Élise Leboucher
LFI-NFP · France
“L’article 4 prévoit que le président du conseil départemental peut, par dérogation, confier l’instruction des demandes d’agrément à un service du département autre que la PMI, pour pallier le manque chronique de moyens et d’effectifs dont souffre celle-ci.”
“Madame la ministre, je reviens au 119. Il est de plus en plus difficile d’entendre dire que nous exagérons : nous sommes plusieurs sur ces bancs à être des professionnels de terrain et à travailler en lien avec les professionnels de nos circonscriptions.”
“Cette diminution des moyens s’est accompagnée d’une baisse significative de l’activité : entre 2016 et 2019, le nombre d’actes de prévention et de santé réalisés a reculé en moyenne de 4,5 % par an.”
“Même si nous suivrons évidemment la position de Mme la rapporteure sur ce vote, nous saluons la démarche des collègues qui ont déposé des amendements. Ils nous permettent d’évoquer les associations d’aide aux victimes et la manière dont nous les préservons. Ces associations subissent de plein fouet des coupes budgétaires locales.”
“Laissez-moi finir. En revanche, le manque de familles d’accueil empêche de mieux considérer l’âge des enfants par rapport à l’âge des assistants familiaux qui sont proches de la retraite.”
“Vous faites d’ailleurs la même chose sur d’autres sujets, notamment à celui de la psychiatrie. Il est temps de mettre les moyens et d’être à la hauteur, sans oublier l’un des petits, mais très importants, maillons de la protection de l’enfance, le 119.”
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“Il est très proche du précédent. Comme l’a dit ma collègue Danielle Simonnet, il s’agit du cas où la demande d’une personne aurait été validée par le médecin, au terme de l’examen du dossier. Si cette personne sait que sa conscience sera rapidement altérée par la maladie, elle pourrait inscrire dans ses directives anticipées sa volonté d’aller au bout de la démarche. Il s’agit de répondre à des situations très particulières, où la dégradation rapide de l’état de santé empêcherait la personne de réitérer sa demande, alors même qu’elle l’avait clairement exprimée au départ. Je sais ce que vous allez me répondre, monsieur le rapporteur général, et j’affirme que cette proposition n’a rien d’une dérive, contrairement à ce que pourrait penser le camp opposé – qui estime de toute façon que le texte est une dérive en soi.”
“Le dispositif de l’aide à mourir peut précisément permettre de partager ce moment, de l’anticiper, de dire au revoir, de pouvoir transmettre quelque chose. Surtout, en plus de l’accompagnement de droit commun, des mesures sont spécifiquement prévues dans ce texte pour accompagner les mineurs, qui doivent faire l’objet d’une vigilance accrue. Nous voterons contre l’amendement, bien évidemment.”
“Nous avons abordé là une séquence d’amendements dont les exposés sommaires peuvent dérouter. Celui-ci m’étonne tout particulièrement car ce qui est très difficile, pour n’importe quel enfant et dans n’importe quelle situation, c’est la mort de son proche, de son parent. Que la personne décède après avoir été placée sous sédation profonde et continue ou après avoir sollicité l’aide à mourir, peu importe, c’est sa perte qui sera douloureuse. Or dans le cas précis du dispositif entourant l’aide à mourir, des mesures d’accompagnement sont prévues. L’enfant n’est pas laissé seul, il peut discuter avec d’autres de la mort, recevoir des témoignages qui l’aident à comprendre. Il ne faut pas avoir peur de parler de la mort. La mort fait partie de la vie, jusqu’au moment où elle arrive.”
“En tout cas, je suis étonnée… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“Je suis interpellée, donc je précise les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Je voulais préciser mes propos. Soyons honnêtes ! Je suis élue depuis 2022 ; vous voyez bien, dans la défense de mes amendements, que je suis engagée sur des textes que je défends. Je ne déborde jamais et je n’ai jamais été…”
“On sent que la climatisation a été coupée.”
“Ce n’est pas du tout ce que j’ai voulu dire ; non, non ! Je vous rassure, monsieur le président !”
