Benoît Biteau
ECOS · France
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer.”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord.”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
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“La santé est une préoccupation majeure de la population. Les récents débats relatifs à la loi Duplomb en attestent : les pesticides menacent nos vies. Pourtant, le texte européen appelé omnibus X – qui n’est autre qu’une loi Duplomb puissance 10 ! – se prépare dans l’indifférence la plus totale. Ce contresens historique, appelé « train de mesures de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale », prévoit des approbations de pesticides de façon illimitée. C’est un recul sans précédent ! Les scientifiques alertent : le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité sont les réelles menaces qui pèsent sur la souveraineté alimentaire. Pourtant, la Commission européenne propose ce texte sans la moindre étude d’impact sur l’environnement et la santé de nos concitoyens.”
“Je suis surpris que la France n’exige pas la détection des nouveaux OGM dans notre alimentation. Le projet européen Darwin montre qu’ils sont détectables. Afin d’améliorer la traçabilité de ces produits et la transparence, notamment pour préserver l’agriculture biologique, qui répond à une véritable attente, nous devons impérativement travailler sur les exigences dans ce domaine.”
“Alors qu’il a été démontré, dans le cadre du projet européen de réseau d’analyse de données et d’interrogation en temps réel, dit Darwin, que les ressources génétiques étaient traçables, on ne cherche pas à détecter les OGM, ce qui met en péril les filières qui travaillent sans eux, la filière biologique au premier chef. Va-t-on protéger cette filière des OGM ? Pourquoi restons-nous silencieux au sujet des menaces qui pèsent sur le monde agricole ?”
“De nouveaux OGM menacent donc les ressources génétiques locales et anciennes, qui s’adaptent pourtant rapidement au dérèglement climatique grâce à des écotypes qui évoluent chaque année, les agriculteurs ressemant les plantes qu’ils ont cultivées dans leur milieu. Ces nouveaux OGM menacent également l’autonomie semencière, génétique, des exploitants. Assumez-vous le risque de contamination de ces ressources qui représentent la variabilité génétique et la biodiversité ? L’accès aux semences reste éminemment stratégique. Justus von Liebig, dans la lignée du codex Alimentarius, affirmait que qui possède la semence possède le monde. Le brevetage du vivant va faire passer la semence aux mains des groupes Corteva, Bayer et Limagrain et dépossédera le monde agricole de son autonomie génétique. Enfin, nous avons un problème de transparence.”
“La Cour de justice de l’Union européenne soulignait pourtant, dans son arrêt du 25 juillet 2018, que les produits issus de ces techniques constituent des OGM – organismes génétiquement modifiés – au sens de la réglementation communautaire de 2001, laquelle, depuis vingt-cinq ans, protège de ces mêmes OGM nos champs et nos assiettes. Des plantes équivalentes, paraît-il, issues de ces techniques, permettraient désormais de contourner cet arrêt alors même que notre propre agence sanitaire, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) conclut que cette équivalence n’est pas exacte.”
“Ma question est également adressée à la ministre de l’agriculture, mais Marie-Pierre Vedrenne connaît le sujet – nous nous sommes côtoyés au Parlement européen. Je souhaite attirer l’attention de ce gouvernement enclin à protéger les agriculteurs sur ce qui, présenté comme une avancée, constituerait plutôt une réelle menace pour le monde agricole : les organismes génétiquement modifiés dits NGT – nouvelles techniques génomiques –, ou NBT – nouvelles techniques de sélection –, pourraient être dérégulés, si j’en crois les conclusions du trilogue européen qui a eu lieu en décembre.”
“C’est exactement ce dont nous avons besoin. Ces personnes ont vécu des situations inhumaines. À leur retour, elles aspirent à retrouver une vie qui soit à nouveau empreinte d’humanité. Pour que cette dernière redevienne ordinaire, il faut sans doute imaginer un statut dédié.”
