Daniel Labaronne
EPR · France
“Tel est le sens des politiques de rénovation énergétique engagées depuis 2017 et l’ambition du plan Endurance, que vous avez présenté le 17 juin, pour accélérer l’adaptation du parc de logements aux fortes chaleurs, faciliter les travaux et mieux prendre en compte le confort d’été.”
“Monsieur le ministre de la ville et du logement, la France connaît des épisodes de chaleur d’une intensité inédite. Pour des millions de nos concitoyens, le dérèglement climatique n’est plus une menace lointaine, il se vit au quotidien, dans leur logement, lorsque celui-ci devient une véritable bouilloire thermique.”
“C’est pourquoi nous devons poursuivre les efforts engagés pour renforcer la qualité du DPE, sa fiabilité, et mieux intégrer les enjeux de confort d’été, ce qui renforcera la confiance des Français dans cet outil.”
“Il est légitime de débattre de l’efficacité de ces mécanismes, mais il serait trompeur de présenter ces flux financiers comme un simple cadeau au secteur bancaire. Enfin, je veux dire un mot de la Banque de France, qui est tout de même le thème de ce débat.”
“L’histoire économique montre que lorsque les gouvernements peuvent utiliser la création monétaire pour financer leurs dépenses ou retarder des décisions difficiles, le résultat est souvent le même : davantage d’inflation, une perte de confiance et finalement, un appauvrissement des ménages, particulièrement les plus modestes.”
“Sans les interventions massives de la BCE pendant ces crises, nous aurions connu une fragmentation financière de la zone euro, des faillites en chaîne et une récession plus profonde. Les instruments non conventionnels n’étaient pas un caprice idéologique, mais une réponse pragmatique à des circonstances extraordinaires.”
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“Je n’oublie pas que cet accord, qui est favorable à l’industrie et à la sécurisation des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP), pourrait être utile pour des acteurs économiques de ma circonscription – je pense aux sous-traitants de l’industrie automobile, aux viticulteurs des AOC Vouvray, Montlouis-sur-Loire, Touraine-Chenonceaux et Touraine-Amboise, et aux producteurs de l’IGP rillettes de Tours – la brune confiture de cochon dont parlaient Rabelais et Balzac, qui est la seule IGP rillettes d’Europe.”
“Doit-on sacrifier nos engagements en faveur d’une agriculture française et européenne toujours plus durable et plus respectueuse de notre environnement sur l’autel du libre-échange en signant cet accord commercial ? Ma réponse est clairement non. Il est de notre responsabilité de veiller à ce que toute négociation commerciale respecte les normes que nous avons choisies : celles du respect de notre environnement, de notre modèle social et de notre économie de marché.”
“Cette concurrence suppose que les produits finis et les modes de production respectent les mêmes normes – qu’elle s’opère à armes égales. La Commission européenne y veille au niveau du marché unique européen, mais est-elle aussi attentive à ces principes de concurrence loyale quand il s’agit de signer des accords commerciaux internationaux ? Je ne le crois pas et c’est bien là le problème que pose cet accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Le président de la République l’a rappelé : à ce stade, il est incompatible avec les exigences de la France. Je partage cette position. Ce n’est pas une posture politique, c’est une position prise au nom de convictions économiques et environnementales fortes.”
“Si je crois à la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo, je sais qu’elle ne peut s’appliquer que dans le cas d’une concurrence pure et parfaite.”
“Je suis partisan du libre-échange et je suis un Européen convaincu. Je reste sensible aux vertus de l’échange et de l’ouverture et j’accepte l’idée que l’Union européenne soit compétente pour conduire la politique commerciale des États membres.”
“Sur le fond, depuis 2019, l’épargne des Français a augmenté de 85 milliards, ce qui représente 3 % du PIB. C’est le contexte, notamment la crise du covid-19 et la crise énergétique, qui a amené nos compatriotes à adopter de tels comportements de protection. Or 85 milliards épargnés au lieu d’être consommés, avec un taux de TVA à 20 %, cela fait 17 milliards en moins sur les recettes de TVA. L’enjeu est de redonner confiance à nos compatriotes pour qu’ils réinjectent leur épargne dans le circuit de la consommation finale. Je ne crois pas que l’on y parvienne par le matraquage fiscal : nos compatriotes conserveront leur épargne pour payer les taxes que vous créez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Sur la forme, je revendique notre droit à défendre nos amendements, quand bien même il s’agit d’amendements à 1 euro ! Pour votre part, vous estimez légitime de défendre vos amendements, qu’ils visent à déplacer des virgules ou que ce soient des amendements à 1 milliard ! Les députés ont le droit de défendre leurs amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“…car le problème qui nous occupe y est central. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…– oui, je vous la transmettrai, monsieur le président, et il faudra sans doute interroger les responsables du Trésor –,…”
“Le temps que nous avons mis pour changer de modèle a entraîné un retard dans la prise en compte des contraintes d’offre, qui auraient dû être davantage intégrées pour anticiper l’évolution de la croissance. Un tel retard est de nature à expliquer les erreurs de prévision économique, notamment en matière de recettes budgétaires. C’est une note que je trouve tout à fait intéressante et dont nous débattrons…”
“(Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Je vous cite la note du Trésor, que j’ai sous les yeux !”
