Hendrik Davi
ECOS · France
“Elle risquait de provoquer, notamment de la part des personnes incarcérées, des aveux d’opportunité dans le but unique d’obtenir une libération, avec un danger évident d’erreur judiciaire et de minimisation des faits.”
“La justice va mal. Elle manque de moyens. Entre 2019 et 2024, le nombre de dossiers criminels en attente de jugement a doublé. En 2026, plus de 6 000 affaires sont en attente d’être jugées et les délais d’audiencement sont en moyenne de six ans. Le drame de Lyhanna a encore montré où conduisait ce manque de moyens.”
“C’est à chaque fois la même logique. Quand la justice manque de moyens, vous ne lui en donnez pas davantage ; vous réduisez les droits. C’est ça, votre obsession : réduire nos droits. Les libertés fondamentales deviennent des variables d’ajustement de vos insuffisances budgétaires. Pour nous, c’est un choix politique inacceptable.”
“» Il a évoqué l’engorgement des cours d’assises, avec 400 procédures criminelles en attente à Aix-en-Provence, ainsi que le risque de libérations anticipées faute de moyens suffisants pour juger dans les délais.”
“Le groupe Écologiste et social votera évidemment la motion de rejet préalable sur le texte relatif à la justice criminelle. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) Pourquoi ? Certes, la justice va mal – nous sommes tous et toutes d’accord là-dessus.”
“Pourtant, rapportée à son activité, elle dispose de trois fois moins de moyens que les juridictions comparables. Pour fonctionner à un niveau équivalent, il faudrait augmenter ses effectifs de près de 200 %.”
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“Nous pourrons avoir ce débat – très intéressant – si l’article n’est pas supprimé. Cet article pose un problème, car il prévoit que les apprentis contribueront à la CSG. Pour un apprenti rémunéré à 79 % du Smic, soit 1 395 euros brut, la perte s’élèvera à 49 euros par mois, tandis que la précarité étudiante explose et que le coût de la vie étudiante continue d’augmenter – il a progressé de 6,5 % en 2023 et de 2,25 % en 2024. Pas moins de 65 % des étudiants déclarent avoir recours régulièrement ou fréquemment à l’aide alimentaire. Par conséquent, cette mesure appauvrira encore un peu plus les étudiants en alternance, qui sont souvent des travailleurs très précaires.”
“L’article 7 comprend trois mesures distinctes. Deux mesures visent à réduire les exonérations de cotisations patronales dans le secteur maritime et pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Nous y sommes favorables, car elles reviennent sur des exonérations qui ne sont pas légitimes. Néanmoins, vous proposez aussi de faire contribuer les apprentis à la CSG dès lors qu’ils touchent plus de 50 % du Smic, soit 700 euros par mois. Contrairement à M. Bazin, je ne suis pas favorable au grand virage vers l’apprentissage : ce n’est pas la solution miracle pour l’insertion professionnelle.”
“Notre groupe proposera d’aller plus loin et de faire diminuer les exonérations de manière inversement proportionnelle aux salaires, lorsque ceux-ci s’établissent entre 1 et 2 Smic. Cette mesure dégagerait 12 milliards d’euros de recettes, grâce auxquelles nous pourrions financer l’hôpital et les retraites. Ne supprimons pas l’article 6, car le débat qu’il permet d’ouvrir est utile ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Le Nouveau Front populaire proposera la fin des exonérations de charges sociales pour les salaires supérieurs à 2 Smic, ce qui permettra un gain de 8 milliards d’euros.”
“Il est plus que temps de revoir ce modèle. L’article 6 propose de diminuer ces allégements, mais il ne va pas assez loin. Pourquoi continuer d’exonérer les salaires supérieurs à 2 Smic ? Les réductions de cotisations n’ont aucun effet incitatif sur l’emploi pour les salariés qui gagnent plus de 2 800 euros par mois.”
“Il est d’ailleurs scandaleux de demander aux Français des économies de bouts de chandelle alors que les entreprises du CAC40 profitent pleinement de ces exonérations et versent plus de 70 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires !”
“En réalité, ces allégements de cotisations nous privent de centaines de milliers d’emplois utiles.”
