René Pilato
LFI-NFP · France
“Cette fois-ci, on n’opère pas une montée en puissance de la sédation mais, d’un seul geste, on provoque la mort d’une personne qui va mourir. En conséquence, si vous acceptez d’ajouter une case, celle-ci devra être utilisée également pour la mort à l’issue de la sédation profonde et continue.”
“Il serait bien de conserver le formulaire Cerfa unique, alors qu’on peste contre la complexité administrative. En outre, les changements de ministre, de gouvernement, voire de président de la République ne permettent pas de garantir que les travaux seront poursuivis et finalisés. J’en viens à la vraie question.”
“Je suis entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit par mes collègues. On est là dans quelque chose de fraternel et de solidaire. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce qui a été voté auparavant.”
“Il propose simplement d’ajouter les mots « ou renoncer » au dispositif prévu à l’alinéa 4. Cet ajout s’inscrit dans la recherche d’équilibre qui caractérise notre démarche depuis le début.”
“Tout d’abord, il n’y a rien de méprisant à dire de quelqu’un qu’il a des qualités pour faire de l’art. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous pouvez ne pas apprécier, mais il n’y a rien de violent ou de méprisant dans ces propos. Quand on débat, on peut être amené à apporter un contre-point de vue.”
“Je redonne lecture de l’amendement de ma collègue Leboucher : « Après avoir formulé une demande expresse d’aide à mourir […], la personne peut demander au médecin d’attester par écrit du caractère libre et éclairé de sa demande et annexer cette attestation à ses directives anticipées.”
The complete record
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“Vous n’aimez pas la démocratie ! Vous n’aimez pas les représentants du peuple !”
“Pendant ce temps-là, le budget passe par 49.3, au mépris du peuple !”
“Il n’y a plus de démocratie ! Il n’y a plus que des 49.3 !”
“Échangez votre situation avec la leur : prenez le RSA et laissez vos indemnités d’élue !”
“Attention, la prochaine fois, on vous censure !”
“Vous n’aimez pas la démocratie ! Vous n’aimez pas l’État de droit ! Vous n’aimez pas la séparation des pouvoirs !”
“Vous êtes extrêmes, nous sommes de gauche !”
“Que faites-vous de la séparation des pouvoirs ?”
“Il ne faut jamais croire ce que dit une ministre macroniste. Vous le savez, quand même !”
“On verra qui est dans l’opposition et qui est dans la majorité !”
“Elle est belle votre majorité, monsieur le premier ministre !”
“Excusez-nous de nous opposer à la politique macroniste !”
“Ce sont huit ans de macronisme qui l’ont fragilisée !”
“C’est une honte ! Un déni de démocratie !”
“Une fois le budget adopté, ces derniers n’auront plus que leurs yeux pour pleurer !”
“Gouverner, c’est prévoir ! Or il n’y a rien de prévu dans ce budget !”
“Supprimons l’État et faisons régner la loi du plus fort ! Elon Musk gouvernera partout !”
“C’est pourtant exactement de cela qu’il s’agit !”
“Vous faites de la politique politicienne !”
“Démissionnez ! Représentez-vous sous l’étiquette EPR !”
“Laissez plutôt se prolonger l’application du budget pour 2024 : il est moins catastrophique !”
“Merci, madame la ministre, pour votre réponse. L’objectif n’est pas d’interdire l’incinération. Nous savons qu’elle est préférable à l’enfouissement. Ce que nous souhaitons, c’est que tous les incinérateurs dont la combustion est inférieure à 1 400 degrés Celsius soient interdits et que l’on conduise une véritable politique d’aménagement du territoire pour déterminer où l’implantation de telles installations répondrait à un réel besoin.”
“Un rapport d’information permettrait de dénombrer les incinérateurs pouvant fonctionner à 1 400 degrés, en attendant que la politique zéro déchet soit totalement opérationnelle. Je rappelle que nous subissons toujours les méfaits des usages de l’amiante. Prétendre que l’on ne connaît pas aujourd’hui la dangerosité des PFAS et des maladies qu’elles provoquent serait non seulement irresponsable mais coupable. Madame la ministre déléguée chargée de la ruralité, l’État compte-t-il accorder une autorisation administrative aux nouveaux projets d’incinérateurs à basse température ? Le gouvernement s’engage-t-il à inscrire à l’ordre du jour ma proposition de loi afin que la représentation nationale puisse débattre du sujet ?”
