Daniel Labaronne
EPR · France
“Tel est le sens des politiques de rénovation énergétique engagées depuis 2017 et l’ambition du plan Endurance, que vous avez présenté le 17 juin, pour accélérer l’adaptation du parc de logements aux fortes chaleurs, faciliter les travaux et mieux prendre en compte le confort d’été.”
Assemblee nationale15 July 2026Source ↗
“Monsieur le ministre de la ville et du logement, la France connaît des épisodes de chaleur d’une intensité inédite. Pour des millions de nos concitoyens, le dérèglement climatique n’est plus une menace lointaine, il se vit au quotidien, dans leur logement, lorsque celui-ci devient une véritable bouilloire thermique.”
Assemblee nationale15 July 2026Source ↗
“C’est pourquoi nous devons poursuivre les efforts engagés pour renforcer la qualité du DPE, sa fiabilité, et mieux intégrer les enjeux de confort d’été, ce qui renforcera la confiance des Français dans cet outil.”
Assemblee nationale15 July 2026Source ↗
“Il est légitime de débattre de l’efficacité de ces mécanismes, mais il serait trompeur de présenter ces flux financiers comme un simple cadeau au secteur bancaire. Enfin, je veux dire un mot de la Banque de France, qui est tout de même le thème de ce débat.”
Assemblee nationale10 June 2026Source ↗
“L’histoire économique montre que lorsque les gouvernements peuvent utiliser la création monétaire pour financer leurs dépenses ou retarder des décisions difficiles, le résultat est souvent le même : davantage d’inflation, une perte de confiance et finalement, un appauvrissement des ménages, particulièrement les plus modestes.”
Assemblee nationale10 June 2026Source ↗
“Sans les interventions massives de la BCE pendant ces crises, nous aurions connu une fragmentation financière de la zone euro, des faillites en chaîne et une récession plus profonde. Les instruments non conventionnels n’étaient pas un caprice idéologique, mais une réponse pragmatique à des circonstances extraordinaires.”
Assemblee nationale10 June 2026Source ↗
The complete record
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“La meilleure preuve, c’est qu’à aucun moment la Cour de justice de l’Union européenne n’a estimé que celle-ci avait dépassé le cadre de ses prérogatives institutionnelles et invalidé ses décisions. Par conséquent, quand vous affirmez que la BCE s’est permis d’agir en dehors des traités, c’est factuellement faux. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)”
Assemblee nationale13 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Certainement pas en 2012, quand il s’est agi de sauver l’euro et qu’elle est intervenue en achetant des titres souverains, ni après la crise du covid, quand elle a fait de même !”
Assemblee nationale13 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur le président de la commission des finances, quand la BCE a-t-elle dérogé aux traités européens ?”
Assemblee nationale13 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le principal changement réside dans l’extension de l’obligation d’analyse de la solvabilité aux autorisations de découvert inférieures à un mois ou à 200 euros. Monsieur le ministre de l’économie, pourriez-vous nous indiquer comment vous comptez suivre la transposition de ces mesures en veillant à ce qu’elles renforcent bien la protection des emprunteurs et préviennent les situations de surendettement, conformément à l’objet de la directive ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)”
Assemblee nationale4 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Revenons-en aux faits. L’ordonnance n’interdit en rien les découverts bancaires. Avant ce texte, la demande de découvert était déjà obligatoire tout comme l’analyse de solvabilité pour toutes les demandes de découvert supérieures à un mois ou à 200 euros. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale4 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je salue notre collègue Mickaël Bouloux qui, en tant que rapporteur pour avis, a contribué à sa transposition dans la loi française. Il a bien fait, puisqu’il s’agit d’une directive d’harmonisation maximale, laissant peu de marge d’adaptation nationale afin de garantir la cohérence du crédit à la consommation au niveau européen. De quoi parlons-nous réellement : d’un texte européen de protection des consommateurs ou d’une fake news taillée sur mesure pour détourner l’attention en plein débat budgétaire ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale4 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Une directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs, votée en 2023, a été transposée en France par une ordonnance du 4 septembre 2025. Applicable dès le 20 novembre 2026, elle a provoqué une vive émotion chez nos collègues Insoumis, qui ont annoncé à cor et à cri – et à grand renfort de tweets et de pétitions – que le gouvernement voulait interdire les découverts bancaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ironie du sort, cette directive a été votée au Parlement européen par leur camarade Manon Aubry, selon qui elle « va dans le sens d’une meilleure protection des consommateurs ».”
Assemblee nationale4 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il vise à supprimer la hausse de la fiscalité prévue sur le superéthanol E-85 et le B100, afin d’éviter un retour vers les carburants fossiles importés, qui sont plus carbonés, et de préserver les filières françaises créatrices de valeur – plus de 120 000 agriculteurs et 30 000 emplois industriels.”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“On y voit effectivement très clair. Vive la stabilité fiscale !”
