Benoît Biteau
ECOS · France
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer.”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord.”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
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“Dans un contexte qui rend parfois difficile d’atteindre des débouchés, imaginer des quotas et créer des réserves de crise, comme on le fait s’agissant du cognac, par exemple, permet de lisser les difficultés climatiques, dès lors que ces réserves sont constituées, par les agriculteurs eux-mêmes – c’est cela qui est intéressant. Pour ce faire, il faut donc, sans vouloir dire de gros mots, recréer les quotas – c’est peut-être une piste à explorer. À cause de cette réforme, les fermes non assurées sont six fois moins indemnisées que celles qui le sont en cas de pertes majeures déclenchant le versement d’une indemnité de solidarité nationale. Dans le même temps, la dépense publique consacrée aux systèmes assurantiels atteignait 600 millions d’euros en 2025.”
“C’est probablement au sujet des solutions que nos avis pourront diverger. Le système assurantiel actuel, que vous avez instauré, est très inégalitaire : il favorise surtout les grandes exploitations, par exemple dans le domaine de la viticulture ou de la grande culture, au détriment de filières plus petites – ce sont le plus souvent les plus vertueuses en termes de lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité –, tels le maraîchage diversifié ou l’élevage, qui ont de grandes difficultés à s’assurer. Monsieur Taupiac, vous avez évoqué la viticulture. Certaines expérimentations se sont avérées intéressantes, mais elles sont associées à des quotas de production.”
“Personne ici ne conteste la nécessité de mieux protéger les agricultrices et les agriculteurs face à la multiplication des aléas liés à l’accélération du dérèglement climatique – qu’accentuent largement les traités de libre-échange comme l’accord entre le Mercosur et l’Union européenne, qui va précipiter la déforestation du poumon de la planète. Ce dérèglement climatique, assorti d’un effondrement de la biodiversité, constitue pourtant la première menace pesant sur notre souveraineté alimentaire. Néanmoins, la note transmise ne se concentre pas sur l’essentiel. En 2024, seules 18,3 % des exploitations étaient couvertes par un contrat multirisque climatique et la tendance, en 2025, est malheureusement à la baisse. Les agriculteurs, dans leur majorité, sont donc sans filet. Nous partageons globalement le diagnostic des rapporteurs.”
“Nous continuerons à défendre une conception du débat public où l’on s’affronte par les idées, jamais par les menaces, ainsi qu’une agriculture respectueuse du vivant et des générations futures, conformément aux exigences de plus de 2 millions de citoyens qui ont signé la pétition contre la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Et vous, quand allez-vous mettre fin aux méthodes mafieuses de la Coordination rurale ?”
“Il y a aussi eu les menaces perpétrées contre Sandrine Rousseau, des insultes proférées dans le Finistère et près de Perpignan. J’ai moi-même été victime de tirs d’armes à feu dans la cour de ma propre ferme ! Qu’avez-vous fait devant ces menaces de mort qui tombent sous le coup de la loi ? Rien ! Qu’avez-vous fait pour protéger les élus, légitimes représentants des citoyens, de ces agissements inacceptables ? Rien ! Nous ne pouvons pas laisser passer ça. C’est pourquoi plusieurs parlementaires écologistes, dont je suis, ont exercé leur responsabilité en effectuant un signalement à la procureure d’Auch, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. L’ouverture d’une enquête est une première étape, nous attendons la suite.”
“Monsieur le ministre de la justice, l’appel à la violence contre les écologistes n’a pas sa place dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Les récentes déclarations de Bertrand Venteau, nouveau président de la Coordination rurale, illustrent un basculement extrêmement grave : « Les écolos, nous devons leur faire la peau. » Un responsable syndical agricole appelant publiquement à « faire la peau » de citoyens militants ou élus, cela n’a rien d’un dérapage : c’est un appel à la violence, clair, assumé et même applaudi. ( « Eh oui ! » sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La Coordination rurale scandait : « Ne venez pas chez nous, ça va mal se passer ! » en organisant dans le Lot-et-Garonne une « chasse à la femme » à l’encontre de Marine Tondelier.”