“Avec 80 milliards d’euros, le secteur public pourrait embaucher 2,5 millions de salariés payés 2 000 euros net par mois, sachant que beaucoup de nos fonctionnaires commencent leur carrière à ce niveau de salaire ou en deçà. Cette somme permettrait d’embaucher des soignants, du personnel dans les hôpitaux ou les Ehpad, des professeurs enseignant aux étudiants en santé, du personnel à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.) Je ne vous propose pas de supprimer immédiatement ces exonérations, mais je souhaitais mettre en regard le nombre de fonctionnaires que la somme qu’elles représentent permettrait de recruter et le nombre d’emplois qui sont réellement sauvés grâce à elles !”
“Elles sont donc un frein à l’innovation – c’est en tout cas ce qu’expliquent certains auteurs de rapport. Ces exonérations auraient permis de sauver 40 000 à 460 000 emplois : l’estimation, vous en conviendrez, manque pour le moins de précision ! Faisons ensemble un petit calcul : vous êtes tous passés par le CM1 et êtes donc capable d’effectuer une division. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“L’article 6 fournit l’occasion d’un débat essentiel, celui relatif aux exonérations de cotisations patronales. Elles coûtent actuellement 80 milliards d’euros par an et, pour une fois, c’est l’exposé des motifs de l’article qui le rappelle très clairement. Leur coût ne cesse d’augmenter : il a progressé de 20 milliards d’euros en quatre ans. Elles incitent les employeurs à salarier au niveau du Smic ; elles découragent les revalorisations salariales ; elles découragent l’emploi de personnel qualifié.”
“Le numerus clausus a certes été supprimé, mais il manque, je ne cesserai de le rappeler, 1 100 enseignants-chercheurs dans les centres hospitaliers universitaires pour former les futurs médecins et 1 500 internes, cette année. Si nous continuons ainsi, nous devrons effectivement faire travailler les retraités. Ce n’est pas la solution, c’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’amendement.”
“De manière générale, nous sommes opposés à tout élargissement des exonérations. Le rapporteur a d’ailleurs très bien souligné le coût considérable qui en résulterait pour la sécurité sociale. Il y a là, en outre, un aveu d’échec : devoir compter sur nos retraités pour soigner nos concitoyens n’est pas une solution. Nous manquons vraiment de médecins et de soignants, à tous les niveaux.”
“Venons-en aux recettes. Sincèrement, il y a moyen d’en trouver ; il y a eu 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales ! Nous ne cesserons de vous le rappeler et de proposer de nouvelles recettes, pour en finir avec cette situation catastrophique. Allez dans le pays ! Comme l’a souligné Damien Maudet, les hospitaliers n’en peuvent plus ; les patients ne trouvent plus d’infirmières ni de médecins généralistes. C’est très grave. On ne peut pas voir les choses de manière purement comptable. C’est pourquoi il est vraiment dommage que la ministre de la santé soit absente. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Si nous limitons la productivité au travail, par exemple, il y aura moins de burn-out. Ce que disait Sandrine Rousseau était donc très juste : on ne peut s’en tenir à une logique comptable en matière de dépenses et de recettes.”
“Nous vous proposons une méthode : partir des besoins et, ensuite, trouver les recettes pour y répondre. Ce n’est pas totalement fou puisque le système a fonctionné de la sorte jusque dans les années 1990. À l’époque, il n’y avait pas de dette sociale, mais un équilibre entre les recettes et les dépenses de la sécurité sociale. C’est ce vers quoi il faut tendre. Nous ne sommes pas contre les dépenses. D’ailleurs, permettez-moi de venir en soutien à Sandrine Rousseau. Sur le long terme, si l’on se place dans une approche globale, une diminution des pollutions atmosphériques ou de l’usage des pesticides permettra de réduire les dépenses de santé – je l’ai évoqué dans la discussion générale. Oui, certaines formes de décroissance permettent de réduire les dépenses de santé.”
“Cependant, des richesses, dans ce pays, il y en a : nous vous prouverons que les moyens existent qui permettraient aux soignants de travailler, et même aux retraités de partir en retraite, grâce à l’abrogation de la réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Depuis le début de l’examen de ce texte, lequel ne fait que commencer, nous vous répétons que le compte n’y est pas ! Nos soignants sont en burn-out, nos urgences ferment, nous vous l’avons assez dit. Ce n’est pas là le premier budget d’austérité : chaque fois, vous invoquez la nécessité de réduire les déficits. Or il ressort de l’article 1 er que vous vous êtes trompés au sujet de ces derniers : ce ne sont pas 10 milliards mais 18 milliards qui manquent, en raison, selon l’exposé des motifs, « de moindres recettes, en lien avec la dégradation des perspectives macroéconomiques ». En d’autres termes, les salaires n’ont pas suivi, si bien que les cotisations non plus.”