Assemblee nationale31 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce débat est intéressant mais il est confus, du côté du Rassemblement national, puisque ce groupe s’est prononcé en faveur de toutes les dispositions qui ont contribué à augmenter les taxes sur les entreprises, portant ainsi atteinte à la compétitivité et à l’attractivité de notre économie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
Assemblee nationale31 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je cherche à mieux comprendre votre position ! L’article 975 exonère d’impôt sur la fortune immobilière les biens liés à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, libérale. Vous voudriez donc supprimer cette exonération ? On en revient aux propos de Mme la ministre : vous voulez bel et bien taxer la boulangerie, l’exploitation agricole, et considérez que ces biens doivent faire partie de l’assiette de l’impôt sur la fortune financière… (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Si, j’ai bien lu ! (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si, je suis désolé !”
Assemblee nationale31 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce débat est intéressant, quoique un peu confus. Je m’interroge au sujet de certains amendements déposés, puis – dieu merci – rejetés, notamment celui visant à créer un impôt sur la fortune financière, où il était question d’abroger l’article 975 du code général des impôts. Or il se trouve, car je suis allé le lire…”
Assemblee nationale31 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il soulève un paradoxe et tente d’y apporter une réponse. Les sociétés cotées sur un marché réglementé font partie du champ d’application de la taxe sur les holdings. Cependant, lorsqu’une holding a des participations dans des sociétés cotées sur un marché réglementé, celles-ci sont exclues de l’assiette. C’est logique, puisqu’il n’y a pas de suspicion, dans ce cas, de thésaurisation patrimoniale, compte tenu des règles qui encadrent les marchés réglementés. Par cohérence, il faudrait que les sociétés cotées sur un marché réglementé soient également exclues du champ de la taxe sur les holdings.”
Assemblee nationale31 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Or si nous instaurons une taxe sur ceux qui ne le sont pas, je pense que cela aura un effet incitatif sur les holdings. Elles se trouveront encouragées à financer davantage en fonds propres leurs filiales, à se lancer dans des procédures d’acquisition d’autres entreprises en réutilisant les fonds mobilisés à travers ces dividendes. Cela permettra de contourner le financement bancaire, dont je rappelle qu’il coûte très cher.”
Assemblee nationale31 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce débat au sujet des holdings doit aussi prendre en compte la spécificité de notre modèle de financement des entreprises. Le modèle de financement anglo-saxon repose en grande partie sur les marchés financiers et sur l’investissement de l’épargne dans les entreprises. Il n’en va pas de même en Europe, en particulier en France, où le financement des entreprises repose principalement sur le crédit bancaire. L’épargne se dirige vers des placements sécurisés, réglementés, plutôt qu’elle n’est placée en investissements productifs. À ce titre, ce que vient de dire Mme la ministre est intéressant car, en définitive, cet article soulève la question suivante : comment faire pour que les dividendes qui remontent soient réinvestis ?”
Assemblee nationale31 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il y a une cohérence entre les deux. Je souhaite simplement rappeler qu’hier… (Le brouhaha interrompt l’orateur.) Monsieur Fournier, je vous expliquerai mon point de vue dans d’autres circonstances.”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous nous opposerons à l’amendement n o 2943 de M. Fournier. Je souhaiterais toutefois revenir un moment à l’amendement précédent, qui vise à flécher le CIR en faveur de la transition écologique. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’en dirai simplement deux mots.”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous procédez à des manœuvres qui, en définitive, se retourneront contre l’économie française. Vous vous êtes attaqués au modèle capitalistique de nos entreprises comme vous vous attaquerez, demain, au modèle de la banque française. La taxation du rachat des actions aurait pour conséquence de nous désarmer face aux attaques des fonds de pension américains et chinois ! (M. Gabriel Attal applaudit.)”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…un facteur de déstabilisation, une démarche qui vise à offrir les entreprises à des BlackRock et autres fonds vautours, à des fonds de pension américains. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mais si !”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est ce que je pense ! Pour moi, cette taxe est une erreur stratégique,…”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Parce que je ne suis pas naïf. Que voulez-vous que je vous dise ? (« Rien ! » et exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Le rachat des actions a la plupart du temps un objectif de protection de l’entreprise contre des manœuvres de rachat hostiles de son capital. (« Ah ! » et rires sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Même si je suis le seul à avoir cette opinion, permettez-moi au moins de l’exprimer. (MM. Gabriel Attal et Franck Riester applaudissent.) Je considère qu’une telle taxe aura pour conséquence d’affaiblir nos entreprises. Au moment où elles doivent affronter une concurrence mondiale féroce, jon est en droit de se préoccuper de leur souveraineté économique et de leur souveraineté nationale (Mêmes mouvements. – M. Matthias Tavel s’esclaffe) , et pas de participer à des manœuvres visant à les affaiblir.”