Benoît Biteau
ECOS · France
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer.”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord.”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
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“Nous sommes ici au cœur du sujet, avec un article qui permettra de délocaliser des habitats affectés par des aménagements. Pourtant, il existe un moyen simple d’éviter que ces habitats soient touchés : c’est de se calmer avec la construction de LGV, d’autoroutes etc. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Nous aurions alors mécaniquement moins besoin de mesures compensatoires et préserverions davantage les terres agricoles. Je vais reprendre l’exemple de l’outarde canepetière, monsieur Lefèvre. Lors de nos débats en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, je ne vous ai jamais parlé de compenser les atteintes à l’outarde canepetière en forêt – par définition, c’est un oiseau de plaine.”
“Elles peuvent aussi devenir des zones de production de biomasse remarquables pour l’élevage extensif, contribuant ainsi à une agriculture de très grande qualité, qui contribue à ce que nous avons voulu dans ce pays – inscrire la gastronomie française au patrimoine immatériel de l’Unesco. Ces biodiversités-là donnent à l’agriculture ses plus belles lettres de noblesse. Utilisons donc la compensation environnementale pour développer ces pratiques agricoles, et vous verrez qu’il n’y a plus lieu d’opposer environnement, écologie et agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)”
“Je reprends l’exemple des zones humides, évoqué cet après-midi : lorsqu’on les restaure, lorsqu’on leur redonne leur capacité de séquestrer des gaz à effet de serre et d’héberger de la biodiversité, on voit bien qu’elles remplissent des fonctions essentielles. Je ne parle même pas des zones humides qui servent de zones d’expansion de crues, permettant de stocker l’eau pour la rendre disponible pour l’irrigation.”
“Nous souhaitons supprimer cet article car il repose sur un postulat erroné : il laisse penser que la compensation serait en concurrence avec les activités agricoles. C’est précisément l’inverse. Je le répète, on peut développer des activités agricoles sur des sites compensatoires ; mieux encore, nous parvenons à faire revenir des activités agricoles sur des sites autrefois en déprise. Cela signifie aussi que nous ne pouvons pas continuer à qualifier certains sols d’incultes ou à faible potentiel agronomique. Par rapport à quel type de production ? Quels critères permettent-ils de les qualifier comme tels ? En réalité, lorsqu’on y regarde de près, il existe toujours des activités de production de biomasse adaptées aux caractéristiques de la zone, et donc favorables à des activités agricoles.”
“…parce que le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, voilà ce qui menace la souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)”
“Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera pour la suppression de cet article. Il faut que chacun comprenne enfin que la compensation sans agriculture n’est pas possible et que l’agriculture a même intérêt à être associée à ces mesures compensatoires…”
“Pour avoir été opérateur de compensation dans une autre vie, je peux témoigner qu’on a même réussi, s’agissant de sites où il fallait compenser des aménagements de type ligne à grande vitesse (LGV), à faire revenir des activités agricoles dans des zones qui étaient en déprise agricole. C’est vraiment une confusion majeure de penser qu’une compensation mettrait en péril l’agriculture. Et puis le risque, avec ce genre de présupposé, c’est d’en arriver à la financiarisation de la biodiversité : certains vont commencer à investir sur des sites compensatoires pour les proposer clefs en main lors d’aménagements, alors qu’ils seront parfois, comme l’a dit à l’instant notre collègue, très éloignés des sites à compenser, ce qui va faire perdre tout intérêt aux logiques compensatoires.”
“Dans cet article, on est encore en train d’emprunter en pensée un raccourci simpliste : prendre des mesures compensatoires dédiées à la protection de l’environnement centrifugerait les activités agricoles et en évacuerait certaines. En vérité, quand on prend des mesures compensatoires sur des lieux où la biodiversité a été affectée, il n’est pas incompatible du tout, mais alors vraiment pas du tout, de pratiquer des logiques agricoles adaptées et donc de s’approprier ainsi ces mesures compensatoires. Mieux, toutes les mesures compensatoires font l’objet d’une réflexion avec le monde agricole de manière que celui-ci puisse valoriser ces espaces de compensation.”