“Quelles pistes pour réduire les pollutions qu’ils provoquent ? Etc. Des études montrent la présence dans les sols de dioxines et de PFAS jusqu’à 20 kilomètres autour des sites d’incinération. La campagne partielle de relevés des PFAS d’incinération lancée par un décret du gouvernement est nécessaire mais insuffisante. Si l’émission des PFAS n’est pas réglementée, selon l’Ineris, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, incinérer au-dessus de 1 400 degrés Celsius assurerait la vitrification de toutes les substances et sous-produits PFAS générés. J’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs afin de satisfaire au principe de précaution.”
“Que l’agglomération de Copenhague soit obligée d’importer 110 000 tonnes de déchets en provenance du Royaume-Uni afin de maintenir la combustion et la rentabilité de son incinérateur doit nous conduire à nous interroger ! En Charente comme ailleurs, ce type de projet engagerait les collectivités territoriales pour des décennies, en contradiction avec les orientations prises pour la réduction des déchets et des rejets de CO 2 . Le débat entre incinération ou politique de réduction des déchets doit avoir lieu. Il s’agit d’une question nationale, car plusieurs projets de construction existent. Deux questions écrites sur le sujet adressées aux gouvernements précédents sont à ce jour restées sans réponse. Les interrogations sont pourtant nombreuses. Quel est l’état des lieux des pollutions ? Que fait-on des incinérateurs existants ?”
“Comme partout en France où ils sont à l’étude, ces projets suscitent à juste titre la vive opposition des citoyens, car ils sont non seulement néfastes, mais inutiles. En effet, dès 2017, l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, recommandait de s’en tenir aux capacités existantes sur le territoire national car elles étaient suffisantes, tandis que la Commission européenne invitait les États membres à instaurer un moratoire sur de nouveaux incinérateurs et à privilégier la prévention, la réutilisation et le recyclage. Si l’incinération constituait une alternative à l’enfouissement, la priorité politique doit désormais être à la planification pour que les déchets soient valorisés autrement.”
“En Charente, l’association Cocip – Collectif des citoyens indignés par le projet d’incinérateur de déchets – m’alerte sur la volonté de la société Calitom de construire un incinérateur d’une capacité de 120 000 tonnes par an, qui serait opérationnel en 2029, pour un coût de 140 millions d’euros, alors même que nous traversons une période budgétaire difficile. Comme la plupart des incinérateurs en France, il brûlerait les déchets à une température inférieure à 900 degrés Celsius. Se poserait alors le problème des mâchefers contenant des PFAS, substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées, parmi lesquelles certaines se décomposent en molécules encore plus toxiques ; les fumées émises, même à faible dose, provoquent une altération de l’écosystème et de la santé des riverains.”
“Vous êtes en train de le casser, et vous le savez !”
“Soixante-deux milliards de cadeaux fiscaux, monsieur Bazin !”
“C’est un peu hypocrite quand même, madame la ministre ! En appeler au dialogue et à l’écoute alors qu’on s’apprête à user de l’article 49.3, ce n’est pas sérieux !”
“Il vise à compléter le dispositif de construction des habitations et a été inspiré par Mme la rapporteure lors des discussions sur la gestion parcellaire de la récupération des eaux de pluie. J’avais proposé des citernes de 1 mètre cube, mais vous nous avez dit, madame la rapporteure, que malgré les risques sanitaires, les Mahorais utilisaient actuellement des bidons. L’amendement tend à préciser les dispositions de l’article 4 : pour chaque construction neuve, la récupération des eaux de pluie deviendra obligatoire afin de réduire la tension de consommation sur l’eau potable. Ainsi, l’eau de pluie, non potable, permettra de laver les sols, voire les vêtements, et réduira la demande d’eau potable, denrée rare et difficile à acquérir à Mayotte.”
“Si ces chiffres étaient exacts, les députés qui les avancent voudraient-ils nourrir 10 % des enfants pendant que tous les autres les regarderaient manger ? Parler d’invasion migratoire est inhumain et indigne de notre débat. Point barre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“La scolarisation est un principe de la République !”
“Vous savez ce qu’ils vous disent, les démons ?”
“Vous l’avez déjà dit : nous avons compris !”
“C’est vous qui provoquez un désastre écologique, humain et économique. Arrêtez de faire votre cinéma et de vous cacher derrière les mots ! Reprenez vos esprits, changez de modèle, faites une bifurcation écologique, et on en reparlera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous prétendez que nous n’aimons pas les agriculteurs, mais c’est vous qui les poussez au suicide (Vives protestations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) à cause d’une course incessante à la productivité qui oblige à l’utilisation des produits phytosanitaires et entraîne des cancers.”