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Dans cet hémicycle, je vais sans doute être le seul à être contre le principe de taxer le rachat des actions. Pourquoi une telle position ?”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Philippe Brun s’exclame.) Votre parti, par l’intermédiaire de son président Bardella, prétend soutenir les entreprises, des artisans aux dirigeants du CAC40 ; quand on fera le bilan de toutes les taxes que vous aurez votées contre les entreprises, le résultat sera vertigineux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Jean-Philippe Tanguy acquiescent.) Vous avez voté pour la surtaxe sur les dividendes et pour l’ exit tax . Vous venez de voter un impôt qui taxe les ETI. Vous avez voté un impôt absurde sur les multinationales qui utilisent des prix de transfert, sur lequel nous reviendrons peut-être ; non seulement il va nous coûter de l’argent, mais ses fondements théoriques sont contestables. En effet, l’étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii), sur laquelle s’est appuyé le groupe La France insoumise, est très controversée. J’aurai peut-être l’occasion d’en détailler les raisons. (M.”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous présentez un amendement en faveur des ETI alors que vous venez d’adopter, avec La France insoumise, un amendement qui va les affecter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Permettez-moi de les citer : le fabricant de télécabines Poma, le fabricant de bateaux Beneteau, le groupe de matériaux composites souples Serge Ferrari, l’organisme de certification Socotec, ou encore Sofrigam, Mersen, Easy Group… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) À la liste évoquée par notre collègue Wauquiez, j’ajouterai tous les amendements que vous allez adopter en faveur de la taxation des entreprises. Vous allez voter pour alourdir la fiscalité sur le rachat d’actions, sur les transactions financières, sur la fortune financière. (Mme Marine Le Pen et M.”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le taux implicite d’IS se définit comme le montant d’impôt acquitté rapporté à l’excédent net d’exploitation. Pourquoi celui qui s’applique aux petites entreprises est-il plus élevé que celui qui s’applique aux grandes ? Parce que le développement de ces dernières, tel qu’il apparaît dans leurs comptes d’exploitation, a été bien plus rapide que celui des PME pendant la période sur laquelle se penche l’Insee. En déduire qu’il faut donner un coup de pouce, en réduisant le taux d’IS qui leur est appliqué, à des sociétés dont le chiffre d’affaires correspond davantage à celui de SCI ou de sociétés d’exploitation dans le secteur des services relève d’une approche… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est nécessaire pour adopter une approche technique de cet amendement, dont la défense par M. Brun part du taux d’impôt implicite pour en arriver au taux affiché, alors que ce n’est pas la même chose !”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Dans son exposé, notre collègue Brun prend pour point de départ le taux implicite d’IS pour aboutir à une proposition de mesure qui concerne le taux affiché d’IS. Ce n’est pas du tout la même chose ! Vous avez raison : le taux d’IS implicite qui s’applique aux PME est plus élevé que celui qui s’applique aux grandes entreprises. Ce n’est pas moi qui le dis mais l’Insee, dans le n o 112 d’ Insee Analyses , paru le 2 septembre 2025 : « Le taux d’imposition implicite des profits entre 2016 et 2022 est plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises. » Pour le comprendre, il faut examiner la définition du taux implicite.”
Assemblee nationale29 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je le retire au profit de l’amendement n° 655.”
Assemblee nationale28 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Elle rapporte tout de même 800 millions !”
Assemblee nationale28 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…et je les retire donc. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
Assemblee nationale28 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“On ne va pas non plus s’invectiver ! Je retiens la proposition du ministre de retravailler cette idée pour l’approfondir et pour l’améliorer. Mes amendements étaient des amendements d’appel, destinés à susciter le débat : l’objectif est atteint…”
Assemblee nationale28 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…ceux qui rénovent et qui font vraiment le job.”
Assemblee nationale28 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il aurait été intéressant de recycler ce milliard en faveur des bailleurs sociaux qui construisent véritablement,…”
Assemblee nationale28 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cher collègue de Courson, vous auriez pu sous-amender ! Votre proposition est tout à fait pertinente et peut-être mon amendement n’était-il pas tout à fait parachevé.”
Assemblee nationale28 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“J’ai le droit de défendre mes propositions ! Ces deux amendements résultent du travail conduit dans le cadre de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur avec Charles de Courson. Ces propositions visent, en définitive, à inciter les bailleurs sociaux qui ne construisent pas à le faire. Même si toute une série de raisons peuvent conduire les bailleurs à ne pas construire, on peut réfléchir à un dispositif plus juste.”
Assemblee nationale28 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’amendement n o 1877 vise à supprimer l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble des bailleurs sociaux. L’amendement n o 1878 tend à la réserver à ceux qui construisent des logements ou gèrent des situations locatives compliquées. Il existe des « dodus dormants » qui profitent de l’exonération.”