“…mais en comparant les besoins aux moyens.”
“L’article est aride, mais je vous propose de faire un peu de philosophie, monsieur le ministre, afin d’enfoncer le clou qu’a planté ma chère camarade Sandrine Rousseau. Il est symbolique que le soin de définir l’austérité soit laissé au ministre de l’économie plutôt qu’à la ministre de la santé. En réalité, elle ne se mesure pas de manière comptable, à l’évolution des dépenses – même en euros courants, ce qui permet d’éviter que l’inflation ne creuse l’écart entre la prévision et la réalisation –,…”
“Pour sauver nos retraites, notre système de santé et aider les familles, la seule solution est maintenant une motion de censure, pour qu’un gouvernement du Nouveau Front populaire, dirigé par Lucie Castets, répare vos méfaits. Mais pour qu’une telle motion de censure soit votée, encore faut-il que les députés du Rassemblement national, véritables béquilles du gouvernement Barnier, prennent leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…et enfin, l’abrogation de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…ensuite, une suppression des exonérations de cotisations au-delà de 2 Smic ;…”
“Nous demandons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 comporte trois mesures urgentes : d’abord, une augmentation d’au moins 10 % de l’Ondam hospitalier, pour répondre aux besoins immédiats ;…”
“Que faites-vous pour les saisonniers agricoles, pour les travailleurs du bâtiment et pour ceux qui coulent le bitume de nos routes et de nos trottoirs ? Ils sont exposés en permanence à des produits totalement toxiques. Pour eux, n’en déplaise à nos collègues – j’allais dire « camarades », c’est n’importe quoi – du Rassemblement national (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) , la meilleure prévention, c’est la régularisation de tous les travailleurs sans papiers, parce que tant qu’ils ne sont pas régularisés, ils ne peuvent pas être soignés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Enfin, il faut en finir avec la politique actuelle et bâtir un vrai service public du médicament, qui mette fin à la spéculation.”
“Si vous voulez vraiment limiter les dépenses en prévenant les maladies, il vous faut suivre ce concept. Il faut en finir avec la malbouffe, responsable d’une épidémie d’obésité qui touche de plus en plus nos jeunes – vos jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Il faut en finir avec les pesticides qui causent des cancers chez les agriculteurs et leurs enfants, touchés par des cancers pédiatriques dramatiques. Il faut en finir avec la pollution de l’air, responsable de 47 000 décès prématurés par an en France. Il faut en finir avec la dégradation des conditions de travail, qui provoque accidents du travail et multiplications des burn-out – malheureusement, la France est championne en la matière.”
“Ils ont démontré que la santé des écosystèmes et celle des populations sont intimement liées.”
“Pire, les 3 millions de nos concitoyens qui n’ont pas de mutuelle devront renoncer un peu plus aux soins. Avec une telle augmentation de recettes, impossible aussi de justifier l’économie de 4 milliards d’euros demandée aux retraités et la baisse de leur pouvoir d’achat. Comme je l’ai déjà dit en commission, nous pouvons aussi discuter des dépenses ! Prenons le temps de le faire. Il ne faut pas traiter cette question comme vous le faites, par le petit bout de la lorgnette, en augmentant le reste à charge ou en portant à trois le nombre de jours de carence pour les fonctionnaires. Non ! Depuis plus de vingt ans, les chercheurs ont développé un concept que je veux vous soumettre – peut-être le connaissez-vous : One Health , que l’on peut traduire par « santé globale ».”
“…qui doivent faire face à l’inflation et à l’augmentation des besoins en santé, en raison du vieillissement de la population. Avec une telle augmentation des recettes, le Gouvernement ne pourrait plus justifier la hausse du reste à charge qui, si elle se concrétise, se répercutera directement par une augmentation de 7 % du tarif des mutuelles.”
“Avec l’augmentation des recettes proposée par le NFP, nous pourrions augmenter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie à la hauteur des besoins réels des hôpitaux et des établissements médico-sociaux,…”
“Au total, le Nouveau Front populaire a proposé au moins 25 milliards de recettes supplémentaires, de quoi éponger le déficit de 2025, qui est de 18 milliards, tout en dégageant 8 milliards qui pourront être dépensés pour les retraités, pour les familles et pour notre santé.”
“S’y ajoute la fiscalité comportementale dont a parlé Jérôme Guedj : en taxant le sucre, l’alcool et le tabac, nous gagnerions au moins 2 milliards d’euros.”
