Benoît Biteau
ECOS · France
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins.”
“Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer.”
“On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?”
“Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord.”
“…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)”
“Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…”
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“À quel moment va-t-on parler de l’argent de la politique agricole commune déversé sur ces grands groupes ? Si demain, on leur demandait de rembourser les aides publiques qu’ils touchent au titre des produits qu’ils exportent, on aurait déjà un peu plus de visibilité sur l’intérêt à exporter, et on effacerait, dans une approche globale, toute cette politique de dumping économique sur les pays du Sud dont on est en train de tuer l’économie agricole. Voilà pourquoi j’aimerais qu’on convoque davantage une approche globale au lieu de rester focalisé sur l’économie des industries agroalimentaires qui, en vérité, au lieu de soutenir les agriculteurs, sont en train de les étrangler. Regardons donc les choses plus globalement et on aura des réponses un peu plus pertinentes à proposer à nos agriculteurs. (Mme Lisa Belluco et M.”
“Je veux bien qu’on défende l’agro-industrie et l’industrie agroalimentaire de notre pays, mais il faudrait tout de même avoir une approche un peu globale. Quand nous avons auditionné les représentants de Lactalis en commission des affaires économiques, ils nous ont dit qu’exporter pénalisait la rémunération susceptible d’être versée aux agriculteurs parce que le débouché à l’exportation n’était pas forcément la meilleure façon de tenir la rentabilité du groupe. Donc vouloir s’acharner à exporter coûte que coûte, même au détriment de la rémunération des agriculteurs, c’est vraiment faire preuve d’un manque d’approche globale. Et puis il y a tout de même un éléphant dans la pièce que personne n’évoque : c’est le poids de l’argent public.”
“L’article 18 bis , on peut parfaitement le comprendre, vise à protéger les agriculteurs des intrusions. Il existe cependant des lanceurs d’alerte qui méritent de pouvoir faire leur travail d’information : tâchons de trouver un juste équilibre et de ne pas bâillonner ceux qui ont fait progresser la réflexion sur le bien-être animal dans les structures agricoles.”
“Monsieur Meurin, si l’agriculteur est venu dans ma cour de ferme me tirer dessus, c’est parce que j’ai gagné le trophée national de l’agriculture durable, en raison de mes excellents résultats en matière sociale, écologique et économique. Cela les agace, et ils veulent me faire taire ! Si bordéliser, c’est mettre en avant des modèles qui fonctionnent, qui apportent des solutions sociales, écologiques et économiques, et que cela justifie de prendre une balle entre les deux yeux, alors je ne comprends pas bien ce que vous dites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Prenez donc garde à ce que vous êtes en train d’écrire !”
“Si nous devons effectivement réfléchir aux sanctions, elles doivent concerner tout le monde. À titre personnel, un agriculteur, d’une obédience syndicale différente de la mienne et au motif que nous n’avions pas les mêmes idées, est entré dans ma cour de ferme et m’a tiré dessus à deux reprises, avec un pistolet automatique. Et la justice a trouvé que cela méritait un classement sans suite ! Cela rejoint ce que disait Mathilde Hignet : la justice à deux vitesses, cela va bien deux minutes. (Rires sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.) Cela vous fait rire, mais le jour où cela vous arrivera, vous trouverez cela beaucoup moins drôle ! Parce que la famille est concernée : mes enfants, ma femme, mes salariés étaient là. Ils sont violemment traumatisés : l’un de mes salariés est, depuis, suivi par un psychologue.”
“On peut comprendre la volonté, qui s’exprime légitimement dans ce texte, de prendre des mesures pour protéger les agriculteurs contre les actes malveillants, les dégradations ou les vols, mais il ne faut pas pour autant empêcher les lanceurs d’alerte de continuer à exercer leur liberté d’informer. Je souhaitais appeler l’attention sur ce risque afin qu’on ne confonde pas deux enjeux très différents.”
“Je veux bien que vous nous disiez que nous sommes hors-sol et que nous ne connaissons rien au monde agricole, mais il se trouve que je suis moi-même agriculteur et que j’ai été victime à de nombreuses reprises de vols et de dégradations dans ma ferme. À chaque fois, et je tiens le dossier à votre disposition, j’ai porté plainte pour contester le vol de plusieurs milliers de litres de gazole, de batteries, de boîtes à outils, j’en passe et des meilleures, mais ces plaintes ne sont jamais suivies de condamnations. Plutôt que d’amplifier les peines, débloquons des moyens supplémentaires pour que la justice puisse enquêter et trouver les coupables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“La race, qui aurait dû disparaître avec les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épizootie de janvier 2021, a été temporairement épargnée en raison notamment de cette résistance à la maladie ». Source ? Wikipédia !”