“Puisque nous travaillons, dans le cadre de ce projet de loi, sur la question de la souveraineté alimentaire mais aussi sur celle du revenu des agriculteurs, la troisième performance tient dans la possibilité d’accompagner cette agriculture : il s’agirait de rémunérer les agriculteurs qui, en prenant soin de l’eau, cette ressource vitale, prennent soin de l’intérêt commun ; de leur assurer un revenu grâce à des productions compatibles avec la protection de ces périmètres de captage. Nous ne trouvons rien de tout cela dans votre réécriture de l’article 8, et c’est tout le sens des propositions de mon collègue Jean-Claude Raux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) La deuxième performance serait la réalisation d’importantes économies d’argent public : les politiques préventives ou qui anticipent coûtent toujours beaucoup moins cher que les mesures curatives – d’autant que les techniciens nous disent eux-mêmes qu’ils sont parfois à court de solutions pour éliminer les pollutions dans les périmètres de captage.”
“On sent bien que la conception de cet article repose sur une opposition entre l’écologie et l’économie, entre la protection des périmètres de captage et l’agriculture, entre l’attente sociétale et citoyenne et les agriculteurs. Ce n’est pas du tout avec cette approche que mon collègue Jean-Claude Raux tente de faire vivre des propositions qui tendent à protéger les périmètres de captage. Je vous entends beaucoup parler de contraintes, comme si toute mesure de protection des périmètres de captage compliquait les activités agricoles, voire les rendait impossibles. Ce que propose mon collègue, pourtant, nous permettrait d’atteindre une triple performance. La première consisterait à protéger l’eau potable : c’est déterminant pour nos concitoyens.”
“Et j’y vois une autre conséquence, nettement plus grave : en reconnaissant ce rôle parfois désastreux de l’agriculture sur la qualité de l’eau potable, nous ne respectons plus le code de l’environnement, ni la hiérarchie qu’il établit. Ce code impose d’abord de garantir une eau potable en quantité et en qualité suffisantes ; puis d’entretenir des milieux aquatiques de bonne qualité pour satisfaire cette première exigence ; et seulement ensuite de prendre en compte les usages agricoles. Or, avec cet article et cet intitulé, la hiérarchie se trouve inversée, ce qui est particulièrement préoccupant.”
“Ce n’est pas la première fois que nous constatons que la sémantique a un sens. Le choix d’un intitulé a pour effet d’orienter le texte dont nous discutons. Et – c’est peut-être là, monsieur le ministre, que nous ne serons pas d’accord – cette formulation laisse entendre que seuls les captages prioritaires nécessitent une attention particulière. Or les distributeurs d’eau nous disent précisément l’inverse : ce n’est pas lorsque les captages sont pollués par des pesticides ou des engrais de synthèse qu’il faut agir ; il aurait fallu les protéger avant que tout cela n’arrive. C’est tout l’intérêt des politiques d’anticipation et de prévention. Je vois dans l’apparition de cet article 8 dans un projet de loi d’urgence agricole un aveu : l’aveu que l’agriculture peut avoir un impact très fort sur les points de captage d’eau potable.”
“(Mme Manon Meunier et Mme Mathilde Hignet applaudissent.)”
“Voilà qui valide l’interrogation de ma collègue Mathilde Hignet tout à l’heure, qui se demandait si un petit plan d’eau pouvait remplir les mêmes fonctions que les autres, qu’il s’agisse de sa capacité à atténuer le dérèglement climatique en séquestrant les gaz à effet de serre, à héberger la biodiversité propre aux zones humides ou à contribuer à une fonctionnalité hydraulique. Moi qui viens d’une zone littorale, d’un estuaire où se trouvent des productions authentiques, emblématiques, identitaires, comme l’huître Marennes d’Oléron ou la moule de bouchot de Charron, je suis bien placé pour savoir que si on fait disparaître les zones humides sous des petits plans d’eau d’un hectare, l’eau qu’elles restituent aujourd’hui aux estuaires, au littoral, et qui permet ces activités primaires florissantes en mer, n’existera plus.”
