Charlotte Parmentier-Lecocq
HOR · France
“Je crois que l’heure est plutôt à penser aux enfants, aux victimes, plutôt qu’aux états d’âme des uns et des autres dans cet hémicycle. Nous avons aujourd’hui l’occasion de réparer l’énorme erreur qu’a été le rejet de cet article en envoyant un message très clair aux auteurs récidivistes de crimes de viol commis sur des enfants.”
“Nous allons voter contre ces amendements de suppression et soutenir l’article. Il introduit effectivement un changement fort dans la manière dont on perçoit l’accompagnement des enfants et, surtout, dans la place faite à l’intérêt de l’enfant.”
“Ce sont des enfants que l’on voit grandir dans nos services de protection de l’enfance et pour lesquels, à un moment, l’adoption n’est même plus envisageable, parce qu’ils sont devenus trop grands, alors qu’ils n’ont aucun lien avec les parents qui les ont délaissés. Il faut que nous changions cela.”
“Nous sommes à un moment charnière, aussi bien dans le débat sur le texte à l’ordre du jour que dans une discussion plus large sur l’imprescriptibilité pour les crimes commis sur les mineurs. La question de son instauration nous est posée et nous avons la possibilité de la décider en adoptant l’un ou l’autre de ces amendements.”
“Monnet : le problème réside dans l’accompagnement, le soutien à la parentalité en vue d’éviter que la situation ne dérape. Nous avons adopté en commission des mesures de protection destinées à garantir l’accompagnement de certains parents ; mais lorsque l’on sait que les parents sont défaillants, lorsque tous les membres d’une fratrie son…”
“Il tend à mieux reconnaître le rôle du tiers digne de confiance dans la construction et le suivi du projet pour l’enfant. Il s’agit d’inscrire explicitement dans la loi que le tiers digne de confiance participe à son élaboration, à sa mise en œuvre et à son actualisation.”
The complete record
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“Le dispositif national de surveillance des cancers s’appuie sur les données de vingt-sept registres des cancers, couvrant 24 % de la population française. Ce dispositif national de surveillance des cancers pourrait être complété par les données issues du système national des données de santé (SNDS) ou de certaines cohortes populationnelles. Plus largement, il pourrait être complété par d’autres sources de données clinico-biologiques pour répondre à la question de la couverture, ainsi qu’à des questions relatives au suivi des personnes et à l’évaluation de la qualité et de l’organisation des soins. Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins partage la volonté d’Olivier Falorni d’un suivi des cancers exhaustif, qui réponde aux exigences de qualité.”
“Différentes mesures inédites ont été prises depuis 2021, comme la campagne de promotion des métiers du soin et de l’accompagnement pour faire connaître les métiers et les parcours professionnels du secteur sanitaire et médico-social.”
“Différentes mesures sont prises pour accompagner ces établissements, comme le renforcement de la dotation soins en 2024 ou des aides ponctuelles de l’agence régionale de santé (ARS) pour soutenir leur trésorerie. Sur la question du personnel de nuit, il revient aux directions d’établissement d’organiser la répartition des effectifs, car il s’avère difficile d’affecter spécifiquement des personnels dans des unités fermées accueillant des personnes dépendantes. Le dispositif infirmier diplômé d’État (IDE) de nuit, financé par l’ARS, permet au personnel de nuit de soixante-sept Ehpad du département d’avoir recours à une ressource infirmière si nécessaire. L’ARS s’engage également en faveur de l’attractivité des métiers du secteur médico-social grâce à un plan régional.”
“Le département de la Loire bénéficie d’une offre hospitalière publique et privée diversifiée, avec huit services d’urgence et un taux d’équipement supérieur en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Pourtant, des tensions saisonnières existent et des investissements substantiels sont donc réalisés pour moderniser l’offre de soins et offrir aux professionnels des conditions de travail plus attractives : une aide de près de 18 millions d’euros est versée à ces établissements depuis 2021 au titre de l’investissement du quotidien et les projets immobiliers sont accompagnés à hauteur de plus de 27 millions d’euros. S’agissant des Ehpad, le taux d’équipement du département se situe au-dessus de la moyenne nationale, mais 62 % d’entre eux connaissent effectivement des difficultés financières.”
“Cependant, grâce aux perspectives de renfort que représente l’accueil de médecins étrangers en formation sur le site de Brest, nous réaffirmons notre objectif de conforter le service et de réduire l’accueil régulé aux urgences. Le prochain comité, au début de l’année 2025, permettra un suivi actualisé des mesures et de l’avancement des projets de développement du site. Dans l’intervalle, les travaux, ciblés sur le service des urgences de Carhaix, se poursuivent avec le CHRU Brest-Carhaix. Nous savons quels efforts restent à fournir et nous les engagerons collectivement. Vous y serez naturellement associée.”
