Benoît Biteau
ECOS · France
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer.”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord.”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
The complete record
Every one of 533 lines we hold for Benoît Biteau, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 10 of 11.
“Il revient sur la parité entre les hommes et les femmes. Nous avons bien compris qu’il ne sera pas possible de l’appliquer pour les prochaines élections des chambres d’agriculture, puisque nous sommes – jusqu’au 31 janvier – en pleine période électorale. Nous avons bien compris, compte tenu des votes de tout à l’heure, qu’elle n’entrerait pas en vigueur au sein de la MSA cette année. Je tiens toutefois à partager avec vous un constat. Aux dernières élections des chambres d’agriculture, pour 4 051 élus, on ne comptait que 1 100 femmes, soit 17 %. De plus, seulement 8 % des présidences sont occupées par des femmes. C’est considérer que les femmes ont un rôle mineur à jouer dans le développement agricole !”
“L’agriculture est une activité soutenue par l’argent public. Prendre en compte les attentes de la société, des citoyens et par conséquent des contribuables, est donc important et même incontournable. Je ne pense pas simplement à la politique agricole commune, mais aussi aux enveloppes publiques que nous consacrons à la réparation des ressources vitales, comme l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons et la biodiversité, qui est menacée. Pour toutes ces raisons, je plaide pour que les citoyens ne soient pas simplement consultés, mais qu’ils aient un vrai pouvoir décisionnaire pour construire le projet agricole de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Madame Le Peih, la société civile a certes déjà voix au chapitre dans les chambres d’agriculture, mais cet avis n’est que consultatif, les représentants de la société civile n’ayant pas le droit de vote. C’est un grave écueil. Madame la ministre, vous dites que les agriculteurs sont conscients des attentes de la société et des citoyens. Vous avez sûrement raison. Je suis moi-même agriculteur et j’entends ces attentes. Mais c’est précisément parce que les agriculteurs y sont sensibles qu’ils doivent ouvrir la gouvernance de leurs chambres consulaires. Ils ne devraient avoir aucune difficulté à débattre, à se projeter avec les citoyens et la société civile pour coconstruire l’avenir de l’agriculture – j’aime beaucoup la notion de coconstruction. Votre réponse comporte un angle mort, que j’évoque souvent.”
“Les chambres d’agriculture doivent répondre aux attentes des citoyens et de la société. Je propose donc que nous renforcions la légitimité des chambres d’agriculture – car c’est aussi le sujet – en ouvrant les instances de gouvernance à des représentants de la société civile. Les chambres d’agriculture pourront ainsi préparer l’avenir du secteur en plaçant les sujets de l’alimentation, du climat, de la santé et de la biodiversité au cœur de leurs réflexions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Je reviens sur une idée qui me tient à cœur, et que j’ai évoquée lors de la discussion générale – étendre à la société civile la gouvernance des chambres d’agriculture. Revenons aux fondamentaux : l’agriculture consiste à produire de la nourriture pour nos concitoyens et nos concitoyennes tout en dégageant des revenus suffisants pour les agriculteurs. Il s’agit d’un secteur stratégique, que l’on parle de dérèglement climatique, d’effondrement de la biodiversité ou de santé. Les chambres consulaires lèvent l’impôt ; elles ont à faire avec l’argent public. Le monde agricole est aussi largement soutenu par l’argent public – que l’on songe aux enveloppes de la PAC, la politique agricole commune. Par conséquent, il convient de convoquer l’expertise de la société civile sur ces sujets sensibles et stratégiques.”