“Dans un courrier adressé le 15 janvier au président de la République, quatre-vingt-cinq ex-otages et proches de victimes de prises d’otages appellent à la reconnaissance de droits clairs, lisibles et opposables par l’instauration d’un statut protecteur pour l’ensemble des victimes de détention illégale à l’étranger. Compte tenu de ces éléments, Mme Arrighi souhaite savoir si vous envisagez la pleine reconnaissance institutionnelle du statut de victime et la coconstruction d’un dispositif spécifique avec des associations telles que SOS Otages. C’est à la fois indispensable et urgent.”
“Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères retient tantôt le terme de « détenu », de « détenu arbitraire », d’« otage victime d’enlèvement par un groupe terroriste », tantôt celui de « victime d’enlèvement » ou d’« otage d’État ». L’hétérogénéité de cette qualification traduit l’absence d’un cadre juridique clair, cohérent et unifié pour définir le statut des détentions arbitraires à l’étranger. Elle engendre des disparités de traitement entre des victimes placées dans des situations pourtant comparables et crée une insécurité juridique durable. Nombre d’ex-otages ont traversé ou traversent encore, après leur libération, une période vécue comme une seconde peine, marquée par l’isolement, la précarité et une grande complexité administrative.”
“Celle d’Olivier Grondeau, de Cécile Kohler, de Jacques Paris, d’Olivier Dubois, de Camilo Castro ; celle de journalistes, de sportifs, de chercheurs, d’anonymes qui reviennent dans leur ville, dans leur vie. Ou presque. Car à leur retour, après cette expérience traumatisante, c’est le vide. Aucun protocole de retour digne de ce nom n’est appliqué : check-up médical sommaire, entretiens psychologiques insuffisants, absence d’accompagnement social ou financier pour soutenir le retour à la vie normale en France. À l’origine de cet impensé, il y a la question de la qualification juridique de ce qu’ont vécu ces hommes et ces femmes.”
“Mme Arrighi souhaitait vous interpeller, monsieur le ministre, au sujet de la reconnaissance du statut des anciens otages français et de l’absence d’un protocole clair de retour à la vie normale pour ces citoyens ayant été détenus illégalement à l’étranger. Nous en avons tous été témoins : ces dernières années, des portraits, des prénoms, des noms de Français retenus en otage à l’étranger se sont affichés sur les façades ou les réseaux sociaux ainsi que dans les journaux. Ces hommes et ces femmes vivent l’innommable pendant des jours, des mois, des années. Leurs familles multiplient les appels, les mobilisations et les courriers, dans une souffrance teintée d’incertitude et de vide que nul n’est préparé à affronter. Parfois, à l’issue d’un travail diplomatique, vient la joie d’une libération.”
“Nous avons perçu la volonté du rapporteur de favoriser l’adoption d’attitudes nouvelles dans l’intérêt des riverains et des voisins du monde agricole, en lien avec le dérèglement climatique. Celui-ci aura immanquablement des effets dans toutes les régions agricoles, et il sera nécessaire de procéder à des adaptations spécifiques à chacune de ces régions. Selon moi, ce serait une erreur que de ne pas faire un état des lieux sur ce qu’implique le dérèglement climatique et sur ce que nécessite l’adaptation à ce changement. Il faut aborder la question précisément sous l’angle de la cohabitation qu’il va falloir imaginer pour que tout continue à fonctionner pour les agriculteurs, pour les riverains et, bien entendu, pour la souveraineté alimentaire.”
“Je tiens à dire que l’agriculture biologique occupe une place à part entière dans le projet visant à réconcilier l’agriculture et l’écologie, les agriculteurs et les mangeurs. L’agriculture biologique est un socle, le modèle dans lequel peuvent se reconnaître tant les agriculteurs que les citoyens, et qui correspond aux attentes sociétales actuelles. Elle a toute sa place dans cette procédure. Je finirai par un petit clin d’œil à Solidarité Paysans, un mouvement qui accompagne les agriculteurs en difficulté et qui les aide aussi à refondre leur projet pour les sortir définitivement de ces difficultés. Celles-ci sont parfois causées par des relations de voisinage ou par des relations avec le reste de la ruralité. Les deux structures que vous mentionniez ont selon moi toute leur place dans ce débat.”