“L’ARS apporte également un soutien financier considérable à l’hôpital de Carhaix, avec une aide d’1 million d’euros en décembre 2023 pour l’installation de l’IRM sur le site de Carhaix. Elle contribue aussi au financement de postes d’assistants spécialistes partagés et plus récemment au financement et à la création d’une équipe mobile de soins palliatifs. Ces avancées traduisent l’engagement constant des équipes du CHRU Brest-Carhaix, ainsi que le rôle majeur de l’ARS sur le territoire. Il est vrai que les perspectives de recrutement d’urgentistes ne suffisent pas à couvrir les plannings des sites de Carhaix et de Brest.”
“Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins m’a chargée de vous assurer de son plein engagement pour garantir l’accès aux soins pour tous. La situation de l’hôpital de Carhaix fait évidemment l’objet d’un suivi et d’un accompagnement constants par les services de l’ARS Bretagne. Le comité de suivi d’octobre dernier a permis de présenter les avancées concrètes engagées et réalisées cette année, comme l’ouverture de l’imagerie par résonance magnétique (IRM) cinq jours sur sept, au lieu de deux depuis juillet, la réouverture des lits de soins médicaux de réadaptation et d’unité de soins de longue durée depuis octobre, ou encore la réinstallation de l’unité de médecine à orientation cardiologique, avec le recrutement de deux praticiens, depuis septembre. La rénovation du service des urgences est prévue à compter de 2026.”
“Une solution technique comptable sera trouvée pour rétablir le fonctionnement normal des établissements et opérer les adaptations futures nécessaires – les services y travaillent avec eux. Quant à l’évolution de l’hôpital, une solution doit absolument être trouvée avec le bailleur. Le gouvernement, qui y travaille également, vous tiendra bien évidemment informé des avancées sur le sujet.”
“Deuxièmement, les relations avec le bailleur permettent difficilement d’envisager l’extension capacitaire de l’établissement, ainsi que la résolution des problèmes techniques de la structure, pourtant nécessaire à la population de ce territoire en forte croissance démographique. Soyez assuré que l’État est attentif à cette situation : l’ARS et la direction régionale des finances publiques (DRFIP) accompagnent les structures de la cité sanitaire de Saint-Nazaire. Des expertises ont été réalisées en 2015, 2017 et 2020 sur le refinancement de la dette et l’inscription comptable du bail emphytéotique au bilan du GCS. Par ailleurs, vous l’avez dit, une aide au loyer lui est apportée.”
“Je vous remercie pour votre question, qui me permet d’apporter quelques éléments de mise en perspective concernant l’hôpital de Saint-Nazaire. Les difficultés relatives au bail emphytéotique sont réelles. Depuis 2022, le groupement de coopération sanitaire (GCS) public est entré dans un processus de conciliation avec l’emphytéote, dans le cadre de différents litiges relatifs à la résolution des problèmes techniques de la structure. Le montage juridique que constitue ce bail emphytéotique et son portage par un groupement de coopération sanitaire s’avèrent, à l’usage, difficilement pilotables. Cette situation comporte deux difficultés principales. Premièrement, elle soulève un problème comptable important : la nécessité d’intégrer les amortissements dans les comptes du GCS conduit à s’interroger sur le modèle retenu à l’époque.”
“Vous le soulignez, la commission spécialisée de l’organisation des soins a donné la priorité à deux dossiers parmi les quatre demandes ayant reçu un avis favorable. La procédure d’instruction pour les autorisations du plateau d’imagerie est cependant toujours en cours. L’agence veillera au respect des équilibres, ainsi qu’au développement des projets de coopération entre les établissements de santé et les professionnels libéraux, dans votre territoire. Vous avez été reçue par le cabinet de Mme la ministre de la santé pour faire un point complet sur le dossier. Tous les éléments que vous avez apportés sont bien connus et pris en compte par le ministère, qui reste pleinement engagé dans le suivi de cette procédure.”
“Au nom de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins, je vous remercie pour votre question et votre engagement en faveur du développement de l’accès à la santé dans votre territoire. Vous nous interpellez sur la demande d’autorisation d’un scanner à Wiwersheim. Cette demande fait l’objet d’un examen attentif et rigoureux. L’évaluation des demandes d’autorisation prend en compte plusieurs facteurs essentiels : la conformité des conditions d’implantation et de fonctionnement ; les besoins de santé de la population locale ; la répartition géographique des équipements existants ; l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins ; l’efficience des ressources allouées. La décision finale sera prise à la lumière de ces critères et des orientations définies dans le schéma régional de santé du Grand Est.”