“Si je comprends les inquiétudes, je pense qu’il ne faut pas sous-estimer la capacité des femmes à se mobiliser si elles sont invitées à le faire. Je ne vois donc pas ce qui empêche de constituer dès maintenant des listes paritaires. Ne pourrait-on pas plutôt décaler d’une semaine la date de dépôt des listes ? Victor Hugo disait qu’on n’arrête pas une idée dont le temps est venu. Proposer dès maintenant des listes paritaires aux élections des délégués MSA est justement une bonne idée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Je vais être bref, car Manon Meunier a très bien exprimé ce que je voulais dire. Nous devons construire des listes « chabadabada » – un homme, une femme, ou une femme, un homme, comme vous voulez – parce que les femmes jouent un rôle déterminant dans l’agriculture, parce que le statut des femmes agricultrices doit être amélioré et que personne ne saura mieux le faire progresser que les femmes qui siègeront dans les instances agricoles. Je demande donc le respect de la parité à la MSA comme elle existe à l’Assemblée nationale, dans les conseils régionaux, les conseils départementaux et les grandes communes. Dans notre République et notre démocratie, nous avons besoin de l’expression des femmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“On recherche des gens qui militent ; on ne doit pas rejeter ceux qui sont en difficulté et qui peuvent éclairer les autres et leur éviter les mêmes déboires. Je m’oppose donc à cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Cette demande est antinomique avec notre débat de tout à l’heure : on ne peut à la fois défendre l’utilité de la présence au sein des bureaux des chambres d’agriculture de présidents et administrateurs de coopératives au motif que l’on risque de manquer de candidats aux élections et exclure ici les agriculteurs en difficulté. (Mme Manon Meunier applaudit.) Tout le monde s’émeut des difficultés des agriculteurs et convient, la main sur le cœur, qu’il faut les aider. Pourquoi alors écarter les agriculteurs en situation délicate des instances dirigeantes des structures qui sont peut-être – en raison de mauvaises orientations – à l’origine de leurs difficultés, alors même qu’ils pourraient éventuellement, du fait de leur expérience malheureuse, apporter des réponses susceptibles d’aider leurs collègues à ne pas connaître les mêmes problèmes ?”
“Je m’intéresse notamment à la question de l’installation en agriculture. Je passe mon temps à recevoir des candidats à l’installation, qui me disent avoir présenté leur projet à la chambre d’agriculture, laquelle a cherché à le formater sur la base d’une vision de l’agriculture qui n’est pas la leur. Voilà le conflit d’intérêts dont je parle – et, si ça continue, je vais bientôt devoir ouvrir un cabinet d’études pour accompagner des agriculteurs qui devraient l’être par les chambres d’agriculture, mais qui ne le sont pas, parce que la vision de ces dernières entend formater le projet de ceux qui ont une autre façon d’imaginer leur développement agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Même remarque que ma collègue : l’Assemblée vient de rétablir l’article 1 er en pleine période électorale, et la proposition d’un rapport sur la réduction de la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête serait problématique ! La difficulté à s’engager, le manque de forces vives pour siéger dans les chambres d’agriculture font que nous en sommes réduits à demander aux membres des coopératives de siéger aussi dans ces chambres. Nous proposons une réponse efficace et pertinente à ce problème : avec la réduction significative de la prime majoritaire dans le scrutin à la proportionnelle, des élus issus d’autres mouvances syndicales obtiendront plus facilement des sièges, et le pouvoir sera moins concentré autour du même syndicat. Il y a un instant, un collègue me demandait pourquoi j’étais à ce point suspicieux.”
“L’amendement n o 3 vise à renforcer l’obligation de déport, prévue à l’article 1 er : ce dernier interdit aux administrateurs concernés de participer aux travaux et aux délibérations relatifs aux activités de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques. Il s’agit de prévenir les risques de conflits d’intérêts que pourrait engendrer la coexistence, au sein d’une même instance, de membres exerçant conjointement des activités de vente et de conseil en matière de produits phytosanitaires.”
“L’amendement n o 2 vise à prévenir les conflits d’intérêts en imposant aux chambres d’agriculture l’adoption d’un règlement intérieur garantissant la transparence. Étant donné que nous avons rétabli l’article 1 er en dépit de mes réticences, je vous demande de le voter. L’amendement n o 1 vise à renforcer la transparence des décisions prises au sein des chambres d’agriculture, en encadrant strictement le déport – le dernier mécanisme permettant de séparer la vente du conseil. Afin d’assurer un contrôle citoyen sur le fonctionnement des chambres d’agriculture et de prévenir les conflits d’intérêts, il prévoit la publication systématique des comptes rendus des réunions de leurs organes délibérants, dans lesquels les cas de déport seront explicitement mentionnés.”