“Et cela passe, j’insiste, par la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, comme le demandent les députés européens. Nous attendons M. le président de la République sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Elle demande que le président de la République saisisse la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier si l’accord Mercosur est conforme aux traités européens. Si le gouvernement est sincère, s’il pense réellement que cet accord menace nos agriculteurs, nos territoires et nos engagements climatiques, alors il doit le démontrer : qu’il saisisse la Cour de justice de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Enfin, je tiens à rappeler que ce débat ne concerne pas que les agriculteurs. Il est aussi profondément citoyen. Trois Français sur quatre rejettent cet accord. Notre responsabilité est immense et notre devoir est clair : rester fermes sur notre opposition au Mercosur et tout mettre en œuvre pour qu’il soit rejeté.”
“Et c’est exactement là que les choses deviennent profondément politiques. Car depuis des années, le gouvernement français affiche une opposition de façade, tout en laissant entendre, à Bruxelles, qu’un compromis serait possible – c’est le fameux « en l’état ». On l’a vu encore lors de nos débats sur la loi Duplomb : d’un côté, l’industrialisation de l’agriculture, la complaisance envers les fermes-usines, l’abandon de la science ; de l’autre, des pseudo-avancées brandies sur le Mercosur pour mieux dissimuler une position qui s’est infléchie. La vérité, c’est que la France n’est pas aussi ferme qu’elle le prétend. C’est pour cela que la proposition de résolution qu’il nous est demandé d’adopter aujourd’hui, comme celle déposée par notre collègue François Ruffin, est indispensable.”
“C’est encourager non seulement un modèle agricole fondé sur la déforestation de l’Amazonie, qui est le poumon de notre planète, mais aussi l’usage massif de pesticides interdits en Europe, les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou l’hyperindustrialisation de l’élevage. C’est, au bout du compte, renoncer à toute perspective sérieuse de souveraineté alimentaire pour demain, ici comme ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Elles ne protégeront ni nos éleveurs, ni nos filières, ni nos terroirs. En clair, elles ne protègent que sur le papier. Signer cet accord, c’est accepter que les paysans des deux côtés de l’Atlantique soient sacrifiés. Car ce modèle de libéralisation agricole ne profite qu’à une chose : les logiques agro-industrielles, cette course à l’industrialisation qui écrase les petites fermes – en France comme au Brésil, en Uruguay, au Paraguay ou en Argentine. Mercosur ou pas, les profits finiront toujours dans les mêmes poches : celles des grands groupes exportateurs. Et le sacrifice n’est pas seulement social ou économique. Signer cet accord, c’est aussi accélérer le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.”
“Nous, écologistes, affirmons que l’agriculture n’est pas un secteur commercial comme un autre. Les produits agricoles et alimentaires sont des biens de première nécessité. Ils ne peuvent être ni la variable d’ajustement, ni la monnaie d’échange de ces accords de libre-échange. C’est un secteur éminemment stratégique devant assurer la souveraineté alimentaire, qu’importe la fluctuation des cours mondiaux. Alors, pour nous rassurer, ou nous faire regarder ailleurs, on nous parle de clauses miroirs. Mais chacun ici le sait : leur contrôle est quasiment impossible et elles sont inefficaces en pratique pour défendre nos standards de production et nos normes environnementales et sanitaires. On nous parle aussi de clauses de sauvegarde, mais ces clauses n’ont aucun caractère contraignant pour les pays du Mercosur.”
“Et c’est comme ça qu’on se retrouve dans des situations absurdes, comme celle que nous propose le Mercosur, où pour exporter des produits européens en Amérique latine à des tarifs douaniers nuls, nous devrions en échange importer sur notre sol de la viande bovine, de la volaille, du porc, du lait, du miel, qu’on sait produire en Europe, et qui seront vendus à des tarifs qu’aucun éleveur ne pourra atteindre chez nous. Bref, si on voulait finir de tuer ce qu’il reste de l’élevage familial en France, on ne s’y prendrait pas autrement. Et c’est une absurdité ! Depuis quand est-il souhaitable de sacrifier tout un secteur économique pour en favoriser un autre ? Cela a commencé avec les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), cela se poursuit à chaque nouvel accord de libre-échange, et là, la coupe est pleine, archi pleine !”
“J’aimerais commencer mon propos par une évidence : nous n’avons pas besoin d’accords de libre-échange pour qu’il y ait des échanges planétaires. Alors, quand j’entends certains dire que s’opposer aux accords de libre-échange, c’est vouloir tuer le commerce mondial, cela me fait bondir ! En réalité, qu’apportent les accords de libre-échange ? Ils permettent à certains de négocier, sur des gros paquets de biens, de façon bilatérale, des tarifs douaniers très bas, voire nuls.”