“Nous avons ici l’illustration de l’inquiétude qu’a exprimée M. Marc Fesneau ce matin. Le risque, en reprenant la philosophie de l’article 7, est de dénaturer la protection des zones humides. Je suis loin d’être toujours aligné sur ses propos, mais force est de constater que sa demande de vigilance se justifie au vu de notre débat. J’attire votre attention sur le fait que ces dispositions permettraient de saucissonner nos zones humides par petits plans d’eau de moins de 1 hectare, faisant perdre précisément la fonctionnalité qu’on attend des zones humides.”
“Ce répertoire permet d’accéder à l’ensemble des données dont nous disposons sur les zones humides, tout en les harmonisant. Grâce au RPDZH, on dispose donc d’un outil sur lequel on pourra s’appuyer pour identifier les zones humides sans risque de contestation. Comme ces travaux dépendent du ministère de l’écologie, j’ose espérer, monsieur le ministre, que vous allez définitivement les valider afin que le répertoire soit considéré comme l’outil de référence. Les débats que nous avons cette après-midi sur telle ou telle zone humide qui serait maltraitée ou non fonctionnelle – je ne sais plus quel terme il convient d’employer – n’auront plus lieu d’être puisque nous disposerons alors enfin d’une base robuste et incontestable pour définir et caractériser les zones humides, accréditée par l’État et le ministère de l’écologie.”
“Je viens en soutien à cet amendement. Je voudrais rappeler à M. le ministre Lefèvre que le ministère de l’écologie a labellisé des pôles-relais nationaux chargés de définir les zones humides, par exemple la Tour du Valat pour la Camargue et le Forum des marais atlantiques pour les zones humides situées sur les côtes de la mer du Nord, de la Manche et sur la façade atlantique – je ne vais pas tous les citer, il en existe cinq. Ces pôles-relais nationaux forment le réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH) qui a pour missions de caractériser les zones humides et d’élaborer un répertoire des données en se fondant sur les deux paramètres qui permettent de caractériser une telle zone : la botanique et la pédologie.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous devez adopter une dynamique inverse à celle qui a conduit depuis trente ans à la disparition de 50 % des zones humides ! Celles-ci doivent être remises en état et redevenir fonctionnelles afin d’armer les territoires face au dérèglement climatique, à l’effondrement de la biodiversité et au défi de la souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Ces amendements posent deux questions, l’une de forme et l’autre de fond. Sur la forme, ils s’attaquent au principe de non-régression environnementale. Une dérogation à ce principe est demandée noir sur blanc, ce qui est absolument insupportable quand on pense au dérèglement climatique et à la nécessaire protection de la biodiversité. Sur le fond, ils dissocient une nouvelle fois l’accès à l’eau des agriculteurs et la gestion des zones humides, comme si ces deux sujets étaient antagonistes. C’est l’exact inverse ! Vous ne disposerez pas de volumes d’eau suffisants pour l’agriculture et l’ensemble des usages si vous ne comprenez pas que les zones humides sont stratégiques. Non seulement il faut cesser de les détruire, mais il faut les préserver et les restaurer !”
“Il est possible qu’elles retrouvent un rôle, sans menacer l’activité agricole, mais justement pour la soutenir demain. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)”
“On a vu disparaître 50 % des zones humides en trente ans, et on ne fait pas le lien – pourtant évident ! – entre cette disparition et les difficultés que nous imposent les inondations et les sécheresses. Nous ne devons pas renoncer à restaurer ces zones humides, et cette restauration n’exclura pas les activités agricoles. Nous parlions de pastoralisme ce matin, en évoquant ce qui se fait dans les territoires de montagne. De même, dans les zones humides, la production de biomasse est tout à fait remarquable, ce qui permet d’élever des animaux dans des conditions qui le sont tout autant. Essayons de lancer définitivement un cercle vertueux, y compris par souci d’améliorer l’accès à l’eau pour l’agriculture, en restaurant ces zones humides, même fortement dégradées, même quand elles ont perdu de leur fonctionnalité.”