“(Mêmes mouvements.) Enfin, si ma proposition d’autoriser des membres de la société civile à siéger aux bureaux des chambres d’agriculture était retenue, ce problème serait très vite réglé : cela permettrait l’expression d’autres acteurs que ceux qui vendent des pesticides au nom des coopératives. (Mêmes mouvements.)”
“Sachant que 90 % de l’activité des chambres d’agriculture concerne le conseil, cela signifie qu’ils ne pourront pas participer à beaucoup de débats ! (Mêmes mouvements.) Ensuite, si un véritable scrutin à la proportionnelle était instauré, permettant d’installer la diversité et la pluralité de la représentation syndicale et des pratiques agricoles, nous n’aurions plus de difficultés à trouver des personnes prêtes à siéger dans les chambres d’agriculture ; en effet, il y a, dans les autres syndicats, beaucoup de gens qui attendent de pouvoir faire partie de la gouvernance de ces structures.”
“Il est fait référence à la loi Egalim, mais je rappelle que la séparation des activités de conseil et de vente est une règle européenne que nous devons respecter – nous ne sommes pas au-dessus des règlements européens. Rappelons que la majeure partie de l’activité des chambres d’agriculture est avant tout une activité de conseil. Si on autorise des personnes qui vendent des pesticides à faire partie de la gouvernance de ces structures, il sera difficile de séparer le conseil de la vente. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous précisez que les personnes concernées pourront se déporter au moment du vote. Néanmoins, si ces gens-là interviennent pendant le débat, ils influenceront forcément le vote, à moins de leur demander de se déporter dès le début du débat.”
“Je plaide donc pour des listes « chabadabada » – un homme et une femme, si vous me permettez cette référence culturelle – qui s’appliqueraient dès l’élection 2025 de la MSA et ensuite, très rapidement, dans les chambres d’agriculture. S’agissant de la MSA, j’appelle à écouter le témoignage de ceux qui connaissent un parcours difficile, pour des raisons économiques. À l’heure où nous nous plaignons, la main sur le cœur, du problème agricole et des revenus des agriculteurs, leur témoignage est fondamental. Selon M. Clemenceau, la guerre est un sujet bien trop important pour être confié aux militaires. De même, je pense que notre alimentation et notre nourriture sont des sujets bien trop importants pour être confiés aux seuls agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“– Mme Manon Meunier applaudit également.) En ce qui concerne la démocratie, nous devons refonder le mode de scrutin des chambres d’agriculture, pour que la diversité syndicale soit mieux représentée, a fortiori dans un contexte où les personnes non issues du milieu agricole – les Nima, dans notre jargon – sont de plus en plus présentes parmi les agriculteurs qui s’installent, sans être toujours représentées par les grandes forces syndicales. Nous devons faire en sorte que le pluralisme soit respecté dans les chambres d’agriculture et reflète ainsi la diversité des productions et des parcours. Quant à la parité, j’ai demandé qu’elle s’applique à la MSA, mais il faudrait que ce soit aussi le cas dans les chambres d’agriculture, comme dans notre assemblée, au Parlement européen ou dans les conseils régionaux et départementaux.”
“Tout cela exige que nous associions bien plus la société civile aux grandes orientations que nous devons prendre pour l’avenir de cette activité, et donc à la gouvernance des chambres d’agriculture. Or je ne retrouve pas cette exigence dans ce texte. Au-delà de cette remarque importante, la proposition de loi est problématique parce qu’elle tend à revenir sur la séparation entre le conseil et la vente des pesticides, qui constituait pourtant une véritable avancée. Je suis opposé à permettre à des acteurs importants de la vente des pesticides de participer au rôle central des chambres d’agriculture, celui de conseil. Je ne vois donc pas comment il serait possible d’associer ces deux activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.”
“Cependant l’agriculture est aussi un secteur éminemment stratégique, qui joue un rôle fondamental vis-à-vis du dérèglement climatique : elle en est un des acteurs, mais elle peut aussi être une solution. En outre, nous avons besoin de la biodiversité pour préserver notre souveraineté alimentaire. L’agriculture est aussi un acteur stratégique en matière de santé : celle-ci est affectée par la dégradation des ressources vitales, telles que l’air que nous respirons à chaque instant, l’eau que nous buvons tous les jours ou la nourriture que nous mettons dans notre assiette. Enfin, des sommes importantes sont engagées par les pouvoirs publics pour accompagner cette activité économique.”