“Je salue l’ambition portée par Hubert Ott avec ce texte intéressant qui, je l’espère, annonce un futur débat de fond. Il nous donne déjà l’occasion de nous interroger sur ces réconciliations. Comment réconcilier les agriculteurs et les mangeurs ? Comment réconcilier l’économie et l’écologie – qu’on oppose toujours alors qu’en agriculture, les meilleures alliées de l’économie sont précisément l’écologie et l’agroécologie – (Mmes Mathilde Feld et Claire Lejeune applaudissent) et, enfin, comment réconcilier les agriculteurs et les citoyens ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce n’est pas le seul sujet mais il est absolument central. En effet, lorsque nous parlons d’agriculture, nous parlons de souveraineté alimentaire. Or ce qui la menace aujourd’hui, c’est moins l’interdiction de l’acétamipride ou l’utilisation de quelques engrais de synthèse supplémentaires – un sujet sensible entre le monde agricole et le reste de la société – que le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. (M. Maxime Laisney et Mmes Mathilde Feld et Claire Lejeune applaudissent.) Et c’est normal que la société s’y intéresse et qu’elle s’inquiète ! Au-delà de la menace que le dérèglement climatique représente pour notre souveraineté alimentaire et le métier d’agriculteur, il menace en effet la viabilité de cette planète pour nous tous et toutes.”
“Il existe d’ailleurs une sorte d’angle mort, ou d’éléphant au milieu de la pièce, qui est qu’on engage beaucoup d’argent public dans l’accompagnement de l’activité agricole – qu’il s’agisse des aides directes de la politique agricole commune ou des aides nécessaires à engager pour retrouver de l’eau potable, restaurer de la biodiversité ou entretenir des espaces remarquables. Il faut que les agriculteurs en soient les premiers bénéficiaires. Il nous faut effectivement travailler à l’acceptation des contraintes de l’agriculture. Le chant du coq, le son des cloches, la poussière de la moissonneuse-batteuse ne peuvent plus être un sujet de discorde entre le monde agricole et le reste de la société. Enfin, ce texte témoigne de la volonté légitime d’adapter au dérèglement climatique les contraintes du monde agricole.”
“Il ne faut pas oublier que parler d’agriculture revient à parler de la nourriture de tout le monde, de l’eau que l’on boit tous les jours, de l’air que l’on respire à chaque instant. Par conséquent, les pratiques agricoles doivent aussi prendre ces paramètres en considération, pour que le dialogue puisse être renoué entre le monde agricole et le reste de la société. Une fois ces enjeux compris, on voit bien qu’il ne faut pas restreindre la réflexion sur le développement de l’agriculture aux sphères strictement agricoles mais la placer au contraire au cœur d’un véritable débat de société. C’est ce que nous ont rappelé les signataires de la pétition contre la loi Duplomb en réclamant d’être associés aux décisions et aux débats sur l’agriculture.”
“Qui plus est, la ruralité, qui coïncidait hier avec le monde agricole, compte aujourd’hui de nouveaux acteurs, notamment des citadins, des urbains – cela dit sans connotations péjoratives – qui cherchent dans le monde rural la quiétude, le confort et le calme. Nous devons donc imaginer les conditions d’une nouvelle cohabitation. Celle-ci ne pourra passer que par des engagements réciproques ; les pas ne pourront pas venir uniquement des uns en direction des autres. Il faudra que les deux composantes de cette ruralité se parlent à nouveau. C’est d’ailleurs l’objet du Salon international de l’agriculture, où des agriculteurs tentent chaque année de faire découvrir à des citadins, à des urbains, les pratiques, les conditions et les difficultés du monde agricole.”
