René Pilato
LFI-NFP · France
“Cette fois-ci, on n’opère pas une montée en puissance de la sédation mais, d’un seul geste, on provoque la mort d’une personne qui va mourir. En conséquence, si vous acceptez d’ajouter une case, celle-ci devra être utilisée également pour la mort à l’issue de la sédation profonde et continue.”
Assemblee nationale27 June 2026Source ↗
“Il serait bien de conserver le formulaire Cerfa unique, alors qu’on peste contre la complexité administrative. En outre, les changements de ministre, de gouvernement, voire de président de la République ne permettent pas de garantir que les travaux seront poursuivis et finalisés. J’en viens à la vraie question.”
Assemblee nationale27 June 2026Source ↗
“Je suis entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit par mes collègues. On est là dans quelque chose de fraternel et de solidaire. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce qui a été voté auparavant.”
Assemblee nationale27 June 2026Source ↗
“Il propose simplement d’ajouter les mots « ou renoncer » au dispositif prévu à l’alinéa 4. Cet ajout s’inscrit dans la recherche d’équilibre qui caractérise notre démarche depuis le début.”
Assemblee nationale27 June 2026Source ↗
“Tout d’abord, il n’y a rien de méprisant à dire de quelqu’un qu’il a des qualités pour faire de l’art. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous pouvez ne pas apprécier, mais il n’y a rien de violent ou de méprisant dans ces propos. Quand on débat, on peut être amené à apporter un contre-point de vue.”
Assemblee nationale26 June 2026Source ↗
“Je redonne lecture de l’amendement de ma collègue Leboucher : « Après avoir formulé une demande expresse d’aide à mourir […], la personne peut demander au médecin d’attester par écrit du caractère libre et éclairé de sa demande et annexer cette attestation à ses directives anticipées.”
Assemblee nationale26 June 2026Source ↗
The complete record
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“Encore une Insoumise à la hauteur ! Tremblez, collègues ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale21 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ils ont tout bradé, et ça fait rire le ministre !”
Assemblee nationale21 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’intelligence, ils n’en ont pas un brin !”
Assemblee nationale21 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La hausse de l’insécurité, c’est votre bilan ! Assumez l’état de la France !”
Assemblee nationale21 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Eh bien, vous n’aviez qu’à écouter Mme Trouvé !”
Assemblee nationale20 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous serons très attentifs à vos réponses, monsieur le ministre !”
Assemblee nationale15 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ou alors il n’y a pas de point commun – et c’est ça, la blague.”
Assemblee nationale7 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous serez responsables, collègues, lorsqu’il y aura des morts !”
Assemblee nationale7 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il est là, le problème ! Honte à vous ! L’État de droit, vous vous asseyez dessus !”
Assemblee nationale7 July 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est comme la liberté de conscience collective, ça n’a pas de sens !”
Assemblee nationale27 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il propose simplement d’ajouter les mots « ou renoncer » au dispositif prévu à l’alinéa 4. Cet ajout s’inscrit dans la recherche d’équilibre qui caractérise notre démarche depuis le début. Ainsi, à l’article 17, désormais supprimé, figurait le délit d’entrave ; le délit de propagande avait précisément été ajouté afin de garantir l’équilibre du texte. Le présent alinéa évoque une hypothèse dans laquelle des pressions s’exerceraient. Nous proposons de préciser qu’il s’agit aussi bien de pressions visant à faire renoncer que de pressions visant à faire recourir à l’aide à mourir.”
Assemblee nationale27 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cette fois-ci, on n’opère pas une montée en puissance de la sédation mais, d’un seul geste, on provoque la mort d’une personne qui va mourir. En conséquence, si vous acceptez d’ajouter une case, celle-ci devra être utilisée également pour la mort à l’issue de la sédation profonde et continue. En effet, dans les deux cas, une action accélère le processus qui conduit à la mort. Je vous invite donc à voter contre ces amendements. Laissons le formulaire Cerfa tel qu’il est. Le modifier accroîtrait la complexité administrative. Si toutefois vous ajoutez une case, nous nous battrons pour qu’elle soit cochée aussi dans le cas de la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévue par la loi Claeys-Leonetti. Je vous invite à réfléchir en votre âme et conscience et à conserver le texte tel qu’il est.”
