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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Françoise Buffet

EPR · France

IN THEIR OWN WORDS

Le présent amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques de la baisse des teneurs en cadmium autorisées, qui risque notamment d’aggraver la dépendance économique à l’égard de la Russie.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N262 · 2026-06-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

Par rapport à l’amendement précédent, il tend à préciser la trajectoire : elle partirait du seuil de 60 milligrammes par kilogramme, tel que fixé au niveau européen. De plus, l’amendement tend à instaurer un filet de sécurité, afin d’éviter toute surtransposition.

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Il s’agit d’un amendement de ma collègue Danielle Brulebois. Le présent article instaure une obligation de transparence pour certains restaurants commerciaux et certains distributeurs sur la part de leurs achats originaires de l’Union européenne, et parmi ceux-ci, celle des produits originaires de France.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N253 · 2026-05-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

Il vise à placer au même niveau l’avis du conseil municipal des communes concernées et celui de la chambre d’agriculture départementale. Il tend également à préciser que ces avis sont consultatifs.

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Au lieu de soutenir nos filières d’élevage, il risque au contraire d’évincer une partie de la viande des repas servis. Alors même qu’environ 60 % des poulets consommés dans la restauration hors domicile sont importés, le risque est de réduire la place d’un apport protéique de qualité, qui présente l’un des meilleurs rapports protéines-cal…

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La rédaction actuelle, issue des travaux de la commission, impose la « mention expresse de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage ».

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

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  1. La République française est partout et travaille pour l’ensemble de ses compatriotes, sans exception aucune. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

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  2. Si je comprends votre question sur le principe, je n’en partage pas le contenu, pas plus que les convictions que vous venez d’exprimer devant la représentation nationale.

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  3. Pourriez-vous avoir la courtoisie de me laisser répondre ? Le Gouvernement est mobilisé pour répondre rapidement à la situation. Nous savons qu’une importante réunion est prévue jeudi en Martinique ; elle réunira autour du préfet un grand nombre de participants. Nous savons aussi que la problématique de fond est parfaitement identifiée et qu’elle est multifactorielle. Il faudra par la suite s’engager dans un travail beaucoup plus approfondi de réforme. C’est l’une des missions que j’assumerai dans les jours prochains. Seuls la mesure et le travail en concertation permettront d’aboutir à une solution durable pour les Antilles, si ce n’est pour l’ensemble des outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

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  4. …à la situation ponctuelle de la Martinique.

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  5. Certes, les choses sont provisoirement rentrées dans l’ordre, mais je reste convaincu qu’au vu des événements en Martinique, il faut d’abord appeler à ce que le calme se maintienne. Je remercie M. le ministre de l’intérieur, qui a permis la présence des forces de l’ordre sur le territoire, alors que des tirs d’armes à feu ont encore eu lieu l’avant-dernière nuit. Le préfet est au travail et l’État est mobilisé pour apporter une réponse…

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  6. Dans cette période difficile que traverse la Martinique, et plus généralement les outre-mer, la mesure du propos me paraît essentielle. La façon dont vous avez terminé votre intervention, je ne la partage pas – ni sur le fond ni sur la forme. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

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  7. Le comité interministériel des outre-mer se réunira au premier trimestre 2025. Il faut donc se mettre au travail dès à présent. J’ajoute que des déplacements seront bien sûr prévus dans tous les territoires ultramarins. Enfin, nous attendons le rapport sur l’évolution institutionnelle des outre-mer commandé par le Président de la République à deux spécialistes. Le travail a été lancé et nous aurons très bientôt des contacts à ce sujet.

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  8. Je souhaite aussi établir un dialogue nourri, transpartisan, sans aucun doute élargi aux acteurs de terrain, mais qui se fonde exclusivement sur un discours de vérité. Car il est important que nos constats reposent sur la réalité. Peut-être aurons-nous des discussions sur la manière d’aborder les solutions mais le constat doit être partagé le plus largement possible. En outre, nous devons nous appuyer sur les parlementaires ultramarins. Comment faire autrement ? C’est obligatoire et même essentiel pour le travail que nous devons mener. Nous devons aussi nous appuyer sur les délégations aux outre-mer, qui jouent un rôle important. Par ailleurs, les politiques seront conduites de façon interministérielle – vous l’avez dit et je l’ai moi-même déjà évoqué car c’est important.