“Je comprends parfaitement le sens de cette proposition de loi, qui vise à favoriser une nouvelle cohabitation dans une société qui méconnaît de plus en plus le métier d’agriculteur. En effet, seuls 1,5 % des actifs sont aujourd’hui agriculteurs ou directement concernés par l’agriculture. Or, même si nos arbres généalogiques comportent souvent des agriculteurs – parents, grands-parents, oncles ou tantes –, l’agriculture a progressé, elle a dû évoluer, s’adapter, notamment au dérèglement climatique. La méconnaissance chez certains des questions agricoles est donc un fait incontestable.”
“(Mêmes mouvements.) Tout à l’heure, certains ont cherché à cacher la forêt derrière l’arbre en prétendant que l’agriculture n’était pas la seule en cause. Le jour où nous aurons traité toutes les pollutions agricoles…”
“Pour répondre à ce que disait M. le ministre tout à l’heure, quand une collectivité aura la possibilité, demain, d’installer des unités de potabilisation, elle s’apercevra vite que ce n’est pas si efficace que cela pour éliminer toutes les matières polluantes et, surtout, que cela coûte cher ! Elle pourra alors choisir d’investir l’argent public dans des politiques d’anticipation pour favoriser le développement de pratiques agricoles qui préservent l’eau potable plutôt que d’avoir à la dépolluer. C’est ainsi que nous pourrons soutenir efficacement la transition agroécologique, comme l’a fait Munich ! Voilà vingt-cinq ans que Munich nous montre l’exemple mais nous n’avons toujours pas compris qu’anticiper et prévenir coûtaient beaucoup, beaucoup moins cher que de dépolluer une fois que le mal est fait.”
“Pour être originaire d’une région littorale, je peux vous assurer que la technique du forage ne suffit pas pour préserver l’eau potable. Lorsque le forage est fait et qu’on commence à capter de l’eau, on voit se former un biseau salé qui va polluer l’eau par le sodium, très toxique pour l’organisme. Vous m’expliquerez comment vous distribuez de l’eau potable dans ces conditions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Marcellin Nadeau applaudit également.) Il y a une autre réponse, et c’est pourquoi je parle de triple performance. Ce qui protège la souveraineté alimentaire, ce n’est pas de continuer à utiliser des pesticides, c’est de préserver la biodiversité et le climat. (Mêmes mouvements.) Nous, législateurs, avons le devoir de préserver la santé de nos concitoyens, et nous ne pouvons pas continuer longtemps à polluer des ressources vitales comme l’eau que nous buvons quotidiennement, la nourriture que nous mettons dans notre assiette tous les jours, l’air que nous respirons à chaque instant. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je souhaite rétablir quelques vérités. Vous partez d’un biais colossal : vous pensez qu’exiger que l’agriculture préserve les périmètres de captage entraînerait des baisses de production – c’est faux ! – ou des chutes de compétitivité – c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) La proposition de loi de notre collègue Raux contribue à une triple performance, économique, environnementale et sociale. Vous ne cessez de convoquer les difficultés du monde agricole ; avec cette proposition viennent des outils d’accompagnement de la transition agroécologique, donc des solutions économiques pour le monde agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M.”
“À quand une réforme en profondeur qui permette à l’agriculture française de se réinventer et d’être enfin au rendez-vous de l’histoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Alors, après ce vote sans débat, puis ce débat sans vote, à quand une convention citoyenne sur l’avenir de l’agriculture ?”
“D’autant qu’il existe des alternatives solides, crédibles et robustes à ces poisons !”
