous de l’histoire en matière de climat et de biodiversité, mais aussi pour que les deniers publics rémunèrent les pratiques vertueuses et sécurisent des revenus agricoles devenus trop aléatoires dans cette économie mondialisée ? Sans ces décisions fondamentales et urgentes, l’agriculture, la souveraineté alimentaire, les paysans et leurs revenus seront les premières et principales victimes de la dette environnementale évoquée par M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Ils plongent les agriculteurs dans une crise encore plus profonde et renforcent le caractère d’urgence des mesures à prendre avec audace et courage. Quand mobiliserez-vous la réserve de crise agricole de l’Union européenne, outil de solidarité mutuelle des agriculteurs, pour indemniser non seulement les pertes liées à la fièvre catarrhale, à la maladie hémorragique, aux salmonelloses, à la grippe aviaire et à l’ensemble des souches pathogènes, mais aussi les pertes de revenus induites par des phénomènes annexes tels que la stérilité ou l’avortement, comme le réclamaient la semaine dernière les éleveurs au sommet de l’élevage de Cournon ?”
“La crise est structurelle et exige une réorientation profonde des politiques publiques afin de soutenir la bifurcation des pratiques vers des modèles plus résilients. Les agriculteurs méritent mieux que des mesures qui ne sont qu’un pansement sur une jambe de bois ! (Mêmes mouvements.) Les épisodes météorologiques et sanitaires de cet été confirment cette analyse.”
“…c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Madame la ministre de l’agriculture, au début de l’année, la détresse des agriculteurs a ému l’ensemble des Français. La mobilisation à laquelle nous avons assisté était motivée par une sévère crise du revenu, que les mesurettes prises par le gouvernement précédent n’ont pas réglée. Ce qui menace désormais la productivité de l’agriculture, la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs,…”