“Si nous faisions passer de 9,2 % à 12,5 % la CSG – contribution sociale généralisée – sur les revenus du capital, cela ferait rentrer 3 milliards de recettes en plus. Si nous taxions les superprofits, encore 3 milliards ; et le patrimoine des milliardaires, au minimum 3 milliards supplémentaires – encore faudrait-il qu’ils cessent de se domicilier à l’étranger.”
“Nous devons massivement développer des centres de santé publics pluridisciplinaires, comme le fait l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). L’exercice libéral de la médecine ne répond ni aux besoins ni aux souhaits des jeunes médecins : seuls 12 % d’entre eux s’installent en libéral à la fin de leurs études – un tel chiffre devrait vous faire réfléchir à l’avenir de notre modèle. Des moyens existent pour financer une autre politique, évidemment. Le groupe Écologiste et social a déposé un amendement à l’article 6 dont l’adoption permettrait d’en finir avec les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 Smic et d’éviter les paliers entre 1 et 2 Smic. Savez-vous combien cela rapporterait ? Quelque 12,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires ! Et si l’on fiscalisait les heures supplémentaires ?”
“À terme, il faut en finir avec la tarification à l’activité (T2A), qui noie tous les acteurs sous la bureaucratie. Vous voulez mettre fin à la bureaucratie ? C’est une partie de la solution. (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, applaudit) Entendez les soignants qui en parlent !”
“Une autre politique de santé est pourtant possible. Il faut donner aux acteurs publics les moyens dont ils ont besoin, en formant davantage de soignants et en augmentant leur rémunération.”
“Les grands groupes privés dominent d’ailleurs déjà l’industrie pharmaceutique, l’imagerie et la biologie médicale. Ils s’attaquent en ce moment même aux maisons de santé.”
“L’autre raison du détricotage de notre modèle social est que, pour vous, nos familles, notre santé et nos retraites sont une marchandise presque comme les autres. Dans la société dont vous rêvez, les crèches publiques ou associatives sont remplacées par les microcrèches du privé lucratif – c’est normal puisque ce sont parfois vos amis qui les gèrent ; les cliniques privées remplacent les hôpitaux – d’ailleurs nous avons rejeté un amendement macroniste qui proposait explicitement une telle expérimentation –, et vous rêveriez que les fonds de pensions remplacent notre système de retraites par répartition.”
“Pourtant, si les caisses sont vides, c’est bien le Gouvernement qui a organisé le braquage, car il refuse de compenser à l’euro près les exonérations.”
“En plus d’être coûteux, ces dispositifs sont des trappes à bas salaires. Plus les salaires sont proches du Smic, plus les exonérations sont fortes, ce qui n’incite pas les employeurs à augmenter les salaires. Ce n’est pas le NFP qui l’affirme, mais le Gouvernement lui-même, dans l’exposé des motifs de l’article 6. Pour les salaires supérieurs à 2 Smic, les économistes n’ont jamais démontré que ces réductions de cotisations favoriseraient l’emploi ! Ce sont des cadeaux aux entreprises, sans contreparties. Quand on exonère, cela finit par créer un déficit. Il s’élève à 18 milliards d’euros en 2024, et il n’est pas dû aux dépenses, mais bien au manque de recettes. La politique de la caisse vide sert à justifier la cure d’austérité que le Gouvernement nous prescrit chaque année.”
“Un chiffre la résume : dans l’exposé des motifs de l’article 6, vous rappelez que les exonérations de cotisations sociales coûtent 80 milliards d’euros à la sécurité sociale – je répète ce chiffre, comme nous le répéterons des jours durant : 80 milliards !”
“Évidemment, les plus pauvres sont les plus touchés. Cet été encore, deux services d’urgence sur trois – les deux tiers – ont dû supprimer une équipe de soins. Il arrive que des patients meurent sur des brancards dans les couloirs, avant même d’avoir pu être pris en charge – c’est ce qui s’est passé à Nantes ! La psychiatrie, grande cause prétendue de ce quinquennat, n’est même pas abordée dans le texte – un comble ! Je passe vite, mais ce n’est pas mieux pour le grand âge ou les familles : 2 millions de personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté ; 85 % des Ehpad sont en déficit ; les scandales se multiplient concernant les microcrèches privées, qui s’enrichissent sur le dos de la caisse d’allocations familiales et des familles, avec la complicité du Gouvernement – maintenant, nous sommes au courant. Le bilan est catastrophique.”