“Parce que le Conseil national de l’Ordre des médecins nous a alertés ; parce que les scientifiques, mobilisés, nous disent notamment que l’acétamipride est un néonicotinoïde neurotoxique que l’on retrouve dans le liquide céphalo-rachidien des enfants ; parce que les parents d’enfants malades – que je vous invite à rencontrer – ont de très bonnes raisons de penser que le cancer de leur enfant est lié, du moins en partie, à l’exposition à un cocktail de toxiques parmi lesquels se trouvent les pesticides ; parce que les disparitions d’Emmy, de Pauline, de mes collègues agriculteurs comme Yannick et de tant d’autres ne sont pas acceptables (Mêmes mouvements) ; et parce que les combats menés par Théo, Eliott et trop d’autres pour vivre ne peuvent plus être le passage obligé du début de la vie, nous ne pouvons plus détourner le regard sur l’épidémie – oui, l’épidémie – de cancers en 2026.”
“Nous ne pouvons plus laisser le corporatisme agricole confisquer le débat sur l’avenir de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous parlons non seulement de l’air que nous respirons à chaque instant, de l’eau que nous buvons chaque jour, de la nourriture que nous mettons dans nos assiettes, mais aussi de l’engagement de beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent public. En outre, l’espoir de souveraineté alimentaire repose désormais sur une atténuation urgente du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. (Mêmes mouvements.) L’avenir de l’agriculture doit donc rapidement faire l’objet d’un véritable débat de société : c’est précisément ce que demandent plus de 2 millions de citoyens et citoyennes avec cette pétition.”
“C’est scandaleux de tenir un discours pareil !”
“…que les subsides publics soient mieux distribués, qu’on sorte de ce 80-20 – 80 % de l’enveloppe étant captée par 20 % des agriculteurs, les autres devant se contenter de ce qui reste –, qu’on essaie de trouver d’autres solutions pour répondre à la crise du revenu du monde agricole. Pour toutes ces raisons, les écologistes voteront la motion de censure. Ce n’est pas avec ceux qui sont à l’origine du problème que nous trouverons la réponse pour l’avenir.”
“Et l’acte ultime, c’est ce plan d’urgence qui ne comporte aucune mesure de revenu, aucun prix plancher – chers à ma collègue Marie Pochon. C’est une dérogation au droit commun, cela ne respecte pas les règles européennes ; les exemples en sont multiples. Nous attendons donc du gouvernement qu’il fasse en sorte, dans la future négociation de la PAC,…”
“C’est ce que devrait faire le bloc central au Parlement européen. D’ailleurs, à quel parti appartient Ursula von der Leyen, si ce n’est au Parti populaire européen (PPE) ? Il y a donc une hypocrisie incroyable à nous dire, comme vient de le faire Ian Boucard à cette tribune, que ce sont eux, les chevaliers blancs, qui dénoncent l’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“C’est une hypocrisie compte tenu de l’action qu’il conduit depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est d’un cynisme sans bornes que de voter contre l’accord maintenant, alors que la majorité pour valider l’accord du Mercosur était acquise au Conseil. Cette insincérité piétine aussi la démocratie, chère à mon ami François Ruffin, ici présent. L’unanimité, dans cet hémicycle, a été acquise à deux reprises pour s’opposer à l’accord avec le Mercosur. M. Macron, s’il avait été sincère, aurait saisi la Cour de justice de l’Union européenne.”
“La raison pour laquelle nous dénonçons ce qu’il se passe, c’est que le vote « contre » de M. Macron n’est pas sincère ; c’est un vote de façade face à la crise des agriculteurs.”
“Les clauses de sauvegarde n’engagent pas les pays du Mercosur et, en raison des lenteurs administratives, elles interviendront trop tard, longtemps après que les dégâts de l’importation de ces produits auront été constatés. Il valait mieux rassembler les États membres, pour constituer la fameuse minorité de blocage. Sauf que je n’ai jamais vu le président Macron tenter de la rassembler quand j’étais député européen. Pire, la France a été présidente du Conseil pendant le premier semestre 2022, sans saisir l’occasion pour constituer cette minorité de blocage.”