“…intitulée « Prévoir la croissance française à court terme en période exceptionnelle », explique de manière remarquable les difficultés à évaluer la croissance économique, et donc les recettes induites, dans une période dont le caractère exceptionnel tient à la fois à la sortie du covid et à la crise énergétique. Ce qu’expliquent les économistes du Trésor dans cette note, que je vous invite à lire et qui sera sans doute l’objet de nos débats dans le cadre de la future commission d’enquête, c’est que les prévisions ont longtemps été fondées sur un modèle de demande, alors que les perturbations dues aux crises sanitaire et énergétique ont entraîné une transformation des contraintes, qui, de contraintes d’offre, se sont muées en contraintes de demande.”
“C’est un débat intéressant, c’est vrai ; pour ma part, je penche davantage pour un problème de prévision de nos recettes. Une étude de la DGT, l’étude Trésor-Éco n o 348 d’août 2024,…”
“Et la ponction fiscale que vous proposez, elle entraîne quoi ? Moins de croissance !”
“Il importe effectivement de trouver de nouvelles sources de financement pour nos Sdis, mais il faut avoir conscience qu’augmenter le taux de la TSCA porterait atteinte au pouvoir d’achat des ménages et aurait un impact sur les charges d’exploitation des PME, des commerçants et des artisans. Si le coût des assurances augmente, des gens pourraient aussi renoncer à s’assurer. Il faut bien avoir à l’esprit qu’une augmentation de la TSCA aurait des effets collatéraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Par ailleurs, il n’existe pas de mécanisme de contrôle du fléchage des fonds perçus par les départements au titre de la TSCA vers les Sdis. Je plaide pour un contrôle plus strict de l’affectation de cette ressource au financement des Sdis avant toute création de taxe supplémentaire. Je suis donc défavorable au dispositif proposé par l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je vous rappelle que cette ressource demeure libre d’emploi pour les collectivités, comme l’a rappelé Gérald Darmanin en réponse à la question écrite d’un sénateur le 2 février 2023.”
“En principe, la part de la TSCA dévolue aux départements doit être affectée au financement des Sdis. Or ce n’est pas toujours le cas.”
“J’ai défendu un amendement comparable en commission, mais je l’ai ensuite retiré. La France dispose de 37 millions de logements, dont 3,7 millions sont vacants, soit 10 % du parc total de logements. Si seulement on remettait 10 % de ces logements vacants sur le marché, soit 370 000, cela correspondrait à une année de construction de logements neufs. (MM. Inaki Echaniz et François Piquemal applaudissent.) Il est primordial de remettre ces logements vacants sur le marché et d’agir en ce sens, que ce soit par une loi spécifique ou par des dispositifs qu’il nous incombe d’inventer. La vacance est multifactorielle, mais il y a vraiment une action publique à mener.”
“Si les dossiers ont été si peu nombreux en 2023, c’est précisément parce que le dispositif est trop restreint. Il faut donc l’étendre pour que davantage de ménages y aient accès.”
“Le BRS est un dispositif auquel je crois beaucoup. Il serait intéressant d’en étendre le champ d’application afin que davantage de ménages en bénéficient.”
“Si on adoptait l’amendement, l’exonération des plus-values sur les machines agricoles d’occasion disparaîtrait-elle ? Ce serait vraiment dommage.”
“Une chose m’intrigue. Il est indiqué dans l’exposé sommaire que l’impact financier a été défini pour correspondre au coût qu’aurait l’exonération de plus-value si les machines agricoles détenues par les coopératives agricoles étaient détenues directement. Je ne comprends pas. À l’heure actuelle, les agriculteurs bénéficient d’une exonération des plus-values lorsqu’ils revendent des machines agricoles d’occasion. Comment fonctionnerait le dispositif que vous proposez ? Les agriculteurs bénéficieraient-ils toujours de cette exonération qui, de mon point de vue, est une bonne chose ? En effet, elle leur permet de vendre un matériel en réalisant une plus-value qui est réinvestie dans du matériel, certes plus coûteux, mais plus performant.”