“J’avoue qu’en prenant connaissance de cette proposition de loi qui annonçait une réforme de la démocratie agricole, j’étais franchement enthousiaste. Mais quand j’ai regardé ce que cachait ce titre ronflant – de simples ajustements à la marge –, mon enthousiasme est retombé. Avant de développer ma position, je veux rappeler certains éléments fondamentaux. Le rôle de l’agriculture est de produire de la nourriture et donc de nourrir tout le monde, pas seulement les agriculteurs. Elle doit également permettre aux agriculteurs de dégager un revenu digne, un revenu décent. Cette activité économique mérite donc d’être représentée, c’est indiscutable.”
“Il faut en outre réorienter le Posei – programme européen d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité –, dont les nombreux crédits, captés par cinq ou six industriels de la canne à sucre ou de la banane, seraient mieux employés au soutien de l’agriculture vivrière de Mayotte.”
“Nous débattons de l’urgence pour Mayotte. Cette urgence consiste aussi à répondre aux besoins primaires, comme se nourrir. Aussi devons-nous établir un diagnostic des capacités agricoles qui ont été complètement dévastées par le cyclone, et ce dans un délai très restreint, de sorte que les travaux de reconstruction de l’agriculture mahoraise puissent avancer, que les outils soient déployés et que les agriculteurs soient protégés de la spéculation foncière. Mayotte doit retrouver au plus vite une forme d’autonomie et de souveraineté alimentaires ; l’alimentation doit être accessible à tous les budgets.”
“Pourquoi est-il malade ? Voilà la question !”
“Il faut également revenir aux outils de régulation des volumes, balayés hier par une logique ultralibérale dont les effets de dumping ont frappé de plein fouet les paysans du Nord comme ceux du Sud. Se nourrir est pourtant un besoin primaire qui ne peut faire l’objet de cyniques démarches spéculatives. Nous ne pouvons donc plus, la main sur le cœur, nous prétendre solidaires des agriculteurs tout en différant encore davantage la nécessaire transformation de ces politiques publiques. En nous satisfaisant de réponses purement cosmétiques, simples pansements sur une jambe de bois, nous nous engagerions dans une fuite en avant dont nous serons tous les victimes à plus ou moins brève échéance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Harold Huwart applaudit également.)”
“Ces aides publiques doivent aussi prévoir un paiement pour service environnemental, rémunérant les pratiques des acteurs qui prennent soin de l’intérêt commun, de la santé, du climat et de la biodiversité, comme c’est le cas par exemple de l’agriculture biologique, pourtant oubliée de la distribution des aides publiques. Une telle rémunération reviendrait à réorienter les politiques publiques, aujourd’hui consacrées à des solutions curatives destinées à réparer les dégâts de l’agriculture productiviste, vers des politiques d’anticipation et de prévention. Si les aides publiques constituent une part légitime du revenu des agriculteurs, et représentent surtout un filet de sécurité face à la volatilité des cours mondiaux, on ne doit pas pour autant négliger les outils permettant de construire des prix rémunérateurs pour les agriculteurs.”
“Forts du constat que 12 % des surfaces en Europe, celles dont l’exploitation relève encore d’une agriculture paysanne, familiale, agroécologique, produisent 32 % de la production agricole totale, ce qui contredit complètement l’idée selon laquelle l’agriculture productiviste serait le support de notre souveraineté alimentaire, il nous faut répartir les aides publiques de la politique agricole commune non plus par unité de surface mais par unité de main-d’œuvre. Cela nous ferait sortir d’une situation très inquiétante où 20 % seulement des grosses structures foncières captent 81 % des aides publiques de l’Union européenne.”
“Non seulement la référence à l’agronomie, en nous éloignant du recours aux pesticides et aux engrais de synthèse, œuvre à la préservation du climat et de la biodiversité, mais elle contribue aussi à réduire significativement les coûts de production, qui grèvent les revenus des agriculteurs. Sortir de la spécialisation des zones de production peut certes conduire à réduire nos capacités d’exportation, mais notre dépendance sera également réduite si nous cessons d’importer massivement des produits dont nous pouvons assurer la production localement. Nous devons donc modifier en profondeur nos politiques publiques.”