“Je pourrais vous passer l’article ou continuer longtemps ainsi : ce n’est nullement hors sujet (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) en ce sens que jamais, au cours de l’entretien, il n’est fait mention du texte que nous examinons, de cette impérieuse volonté qu’auraient les maires de lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Donc, à part les maires qui sont, comme vous, xénophobes – une minorité, finalement, car ce n’est vraiment pas ce qui ressort des propos de David Lisnard… (Vives exclamations sur les bancs du groupe DR.)”
“Il y parle également du projet de loi visant à renforcer l’État local, qui suscite apparemment des remous auprès des maires ; du fait que les élus locaux, responsables des mairies et des écoles communales, souhaitent que l’État les laisse faire ; de la plantation d’arbres en vue de créer de la fraîcheur, de la construction d’une école…”
“Il vise, comme les précédents, à compléter la demande de rapport – objet de l’amendement – par les mots « qui s’impose à tous les officiers d’état civil ». Entre autres arguments, on nous dit que des milliers de maires attendraient ce texte : il y a deux jours, le 23 juin, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), était dans la Sarthe, mon département, et donnait une interview au journal local, Ouest-France . Il y évoque un début de mandat compliqué pour les élus locaux, la crise du covid, le moral malmené des maires, une action locale difficile dans un contexte où « les problèmes de bureaucratisation, de non-respect de la parole de l’État, sont encore plus vrais aujourd’hui sur le plan financier, sur le plan juridique ».”
“Je pense notamment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, pour l’application de laquelle nous sommes clairement en retard. Nous continuerons à inscrire dans la loi ce à quoi nous nous engageons pour la dignité et le respect de toute vie humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ces différents sous-amendements à la demande de rapport prévue par l’amendement n o 40 de Mme Chatelain font souvent référence à des chartes ou des conventions européennes : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Convention internationale des droits de l’enfant, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pourquoi y faisons-nous référence ? Parce que la France les a signées. Or elle est loin de respecter ses engagements. Monsieur le ministre, la France a été plusieurs fois sanctionnée, comme l’ont souligné mes collègues. C’est pourquoi il importe de rappeler à quoi s’engage la France quand elle signe ces chartes et conventions. Nous devons être à la hauteur de celles-ci et ce, pour n’importe quel sujet.”
“Pardon, journée mémorable et, surtout, immorale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je suis ravie de vous retrouver, monsieur le président, dans cette dernière ligne droite d’une journée mémorale… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Virer les enfants, les séparer de leur famille ; ce que vous faites ici et ce que vous votez au Parlement européen, c’est insupportable. Mais que vous est-il arrivé dans votre vie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quel est le rapport que vous entretenez avec tout cela ? Votre niche insupportable constitue une pause, cette semaine, dans l’examen du texte sur la fin de vie, au cours duquel vous ne cessez de faire des déclarations, la main sur le cœur, sur le respect de la dignité des personnes. Mais c’est à géométrie variable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Son article 16 dispose : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. L’enfant a le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » Si elle était adoptée, cette proposition de loi représenterait une immixtion excessive dans la cellule familiale de nombreux enfants élevés par des couples binationaux et une source d’instabilité majeure. En outre, cette immixtion serait arbitraire, puisque cette loi serait appliquée inégalement sur le territoire, tous les maires de France ne partageant pas, heureusement, les obsessions xénophobes des groupes d’Éric Ciotti et de Marine Le Pen. J’ai aussi une question : que vous ont fait les enfants ? Que vous a fait l’amour ?”
“Nous proposons de compléter l’amendement n o 40, aux termes duquel « le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi – qui ne va pas être adoptée – un rapport sur les effets de cette mesure, notamment sur les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale », en précisant que le respect de la vie privée et familiale est « protégé par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ». Par ce sous-amendement, nous, députés Insoumis, souhaitons rappeler que le droit à la vie privée – que cette proposition de loi piétine allègrement – est protégé par le droit international des droits humains, notamment par la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.”
“Il a, depuis lors, été énoncé sur un plan international : dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, à l’article 17, et dans la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, à l’article 16. Au niveau européen, il est protégé par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans son article 7. Nous continuons d’appeler au rejet de ce texte xénophobe, qui est manifestement inconstitutionnel et contraire au droit international et européen des droits humains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“» Nous souhaitons ajouter : « protégé par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». Par ce sous-amendement, les députées Insoumises et les députés Insoumis souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, notamment à valeur conventionnelle. Le droit au respect de la vie privée a ainsi été affirmé en 1948, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans son article 12, puis rappelé en 1950 par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, dont l’article 8 dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».”
