Élise Leboucher
LFI-NFP · France
“L’article 4 prévoit que le président du conseil départemental peut, par dérogation, confier l’instruction des demandes d’agrément à un service du département autre que la PMI, pour pallier le manque chronique de moyens et d’effectifs dont souffre celle-ci.”
“Madame la ministre, je reviens au 119. Il est de plus en plus difficile d’entendre dire que nous exagérons : nous sommes plusieurs sur ces bancs à être des professionnels de terrain et à travailler en lien avec les professionnels de nos circonscriptions.”
“Cette diminution des moyens s’est accompagnée d’une baisse significative de l’activité : entre 2016 et 2019, le nombre d’actes de prévention et de santé réalisés a reculé en moyenne de 4,5 % par an.”
“Même si nous suivrons évidemment la position de Mme la rapporteure sur ce vote, nous saluons la démarche des collègues qui ont déposé des amendements. Ils nous permettent d’évoquer les associations d’aide aux victimes et la manière dont nous les préservons. Ces associations subissent de plein fouet des coupes budgétaires locales.”
“Laissez-moi finir. En revanche, le manque de familles d’accueil empêche de mieux considérer l’âge des enfants par rapport à l’âge des assistants familiaux qui sont proches de la retraite.”
“Vous faites d’ailleurs la même chose sur d’autres sujets, notamment à celui de la psychiatrie. Il est temps de mettre les moyens et d’être à la hauteur, sans oublier l’un des petits, mais très importants, maillons de la protection de l’enfance, le 119.”
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“Laissez-moi finir. En revanche, le manque de familles d’accueil empêche de mieux considérer l’âge des enfants par rapport à l’âge des assistants familiaux qui sont proches de la retraite. Si nous avions plus de familles d’accueil, nous pourrions être attentifs à cela et nous ne serions pas contraints d’aller jusqu’à cet âge de travail qui peut poser un problème. Mais ne vous inquiétez pas, ces amendements vont passer !”
“Nous nous abstiendrons, mais c’est un vrai sujet. Nous sommes bien sûr très sensibles aux arguments d’attachement et au fait de permettre à des enfants de rester dans la même famille.”
“Je ne peux pas voter, je n’ai pas ma fiche !”
“Cette diminution des moyens s’est accompagnée d’une baisse significative de l’activité : entre 2016 et 2019, le nombre d’actes de prévention et de santé réalisés a reculé en moyenne de 4,5 % par an. Il faudrait renforcer fortement leurs moyens, et non leur retirer progressivement des missions, d’autant plus que la disposition prévue à l’article 4 risque d’accroître les inégalités entre les départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’article 4 prévoit que le président du conseil départemental peut, par dérogation, confier l’instruction des demandes d’agrément à un service du département autre que la PMI, pour pallier le manque chronique de moyens et d’effectifs dont souffre celle-ci. Or la PMI dispose d’une expertise reconnue dans l’évaluation des conditions d’accueil des enfants, fondée sur une approche pluridisciplinaire, mobilisant notamment des compétences médicales, psychologiques et sociales. Plutôt que de transférer cette mission, nous préconisons de consacrer des moyens supplémentaires aux services de la PMI, qui ont perdu en douze ans près de 400 équivalents temps plein (ETP), soit plus de 3 % des effectifs.”
“Un peu d’honnêteté entre nous sur ces sujets, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous faites d’ailleurs la même chose sur d’autres sujets, notamment à celui de la psychiatrie. Il est temps de mettre les moyens et d’être à la hauteur, sans oublier l’un des petits, mais très importants, maillons de la protection de l’enfance, le 119. Vous ne pouvez balayer sa situation d’un revers de la main et faire croire que la rapporteure n’a pas salué le travail des professionnels alors que ce n’est pas vrai.”