“Or si l’agriculture dépendante des pesticides et des engrais de synthèse constitue une partie du problème, l’agroécologie peut au contraire devenir la solution en permettant à l’agriculture de se réinventer autour des vertus de l’agronomie. Les accords de libre-échange fragilisent, précarisent les agriculteurs, ici et là-bas, mais affectent aussi la santé des mangeurs, réduits à consommer une nourriture produite selon des standards de production douteux. Ils tendent également à accélérer les phénomènes de dérèglement climatique et d’effondrement de la biodiversité car ils induisent, partout sur la planète, une spécialisation par zone en contradiction avec des principes fondamentaux de l’agronomie tels que la rotation des cultures. Face à de tels constats, les politiques publiques, y compris les réglementations, seront déterminantes.”
“La menace qui pèse sur notre souveraineté alimentaire, donc sur le revenu des agriculteurs, ne vient pas des normes ou de l’interdiction de certains pesticides, mais du dérèglement climatique, de la récurrence sans précédent d’épisodes météorologiques extrêmes de sécheresse, de canicules ou d’inondations – le récent cyclone à Mayotte en est une illustration –, tandis que l’effondrement de la biodiversité rend les productions agricoles plus sensibles aux risques sanitaires et que les accords de libre-échange font entrer en concurrence tous les paysans de la planète. Le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité sont donc des questions incontournables auxquelles nous devons répondre si nous voulons bénéficier d’une souveraineté alimentaire durable.”
“Nous devons cesser d’opposer l’écologie et l’économie. La crise du revenu qui dure depuis un an maintenant plonge les agriculteurs dans une profonde détresse et provoque une colère légitime. Elle est le fruit de politiques publiques éculées et anachroniques, dont les dérives ont transformé une crise conjoncturelle en crise structurelle, mettant en danger la pérennité des fermes et donc notre souveraineté alimentaire. Nous sommes évidemment tous concernés !”
“Cet amendement tend à élargir le nombre des départements au sein desquels se déploiera l’expérimentation que nous venons de voter afin que l’échantillon soit aussi représentatif que possible. Nous proposons de passer de dix à vingt départements, soit 20 % du territoire national. Nous disposerons ainsi de données plus significatives et éviterons les écueils rencontrés hier concernant l’expérimentation de l’épandage par drone.”
“Il convient de faciliter le parcours administratif des parents d’enfant malade : les dispenser de saisir le juge des contentieux leur éviterait des démarches supplémentaires, quand ils sont déjà submergés. L’obtention du droit à l’AJPP, un acte administratif, et un justificatif, le certificat médical, seraient les seules pièces requises pour faire droit à leur demande. De leur côté, les banques ne prendraient aucun risque, puisque le capital resterait dû au terme de la période de droit à l’AJPP. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Le territoire dont j’ai l’honneur et le plaisir d’être l’élu est magnifique, mais il a le malheur de connaître une forte prévalence des cancers pédiatriques. J’ai, ce soir, une pensée pour les familles frappées de plein fouet par cette épreuve. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI et SOC, sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.) J’emboîte le pas de ma collègue Sandrine Rousseau et plaide à mon tour pour que les solutions de prévention et d’anticipation soient encouragées et promues – nous avons débattu hier de l’autorisation de l’épandage de pesticides par des drones – ; si une telle approche avait prévalu, nous n’aurions pas ce débat. Mon propos rejoint celui de Sébastien Saint-Pasteur.”