“Depuis le début de ce débat sur la problématique de l’eau, nous constatons la fréquence des phénomènes d’inondation et de sécheresse. Ceux-ci sont en grande partie dus à la perte de fonctionnalité des zones humides fortement dégradées. Monsieur le ministre, prendre définitivement acte du fait que la fonctionnalité de ces zones pourrait ne pas être restaurée, ce serait admettre que l’on ne veut pas s’attaquer frontalement à ces phénomènes, quand bien même on réaliserait des équipements de stockage. En effet, sans ces zones humides, vous ne pourrez pas remplir de tels équipements. Je veux vous faire toucher du doigt le rôle stratégique des zones humides, du point de vue non seulement de l’atténuation du dérèglement climatique ou de l’hébergement de la biodiversité, mais aussi de la fonctionnalité de l’eau.”
“Dès que l’un des deux est rempli, il s’agit d’une zone humide potentielle, qui peut être restaurée et ne doit pas être dégradée. Pour faire le lien avec nos débats d’hier, lorsqu’il a été décidé d’installer des équipements de stockage, sachez qu’on n’aura jamais les ressources disponibles pour les remplir si on ne restaure pas ces zones humides.”
“Malgré tout mon respect et mon amitié pour David Taupiac, je ne peux soutenir cet amendement. Premièrement, en l’adoptant, nous acterions que des zones humides qui ont été asséchées ne peuvent pas redevenir des zones humides, à un moment où il est nécessaire d’envisager la restauration de ces zones. En effet, 50 % d’entre elles ont disparu en trente ans, ce qui impacte sévèrement le grand cycle de l’eau. La deuxième raison est tirée des conclusions du débat du groupe « zones humides » du Conseil national de l’eau (CNE) sur les critères de caractérisation desdites zones. Nous avons collégialement décidé – y compris les représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) – de retenir deux critères, un critère pédologique et un critère botanique.”
“Je conclurai, madame la présidente, en soulignant que ces zones humides, à l’instar des espaces de montagne, sont aussi des zones d’élevage extensif déterminantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“) On ne peut pas non plus s’émouvoir de la sécheresse et appeler au développement d’équipements de stockage de l’eau, et refuser de reconnaître que cet objectif n’est pas atteignable sans la restauration des zones humides. S’il y a des sécheresses, c’est parce que le grand cycle de l’eau est déséquilibré et que, désormais, il ne peut plus les juguler. (Mme Julie Laernoes applaudit.) La politique de stockage de l’eau passe donc nécessairement par la restauration des zones humides.”
“C’est pourquoi nous devons les restaurer – je dis bien restaurer, dans la mesure où nous avons perdu la moitié de ces zones humides au cours de ces trente dernières années. Et vous voudriez prolonger la même trajectoire, sous prétexte qu’elles ont perdu leurs fonctionnalités ! Je sais bien que le « en même temps » est à la mode depuis 2017, mais on ne peut pas, en même temps, la main sur le cœur, s’émouvoir de la multiplication des inondations qui mettent en péril les biens et les personnes, et refuser de voir que ces catastrophes sont causées par notre incapacité à accueillir les crues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS – Mme Mathilde Hignet applaudit également.”
“Je le répète à l’envi, et je ne suis pas le seul à le souligner – même le commissaire européen à l’agriculture le dit : ce qui menace la souveraineté alimentaire, enjeu central de ce texte, ce sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Quand on l’a compris, on mesure à quel point les zones humides sont éminemment stratégiques. Elles hébergent une biodiversité remarquable, qui permet la pollinisation en visitant les fleurs, les plantes qui portent des graines, qui portent des fruits, qui portent des légumes – et qui est cruciale dans l’espoir de parvenir à une souveraineté alimentaire. Les zones humides sont aussi des puits de carbone considérables : chacune d’elles séquestre autant de gaz à effet de serre qu’une forêt.”