“Il s’agit de sécuriser l’utilisation du registre national des entreprises afin que les utilisateurs soient mis en relation avec l’Institut national de la propriété industrielle, que l’utilisation du dispositif se limite aux situations de crise, que les entreprises soient informées de cette utilisation des données et que leur droit d’opposition soit effectif. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que je n’étais pas scientifique – j’étais chercheur ! Voilà ce que je lis à propos de la race de canards Kriaxera : « Cette race rustique attire l’attention des chercheurs pour sa résistance à la grippe aviaire H5N8. Les canards ont été infectés, comme en témoignent les tests virologiques, mais ils restent asymptomatiques et ne présentent pas de mortalité.”
“En matière d’anticipation et de prévention, les vaccins sont bien sûr utiles, mais il y a un angle mort que j’ai essayé, en vain, d’aborder en commission, celui du rôle que peuvent jouer les races locales et anciennes. Souvent rustiques, elles présentent des résistances, fruit de la variabilité génétique, qui peuvent parfois constituer des réponses aux crises sanitaires. Elles devraient être vaccinées en priorité pour éviter d’être décimées quand des épizooties surviennent. On a beaucoup parlé de la grippe aviaire, qui a touché la filière du foie gras. Un canard basque, le Kriaxera, est résistant à cette maladie et présente des aptitudes au gavage. Cette piste mérite donc réflexion. N’oubliez pas les races locales, madame la ministre, elles peuvent jouer un rôle fondamental !”
“Vous savez, vous, ce qu’il y a dans cette ordonnance ?”
“Il n’y a rien d’incohérent à orienter les exploitations qui sont dans le portefeuille de la Safer vers les pratiques agricoles qui sont les plus respectueuses du climat et de la biodiversité, précisément parce que ce sont les deux atouts qui nous permettront d’atteindre la souveraineté alimentaire dans la durée.”
“Vouloir favoriser l’agriculture biologique n’est pas une lubie : c’est ce qui apparaît dans à peu près tous les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles. Demander aux Safer de respecter ces schémas directeurs me paraît être le minimum, compte tenu du fait qu’elles ont une délégation de service public. Par ailleurs, nous sommes en train de débattre d’un texte qui vise à soutenir notre souveraineté alimentaire. Et pour soutenir notre souveraineté alimentaire, il faut lutter contre ce qui la menace, à savoir le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.”
“Nous sommes satisfaits de l’extension du droit de préemption des Safer sur la nue-propriété, introduite par l’article 12. C’est pour nous une avancée, mais ce sera une avancée définitive si les terres préemptées sont destinées au développement d’une agriculture agroécologique et biologique. Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n o 813, qui tend à introduire un principe de non-régression. Lorsqu’une propriété foncière arrive dans le portefeuille des Safer et qu’elle est déjà orientée vers des pratiques agroécologiques ou biologiques, il importe que la rétrocession ne se fasse pas au bénéfice de pratiques moins-disantes que celles qui s’exerçaient sur la propriété foncière au moment de l’acquisition par la Safer.”
“Je soutiens cet amendement. On ne demande pas à la Safer de prendre position, mais de respecter les schémas régionaux d’orientation agricole, décidés à l’échelon de la région. Ce que propose ma collègue Hignet, c’est de faire en sorte que la Safer, qui a une délégation de service public, soit le bras armé des schémas d’orientation agricole sur le foncier. Je ne comprends donc pas, monsieur le rapporteur, que vous puissiez dire que la Safer prendrait position. On lui demande juste de respecter scrupuleusement les schémas d’orientation qui donnent la priorité aux modèles d’exploitation où l’agriculture biologique occupe une place importante.”
“Nous devons donc tout mettre en œuvre pour reprendre la main sur la gestion de ce foncier, afin qu’il ne soit plus soumis à des logiques spéculatives qui détournent le foncier agricole de sa finalité.”