“Mais nous commençons à aller plus loin dans la transformation, notamment celle de l’offre médico-sociale, en rapprochant de l’entreprise les Esat et l’ensemble des dispositifs comme l’emploi accompagné ou les entreprises adaptées, afin qu’une personne en situation de handicap puisse entrer dans une entreprise ordinaire, et revenir en arrière si elle en a besoin. Nous restons mobilisés et nous continuons le combat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“L’enjeu, vous l’avez dit, est de continuer à apporter des réponses ciblées, précises, pour permettre à ces personnes de passer la barrière de l’emploi et pouvoir ensuite s’y maintenir. Plusieurs mesures sont déployées en ce sens, dont la loi « plein emploi » que vous avez mentionnée. France Travail, avec les caps emplois et les missions locales, est maintenant pleinement engagé pour se tourner vers les entreprises, identifier leurs besoins et leur proposer les profils adaptés, en lien avec l’Agefiph ou le FIPHFP, afin de pourvoir aux aménagements de postes qui permettront l’accueil des personnes en situation de handicap.”
“Je vous remercie de mettre l’accent sur l’enjeu de l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur taux de chômage a reculé depuis 2017 mais reste néanmoins supérieur à celui de l’ensemble de la population active : il nous faut donc rester pleinement mobilisés. Le temps du DuoDay sera très important pour continuer à casser les stéréotypes, créer du lien entre les employeurs et les personnes en situation de handicap. Le gouvernement sera pleinement mobilisé au cours de cette opération : tous les ministres seront réunis demain avec leur Duo, afin de continuer à montrer que les personnes en situation de handicap ont toute leur place au travail et dans toutes les activités.”
“…engage une réforme du financement des modes d’accueil collectifs, qui concernera toutes ses dimensions. Elle veillera bien entendu à ce que tout risque de dérive soit écarté. Enfin, rien ne se fera sans les professionnels de la petite enfance. Un comité de filière, composé des représentants de tous les acteurs de la filière (« On vous demande d’agir ! » sur les bancs du groupe SOC) , travaille sur cette question et sur tous les aspects visant à améliorer la formation, les parcours et les conditions de travail des professionnels. Si nous partageons le constat concernant certaines difficultés et certains risques que vous avez évoqués, les différents points soulevés sont spécifiquement analysés et les travaux susmentionnés permettront d’y apporter des solutions.”
“Ensuite, vous avez évoqué la qualité de l’accompagnement : le référentiel de la qualité d’accueil du jeune enfant, qui sera créé dans le cadre de ce service public, constitue une stratégie de contrôle coordonné. Pour favoriser et stimuler la création de places d’accueil de jeunes enfants, la ministre de la famille et de la petite enfance, Agnès Canayer,…”
“Il entend répondre aux difficultés rencontrées et il a déjà engagé des travaux pour y remédier, en premier lieu l’instauration, à compter du 1 er janvier 2025, du service public de la petite enfance, qui, en confiant aux communes la compétence d’autorité organisatrice, permettra d’organiser l’offre d’accueil et son adéquation aux besoins locaux.”
“Le gouvernement est très sensible aux points que vous soulevez et aux constats qui ont été dressés s’agissant de la petite enfance, notamment à certaines dérives que vous avez pointées dans le secteur privé lucratif.”
“Elles jouent un rôle essentiel pour prévenir les violences faites aux femmes, celles en situation de handicap étant particulièrement exposées à ces risques. Merci, madame la députée, et merci aux parlementaires qui soutiendront cet amendement.”
“Je remercie Mme Liso et les députés de son groupe d’avoir défendu cette cause et proposé de généraliser l’expérimentation. Je salue également Geneviève Darrieussecq qui avait soutenu cette initiative lorsqu’elle était ministre chargée des personnes en situation de handicap. L’expérimentation s’est avérée fructueuse. Il faut que les femmes en situation de handicap puissent bénéficier de consultations spécifiques, parfois plus longues – tenir compte du handicap prend du temps –, parfois à blanc, pour bien expliquer à la patiente comment se dérouleront les examens. Ces consultations sont importantes pour évoquer la santé des femmes mais aussi pour aborder des questions quelques fois plus complexes, portant sur la vie sexuelle et affective.”
“Nous devons trouver d’autres solutions. Chaque année depuis 2019, de nombreux efforts ont été fournis pour trouver des financements complémentaires, renforcer les effectifs des Ehpad, augmenter les rémunérations – vous avez mentionné le Ségur. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en discussion prévoit de consolider les financements dédiés au grand âge, notamment en fusionnant les sections soins et dépendance dans les Ehpad. Seulement, vous avez raison, ces solutions ne permettront pas de résoudre complètement le problème et la proposition de création d’un contrat dépendance solidaire est intéressante. Le ministre souhaite l’étudier de près, il est disposé à le faire avec le Parlement pour que nous trouvions collectivement des solutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je vous prie d’excuser Paul Christophe, retenu au Sénat. Je m’exprimerai au nom du ministère des affaires sociales. Je salue pour leur engagement et leur dévouement les personnes qui travaillent auprès de nos aînés dans des conditions parfois très difficiles. Nous partageons votre constat de la situation financière du secteur, en particulier des Ehpad. Le rapport Libault pointait le problème dès 2019 et proposait qu’une fois amortie, la CRDS soit transformée en une contribution pour nos aînés. Le covid, avec ses conséquences sur la dette sociale, a rendu cette proposition caduque.”