Assemblee nationale27 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il serait bien de conserver le formulaire Cerfa unique, alors qu’on peste contre la complexité administrative. En outre, les changements de ministre, de gouvernement, voire de président de la République ne permettent pas de garantir que les travaux seront poursuivis et finalisés. J’en viens à la vraie question. Dans les cas dont nous parlons, on sait que la personne va mourir. Lorsqu’on pratique la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévue par la loi Claeys-Leonetti, la personne doit certes mourir à court terme mais, en forçant la dose, on provoque la mort plus rapidement ; pourtant, le certificat de décès ne comporte pas de case particulière à cocher. Avec l’aide à mourir, la situation est exactement la même.”
Assemblee nationale27 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je suis entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit par mes collègues. On est là dans quelque chose de fraternel et de solidaire. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce qui a été voté auparavant. J’insiste : la personne va mourir et tous ces gens-là sont réunis, à un certain moment, pour mettre fin à des souffrances insupportables. La personne doit avoir le choix de se concentrer sur ses proches plutôt que sur le geste, dans ces derniers instants, si ce geste peut être effectué par le médecin ou l’infirmier qui n’a pas fait valoir sa clause de conscience. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
Assemblee nationale27 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Tout d’abord, il n’y a rien de méprisant à dire de quelqu’un qu’il a des qualités pour faire de l’art. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous pouvez ne pas apprécier, mais il n’y a rien de violent ou de méprisant dans ces propos. Quand on débat, on peut être amené à apporter un contre-point de vue. C’est ce que j’ai fait avec Mme Gruet, il n’y avait pas de problème. Mais, en l’espèce, j’ai sincèrement eu l’impression que tout était fait pour retarder inlassablement l’avancée des débats. Si c’est de l’obstruction, il faut l’assumer ! (Mêmes mouvements.) Collègue Hetzel, on nous dit que nous avons un programme nazi. On ne cesse de l’entendre depuis lundi. Pourquoi pas, mais si à chaque fois que vous nous dites ce genre de chose, on exigeait des excuses, vous passeriez votre temps à vous excuser plutôt qu’à défendre des amendements.”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Collègues, il faut arrêter d’inventer des films dans votre tête. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Le « témoin neutre » ! Mais jusqu’où irez-vous ? Jusqu’où irez-vous inventer des moyens de ne pas avancer, de ne pas légaliser cet acte pour ceux qui le souhaitent ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est incroyable. Cela étant, je vous reconnais une chose : vous savez faire preuve de créativité, d’inventivité. Je vous le dis franchement, reconvertissez-vous dans l’art, ce serait super ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Justine Gruet quitte l’hémicycle.)”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Gérard Leseul applaudit également) dans lesquels la personne sait qu’elle va mourir.”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Non mais ça suffit ! Vous occultez le fait qu’il s’agit d’un délai d’« au moins » deux jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul et Mme Danielle Simonnet applaudissent également.) Ce délai s’ajoute au temps nécessaire pour formuler la demande et aux quinze jours que le médecin peut prendre pour instruire celle-ci. Après ces deux jours, la personne peut réitérer sa demande, sachant que le jour et l’heure où cela se passera n’ont pas encore été fixés. Au total, le processus prend au moins trois ou quatre semaines ; la personne a donc largement le temps de changer d’avis. Je tiens à rappeler que nous avons fixé ce délai à deux jours pour tenir compte de cas très urgents, très difficiles et très douloureux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Collègues, ce que vous faites est scandaleux.”
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“Qu’elle soit en phase terminale pour lui proposer la sédation profonde et continue ? Arrêtez d’occulter le fait que le pronostic vital est engagé et, surtout, que les souffrances sont réfractaires ou insupportables !”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Chers collègues, sur les cinq critères, vous en oubliez toujours quatre, dont l’engagement du pronostic vital et la présence de souffrances soit réfractaires aux médicaments, soit insupportables. Il est d’ailleurs insupportable qu’au fur et à mesure des débats, vous omettiez toujours les critères autres que le discernement, comme si ce dernier était à part. La personne va mourir et elle le sait. Vous attendez quoi, si elle souffre l’enfer ?”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Dans votre exposé sommaire, vous indiquez qu’il serait transféré après l’alinéa 9. Mais en l’état actuel de votre rédaction, j’ai presque envie de le voter pour vous embêter ! Vous proposez de supprimer la mention selon laquelle « la personne dont le discernement est gravement altéré lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne peut pas être reconnue comme manifestant une volonté libre et éclairée ». Si vous supprimez cette disposition, vous élargissez le champ au maximum. Je ne sais pas si telle était votre intention.”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur Potier, je suis très surpris. La rédaction de votre amendement élargit considérablement le dispositif, puisque vous supprimez l’alinéa 3 sans le réécrire ailleurs !”