“Et les gens qui subissent l’épandage, madame la ministre ?”
“Monsieur le président, cela n’a rien à voir avec le texte !”
“C’est vous qui partez à la retraite la semaine prochaine !”
“Barnier cherche encore des milliards dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, l’éradication de la contrefaçon permettrait de rapatrier 25 milliards de TVA – montant de la perte estimée – et le retour de 40 000 emplois, avec ce que cela suppose de cotisations supplémentaires pour les caisses de retraite et d’assurance maladie, mais aussi de prestations en moins pour France Travail. Bref, ce combat représente un investissement utile. Donner à nos services de contrôle les moyens de combattre la contrefaçon, c’est protéger les recettes de notre budget, préserver la santé des citoyens et garantir la prospérité des entreprises françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ainsi, au vu de la quantité de missions qui lui sont dévolues par rapport au nombre d’inspecteurs dont elle dispose, la DGCCRF ne peut plus opérer suffisamment de contrôles. Les travaux d’Europol et de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, confirment que la production et la vente de contrefaçons constituent une délinquance plus attrayante que le trafic de stupéfiants en raison de son caractère lucratif et peu risqué eu égard à l’absence de procédures judiciaires et de sanctions. Nous savons comment éradiquer la contrefaçon : il faut davantage d’inspecteurs pour que les contrôles soient plus nombreux. Alors que M.”
“Vos groupes respectifs ont voté pour ces nouvelles missions sans prévoir plus de moyens humains. Or, d’un côté, il y a la théorie et, de l’autre, la réalité du terrain. Confier plus de missions à la douane sans augmenter ses effectifs, au nom d’une baisse continue des impôts, aboutit à la situation suivante : moins d’un container sur mille est contrôlé dans nos ports. Par ailleurs, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargée des contrôles directement sur les plateformes et les sites de vente, a perdu 1 000 agents depuis 2007. Pourtant, ce service est chargé de contrôler, entre autres, la qualité et la sécurité des produits à risque, tels que les perturbateurs endocriniens ou les nanomatériaux.”
“Je rappelle que la France compte 16 500 douaniers, contre 48 000 en Allemagne, alors que notre pays compte quatre fois plus de kilomètres de frontière.”
“Or le rapport indique que la contrefaçon se développe en raison de l’explosion du e-commerce, qu’il est plus difficile de contrôler en raison de l’augmentation des flux mondiaux. Il est donc primordial de protéger la population contre les trafics en tout genre en augmentant le nombre de douaniers. De ce point de vue, le projet de loi visant « à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » est insuffisant : les organisations syndicales des douaniers ne sont pas associées au processus de décision, mais seulement consultées a posteriori . Le texte confie également davantage de missions aux douaniers, lesquels doivent jouer le rôle d’une police migratoire, et ce au détriment de leur activité de police des marchandises.”
“Ils sont déjà la cause de cancers avérés chez les agriculteurs qui les utilisent ou chez les riverains qui habitent à proximité des sites d’épandage. Tel est le danger lié à la contrefaçon : l’exposition à des produits chimiques dangereux et à des produits toxiques peut causer sur la santé des dommages à court, moyen ou long terme. En outre, l’achat de produits de contrefaçon favorise un comportement non éthique. Le rapport évoque, à raison, la nécessité de sensibiliser sur ce point. Il souligne aussi très justement que le contrat d’objectifs et de moyens 2022-2025 de la douane prévoit de redéployer les effectifs sans les augmenter. Depuis la création du marché commun par l’ouverture des frontières, la direction générale des douanes a perdu près de 6 000 agents.”
“Le rapport de nos collègues dénonce l’explosion quantitative de la contrefaçon, qui soulève différents problèmes, notamment dans le domaine de la santé. Je donnerai deux exemples. Le premier concerne le tabac contrefait ou de contrebande : 284 tonnes ont été saisies en 2020, 402 en 2021 et 650 en 2022. Cette augmentation traduit un phénomène alarmant : des sites de production de cigarettes contrefaites s’implantent en France. Le second exemple est celui des médicaments contrefaits, qui arrivent en masse dans notre territoire : 87 000 interceptions en 2021 et 280 000 en 2022. Parmi les secteurs les plus touchés figure celui des pesticides – avec tous les dangers auxquels exposent ces ventes illicites.”
“Ce qui est scandaleux, c’est que vous soyez ministre de l’intérieur !”
“La maîtrise de la langue française, pour un député, c’est important !”
“Personne ne vous écoute ! Vous racontez n’importe quoi !”