“Lorsque l’on examine les résultats des Safer et que l’on voit que le marché qui leur reste accessible ne représente plus que 30 % des mouvements fonciers agricoles, la preuve du dysfonctionnement est évidente. Le sport favori des Français consiste à contourner la loi. Mais, lorsque la loi est contournée, le législateur doit apporter les correctifs nécessaires pour que ces pratiques cessent et que le foncier agricole reste orienté vers l’agriculture, disponible pour les professionnels. Venant de l’écologiste Benoît Biteau, ce plaidoyer pour le renforcement du pouvoir des Safer pourra surprendre certains, mais cet outil est fondamental – il nous est envié par le reste de l’Europe. Les Safer savent réguler le foncier ; elles ont su éviter la flambée des prix du foncier agricole.”
“Depuis le début de l’examen de ce projet de loi d’urgence agricole, on s’émeut de la souveraineté alimentaire, des zones de non-traitement, qui seraient – paraît-il – moins productives ou plus productives. On s’émeut des compensations environnementales, des compensations agricoles collectives. Mais on oublie l’éléphant dans la pièce : nous ne savons plus protéger le foncier agricole pour permettre l’installation de jeunes qui souhaitent entrer dans le métier ; nous ne savons plus le protéger contre la spéculation à laquelle se livrent des structures capitalistiques qui se substituent aux agriculteurs pour s’approprier ces terres. Je salue la tentative d’aborder la question du foncier dans ce projet de loi, mais nous n’allons pas assez loin. Le constat est partagé : des dysfonctionnements persistent.”
“Il n’est pas question de créer de nouvelles normes, mais au contraire de s’appuyer sur des documents programmatiques déjà existants, pensés à l’échelon du département ou de la région, pour les décliner au plus près des territoires. Mme la ministre évoquait au début de l’examen de ce texte la nécessité de la réconciliation et de la restauration du dialogue entre les élus locaux et le monde agricole : ne faisons justement pas passer pour des contraintes des textes qui, au contraire, créent des opportunités.”
“Il vise à renforcer la protection des riverains et des populations vulnérables exposés aux pesticides. Il est en effet urgent de renforcer les protections prévues à l’échelon communal : on donne rarement aux élus locaux la possibilité d’imaginer ces mesures de protection pour la santé et pour la biodiversité, ou d’élaborer les conditions de suivi des différentes chartes conçues à l’échelon du département ou de la commune. Il faut s’appuyer sur ces chartes de protection qui existent déjà et les décliner au plus près des territoires et des riverains.”
“Il s’inscrit dans le droit fil de ce qu’a présenté notre collègue Pascale Got. Il ne faudrait pas que les zones de servitude soient l’occasion d’affaiblir la portée protectrice des zones de non-traitement, du fait de changements d’affectation ou d’utilisation de ces servitudes.”
“Parce que son voisin a vendu très cher un bout de terrain !”
“Revenons sur un point : qui a vendu le terrain sur lequel l’aménagement est prévu ? Vous parlez des aménageurs, mais il y a bien un agriculteur qui leur a d’abord vendu le terrain ! (M. Marc Fesneau s’exclame.) Il vaudrait mieux créer une caisse de péréquation, de façon que tout le monde bénéficie de l’aménagement – les agriculteurs qui ont des terrains à bâtir dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU), ceux qui n’en ont pas, et le voisin de la zone aménagée. Il n’y a pas de raison que seul l’agriculteur qui vend le terrain à bâtir profite d’un effet d’aubaine et encaisse l’argent de l’aménagement, alors que son voisin agriculteur doit supporter les zones de non-traitement. En second lieu, madame Marsaud, les zones de non-traitement ne sont pas des zones non productives : on produit très bien sans pesticides !”
“Je défends avec grand plaisir cet amendement déposé à l’initiative de ma collègue Julie Ozenne. Le postulat de départ de l’article 11, selon lequel une zone de non-traitement ne pourrait plus devenir une zone de production, qu’elle ne serait plus propice à la production agricole, est erroné. Nous avons aussi constaté que l’agriculteur concerné par la ZNT était aussi celui qui pouvait avoir auparavant vendu son foncier cinquante à soixante fois plus cher en le destinant à l’urbanisation plutôt qu’à l’exploitation agricole. On peut imaginer que l’exploitant qui est dans ce cas contribue aux mesures de protection de la santé – je rejoins ma collègue Mélanie Thomin sur ce point. Il faut penser aussi à protéger les riverains grâce à une agriculture qui s’affranchisse des traitements phytosanitaires – sans pour autant perdre en productivité.”