“Madame la ministre, je reviens au 119. Il est de plus en plus difficile d’entendre dire que nous exagérons : nous sommes plusieurs sur ces bancs à être des professionnels de terrain et à travailler en lien avec les professionnels de nos circonscriptions. Les différents collègues engagés sur le texte, et particulièrement la rapporteure, connaissent bien le sujet. Il est pénible de vous entendre remettre en cause la véracité des remarques que nous faisons au sujet du manque de moyens dont souffrent les acteurs de terrain. À vous entendre, tout va bien. Ce n’est pas vrai !”
“C’est ce que la rapporteure vient de dire !”
“Nous sommes tous mobilisés sur ce texte et nous sommes tous sensibles à ces questions, je n’en doute pas, mais réfléchissez dans vos groupes politiques aux effets concrets des décisions prises dans les territoires. Elles peuvent compliquer l’application de ce que nous sommes en train de décider ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.)”
“…a coupé des budgets au planning familial, mais aussi à France Victimes et au centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), qui accompagne les femmes victimes de violences conjugales.”
“Même si nous suivrons évidemment la position de Mme la rapporteure sur ce vote, nous saluons la démarche des collègues qui ont déposé des amendements. Ils nous permettent d’évoquer les associations d’aide aux victimes et la manière dont nous les préservons. Ces associations subissent de plein fouet des coupes budgétaires locales. La présidente du conseil régional de ma région, les Pays de la Loire, Mme Morançais, vice-présidente d’Horizons,…”
“(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem. – M. le rapporteur général applaudit également.)”
“Je ne sais pas si André aurait fait le choix de l’aide à mourir, mais permettre aux personnes qui le souhaitent de ne pas vivre une telle angoisse pendant leurs derniers moments, de vivre pleinement leurs ultimes instants, de les organiser, de dire au revoir à leurs proches, de ne pas traverser un moment suspendu qu’elles considèrent comme angoissant, voilà ce que nous faisons avec ce texte. Donner le choix, ni plus ni moins. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le rapporteur général applaudit également.) Rares sont les moments où nous pouvons faire de notre République un espace de liberté plus grand encore. Cette proposition de loi nous en offre un. Beaucoup l’attendent, accordons-leur ce choix !”
“Dans ses directives anticipées, André avait indiqué vouloir la sédation profonde et continue jusqu’à la mort au moment venu. Le médecin est hésitant. Puis face à l’évolution manifeste de l’état d’André, le médecin la met en place. Or ce moment suspendu est douloureux : Monique est dans une angoisse permanente de ne pas être auprès d’André lors de son dernier souffle, enfants et petits-enfants prennent le relais pendant ses douches, ses quelques heures de sommeil, cela dure plusieurs jours et André ne semble pas serein. Dans ses derniers moments de lucidité, André avait partagé son angoisse de ne pas savoir Monique auprès de lui au moment ultime. Au bout de quelques jours, il rend son dernier souffle, sa main dans celle de Monique.”
“L’aide à mourir ne se substitue pas à la sédation profonde et continue jusqu’à la mort, elle est une réponse supplémentaire à la fin de vie pour des personnes malades. Le temps suspendu lors de la sédation profonde et continue jusqu’à la mort peut rassurer des personnes et se conformer à leurs convictions, leur philosophie, mais elle peut être aussi douloureuse pour d’autres personnes. Je vais vous raconter l’histoire d’André, 84 ans. En phase terminale d’un cancer du pancréas, il demande une hospitalisation à domicile. Sa femme, Monique, ses trois enfants et petits-enfants se relaient jour et nuit pendant trois à quatre semaines. Ils accompagnent André, lui font écouter de la musique, prennent soin de lui, gèrent la diffusion des antidouleurs.”
“Lors des débats, nous avons beaucoup entendu le risque de dérives, mais pour vous, le texte lui-même est une dérive, alors qu’il apporte des réponses à des situations concrètes. (Mêmes mouvements.) Ce texte, dans le prolongement de la loi Kouchner, ainsi que de la loi Claeys-Leonetti, permet de remettre le patient au centre – au centre des décisions qui le concernent – et de sortir de la toute-puissance du monde médical dont on nous a tant parlé dans les témoignages. Ne vous méprenez pas, quand je dis ça, je ne manque pas de respect aux médecins. Ce sont même plusieurs d’entre eux qui parlent de ce pouvoir médical sur la personne malade. Les débats ont beaucoup porté sur la sédation profonde et continue jusqu’à la mort, érigée presque en trésor national par les opposants au texte, les mêmes qui critiquaient cette disposition à l’époque.”