“Je vous demande d’intégrer l’inertie de la reconstruction de ces nappes, de manière à ne pas jouer avec des réserves aujourd’hui chargées mais qui, si on les épuise, mettront énormément de temps à se reconstituer, risquant ainsi de poser des problèmes à l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’amendement proposé par Mme Hignet est déterminant, car il installe la notion de temporalité dans la reconstruction des nappes. La reconstitution des nappes souterraines est soumise à une forte inertie ; leur épuisement, en revanche, est bien plus rapide. En ne préservant pas ces nappes souterraines profondes, qui sont parfois le fruit de plusieurs siècles de construction, nous ferions peser des risques importants sur les générations futures. Il faut donc faire preuve de vigilance et s’abstenir de considérer que cette ressource est disponible et que l’on peut en jouir sans précaution.”
“En effet, la hiérarchie des usages intègre le renouvellement de la ressource et le fonctionnement du grand cycle de l’eau, précisément pour permettre à ce dernier de satisfaire l’ensemble des usages plutôt que d’alimenter des conflits. Si nous n’adoptons pas cet amendement visant à rectifier l’article, nous risquons, je le répète, de mettre en péril l’accès à l’eau pour les activités agricoles. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que je viens de présenter. Il s’agit de sécuriser juridiquement un texte qui énumère les usages, en y insérant une référence directe au cadre légal en vigueur, c’est-à-dire au code de l’environnement. Je le répète : nous disposons d’un code de l’environnement, de lois sur l’eau et les milieux aquatiques, ainsi que d’une directive-cadre européenne ; tous orientent la façon dont nous devons construire notre relation avec la ressource en eau, qui est un commun. En nous focalisant exclusivement sur l’irrigation et, surtout, sur le stockage, nous risquons de télescoper ces grandes orientations, ces priorités, cette hiérarchisation. Ce faisant, j’y insiste, nous risquons d’hypothéquer la capacité même de l’agriculture à disposer de ressources suffisantes.”
“Vouloir à tout prix imposer le stockage en occultant les autres usages risque, par cette logique même, de mettre en péril l’objectif que l’on souhaite pourtant atteindre pour l’agriculture. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Inscrire la politique de stockage de l’eau dans l’article 1 er de la loi « montagne », comme le prévoit l’article 6 ter , lui conférerait un caractère prioritaire par rapport à d’autres usages, ce qui n’a pas lieu d’être. Le code de l’environnement a hiérarchisé les usages de l’eau. La priorité absolue est l’alimentation en eau potable, en qualité et en quantité suffisantes. Vient ensuite le bon état des milieux aquatiques, indispensable à la fois pour garantir l’alimentation en eau potable et pour atteindre la troisième priorité, à savoir les usages économiques, dont l’usage agricole. Dès lors, ériger le stockage de l’eau en priorité absolue sans intégrer les autres priorités inscrites dans le code de l’environnement revient à hypothéquer les accès à l’eau pour l’agriculture. Par cet article, on commet un contresens majeur.”
“Plutôt que de remettre les acteurs autour de la table, ce qui serait probablement la bonne méthode – c’est parce qu’on ne l’a pas assez fait que certaines situations sont tendues –, l’article ferme le débat et contourne les institutions démocratiques existantes. Il fait donc le chemin inverse à celui qu’il faudrait prendre pour apaiser les choses grâce à des espaces de concertation, de consultation et de médiation. Ce n’est pas en se détournant de ces espaces que l’on assurera l’acceptabilité des projets de stockage de l’eau dans les territoires. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l’article 6.”