“À mon tour de souhaiter la bienvenue au ministre, tandis que la fin de la journée approche. J’ai bien compris que vous teniez beaucoup, monsieur le président, à ce que nous nous en tenions précisément à nos sous-amendements, sans nous en écarter. Je vais respecter cette règle à la lettre. Le sous-amendement n o 460, déposé par Mme Taurinya et plusieurs collègues, vise à compléter l’amendement n o 40 de Mme Chatelain, dont je rappelle l’objet : « Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi », qui ne sera jamais adoptée, « un rapport sur les effets de cette mesure notamment sur les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale.”
“…impliquait le respect de la vie privée. Nous appelons donc au rejet de ce texte xénophobe et manifestement anticonstitutionnel.”
“Le Conseil constitutionnel, dont les décisions s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, a affirmé en 1999 que la liberté proclamée par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens – de quelle année, déjà ? –…”
“Il s’agit toujours de la demande d’un rapport. Selon l’amendement n o 40, « le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi – qui ne sera jamais adoptée – un rapport sur les effets de cette mesure, notamment sur les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale ». Nous proposons d’ajouter les mots suivants : « qui découle de la liberté proclamée à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Nous souhaitons ainsi vous rappeler que le droit à la vie privée, allègrement piétiné par cette proposition de loi, a valeur constitutionnelle.”
“C’est aussi cela que nous dénonçons pour protéger notre démocratie et notre belle République. Vous nous trouverez toujours sur votre chemin. Soyez assurés que nous continuerons de siéger jusqu’à minuit, s’il le faut ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Notre collègue Gabrielle Cathala a souligné tout à l’heure que le ministre présent au banc était pris dans la tourmente consécutive à l’affaire Lyhanna – des révélations ont eu lieu au sujet de rapports non diffusés, dont il avait connaissance. Je note aussi que la vice-présidente de la commission des lois qui supplée ce matin le président a été condamnée pour détournements de fonds de l’Assemblée nationale.”
“Les personnes qui se succèdent dans les tribunes du public ne doivent guère comprendre nos débats : il s’agit d’une journée dite de niche, réservée au groupe UDR ; or, vous le voyez, les bancs de ce groupe sont complètement vides ! Nos collègues n’assument pas leur niche, ni leurs textes, puisqu’ils ne siègent pas pour les défendre. La démocratie est un très bel outil, censé protéger la République. Or le texte qui nous occupe, comme tous ceux qui ont été déposés dans cette niche, salit la République. Vous nous trouverez toujours en travers de votre route pour défendre la République et ses fondements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – Mme Karine Lebon applaudit également.) Nous le ferons tant que nous serons ici et nous n’avons pas à en rougir.”
“Vous la supportez si peu que le maire RN de Liévin a fait annuler la cérémonie du 1 er mai organisée par les syndicats (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), parce qu’il ne supportait pas ce qu’il a appelé leur propagande. Mais ce n’est pas de la propagande, c’est juste la réalité. Vous êtes d’extrême droite. Nous le disons et nous allons continuer à le faire, comme plusieurs associations, collectifs, syndicats et comme d’autres partis. Nous n’allons pas arrêter de vous le dire et de vous le répéter. Il faudra que vous le supportiez, comme M. Michoux devra nous supporter pendant de longues heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’aimerais revenir sur le rappel au règlement qu’a fait tout à l’heure M. de Lépinau. Il a parlé de l’Unef et des syndicats gauchistes. Eh bien oui, moi, je suis une syndicaliste et j’en suis très fière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui m’a menée au syndicalisme, au-delà de la lutte pour les droits des salariés, c’est la lutte contre l’extrême droite à l’intérieur des entreprises. C’est l’une des missions premières des syndicats ; nous en sommes fiers et nous ne le renierons jamais. Vous, vous ne supportez pas les syndicats et cela dit bien ce que vous êtes : vous n’êtes pas un parti qui soutient les salariés, mais un parti qui soutient les patrons, et mêmes les grands patrons. Vous êtes le parti du capital, vous êtes son allié. Vous ne supportez pas les syndicats, parce que vous ne supportez pas la vérité.”