“D’un côté, celles et ceux qui, comme moi, pensent que lorsque la personne malade le souhaite, elle doit pouvoir reprendre le contrôle sur la maladie et déterminer, choisir son moment ultime ; de l’autre côté, celles et ceux qui pensent que l’être humain ne peut prendre le contrôle et ne peut se substituer au hasard ou à la main divine. Au fond, pour les opposants farouches, sur ces bancs comme au Sénat, ce n’est pas le cadre du texte qui pose problème, c’est le principe même.”
“Tous ont parlé des limites de la sédation profonde et continue jusqu’à la mort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons écouté. Nous avons débattu. Nous avons amendé, précisé, sécurisé et nous avons abouti à un texte qui respecte l’autodétermination des personnes malades et la protection des plus vulnérables et des soignants. Cette loi n’est pas une victoire des uns sur les autres, elle voit au-delà, elle touche l’universel. (Mêmes mouvements.) C’est un progrès. Un progrès pour ceux qui souffrent, pour ceux qui les aiment et pour ceux qui les soignent. Universel parce qu’il est une conquête que nous faisons pour chacun. Nous ne cesserons de rappeler que ce texte respecte toutes les convictions puisqu’il n’impose rien à personne. (Mêmes mouvements.) Nos divergences philosophiques sont respectables.”
“C’est bien parce que ce sujet est universel que nous sommes passés par un long cheminement parlementaire et démocratique : la Convention citoyenne sur la fin de vie, qui a exprimé clairement la demande des Françaises et des Français ; l’avis 139 rendu par le CCNE qui se prononçait en faveur d’une modification de la loi sur la fin de vie en appliquant une procédure éthique en matière d’aide à mourir ; les travaux parlementaires, avec trois lectures en navette avec le Sénat et plus de 300 amendements adoptés pour renforcer les garde-fous, préciser les critères et sécuriser la procédure ; les témoignages de patients, de familles, de soignants, de médecins qui ont exprimé la nécessité de faire évoluer le cadre législatif, et qui nous demandent de sortir du déni et de l’hypocrisie ainsi que de respecter les choix intimes face à la souffrance.”
“Mercredi 15 juillet 2026. Cette date fera partie des moments importants de la vie de notre assemblée. Au vu du nombre de personnes présentes au balcon pour assister à ce vote, l’importance de ce moment dépasse largement l’hémicycle. J’y salue Caroline Fiat et Olivier Falorni. (De nombreux députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR se tournent vers les tribunes et applaudissent.) Nous, parlementaires, sommes le prolongement, l’écho de la société et par ce texte nous répondons à une de ses aspirations : l’autodétermination dans toutes les sphères de la vie, jusqu’à l’ultime moment, lorsque la maladie s’immisce et prend le contrôle. Rarement un texte aura autant bousculé, pétri nos certitudes et fait appel à l’intime, à notre intime, alors qu’il s’agit d’un sujet universel : la mort.”
“Vous n’avez honte de rien ! Il s’agit de la colère de familles en deuil !”
“Vous rendez-vous compte de ce que vous venez de voter ?”
“Rendez-vous mardi pour un vote crucial ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“…nous qui, quelle que soit notre position, avons tenu la tranchée jusqu’à la fin de cette troisième lecture ! (Applaudissements.) Si nous ne sommes pas d’accord, nous avons tous travaillé sérieusement ; il ne s’agit donc pas d’un déficit d’argument ou de réflexion de part ou d’autre, mais d’un désaccord fondamental. Vous l’avez reconnu avec honnêteté, monsieur Bentz : quelles qu’elles eussent été, nos réponses ne vous auraient pas fait changer d’avis.”