“Les salariés du secteur médico-social sont trois fois plus victimes d’accidents et de maladies professionnels que la moyenne. À bout de souffle, les soignants sont de plus en plus nombreux à renoncer à leur métier et, dans les hôpitaux, les services ferment les uns après les autres. En conséquence, évidemment, l’accès aux soins se détériore. Quelque 29 % des Français renoncent à des soins pour des raisons financières, soit 5 % de plus qu’en 2019 – voilà le bilan de la politique d’Emmanuel Macron !”
“Vous répétez à l’envi qu’il n’y a plus de numerus clausus, mais, en pratique, il n’y a pas assez de places dans les facultés de médecine et nous avons perdu 1 100 hospitalo-universitaires depuis 1996. Tels sont les chiffres ! Pire, la réforme des études de santé a été un véritable fiasco : elle a accentué la pénurie de pharmaciens et d’infirmières – écoutez les pharmaciens ! – et il manque 1 500 internes en médecine cette année. 1 500 ! Les conditions de travail n’ont cessé de se dégrader, ce qui n’arrange rien au manque d’attractivité de ces métiers. Plus de la moitié des professionnels de santé connaissent des situations de burn-out et souffrent de douleurs chroniques régulières. Les généralistes travaillent 53 heures par semaine et les internes 59 !”
“La semaine passée, nous avons vécu un moment historique au sein de la commission des affaires sociales. Nous avons rejeté à l’unanimité les volets recettes puis dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Jamais une loi de finances d’un gouvernement n’a été à ce point désavouée. Pourquoi un tel désaveu ? Mesdames et messieurs les ministres, avez-vous une idée ? Pour moi, la réponse est simple : rien ne va dans vos politiques de santé ! Rien. (M. Alexis Corbière et Mme Sandrine Runel applaudissent.) Nous manquons de soignants partout : dans les zones rurales, les services d’urgences, les hôpitaux psychiatriques, les centres médico-psychologiques.”
“Un mot pour répondre à la dernière interpellation : monsieur de Lépinau, allez expliquer aux Marseillaises et aux Marseillais qui ne trouvent pas de logement – la réalité du problème est reconnue par tous, y compris par le maire et la droite, et a donné lieu à des assises du logement – que le patrimoine des propriétaires est destiné aux touristes ! Je vous souhaite bien du courage. Le véritable problème provient de ceux qui en font un commerce, en louant deux, trois, quatre, cinq, dix appartements. Nous parlons de cela. En réponse à la demande légitime de mon collègue Inaki Echaniz, je précise que je respecte l’excellent travail transpartisan qu’il a mené – dont j’espère qu’il aboutira – et que je suis prêt à retirer mon amendement si j’ai l’assurance qu’à la fin, une solution sera trouvée pour résoudre le problème.”
“Il est primordial d’arrêter cette dynamique et d’inciter les propriétaires à se tourner vers la location de longue durée. Pour ce faire, nous proposons, en premier lieu, de réduire les niches fiscales dont bénéficient les meublés touristiques et, en second lieu, d’extraire les locations meublées du régime des BIC. Nous voulons faire revenir les locations meublées dans le régime foncier qui s’applique aux locations non meublées. La différence entre ces deux régimes est en effet totalement injustifiée. En relevant le plafond et le taux du régime microfoncier et en retirant les meublés touristiques des BIC, cet amendement impactera surtout les gros investisseurs. Selon la direction de la législation fiscale, le gain budgétaire pourrait être de 266 millions d’euros. Il est important de voter cet amendement pour stopper la dynamique Airbnb.”
“D’ailleurs, dans les quartiers, on voit se multiplier les boitiers Airbnb. Chaque jour des Marseillaises et des Marseillais m’interpellent car ils ne parviennent pas à trouver de logements à louer.”
“Cet amendement reprend une proposition de la Fondation Abbé Pierre ( Murmures sur plusieurs bancs ) visant à sortir les locations meublées du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux. Il s’agit d’une mesure très importante pour lutter contre le manque de logements en France. En effet, comme le relève le rapport sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, le développement des meublés de tourisme de type Airbnb a explosé ces dernières années, suscitant une réduction importante des logements disponibles dans ces zones. À Paris, le nombre de logements disponibles à la location a diminué de 50 % en un an seulement. Sur l’ensemble de la ville de Marseille, on ne compte pas moins de 12 000 logements en location sur la plateforme Airbnb.”