“(MM. Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier et Pierre Pribetich applaudissent.)”
“Pour une fois, je suis d’accord avec notre collègue Davi. Je ne comprends pas bien pourquoi l’on considérerait que la veille technologique ne fait pas partie du dispositif de recherche. En surveillant les avancées technologiques, une organisation peut identifier les innovations ou les tendances, orienter les investissements vers les projets les plus porteurs ou les plus innovants, éviter de faire des investissements dans certaines directions. C’est un outil vraiment très opérationnel. Quand on a été chercheur – en l’occurrence, en sciences sociales –, on sait combien la veille scientifique est importante ; il faut sans cesse se tenir informé pour être à la pointe de la recherche et connaître les innovations proposées par d’autres chercheurs. En ce qui me concerne, je considère qu’elle fait partie intégrante de l’activité de recherche.”
“…mais aussi de jeunes chercheurs en informatique quantique, qui modélisent les risques liés au changement climatique pour adapter les contrats d’assurance et mieux couvrir les assurés. La recherche française dans ces domaines a un rayonnement international. Considérer qu’il n’y a pas de recherche dans le secteur financier, dans le secteur assurantiel et dans le secteur bancaire, c’est faire preuve d’une méconnaissance totale de ces secteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Peut-être faut-il tout de même rappeler qu’en matière de recherche financière assurantielle et bancaire, l’université française est l’une des plus cotées au monde ; y travaillent des doctorants…”
“…mais les entrepreneurs qui bénéficient du CIR se plaignent de l’aspect tatillon des contrôles. Vous dites qu’il n’y a aucun contrôle. Pourtant, les responsables de PME, d’ETI ou de grands groupes me disent qu’ils passent un temps considérable à répondre… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit l’orateur.)”
“Je rappelle en outre que tous les pays européens développés et les États-Unis ont des dispositifs de soutien public à la recherche privée. Si le CIR devait être abandonné, les activités de recherche seraient délocalisées en dehors de notre pays. Je ne suis pas opposé à ce que l’on réexamine le périmètre ou le soutien à certaines activités,…”
“Soyez le bienvenu au perchoir, monsieur le président ! Je crois foncièrement que la R&D est un facteur de croissance et de gains de productivité. Je suis donc fier que la France soutienne la recherche publique et la recherche privée. Certains souhaitent cibler les grandes entreprises et les exclure du bénéfice du CIR. Or il faut faire très attention, car les grandes entreprises alimentent par leur R&D tout un écosystème composé de PME, de start-up, de laboratoires privés ou publics. Il faut considérer que le CIR profite non aux seuls grands groupes dont vous parlez, mais à tous ces écosystèmes.”
“C’est tellement évident que je ne comprends pas pourquoi vous tentez de dissimuler votre objectif : mettre l’économie française à genoux ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…taxer les entreprises, qui se délocaliseront ; taxer le capital, qui, mobile, ira s’investir ailleurs. Les conséquences en sont prévisibles : moins de production et d’investissement, moins d’emplois, moins de recettes pour les budgets de l’État et de la sécurité sociale.”
“En fin de compte, votre politique économique consiste uniquement à taxer : taxer les riches, qui sont déjà partis ou se disposent à le faire (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ;…”
“Votre proposition serait de toute façon inopérante, car contraire au droit européen et aux conventions fiscales signées par la France. (M. David Amiel applaudit.)”
“En mettant de côté son caractère inopérant, imaginons que votre proposition entre en vigueur. Elle aurait trois conséquences principales. La première serait une délocalisation des sièges sociaux, entraînant une perte de recettes fiscales. Loin d’être celui que vous imaginez, le rendement de la mesure serait donc nul. La deuxième conséquence serait une réduction de l’activité des multinationales en France, mais aussi de celle de leurs sous-traitants, lesquels se trouvent pour la plupart dans les territoires ruraux. Je ne suis pas certain que ces entreprises apprécient votre amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La troisième serait une situation de suradministration fiscale pour essayer de déterminer la part des bénéfices réalisée en France. Le fisc a beaucoup mieux à faire.”
“Compte tenu de l’activité, des emplois et de la croissance qu’elles créent dans notre pays, je crois que la France doit respecter les multinationales ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mes chers collègues, essayons de débattre !”