“On vient de mesurer l’intérêt des mesures de compensation collective. Dès lors, elles doivent être effectives ! L’article prévoit que l’amende ne pourra pas être prononcée plus de trois ans après la constatation des manquements, mais nous pensons que si les compensations ont été jugées nécessaires, il ne faut prévoir aucun délai de prescription.”
“L’amendement vise à diversifier les opérateurs en mesure d’assurer la consignation des sommes correspondant aux mesures de compensation. Nous souhaitons éviter que la Caisse des dépôts dispose d’un monopole en ce domaine.”
“Monsieur le rapporteur, je parlais bien de la compensation collective agricole, qui peut mobiliser des opérateurs fonciers anticipant des mesures compensatoires. L’intention du présent amendement est la même. En prévoyant que le porteur de projet réalise un appel à candidatures auprès des opérateurs de compensations, les mettant ainsi en concurrence, il vise à écarter les opérateurs qui chercheraient à financiariser les mesures compensatoires.”
“Il vise à renforcer la vigilance à l’égard des opérateurs de compensation. En l’état, on observe une financiarisation de la biodiversité. En anticipant des chantiers et en prônant une utilisation clé en main de la compensation, celle-ci se révèle souvent insuffisante, inadaptée et en décalage complet avec le projet à compenser. L’amendement appelle votre attention afin d’éviter toute dérive vers la financiarisation de la biodiversité.”
“Cet amendement de ma collègue Julie Ozenne vise à sanctuariser le respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement, de manière à empêcher tout contournement des garanties démocratiques, dans un contexte où d’autres dispositions du projet de loi tendent à réduire les espaces de concertation. Il s’inscrit dans une conception exigeante d’une gestion démocratique des enjeux environnementaux et agricoles.”
“De tels projets n’ont absolument rien à voir avec la souveraineté alimentaire. (M. Gabriel Amard applaudit.) Certaines conditions d’élevage désastreuses contreviennent complètement au bien-être animal et impliquent de pêcher et de détruire une ressource centrale du régime alimentaire des Africains de l’Ouest. Ainsi, il faut pêcher trois kilos de sardinelles pour produire un kilo de saumon. Cela télescope complètement le principe de la souveraineté alimentaire. (M. Gabriel Amard applaudit.)”
“Cet amendement de Marie-Charlotte Garin concerne les produits aquacoles servis sur les tables des restaurants collectifs. Dans le droit fil de la discussion précédente, nous soutenons que les poissons servis dans la restauration collective doivent être issus de systèmes respectant le bien-être animal. Nous visons bien sûr les usines de saumons comme celle du projet d’élevage sur la pointe du Verdon.”
“…mais nous demandons à ce que l’on aille encore plus loin. Certes, séparer un lot de pommes de terre d’un lot de carottes, d’agneau ou de bœuf est nécessaire. Mais pour favoriser l’approvisionnement local, nous devons nous autoriser à diviser un même lot de pommes de terre, de sorte que les lots soient adaptés aux capacités de certains producteurs. Pour que cela fonctionne et pour que ces derniers puissent soumissionner, une animation de terrain est indispensable afin d’évaluer ce que chaque producteur est en mesure de fournir pour chaque lot. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons avancer. Non seulement nous ne pouvons pas nous satisfaire de la séparation des lots, mais nous devons pouvoir, au sein d’un même lot, créer des sous-lots afin de permettre à chaque producteur de répondre à la commande publique.”
“Je voudrais réagir aux explications de Mme la ministre concernant l’allotissement. Effectivement, la séparation des lots est possible,…”
“Quand on s’aiguille – puisque c’est un aiguillage – vers le label HVE, on s’éloigne de l’agriculture biologique. En effet, le cahier des charges du HVE n’exige pas de réduire l’utilisation de pesticides ou de molécules. Sur ce point, il n’y a pas de différence entre le HVE et l’agriculture conventionnelle non certifiée. Ce n’est donc pas du tout un chemin, une marche, une étape vers l’agriculture biologique. En vérité, c’est un outil d’optimisation des aides publiques de la politique agricole commune (PAC) pour obtenir l’écorégime. Le HVE concurrence l’agriculture biologique en siphonnant l’enveloppe qui lui est destinée en tant qu’agriculture vraiment respectueuse du climat et de la biodiversité. Je rappelle que ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est l’effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique.”