“Vous en êtes vraiment convaincus ? Franchement, c’est juste hallucinant ! Je sais que c’est la canicule en ce moment et que la chaleur peut brouiller le cerveau, mais vous êtes vraiment à côté de la plaque ! (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous êtes même ridicules, et je pense que les Françaises et les Français le voient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous pensez vraiment que ce genre de texte va faire ce genre de choses ? Vous pensez qu’il va permettre d’avoir des professeurs et des instituteurs devant chaque classe, devant chaque élève, dans toutes les écoles de France ? Vous pensez qu’il va améliorer les conditions de vie de nos concitoyens dans les outre-mer ?”
“J’avoue que je suis un peu étonnée – enfin pas tant que ça, car chacun connaît votre programme xénophobe. C’est ça le projet que vous avez pour la France ? Vous pensez vraiment que ce genre de texte va améliorer le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens ? (« Oui » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Vous pensez qu’il va permettre de faire venir des médecins dans les hôpitaux et dans les zones rurales, pour lutter contre les déserts médicaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pensez que cela va empêcher les entreprises de fermer et de délocaliser à l’étranger ?”
“Vous proposez de leur retirer aussi le droit de vote ?”
“Dans ce cas, pourquoi avez-vous voté contre le droit opposable ?”
“Nous discutons d’un texte qui se fonde sur la demande du patient, donc je voulais être sûre que vos amendements respectent cette philosophie.”
“Vous n’avez jamais précisé que ce devait être à sa demande.”
“M. Bentz, j’aimerais revenir sur la défense de vos amendements n os 144 et 143, parce que j’aimerais être sûre d’avoir bien compris ce que vous avez dit. Vous proposez que toute personne malade en fin de vie recoure obligatoirement aux soins palliatifs.”
“Ils figurent dans le code de la santé publique, et je ne vois pas en quoi ça pose un problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’aide à mourir étant, comme l’a dit notre collègue Monnet, un acte médical, elle y a elle aussi toute sa place. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Avec ses propos, notre collègue Turquois m’a devancée. Oui, la mort fait partie de la vie, ce n’est pas un tabou et on peut en parler. Or certaines prises de parole montrent de manière regrettable que ce n’est pas si simple, alors que nous devrions, en tant que députés, aborder ces questions de manière apaisée. Parmi les arguments que nous avons entendus hier soir en défense de ces amendements de suppression figurait l’idée que ce qui est dans le code de la santé publique a nécessairement trait aux vivants. Mais vous faites quoi des soins funéraires et des soins de conservation ?”
“Et les soins funéraires, qu’en faites-vous ?”
“Lors de la précédente lecture, nous avions voté la liberté de choisir le mode d’administration ! Et cela vous a gênés !”
“Quel mépris pour les parents ! Vous ne pensez pas à la famille !”
“Elle ne remplit donc pas les critères prévus par le texte !”
“Dans quel état se trouve la personne ? Nous n’avons aucun contexte !”
“Comme vous n’êtes pas d’accord avec la réponse, nous n’avançons pas ! Posez de nouvelles questions et nous y répondrons peut-être. D’ailleurs, nous vous en avons posé une, à laquelle vous n’avez jamais répondu, me semble-t-il : votre candidat à la présidentielle inscrira-t-il dans son programme l’annulation de ce nouveau droit, s’il était adopté ? Votre réponse éclairerait les Français, de même qu’un exposé sommaire a vocation à être clair pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est bien toute la difficulté ! Soyons honnêtes – je sais que certains peuvent l’être : même si nous votions vos amendements, vous n’adopteriez pas le texte à la fin de nos débats ! À plusieurs reprises, vous avez reproché au rapporteur général et à la rapporteure de ne pas répondre à vos questions. Il faut dire qu’elles ont été posées plusieurs fois, en commission ou dans l’hémicycle, et qu’on y a déjà répondu.”
“Je crois que nous pouvons nous accorder sur une chose : nous sommes en profond désaccord !”
“Il y a une différence parce que ce n’est pas la même chose !”
“Par certains, vous le dites vous-même ! Pas par tous ! Il y a cinq critères cumulatifs !”