“Cette proposition est issue d’une vaste consultation. Elle a notamment mûri au sein du CCSF, qui regroupe soixante-dix personnes, et a été relayée par le Cese, qui est la chambre de la société civile. Il s’agit certes d’un amendement d’appel mais, comme l’a souligné notre collègue Bazin, le sujet est très important. Une piste est ouverte. Il est nécessaire d’y réfléchir collectivement. Cela fournirait une solution financière pour couvrir le reste à charge de la dépendance, notamment celle de niveaux 1 et 2. Il serait bon d’y revenir dans des travaux ultérieurs.”
“Je rappelle que le CCSF compte parmi ses membres des représentants du secteur assurantiel, des organisations syndicales, des consommateurs et des épargnants.”
“Il me permet d’aborder la question du financement du reste à charge de la dépendance. L’amendement reprend une recommandation du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), relayée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Elle consiste à créer un contrat dépendance solidaire, dont la cotisation serait obligatoire et qui serait adossé sur les contrats responsables de complémentaires santé. Il couvrirait la dépendance la plus lourde – celle de niveaux 1 et 2 –, de manière à limiter le reste à charge pour les familles. Sa grille tarifaire serait unique et les garanties seraient les mêmes pour tous. Enfin, sa gouvernance serait assurée, de manière collégiale, par l’État et les partenaires sociaux ; les aspects techniques seraient pris en charge par les assureurs et les mutualistes. Il s’agit d’un projet très ambitieux.”
“Vous le voyez : le risque, ce serait d’intégrer dans la même catégorie ces deux types de rillettes, alors qu’il existe une distinction très nette entre ce qui relève de l’industrie agroalimentaire et ce qui est fabriqué au niveau local, de manière complètement artisanale.”
“…qui sont issues de l’industrie agroalimentaire, et celles de Tours, que Balzac qualifiait de « brune confiture ». Les rillettes de Tours sont les seules à être labellisées IGP par l’Union européenne. Elles sont fabriquées selon des méthodes ancestrales, suivant un cahier des charges très précis, dans des bassines en cuivre et en utilisant une variété de porc, le roi rose, que l’on ne trouve quasiment qu’en Touraine. Il s’agit d’une filière artisanale de producteurs, de transformateurs et de distributeurs qui met l’accent sur la qualité, sur la proximité et sur le respect de certaines garanties nutritionnelles.”
“Pour faire avancer la réflexion, je vais prendre l’exemple d’un produit très particulier : les rillettes. Il faut distinguer les rillettes du Mans,…”
“En revanche, ceux qui ne remplissent pas leur contrat ne devraient pas l’être. Peut-être faudrait-il améliorer la rédaction de l’amendement n o 3414, mais celui qui a été adopté en commission, l’amendement n o 3415, pourrait être adopté dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Monsieur Tanguy, je pensais que vous réagiriez à mon amendement et à la position du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) J’imaginais d’ailleurs que vous et votre groupe seriez susceptibles d’y être favorables. Monsieur le rapporteur général, je crois que le deuxième amendement a été adopté en commission, mais peu importe, nous n’allons pas revenir sur ces détails. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il est normal d’exonérer d’impôt sur les sociétés les offices HLM qui remplissent leurs obligations de construction.”
“Je souhaiterais conditionner l’exonération de l’impôt sur les sociétés à des objectifs de construction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’était le sens de ces deux amendements. J’espère qu’ils feront l’objet d’un large consensus dans l’enceinte de l’Assemblée, parce que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Dans un deuxième temps, je suggère que les organismes HLM, les bailleurs sociaux qui respecteraient leurs engagements en matière de construction… (M. Nicolas Sansu et Mme Sandra Regol s’exclament.) Vous ne comptez quand même pas restreindre mon droit à m’exprimer sur mes amendements ? Vous avez parlé toute la soirée ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Charles Rodwell applaudit.)”
“Je préconise donc de supprimer cette exonération de l’impôt sur les sociétés – c’est l’objet de mon premier amendement.”
“Cela viendra sans doute ultérieurement. Nous nous trouvons dans une situation assez singulière. Les bailleurs sociaux, par exemple les organismes HLM, bénéficient d’un dispositif fiscal d’exonération de l’impôt sur les sociétés. Certains font l’effort de construire, de rechercher du foncier pour créer des logements dans les zones tendues, quand d’autres se contentent d’encaisser les loyers sans rien faire. Ces deux catégories bénéficient pourtant de la même exonération.”
“Nous avons beaucoup parlé de la crise du logement et des mesures à prendre pour relancer l’offre et la demande. Il nous faudrait une grande loi sur le logement afin d’aborder cette crise systémique de manière globale.”
“C’est ce qu’ils cherchent ! Ils se fichent des emplois !”