“Je voudrais battre en brèche la fable selon laquelle le HVE mène à l’agriculture biologique. C’est tout l’inverse qui se passe.”
“La question que soulève Manon Meunier au travers de l’amendement de Mme Trouvé est digne d’intérêt, car on est en train de financiariser la biodiversité. C’est dans cette logique que vous voulez pouvoir délocaliser la compensation loin des endroits auxquels elle se rattache, les sites compensatoires n’étant plus nécessairement, après transaction, à proximité des sites dégradés. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) On en revient à mon histoire d’outarde, qui est un exemple typique de financiarisation de la diversité : la plaine de Crau pour l’outarde du Poitou, ça ne marche pas ! C’est pourquoi nous soutiendrons cet amendement.”
“C’est la pratique des producteurs de betteraves qui n’ont pas recours à l’acétamipride. Ils ont créé des infrastructures agroécologiques – arbres ou haies – hébergeant des syrphes, des coccinelles et surtout des chrysopes dont la présence rend inutile l’usage d’insecticides qui détruiraient les populations des prédateurs des ravageurs. C’est une erreur absolue de considérer que les infrastructures agricoles ne pourraient pas être des sites de compensation, laquelle peut aider à avancer vers des pratiques agronomiques abouties et vertueuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre, vous avouez en quelque sorte que l’article accrédite l’idée selon laquelle les mesures de compensation ne seraient pas compatibles avec l’activité agricole, ce que conteste notre collègue David Taupiac avec son amendement très pertinent et ce que dément l’exemple de l’outarde canepetière, sur lequel je ne reviendrai pas. De manière très subtile, M. Taupiac propose de profiter des mesures de compensation pour créer, dans des zones agricoles, des infrastructures agroécologiques qui pourraient contribuer à une baisse de l’usage des pesticides et des engrais de synthèse. Comme dans l’exemple donné par M. Taupiac, on peut imaginer que des haies hébergent des prédateurs de ravageurs, de même que des arbres plantés entre des parcelles dans une logique d’agroforesterie compensatoire pourraient le faire.”
“Ce concept sorti de nulle part n’a aucun sens. Défendre notre souveraineté alimentaire, c’est aussi rechercher, par l’agronomie, à valoriser tous les sols dont on dispose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) L’exemple des prairies humides est éclairant. On les a longtemps considérées comme des marécages à moustiques, propices au paludisme. Or, on s’est rendu compte qu’une fois aménagées, elles détenaient un fort potentiel agronomique et de production de biomasse. On y élève désormais des animaux dans des systèmes herbagers absolument remarquables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“M. Guibert a raison de souligner que les agriculteurs connaissent plutôt bien le potentiel de production de leurs terrains. Toutefois, on peut tenter d’objectiver ce potentiel avec d’autres paramètres que la seule sensation de l’agriculteur, surtout lorsqu’on parle de terrains « incultes », c’est-à-dire qui ne sont pas utilisés par celui censé donner son avis. Des données plus robustes pourront être fournies par des analyses de sol, réalisées par des scientifiques. À la vérité, en tant que modeste ingénieur agronome, je pense qu’il n’existe pas de terres « incultes » ou à « faible potentiel agronomique » : tout dépend de ce qu’on veut développer sur ces sols ; on peut toujours trouver une activité agricole qui corresponde au type pédologique et climatique du terrain, à son milieu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est le cas pour toutes – disons pour 99,9 % d’entre elles, pour être sûr de ne pas faire d’erreur ! Revenons à l’outarde canepetière. Le centre d’études biologiques installé par le CNRS dans la plaine-atelier de Chizé a précisément mesuré l’activité agricole des sites à outardes canepetières qui ont fait l’objet d’une compensation : on y a observé une augmentation de la productivité, une baisse des coûts de production et une augmentation du revenu des agriculteurs estimée à 200 euros par hectare et par an. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Selon la logique que suit M. Magnier, quand on fait de la compensation, il n’y a plus d’agriculture. Or c’est exactement l’inverse ! Toutes les mesures compensatoires sont réalisées avec l’aide du monde agricole et s’appuient sur des activités agricoles.”