“L’article 6 vise à soutenir les projets de territoire pour la gestion de l’eau afin de favoriser les projets de stockage. Nous ne contestons pas l’intérêt de cette démarche, mais nous pensons qu’il ne faut pas remettre en cause les instances de la démocratie locale de l’eau mises en place depuis 1964, comme l’a rappelé M. Potier, ces instances jouant un rôle exemplaire dans la gestion de l’eau et démontrant, malgré leur fragilité, que celle-ci est possible. Ne pas s’appuyer sur les CLE, fondatrices de l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, serait une erreur fondamentale. Au cours de ces trois jours de débat, nous n’avons cessé d’expliquer que la guerre de l’eau était sur le point d’éclater et que les tensions étaient fortes, les conflits latents.”
“D’ailleurs si elles le sont, c’est aussi parce qu’elles s’appuient sur des éclairages scientifiques, notamment grâce aux études HMUC que certains acteurs du monde agricole voudraient remettre en cause, malgré leur pertinence en matière d’hydrologie, de milieux, d’usages et de climat. Ces études qui, sur fond de dérèglement climatique, contiennent des projections jusqu’en 2050, sont garantes d’un accès durable des agriculteurs à l’eau. S’en affranchir, quand bien même des études socio-économiques seraient conduites par ailleurs, mettrait en péril l’activité agricole. Continuons à nous appuyer sur les commissions locales de l’eau, y compris dans le cadre des PTGE.”
“Nous ne sommes pas opposés aux PTGE : ils sont nécessaires en vue d’une meilleure gestion de l’eau qui implique les territoires dans le cadre d’une vision partagée. Toutefois, avec ses comités de bassin et ses commissions locales de l’eau, la France fait figure de modèle. Ces organes, qui réunissent des acteurs très divers et s’apparentent à un parlement de l’eau, sont enviés ailleurs en Europe, si j’en crois mon passage au Parlement européen. Or l’article 6 cherche à les contourner. Cet article prévoit en effet que les PTGE prendront le pas sur les Sage. Il entérine surtout le fait que l’on ne s’appuiera plus exclusivement sur les CLE, pourtant unanimement reconnus comme les instances adaptées à une bonne gestion de l’eau.”
“S’appuyer sur ces membres des commissions locales de l’eau a donc un effet exactement inverse à celui que vous avez présenté.”
“Monsieur Magnier, vous avez justifié votre amendement en vous appuyant sur les études HMUC, comme si elles avaient vocation à mettre en péril ou à menacer les agriculteurs. C’est l’exact inverse. Priver les commissions locales de l’eau de l’expertise scientifique que peuvent apporter certains de leurs membres revient à menacer l’équilibre socio-économique. Sans ces études HMUC pour évaluer les impacts du dérèglement climatique sur l’hydraulique, sur les usages, sur les milieux et sur le climat, nous ne pourrons pas anticiper, nous projeter ni modéliser la gestion de la ressource en eau à l’avenir. Potentiellement, nous risquons de nous engager dans de mauvaises solutions dont les agriculteurs devront supporter le coût et les conséquences financières, ce qui reviendra à faire peser sur eux un véritable péril économique.”
“Nous n’avons pas de système de pompage suffisamment puissant pour faire disparaître une inondation et la rediriger vers des équipements de stockage. Pour remplir des équipements de stockage, il faudrait apprendre à accueillir les crues, à maintenir ces gros volumes d’eau – de plus en plus importants en raison du dérèglement climatique – sur des zones d’épandage suffisamment longtemps pour pouvoir ensuite les prélever. C’est pourquoi l’article n’est pas opérant : il y est question d’inondations, alors qu’il faudrait savoir accueillir les crues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je souhaite m’arrêter, à ce stade du débat, sur une subtilité sémantique – je sais que Mme la ministre les apprécie. Il faut distinguer les crues des inondations. Une crue, c’est un excès d’eau qu’on sait parfaitement accueillir, car on a aménagé le territoire pour cela et prévu des zones d’épandage de crue. Lorsqu’une inondation survient, c’est précisément parce qu’il n’a pas été aménagé de zones suffisamment vastes pour retenir les crues. La crue donne alors lieu à une inondation et endommage les zones aménagées par l’homme ; ces dégâts sont causés par de l’eau parfaitement libre, non retenue, qui s’étale et s’infiltre partout où elle trouve un passage. Nous n’avons pas le savoir-faire technique pour capter l’eau d’une inondation dans des volumes suffisants pour écrêter celle-ci.”