“Avis défavorable. J’en profite pour remercier mes collègues rapporteurs, M. le président de la commission des affaires sociales, les différents ministres qui se sont succédé au banc et qui ont permis de nous éclairer sur chaque amendement, les administrateurs et…”
“Le délit d’incitation avait été adopté dans l’hémicycle !”
“Le rôle de la HAS est d’élaborer des recommandations relatives aux substances utilisées à destination des prescripteurs de ces substances, des pharmaciens responsables de leur préparation et des professionnels de santé qui accompagneront leur administration. Les préoccupations que vous soulevez sont légitimes, mais la HAS ne semble pas être l’institution la plus compétente pour y répondre. Avis défavorable.”
“Monsieur Simion, vous êtes aussi têtu que nos collègues de droite, puisque nous avons déjà eu cette discussion plusieurs fois. (Sourires.) Il ne me semble pas opportun de lier l’appartenance à cette commission au fait de figurer sur un registre ou de se déclarer favorable ou non à l’aide à mourir. Comment vérifierait-on cette déclaration, du reste ? Un médecin peut tout à fait être favorable à l’aide à mourir et ne pas la mettre en œuvre lui-même, ou l’inverse. Il peut aussi y être favorable dans une situation particulière et défavorable dans une autre. Mon avis reste le même qu’en commission : défavorable.”
“Dans le cadre de la procédure, tous les membres de la commission ont accès aux actes enregistrés dans le système d’information mais seuls les membres médecins ont accès au dossier médical, lequel contient des données sans rapport avec celles qui ont conduit la personne à demander l’aide à mourir. Avis défavorable.”
“En réalité, ces médecins extérieurs font partie du personnel de la commission. Ce terme de « personnel » désigne l’ensemble des professionnels participant aux missions de contrôle et d’évaluation menées par cette commission. Par ailleurs, la définition des modalités du recueil du consentement des personnes ayant recours à l’aide à mourir relève pleinement du décret en Conseil d’État prévu par cet alinéa. Avis défavorable.”
“Pour ma part, je souhaite que chaque dossier reçoive une attention égale et fasse l’objet d’un contrôle aussi approfondi que possible. Ce travail doit être fait sur l’ensemble des dossiers, sans sélection. Avis défavorable.”
“L’amendement est satisfait. Avis défavorable.”
“Permettre aux seules ARS de consulter le registre nuirait à l’efficacité de l’orientation de la personne en ajoutant une étape préalable à sa mise en relation avec un professionnel de santé disposé à mettre en œuvre l’aide à mourir. Pour rappel, les ARS ne sont pas des interlocutrices des usagers. Avis défavorable.”
“Vos amendements suppriment le renvoi à un décret en Conseil d’État après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour la définition des modalités d’enregistrement des déclarations des professionnels de santé disposés à participer à la procédure. La suppression de la référence à l’avis de la Cnil réduirait les garanties attachées au respect de la confidentialité de ces déclarations, que vous réclamez vous-même. Avis défavorable.”
“Je vous réponds pour la dernière fois sur cet amendement que nous avons déjà examiné à maintes reprises en commission et en séance publique. Le mode d’administration de la substance fera bien partie des éléments que la commission prendra en compte dans son contrôle de chaque procédure d’aide à mourir. Nous n’avons donc pas besoin de faire cette distinction dans la loi. Avis défavorable.”
“Je vous invite à lire l’alinéa 13, qui précise que la composition et les règles de fonctionnement de la commission doivent « garantir son indépendance et son impartialité ». D’ailleurs, il semble contradictoire de demander l’évaluation d’une loi et la formulation de recommandations tout en restreignant la nature des préconisations. Quoi qu’il en soit, seul le législateur pourra modifier la loi. Avis défavorable.”
“Nous avons déjà longuement évoqué l’accès aux soins palliatifs à différents moments de nos débats. Vous savez qu’une information exhaustive sera délivrée à la personne qui demande l’aide à mourir et qu’une orientation lui sera proposée. Dans le cas où la personne le souhaiterait, le médecin devra s’assurer – c’est une obligation que nous lui faisons – qu’elle puisse y avoir accès. Tous ces éléments seront retracés dans le système d’information. Il n’est donc pas nécessaire de saisir l’agence régionale de santé. Je rappelle en outre que nous n’avons pas souhaité faire des soins palliatifs un préalable obligatoire à l’aide à mourir, dans la mesure où le patient a toujours le droit de refuser des soins. Avis défavorable.”