“Nous assistons à une crise structurelle qui conduit au suicide de 600 agriculteurs chaque année. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui n’a de cesse de murmurer à l’oreille des différents ministres de l’agriculture, est la grande responsable de cette impasse, héritage de quarante années de politiques publiques. Cette cogestion nous conduit à des crises majeures. Les clauses miroirs, que vous souhaitez mettre en avant, n’arrangeront rien, même si, quand j’étais député européen, je les défendais. On peut déployer des douaniers, comme l’a proposé Mme la ministre de l’agriculture, mais ils ne vérifieront pas l’itinéraire des productions du Mercosur.”
“Nous devons au contraire construire des solidarités planétaires entre les paysans et participer à ce qu’ils nourrissent les peuples autour d’eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Tout cela contribue à la détresse du monde agricole, une détresse qui se manifeste en France depuis le début de l’année 2024. À ce titre, j’ai une pensée pour les lanceurs d’alerte, les résistants, les visionnaires qui ont dénoncé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et les sommets de l’Organisation mondiale du commerce. Je parle par exemple de ce sommet de l’OMC à Cancún, où un leader syndical coréen s’est poignardé le cœur parce que ces accords poignardaient dans le dos, et dans le cœur, les paysans du monde entier. Depuis 2024, le monde agricole est en grande difficulté.”
“C’est l’exact inverse de la souveraineté alimentaire, puisque cela nous rend vulnérables à des accidents géopolitiques, comme on l’a vu avec la guerre en Ukraine, et à des accidents climatiques localisés dans certaines régions de la planète. Notre alimentation dépendrait de ces échanges planétaires. Se nourrir est un besoin primaire, nous devons donc en faire une exception dans la négociation de ces accords de libre-échange, et respecter – c’est aussi cela, la définition de la souveraineté alimentaire – la dimension culturelle des productions agricoles revendiquée par certains peuples. Puis, drame ultime, signer un accord de libre-échange, c’est mettre en concurrence les paysans du monde entier.”
“C’est un détournement majeur du concept de souveraineté alimentaire, parce qu’à chaque fois que l’on veut exporter, on se rend vulnérable aux importations, suivant le principe des vases communicants. Toutes les surfaces utilisées pour produire du blé, du tournesol, du maïs exportés, sont autant de surfaces que l’on ne mobilise pas pour produire des denrées que l’on pourrait consommer localement, comme des fruits et des légumes. Pour exporter du soja ou de la viande bovine, on s’éloigne, dans les pays du Mercosur, des productions vivrières dont la population a besoin. Ces accords de libre-échange spécialisent les zones de la planète.”
“Cet accord accélèrera la déforestation, donc le dérèglement climatique. La souveraineté alimentaire est mise aussi en danger par l’usage des pesticides et la dévastation des espaces, qui entraînent la disparition de la biodiversité, notamment des pollinisateurs qui visitent les fleurs et les plantes. D’ailleurs, la définition de la souveraineté alimentaire, posée par le plus grand syndicat paysan du monde, la Via Campesina , et reprise par l’ONU et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), n’a rien à voir avec la volonté d’équilibrer une balance commerciale, ou d’exporter, qui caractérise les politiques publiques que l’on conduit en France.”
“Pour que l’agriculture ne soit pas la monnaie d’échange, les productions agricoles devraient systématiquement être écartées des accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Pour justifier l’accord avec le Mercosur, on convoque la souveraineté alimentaire. Je ne cesserai de répéter que ce sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité qui menacent la souveraineté alimentaire. Or l’accord de libre-échange, c’est la déforestation de la forêt amazonienne. Le poumon de notre planète perdra 700 000 hectares pour que croisse la production de viande bovine destinée à l’exportation – deux fois la surface de la production de betteraves en France, l’équivalent du département de la Charente-Maritime, d’où je viens.”
“Cela signifie que nous sacrifions un secteur économique majeur, l’agriculture européenne, pour pouvoir exporter ces productions. Il nous faudrait plutôt réclamer l’exception agricole. Il n’est pas question de dire que nous ne voulons plus d’accord de libre-échange, mais de reconnaître qu’il est un besoin primaire, celui de se nourrir.”