“Ça n’aura aucun impact favorable pour l’environnement !”
“J’ai 90 hectares de pleine culture de blé !”
“» et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)”
“Si nous convenons que nous sommes face à une crise structurelle, je ne comprends pas pourquoi il faudrait consacrer de l’argent public à des solutions d’urgence. Engageons plutôt des crédits pour sortir de la crise structurelle ! S’agissant des coûts de production élevés de ceux qui exploitent le blé, nous pourrions aider les agriculteurs concernés à développer des pratiques leur permettant de rompre avec ces surcoûts, à se libérer par exemple de la dépendance aux engrais azotés produits en Ukraine ou en Russie (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) , à s’émanciper des pesticides, qui coûtent horriblement cher, bref à revenir aux fondamentaux agronomiques. Ainsi pourrions-nous sortir durablement de cette crise structurelle. Apportons de vraies réponses pour ne pas avoir à voter chaque année des fonds d’urgence ! (« Exactement !”
“Le label HVE constitue un outil d’optimisation des aides de la PAC dénué d’ambition. Il n’y a rien dans le cahier des charges : ce dernier ne dit rien de la réduction des pesticides (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) – la liste des pesticides interdits dans le label HVE n’y figure pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Une fois n’est pas coutume, je bois du petit lait – sans vilain jeu de mots – en écoutant Mme la ministre. Le label HVE est une vaste tromperie pour le consommateur : derrière cette belle appellation de « Haute Valeur environnementale », on a un cahier des charges parfaitement inconséquent. J’en veux pour preuve le fait que fin octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné le plan stratégique national (PSN) français du fait de l’absence de conditionnalité suffisante pour justifier la distribution de ce qu’on appelle les écorégimes – c’est-à-dire l’écoconditionnalité. Ce qui est visé dans l’arrêt de la CJUE, c’est précisément l’écorégime HVE : 99,2 % de l’écorégime HVE en France a été validé sans que les pratiques agricoles aient été modifiées.”
“Depuis quelques jours, nous parlons d’argent public. On ne peut que constater que des sommes importantes sont engagées dans des réponses curatives pour assainir l’eau lorsqu’elle est polluée par des pesticides ou des nitrates. Cet amendement propose d’accompagner les agriculteurs vers des solutions agroécologiques et vers la sortie du glyphosate, une molécule qui pose de vrais problèmes pour la gestion de la qualité de l’eau. Pour ce faire, je propose de restaurer pour les trois années à venir un crédit d’impôt qui a existé par le passé, de manière à accompagner les agriculteurs qui font l’effort de chercher des solutions alternatives à l’utilisation du glyphosate. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Il vise à introduire du commerce équitable, qu’on a l’habitude d’associer aux relations commerciales Nord-Sud, dans les rapports Nord-Nord. Au moment où tout le monde s’émeut du risque d’arrivée de produits de la zone Mercosur, il est urgent de réfléchir à la façon de construire un commerce équitable pour nos agriculteurs, dans une logique d’approvisionnement local et de juste rétribution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’amendement propose des solutions fiscales susceptibles d’encourager cette logique de construction de revenu pour ceux qui fournissent des produits aux consommateurs dans leur zone de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)”
“J’y insiste, c’est la conséquence de votre manque d’ambition : depuis trop longtemps, votre stratégie n’est pas suffisamment déterminée pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, pour leur garantir des revenus clairs et stables dans le temps et donc pour créer des vocations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“J’ai envie de vous dire : chiche ! (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Au fond, le ministre et vous défendez la même position. Pourquoi créons-nous de nouveaux crédits d’impôt ? Parce que vous n’avez pas su mettre en place les politiques structurelles nécessaires à l’installation des agriculteurs et leur permettant de disposer de visibilité sur leurs revenus. Nous avons débattu hier de l’Europe : quand on brasse près de 10 milliards d’euros issus de la politique agricole commune, et qu’on adopte un plan stratégique national qui ne met pas l’accent sur la visibilité des revenus des agriculteurs, on ne crée pas de vocations ; c’est parce que vous préférez engager l’argent public dans des solutions curatives plutôt que de vous attaquer aux causes du manque de vocations que nous nous rabattons sur les crédits d’impôt.”