“Puisque l’agence sanitaire chargée de protéger les citoyens européens admet ne pas respecter la réglementation à laquelle elle devrait se référer et reconnaît des lacunes en la matière, nous devrions au contraire convoquer le principe de précaution, afin de protéger véritablement les populations exposées aux pesticides. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Non ! Malheureusement, les indicateurs montrent que beaucoup d’argent public a été mis sur la table, mais que la réduction se fait attendre. Je répéterai ce que j’ai évoqué précédemment : nous ne sommes plus au XV e siècle, à l’époque où Paracelse affirmait que « c’est la dose qui fait le poison ». En réalité, c’est l’exposition qui est dangereuse, quelle que soit la dose, a fortiori dans un système où l’individu est soumis à un effet cocktail. Notre ami André Chassaigne a mentionné l’AESA. Nous avons auditionné cette agence à deux reprises, dans le cadre de la campagne Secrets toxiques. Elle reconnaît elle-même que l’évaluation des autorisations de mise sur le marché est défaillante en ce qui concerne la protection de la population. Et nous voudrions utiliser encore des pesticides, alors qu’ils entraînent un effet cocktail ?”
“Permettez-moi de revenir sur le plan Écophyto : initié en 2008, il avait pour ambition de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides, dans un délai de dix ans. Nous sommes en 2024 et nous n’avons pas commencé à réduire les volumes.”
“Manon Meunier a évoqué l’effet de cette technique sur les oiseaux. Nous pourrions encore parler des chauves-souris ou des abeilles. Il faut procéder à une évaluation globale des effets des pesticides lorsqu’ils sont vaporisés par drone. Je tiens, enfin, à rassurer M. Bernhardt, qui semble penser que nous sommes opposés à toute forme de progrès. Je suis moi-même agriculteur, et la première chose que remarquent les agriculteurs qui viennent visiter ma ferme, c’est la technicité des engins que j’utilise. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Toutefois, ces engins très techniques sont conçus pour favoriser l’agronomie et certainement pas pour mobiliser des pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Il concerne l’évaluation : pour avancer, nous devons continuer d’évaluer et, pour le faire de manière cohérente, il faut confier la tâche à des organes scientifiques compétents et adopter une approche globale. L’évaluation doit concerner plusieurs aspects que nous avons déjà évoqués, à commencer par la santé des travailleurs agricoles et celle des riverains. Je rejoins d’ailleurs les propos de M. Coulomme à ce sujet : lorsqu’un produit pesticide atteint une propriété où il n’est pas attendu, il devient un déchet. Nous avons également évoqué cet après-midi la vie des lombrics. L’épandage par drone de pesticides sur un terrain hydromorphe, saturé en eau, ne met-il pas en danger la vie des sols ? La contrainte de la portance des sols ne s’appliquant pas à l’épandage aérien, cette pratique mettra-t-elle en péril la vie dans les sols ?”
“Il faut anticiper, choisir des cépages moins fragiles et qui ne nécessitent pas de traitement, plutôt que de faire le constat, après avoir planté, que la pente est un problème et que de s’en remettre au solutionnisme technologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vais emboîter le pas de Dominique Potier et parler à mon tour d’agronomie. Faire de l’agronomie implique d’identifier les caractéristiques de la zone sur laquelle on travaille et d’y adapter son projet agricole. Nous avons débattu des pentes : rassurez-moi, elles n’apparaissent pas après l’installation d’un vignoble ? La pente d’un territoire est connue au moment où l’on s’y installe, ce qui exige que l’on ait réfléchi au préalable à la manière dont on y cultivera le vignoble – c’est aussi cela, l’agronomie. Il n’est donc pas nécessaire de chercher ensuite des voies détournées pour utiliser des pesticides : on connaissait dès le départ les difficultés que poserait un terrain en pente !”
“L’Anses doit être consultée, mais la formulation retenue ne doit pas orienter les conclusions de l’organe scientifique. Ne retenons pas une solution qui consisterait à s’appuyer de nouveau sur l’utilisation de pesticides, à continuer d’exposer la population à ces cocktails, à mettre en danger notre santé, la biodiversité et le climat. La bonne réponse serait de nous en séparer et de nous en débarrasser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Certains justifient le recours au drone par la réduction des doses de produits qu’il entraînerait, mais nous ne sommes plus au XVI e siècle, lorsque Paracelse affirmait que c’est la dose qui fait le poison. Aujourd’hui, en raison même de la multiplicité des molécules qui sont proposées aux agriculteurs et qui affectent nos parcelles, notre nourriture et la biodiversité, nous sommes exposés à un « effet cocktail ». La science nous dit que ce qui fait le poison, ce n’est plus la dose, mais l’exposition, quelle que soit la dose ! L’amendement répond à l’appel d’André Chassaigne à davantage de rigueur scientifique. On ne peut pas à la fois demander l’avis de l’Anses et écrire, avant même que celle-ci se soit exprimée, que les essais visent à déterminer les avantages de la pulvérisation par aéronef !”