“Des amendements allant dans le même sens ont déjà été déposés sur les articles précédents. Comme mes collègues rapporteurs, j’émets un avis défavorable.”
“Je répondrai en me fondant sur l’amendement, qui vise à la suppression de l’article. Je peux comprendre que vous regrettiez qu’il n’y ait pas de contrôle a priori, mais avouez qu’il serait dommage, malgré tout, de se priver de cette commission de contrôle a posteriori . Avis défavorable.”
“Mon cher collègue, j’aurai tout le loisir, au cours l’examen de l’article 15, de vous expliquer pourquoi je suis défavorable à cet amendement.”
“…parmi lesquelles figure l’accueil inconditionnel de la personne – corrigez-moi si je me trompe. Que signifie l’accueil inconditionnel, si vous rejetez une personne simplement parce qu’elle fait le choix de l’aide à mourir et que cela ne correspond pas à vos valeurs ? Lesdites valeurs passent-elles avant celle de l’accueil inconditionnel ? En tout état de cause, ces professionnels de santé bénéficient individuellement de la clause de conscience. Il n’y a pas matière à polémique, puisque toutes les consciences sont respectées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On peut imaginer que les personnels qui travaillent dans ces établissements le font aussi pour des raisons de croyance religieuse,…”
“Dans les établissements confessionnels, – car c’est manifestement d’eux que nous parlons, notre collègue ayant d’ailleurs évoqué son expérience dans un établissement de ce type –, les personnels de santé pourront évidemment faire valoir leur clause de conscience individuelle. D’autre part, puisque vous parlez des convictions religieuses et du respect que chacun leur doit, je signale que ce texte respecte toutes les consciences. Encore faudrait-il que cela fonctionne dans les deux sens…. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit également.)”
“On n’a pas de leçons à recevoir de votre part !”
“Mais nous avons su rester calmes. Il nous reste un quart d’heure, je pense que nous pouvons tous tenir encore un peu, et nous nous reverrons demain à 9 heures. Faisons balle au centre.”
“Pas forcément de votre part, monsieur Hetzel, mais ces propos ont été tenus. M. Bazin, sur le ton de la blague, nous a dit que nous voulions aussi tuer une mouche ! Que voulait-il donc sous-entendre ? Ne faites pas semblant de ne pas comprendre, ce sont des propos que vous avez tenus à plusieurs reprises. M. Potier a fait de même en ne cessant d’établir des parallèles avec la peine de mort, parlant d’indignité, d’indécence.”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Il est tard, nous commençons tous à être fatigués. Je ne sais pas quelle décision vous prendrez, madame la présidente, à la suite de la demande de sanction formulée par le collègue Hetzel, mais je rappellerai tout de même que nous n’avons pas réagi, depuis ce matin, aux propos tenus à notre encontre. (Protestations sur les bancs du groupe DR.) Laissez-moi finir. Vous nous avez par exemple accusés à plusieurs reprises de tuer des gens ! Oui, cela a été dit en ces termes ! (Mêmes mouvements.)”
“Ils font suite à mon amendement à l’article 5, portant sur les directives anticipées : je n’en dirai pas beaucoup plus, puisque nous avons pas mal discuté de ce sujet tout à l’heure. Je me contenterai d’insister, madame la ministre, sur la nécessité de consacrer à ces directives une campagne nationale ; la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) devrait adresser un courrier à tous les assurés et recourir aux médecins traitants afin d’instaurer dans notre pays une culture collective des directives anticipées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’en profite pour dire à Mme la ministre qu’au-delà de ce texte, il est absolument essentiel de développer une culture collective des directives anticipées. Il serait vraiment utile de mener une campagne d’ampleur nationale sur ce sujet.”