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je redonne lecture de l’amendement de ma collègue Leboucher : « Après avoir formulé une demande expresse d’aide à mourir […], la personne peut demander au médecin d’attester par écrit du caractère libre et éclairé de sa demande et annexer cette attestation à ses directives anticipées. Si elle perd conscience de manière irréversible après avoir formulé la demande et si elle remplit les conditions […], le médecin s’appuie sur les directives anticipées modifiées afin de confirmer le caractère libre et éclairé […]. » C’est donc ainsi que le médecin peut vérifier le caractère libre et éclairé de la demande, même si cela ne correspond pas à l’image qu’on pourrait s’en faire. Si la personne remplit les cinq critères, elle doit pouvoir modifier ses directives anticipées pour faire face à une perte de conscience ou un accident.”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il y a une confusion entre le titre de cette proposition de loi « relative au droit à l’aide à mourir » et la question de l’autoadministration de la substance létale, selon des déclinaisons que vous souhaitez différenciées, contrairement à nous. À ce sujet, vous tournez en rond depuis la première lecture de cette proposition de loi, et c’est dommage ! Le titre « fin de vie », que nous voyons sur les écrans de l’hémicycle, n’est pas le bon. Nous parlons du « droit à l’aide à mourir », dont l’application passe par l’administration d’une substance létale. La question de savoir si cette substance est administrée par autoadministration ou par un médecin ou un infirmier doit être examinée ensuite. Mélanger le droit à l’aide à mourir avec les deux autres appellations que vous utilisez est regrettable !”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous voulez prévenir les personnes concernées contre d’éventuelles pressions, mais dès lors qu’elles n’en ont pas conscience, – et elles en sont d’autant moins conscientes que les pressions sont habiles –, ces amendements sont inutiles.”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Madame Gruet, quand quelqu’un subit une pression psychologique, il ne s’en rend pas nécessairement compte.”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Justement parce qu’il n’y avait pas le droit opposable !”
Assemblee nationale26 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le premier supprime la deuxième phrase de l’alinéa 8, qui est compliquée et embête tout le monde car il est impossible de distinguer une souffrance physique d’une souffrance psychologique quand toutes deux sont liées à la même affection ; l’une influe sur l’autre. Présenter une souffrance liée à cette affection doit suffire à garantir le critère. Le second est un amendement de repli. Si vous tenez vraiment à différencier ces deux souffrances, nous proposons de préciser que la souffrance psychologique est liée à cette affection. Je vous invite à voter le premier mais, si vous êtes un peu frileux, le deuxième devrait totalement vous satisfaire.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Arrêtez les scénarios de science-fiction !”
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“Il s’agit d’un amendement de repli après ceux que vient de défendre Mme Simonnet. Je vous invite à relire attentivement l’alinéa 6 : « Être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France. » Cette rédaction risque d’exclure des personnes résidant régulièrement en France, mais pas forcément de façon stable, qui sont suivies par un médecin ou une équipe médicale et qui remplissent tous les critères ouvrant droit à l’aide à mourir. C’est pourquoi nous proposons de réécrire l’alinéa de la manière suivante : « Être de nationalité française ou résider de façon stable ou régulière en France. »”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Et quand il n’existe pas de médicament, que faites-vous ?”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Puisqu’on en est à s’invectiver et à se traiter de menteurs, je rappelle qu’il n’est pas cool de mentir par omission à propos des critères cumulatifs. Par ailleurs, l’alinéa 8 dispose que le quatrième critère consiste à « présenter une souffrance liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement. Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. » Qui donc ment dans cette assemblée, sinon ceux qui disent le contraire de cette dernière phrase ? Je vous laisse juges. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Quand bien même cela serait, vous ne voteriez toujours pas en faveur du texte !”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“J’aimerais indiquer à ceux qui n’ont pas suivi tous les débats que cette question, à laquelle la rapporteure a répondu, est fondamentale : elle touche à l’égalité des droits. En effet, si l’on propose des soins palliatifs à un patient et que, au bout d’un moment, ce patient n’en supporte pas les effets secondaires, sans pour autant relever de la loi Claeys-Leonetti car il n’est pas en phase terminale, et si, par ailleurs, il satisfait aux cinq conditions d’accès à l’aide à mourir, alors il doit pouvoir en faire la demande. Il n’y a pas de continuum, il y a simplement des chemins différents.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Pourquoi, dès lors, vouloir les inscrire à chaque article ? Si l’on vous suivait, on mettrait tout à l’article 1 er : ce ne serait pas sérieux ! Je vous invite à voter contre ces amendements.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il a fait l’objet de réelles améliorations, et il est désormais parfaitement bien écrit. Lisez l’article 5 : vous verrez que les dispositions que vous défendez y figurent.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Tant que vous ne voterez pas le droit opposable aux soins palliatifs, l’État ne se donnera pas suffisamment rapidement les moyens d’agir. D’ailleurs, je ferai remarquer à M. Bentz que depuis qu’il a été indiqué que trente et un départements ne disposaient pas d’unités de soins palliatifs, leur nombre a été ramené à vingt. Vous avez tout fait pour que les soins palliatifs et l’aide à mourir soient traités dans deux textes différents, et c’est le cas. La rapporteure et Mme la ministre l’ont rappelé : à l’article 5, il est prévu que la personne qui demande l’aide à mourir se voie proposer l’accès à des soins palliatifs. Nous en sommes au sixième examen de ce texte : il a été discuté à trois reprises en commission et il s’agit de la troisième discussion en séance.”