“Il existe pourtant d’autres solutions : des riziculteurs utilisent par exemple des canards ou des poissons pour juguler les parasites dans les rizières. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“– Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est précisément grâce à ces différences qu’on parvient à juguler l’extension des maladies. Attaquons-nous aux causes au lieu de partir du postulat qu’il existera toujours une solution pour traiter les conséquences. D’autre part, je suis sidéré par les interventions de députés qui siègent plutôt sur les bancs opposés et qui proposent d’utiliser des traitements sur des plans d’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quand on parle de rizières, on parle bien de plans d’eau ! Alors qu’un peu partout, en France et en Europe, on s’alarme de pollutions insolites de l’eau que l’on boit quotidiennement, on voudrait utiliser des pesticides pour traiter des plans d’eau ?”
“Ces amendements visent à ce que nous respections les directives européennes qui encadrent les décisions à l’échelle européenne et assurent leur homogénéité. Je souhaiterais réagir à quelques interventions. Des collègues ont évoqué les taches de maladie qu’il faudrait traiter. Encore une fois, on ne s’attaque qu’aux conséquences, en partant du postulat qu’il existe toujours une solution chimique. Travaillons sur les causes ! Je suis moi-même paysan ; pour éviter les taches de maladie, nous travaillons avec des variétés dites populations. Ces variétés ressemblent un peu à cette assemblée : tous les individus sont différents – Dieu merci, car je ne voudrais pas ressembler à certains ! (Mme Andrée Taurinya applaudit.”
“Nous retrouverons les vertus des équilibres naturels en nous éloignant toujours plus des pesticides, en préservant la fertilité des sols et nous apporterons ainsi de vraies réponses économiques, écologiques et climatiques aux agriculteurs. (Mêmes mouvements.) Au vu des éclairages scientifiques apportés par l’Anses, je vous demande de toute urgence d’en appeler au principe de précaution. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous avez évoqué la santé publique, le jour même où vous nous privez de débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Eh bien, épandre des pesticides sur des produits destinés à l’alimentation, est-ce le bon moyen de préserver la santé de la population, celle des riverains, celle des consommateurs qui ingéreront des résidus de pesticides ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Il est donc grand temps de revenir aux fondamentaux. Plutôt que de chercher de nouvelles méthodes pour épandre les pesticides, convoquez enfin l’agronomie !”
“Cette proposition de loi accentue la fuite en avant : elle repousse le moment de trouver les bonnes solutions, tandis qu’on cherche de nouvelles méthodes pour répandre des pesticides. Madame la ministre, vous avez évoqué les difficultés économiques ; parlons-en ! Créer de nouvelles dépendances à des technologies pour les substituer à la dépendance aux pesticides annonce de nouvelles difficultés économiques pour les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous avez évoqué la souveraineté alimentaire, mais sachez qu’elle est menacée par l’effondrement de la biodiversité et par le dérèglement climatique. L’utilisation des pesticides, que vous voulez épandre grâce à des drones, accélère ces phénomènes, et par conséquent met à mal notre souveraineté alimentaire.”
“Pour toutes ces raisons, l’accord n’est défendable ni en l’état ni dans l’hypothèse d’améliorations : révélant surtout notre fébrilité, il nous invite à nous réinventer. La voix de la France doit se faire entendre afin de convaincre des États partenaires, sensibles à la notion de souveraineté alimentaire, à la préservation d’une agriculture paysanne et familiale, de l’urgence de constituer une minorité de blocage. Au-delà des clivages politiques, les représentants de notre pays au sein du Parlement européen doivent être soutenus dans leurs démarches en ce sens auprès de leurs collègues. Envoyons ce message à la Commission européenne ! C’est à ces conditions que la France donnera encore un peu d’espoir aux paysans français et européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. André Chassaigne applaudit également.)”