“Ce texte, voté à l’unanimité, démontre toute l’importance des haies. Nous devons encourager leur protection car on arrache aujourd’hui trois fois plus de haies qu’on en plante : ce constat doit nous alarmer. Il faut d’autant plus protéger les haies qu’une haie replantée ne rend pas le même service qu’une haie plus ancienne – de nombreuses années sont nécessaires à cela. Si nous voulons nous débarrasser de l’acétamipride et poursuivre la lutte contre le dérèglement climatique, nous avons besoin de ces haies qui hébergent la biodiversité et permettent, avec des moyens agroécologiques, de relever le défi de la souveraineté alimentaire de demain. Cet amendement est fondamental. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement prend le relais de la proposition de loi déposée au Sénat le 5 juillet 2023 par notre collègue écologiste M. Salmon.”
“Nous avons évoqué, il y a peu, les crises de vocation et les difficultés à l’installation dans le monde agricole. Devenir agriculteur, c’est se confronter à des astreintes 365 jours par an et 24 heures sur 24. Il est fondamental que les agriculteurs puissent accéder au repos, ce qui ne peut passer que par le service de remplacement. J’apprécie également que cet amendement ouvre la possibilité d’accéder à ce service de remplacement pour raison de formation : les agriculteurs doivent pouvoir acquérir les compétences nécessaires à la transition agroécologique. Je n’ai qu’une petite réserve : tous les agriculteurs n’ont pas besoin de ce service de remplacement. Nous devons cibler les éleveurs, les maraîchers ou les horticulteurs. Je peux vous assurer, en revanche, que les céréaliers de la plaine de la Beauce peuvent s’en passer.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Aujourd’hui, 80 % des aides de la PAC bénéficient à 20 % des agriculteurs, et les 80 % qui n’en bénéficient pas se retrouvent en grande difficulté. Utilisons l’argent public pour créer un filet de sécurité qui protège des logiques ultralibérales au lieu de toujours poser des pansements sur des jambes de bois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Je suis toujours sidéré par le manque d’approche globale dont certains font preuve. Par ces amendements, vous voulez pallier des difficultés économiques mais vous ne vous demandez jamais à quoi elles sont dues. Or elles s’expliquent par notre volonté acharnée d’exporter, qui conduit progressivement à faire de la cotation des produits agricoles à Chicago la seule boussole du revenu des agriculteurs. Si on travaillait à renforcer notre souveraineté alimentaire en offrant des débouchés locaux à nos productions locales, nous serions libérés de cette dépendance à la Bourse de Chicago comme du risque économique qui l’accompagne ; dès lors, nous pourrions facilement garantir des revenus à nos agriculteurs. Réorientons la politique agricole commune (PAC) dans ce sens !”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Hervé de Lépinau s’exclame.)”
“Je le répète à l’envi mais je saisis l’occasion de le faire à nouveau – la pédagogie, c’est l’art de la répétition : on a besoin, pour espérer parvenir à la souveraineté alimentaire, de préserver la biodiversité et le climat. L’agriculture biologique est le modèle agricole le plus abouti à cet égard. Dans un contexte marqué par le fait que, depuis 2017, les aides publiques visant à accompagner l’agriculture biologique n’ont fait que s’amenuiser, nous avons besoin de préserver ce crédit d’impôt en faveur de cette agriculture : c’est le dernier outil qu’il nous reste. Nous proposons de rehausser son plafond à 6 000 euros pour qu’il devienne un véritable outil d’accompagnement d’une agriculture qui, parce qu’elle respecte le climat et la biodiversité, nous permettra d’atteindre la souveraineté alimentaire.”
“La fiscalité que vous proposez est certes plus avantageuse que l’an dernier, mais il faut d’abord permettre le remboursement des animaux sortis des élevages. Je reviens à l’intervention de notre collègue Manon Meunier au sujet de l’abattage. Il va falloir qu’on mobilise de l’argent public pour s’attaquer aux causes de l’émergence de ces épizooties. Une des manières d’éviter leur développement consisterait à travailler sur la préservation de la biodiversité, qui est un vrai rempart, un bouclier contre ces maladies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Madame la ministre, on sent bien que vous tentez d’apporter des solutions mais, sur le terrain, les choses sont un peu plus compliquées. Je peux vous parler, par exemple, de Bérénice, près de Libourne, qui a vu son troupeau de plusieurs centaines de bovins abattu. C’étaient tous des bœufs castrés et elle ne pourra être remboursée qu’à partir du moment où elle aura retrouvé des bœufs à remettre en élevage. Mais il est impossible de trouver sur le marché des bêtes susceptibles de remplacer des bœufs prêts à être abattus. Il aurait donc fallu rembourser Bérénice sur la base de la valeur des animaux sortis de son élevage. À partir de là, elle aurait pu reconstituer un troupeau intéressant.”