“Laissez-moi rassurer tout de suite M. Meurin : on n’a jamais défendu de mesures destinées à compenser la perte d’habitat du frelon asiatique ou du sanglier sur des terres agricoles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Pourquoi ? Parce que les mesures compensatoires concernent des espèces locales, autochtones et, forcément, à faible effectif. On a besoin de les protéger, parce qu’elles contribuent à un écosystème dont la continuité serait rompue si elles venaient à en disparaître.”
“Cerise sur le gâteau, parce qu’ils occupaient des terrains à compensation de l’outarde canepetière et que le bail contenait une clause environnementale, le fermage était symbolique, c’est-à-dire qu’il ne servait qu’à couvrir la taxe foncière payée par le propriétaire qui a imposé la mesure compensatoire. On peut parler d’un fermage défiant toute concurrence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ainsi que l’on peut efficacement accompagner l’économie agricole et je ne vois pas quel problème cela pose, à moins que le fait de parler d’une espèce migratoire ne dérange le Front national, qui a toujours du mal avec les migrants ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Les deux agriculteurs que nous avons réussi à installer sur ces zones-là ont dû adopter des pratiques fondamentales de l’agronomie, en l’espèce la rotation des cultures, pour respecter l’habitat de cet oiseau, présent sur la zone. Grâce à cela, l’outarde canepetière a pu se maintenir sur les lieux et, au fil du temps, le taux de matières organiques dans le sol a pu remonter, entraînant par là même l’amélioration de la capacité agronomique de ces sols. Les besoins en engrais de synthèse et en pesticides ont diminué. Si la présence de l’outarde canepetière a pu être maintenue par la conclusion d’un bail à clause environnementale, qui a imposé aux agriculteurs d’adopter certaines pratiques agronomiques, ils en ont été payés en retour car celles-ci ont été bénéfiques, aussi sur le plan économique.”
“Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. J’ai beau avoir, en toute modestie, un diplôme d’ingénieur agronome, je ne sais pas ce que veut dire une parcelle à faible potentiel agronomique et je ne sais pas comment nous pourrions réussir à en donner une définition. Aucun des substrats géologiques que j’ai pu analyser n’était dépourvu de potentiel agronomique, et je ne saurais qualifier ce potentiel de faible ou de fort car il suffit souvent de trouver la production qui convient à une zone pour que celle-ci retrouve toutes ses qualités. Revenons à notre running gag autour de l’outarde canepetière, dont l’habitat présente des caractéristiques à l’exact opposé de celle des zones à fort potentiel céréalier. Je ne parle pas de potentiel agronomique mais de potentiel céréalier.”
“–, qui ont pu vivre dans ces espaces grâce à l’outarde canepetière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs du groupe LFI-NFP.)”
“Puisque le fil rouge de ce débat sur la localisation des mesures compensatoires est l’outarde canepetière, particulièrement celle du Poitou, je vais finir de raconter son histoire, monsieur Lefèvre. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.) Comme j’étais l’opérateur de compensation, vous imaginez bien qu’à l’époque, la compensation n’a pas eu lieu dans la plaine de Crau, mais à proximité des sites traversés par la LGV. Voici ce qui s’est produit une fois que nous avons identifié les sites de compensation, lesquels ne pouvaient consister qu’en terres agricoles très productives – il ne pouvait s’agir de terres incultes, à faible potentiel agronomique, puisque l’habitat de cet oiseau consiste précisément en terres céréalières très productives : nous avons installé deux agriculteurs – vous entendez ? deux agriculteurs !”
“Dans le périmètre où j’étais opérateur de compensation, ce qui s’est passé est tout à fait révélateur : on nous a proposé de compenser les atteintes à l’outarde canepetière du Poitou – dans le département de la Vienne, donc, cher à Lisa Belluco – dans la plaine de Crau ! Or l’outarde canepetière du Poitou est une espèce migratrice, alors que celle de la plaine de Crau est sédentaire. Il n’y a donc aucun lien écologique. En procédant ainsi, on condamne l’outarde canepetière du Poitou à disparaître, tout en renforçant artificiellement une population qui, elle, n’est pas menacée en plaine de Crau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On risque même de perturber totalement le cycle migratoire de l’espèce et de provoquer sa disparition définitive. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.”