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  9. Votre question est de première importance. Elle me permet de réaffirmer que le Gouvernement, dans sa totalité, est au travail pour traiter la situation des outre-mer. S’ils sont physiquement loin, ils sont très proches de nous du point de vue de nos préoccupations. Vous m’interrogez sur la méthode. Tout d’abord, le Premier ministre a souhaité que le ministère des outre-mer lui soit directement rattaché, ce qui prouve déjà l’importance accordée à nos territoires ultramarins. Deuxièmement, nous entendons appliquer des principes simples et donner le temps au dialogue, ce qui ne signifie pas pour autant perdre du temps. Les situations d’urgence, que vous venez d’évoquer, sont au cœur de nos préoccupations quotidiennes. Nous y répondrons bien évidemment.

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  10. Les pistes de solutions portent sur la baisse de l’octroi sur cinquante-quatre familles de produits et sur une baisse de coûts d’approche répercutées sur les distributeurs sous le contrôle de l’État. Elles devraient donner lieu à un programme de travail opérationnel impliquant l’ensemble des acteurs qui doivent contribuer à cet effort collectif. Nous nous engageons, le travail a commencé !

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  11. Un travail de fond a été entamé au niveau central pour s’attaquer à l’ensemble des causes de renchérissement des prix : une meilleure régulation du prix des carburants et un renforcement des contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont été annoncés lors de la dernière réunion du comité interministériel des outre-mer. Sur le terrain, le préfet de la Martinique réalise depuis plusieurs mois un travail complémentaire dont je salue la qualité. Il a débouché sur des propositions concrètes que sont venues compléter des suggestions de la collectivité territoriale de Martinique et de l’ensemble des acteurs locaux, dont les acteurs économiques. Plusieurs groupes de travail ont aussi été organisés localement à cette fin.

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  12. La question de la vie chère, placée au cœur du discours de politique générale, constituera aussi le cœur des discussions et de l’action du Gouvernement. Le Premier ministre a déjà annoncé une hausse anticipée du Smic de 2 % au 1 er novembre. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La cherté de la vie concerne au premier chef nos compatriotes ultramarins. Les différences de coûts dues à l’éloignement, à une fiscalité différente et aux spécificités des petits marchés se traduisent directement dans les prix des produits alimentaires et de l’ensemble des produits de première nécessité. Toutefois, comme l’Autorité de la concurrence l’a mis en évidence en 2019, les raisons des écarts de prix sont multiples et ne se résument pas à ces quelques facteurs.

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  13. Ce n’est pas qu’une question institutionnelle, même si cette dimension, dont il faudra rediscuter, est prise en compte. Nous devrons envisager tous les domaines de ce projet collectif, notamment le volet économique. Comme le Premier ministre l’a rappelé hier, nous installerons rapidement une mission consacrée à la Nouvelle-Calédonie, composée de membres permanents chargés de suivre l’ensemble des dossiers dans un cadre interministériel. Notre seul objectif est l’efficacité : il faut des réponses simples et concrètes, qui permettent à la Nouvelle-Calédonie d’emprunter enfin un chemin positif pour tous les Calédoniens et pour la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  14. Hier, à l’occasion de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre s’est exprimé très clairement sur la Nouvelle-Calédonie et sur l’avenir de tous les Calédoniens (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR) – tous les Calédoniens, sans exception. La situation est gravissime : après les événements terribles du printemps dernier, une crise sociale et économique s’annonce et notre responsabilité, celle du Gouvernement, est de répondre à l’urgence en apportant une aide immédiate à la Nouvelle-Calédonie. Jusqu’à maintenant, le Gouvernement n’y a pas manqué ; il n’y manquera pas non plus, naturellement, dans les heures et dans les jours qui viennent. Nous nous engagerons aussi dans une démarche beaucoup plus profonde, qui renvoie à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie en tant que telle et au projet qu’il faut définir la concernant.

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