“Nous devons donc absolument réorienter nos politiques fiscales pour favoriser des pratiques agricoles respectueuses de l’alimentation, de l’eau, de l’air et de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Or ces menaces résident principalement dans l’effondrement de la biodiversité et dans le dérèglement climatique. Nous devons donc être particulièrement vigilants à ce que nos politiques fiscales soient orientées de manière à accompagner les agriculteurs dans la bifurcation agroécologique et à leur permettre de prendre soin de la biodiversité et du climat, condition indispensable de la souveraineté alimentaire. Troisièmement, les mesures de fiscalité agricole doivent conduire à ce que l’agriculture réponde aux attentes de la société. Il est question de notre alimentation à tous, de l’eau que nous buvons tous les jours, de l’air que nous respirons à chaque instant, en somme de notre santé. Nous ne pouvons plus continuer à avantager fiscalement des pratiques agricoles qui heurtent de plein fouet ces considérations.”
“Nous nous apprêtons à examiner les mesures fiscales relatives au secteur agricole. En tant que législateur aux commandes de cette fiscalité, nous devons tenter de satisfaire une triple exigence. Premièrement – cette nécessité se rappelle souvent à nous depuis le 1 er janvier 2024 –, il s’agit d’assurer aux agriculteurs des revenus décents, en mobilisant une fiscalité qui puisse les faire sortir de la vilaine ornière où ils sont enlisés. Deuxièmement, comme Mme la ministre aime à le dire, il faut atteindre la souveraineté alimentaire, car se nourrir constitue pour chacun un besoin primaire. Pour cela, nous devons identifier ce qui menace notre souveraineté alimentaire, pour que les dépenses publiques engagées en ce sens produisent réellement des effets.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Plutôt que couper les avantages fiscaux aux associations qui sont des lanceuses d’alerte, je suggère une autre voie : celle de l’adoption de pratiques d’élevage et d’agriculture en adéquation avec les attentes sociétales. L’association L214 pourrait alors disparaître tranquillement et on n’aurait plus besoin d’imaginer des adaptations fiscales pour ces associations. Je conclus avec une question : lorsqu’un adhérent de la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – rentre dans la cour de ma ferme avec une arme automatique pour me tirer dessus, doit-on supprimer les subventions versées à la FNSEA ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP – M. Olivier Faure applaudit également.)”
“Merci, monsieur le président. Ce n’était donc pas ma voix. (Sourires.) J’en profite pour compléter le débat de tout à l’heure sur l’amendement n° 1551 de M. Courbon. Je suis éleveur et, bizarrement, je n’ai aucune difficulté avec l’association L214. Il existe en effet des pratiques d’élevage compatibles avec le bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.) Je rappelle que, cet été, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition en faveur de l’avènement d’une agriculture plus respectueuse de l’écologie, de l’environnement, de l’eau et de notre santé.”
“Emmanuel Maurel applaudit également.) Mais on ne pourra pas le faire en dehors de l’Union européenne : nous devons nous engager dans des solidarités pour éviter de mettre les paysans en concurrence au sein de l’Union et en dehors. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Dans cet hémicycle, il y a eu une unanimité contre l’accord de libre-échange avec le Mercosur, c’est incontestable, mais si on veut vraiment être efficace pour lutter contre cet accord, il faut contribuer financièrement à l’échelon européen à partir de logiques de solidarité. Et à l’échelon de l’Union européenne, la solidarité est nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique et contre l’effondrement de la biodiversité. C’est en luttant sur ces deux fronts que nous pourrons préserver notre souveraineté alimentaire. Si nous sommes capables de la maintenir, nous serons plus forts face aux pays du Mercosur pour réclamer une exception agriculturelle dans les accords de libre-échange. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M.”