Assemblee nationale24 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Collègue Vidal, il faut arrêter l’hypocrisie !”
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“Vous voulez tout mettre dans l’article 2, collègue !”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous ne parlez jamais de la souffrance ! Il s’agit de personnes condamnées !”
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“Aucun personnel de santé ne sera contraint puisqu’une clause de conscience a été prévue. En réalité, l’amendement est satisfait.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce serait préférable, ne croyez-vous pas ? Je vous le dis sérieusement ; vous n’êtes pas obligés de le faire. C’est une demande de ma part. J’espère que vous en tiendrez compte.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Au stade de la nouvelle lecture, de tels amendements n’apportent vraiment rien. Pourrions-nous nous concentrer sur les amendements que vous estimez importants, par exemple ceux qui visent à modifier le sens d’un article, et non à changer tel mot ?”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Pour ma part, je suis vraiment prêt à débattre – avec plaisir, et vous le savez. J’aimerais simplement que nous puissions nous dire que par ces amendements, nous faisons évoluer le texte dans un sens ou dans un autre, libre ensuite à chacun de voter pour ou contre. S’agissant des amendements sémantiques, nous serons toujours contre.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je voudrais demander à tous nos collègues s’il serait possible d’arrêter de répéter sans arrêt les mêmes choses, alors que ce texte examiné en nouvelle lecture est débattu pour la troisième fois devant notre assemblée. Au bout d’un moment, nous savons que nous avons des positions différentes et, disons-le, inconciliables. Malgré tout, certains insistent pour faire encore de la sémantique. Collègues, vous pouvez défendre des amendements qui visent à faire évoluer le texte dans le sens que vous souhaitez, mais franchement, les amendements sémantiques, nous en avons vu tellement !”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous avez le droit ; seulement, vous annoncez quelque chose et vous faites le contraire – dont acte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Pour en revenir à l’amendement, je réitère ce qui a déjà été dit à de multiples reprises : quelqu’un qui va mourir, qui le sait, doit-il concentrer ses derniers instants sur ses proches ou sur la prise de la substance létale qu’il s’apprête à ingérer – ou à s’injecter, au risque de ne pas maîtriser la technique ? Par ailleurs, au-delà des arguments, il importe d’assurer la cohérence du texte ; or, parmi les trois occurrences de l’autoadministration, l’article 6, alinéa 20, qui prévoit un choix, a déjà été adopté.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“De toute façon, c’est en substance le même que ceux qui viennent d’être rejetés. Reste que les collègues du Rassemblement national, encore une fois, n’ont pas tenu parole. Vous vous êtes abstenus lors du vote non concluant à main levée, et vous avez voté contre lors du scrutin public.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Par conséquent, le groupe La France insoumise s’abstiendra lors de la mise aux voix des n os 1052, 1053 et 1054, et votera pour les n o 270 et identique.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je soutiendrai bientôt l’amendement n o 1055, qui va dans le même sens. Collègues, il s’agit d’une mesure de cohérence. Nous ne parlons pas de libre administration ; il ne s’agit pas de demander à n’importe qui, mais au médecin ou à l’infirmier qui aura accompagné le patient et n’aura pas fait valoir sa clause de conscience. Partant de cette hypothèse que la clause de conscience n’aura pas été invoquée, il importe qu’au dernier moment, lorsqu’il aura été demandé à la personne de réitérer sa volonté d’exercer son droit à l’aide à mourir et qu’elle l’aura fait, elle puisse se consacrer pleinement aux proches qui seront avec elle, qui lui prendront tout le peu de temps qu’il lui restera à vivre.”
Assemblee nationale23 June 2026French verbatim · machine translation under reviewSource ↗