Assemblee nationale28 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous avons voté des textes, ils ont été mis en œuvre et les résultats sont là en matière de recouvrement de la fraude fiscale. (MM. Carlos Martens Bilongo et Matthias Tavel dessinent de la main le chiffre zéro.) La lutte contre les fraudes est indispensable si l’on veut qu’il y ait un consentement à l’impôt. (M. Guillaume Kasbarian et Mme Liliana Tanguy applaudissent.)”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je m’inscris donc en faux contre ceux qui disent que nous n’avons rien fait.”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Bref, affirmer que nous n’avons rien fait est inexact. D’autant que les chiffres sont là : grâce à ces actions de lutte contre toutes les formes de fraude, nous avons recouvré près de 13 milliards d’euros. Nous avons aussi donné des moyens à l’administration fiscale pour développer des outils d’intelligence artificielle permettant de repérer les fraudeurs de manière beaucoup plus efficace et rapide, et de recouvrer des sommes importantes.”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Enfin, toujours à mon initiative, nous avons déposé un projet de loi visant à lutter contre la fraude sur les marchés financiers.”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Depuis que nous sommes aux affaires, nous avons beaucoup agi pour lutter contre toutes les formes de fraudes. C’est tout à l’honneur de la formation politique à laquelle j’ai le plaisir d’appartenir. Nous avons commencé par voter, en 2018, un projet de loi visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière. À cette occasion, nous avons fait sauter le verrou de Bercy. Puis, nous avons voté un projet de loi visant à lutter contre la fraude aux aides publiques, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique. Nous nous apprêtons à examiner une nouvelle proposition de loi qui a été présentée en Conseil des ministres. En parallèle, nous avons mis en place des dispositifs visant à lutter contre la fraude bancaire ; à mon initiative, ils ont été adoptés à l’unanimité.”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…mais néanmoins traversé par l’axe ligérien, sur lequel naviguent des toues, des fûtreaux, des gabares, donc des bateaux à voiles ! Monsieur Coquerel, j’ai adoré votre hymne à l’entrepreneuriat, à la prise de risque, à l’innovation, à l’engagement dans l’aventure industrielle. Bravo ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Cependant, pour être crédible, il faudrait peut-être cesser de chercher à taxer les bénéfices, le chiffre d’affaires des entreprises, les dividendes, les revenus du capital, et tout ce qui va avec ! (Haranguant les bancs de la gauche de l’hémicycle, l’orateur s’éloigne du micro et devient inaudible. – De nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR l’encouragent et l’applaudissent.)”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je suis député de Touraine, un territoire un peu éloigné des côtes,…”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cette réindustrialisation a touché les territoires ruraux. Les responsables d’entreprises, notamment de PME, demandent la suppression de la CVAE, un impôt qu’ils jugent idiot parce qu’il taxe la valeur ajoutée avant même la création de profit. J’en veux pour preuve le communiqué de la CPME publié le 27 octobre : il nous encourage à poursuivre dans la voie de la suppression de cet impôt, totalement antiproductif ! Nous voterons évidemment contre les amendements n os 2848 et 2850. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Si cette réindustrialisation n’est pas suffisante, un élan, un mouvement a au moins été enclenché.”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Les Allemands n’ont pas de CVAE, mais ils ont peut-être plus d’entreprises que nous. Nous, nous avons la CVAE, mais nous nous inquiétons de la désindustrialisation. Posons-nous les bonnes questions ! Il faut d’ailleurs relativiser l’ampleur de la désindustrialisation. Dans une étude parue en mai 2025, l’Insee a estimé la part de la valeur ajoutée de l’industrie dans la valeur ajoutée de l’ensemble des branches à 14,5 % pour l’année 2023. Il s’agit du bon indicateur pour mesurer le poids réel de l’industrie et il apparaît qu’en 2023, il avait retrouvé le niveau qu’il atteignait en 2008, avant la grande crise financière. À ceux qui prétendent que notre action n’a pas permis la réindustrialisation du pays, l’Insee répond que notre politique de l’offre, que je continue à défendre, l’a au contraire favorisée.”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“À la réflexion, l’amendement n’est en effet pas bon. Je le retire.”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“De fait, fonder la contribution exceptionnelle de l’article 4 sur le chiffre d’affaires n’est pas la meilleure approche économique qui soit ! Il me semblerait plus intéressant de tenir compte de l’attitude des entreprises à l’international et de favoriser celles qui ont choisi d’investir en France plutôt qu’à l’étranger, qui créent des emplois chez nous et qui contribuent fiscalement au budget de l’État. C’est le sens de mon amendement.”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Et pourquoi ? L’explication se trouve dans la note…”
Assemblee nationale27 October 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