“Si nous voulons réduire la contribution des États membres à l’Union européenne, nous devrons nous atteler à la question des ressources propres. Ayant été député européen, je constate pourtant que ceux qui refusent aujourd’hui de contribuer au budget de l’Union sont les mêmes qui, au Parlement européen, défendent une ligne ultralibérale et refusent d’établir des ressources propres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Vous finirez écartelés entre votre logique ultralibérale et votre refus de la solidarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Au-delà de la volonté de construire la paix sur le continent, une des valeurs fondamentales qui a présidé à la création de l’Union européenne est la solidarité. Or il n’y aura pas de solidarité tant que nous soutiendrons des logiques telles que celle de Frontex. Nous ne créerons pas de solidarité si nous ne contribuons pas suffisamment au budget de l’Union européenne. Nous ne ferons pas preuve de solidarité envers les agriculteurs si nous n’alimentons pas les caisses de la politique agricole commune. Le principe thatchérien « I want my money back », « je veux récupérer mon argent », menace la solidarité. Tant que nous penserons comme cela, nous n’y arriverons pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Taxer ces publicités est en effet un choix de santé publique, car les produits qu’elles promeuvent peuvent provoquer des dégâts sur la durée. S’agissant de l’obésité, j’ajoute que les produits ultrasucrés induisent des risques épigénétiques, c’est-à-dire que des gens nés sans le gène de l’obésité peuvent, une fois devenus obèses, le transmettre aux générations futures. Ne pas taxer les programmes publicitaires qui ne prennent pas en compte cette réalité, c’est donc mettre en péril les générations futures, d’autant que, comme l’a dit mon collègue Hendrik Davi, l’obésité a quadruplé ces dernières années chez les jeunes et risque encore d’augmenter beaucoup si nous ne faisons rien. (M. Hendrik Davi applaudit.)”
“Cher collègue, il faut vous calmer ! Est-ce que je vous ai interrompu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Je suggère de revoir certaines règles du nutriscore. Par exemple, si l’on introduisait comme critère l’équilibre entre oméga 3 et oméga 6, ces produits de qualité labellisés AOP obtiendraient une meilleure note. Je suis sûr que Richard Ramos sera d’accord avec moi sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Mon profil ne me trahit pas : je ne suis pas fâché avec les bons produits AOP. Il me semble que vous confondez la valeur organoleptique d’un produit – c’est-à-dire son goût, ce qui fait que nous l’aimons – et ses effets sur la santé. L’ambition du nutriscore est bien de protéger notre santé. Il est donc normal qu’il nous informe aussi sur le contenu des produits à haute valeur organoleptique – ce qui ne nous empêche pas pour autant d’en consommer.”
“Vous venez de remettre en cause une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) La souveraineté alimentaire, c’est le respect du climat et de la biodiversité. Sans cela… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)”
“Nous avons rendez-vous avec l’histoire. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne vous mènera-t-il à cesser d’ignorer ces évidences et à refondre enfin la politique agricole nationale pour l’orienter vers des pratiques vertueuses qui deviennent extrêmement urgentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Cela a commencé en 2017, avec la fin des aides au maintien en agriculture biologique. Cela a continué avec la concurrence déloyale du label Haute Valeur environnementale qui, en plus d’induire le consommateur en erreur, siphonne les aides à l’agriculture biologique. (Mêmes mouvements.) La réalité, c’est qu’il faut avoir les reins drôlement solides pour continuer de produire dans le respect de la santé, mais aussi du climat et de la biodiversité – conditions indispensables pour espérer atteindre la souveraineté alimentaire –, quand votre gouvernement préfère perfuser des pratiques aux antipodes des alertes scientifiques et des attentes sociétales. Cet été, 2 millions de citoyens se sont mobilisés pour demander un véritable débat de société en la matière.”
“La France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour sous-transposition des règles européennes dans sa déclinaison de la politique agricole commune. La PAC dont nous parlons n’est déjà pas ambitieuse : son bénéfice n’est pas conditionné au respect de pratiques agricoles en adéquation avec les enjeux de notre temps, à savoir le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité ou encore les menaces pesant sur la santé. La France a réussi la prouesse de proposer une déclinaison nationale de la PAC qui n’est même pas à la hauteur de cette mouture insuffisante ! Ceux qui produisent sans tuer ce qu’il nous reste de pollinisateurs et d’oiseaux, sans endommager la fertilité des sols, sans imposer leurs pesticides aux riverains, ceux-là, vous les avez abandonnés en rase campagne.”
“Toutes les prises de parole étaient en soutien de ces amendements. Il n’y a eu qu’une seule prise de parole contre ces amendements, la mienne, et seulement pour une minute. Le temps de parole est parfaitement déséquilibré !”