“La bonne approche consiste à accueillir les crues dans des zones d’expansion, afin de ralentir l’eau, de la retenir et de favoriser son infiltration, créant ainsi les conditions de l’irrigation, avec ou sans réserves de substitution. La rédaction de cet article est donc totalement inadaptée à l’objectif de stockage de l’eau. Compter sur les inondations pour favoriser l’irrigation serait une garantie bien trop aléatoire, voire une menace, pour le monde agricole.”
“Je ne vous cache pas ma surprise quand je regarde la liste de ceux qui défendent aussi ce soir des amendements de suppression de l’article 5 bis . Cela étant, l’argument qui vient d’être avancé n’est pas dénué d’intérêt : faire dépendre le remplissage des retenues de substitution des seules périodes d’inondation rendrait ce remplissage extrêmement aléatoire, sans parler des risques techniques. Comme je l’ai déjà souligné, le volume d’une réserve de substitution comme celle de Sainte-Soline est supérieur à 800 000 mètres cubes. Il est impossible de remplir en quelques heures une telle mégabassine, même avec des pompes très performantes. Pour ma part, si je demande la suppression de l’article 5 bis , c’est précisément parce que nous devons sortir de la logique d’inondation pour entrer dans une logique des crues.”
“…mais de protéger les agriculteurs du désagrément de devoir ensuite restituer l’argent public qu’ils ont perçu et remettre le site à l’état initial, parce que les projets sont totalement contraires aux règles, que ce soient les règles européennes ou les règles nationales. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Ainsi, cette mesure vise aussi à protéger les agriculteurs de dérives qui pourraient les exposer à de graves difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les porteurs de projet devront restituer 1,2 million d’euros de subventions et la remise à l’état initial se fera à leurs frais. C’est bien la preuve que des évaluations sont nécessaires concernant la construction de mégabassines. Il ne s’agit pas d’empêcher le stockage de l’eau ou l’irrigation,…”
“Ce moratoire vise à évaluer la pertinence, y compris économique, des mégabassines. Les agences de l’eau commencent à publier des études qui montrent que le retour sur investissement de l’argent public qu’elles y injectent est faible : quand on met 1 euro d’argent public dans de tels projets, le retour économique pertinent n’est que de 70 centimes environ. L’argent public investi est supérieur au retour économique. La pertinence des mégabassines doit par conséquent être précisément évaluée dans le cadre d’un moratoire. Monsieur Turquois, j’ai l’honneur et le plaisir d’être l’élu d’une circonscription où cinq mégabassines viennent d’être définitivement interdites par le Conseil d’État.”
“Sur la forme, ensuite : les Sdage, élaborés par les comités de bassin, sont l’émanation d’un travail démocratique. Ces comités représentent l’ensemble des acteurs et toutes les composantes de la gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire. Imposer un cadre réglementaire descendant pour dicter aux Sdage la marche à suivre serait l’exact inverse de ce que l’on attend de ces véritables parlements de l’eau que sont les comités de bassin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ces amendements posent un problème de fond comme de forme. Sur le fond, d’abord : lorsque l’on élabore un Sdage, la démarche des agences de l’eau – j’ai le plaisir de siéger dans deux comités de bassin différents – consiste à privilégier une approche globale. Il s’agit d’organiser au mieux, sur les territoires et les bassins-versants, le grand et le petit cycle de l’eau, qui sont les deux compétences principales des agences de l’eau. C’est dans cet esprit que s’élabore le schéma directeur, avec pour fil conducteur le principe du pollueur-payeur qui a d’ailleurs présidé à l’émergence même des agences de l’eau. Pour ces raisons, on ne peut inscrire d’office le stockage sans y intégrer les aménagements du territoire nécessaires à la restauration du grand cycle de l’eau, ni la dimension agricole pour ne pas affecter son petit cycle.”