“Quand on en conclut, on s’impose des contingents de volumes. C’est ce qui nous pose problème. Nous ne craignons pas que la viande bovine venue du Mercosur inonde le marché européen – nous avons calculé, cela correspondrait environ à un steak par an et par citoyen européen. Mais l’entrée de ces volumes contingentés tirera vers le bas les prix des produits de viande bovine, si bien que les éleveurs européens ne pourront plus vendre au juste prix la viande qu’ils produisent sur leur territoire selon des standards nettement supérieurs à ceux imposés aux pays du Mercosur. L’accord de libre-échange, avec ces volumes contingentés, fait de l’agriculture la variable d’ajustement, la monnaie d’échange qui permet de vendre de grosses berlines allemandes, des avions, des services.”
“Je viens d’une belle région où l’on produit quelque chose de merveilleux, avec lequel je ne suis absolument pas fâché : le cognac, dont la production est exportée à 98 % malgré l’absence d’accord de libre-échange. Il faut donc mettre fin à ce mythe selon lequel, pour commercer, nous aurions besoin de tels accords. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Commençons par les fondamentaux. D’abord, les échanges internationaux ne passent pas nécessairement par des accords de libre-échange.”
“À l’heure de l’examen du projet de loi de finances, cette réforme de 2023 engraisse les assureurs avec de l’argent public tandis que les paysans et les paysannes subissent de plein fouet le dérèglement climatique. Dans ce contexte, le système assurantiel ne doit jamais devenir un substitut de la transformation de nos modèles agricoles, qui doivent tendre vers la diversification des cultures, l’agroécologie et la restauration des sols et du grand cycle de l’eau afin de s’attaquer frontalement au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Ces enjeux doivent d’ailleurs être au cœur de la future réforme de la PAC. La tâche est devant nous. J’espère que nous pourrons trouver ensemble des moyens d’avancer face à ces périls.”
“Le système serait totalement remis à plat afin d’accélérer le versement des indemnités. Ce fonds apporterait une couverture universelle à toutes les fermes, y compris aux cultures diversifiées et aux prairies, qui jouiraient d’une protection de base contre tous les risques climatiques. Dans le cadre des discussions sur la politique agricole commune (PAC) post-2027, il est indispensable d’orienter les financements vers de tels fonds mutualisés, qui garantissent une couverture efficace et accessible à tous les agriculteurs et à toutes les agricultrices, et pas seulement aux grosses structures qui ont les moyens de compléter ce qu’offre la PAC en termes de cotisations d’assurance.”
“Le cœur du sujet, au-delà de ce que je viens de dire, n’est pas seulement dans l’évaluation technique du dispositif qui doit être menée, comme le suggèrent les conclusions de cette note, mais bien dans l’examen d’une refonte totale du système assurantiel. Elle devra permettre de remplacer le système privé actuel par un fonds mutuel et solidaire, procédant d’une logique de mise en commun des risques et de solidarité entre les agriculteurs, seul capable de couvrir correctement les événements climatiques extrêmes, dont la fréquence va croissant. L’État conserverait un rôle d’arbitre, notamment par l’intermédiaire des directions départementales des territoires (DDT), qui continueraient d’être étroitement associées au montage des dossiers départementaux, comme c’est le cas actuellement pour ce qui est des calamités.”
“Les assureurs encaissent donc quand tout va bien, l’État paie quand tout va mal et les paysans restent en première ligne. Ce n’est pas de la protection : c’est un abandon organisé qui systématise la privatisation des profits et la socialisation des pertes, financées par l’argent public. Vous connaissez les raisons de cet abandon, qui ont été citées. C’est d’abord la moyenne olympique : les années marquées par des difficultés climatiques se faisant de plus en plus fréquentes, elle devient parfaitement inopérante car la différence entre cette moyenne et le rendement vraiment assuré devient ridicule. C’est aussi le problème de l’évaluation des pertes sur les prairies : le système informatisé utilisé pour la mener n’est pas complètement opérant.”